← Luxembourg

Loi du 27 avril 1920, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État des mois de mai et juin 1920. Nous CHARLOT

487 Mémorial Memorial du des Grand-DuchédeLuxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, 27 avril

  1. N°
  2. Loi du 27 avril 1920, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État des mois de mai et juin
  3. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg. Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 22 avril courant, et celle du Conseil d'État du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote: Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 20.000.000 fr. pour couvrir les dépenses courantes a effectuer pondant les mois de mai et juin 1920 confor mément au projet de budget pour cet exercice, L'exécution de la présente loi sera réglée par arrêté grand-ducal. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 27 avril
  4. CHARLOTTE. Les membres du Gouvernement, E. REUTER. N. WELTER. A. LIESCH. A. NEYENS. R. DE WAHA. A. PESCATORE. Dienstag,
  5. A p r i l
  6. Gesetz vom
  7. April 1920, wodurch ein provisorischer Kredit zurDeckungder lausenden Ausgaben während der Monate Mai und Juni 1920 bewilligt wird. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord netenkammer vom
  8. April ct. und derjenigen des Staatsrates vom
  9. dess. Monates, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll; Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. Der Regierung ist ein provisorischer Kredit von20.000.0000Fr.zur Deckung der wahrend der Monate Mai, und Juni 1920 nach Maßgabe des Budgetsentwurfes für besagtes Dienstjahr zu bewirtenden laufenden Ausgaben eröffnet. Die Ausführung gegenwärtigen Gesetzes wird durch Großh. Beschluß geregelt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins ,,Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werben. Schloß Berg, den
  10. April
  11. Charlotte. Die Mitglieder der Regierung: E. Reuter, N. Welter, A. Liesch, A. Neyens, R. de W a h a . A. Pescatore, 488 Arrêté grand-ducal du 27 avril 1920, concernant l'exécution de la loi qui précède. Großh. Beschluß vom
  12. A p r i l 1920, betreffend die Ausführung vorstehenden Gesetzes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u., Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 20.000.000 francs pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de mai et juin 1920, conformément au projet de budget pour cet exercice; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, welches einen provisorischen Kredit von 20.000.0000 Fr. zur Deckung der laufenden Ausgaben der Monate M a i und J u n i 1920 nach Maßgabe des Budgetsentwurfes für besagtes Dienstjahr eröffnet; Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil; Auf den Konseil, Avons arrêté et arrêtons: Bericht Unserer Regierung im Haben beschlossen und beschließen: Article unique. Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget de 1920, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des députés. Ils ordonnanceront et règleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respect ils. Einziger Artikel. Die Mitglieder der Regierung sind befugt, jedes in seinem Departement uber die im Budgetentwurf von 1920, so wie dieser Entwurf der Kammer vorgelegt worden ist, aufgeführten Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihrem Inhalt unter die verschie denen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1920 cessera lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 60.000.000 francs. Die Befugnis, über die im Budgetentwurf fur 1920 eingetragenen Kredite zu verfugen, wird aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und Regulierungen von Ausgaben den Gesamtbetrag von 60.000.000 Fr. erreicht haben werden. Château de Berg, Ie 27 avril
  13. Schloß Berg, den
  14. April
  15. Charlotte. CHARLOTTE. Les membres du Gouvernement, E. REUTER. N. WELTER. A. LIESCH. A. NEYENS. R. DE WAHA. A. PESCATORE. Die Mitglieder der Regierung, E. Reuter, N. Welter, A. A. R. A. Liesch, de Neyens, Waha, Pescatore. 489 Avis. — Règlement communal. En séance du 29 janvier 1920, le conseil communal de Beaufort a modifié le règlement de cette commune sur les jeux et amusements publics. Cette modification a été dûment approuvée et publiée. Luxembourg, le 24 avril
  16. Luxemburg, den
  17. April
  18. Le Ministre d'Etat Président du Gouvernement, E. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom
  19. Januar 1920 hat der Gemeinderat von Befort das Reglement dieser Gemeinde über die öffentlichen Spiele und Belustigungen abgeändert. Diese Abänderung ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht wurden. REUTER. Avis. — Douanes. Conformément au par, 60 de la loi pénale douanière il est porté à la connaissance pu blique qu'à la date du 9 mars 1920 un goret qui était destiné a l'exportai ion frauduleuse et que des personnes inconnues avaient aban donné, a été trouvé près de la frontière dans les champ avoisinant la localité de Perlé. Le propriétaire de ce goret est invité à faire valoir ses droits auprès de l'autorité sous-indi quée. Luxembourg, le 26 avril
  20. Direction de douanes. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E. Reuter. Bekanntmachung. — Zollwesen. Auf Grund des Par.60desZollstrafgesetzes wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß am
  21. März 1920 in der Nähe der Grenze in den Feldern bei Perle ein Ferkel gefunden wurden ist, das zur verbotswidrigen Ausfuhr bestimmt und von Unbekannten im Stiche gelassen worden war. Ansprüche auf dieses Ferkel sind bei der unterzeichneten Behörde geltend zu machen. Luxemburg, den
  22. April
  23. Großherzogliche Zolldirektion. Société Anonyme Luxembourgeoise des Chemins de fer et Minières Prince-Henri. Siège social: 1, Avenue de la Porte Neuve. Luxembourg. MM. les porteurs de titre sont informés de ce que, conformément à l'art. 35 des statuts, l'assemblée générale annuelle aura lieu le vendredi, 21 mai 1920, à 10 heures et demie, à l'Hôtel Brasseur, Avenue de l'Arsenal, à Luxembourg. ORDRE DU JOUR: 1° Rapports du Conseil d'administration et du Collège des commissaires. 2° Présentation du bilan et du compte de profits et Pertes au 31 décembre 1919; 3° Décharge aux administrateurs et commissaires. 4° Nominations statutaires. Pour assister à l'assemblée générale MM. les actionnaires auront à se conformer aux prescriptions de l'art. 39 des statuts et à déposer leurs titres dix jours au moins avant la date de l'assemblée, soit donc au plus tard le 11 mai 1920; à Bruxelles, à la Banque de Bruxelles, au siège social A, 62, rue Royale; au siège B, 27, avenue des Arts et à la succursale G, 42 52, rue du Lombard. 490 à Luxembourg, au siège social, à la Banque Internationale ou chez MM. Werling, Lambert et Compagnie; à Berlin, chez M . S. Bleichröder, chez M.-C. Schlesinger-Trier et Compagnie ou à la Bank für Handel und Industrie. L'assemblée délibérera conformément aux statuts et à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. Les documents prévus à l'art. 73 de la dite loi sont à la disposition des intéressés quinze jours avant l'assemblée générale, au siège social. Société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Rumelange-St. Ingbert Le Conseil d'administration a l'honneur d'informer MM. les porteurs des obligations 4½ % de l'émission de 1909 qu'en conformité des stipulations de cet emprunt, le remboursement anticipatif de ces titres a été décidé et fixé au 1 e r juillet
  24. Les banques ci-après énumérées sont chargées de procéder aux opérations de remboursement: à Bruxelles: la Banque de Bruxelles; à Liége: la Banque Liégeoise et le Crédit Général Liégeois; à Luxembourg: la Société Générale Alsacienne de Banque, la Banque Internationale et M M . Werling, Lambert et Co.; à Francfort s. Main: M . Ferdinand Hauck. Il sera payé à l'obligataire 500 francs effectifs belges, le coupon échu le 1er juillet 1920 par fr. 11,25 en sus. Au lieu de faire ces prestations, la Société est prête à échanger les obligations 4½ % présentées au remboursement contre des obligations 5% remboursables à 102% francs effectifs belges, de la Société des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange-St. Ingbert-Rumelange (Hadir) avec coupons à partir du pre mier juillet
  25. L'obligataire qui prendra en payement des obligations de « Hadir » aura droit, en plus, au coupon échu le 1 e r juillet des obligations de Rumelange-St. Ingbert. Les obligations « Hadir » sont remboursables dans 40 ans et seront cotées à la bourse de Bruxelles et de Paris. Rumelange, le 15 avril
  26. Le Conseil d'administration.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.