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Arrêté du 8 mai 1920, relatif à la vérification des poids, mesures et baIances pendant l'année 1920. Beschluß vom 8. Mai 1920, die Prüfung der Maße, G

331 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, 14 mai

  1. Avis. N°
  2. Relations diplomatiques.. Freitag,
  3. M a i
  4. Bekanntmachung.— Diplomatische Beziehungen. Le 12 mai 1920 S. Exe. M. Othon Krag a remis à la Grande-Duchesse, en audience solenelle, les lettres qui l'accréditent auprès de Son Altesse Royale en qualité d'Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Danemark. Am,
  5. Mai 1920 hat S. Erz. Hr. Otto Krag, der Großherzogin in feierlicher Audienz die Schreiben überreicht, die ihn bei Ihrer Königlichen Hoheit als außerordentlichen Gesandten und bevollmächtigten Minister Seiner Majestät des Königs von Dänemark beglaubigen. Arrêté du 8 mai 1920, relatif à la vérification des poids, mesures et baIances pendant l'année
  6. Beschluß vom
  7. Mai 1920, die Prüfung der Maße, Gewichte und Wagen während 1920 betreffend. Der General - Direktor der F i n a n z e n ; LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté r. g. d. du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi des poids, mesures et balances; Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl. Großh. Veschlusses vom
  8. Mai 1882, die Ausführung des Gesetzes über die Maße, Gewichte und Wagen betreffend : Arrête: Beschließt: Art. 1er. La vérification ordinaire des poids, Art.
  9. Die Gewöhnliche Prüfung der Maße, mesures et balances aura lieu, pendant l'année Gewichte und Wagen wird während des Jahres 1920 aux jours, dans les localités et pour les 1920 au den Tagen, in den Ortschaften und communes indiquées ci-après: für die Gemeinden stattfinden wie folgt: (Heures de service ordinaires: de 9 h. du matin à midi et de 2 à 5 h, de l'après-midi.) Mersch, les 17, 18, 19 et 20 mai, pour les communes de Mersch, Lintgen et Lorentzweiler. Sæul, le 21 mai, de 10 heures du matin jusqu'à 4 heures de relevée, pour les communes de Sæul et Tuntange ainsi que pour la section de Brouch, Larochette, Ies 25, 26 et 27 mai, pour les communes de Larochette, Heffingen, Fischbach et Waldbillig, à l'exception de la section de Haller. Medernach, le 31 mai, jusqu'à 4 heures de relevée, pour les communes de Medernach, Nommern et Ermsdorf, à l'exception de la section d'Eppeldorf. Perlé, le 2 juin, pour les communes de Perlé et Bigonville. Rambrouch, le 3 juin, pour les communes de Folschette et Arsdorf, ainsi que pour la section de Heispelt. Useldange, le 7 juin, pour la commune d'Useldange, ainsi que pour les sections de Bœvangesur-Attert et Buschdorf. 532 Bettborn, le 8 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Bettborn. Grosbous, le 10 juin et l'avant-midi du 11 juin, pour les communes de Grosbous, Vichten et Wahl, à l'exception de la section de Heispelt. Redange-sur-Attert, les 15 et 16 juin, pour les communes de Redange et E l l . Beckerich, le 18 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Beckerich. Bissen, le 21 juin, pour la commune de Bissen. Berg, le 22 juin, pour les communes de Berg et Schieren. Ettelbruck, les 24, 25, 26, 28 et 29 juin, pour les communes d'Ettelbruck et Erpeldange, ainsi que pour la section de Welscheid. Heiderscheid, le 1 e r juillet, pour la commune de Heiderscheid. Feulen, le 2 juillet, pour la commune de Feulen. Mertzig, le 5 juillet, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Mertzig. Diekirch, les 8, 9,10,12 et 13 juillet, pour les communes de Diekirch, Bastendorf et Bettendorf, à l'exception de la section de Mœstroff. Reisdorf, le 14 juillet, pour la commune de Reisdorf, ainsi que pour les sections d'Eppeldorf et Mœstroff. Vianden, les 16 et 17 juillet, pour les communes de Vianden et Fouhren, ainsi que pour les sections de Bivels et Stolzembourg. Gœbelsmuhle, le 21 juillet, pour la commune de Bourscheid, à l'exception de la section de Welscheid. Hoscheid, le 24 juillet, pour la commune de Hoscheid, ainsi que pour les sections de Gralingen, Merscheid, Nachtmanderscheid, Putscheid et Weiler. Hosingen, le 27 juillet et l'avant-midi du 28 juillet, pour les communes de Hosingen et Consthum. Wilwerwiltz, le 30 juillet, pour les communes de Wilwerwiltz, Kautenbach et Eschweiler, à l'exception des sections de Selscheid et Erpeldange. Esch-sur-Sûre, le 3 août et l'avant-midi du 4 août, pour les communes d'Esch, Neunhausen et Mecher, à l'exception des sections de Bavigne et Nothum, ainsi que pour les sections de Bockoltz et Buderscheid. Wiltz, les 10, 11, 12 et 13 août, pour la commune de Wiltz, celle de Winseler, à l'exception des sections de Doncols et Sonlez, ainsi que pour les sections de Nothum, Erpeldange, Dahl, Nocher et Gœsdorf. Boulaide, le 17 août, pour la commune de Boulaide, et la section de Bavigne. Harlange, le 18 août, pour la commune de Harlange, ainsi que pour Ies sections de Doncols et Sonlez. Derenbach, le 24 août, pour la commune d'Oberwampach et la section de Selscheid. Bœvange, le 25 août, pour la commune de Bœvange. Clervaux, les 2 et 3 septembre, pour les communes de Clervaux et Munshausen, ainsi que pour la section de Boxhorn. Troisvierges, les 9 et 10 septembre, pour les communes de Troisvierges, Hachiville et Asselborn, à l'exception de la section de Boxhorn. Weiswampach, le 14 septembre, pour les communes de Weiswampach et Heinerscheid. Art.
  10. A cette occasion les administrations Art.
  11. Bei dieser Gelegenheit haben die communales auront à remplir les devoirs qui Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nachleur sont prescrits par les dispositions ci-après stehende Bestimmungen des Kgl.-Großh. Betranscrites de l'arrêté r.g.-d. du 30 mai 1882: schlusses vom
  12. M a i 1882 auferlegten Pflichten zu erfüllen: 533 «Art.
  13. — Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font eu outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance. » Art.
  14. ...Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et au autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février
  15. » Art
  16. L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables, Si elle n'y satisfait pan ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans effet immédiat, su réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale. »Art.
  17. Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. — Un membre de l'administration communale peut également y être délégué. » Art.
  18. —Bei Empfang des Beschlusses, welcher die Prüfung der Maße und Gewichte anordnet, haben die Bürgermeister die Beteiligteil durch Auschlag davon in Kenntnis zu setzen; außerdem lassen sie denselben zwei Tage vor Ankunft des Eichmeisters persönlich Mitteilung davon machen, damit keiner der Beteiligten Unwissenheit vorschützen kann. „Art.
  19. ... Spätestens innerhalb acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses stellen sie dem Stenerdirektor ein doppeltes alphabetisches Verzeichnis zu, welches genau mit Name und Stand die Kaufleute, Gewerbetreibenden und andere Personen angibt, die ihre Maße und Gewichte prüfen zu lassen haben. Unterläßt der Bürgermeister die Aufstellung dieses Verzeichnisses, so wird dasselbe auf seine Kosten durch einen Spezialkommissar, gemäß Art. 46 des Gesetzes vom
  20. Februar 1843, aufgestellt. „Art.
  21. Die Gemeindeverwaltung des Ortes, in welchem die periodischen Eichungssitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausgestattetes Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Verpflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der Operation fürderhin in eine andere Gemeinde verlegt werden. Eintretendenfalls ist der Eichmeister zur Abfertigung der einberufenen Beteiligten befugt, auf Kosten der Gemeinde ein Lokal mit dem benötigten Hilfspersonal dringlichkeitshalber anzumieten, nachdem eine mündliche Rücksprache mit einem Mitglieds oder Agenten der Gemeindeverwaltung erfolglos geblieben. „Art. 1
  22. — Zwei Personen, von welchen ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter Wohnen den Sitzungen bei, um bei der Aufrechthaltung der Ordnung und bei den Operationen Mithilfe zu leisten. Auch kann ein Mitglied der Gemeindeverwaltung dazu delegiert worden." Art.
  23. Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad- Art.
  24. Der Eichmeister wird, wo möglich, von einem von der Verwaltung bestätigten 534 ministration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues. Art.
  25. Il est recommandé aux assujettis de 'présenter leurs poids, mesures et balances dans un état convenable de propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées. Lorsque par suite de la difficulté du transport, ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif. Art.
  26. La lettre G sera employée pour le poinçonnage des poids, mesures et balances vérifiés. Art.
  27. Pendant toute la durée de la tournée, le bureau de vérification à Luxembourg ne sera ouvert au public que les lundi, mercredi et samedi de chaque semaine. Art.
  28. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées. Luxembourg, le 8 mai
  29. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Arrêté du 8 mai 1920, concernant l'application du règlement du 13 août 1915, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ET DES TRAVAUX PUBLICS; Vu l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915, portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets; Vu l'avis du parquet général; Arrêté: Justierer begleitet sein, welcher gegen eine tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen besorgt, es sei denn, dast die Beteiligten vorziehen, diese selbst vorzunehmen oder durch andere vornehmen zu lassen. Der Justierer stellt auf Verlangen Quittung über die empfangenen summen aus. Art.
  30. Den Beteiligten wird empfohlen, ihre Maße, Gewichte und Wagen in reinlichem Zustande vorzubringen. Die Maße für Öl find vorher gehörig zu entfetten. Wenn wegen Transportschwierig leiten oder aus andern Gründen die Prüfung in der Wohnung des Beteiligten vorgenommen werden muß, so fallen diesem die tarifmäßigen Reisekosten zur Last. Art.
  31. Als Zeichen der Eichung der geprüften Maße, Gewichte und Wagen wird der Buchstabe G aufgedrückt. Art.
  32. Während der Dauer der Rundreise ist das Eichamt zu Luxemburg, dem Publikum nur an den Montagen, Mittwochen und Samtagen geöffnet. Art.
  33. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt und in den beteiligten Gemeinden angeschlagen werden. Luxemburg, den
  34. Mai
  35. Der General-Direktor der Finanzen, A. R e y e n s . Beschluß vom
  36. Mai 1920, betreffend die Anwendung des Reglements vom
  37. August 1915, über die Frauenbedienung in Hotels und Schankwirtschaften. Der General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten; Nach Einsicht des Art. 9 des Großh. Beschlusses vom
  38. August 1915, betreffend die R e g l e m e n tierung der Frauenbedienung in Hotels und Schankwirtschaften; Nach Einsicht des Gutachtens der GeneralStaatsanwaltschaft; Beschließt: 535 Art. 1er. Les art. 1 e r à 6 de l'arrêté susdit sont applicables à toutes les localités de la commune de Mersch. Les hôteliers et cabaretiers établis dans ces localités, jouiront à partir de la publication du présent arrêté, du délai d'un mois pour se conformer, s'il y échet, aux dispositions précitées. Une expédition du présent arrêté sera adressée, à M. le procureur général d'État, pour Information, et à M. le commissaire de district de Luxembourg aux fins de notification à la commune intéressée. Luxembourg, Ie 8 mai
  39. Le Directeur général, de la justice et des travaux publics, A. LlESCH. Arrêté du 11 mai 1920, concernant la police sanitaire du bétail. LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Revu l'arrêté du 2 mai 1920, concernant certaines mesures prises, pour enrayer la fièvre aphteuse dans la localité d'Osweiler; Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la dite localité et que la désinfection réglementaire a eu lieu: Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1943, concernant l'exécution de cette loi; Arrête; Art. 1er L'arrêté précité du 2 mai 1920 est rapporté et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées. Art.
  40. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, 11 mai
  41. Le Directeur général de l'agriculture, et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA, Art. l . Die Art. 1 bis 6 des obengenannten Beschlusses sind auf alle Ortschaften der Gemeinde Mersch anwendbar. Die in dieser Ortschaft ansäßigen Gast- und Schaufwirte haben sich, zutreffendenfalls, den vorerwähnten Bestimmungen binnen Monatsfrist nach Veröffentlichung gegenwärtigen Beschlusses zu fügen. Eine Ausfertigung dieses Beschlusses wird dem Hrn. General-Staatsanwalt zur Kenntnisnahme und dem Hrn. Distriktskommissar von Luxemburg zwecks Zustellung an die interessierte Gemeinde zugesandt werden. Luxemburg, den
  42. Mai
  43. Der General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, A. L i e s c h . Beschluß vom
  44. Mai 1920, betreffend die Viehfeuchenpolizei. D e r G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus und der sozialen F ü r s o r g e ; Rach Einsicht des Beschlusses vom
  45. Mai 1920, betr. gewisse Maßnahmen zur Verhinderung der Verschleppung der Maul' und Klauenseuche in der Ortschaft Osweiler; In Erwägung, dass, laut Bericht des zuständigen Staatstierarztes die Seuche in benannten Stallungen erloschen ist, und die vorschristsmäßige Desinfektion stattegefunden hat; Nach, Einsicht des Gesetzes vom
  46. Juli 1912, über die Biehsenchenpolizei, sowie des Art. 85 des Ministerialbeschlusses vom,
  47. Juli 1943, betreffs Ausführung dieses Gesetz; Beschließt: Art.
  48. Erwähnter Beschluß vom
  49. Mai 1920 ist außer Kraft gesetzt und die Sperr- und Beobachtungsgebiete sind aufgehoben. Art.
  50. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
  51. Mai
  52. Der General-Direktor des Ackerbaus, und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . 536 Avis. — Jury d'examen. A la prochaine session ordinaire des jurys, les examens pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire à l'étude du droit, pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire au doctorat en philosophie et lettres, pour le premier et le second examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques, pour le premier et le second examen de la candidature en sciences naturelles, pour la candidature et le premier doctorat en droit, pour la candidature en médecine, pour le grade de candidat-vétérinaire, pour le grade de candidat en pharmacie et pour les doctorats eu philosophie et lettres, en sciences physiques et mathématiques et en sciences naturelles devront être terminés avant le 15 octobre prochain. Les autres examens pourront avoir lieu après cette date. Les demandes devront être adressées au soussigné avant le 15 août prochain, accompagnées des pièces justificatives exigées par l'art. 43 de la loi du 8 mars
  53. Luxembourg, le 11 mai
  54. Le Directeur général de I'instruction publique, N . WELTER. Bekanntmachung. Prüsungsjury. In der nächsten ordentlichen Sitzung der Jurys müssen die Prüfungen für die Kandidatur der Philosophie und Philologie als Vorbereitung auf das Rechtsstudium, für die Kandidatur der Philosophie und Philologie als Vorbereitung auf das Doktorat der Philosophie und Philologie, für die erste und zweite Prüfung der Kandidatur in den physikalischen und mathematischen Wissenschaften, für die erste und zweite Prüfung der Kandidatur in den Naturwissenschaften, für die Kandidatur und das erste Doktorat der Rechte, für die Kandidatur der Medizin, für die Kandidatur in der Tierarzneikunde, für den Grad von Kandidat der Pharmazeutik, sowie für die Doktorate der Philosophie und Philologie, der physikalischen und mathematischen Wissenschaften und der Naturwissenschaften vor dem
  55. Oktober künftig beendet sein. Die übrigen Prüfungen können nach diesem Zeitpunkte stattfinden. Die Gesuche nebst den durch Art. 43 des Gesetzes vom
  56. März 1875 vorgesehenen Belegstücken sollen vor dem
  57. August künftig an den Unterzeichneten eingesandt werden. Luxemburg, den
  58. Mai
  59. Der General-Direktor des öffentlichen Unterrichts, N. W e l t e r . Avis. — Timbre des polices d'assurances. — Abonnement. Bekanntmachung. Stempel der Versicherungspolicen. Abonnement. La compagnie d'assurances contre les accidents dite «L'Urbaine et la Seine» établie à Paris, représentée par le sieur Paul Stumper, seul mandataire général, demeurant à Luxembourg, a contracté l'abonnement au timbre prévu par l'art. 10 de la loi du 25 janvier 1872, pour les polices et contrats d'assurances soumis à cet impôt. Die Unfallversicherungs-Gesellschast „L'Urbaine et la Seine" mit dem Sitze zu Paris, vertreten durch den einzigen General-Agenten Hrn. Paul Stümper, wohnhaft zu Luxemburg, hat das durch Art. 10 des Gesetzes vom
  60. Januar 1872 vorgesehene Stempelabonnement für ihre dieser Steuer unterliegenden Polizen und Kontrakte eingegangen. 537 Cet abonnement est contracté pour la durée d'une année à partir du 1er mai 1920 se renouvelant par tacite reconduction d'année en année à moins de dénonciation trois mois avant, l'expiration de l'année en cours. La présente publication est faite conformément à l'art, 13 de la loi du 25 janvier
  61. Luxembourg, le 8 mai
  62. Dieses Abonnement gilt für die Dauer eines Jahres vom
  63. Mai 1920 ab, und erneuert ich stillschweigend von Jahr zu Jahr, wenn es nicht drei Monate vor Ablauf jedes Jahres gekündigt wird. Gegenwärtige Bekanntmachung soll dem Art. 13 des Gesetzes vom
  64. Januar 1872 Genüge leisten. Luxemburg, den Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Avis. Bourses d'études. La bourse d'études de la fondation Willheim, est vacante à partir du 1er avril
  65. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à me faire parvenir leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 18 juin prochain au plus tard. Luxembourg, le 8 mai
  66. Le Directeur général de l'instruction publique, Contributions et accises. Par arrêté grand-ducal du 3 mai 1920, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Pierre Trausch, receveur des contributions et des accises à Ettelbruck, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension, Le titre de contrôleur honoraire des contributions a été conféré à M. Trauschpar le même arrêté. Luxembourg, le 4mai
  67. Le Directeur général des finances, NEYENS. Avis. Associations syndicales. Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, concernant les associations syndicales, un double de l'acte, de l'association syn-
  68. Bekanntmachung. Studienbörsen. Die Studienbörse der Stiftung Wiltheim ist vom
  69. April 1920 ab fällig. Die Bewerber um den Genuß dieser Börse sind gebeten, nur ihre Gesuche nebst Belegstücken für den
  70. Juni k.spätestenszukommen zu lassen. Luxemburg. den
  71. Mai
  72. Der General-Direktor des öffentlichen Unterrichts, N. Welter. N. WELTER. Avis.
  73. Der General-Direktor der Finanzen, A. N e y e n s . Bekanntmachung. Steuer- und Akzisenberwaltung. Durch Großh. Beschluß vom
  74. Mai 1920, ist Hr. Peter T r a u s c h , Steuereinnehmer zu Ettelbrück, aus sein Ersuchen ehrenvolle Entlassung mit Anrecht auf Pension bewilligt worden unter gleichzeitiger Verleihung des Titels eines Ehren-Steuerkontrolleurs. Luxemburg, den
  75. Mai
  76. Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. Bekanntmachung. Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 6 des Gesetzes vom
  77. Dezember 1883, betr. die Bildung von Syndikatsgenossenschaften, wurde ein Duplikat der freien Syn- 538 dicale libre pour l'irrigation des prés au lieu dit « Brill» avec établissement d'une écluse dans la « Cerve» à Lellingen, a été déposé au Gouvernement et au secrétatiat de la commune de Wilwerwiltz. Luxembourg, le 28 avril
  78. Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. dikatsgenossenschaft für Anlage einer Wiesenbewässerung, Ort genannt „ I m Brill" mit Errichtung einer Schleuse in der „Cerve" zu Lellingen, auf der Regierung und im Sekretariat der Gemeinde Wilwerwiltz hinterlegt. Luxemburg, den
  79. April
  80. Der General-Direktor des Ackerbaus und der sozialen Fürsorge, R. de Waha. Bekanntmachung. Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom Par arrêté du soussigné en date du 5 mai 1920, l'association syndicale pour l'établissement d'un
  81. Mai 1920 ist die Syndikatsgenossenschaft für chemin d'exploitation aux lieux dits «Auf Anlasse eines Feldweges, Orte genannt „Auf dem Berg », «Hinter Lempels» à Schwebach, dem Berg", „Hinter Lempels" zu Schwebach, dans la commune de Sæul, a été autorisée. Gemeinde Säul ermächtigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des GeCet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au nossenschaftsaktes sind in der Regierung und dem Gemeindesekretariate von Säul hinterlegt. secrétariat communal de Sæul. Avis. — Association syndicale. Luxembourg, le 5 mai
  82. Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance, sociale, N. DE WAHA. Avis. — Douanes. Conformément au par. 60 de la loi pénale douanière, il est porté à la connaissance publique qu'à la date du 3 décembre 1919 des gendarmes ont saisi à Luxembourg-gare dans un train direct partant pour Thionville 5 kg. de tabac à fumer et 408 paquets contenant chacun 25 cigarettes de provenance belge qui étaient destinés à l'exportation illicite et que des personnes inconnues avaient abandonnés. Le propriétaire de ces marchandises est invité à faire valoir ses droit auprès de l'autorité sous-indiquée. (2e insertion de l'avis du 12 avril 1920, Mém. n° 29, p. 447.) Luxembourg, le 10 mai
  83. Direction des Douanes. Luxemburg, den
  84. Mai
  85. Der General-Direktor des Ackerbaues und der sozialen Fürsorge, N. de Waha. Bekanntmachung. Zollwesen. Auf Grund Par. 60 des Zollstrafgesetzes wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß Gendarmen am
  86. Dezember 1919 zu LuxemburgBahnhof in einem nach Diedenhofen ausgehenden Schnellzuge 5 Kg. Nauchtabak und 408 Packungen zu je 25 Stück Zigaretten belgischer Herkunft beschlagnahmt haben, die zur Verbotswidrigen Ausfuhr bestimmt und von Unbekannten im Stiche gelassen worden waren. Ansprüche auf diese Ware sind bei der unterzeichneten Behörde geltend zu machen. (Wiederholung der Bekanntmachung vom
  87. April 1920, Mem. Nr.29,S.447.) Luxemburg, den
  88. Mai
  89. Großh. Zolldirektion. VICTOR BÜCK LUXEMBOURG

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