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Arrêté du 7 janvier 1920, concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu l'art. 121

Obsah (4)Art. 121Art. 27Art. 30Art. 29

81 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg Samedi, 17 janvier 1920. N°5. Arrêté du 7 janvier 1920, concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux. LE

Art. 121des Staatsausgabenbudgets von 1919; Beschließt: Art.

  1. Die in dem nachstehenden Verzeichnisse erwähnten. Subsidien, im Gesamtbeträge von 110.200 Fr., sind für das Jahr 1919 nachbenannten Gemeinden zum Van und Unterhalt ihrer Gemeindewege bewilligt. Art.
  2. Die Zahlungsanweisungen über die bewilligten Subsidien werden den Gemeindeverwaltungen erst ausgehändigt auf ihr diesfallsiges Gesuch, welches begleitet sein muß, von einer Bescheinigung der betreffenden Wegebeamten, wodurch letztere unter ihrer Verantwortung bezeugen, daß die subsidierten Arbeiten vollendet oder wenigstens in Ausführung sind. Art.
  3. Die in Art. 2 vorgesehenen Gesucheund Bescheinigungen sind durch Vermittlung der Distriktskommissare an die General-Direktion des Innern zu senden. Luxemburg den
  4. Januar
  5. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E. Reuter. Relevé des subsides pour chemins -vicinaux, accordés par arrêté du 7 janvier N° Noms des 1 communes 2 Bascharage. Clemency. 3 4 Dippach. Garnich. 5
  6. Hobscheid. Kehlen. 7 Kœrich. 8 Kopstal. 9 Mamer. 10 Septfontaines. 11 Steinfort. 1 2 Bettembourg. Differdange. 3 Dudelange. 4 5 6 Esch-s.-Alz. Frisange. Kayl. 7 8 9 Leudelange. Mondercange. Pélange. 10 Reckange. 11 12 13 14 Roeser. Rumelange. Sanem. Schifflange. . Désignation des chemins Canton de Capellen. Intérieur de Bascharage. Chemin dit Michelberg. Chemin dit Schlinck. De Sprinkange à Bettange. A l'intérieur Dahlem id. Garnich. id. Hivange. id. Kahler. À l'intérieur de Eischen.. De Hobscheid à Saeul. Intérieur de Kehlen. De Nospelt à Roodt. D'Olm à Nospelt. De Goeblange à Windhof. De Gœtzange à Mamer De Koerich à Steinfort. De Bridel à Steinsel. De Kopstal à Steinsel. Chemin dit Kiemweg Intérieur de Holzem. Mamer à Nospelt. De Greisch à Saeul. De Roodt à Nospelt. Chemin dit Saeulergrund. Intérieur de Gras. De Hagen à Kleinbettingen. De Kleinbettingen à Hagen. De Steinfort à Hagen. Canton d'Esch -s.- Alzette. De Leudelange à Bettembourg. Rue des fontaines à Differdange. Rue de l'église et grand'rue à Niedercorn. Grand'rue Obercorn. Intérieur de Burange. Rue Nothumb. De Hellange à la maison Peffer. Rue des Prés. De Leudelange, à Rœdgen. De Pontpierre à Schifflange. A l'intérieur de Lamadeleine. Rue de l'école de Pétange. Chemin vers la nouvelle école à RODANGE. De Limpach à Pissange. De Pissange à Ehlange. D'Ehlange à Roedgen. An der Hiél à Berchem. Rue du cimetière. Intérieur de Soleuvre. Rues de l'Eglise et Klapp.
  7. Subsides accordés d'ordre 82 Affectations des subsides Pierraille. Chaussée. Chaussée. Pierraille. Pierraille. 800 id. id. id. 200 300 200 800 100 100 300 Pierraille. 300 id. 300 300 Pierraille. id. 300 id. Pierraille. id. id. Pierraille. id. Pierraille. 300 300 200 300 200 300 100 100 200 300 id. Ponceau. Pierraille. id. 200 300 150 300 Chaussée.. Pierraille. id. id. Reconstruction d'un aqueduc Mise en état. Pavage. Elargissement. Trottoirs. 300 1500 1000 500 600 Reconstruction du pont sur le Düdelingerbach. 1500 Pavage. et trottoirs. 2000 Chaussée. 1000 Dalot à reconstruire devant la maison Kieffer. 600 Chaussée. 800 Empierrement et rechargement. 300 400 Rechargement. Redressement. 500 Redressement et trottoirs 500 Rechargement. 300 id. Nouvelle chaussée. Revers. Elargissement. Rechargement et redressement. Mise en état. 300 300 700 1000 1000 1000 83 1 2 Bertrange, Contern. 3 Eich. 4 5 6 Hamm. Hesperange. Hollerich. 7 Niederanven. 8 Rollingergrund. 9 Sandweiler. 10 Schuttrange. 11 Steinsel, 12 13 14 Walferdange. Weiler-la-Tour. 1 Berg. 2 Bissen. Boevange, 4 Fischbach, 6 Heffingen, Larochette. 8 Lintgen, Lorentzweiler, 3 5 7 STRASSEN. Canton de Luxembourg 300 De Strassen à Bertrange lieu dit Riedgen . Entretien. A l'intérieur de Contern. Entretien. 300 id. De la maison Ludwig vers Krœntgeshof . 300 De Moutfort vers Mühlbach. id. 300 Beggen: divers chemins. Cylindange. 300 300 Mise en état de trottoirs. Dommeldange: eim W ä s c h b o u r . K i r c h b e r g : divers chemins. Entretien et réparation du pavage 300 id. Mühlenbach: divers chemins. 200 Neudorf: divers chemins. 300 id. 400 Weimerskirch: Oberste Karrenweg. id. Entretien. 700 A l'intérieur de Pulvermuhl. 700 D ' I t z i g à Sandweiler « Hourbach». Entretien. Etablissement de bordures de Boulevard de Hollerich. trottoirs. 500 400 Redressement. Rue du cimetière à Hollerich. 200 Etablissement de trottoirs. Rue du laboratoire. 200 Boulevard de Hollerich. Plantation d'arbres. 700 Rue Bel'air à Neu-Merl. Chaussée. 800 Chemins en général. Entretien. Entretien. 300 D'Ernster à la route d'Echternach. De la station de Senningen à la route de 300 Trêves. id. Oberanven: chemin repris vers Ernster, lieu 500 id. dit Holsch. Avenue de Mühlenbach, lieu dit « Tranfels900 berg ». Elargissement et redressement. 300 Entretien. De Sandweiler à Birelergrund, 350 id. De Sandweiler à Itzig. Entretien. 500 Halte de Munsbach à Uebersyren. 350 id. De Neuhäusgen vers Senningerberg. 200 De Müllendorf à Hünsdorf. Entretien. 300 id. De Steinsel à Keispelt, dit Neuen. W e g . Heisdorferberg: jonction entre les chemins 300 id. repris. 550 Entretien. Intérieur du village. 600 Entretien. De Walferdange à la côte. 650 Entretien. A la station de Weiler. Canton de Mersch. De Geismühle, à Berg I n der S a n g . Intérieur de Colmar. Chemin : S c h l e i d . A l'inférieur du village. A l'intérieur de Brouch, De Buschdorf à Saeul, Chemin in der S c h l e i d . Chemin entre Lehnen et Kies. De Walgeshöh à Schiltzberg. Chemin dit Brüchschleid à Schoos. Rue dit Dellengrâss, Chemin de Larochette - Weydert - Meysemburg Chemin d'Ernzen à Angelsberg. Chemin de Meysemburg - Gondelt - Blaschette. A l'interieur de Lintgen. De Blasehefte à Fischbach De, Helmdange à la côte. D'Asselscheuer à Eisenborn. De Hünsdorf à Prettingen. De Lorentzweiler à Blaschette Mise en. état. Pierraille. Pierraille. Mise en état. Pierraille. id. id. Mise eu état. Elargissement. Chaussée. Pavage. Pierraille. id. id. Pierraille. Pierraille. id. id. id. 400 150 150 600 400 200 200 200 100 100 600 600 800 300 300 300 100 100 300 250 84 9 Mersch. Chemin vers Wies. Moesdorf: Chemin vers le bois. Chemin dit Bricher. Chemin Pettingen-Essingen. Reckange : Chemin vers le bois. De Berschbach à Schoos. Chemin dit Daesselweg . De Beisten à Schrondweiler. De Nommern à Eichelbour. De Cruchten par Oberglabach à Angelsberg. De Schrondweiler à Niederglabach. A l'intérieur de Hollenfels. id.. Tüntingen. De Marienthal à Claus. 10 Nommern. 11 Tüntingen. 1 2 3 Asselborn. Boevange.. Clervaux. 4 5 6 Consthum. Hachiville. Heinerscheid. 7 8 Hosingen. Munshausen. 9 10 Troisvierges. Weiswampach. Chemin d'Asselborn à Weiler. Intérieur de Boevange. Mise en état du Klotzenweg à l'intérieur de Clervaux. Intérieur de Holzthum. Chemin de Weiler à Asselborn. Chemin de Heinerscheid à Kalborn. Chemin d'Ouren à Tintesmühle. Chemin de Neidhausen à Drauffelt. Chemin de Marnach à Fischbach. Chemin de Munshausen à Dorscheid. Chemin de Wilwerdange à Binsfeld. Chemin vers Troisvierges. 1 2 3 Bastendorf. Bettendorf. Bourscheid. Chemin de Tandel à Walsdorf. Intérieur de Gilsdorf Wassergasse. Intérieur de Bourscheid. 4 Diekirch. 5 Ermsdorf. 6 Erpeldange. 7 Ettelbruck. 8 Feulen. 9 10 11 Hoscheid. Medernach. Mertzig. Différentes rues et ruelles à l'intérieur de Diekirch. Chemin de Reisermühle à Folkendange et Ermsdorf. A l'intérieur d'Ingeldorf. Chemin de Bürden à Bourscheid. A l'intérieur d'Ettelbruck : différentes rues Warken-Buchen. Chemin de Niederfeulen à Welscheid. Chemin d'Oberfeulen à Heiderscheid. Chemin de Hoscheid à Consthum. Chemin de Medernach à Christnach. Chemin de Mertzig à Michelbouch, à l'intérieur de Mertzig. 12 13 Reisdorf. Fouhren. 14 Putscheid. 15 Vianden. Mise en état. Terrassement. Chaussée. Pierraille. id. id. id. Pierraille. id. id. Rechargement et cylindrage. Pavage. Entretien. id. 200 200 200 200 200 200 200 200 200 600 600 400 400 150 Pierraille. Pierraille. 1500 1000 Chaussée et pierraille. Pierraille. Pierraille. Pierraille. Elargissement. Terrassement. Pierraille. Chaussée et terrassement. Chaussée. Pierraille. 1500 600 1200 1500 800 2000 1000 1000 800 1100 Réparation d'un pont. Pierraille. Redressement et élargissement d'un chemin. 800 800 1000 Pavage. 1000 Pierraille. Mise en état. id. Pavage. Moellons pour chaussée. Empierrement. id. Pierraille. Pierraille. Elargissement d'un chemin. 400 800 400 1000 300 400 400 400 800 800 Canton de Clervaux. Canton de Diekirch et Vianden Chemin de Bigelbach à .Dillingen. A l'intérieur de Bettel. id. Walsdorf. Chaussée. Mise en état du chemin. Pierraille fit construction de dalots. A l'intérieur de. Stolzembourg. Mise en état. Chemin de Weiler à la route de Hosingen, Chaussée. Chemin de Vianden à Bailler. Pierraille. 'Chemin de Vianden à Walsdorf (Wirelsclei). 800 1000 400 400 500 500 500 85 Canton de Redange. 1 2 3 4 Arsdorf. Bettborn. Bigonville. Ell. 5 Folschette. 6 Grosbous. 7 8 Perlé. Redange 9 Saeul. 10 Useldange. 11 Vichten. 12 Wahl. 1 2 Boulaide. Esch-s.-Sûre. 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Eschweiler. Goesdorf. Harlange. Heiderscheid. Kautenbach. Mecher. Neunhausen. Oberwampach. Wiltz. Wilwerwiltz. Winseler. Chemin de Bilsdorf à la route de Martelange Chemin de Platon à Ospern. Chemin de Bigonville à Tintante. Chemin d'Ell à Roodt. Chemin de Roodt à Lannen. Chemin d 'Eschette à Pratz. Chemin de Folschette à Pratz. Chemin de Grosbous à Schandel. Chemin de Dellen à Lehrhof. Chemin de Perlé à Holtz. De la Station de Hostert à Roodt, Chemin d'Ospern à Redange. A l'intérieur de Kapweiler. Chemin de Schwebach à Useldange.. Chemin de Schandel à Vichten. Chemin d'Useldange à Schandel. Chemin de Michelbouch à Mertzig. A l'intérieur de Vichten, Chemin de Buschrodt à Pratz. Chemin de Rindschleiden à Grevels. Pierraille. Pierraille. Pierraille;. Pierraille. id. Pierraille. id. Pierraille. id. Chaussée et empierrement. Pierraille. id. Pierraille. id. Pierraille. id. Pierraille. id. Redressement. Pierraille. 1000 400 400 400 400 400 400 400 400 800 500 400 400 400 400 600 300 400 800 400 Pierraille, 200 Mur de soutènement. Chaussée. Pierraille. Chaussée. Chaussée. Pierraille. Chaussée. Pierraille. Pierraille. Chaussée. Chaussée. Pierraille. 300 600 300 600 400 600 500 400 1000 400 200 500 Canton de Wiltz. intérieur de. Surré. Chemin, d'Esch à Liefrange, dit Wangertswé . Chemin d'Eschweiler à Selscheid. Chemin de Goesdorf à Heiderscheidergrund. Chemin de Watrange à Marvie. Chemin d'Eschdorf à Kuborn. Chemin d'Alscheid à Kautenbach. Chemin de Mecher à Kaundorf. Chemin de Neunhausen à Heispelt. Chemin de Brachtenbach à la route du N o r d , Elargissement du chemin d i t Steimicht.. Chemin d'Enscherange à Weicherdange. Chemin de Winseler à Doncols p. Grabicht. . Canton d'Echternach.. 1 Beaufort. 2 Bech. 3 Berdorf. 4 Consdorf. 5 6 Echternach; Mompach. De Haller à Reisdorf. De Beaufort à Dillingen. De Bech par Rosswinkel à Scheidgen. De. Michelshof p. Geyershof à Berbourg. De Hernsthal à la station. De Kobenbour à Altrier. De Rippig à Kinseck. D'Echternach à Kalkesbach, Du pont de Bollendorf le long du chemin de fer. De Consdorf à Berdorf, De Consdorf à Breidweiler. De Scheidgen à Rosswinkel. De Collette à Marscherwald. À l'intérieur d'Echternach. De Boursdorf à Mompach. De Born à Mompach. De Herborn à Berbourg (partie mitoyenne ). De Mompach à Osweiler. Intérieur de Mœrsdorf. Chaussée. Pierraille. 'Pierraille. Chaussée. Pierraille. id, id. Chaussée. 300 300 150 150 150 200 150 400 id. Pierraille. id. id. id. Pavage. Chaussée. id. Pierraille. id. id. 200 250 200 250 200 700 150 150 200 150 150 86 7 Rosport. 8 Waldbillig. 1 Betzdorf. Intérieur de Rosport, Intérieur de Steinheim. De Dickweiler au lieu dit Bruhl. De Hinkel vers la Sûre. De Girst à Born. D'Osweiler à Rodenhof. De Christnach à Reuland. De Christnach à Kohnhœcht. De Haller à Harthol Intérieur de Müllerthal. De Waldbillig à Savelborn. Pavage. Pierraille. id. Pavage. Chaussée. id. Pierraille. id. id. id. id. 200 150 150 100 150 150 150 150 150 100 150 Entretien. id. id. Entretien. id. id. Entretien. id. id. Pavage. Entretien. Pavage. Chausser. Entretien. id. Pavage. Entretien. id. Pavage. Entretien. Pavage. Entretien. 300 300 450 300 200 300 500 300 750 400 400 200 400 400 700 250 200 250 400 500 300 Entretien. Entretien. id. Entretien. id. Entretien. 300 250 200 500 400 350 id. Entretien. id. Pavage. Entretien. id. Chaussée. Entretien. Chaussée. Entretien. id. Chaussée. id. 400 250 250 200 250 250 500 350 250 300 200 400 400 Canton de Grevenmacher 2 Biwer. 3 Flaxweiler. 4 5 Grevenmacher. Junglinster. Manternach. 7 8 Mertert. Rodenbourg 9 Wormeldange. 1 2 Bous. Burmerange. 3 Dalheim. 4 Lenningen. 5 Mondorf. 6 Remerschen. 7 8 Remich. Stadtbredimus. 9 Waldbredimus. 10 Wellenstein. De Olingen à Eschweiler. De Betzdorf à la route de Trèves. De Mensdorf à Roodt par Hunnenmuhl. De Biwer à Wecker. De Brouch à Eschweiler. De Boudler à Zittig. De Flaxweiler à Berg. De Niederdonven à Grevenmacher. De Gostingen à Wormeldange. A l'intérieur de Grevenmacher. De Junglinster à Bourglinster. A l'intérieur de Bourglinster. A l'intérieur d'Altlinster. De Berbourg à Brouch. De Berbourg à Mompach. A l'intérieur de Mertert. De Beidweiler à Brouch. De Gonderange, à Junglinster. A L'intérieur d'Eschweiler. De Machtum à .Niederdonven. A l'intérieur de, Wormeldange. Chemin dit « Wolkengrouven». Canton de Remich. D'Erpeldange à Rolling-Assel. De rumerange à Bivange. D'Emerange à Mondorf. ' Chemin dii « Winkelhœhl ». De Mondorf à Welfrange. De Canach à Bücherhof. De Gostingen à Lenningen (confins de Gostingen ). De Mondorf à Welfrange. D'Altwies à Welfrange (Gehrweg). A l'intérieur d'Ellange. A l'intérieur de Wintrange. De Schengen à Pudlange. Chemin dit « Boschland». Chemin à Bücherhof. Chemin dit « Kromführ ». A l'intérieur des trois village. De Waldbredimus à Trintange. Chemin vers la Moselle nu bac. Chemin près de l'école à Wellenstein. 87 Arrêté grand-ducal du 17 janvier 1920, portant abrogation de l'arrête grand-ducal du 13 septembre 1919, concernant le transport du beurre et des oeufs. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg. Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'arrêté grand-ducal du .13 septembre 1919, concernant le transport du beurre et des œufs: Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fuis de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil: Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. L'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1919, concernant le transport du beurre et des œufs, est rapporté. Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 janvier 1920, Großh. Beschluß vom
  9. Januar 1920, wodurch der Großh. Beschluß vom 13 September 1919, über den Transport von Butter und Eiern, abgerufen wird. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Großh. Beschlusses vom 13. September 1919, betreffend den Transport von, Butter und Eiern;

Gesetzes vom 15, März 1915, wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt werden, zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des Landes während des Krieges;

Art. 27des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unseres General-Direktors des Ackerbaus und der sozialen Fürsorge, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.

  1. Der Großh. Beschluß vom
  2. September 1919, betreffend den Transport von Butter und Eiern, ist außer Kraft gesetzt. Art.
  3. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 17 Januar
  4. Charlotte. CHARLOTTE. Le Directeur général de l'agriculture. et de la prévoyance sociale, N. DE WAHA. Der General-Direktor des Ackerbaus und der sozialen Fürsorge, N. de Waha. Avis. Règlement communal. En. séance du 25 novembre 1919 le conseil communal de Vianden a modifié Les art. 7 et 11 du règlement sur le cimetière de cette ville, Cette modification a été dûment approuvée et publiée. Luxembourg le 12 janvier 1920, Bekanntmachung. Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom
  5. November 1920 hat der Gemeinderat von Vianden die Art. 7 und 11 des Kirchhofreglementes dieser Stadt abgeändert. Diese Abänderung ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. Reuter. Luxemburg, den
  6. Januar
  7. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E. Reuter. 88 Arrêté du 9 janvier 1920, portant révision de l'indemnité du jury pour les examens des brevets d'instituteurs. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire; Vu l'art. 29 du règlement du 26 avril 1913 sur la classification des instituteurs et l'art. 2 de l'arrêté ministériel du 23 novembre 1918, portant fixation de l'indemnité du jury pour les examens des brevets d'instituteurs ; Après délibération du Gouvernement en conseil; Arrête: Art. 1 . L'art. 29 du règlement du 26 avril 1913 et l'art. 2 de l'arrêté ministériel du 23 novembre 1918, susvisés, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :. «Il est alloué annuellement à chacun des membres du jury d'examen pour la collation des brevets d'instituteur une indemnité de 225 fr. pour chaque espèce de brevet. Toutefois, lorsque les examens pour deux espèces de brevet ont lieu simultanément, il n'est alloué de ce chef à chaque membre du jury qu'une indemnité globale de 225 fr. » Les membres du jury non domiciliés dans le lieu où se tiennent les examens, ont droit à des frais de voyage, qui seront calculés conformément au règlement du 3 mai 1869.» er Beschluß vom
  8. Januar 1920, betr. die Revision der Entschädigungen der Jury für die Lehrerbrevetprüfungen. Der General-Direktor des öffentlichen Unterrichts,

Art. 30des Gesetzes vom 10.

August 1912, über die Organisation des Primärunterrichts;

Art. 29des Reglements vom 26.

April 1913, über die Klassifizierung der Lehrer und des Art. 2 des Ministerialbeschlusses vom

  1. November 1918, betr. die Festsetzung der Entschädigungen der Jury für die Lehrerbrevetprüfungen; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Beschließt: Art.
  2. Art. 29 des Reglements vom
  3. April 1913 und Art. 2 des Ministerialbeschlusses vorn
  4. November 1918 sind aufgehoben und durch folgende Bestimmungen ersetzt: „Jedem Mitglied der Prüfungsjury für die Verleihung der Lehrerbrevets wird pro Jahr und Pro Brevetklasse eine Entschädigung von 225 Fr. zuerkannt. Falls jedoch die Prüfungen für zwei Brevetklassen gleichzeitig stattfinden so wird dieserhalb einem jeden Kommissionsmitglied nur eine Gesamtsumme von 225 Fr. zuerkannt. . „Mitglieder der Prüfungskommission, die ihren Wohnsitz nicht am Prüfungsort haben, haben außerdem Recht auf Reisekosten, die gemäß dem Reglement vom
  5. Mai 1869 zu verrechnen sind." Art.
  6. Ces dispositions sont applicables au jury d'examen nommé pour la session 1919-
  7. Art.
  8. Diese Bestimmungen sind auf die Prüfungskommission für die Session 1919 — 1920 anwendbar. Art.
  9. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial Art.
  10. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt werden. Luxembourg, le 9 janvier
  11. Le Directeur général de l'instruction publique, N. WELTER. Luxemburg, den
  12. Januar
  13. Der General-Direktor des öffentlichen Unterrichts, N. Welter. 89 Arrêté du 15 janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail. Beschluß vom
  14. Januar 1920, die Viehseuchenpolizei betreffend. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE; D e r General - Direktor des Ackerbaus u n d der sozialen F ü r s o r g e ; Attendu que la fièvre aphteuse a fait son In Anbetracht, daß die Maul - und Klanenapparition à Scheidhof et qu'il y a urgence de seuche zu Scheidhof ausgebrochen und es drinprendre les mesures nécessaires pour en enrayer gend geboten ist, die nötigen Maßregeln zu la propagation; 'treffen, um deren Verschleppung zu verhindern;

Gesetzes vom

  1. Juli 1912 Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police über die Viehseuchenpolizei; sanitaire du bétail; Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des MinisteVu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de rialbeschlusses vom
  2. Juli 1913, betreffs Ausführung dieses Gesetzes: cette loi; Beschließt: Arrête: Art. 1 er . L'interdit est pronconcé sur la ferme, de Scheidhof. Les dispositions des art. 70, 71, 72, 78 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application pour cette ferme. Art.
  3. Die Sperre ist über das Pachtgut Scheidhof verhängt. Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und 77 des Ministerialbeschlusses vom
  4. Juli 1913 finden auf dieses Gehöft Anwendung. Art.
  5. La zone d'observation comprendra les localités de Hamm, Sandweiler et Itzig, avec leurs territoires, et sera régie par les dispositions des art, 74, 75, 76 et 77 dudit arrêté. Art.
  6. Die Ortschaften Hamm, Sandweiler und Itzig, samt deren Gemarkungen, bilden Beobachtungsbiet und unterliegen den Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben Art.
  7. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1918, pris en exécution de la loi du 29 juillet
  8. Art.
  9. Zuwiderhandlungen gegen gegenwärtigen Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom
  10. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom
  11. Juli 1918 vorgesehenen Strafen geahndet. Art.
  12. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Art.
  13. Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung im "Memorial" in Kraft. Luxembourg, le 15 janvier
  14. Le Directeur général de l'agriculture et de. la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Beschlusses. Luxemburg den
  15. Januar
  16. Der General-Direktor des Ackerbaus und der sozialen Fürsorge R. de Waha. 5a 90 Arrêté du 17 janvier 1920, rapportant l'arrêté du 4 octobre 1919, concernant les prix normaux de vente de certains objets de première nécessité (beurre, lait et oeufs). LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D E L'AGRICULTURE ET DE L A PRÉVOYANCE SOCIALE; Beschluß vom
  17. Januar 1920, wodurch der Beschluß vom
  18. Oktober 1919, betreffend die Normalverkaufspreise verschiedener Bedarfsartikel (Butter), ilch, Eier), außer Kraft gesetzt ist. Der General - Direktor des Ackerbaus, und der sozialen F ü r s o r g e : Art. 1 . L'arrêté ministériel du 4 octobre 1919, fixant des prix normaux de vente pour certains objets de première nécessité (beurre, lait et œufs), est rapporté.

Ministerialbeschlusses vom 4. Oktober 1919, betreffend die Normalverkaufspreise verschiedener Bedarfsartikel (Butter, Milch, und Eier); Beschließt: Art. 1. Der Ministerialbeschluß vom 4. Oktober 1919, betreffend die Normalverkaufspreise verschiedener Bedarfsartikel, (Milch, Butter, Eier), ist außer Kraft gesetzt. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial Art. 2. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 1919, fixant des prix normaux de vente pour certains objets de première nécessité (beurre, lait et œufs); Arrête: er Luxembourg, le 17 janvier 1920. Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, R. DE W A H A . A v i s . — Maison de santé d'Ettelbruck. Par arrêté grand-ducal du 6 janvier et. M. Théophile Jacques, juge au tribunal d'arrondissement à Diekirch, a été commis pour contrôler les admissions et le' maintien en état de séquestration des aliénés à la maison de santé d'Ettelbruck, à partir du 1 e r janvier 1920 Par le même arrêté M. Kioes, juge au même tribunal. a été nommé suppléant aux dites fonctions à partir de la même date. Luxembourg, le 12 janvier 1920. Le Directeur général de l'instruction publique, N. WELTER, Luxemburg, den 17. Januar 1920. Der General - Direktor des Ackerbaus und der sozialen Fürsorge. N. de W a h a . Bekanntmachung. — Heilanstalt in Ettelbrück. Durch Großh. Beschluß vom 6. d. Mts. ist Hr. Theophil Jacques, Richter am Bezirksgericht zu Diekirch, mit der Kontrolle über, die Aufnahme und die Fortdauer der Sequestrierung der Geisteskranken in der Heilanstalt zu Ettelbrück, vom 1. Januar 1920 ab, betraut worden. Durch denselben Beschluß ist Hr. Kioes, Richter an demselben Bezirksgericht, zum stellvertretenden Kontrollrichter, vom selben Datum ab, ernannt worden. Luxemburg, den 12. Januar 1920. Der General-Direktor des öffentlichen Unterrichts, N. Welter. 91 Avis. — Commission d'agriculture. Bekanntmachung. — Ackerbaukommission. Par arrêté grand-ducal en date du 7 janvier 1920, ont été nommés membres de la commission d'agriculture, pour le terme de six ans, à partir du 1 e r janvier 1920: MM. Jean-Baptiste Weicker, agronome à Sandweiler; Michel Glesener, propriétaire à Boevange (Clervaux); Nicolas Krack, propriétaire à Heiderscheid. Durch Großh. Beschluß vom 7. Januar et., sind zu Mitgliedern der Ackerbaukommission, auf eine Dauer von sechs Jahren, vom 1. Januar 1920 ab, ernannt worden: die HH. Weicker Johann Baptist, Agronom zu Sandweiler; Michel G l e s e n e r , Eigentümer zu Bögen (Clerf); Nikolaus Krack, Eigentümer zu Hei- Luxembourg, le 9 janvier 1920. Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. derscheid. Luxemburg, den 8. Januar 1820. Der General-Direktor des Ackerbaus und der sozialen Fürsorge. R. de Waha. Bekanntmachung. - Avis. - Chasse. Il est porté à la connaissance des intéressés qu'aux termes d'une circulaire adressée sous la date du 12, décembre 1919 aux maires de l'arrondissement de Thionville-Ouest, M. le Sous-Préfet de cet arrondissement a décidé que, par mesure de réciprocité et de courtoisie, les chasseurs luxembourgeois sont admis désormais à se rendre adjudicataires des chasses situées sur le territoire du dit arrondissement. Luxembourg, le 5 janvier 1920. Le Directeur général des Jagd. Es wird den Interessenten zur Kenntnis gebracht, daß laut einer den Bürgermeistern des Bezirks Diedenhofen-West zugestellten Verfügung des Hrn. Unterpräfekten, vom 12. Dezember 1919, ans Gegenseitigkeitsgründen die Jäger luxemburgischer Nationalität in Zukunft zu den Versteigerungen des Jagdnutzungsrechtes im Bereiche dieses Bezirks zugelassen werden. Luxemburg, den 5. Januar 1920. Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. finance; Neyens. Avis, Bourses d'études. Bekanntmachung. - Studienbörsen. Les deux bourses de la fondation Hansen, pour études aux écoles normales, sont vacantes à partir du 1er octobre; dernier. Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à me faire parvenir leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 1er février prochain au plus tard. Die beiden Börsen der Stiftung Hansen, für Studien an den Normalschulen, sind vom 1. Oktober letzthin ab fällig. Bewerber um den Genuß dieser Börsen sind geboten, nur ihre besuche, nebst Belegstücken, für den 1. Februar künftig spätestens zukommen 'Luxembourg, le 15 janvier 1920. Le Directeur général de l'instruction publique, N. WELTER. zu lassen. Luxemburg, den 15. Januar 1920. Der General-Direktor des öffentlichen Unterrichts, N. Welter. 92 Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition, publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891. Nature des valeurs. Série et numéros des titres. A. Titres, I. Obligations, 1° Obligations foncières de Litt. A. N° 4188 (1er émission de 1901), 5421, 5422, 5423, 6305, l'État du Grand-Duché 6799, 6800, 8350, 8866, 8938 (3e émission de 1907).10). de Luxembourg. Litt. B. N° 6423, 13054, 13055 (2 e émission de 1903),. 18177, 21369, 21370 (3° émission de 1907).10). 331, 2821, 28890. Litt. C. N° 2586 (2e émission de 1903), 9320,9321,9322,9487 12819. Valeur nominale de chape titre. 200 500 1000 2° Emprunts d. communes : N° 29.

  1. a)Basbellain de 1877. N° 61, 62, 63
  2. b)Biver de 1888.
  3. c)Luxembourg de 1892. Litt. A. N ° 1 2 0 , 139, 140, 298. 395, 552, 638, 652. Litt. B. N° 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 83310), 83410), 83510), 83710), 83810), 981, 982. Litt. A. 59520)
  4. d)Dudelange. 3° Chemins de fer: Guillaume-Luxembourg. N°1543, 1544, 2814, 3299, 4097, 7388, 7389, 8337, 8848, 12650, 13465, 14005, 14141, 16168, 16655, 17741, 23386, 23689, 24456, 24458, 26775, 26776, 33600, 40834, 45058, 52188, 53391, 53867, 53868, 53869, 53870, 53871, 53872, 53873, 53874, 53875, 53876, 53877, 55388, 55389, 55390, 72086, 72641, 73573, 73574, 73575, 73576, 73577, 73578, 73747, 79366, 79367, 8293320), 90549, 90550, 94630, 100257. 107051, 120968, 123097. 135195. 4° Valeurs industrielles:
  5. a)Société anonyme des N° 16, 17, 18, 19, 20, 21. hauts fourneaux de Differdange 4 % de 1898.
  6. b)Société anonyme des N° 1197, 1218, 1219, 1221, 1271, 1273, 2186, 2187. hauts fourneaux et aciéries de Rumelange-St, Ingbert 4 % de 1894.
  7. c)id. id. 4 % N°1414, 1415, 1416, 1417, 1418, 1419. de 1896.
  8. d)Société des hauts N° 9701 10), 989710), 989810), 989910). fourneaux et forges de Dudelange, ém. 1895.
  9. e)Société anonyme des N° 101416), 101516), 101616), 101718), 101816), 101916) 2693916), aciéries réunies de 3360016), 3856716), 3856816), 48838,48840, 51350, 51357, 5427216), Burbach-Eich-Dude5427316), 5871316), 5871416), 5991916), 61751.
  10. f)lange 4 % de 1914. id. id. 5% N° 2502 à 2509, 2511 à 2515, 2518 à 2524, 2526 à 2531, 24129 à de 1914. 24138, 24155 à 24167, 24336 à 24385, 74756 à 75000, 76680 à 500 100 1000 500 500 500 500 500 500 500 500 500 76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400, 78793 à 78798. II. Actions, 1° Banque Internationale Série I. Litt. A. N° 9533, 9534, 9535, 9536, 20131, 20132, 20133. à Luxembourg. (Ces titres ont été délivrés pro duplicata.) 2° id, id. Série I. Litt. A. N° 1146 à 1151, 11018 à 11020, 13020, 13190, 3° id. id. 4° id. id. v 13192, 13631, 13632, 13633, 13801, 13802, 13803, 13804, 13805, 15112, 15204, 18782, 18942, 1894312), 35213 à 35215. Série II. Litt. B. N° 52314 à 52325, 63181, 63182, 63183, 63184, 63185, 63186, 63187, 63188, 63189, 63190, 63191,63192,63193, 63194, 6319512). Série II Litt. B. ,N° 7370220), 7370320), 7370420), 7370520), 74856. 250 250 250 250 93 Hauts fourneaux et N° 10514. forges de Dudelange. 6° Hauts fourneaux et N° 2411, 117, 418, 420, 526, 595 à 598, 606, 946, 1046, 1270, aciéries de Rume1272, 1273, 1274, 1620, 1621, 1732, 1758 à 1762, 1905, 2038, lange-St.-Ingbert. 2142, 2158 à 2167, 2195 à 2197, 2317, 2861, 2862, 2872, 3014 à 3023, 3403, 3732 à 3734, 4143, 4344, 4359, 4424, 4884, 4885, 4960, 5130, 5131 à 5135, 5406, 5490, 5494, 5740, 6026 à 6033, 6191, 6195, 6229, 6495, 6496, 6657, 6830, 7589, 7912, 8194, 8274, 8275, 8276, 8277, 8278, 8280, 8875, 9046 à 9056, 13115 à 13124, 13516, 13724, 13797, 13855, 13902, 13903, 14167, 14168, 14322, 14753, 14930, 14931, 14964, 14970 avec coupons de dividende n° 30 et suivants attachés. 7° Société anonyme, des N° 72680 à 72686. aciéries réunies de Burbach- Eich - Dudelange (parts sociales sans désignation de valeur). 8° Chemins de fer Prince N° 19379, 47977, 47978, 48758, ,48759, 49406, 50540, 50887, Henri (actions au 51195, 62864. porteur), 5° B. Coupons. I . Obligations. 1° Etat gr.-d.; emprunt 4°'o de 1916. 2° Obligations foncières de l'État du Grand-Duché de Luxembourg. 3° Emprunts d. communes;
  11. a)Hesperange;
  12. b)Hollerich. N° 238 1 ) 239 1 ). 500 500 500 500 re 18 Litt. e B N° 4175, 5603 14( 1 émission de 1901 ) ), 17895, 17896 (3 émission de 1907) ), 500 N° 291, 292, 293. Litt. A . N° 51. Litt. B. N° 46 à 51 inclus. Litt. A. N°345, 347, 349, 352 et 35419) 100 500 100 500
  13. c)Remich, 4° Chemins de fer: Guillaume-Luxbg. N° 21532, 22302, 51158, 90546, 95513. 5° Société anonyme des N° 69501 à700001 8 ). aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange 5%, IL Actions. 1° Banque Internationale Série III. N° 89641 16 ). Luxembourg. 9 N° 11272 ), 112739), 264379), 264389), 264399), 264409), 278799), 2° Chemins de fer:
  14. a)Guillaume-Luxem325669), 381219), 404699), 408419), 413489). bourg. N° 214212), 28056, 285552), 530502), 530512), 530522) 546132),
  15. b)Prince-Henri. 608512) 746892). N° 30341717 ),.3041 17) , 306917),17307017), 307317), 307717), 9329, 933117), 17 3° Valeurs industrielles:
  16. a)Société anonyme des 16355 ), 16358 ), 17465 ). hauts fourneaux et forges de Dudelange, 8 ), 10647), 12478), 18728), 22404), 22414), 22424), 23854),
  17. b)Société en comman- N° 466 dite d. forges d'Eich, 35358), 41437)., 45678), 49014), 4902 4 ), 49033), 49044), 49054), établie sous la raison 49064), 49074), 49084), 49094), 49718). sociale de Legallais, Metz et C i e . 500 500 250 500 500 500 1000 94 Société anonyme N° 309 à 3995),.4006). « Compagnie générale des ciments» à Luxembourg (Parts de fondateurs). Société anonyme N° 135711), 135811).
  18. d)«Compagnie générale des ciments» à Dommeldange. 21
  19. e)Société anonyme des N° 23940 à 23944 ) aciéries réunies de Burbach- Eich- Dudelange (parts sociales sans désignation de valeur). 500
  20. c)Luxembourg, le 13 janvier 1920. 500 Le Directeur Général des Finances, A, NEYENS. Opposition limitée au coupon à l'échéance du 1er mai 1917. aux coupons N° 27 à 35. id. au coupon de 1906/1907. id. au coupon N° 36. id. au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374, également au id. coupon N° 5 exercice 1901 à 1902. aux coupons N° 4 et 5. id. 6) aux coupons N° 41 et suivants. id. 7) au coupon N° 44. id. 8) aux coupons à l'échéance du 1er juillet 1908. id. 9) 10) aux feuilles de capital. id. 11) aux coupons N° 3 à 30 inclusivement. id. 12) aux feuilles de capital. id. 13) aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons. id. 14) aux coupons, échus à partir du 1 er octobre 1914. id. 15) id. aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour les exercices. .1909 à 1918. id. au coupon N° 5 de parts sociales., : 16) au coupon N° 24. id. 17) 18) id. aux coupons à échoir à partir du 1er mars 1919 19) au coupon N°47. id. 20) aux feuilles de capital. id. 21) id. aux feuilles de coupon. 1) 2) 3) 4) 5) Avis. — Administration communale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, M . H e n r i . Weber, cultivateur à Hollenfels, a été nommé échevin de la commune de Tuntingen. Luxembourg, le 13 janvier 1920. Le Ministre d'Etal, Président du Gouvernement., E. REUTER Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist Hr. Heinrich Weber, Landwirt zu Hollenfels, zum Schöffen der Gemeinde Tüntingen ernannt worden. Luxemburg, den 13. Januar 1920. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E.Reuter 95 Avis. —- Cadastre. Par arrêté grand-ducal du 7 janvier 1920, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à partir du 2 janvier 1920, à M. JeanNicolas Diederich, sous-chef de bureau du cadastre, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Luxembourg, le 14 janvier 1920. Bekanntmachung. — Kataster. Durch Großh. Beschluß vom 7. Januar 1920 ist Hrn. Joh.-Nikolaus Diederich, Unterbureauchef des Katasters, auf sein Ersuchen, ehrenvolle Entlassung vom 2. Januar 1920 ab, mit Aurecht auf Pension, bewilligt worden. Le Directeur général des finances, Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. A. NEYENS. Luxemburg, den 14. Januar 1920. Avis. — Service médical. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Par arrêté grand-ducal en date du 10 janDurch Großh. Beschluß vom 10. Januar 1920 vier 1920, M. le D r Auguste Flesch, médecin sind, die HH. Dr. August Flesch, Arzt zu à Rumelange, et M. le Dr Pierre Godarl, médecin Rümelingen, und Dr. Peter Godart, Arzt à Grevenmacher, ont été nommés président et zu Grevenmacher, zum Präsidenten, bezw. Vizeresp. vice-président du Collège médical, à Präsidenten des Medizinalkollegiums, vom 1. Januar 1920 ab, ernannt worden. partir du 1 er janvier 1920. Luxembourg, le 14 janvier 1920. Luxemburg, den 14. Januar 1920. Le Directeur général Der General-Direktor de l'instruction publique. des öffentlichen Unterrichts, N. WELTER. N. Welter. Circulaire aux administrations communales, re- Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen, betr. die Auszahlung von Teuerungszulagen lative au paiement d'indemnités de renchéan das Lehrpersonal des Primärunterrichts. rissement au personnel de l'enseignement primaire. En attendant le vote du projet de loi, porBis zum Votum des Gesetzentwurfes über tant révision et augmentation, des traitements die Neuordnung und Aufbesserung der Lehrerdu personnel de l'enseignement primaire et gehälter, sowie über die Festsetzung der Ergänprimaire supérieur, ainsi que la, fixation des Zungsteuerungszulagen, werden die Gemeindeindemnités de renchérissement supplémentaires, Verwaltungen ersucht, für den Monat Februar 1920 les administrations communales sont priées de den Lehrern und Lehrerinnen die gleichen Teuerpayer, pour le mois de février 1920, aux insti- ungszulagen wir für den Monat Januar 1920 tuteurs et institutrices les mêmes indemnités auszuzahlen. Sie mögen die Auszahlung zu de renchérissement qui leur ont été versés Beginn des Monats vornehmen, pour le mois de janvier 1920. Elles voudront en faire faire le paiement au commencement du mois. 96 MM. les commissaires de district veilleront à ce que les indemnités susdites soient payées dans le plus bref délai possible. Luxembourg, le 16 janvier 1920. Le Directeur général de l'instruction publique, Die HH. Distriktskommissare werden dafür Sorge tragen, daß obige Zulagen möglichst bald ausbezahlt werden. Luxemburg, den 16. Januar 1920. Der General- Direktor des öffentlichen Unterrichts, N. W e l t e r . N , WELTER. Die Liste der für 1920 angekörten Zuchthengste S. "Memorial" 1919, Nr. 84) ist abgeändert bezw. vervollständigt wie folgt: Lfd Nr. Propriétaire de l'étalon, Eigentümer. AgesAlter Le relevé des étalons de trait admis à la monte pour l'année 1920 (v. Mémorial 1919, n°84) est modifié resp. complété comme suit: Taille- Größe Bekanntmachung. Körungsdienst. N° d'ordre. Avis. — Service de la monte. Mètres Ans. Signalement de l'étalon. Signalement des Hengstes. Désignation des localités où l'étalon peut être employé à la saillie. Bezeichnung der Ortichaften in welchen der Hengst zur Beschälung dienen kann. 38 Ries Guillaume, agricul- 1 70 13 Belge, alezan, liste prolongée, Dans tout le pays. teur à Schweich. ladre, balzane au postérieur gauche et à l'antérieur droit. I m ganzen Lande. Belgisch, Fuchs, verlängerte Blässe, Schnippe, hinten links und vorne rechts gefesselt. Luxembourg, le 14 janvier 1920. Luxemburg, den 14. Januar 1920. Le Directeur général de l'agriculture Der General-Direktor des Ackerbaus et de la Prévoyance Sociale, und der sozialen Fürsorge, R. DE W A H A . N. de Waha. Victor Buck Luxemburg

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