Obsah (4)
Art. 98Art. 4Art. 27Art. 9Loi du 8 octobre 1920, concernant l'aménagement des bois administrés. Nous CHARLOTTE, par Ia grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État ent
Art. 98des Gesetzes vom 18.
Februar 1885, über die Gerichtsverfassung;
Art. 4des Gesetzes vom 20.
Marz 1908, und der Großh. Beschlüsse vom 20. Dezember 1908 und 2. März 1917, über die Einrichtung des Friedensgerichtes des Kantons Esch a. Alz.; Nach Anhörung unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unsers General-Direktors der Justiz und der öffentlichen Arbeiten und nach Beratung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. In Abänderung des Art. 1 des vorerwähnten Beschlusses vom 2. März 1917, wird die den Friedensrichtern und Gerichtssekretären des Kantons Esch a. d. Alz. zuerkannte Jahrespauschsumme vom 1. Juli 1920 ab auf 900 Fr. festgesetzt. 1182 Art. 2. Notre Directeur général de la justice et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 8 octobre 1920. Art. 2. Unser General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Luxemburg, den 8. Oktober 1920. Charlotte. CHARLOTTE. Le Directeur général de la justice et des travaux publics, A. Der General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, A. Liesch. LIESCH. Avis. — Cour militaire. Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 1920, M. Adolphe Kunnen, substitut du procureur d'État à Luxembourg, a été nommé auditeur militaire suppléant provisoire de la Force armée. Luxembourg, le 9 octobre 1920. Le Directeur général da la justice et des travaux publics, A. LIESCH. Avis. — Notariat. Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance r. g.-d. du 3 octobre 1841 sur le notariat, M. Léon Faber, notaire, ci-devant à Wiltz, actuellement à Feulen, a désigné M. Frédéric Jacques, notaire à Wiltz, comme dépositaire définitif des minutes de son ancienne étude de Wiltz. Luxembourg, le 11 octobre 1920, La Directeur général de la, justice et des travaux publics, A. LIESCH. Avis. — Notariat. Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance r. g.-d. du 3 octobre 1841 sur le notariat, M. Paul Thill, notaire, ci-devant à Feulen, actuellement à Esch-s.-Alz., a désigné M. Léon Faber, notaire à Feulen, comme dépositaire définitif des minutes de son ancienne étude de Feulen, Luxembourg, le 11 octobre 1920, Le Directeur général de la justice et des travaux 'publics, A. LIESCH. Bekanntmachung. — Militärgerichtshof. Durch Großh. Beschluß vom 7. Oktober 1920, ist Hr. Ad. Kunnen, Substitut des Staats anwaltes zu Luxemburg, zum provisorischen Ergänzungsauditor beim Militärgerichshof ernannt worden. Luxemburg, den 9. Oktober 1920. Der General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, A. Liesch. Bekanntmachung. — Notariat. Gemäß Art. 70 der Kgl. Großh. Verordnung vom 3. Oktober 1841 über das Notariat, hat Hr. Leo Faber, Notar, früher zu Wiltz, jetzt zu Feulen, Hrn. Friedrich J a c q u e s , Notar zu Wiltz, zum definitiven Depositar der Urkunden seiner früheren Amtsstube zu Wiltz ernannt. Luxemburg den 11. oktober 1920. Der General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, A. Liesch. Bekanntmachung. — Notariat. Gemäß Art. 70 der Kgl. Großh. Verordnung vom 3. Oktober 1841, über das Notariat, hat Hr. Paul Thill. Notar, früher zu Feulen, jetzt zu Esch a. d. Alz., Hrn. Leo Fader, Notar zu Feulen, zum definitiven Depositar der Urkunden seiner früheren Amtsstube zu Feulen ernannt. Luxemburg. den 11. Oktober 1920. Der General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten A. Liesch. 1183 Etat de la situation annuelle de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour l'exercice 1919, publié en conformité de l'art. 36 de. l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1912. En 1919 la Caisse do prévoyance comptait 990 membres, dont 80 veuves. Le nombre des pensionnaires à la fin de l'exercice 1919 était de 111; ce chiffre est en augmentation de 5 sur le chiffre correspondant de l'exercice 1918. 4 pensionnaires sont décédés dans le courant de l'année 1919. L'import total des pensions en cours à la date du 1er janvier 1920 est de fr, 47.494, soit fr. 2631 de plus que le montant au 1er janvier 1919. Les secours pour décès, liquidés en 1919, s'élèvent à fr. 22.989, à, savoir:
- a)20 secours de fr. 800 (décès de membres);
- b)8 secours de fr. 400 (décès de femmes de membres);
- c)1 secours de fr. .'500 (décès d'enfants de 12 à 18 ans;
- d)10 secours de fr. 200 (décès d'enfants de moins de 12 ans);
- e)1 secours de fr. 589 (décès d'un membre survenu en 1916). Le montant total des secours pour décès, liquidés en 1918, n'était que de fr. 19.000. Les secours versés aux membres malades (moitié des frais sanitaires), conformément au règlement du 17 avril 1915, ont été de fr. 3.671,90 contre fr. 3.143,39 en 1918. Des secours extraordinaires, au montant total de IT>0() fr., ont été alloués, suivant délibération du 10 novembre 1919, à un certain nombre de veuves de gardes-forestiers âgées ou infirmes et qui touchaient sur la caisse de la ci-devant mutualité des préposés forestiers des subventions annuelles de fr. 150. L'actif de la caisse, qui fin 1919 se monte à fr. 2.348.996,46 se décompose comme suit: A. Titres. 1. Commune de Bettembourg : Emprunt 3½% du 15 mars 1894: 5 obligations de 100 fr. reprises au cours de 94% fr 1 ) 19 obligations de 500 fr. reprises au cours de 94% Intérêts à recevoir. Capital. 470 00 8.930 00 9.400 246 75 Intérêts courus main non encore échus de ces mêmes obligations. 2. Commune de Steinfort: Sections de Hagen et Steinfort: Emprunts 3½% des 1er juillet 1896 et 27 mai 1900: 485 00 5 obligations de 100 fr., reprises au cours de 9 7 % . . . . . fr. 3.104 00 16 obligations de 200 fr., reprises au cours de 97% 4.268 00 11 obligations de 400 fr. reprises au cours de 97% Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes 3. Ville de Luxembourg. Emprunt 3 ½ % de 1892: 2 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 9 7 % . . . fr. 9 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97% 1 7.857 obligations 123 37 1,94«) 00 4 365 00 6.305 ) 2 obligations de la commune de Bettembourg de fr. 500 ont été remboursées en 1919 par suite de tirage. Le bénéfice qui en est résulté au profit de la caisse est de fr. 60. 1184 4. Dette nationale. Emprunt de 3 ½ % de 1894: 17.460 00 2.910 00 9 obligations do 2000 fr., reprises au cours de 9 7 % . . . fr. 3 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97% 7 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97% 35 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97% 3.395 00 3.395 00 27.160 163.33 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 5. Obligations foncières 3 ½ % de l'État: 29.000 00 17.000 00 29 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 100%.. fr. 34 obligations de 500 fr., reprises au cours de 100% 46.000 402 50 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 6. Obligations 4% de l'emprunt grand-ducal de 1916, appartenant à la caisse de retraite: 60 obligations de 5000 fr., achetées au cours de 100%..... fr. 300.000.00 1.000 00 1 obligation de 1000 fr., achetée au cours de 100% 301.000 2.006 66 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 7,. Obligations 4% de l'emprunt grand-ducal de 1916 appartenant à la caisse de secours: 16 obligations de 5000 fr., achetées au cours de 100% ..... fr. 80.000 00 80.000 Intérêts courus mais non encore échus de ces meinen obligations Total fr. 477.722 533.33 B. Prêts. 1, Prêt consenti en 1915 à la commune de Flaxweiler Capital prêté Amortissement fr. fr. 2.115 23 3.000.00 554 77 Capital redu fr. 2.445 23 Intérêts courus mais non encore échus d e ce prêt 30 23 3.306 17 2.. Prêt consenti en 1915 à la ville de Luxembourg Capital prêté Amortissement Capital redu fr. 178.862 38 fr. 500.000 00 21.137 62 fr. 478.862 38 Total fr. 481.307 61 1185 C. Placements provisoires. 1. Dépôts à la Caisse d'épargne: Livret; À, Caisse de retraite fr. 600.000 00 498.623 46 24.414 86 14.899 98 Livret B. Caisse de secours 2. Avoir au compte-chèques au 31 décembre 1919 Total fr. 1.137.938 30 D. Restants à recouvrer. au 31 décembre 1919fr. 252.028 55 252.028 55 3.506 17 E. Intérêts à recevoir Total de l'actif *) A la date de ce jour tous les arriérés sont soldés. Compte. fr. 2.352.502 63 I. — CAISSE D E RETRAITE. A. Recettes.
- a)Recettes ordinaires. 1. Retenues ordinaires à 3% des traitements (art. 25 de la loi du 7 août 1912) fr. 48.773 68 29.959 28 2. Retenues extraordinaires à 2½% (art. 25) 50 78 Retenues extraordinaires à 2% des traitements (art. 26) 196 78 4. Retenues extraordinaires à 1% des traitements (art. 26) 5 . Contribution des communes à raison de 5% du montant des 81.133 62 traitements (art. 25) 51.273 68 6. Contribution de l'État à raison de 3% (art. 25) 58.752 55 7. Interêts de capitaux 3. fr. 270.140 37 fr. 75.890 19
- b)Recettes extraordinaires. 8. Contribution pour le rachat des années de service antérieur Part den employés fr. 9.635 36 7.375 00 Part des communes 6.875 00 Part de l'État 9. Bénéfice réalisé sur 2 obligations remboursées d'une va60 00 leur nominale de 1000 fr. (Voir note à la première page) 26 50 imprévues 10. Recettes diverses et 11. Part des communes et de l'État dans les frais d'allocation 51.918 33 d'une indemnité de renchérissement 1186
- c)Excédent de recettes fr. 1.962.056 13 de l'exercice 1918. fr. 2.308.086 69 Total des recettes au 31 décembre 1919 B. Dépenses. fr. 46.774 52 51.918 33 1. Pensions allouées 2. Indemnité de renchérissement des pensionnaires 3. Restitution de retenues à divers 4. Frais d'administration comprenant les jetons de présence du conseil, le traitement du secrétaire-trésorier, les frais de location, chauffage, éclairage, nettoyage, fourniture d'imprimés, etc., s'élevant ou total à fr. 13.088.72, dont fr. 11.100,00, à charge de la caisse de retraite et fr. 1.988,72 à charge de la caisse de secours, parts fixées au prorata des recettes dos deux caisses Total des dépenses au 31 décembre 11.100 00 fr. 1919. Avoir au 31 décembre 109.792 85 1919. fr. 2.198.293 84 II. CAISSE DE SECOURS. A. Recettes.
- a)Recettes ordinaires. 1 Cotisations des membres de la Caisse de secours (art. 41 de Ia loi du 7 août 1912) fr. 2. Contribution de l'État pour la caisse de secours 3. Contribution des communes (id.) 4. Intérêts de capitaux 11.729 20 17.200 77 16.330 77 4.056 92 fr. 49.347 66
- b)Excédent de recettes de l'exercice 1918 fr. 130.634 58 Total des recettes au 31 décembre fr. 179.952.24 1919. B Dépenses. 1. Secours accordés:
- a)pour décès de membres fr. 22.089 00
- b)pour maladie de membres 3.671 90
- c)secours extraordinaires alloués à un certain nombre de membres de. l'ancienne mutualité des agents forestiers. 1.500 00 2. Part de la caisse de secours dans les frais d'administration (voir supra) 1.988 72 29.249 62 Avoir au 31 décembre 1919 fr. 150.702 62 1187 Avoir au 31 décembre 1919. A. B. Caisse de retraite Caisse de fr. 2.198.293 84 150.702 62 secours Total fr. 2.348.996 46 Bilan. Actif. 1. Titres fr. 2. Prêts 3. Placements provisoires 4. Recouvrements restant à 5. faire après le 31. 12. 1919. Intérêts courus mais non encore échus Total 477.722 00 481.307 61 1.137.938 30 252.028 55 3.506 17 Passif. I. Fonds de réserve formé par l'excédent de recettes de l'exercice 1919 (v. compte des recettes et dépenses ci-av.) fr. 2.352.502 63 Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1920, portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc. etc., etc.; Vu les art. 51 et 52 de la loi électorale du 16 août 1919, concernant la modification de la loi électorale ; Vu l'art., 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Council d'État, et attendu qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 .Des sections de vote seront créées, outre au chef-lieu de la commune de Luxembourg, dans les localités de Bonnevoie, Ces singen, Eich, Flamm, Hollerich, Merl, Neudorf, Pulvermühl, Rollingergrund et Weimerskirch, pour les électeurs de ces localités. Art. 2. Notre Ministre d'État, Président du fr. 2.348.996 46 2. Comptes transitoires: intérêts à recevoir Total 3.506 17 fr. 2.352.502 63 Großh. Beschluß. vom 14 Oktober 1920, betreffend die Errichtung von Wahlsektionen gemäß Art. 51 des Wahlgesetzes vom 16. August 1919. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Nach Einsicht der Art. 51 und 52 des Gesetzes vom 16. August 1919, betreffend die Abänderung des Wahlgesetzes;
Art. 27des Gesetzes vom 16.
Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.
- Wahlsektionen werden errichtet, außer in dem Hauptorte der Gemeinde Luxemburg, in den Ortschaften Bonneweg, Cessingen, Eich, Hamm, Hollerich, Merl, Neudorf, Pulvermühl, Rollingergrund und Weimerskirch, sur die Wähler dieser Ortschaften. Art.
- Unser Staatsminister, Präsident der 75a 1188 Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Château de Berg, le 14 octobre
- Regierung, ist mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses, welcher ins «Memorial» eingeruckt wird, beauftragt. Schloß Vera, den
- Oktober
- Charlotte. CHARLOTTE. Der La Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Staatsminister, Prasident der Regierung, E.Reuter. E. REUTER. Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1920, portant création do sections de vote conformément à l'art, 51 de la loi électorale du 16 août
- Mosch. Beschluß vom
- Oktober 1920, be treffend die Errichtung von Wahlsektionen gemäß Art. 51 des Wahlgesetzes vom
- August
- Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu les art. 51 et 52 de la loi du 16 août 1919, concernant la modification de la loi électorale; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Art. 27des Gesetzes vom 16.
Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates und in Aubetracht der dringlichkeit; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Des sections de vote seront créées, outre aux chefs-lieux des communes de Dippach, Reckange et Septfontaines, dans les localités de: Bettange, pour les électeurs de Bettange; Ehlange, pour les électeurs d'Ehlange, Wickrange et Pissange; Greisch, pour les électeurs de Greisch et Roodt. Art.
- Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Château de Berg, le 14 octobre
- Nach Cinsicht der Art. 51 und 52 des Gesetzes vom
- August 1919, betreffend die Abänderung des Wahlgesetzes; Auf den Beruht Umeres Staatsminister Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen A r t .
- Wahlsektionen werden errichtet, außer in den Hauptorten der Gemeinden Dippach, Rectingen und Simmern, in den Ortschaften Bettingen, fur die Wahler von Bettingen, Ehlingen, für die Wähler von Ehlingen, (…)ringen und Pissingen; Greisch, für die Wahler von Greisch und Roodt. A r t .
- Unser Staat-minister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses, wehher ins «Memorial» eingeruckt wird, beauftragt. Schloß Berg, den
- Oktober
- CHARLOTTE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, und beschließen Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E.Reuter. 1189 Arrêté ministériel du 15 octobre 1920, fixant le nombre et la répartition des conseillers à élire dans la ville agrandie de Luxembourg. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1917, déterminant le nombre des conseillers à élire pour chaque commune ou section de commune; Vu l'art, 9 de la, loi du 26 mars 1920 et l'art. 8 de la loi du 30 juin 1920, concernant la, réunion à la ville de Luxembourg des communes de Hollerich, Rollingergrund, Hamm et Wich; Après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrête; er Art. 1 . Par dérogation à l'arrêté ministériel susvisé et en éxécution des lois prérappelées des 26 mars et 30 juin 1920, le nombre des conseillers à élire par les sections électorales composant la ville agrandie de Luxembourg est fixé comme suit: Luxembourg Hollerich Eich Rollingergrund Hamm Population politique. Nombre des conseillers à élire. 18.796 15.402 6.812 2.377 1.183 10 9 4 1 1 Art.
- Le présent arrêté sera inséré an Mémorial. Luxembourg, le 15 octobre
- Le Ministre d'Etat Président du Gouvernement, E. REUTER. Ministerialbeschluß vom
- Oktober 1920, wodurch die Anzahl und die Verteilung der i n der vergrößerten Stadt Luxemburg zu wählenden Gemeinderatsmitglieder festgesetzt wird. Der Staatsminister, Präsident der Regierung;
Ministerialbeschlusses vom 27. Februar 1917, wodurch die Anzahl der i n jeder Gemeinde und Gemeindesektionen zu wählenden Gemeinderatsmitglieder festgesetzt wird;
Art. 9des Gesetzes vom 26.
März 1920 und des Art. 8 des Gesetzes vom
- Juni 1920, betreffend die Eingemeindung der Gemeinden Hollerich, Rollingergrund, Hamm und Eich in die Stadt Luxemburg; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Beschließt: Art.
- In Abänderung vorerwähnten Ministerialbeschlusses und in Ausführung der Gesetze vom
- März und
- Juni 1920, ist die Zahl der durch die Wahlsektionen der vergrößerten Stadt Luxemburg zu wählenden Gemeinderatsmitglieder festgesetzt, wie folgt: Politische Zahl der zu wählenden Mitglieder Luxemburg Hollerich 18.796 15.402 Eich 6.812 Rollingergrund Hamm 2.377 1.183 10 9 4 1 1 Bevölkerung Art.
- Dieser Beschluß soll ins «Memorial» eingerückt werden. Luxemburg. den
- Oktober
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung E. Reuter 1190 Avis. — Enseignement supérieur et moyen. Par arrêté g.-d. du 7 octobre 1920, M. Alphonse Foos, répétiteur à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz., a été nommé professeur au même établissement. Luxembourg, le 9 octobre
- Le Directeur général de l'instruction publique, N. WELTER. Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer Unterricht. DurchGroßh. Beschluß vom
- Oktober 1920, ist Hr. Alfons Foos , Repetent an der Industrie und Handelschule zu Esch a. d. Alz., zum Professor an derfelben Austalt ernannt worden. Luxemburg, den
- Oktober
- Der General-Direktor des öffentlichen Unterrichts. N. Welter. Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de septembre
- N° d'ordre. Noms et domicile. Qualité. Compagnies d'assurances. Agréation. Friedrich Roger, employé à Luxembourg. Agent. « La Paternelle », incendie à Paris.
- 1920 2 Muller-Harles Michel, principal clerc de notaire, Luxembourg. id. «Le Phénix», (vie) à Paris.
- 1920 3 Fend Robert à Cap. id. Même Compagnie.
- 1920 4 Steichen J.-P.-Victor, employé à Esch-s.-Alz. id. «Le Kosmos», (vie) à Zeyst (Hollande).
- 1920 1 Luxembourg, le 1er octobre 1920, Le Directeur général des finances A. NEYENS. VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG.