Arrêté grand-ducal du 26 mars 1921, concernant le service téléphonique

311 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, 29 mars 1921. N° 19. Dienstag, 29. März 1921. Arrêté grand-ducal du 26 mars 1921, concernant le service téléphonique. Großh. Beschluß vom 26. März 1921, den Fernsprechdienst betreffend. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg. Duchesse de Nassau, etc., etc.; etc.; Vu l'art. 6 de la loi du 20 février 1884, sur le service télégraphique et téléphonique; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: Notre arrêté du 10 janvier 1920, sur le service téléphonique, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes. u., u., u.; Nach Einsicht des Art. 6 des Gesetzes vom 20. Februar 1884, das Telegraphen- und Telephonwesen betreffend; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Finanzen und nach Beratung der Regierung an Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Unser Beschluß vom 10. Januar 1920, den Fernsprechdienst betreffend, ist abgeschafft und durch folgende Bestimmungen ersetzt: 1. Ausdehnung und Einrichtung der Fern- 1. Extension et organisation du réseau. Extension des réseaux. Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à donner, dans les limites des allocations budgétaires, aux réseaux téléphoniques crées par l'État, l'extension réclamée par les exigences du service ou les intérêts du public. Bureaux téléphoniques et poste d'abonn(…) Définition. Art. 2. Sont considérés.

a)comme bureau téléphonique de l'État tout bureau dont la gestion se fait aux frais de I'État;
b)comme bureau de raccordement tout bureau téléphonique qui dispose d'un ou de plu- sprechnetze. Ausdehnung der Fernsprechnetze. Art. 1. Die Regierung ist ermächtigt, nach Maßgabe der bewilligten Bubgetbeträge den vom Staate errichteten Fernsprechnetzen die durch die Dienstbedurfnisse oder das Interesse des Publikums benötigte Ausdehnung zu geben. Fernsprechämter und Teilnehmerstellen. Begriffsbestimmung. Art. 2.
a)Staats-Fernsprechamt ist jedes Amt, welches auf Kosten des Staates verwaltet wird;
b)Vermittelungsamt ist jedes Fernsprechamt, welches über einen oder mehrere Um- 312 sieurs tableaux-commutateurs pour établir les communications entre les divers postes téléphoniques y reliés;
c)comme bureau central tout bureau de raccordement établi dans une perception des postes ou dans une agence postale de plein exercice;
d)comme bureau intermédiaire tout autre bureau de raccordement;
e)comme cabines publiques les postes téléphoniques que les bureaux de l'État, les communes ou les établissements à désigner par l'administration des postes et des télégraphes mettent à la disposition du public pour ses correspondances téléphoniques ;
f)comme station principale tout poste d'abonné relié par fil direct à un bureau téléphonique de l'État ou à une cabine publique;
g)comme station supplémentaire tout poste d'abonné relié à une station principale. schalteschränke verfügt, behufs Herstellung der Verbindungen zwischen den verschiedenen an diese Umschalteschränke angeschlossenen Fernsprechapparaten;
c)Zentralamt ist jedes Vermittelungsamt, welches in einer Postperzeption oder in einer Postagentur mit vollständigem Dienst eingerichtet ist;
d)Zwischenamt ist jedes andere Vermittelungsamt;
e)Öffentliche Sprechstellen sind die Fernsprechstellen, welche die Staats-Fernsprechämter, die Gemeinden und die durch die Post- und Telegraphenverwaltung zu bezeichnenden Anstalten dem Publikum für seine telephonischen Korrespondenzen zur Verfügung stellen.
f)Hauptanschluß ist jede Teilnehmerstelle, welche durch eine direkte Leitung an ein Staatsfernsprechamt oder an eine öffentliche Sprechstelle angeschlossen ist;
g)Nebenanschluß ist jede Teilnehmerstelle, welche an einen Hauptanschluß ange- schlössen ist. Réseau téléphonique urbain. — Définition, Art. 3. Tout bureau central forme avec les abonnés y reliés, les cabines publiques et les bureaux intermédiaires on relevant, ainsi qu'avec les postes d'abonné et les cabines publiques reliés aux bureaux intermédiaires et aux cabines publiques, un réseau téléphonique urbain, II. — Dispositions générales. Lokales Fernsprechnetz. Begriffsbestimmung. A r t . 3. Jedes Zentralamt bildet mit den an dasselbe angeschlossenen Teilnehmerstellen, den ihm unterstel ten öffentlichen Sprechstellen und Zwischenämtern, sowie mit den an die oben bezeichneten Zwischenämter und öffentlichen Sprechstellen angeschlossenen Teilnehmerstollen und öffentlichen Sprechstellen, ein lokales Fernsprechnetz. II. Allgemeine Bestimmungen. Engagement d'abonnement. Abonnementsverpflichtung. Art. 4. Toute demande d'abonnement émanant d'un particulier, doit être adressée par écrit au prochain bureau téléphonique de l'État. L'intéressé doit signer un engagement d'abonnement qui précise le genre de l'installation, la durée de l'abonnement et les obligations de l'abonné. Art. 4. Jedes Abonnementsgesuch einer Privatperson muß schriftlich an das nächste Staatsfernsprechamt gerichtet werden. Der Antragsteller muß eine Abonnementserklärung unterzeichnen, welche die Art der Einrichtung, die Dauer des Abonnementes und die Verpflichtungen des Teilnehmers genau bestimmt. 313 La signature de l'engagement implique l'acceptation de toutes les prescriptions légales et réglementaires concernant le service téléphonique. Tout engagement d'abonnement est souscrit on deux expéditions dont l'une est conservée par l'abonné. Die Unterzeichnung der Abonnementserklärung verpflichtet zur Annahme aller gesetzlichen und reglementarischen, den Fernsprechdienst betreffenden Vorschriften. Jede Abonnementserklärung, wird in doppelter Ausfertigung unterschrieben, wovon ein Exemplar dem Teilnehmer überlassen wird. Durée de l'abonnement. Dauer des Abonnementes. Art. 5. Die Abonnemente werden für die Dauer eines Jahres abgeschlossen. Jedoch können die Abonnemente auf einen Hauptanschluß, nach Belieben des Teilnehmers, auf eine Dauer von einem bis fünf Jahren abgeschlossen worden. Diese Termine beginnen mit dem Tage der definitiven Eröffnung der Leitung; für den Teilnehmer ist das Abonnement von der Unterzeichnung ab bindend. Des abonnements d'une durée de moins d'un Abonnemente fur eine Dauer von weniger an peuvent être concédés, au prix à fixer chaque als einem Jahre können, zu der von der Verwalfois par l'administration, aux personnes qui tung fur jeden einzehren Fall festzusetzenden organisent des expositions,desconcoursou des Gebühr, solchen Personen bewilligt werden, fêtes publiques, à condition que l'appareil soit welche Austellungen, Wettstreite, öffentliche placé dans les dépendances de l'établissement Feste usw, veranstalten, unter der Bedingung, où a lieu I'exposition, le concouru, etc daß die Sprechstelle ausschließlich zum Gebrauch der Veranstalter dient und auf dem G r u n d s t u c k errichtet wird, wo die Anstellung der Wettstreit, usw. stattfinden. Art. 5. Les engagements d'abonnement sont passés pour un terme d'un an; toutefois ceux relatifs aux stations principales peuvent être passés, au gré de l'abonné, pour un terme de un à cinq ans. Ces délais commencent à courir à partir de l'ouverture définitive de la ligne concédée; l'abonné est engagé à partir delasignature. Transformation d'un poste d'abonnement Art. 6. Lorsqu'un abonné demande la transformation d'une station principale en station supplémentaire ou d'une Station supplémentaire en station principale, la nouvelle installation est considérée comme nouvel abonnement L'administration fixe dans chaque cas l'indemnité à payer pour la résiliation avant terme de l'abonnement en cours (…) de l'installation Art. 7. Par cas de conclusion d'un abonnement, l'administration sera tenue de faire l'installation de la station aussitôt que les circonstances Ies permettront, elle ne contracte Umänderung einer Teilnehmerstelle Art. 6. Verlangt ein Teilnehmer die Umanderung eines Hauptanschlusses in einen Nebenanschluß oder eines Nebenanschlusses in einen Hauptanschluß, so wird die neue Einrichtung als neues Abonnement betrachtet. die Verwaltung bestimmt in jedem einzelnen Falle die fur vorzeitige Auflösung eines laufenden Abonnementes zu zahlende Entschädigung. Zeitpunkt der Errichtung der Teilnehmerstelle. Art. 7. Durch Abschluß eines Abonnements ist die Verwaltung M a l t e n , die Sprechstelle zu errichten, sobald es die Umstände gestatten, sie uberummt jedoch dieserhalb keinerlei Ver- 314 cependant aucune obligation et n'encourt aucune responsabilité pour cause de retard dans l'installation. L'administration se réserve de n'exécuter qu'après le 1 e r mars les raccordements qui lui seraient demandés pendant la période du 1er novembre au 1 e r mars. pflichtung und ist nicht verantwortlich für eine verspätete Errichtung der Fernsprechstation. Installation et entretien des appareils et des lignes à charge de l'État. Errichtung und Unterhalt der Apparate und Leitungen durch den Staat. Art. 8. L'administration se charge de l'établissement et de l'entretien des stations et des lignes concédées à l'abonné. Elle décide de la façon d'établir les fils tant à l'extérieur qu'à l'intérieur du bâtiment et prescrit le matériel de montage et de station à employer. Si un abonné demande que l'introduction et l'installation se lassent dans des conditions autres que celles normalement adoptées, il en supporte les frais supplémentaires de maind'œuvre et de matériel. Les frais de renouvellement de la pile électrique sont à charge de l'abonné. Le renouvellement de la pile est obligatoire dès que l'administration le juge nécessaire. Art. 8. Die Verwaltung übernimmt die Errichtung und den Unterhalt der dem Teilnehmer bewilligten Sprechstationen und Leitungen. Sie bestimmt die Art und Weise, wie die Drähte sowohl außerhalb als innerhalb des Gebäudes anzubringen sind, und schreibt das zur Herstellung der Leitungen und der Sprech elle zu verwendende Material vor. Verlangt ein Teilnehmer, daß die Einführung der Leitungen und die Herstellung der Sprechstelle unter des indem Bedingungen stattfinde, so bat er für die hierdurch bedingten Mehrkosten an Arbeitslohn und Material anzukommen. Die Kosten für die Erneuerung des Mikrophonelementes sind zu Lasten des Teilnehmers. Das Element, muß erneuert werden, sobald die Verwaltung es für notwendig; erachtet. Die Verwaltung behält sich vor, alle Anschlüsse, welche während des Zeitraumes vom 1. November bis zum 1. März verlangt worden, erst nach dem 1. März auszuführen. Appareils. Apparate. Art. 9. L'administration décide quel genre d'appareils doit être fourni à l'abonné. L'installation d'autres appareils est sujette aux conditions et aux indemnités à fixer par l'administration. Art. 9. Die Verwaltung bestimmt, welches System von Apparaten dem Teilnehmer zur Verfügung gestellt werden soll. Die Einstellung anderer Apparate unterliegt den von der Verwaltung zu bestimmenden Bedingungen und Gebühren. Conditionnement du local destiné à recevoir les appareils. Beschaffenheit des zur Aufstellung der Apparate bestimmten Lokals. Art. 10. Le local destiné à recevoir les appareils doit être sec et propre. L'abonné est tenu de faire exécuter à ses frais les améliorations et installations protectrices jugées nécessaires par l'administration. Art. 10. Das für die Aufstellung der Apparate bestimmte Lokal muß trocken und reinlich sein. Der Teilnehmer ist verpflichtet, auf seine kosten die von der Verwaltung als notwendig erachteten Verbesserungen und Schutzeinrichtungen ausführen zu lassen. Si l'abonné ne dispose pas d'une place conWenn der Teilnehmer nicht über einen gevenable pour poser les appareils, l'installation eigneten Raum zur Aufnahme der Apparate 315 peut être refusée ou faite seulement sous LA réserve que les dommages qui pourraient en résulter soient supportés par lui. Cette réserve qui se rapporte aussi au remboursement des frais de réparation d'un dérangement causé par la défectuosité du local, est stipulée dans l'engagement d'abonnement, verfugt, kann die Errichtung verweigert oder nur unter dem Vorbehalt ausgeführt werden, daß die hierdurch entstehenden Beschädigungen zu Lasten des Teilnehmers sind. Dieser Vorbehalt, welcher sich ebenfalls auf die Erstattung der kosten bezieht, die aus der Beseitigung von durch den mangelhaften Zustand des Lokals verursachten Störungen erwachsen, wird in die Abonnementsverpflichtung, mitaufgenommen. Défense a l'abonné de modifier les appareils et les lignes aux autorisation. Verbot für den Teilnehmer, ohne Ermächtigung Änderungen an den Apparaten und Leitungen vorzunehmen. Art. 11. Il est détendu à l'abonné de démonter les appareils et d'apporter des changements quelconques soit aux appareils soit aux fils de communication. Il lui est notamment interdit de relier ou de faite relier, soit définitivement soit temporairement, d'autres appareils ou fils a ceux de l'État sans autorisation préalable de l'administration. L'abonné assume les conséquences qui pourraient résulter de la non observation des prescriptions de cet article. Responsabilité de l'abonné. Art. 11. Dem Teilnehmer ist es verboten, die Apparate zu demontieren und irgenwelche Änderungen, sei es an den Apparaten, sei es an den Leitungsdrähten, vorzunehmen. Es ist ihm ganz besonders untersagt, ohne vorherige Genehmigung der Verwaltung andere Apparate oder Drähte mit denjenigen des Staates dauernd oder zeitweilig zu verbinden oder verbinden zu Art. 12. L'abonné est tenu de préserver de tous dégâts les appareils qui lui sont confiés ainsi que les fils conducteurs qui se trouvent dans son habitation. Il est responsable du dommage occasionné à l'administration et des réparations nécessitées par sa propre faute ou par celle d'un tiers, ainsi que des dégâts causés par le feu ou l'eau. Art. 12. Der Teilnehmer ist verpflichtet, die ihm anvertrauten Apparate sowie die in seiner Wohnung angebrachten Leitungsdrähte vor jedem Schaden zu schützen. Er haftet fur den der Verwaltung durch seine Schuld oder durch die Schuld eines Dritten verursachten Schaden und die dadurch benötigten Reparaturen, sowie für die durch Feuer oder Wasser entstanden Beschädigungen. Dérangement aux appareil et aux lignes Art. 13. Tout dérangement aux appareils et aux lignes et toute interruption de service sont a signaler immédiatement au préposé du bureau central. Il n'y a lieu a restitution de taxe pour cause d'interruption a service que pour autant que lassen. Der Teilnehmer kommt fur alle Folgen auf, welche aus der Nichtbeachtung der Vorschriften dieses Artikels entstehen können. Verantwortlichkeit des Teilnehmers. Störungen an den Apparaten und Leitungen. Art. 13. Alle Störungen an den Apparaten und Leitungen sowie Betriebsunterbrechungen sind dem Vorsteher des Zentral-Vermittelungsamtes sofort zu melden. Gebuhrenerstattungen wegen Betriebs-Unterbrechungen können nur dann beansprucht wecken, 316 l'interruption ait été signalée immédiatement au bureau central et qu'ensuite elle ait persisté d'une façon permanente pendant quinze jours. wenn diese sofort an das Zentralamt gemeldet wurden, und darnach fünfzehn Tage lang beständig angedauert haben. III. — Conditions d'installation et taxes des appareils et des lignes. III. Einrichtungs-Bedingungen. Gebühren für Apparate und Leitungen. Régime d'abonnement. Gebühren-Ordnung. Art. 14. Les taxes à payer par l'abonné comprennent: 1° le droit fondamental; 2° la part contributive aux frais de toute nouvelle installation d'appareils et de lignes; Art. 14. Die vom Teilnehmer zu zahlenden Gebühren begreifen: 1. die Grundgebühr; 2. den Beitrag zu den Kosten einer jeden neuen Einrichtung von Apparaten und Leitungen; 3. die Gebühr für Gespräche zwischen Teilnehmern; 4. die Gebühr für Gespräche mit Nicht-Teilnehmern und mit dem Auslande; 5. die Nebengebühren. Beitrag zu den Einrichtungskosten. Art. 15. Der Beitrag zu den kosten einer jeden neuen Einrichtung von Apparaten und Leitungen wird periodisch durch den GeneralDirektor des betreffenden Dienstes festgesetzt. 3° la taxe pour les conversations échangées entre abonnés; 4° la taxe pour les conversations échangées avec des non-abonnés et avec l'étranger; 5° les taxes accessoires. Part contributive aux frais d'installation. Art. 15. La part contributive aux frais de toute nouvelle installation d'appareils et de lignes est fixée périodiquement par le Directeur général du service afférent. Calcul de la longueur de la ligne sujette à taxe. Art. 16. La longueur de toute ligne de raccordement sujette à taxe est à calculer sur l'étendue du chemin qui pourra sans frais extraordinaires être utilisé pour la construction de la ligne.
a)Stations principales. Bureau de raccordement. Art. 17. En règle générale les stations principales sont à relier au prochain bureau téléphonique de l'État à moins que le raccordement à un autre bureau ne soit préférable dans l'intérêt du service. L'abonné ne peut pas revendiquer le droit de raccordement à un autre bureau; cependant l'administration peut, aux conditions à déterminer par elle, satisfaire à une telle demande si l'abonné justifie d'un intérêt sérieux et qu'au Berechnung der gebührenpflichtigen Leitungslänge. Art. 16. Die Länge jeder gebührenpflichtigen Anschlußleitung ist nach dem für die Herstellung der Leitung ohne besondere Kosten benutzbaren Wege zu berechnen.
a)Hauptanschlüsse. Vermittelungsamt. Art. 17. Die Hauptteilnehmerstellen sind in der Regel an das nächste Staats-Fernsprechamt anzuschließen, es sei denn, daß der Anschluß an ein anderes Amt im Interesse des Dienstes vorzuziehen ist. Ein Recht auf Anschluß an eine andere als die nächste Vermittelungsanstalt steht dem Teilnehmer nicht zu; jedoch kam die Verwaltung unter den von ihr festzusetzenden Bedingungen einem solchen Antrage entsprechen, sofern der 317 point de vue technique et du service aucune difficulté ne s'y oppose. Droit fondamental. Art. 18. Le droit fondamental annuel d'une station principale est fixé:
a)pour toute station reliée à un bureau de raccordement à service limité, à fr. 80;
b)pour toute station reliée à un bureau de raccordement à service complet, à fr. 100;
c)pour toute station reliée à un bureau de raccordement à service permanent, à fr. 120. Si la station se trouve à plus de 1500 mètres du bureau de raccordement ou de la cabine publique, l'abonné doit payer en outre pour chaque certaine de mètres on fraction de centaines de mètres de ligne supplémentaire une taxe annuelle de fr. 4 pour une ligne a fil simple et de fr. 6 pour une ligne a fil double.
b)Station supplémentaires et accessoires. Stations supplémentaire dans les bâtiments et dépendances ou on se trouve établie la station principale Art. 19. L'abonné peut faire installer, pour servir à son usage ou à celui d'une personne attachée à son service, dans Ies bâtiments et dépendances en se trouve établie la station principale;
a)une ou plusieurs stations supplémentaires;
b)une ou plusieurs sonneries supplémentaire.
c)un tableau commutateur;
d)deux ou plusieurs prise de courant Station supplémentaire dans un autre bâtiment Art. 20. L'administration peut également accorder l'installation d'une station supplémentaire dans un bâtiment autre que celui où se trouve établie la station principale (…) bâ- Teilnehmer ein ernstliches Interesse geltend macht und vom Dienst-Standpunkte aus keine besonderen Bedenken diesem Verlangen entgegenstehen. Grundgebühr. Art. 18. Die jährliche Grundgebühr eines Hauptanschlusses ist fetzgesetzt:
a)für jede an ein Vermittelungsamt mit beschränktem Dienst angeschlossene Nation aus Fr. 80;
b)für jede an ein Vermittelungsamt mit vollständigem Dienst angeschlossene Station auf Fr. 100;
c)für jede an ein Vermittelungsamt mit Tag- und Nachtdienst angeschlossene Station auf Fr. 120. Ist die Sprechstelle mehr als1500Meter von der Vermittelungsanstalt oder der öffentlichen Sprechstelle entfernt, so hat der Teilnehmer außerdem für jede hundert Meter oder Bruchteil von hundert Meter; der überschießenden Leitungslange eine jährliche Züschlaggebuhr von 4 Fr. für einfache Leitung und 6 Fr. für Doppelleitung zu entrichten.
b)Nebenanschlüsse und Nebeneinrichtungen. Nebenanschluß auf demselben Grundstück, wo sich der Hauptanschluß befindet. Art. 19. Der Teilnehmer kann für seinen personlichen Gebrauch oder für denjenigen einer in seinem Dienste stehenden Person auf deinselben Grundstuckwosichder Hauptanschluß befindet, errichten lassen.
a)einen oder mehrere Nebenanschlüsse;
b)einen oder mehrere Nebenwecker,
e)einen Klappenschrank;
d)zwei oder mehrere Steckkontakte. Nebenanschluß auf einem andern Grundstück. Art. 20. Die Verwaltung kann ebenfalls die Errichtung einer Nebenstelle auf einem andern Grundstück als demjenigen wo der Hauptapparat sich befindet, Matten, wenn dieses Grund- 318 timent est situé dans la circonscription du bureau de raccordement de la station principale et à condition que la station ne serve qu'à l'usage de l'abonné ou d'une personne attachée à son service. stück in dem Bezirke desjenigen Vermittelungsamtes gelegen ist, an welches der Hauptapparat angeschlossen ist, und unter der Bedingung, daß die Sprechstolle nur dem persönlichen Gebrauch des Teilnehmers oder einer in seinem Dienste stehenden Person dient. Stations supplémentaires établies et entretenues par l'industrie privée. Durch die Privatindustrie hergestellte und unter haltene Nebenanschlüsse. Art. 21. L'abonné a la faculté de faire établir et entretenir par l'industrie privée les stations supplémentaires et les appareils accessoires dans les bâtiments et dépendances où se trouve établie la station principale après autorisation préalable de l'administration des postes et des télégraphes et aux conditions techniques à fixer par elle. Art. 21. Der Teilnehmet kann, nach vorheriger Genehmigung durch die Post- und TelegraphenVerwaltung und unter den von ihr festzusetzenden technischen Bedingungen, durch die Privatindustrie Nebenanschlüsse und Nebeneinrichtungen auf dem Grundstück, wo sich der Hauptapparat befindet, herstellen und unterhalten Prix d'abonnement. Abonnementsgebühren. Art. 22. Le prix d'abonnement annuel est fixé comme suit; 1° station supplémentaire dans les limites de rétablissement où se trouve établie la station principale;
a)pour une station établie et entretenu par l'État à fr. 60;
b)pour une station établie et entretenue par l'industrie privée à fr. 40; 2° station supplémentaire en dehors des limites de rétablissement où se trouve établie la station principale ;
a)pour la station à fr. 150;
b)pour chaque centaine de mètres ou fraction de centaine de mètres de ligne de raccordement à fr. 4 pour une ligne à fil simple et à fr. 6 pour une ligne à fil double; 3° sonnerie supplémentaire à fr. 15; 4° tableau commutateur à fr. 15 par numéro occupé; Art. 22. Die jährliche Abonnementsgebühr ist festgesetzt wie folgt: 1. Nebenanschluß auf dem Grundstück, wo sich der Hauptanschluß befindet: 5° prises de courant, pour les deux premières prises ensemble à fr. 45, et pour chacune des suivantes à fr. 15. lassen.
a)für eine vom Staate hergestellte und unterhaltene Sprechstelle, Fr. 60;
b)für eins von der Privatindustrie hergestellte und unterhaltene Sprechstelle, Fr. 40; 2. Nebenanschluß außerhalb des Grundstückes, wo sich der Hauptapparat befindet:
a)für die Sprechstelle, Fr. 150;
b)für jede hundert Meter oder für jeden Bruchteil von hundert Meter Anschlußleitung, Fr. 4 für einfache Leitung und Fr. 6 für Doppelleitung. 3. Nebenwecker, Fr. 15. 4. Klappenschrank, Fr. 15 für jede besetzte Nummer. 5. Steckkontakte, für dis beiden ersten kontakte zusammen Fr. 45, und für jeden weiteren Kontakt, Fr. 15. 319 Frais de toute station supplémentaire à charge du titulaire de la station principale. Art. 23. Toutes les taxes d'abonnement et les frais accessoires d'une station supplémentaire sont du par le titulaire de la station principale. Kosten eines jeden Nebenanschlusses zu Lasten des Inhabers des Hauptanschlusses. Art. 23. Alle Abonnementsgebühren für einen Nebenanschluß und Nebenkosten sind zu Lasten des Inhabers des Hauptanschlusses.
c)Stations communales (cabines publiques).
c)Gemeindestationen (öffentliche Sprechstellen). Stations communales. Définition. Art. 21. Les communes ou sections de commune dans lesquelles il n'existe pas de bureau de raccordement peuvent être reliées au téléphonique par l'installation de stations communales qui ont ouvertes au public. Condition réseau Gemeindestationen. — Begriffsbestimmung. A r t . 24. Die Gemeinden oder Gemeindesektionen, in welchen sich keine Vermittelungsanstalt befindet, können an das öffentliche Fern- sprechnetz angeschlossen worden, durch Einrichtung von Gemeindestationen, welche dem Publikum geöffnet sind. Abonnementsbedingungen. d'abonnement. 1° en faire la demande par une délibération en due forme à soumettre a l'approbation de l'autorité compétente; A r t . 25. Die Gemeinden, welche wünschen an das Fernsprechnetz angeschlossen zu werden, müssen: 1. den Anschluß durch eine regelrechte, der Genehmigung der zuständigen Behörde zu unterbreitende Gemeinderats-Beratung nach 2° s'engager à payer au moins pendant dix ans la taxe d'abonnement et la part contributive aux frais d'installation réglementaires 3° disposer d'un local convenable pour l'installation des appareils; 4° charger, sans frais pour l'État une personne de confiance de la gestion de la cabane publique et des opérations éventuelles au tableau commutateur. 2. sich verpflichten, dir vorgesehenen Gebuhren während wenigstens zehn Jahren zu entrichten; 3. ein zur Unterbringung der Fernsprechapparate geeignetes Lokal zur Verfügung stellen; 4. die Verwaltung der öffentlichen Sprechstelle und die eventuelle Besorgung des Umschaltedienstes einer vertrauenswürdigen Person, ohne Kosten fur den Staat, übertragen. A r t . 25. Les communes qui désirent être reliées au réseau téléphonique doivent: Installation dans un cabaret Art. 26. Si la cabine est installé dans un cabaret, le local destiné à recevoir les appareils doit être situé de manière que le public puisse y accéder sans devons passer par la salle de débit. L'appareil doit être placé de manière qu'il soit impossible à un tiers d'obtenir connaissance des correspondances à échanger, suchen; Einrichtung einer öffentlichen Sprechstelle in einer Gastwirtschaft. Art. 26. Wird die öffentliche Sprechstelle in einem Wirt-lokal errichtet, so muß das zur Aufnähme der Apparate bestimmte Lokal so gelegen sein, daß das Publikum zu demselben gelangen kann, ohne das Schanklokal betreten zu müssen. Der Apparat muß so angebracht werden, dich es eniem dritten unmöglich ist, Kenntnis von den auszuwechselnden Korrespondenzen zu erhalten. 19a 320 Prix d'abonnement. Art. 27. Le prix d'abonnement annuel d'une station communale est fixé pour toute station reliée à un bureau de raccordement:
a)à service limité à fr. 80; Grundgebühr. Art. 27. Die jährliche Grundgebühr einer Gemeinde-Fernsprechstelle ist festgesetzt:
a)für jede an ein Vermittelungsamt mit beschränkten Dienst angeschlossene Station auf Fr. 80;
b)à service complet et à service permanent à fr. 100. Si la station communale se trouve à plus de 1500 mètres du bureau de raccordement ou de la cabine publique, la commune doit payer en outre pour chaque centaine de mètres ou fraction de centaine de mètres de ligne supplémentaire .
a)jusqu'à 3000 mètres, fr. 4 ;
b)de 3000 à 5000 mètres, fr. 3;
c)au-delà de 5000 mètres, fr. 2. Ces taxes sont augmentées de 50 % si la ligne est établie à fil double à la demande de la commune. Récupération d'une quote-part des taxes de ligne au profit de la commune.
b)für jede an ein Vermittelungsamt mit vollständigem Dienst oder Tag- und Nachtdienst angeschlossene Station auf Fr. 100. Ist die Fernsprechstelle mehr als 1500 Meter von der Vermittelungsanstalt oder von der öffentlichen Sprechstelte entfernt, so hat die Gemeinde außerdem für jede hundert Meter oder jeden Bruchteil von hundert Metern der überschießenden Leitungslänge zu entrichten:
a)bis 3000 Meter, 4 Fr.;
b)von 3000 bis 5000 Meter, 3 Fr.;
c)über 5000 Meter, 2 Fr. Diese Gebühren werden um 50° erhöht, wenn die Leitung auf Antrag der Gemeinde als Doppelleitung hergestellt wird. Erhebung eines Anteils des Leitungsgebuhren zu Gunsten der Gemeinden. Art. 28. La commune est autorisée à récupérer sur chaque poste d'abonné et sur chaque section de commune reliés à une station communale servant de bureau intermédiaire une quote-part des taxes de ligne réglementaires, calculée à raison du nombre de raccordements desservis par la ligne, mais sans qu'elle puisse dépasser le quart de la totalité des taxes de cette ligne. La quote-part est perçue au commencement de chaque année. En cas de suppression ou de transfert d'un raccordement, la part versée n'est pas remboursée. Art. 28. Die Gemeinde ist ermächtigt, sich von jeder an ein Gemeinde-Zwischenamt angeschlossenen Sprechstelle oder Gemeindesektion einen Anteil der reglementarischen Leitungsgebühren, im Verhältnis zur Zahl der durch die Leitung bedienten Anschlüsse, erstatten zu lassen. Der Anteil darf jedoch ein Viertel der Gesamtgebühren dieser Leitung nicht übersteigen. Perception des taxes dans les cabines publiques. Erhebung der Gebühren in den öffentlichen Sprechstellen. Art. 29. Die Gemeinde erhebt die Gesprächsgebühren für Rechnung des Staates. Die dieserhalb von der Post- und TelegraphenVerwaltung aufgestelltenVerzeichnissesind für Art. 29. La commune prélève pour le compte de l'État les taxes de conversation. Les relevés dressés de ce chef par l'administration des postes et des télégraphes font Der Anteil wird bei Beginn eines jeden Jahres erhoben. Wird die Sprechstelle aufgehoben oder verlegt, so wird der bezahlte Anteil nicht erstattet. 321 foi, jusqu'à prouve du contraire, pour le décompte entre parties. die gegenseitige Abrechnung maßgebend, bis zum Gegenbeweis. Les communications jouissant de la franchise de taxe dans les cabines communales, seront déterminées par le Directeur général des finances. Der zuständige General-Direktor bestimmt die Verbindungen, welche bei den öffentlichen Gemeinde Fernsprechstellen Gebührenfreiheit genießen. Part contributive aux frais de commutation d'un bureau intermédiaire. Art. 30. Si deux ou plusieurs sections de commune ou abonnés sont reliés au même bureau intermédiaire chacun d'eux paie, en dehors des taxes d'abonnement usuelles, une redevance annuelle de fr. 25 à titre de contribution aux frais de commutation. Beitrag zu den Umschaltelosten eines Zwischenamtes. La redevance de fr. 25 est perçue au commencement de chaque année en même temps que les autres taxes d'abonnement; elle est versée au préposé du bureau intermédiaire afférent à la fin de l'année. Les taxes de conversation réglementaires des communications échangées entre eux, sans l'intermédiaire d'un bureau central, sont perçues au profit du préposé du bureau intermédiaire afférent. Si deux ou plusieurs bureaux intermédiaires coopèrent à l'établissement de communications de l'espace, les taxes afférentes, sont réparties par parts égales entre les préposé des bureaux intermédiaires intervenants. Die Gebühr von 25 Fr. wird bei Beginn eines jeden Jahres, gleichzeitig mit den andern Abonnementsgebühren, erhoben; sie wird dem Vorsteher des betr. Zwischenamtes am Schlüsse des Jahres bezahlt. Les communications visées ci-dessus sont annotées et les taxes afférents sont perçue d'après les instructions de l'administration des postes et des télégraphes. A r t . 30. Sind zwei oder mehrere Gemeindesektionen oder Teilnehmer an dasselbe Zwischenamt angeschlossen, so bezahlt jede Gemeindes e k t i o n und jeder Teilnehmer, außer den gewöhnlichen Abonnementsgebühren, eine jährliche Gebühr von 25 Fr. als Beitrag zu den Umschaltekosten. Die Gesprächsgebühren der zwischen solchen Gemeindesektionen und Teilnehmern ohne Vermittelung eines Zentralamtes ausgewechselten Verbindungen wecken zu Gunsten des Vorstehers des betreffenden Zwischenamtes erhoben. Wenn zwei oder mehrere Zwischenämter an der Herstellung derartiger Verbindungen mitwirten, so werden die diesbezuglichen Gebühren zu gleichen Teilen unter die Vorsteher der betreffenden Zwischenamter verteilt. Die vorerwähnten Verbindungen werden vermerkt und die diesbezuglichen Gebuhren er- hoben gemaß den Vorschriften der Post- und Telegraphen-Verwaltung. Herbeirufen der von dem Korrespondenten bezeichneten Person. Appel des personne des agences par le correspondant. Art. 31. Der Vorsteher verpflichtet sich, gemäß Art. 31. Le préposés charge de faire appeler den Anweisungen der Post- und Telegraphenà la cabine toute personne désignée par le cor- Verwaltung, jede vom Korrespondenten berespondant en se conformant aux instructions zeichnete Person in die öffentliche Sprechstelle de l'administration des postes et des télé- rufen zu lassen. graphes. 322 Coopération au service télégraphique. Mitwirkung am Telegraphendienst. Art. 32. La commune peut demander que le préposé de la cabine soit autorisé à transmettre et à recevoir des dépêches télégraphiques pour le compte de particuliers. En ce cas le préposé est soumis aux dispositions réglementaires et aux prescriptions administratives afférentes, notamment en ce qui concerne le secret professionnel. Toutefois l'administration n'assume aucune responsabilité du chef de l'échange des télégrammes par la cabine communale. Les frais d'exprès revenant au préposé pour la remise des télégrammes sont fixés par le Directeur général du service afférent. Tout télégramme déposé à une station communale est sujet à une surtaxe de 25 centimes au profit du préposé de cette station. Art. 32. Die Gemeinde kann verlangen, daß der Vorsteher der öffentlichen Sprechstelle ermächtigt werde, für das Publikum telegraphische Depeschen abzugeben und zu empfangen. In diesem Falle hat der Vorsteher die ein schlägigen reglementarischen Bestimmungen und Verwaltungsvorschriften, insbesondere in bezug auf das Amtsgeheimnis zu beachten. Die Verwaltung übernimmt jedoch keine Verantwortung über den Austausch der Telegramme durch die öffentliche Gemeinde-Sprechstelle. Die dem Vorsteher für die Bestellung der Telegramme zustehenden Botengebühren werden durch den zuständigen General-Direktor festgesetzt. Für jedes bei einer Gemeindestation aufgegebene Telegramm wird eine Zuschlaggebuhr von 25 Centimes zu Gunsten des Vorstehers der betreffenden Station erhoben. Frais d'exprès à charge de la commune. Botengebühren zu Lasten der Gemeinde. Art. 33. Les frais d'exprès visés aux art. 32 et 51 qui peuvent résulter des correspondances de service échangées dans l'intérêt de l'administration communale dont relève la cabine, sont à charge de la commune. Art. 33. Die unter Art. 32 und 51 vorgesehenen Botengebühren, welche durch die im Interesse der vorgesetzten Gemeinde-Verwaltung abgewickelten Dienstkorrespondenzen entstehen können, sind zu Lasten der Gemeinde.
d)Privateinrichtungen. Privatanschluß. Begriffsbestimmung. Art. 34. Die Post- und Telegraphen-Verwaltung kann sich mit der Herstellung und dem Unterhalt von dem Staatsnetz fremden Fernsprech leitungen befassen, welche Privatleute fur ihren Gebrauch oder für denjenigen einer in ihrem Dienste stehenden Person verlangen. Desgleichen kann sie die Lieferung, die Einrichtung und den Unterhalt der auf solche Weise miteinander zu verbindenden Apparate besorgen.
d)Installations privées. Station privée. — Définition, Art. 34. L'administration des postes et des télégraphes peut se charger de l'établissement et de l'entretien de lignes téléphoniques indépendantes du réseau de l'État, que des particuliers demandent pour leur usage ou celui d'une personne attachée à leur service. De même elle peut se charger de la fourniture, de l'installation et de l'entretien des postes ainsi raccordés. Établissement de la ligne. Art. 35. Toute ligne téléphonique privée qui emprunte en tout ou en partie le domaine de l'État ou d'une commune ne peut être établie et entretenue que par l'administration des postes et des télégraphes. Herstellung der Leitung. Art. 35. Jede Privat-Fernsprechleitung, welche ganz oder teilweise Eigentum des Staates oder einer Gemeinde berührt, kann nur durch die Post- und Telegraphen-Verwaltung errichtet und unterhalten werden. 323 Dans tous les cas le particulier doit obtenir l'autorisation des propriétaires et occupants des immeubles sur lesquels ou sous lesquels le fil conducteur doit être établi; il supporte tous les frais et indemnités à résulter de ce chef, In allen Fällen muß die Privatperson die Ermächtigung der Eigentümer und Inhaber der Grundstücke erhalten, über oder unter welche der Leitungsdraht geleitet werden soll; sie überstimmt alle daraus entstehenden Unkosten und Entschädigungen. Irresponsabilité de l'administration. Unverantwortlichkeit der Verwaltung. Art. 36. L'administration des postes et des télégraphes n'assume aucune responsabilité du chef d'interruption de service éventuelles de lignes et d'installation privées établies par elle; elle est cependant tenue d'exécuter les travaux de réparation nécessaire le plus tôt possible. Art. 36. Die Post und Telegraphen-Verwaltung übernimmt keine Verantwortung für eventuelle Dienstunterbrechungen der von ihr eingerichteten Privat- Leitungen und Installationen; sie ist jedoch gehalten, die notwendigen Reparaturarbeiten sobald als möglich auszuführen. Prix d'abonnement. Abonnementsgebühr. Art. 37. Le prix d'abonnement annuel d'une installation privée non raccordée au réseau téléphonique de l'État, est fixé comme suit:
a)pour chaque centaine de mètres ou fraction de centaine de mètres de ligne: à fr. 4 pour fil simple et à fr. 6 pour fil double;
b)pour une Station microphonique à fr. 40;
c)pour toute autre installation accessoire, la taxe afférente prévue pour les installations de l'Etat. Part contributive aux frais d'installation. Art. 37. Die jährliche Abonnementsgebühr einer nicht an das Staats-Fernsprechnetz angeschlossenen Privateinrichtung ist festgesetzt wie folgt:
a)für jede hundert Meter oder Bruchteil von hundert Meter Leitung, 4 Fr. für einfache Leitung und 6 Fr. für eine Doppelleitung;
b)für eine Sprechstelle, 40 Fr.;
c)für jede andere Nebeneinrichtung, die fur entsprechende staatliche Einrichtungen vorgesehene Gebuhr. Beitrag zu den Einrichtungskosten. Art. 38. La part contributive aux frais d'installation de la ligne et des appareils est fixée dans chaque cas par l'administration et est payable des Ia remise de I'installation a l'intéressé, Art. 39. Der Beitrag zu den Einrichtungskosten der Leitung und der Apparate wird in jedem einzehren Falle von der Verwaltung festgesetzt und ist zahlbar gleich nach der Übergabe der Einrichtung an den Interessenten. Raccordement de l'installation priver au réseau de l'Etat Anschluß der Privateinrichtung an das Staatskernsprechnetz. Art. 39. L'intéressé peut demander que son installation privée soit reliée au réseau téléphonique de l'État. En ce cas les station privée sont sujettes aux mêmes taxes que les station de l'État. Toutefois le prix annuel d'une station supplémentaire établie et entretenue par l'industrie privée est réduite à fr. 40. Art. 39. Der Betreffende kann verlangen, daß seine Privateinrichtung an das Staatsfernsprechnetzangeschlossenwerde. In diesem, Falle unterliegen die Privatstationen denselben Gebühren wie die Staatsstationen. Jedoch wird die Jahresgebühr eines durch die Privatindustrie hergestellten und unterhaltenen Nebenanschlusses auf40Fr. ermäßigt. 324 Les frais de raccordement de l'installation privée au réseau de l'État sont à charge de l'intéressé.
e)Lignes spéciales. Prix d'abonnement. Art. 40. Si dans la circonscription d'un bureau de raccordement l'abonné a deux ou plusieurs stations principales ou supplémentaires, il peut demander que ces stations soient reliées entre elles par fil spécial. L'abonné doit payer de ce chef: 1° une taxe d'abonnement annuelle de fr. 120; 2° pour chaque centaine de mètres ou fraction de centaine de mètres de ligne fr. 4 par ans pour fil simple et fr. 6 par an pour fil double. Dans des cas exceptionnels, l'administration peut autoriser, aux conditions à déterminer par elle, le raccordement par ligne spéciale de deux stations principales appartenant au même abonné mais reliées à deux bureaux de raccordement différents, si l'abonné justifie d'un intérêt sérieux et qu'au point de vue technique et de service aucune difficulté ne s'y oppose.
f)Stations de service. Stations gratuites. Art. 41. Des stations de service gratuites peuvent être installées dans les bureaux des administrations publiques et dans ceux de certains fonctionnaires de l'État, si ces installations sont justifiées par un intérêt public général. Les communications privées demandées à ces stations sont sujettes aux taxes de conversation; la perception de ces taxes se fera d'après les prescriptions du Directeur général des finances. Stations principales à taxe réduite, Art. 42. Des stations principales à taxe réduite peuvent être concédées aux fonction- Die Kosten des Anschlusses der Privatanlage an das Staatsfernsprechnetz sind zu Lasten des Interessenten.
e)Spezialleitungen. Abonnementspreis. Art. 40. Wenn ein Teilnehmer im Bezirk eines und desselben Vermittlungsamtes zwei oder mehrere Haupt- oder Nebenanschlüsse hat, so kann er verlangen, daß diese Apparate miteinander verbunden werden. Der Teilnehmer hat dieserhalb zu zahlen: 1. eine jährliche Abonnementsgebühr von Fr. 120; 2. für jede hundert Meter oder jeden Bruchteil von hundert Meter Leitung Fr. 4 pro Jahr für einfache Leitung und 6, Fr. pro Jahr für Doppelleitung. In Ausnahmefällen kann die Verwaltung, unter den von ihr festzusetzenden Bedingungen, die Verbindung durch Spezialleitung von zwei zwar demselben Teilnehmer gehörenden, aber an zwei verschiedene Ämter angeschlossenen Hauptanschlüssen gestatten, sofern der Teilnehmer ein ernstliches Interesse geltend macht, und sowohl vom technischen als vom Dienst-Standpunkte aus sich dem keine Schwierigkeit widersetzt.
f)Dienst-Sprechstellen. Gebührenfreie Sprechstationen. Art. 41. Gebührenfreie Dienst-Sprechstellen können in den Amtslokalen der öffentlichen Verwaltungen oder gewisser Staatsbeamten errichtet werden, wenn diese Einrichtungen durch ein allgemeines, öffentliches Interesse gerechtfertigt sind. Die von diesen Stationen verlangten Privat Verbindungen unterliegen den Gesprächsgebühren; die Erhebung dieser Gebühren erfolgt nach den Vorschriften des General-Direktors der Finanzen. Hauptanschlüsse von ermäßigter Gebühr. Art. 42. Hauptanschlüsse von ermäßigter Gebühr können den Staatsbeamten bewilligt wer- 325 naires de l'État pour servir à leur usage personnel et à leurs relations de service. Ces stations jouirent d'une réduction de 50%, sur le droit fondamental et sur la part contributive aux frais d'installation, ainsi que d'un tiers sur les taxes de conversation. Elles ne comportent pas de stations supplémentaires. Demande d'une station service. Art. 43. Les demandes en obtention d'une station gratuite ou d'une station principale à taxe réduite sont a adresser au Gouvernement par l'entremise et avec l'avis du chef de l'administration afférente. IV. Conversations, Conversations autorisées. Art. 44 . L'abonné peut c o r r e s p o n d r e , pendant les heures de service du bureau de raccordement, contre paiement des taxes réglementaires: 1° avec tout abonné des réseaux du GrandDuché établis ou à établir: 2° avec toutes les cabines publiques du GrandDuché; 3° avec tout poste d'abonné ou bureau public de l'étranger admis a la correspondance télé- phonique avec le réseau afférent un GrandDuché. Sont affranchies de tout taxe les communi- cations qu'un abonné petit éventuellement échanger par rapport au service téléphonique avec le préposé de son bureau de raccordement. Taxes pour conversations entre abonnés. Art. 45. Les communications entre deux postes d'abonné dans toute l'étendue du Grand-Duché sont sujettes à une taxe de conversation fixée à 20 centimes. den, um zu ihrem Privatgebrauch und gleichzeitig zur Erledigung ihrer dienstlichen Angelegenheiten zu dienen. Tiefe Anschlüsse genießen einer Ermäßigung von 50% der vorgesehenen Grundgebühr und des Beitrags zu den Einrichtungskosten, sowie einer Ermäßigung von einem Drittel der Gesprächsgebühren. Zu solchen Anschlüssen werden Nebenstellen nicht bewilligt. Gesuch um Einrichtung einer Dienststelle. Art. 43. Die Gesuche um Gewährung einer kostenlosen Dienstsprechstelle oder eines Hauptauschlusses von ermäßigter Gebühr sind durch Vermittlung und mit dem Gutachten des betreffenden Verwaltungschefs an die Regierung zu richten. IV. Gespräche. Sprechbereich. Art. 44. Der Teilnehmer kann während der Dienststunden des Vermittelungsamtes, gegen Zahlung der reglementarischen Gebühren, telephonisch verkehren: 1. mit jedem Teilnehmer der im Großherzogtum errichteten oder zu errichtenden Netze; 2. mit allen öffentlichen Sprechstellen des Großherzogtums; 3. mit jedem Teilnehmer und jeder öffentlichen Sprechstelle des Auslandes, welche zum Fernsprechverkehr mit dem betreffenden Netze des Großherzogtums zugelassen sind. Gebührenfrei sind die den Telephondienst betreffenden Mitteilungen der Teilnehmer an den Vorsteher ihres Vermittelungsamtes. Gebühr der Gespräche zwischen Teilnehmern. Art. 45. Die Verbindungen zwischen zwei Teilnehmerstellen innerhalb des Großherzogtums unterliegen einer Gesprächsgebühr von 20 Centimen. 326 Taxes pour conversations échangées entre abonné et cabine publique. Art. 46. La taxe d'une communication entre un poste d'abonné et une personne présente dans une cabine publique est fixée à 40 centimes. La même taxe est perçue pour une communication demandée par une cabine publique avec un poste d'abonné ou avec une personne présente dans une cabine publique. Gebühr für Gespräche zwischen einen, Teilnehmer und einer öffentlichen Sprechstelle. Art. 46. Die Gebühr für eine Verbindung zwischen einer Teilnehmerstelle und einer in einer öffentlichen Sprechstelle sich befindenden Person ist festgesetzt auf 40 Centimes. Dieselbe Gebühr wird erhoben für eine Verbindung einer öffentlichen Sprechstelle mit einer Teilnehmerstelle oder mit einer in einer öffentlichen Sprechstelle gegenwärtigen Person. Communications urgentes. Dringende Verbindungen. Art. 47. Des communications privées urgentes ayant la priorité sur les autres communications privées, sont admises dans les relations interurbaines. Elles paient le triple d'une communication ordinaire de même durée. Art. 47. Dringende Privat-Verbindungen, mit dem Vorrang über andere Privat Verbindungen, sind im interurbanen Verkehr zugelassen. Sie bezahlen das dreifache einer gewöhnlichen Verbindung von gleicher Dauer. Gesprächsanträge. Art. 48. Zugelassen sind Gesprächsanträge, welche bezwecken, eine bezeichnete Person einzuladen, mit dem Antragsteller in telephonische Verbindung zu treten. Die Gesprächsanträge können dem Adressaten nur durch Vermittelung eines Zentralamtes oder einer öffentlichen Sprechstelle zugestellt werden. Für die Antwort kann der Adressat eines Auträges irgend eine an dasselbe Zentralamt angeschlossene Sprechstelle, und zwar entweder die bezeichnete oder eine andere öffentliche Sprechstelle oder irgend eine Teilnehmerstelle benutzen. Avis d'appel. Art. 48. Sont admis des avis d'appel téléphoniques ayant pour objet d'inviter une personne désignée à se mettre en relation téléphonique avec l'expéditeur de l'avis. Ils ne peuvent être transmis au destinataire que par l'entremise d'un bureau central ou d'une cabine publique. Pour la réponse, le destinataire de l'avis peut faire usage soit de la cabine publique désignée soit d'une autre cabine publique ou d'un poste d'abonné, reliés au même bureau central. Remise des avis d'appel. Bestellung der Gesprächsantrage. Art. 49. Les avis d'appel peuvent être remis à domicile, télégraphe restant ou poste restante. Lorsque le destinataire réside en dehors de la localité où se trouve le bureau central ou la cabine publique de destination, les avis d'appel peuvent être remis par exprès ou par ponte, aux mêmes conditions que les télégrammes. Art. 49. Die Gesprächanträge können in der Wohnung, telegraphenlagernd oder postlagernd bestellt werden. Wohnt der Empfänger außerhalb der Ortschaft, wo sich das Bestimmungs-Zentralamt oder die öffentliche Sprechstelle befindet, so können die Gesprächsanträge unter denselben Bedingungen wie die Telegramme der Post oder per Eilboten befördert werden. Taxe d'un avis d'appel. Art. 50. L'expéditeur d'un avis d'appel doit acquitter; Gebühren eines Gesprachsantrags. Art. 50. Der Absender eines Gesprächsantrags hat zu zahlen: 327
a)la taxe de l'avis d'appel qui est fixée à 20 centimes;
b)les frais de remise à domicile;
c)la taxe de la conversation faisant suite à l'avis d'appel. Frais de remise à domicile, Art. 51. Le tarif des frais de remise à domicile est fixé par arrêté ministériel sur la banc du salaire en usage. Les distances sont calculées d'après la carte des distances officielle. Taxe pour transmission téléphonique de correspondances à expédier par poste, par exprès ou par télégraphe. Art. 52. L'abonné peut transmettre au bureau central toute communication à expédier par exprès, par la ponte ou par voie télégraphique. Dans ce cas l'abonné doit payer, outre les taxes prévues pour la transmission par exprès, par la ponte ou par voie télégraphiques, une taxe téléphonique de 2 centimes par mot transmis, arrondie au demi-décime supérieur, avec un minimum de 40 Centimes. La transmission par téléphone nu domicile de l'abonné est sujette à une taxe de 40 centimes par télégramme,
a)die Gebühr des Gesprächsantrages, welche auf 20 Centimen festgesetzt ist;
b)die Bestellgebühren;
c)die Gebühr des durch den Gesprächsantrag veranlaßten Gesprächs. Tarif der Bestellgebühren. Art. 51. Der Tarif der Bestellgebühren wird nach Maßgabe des jeweiligen Tagelohnes durch Ministerialbeschluß festgesetzt. Die Entfernungen werden nach der offiziellen Distanzenkarte berechnet. Gebühren für telephonische Übermittelung von durch die Post, per Eilboten oder durch den Telegraphen zu befördernden Korrespondenzen. Art. 52. Der Teilnehmer kann dem Zentralamt jede Mitteilung übermitteln, welche durch Eilboten, durch die Post oder auf telegraphischem Wege zu befördern ist. In diesem Falle hat der Teilnehmer, außer der für die Eilbestellung, für die Beförderung durch die Post oder auf telegraphischem Wege vorgesehenen Gebühr, eine Telephongebühr von 2 Centimen für jedes übermittelte Wort zu entrichten; diese Gebühr wird nach halben Dezimen aufgerundet und beträgt mindestem 40 Centimen. Die telephonische Übermittelung der Telegramme in die Wohnung des Teilnehmers unterliegt eines Gebuhr von 40 Centimen per Telegramm. Communications pendant les heures de clôture des bureaux. Art. 53. Lorsque les préposés des bureaux de raccordement établiront des communications pendant les heures de clôture de leur bureau, ils sont autorisés à percevoir de ce chef pour leur propre compte, une indemnité spéciale qui ne pourrit dépasser par communication fr. 2 pendant la nuit de 10 heures du soir à 6 heures du matin, et fr. 1 pendant les autres heures Pour Ies communications interurbaines cette taxe est perçue autant de fois qu'il y a de bureaux intermédiaires à service réduit qui coopèrent a l'établissement de la communication. Verbindungen wahrend derSchlußskundenderAmter. Art. 53. Wenn die Vorsteher der Vermittelungsämter Verbindungen während der Schlußstunden ihres Amtes herstellen, find dieselben berechtigt, dieserhalb für sich eine besondere Gebühr zu erheben, welche für jede Verbindung 2 Fr. oder 1. Fr. nicht überschreiten darf, je nachdem die Verbindung während der Nacht(von10Uhr abends bis 6 Uhr morgens) oder während der andern stunden hergestellt wird. Für die Verbindungen im Außenverkehr wird diese Gebührsovielmal erhoben als Vermittelungsämter mit beschränktem Dienst sich an der Herstellung der 19 b 328 Ces taxes sont dues même lorsque la communication n'a pu être établie par quelque cause que ce soit. Verbindung beteiligen. Diese Gebühren sind auch dann geschuldet, wenn die Verbindung aus irgend welcher Ursache nicht hergestellt werden kann. Communications permanentes pendant les heures de clôture des bureaux. Dauerverbindungen während der Schlußstunden der Amter. Art. 54. Si les conditions techniques le permettent, l'abonné peut demander que pendant les heures de clôture de son bureau de raccordement sa station soit reliée: 1° à un autre poste d'abonné du même réseau; 2° à un poste d'abonné d'un autre réseau à service égal; 3° à un bureau de raccordement d'un autre réseau à service prolongé et 4° le cas échéant, après clôture de ce dernier bureau, à un poste d'abonné y relié. Art. 54. Falls die technischen Bedingungen es gestatten, kann der Teilnehmer verlangen, daß während der Schlußstunden seines Vermittelungsamtes seine Sprechstelle verbunden werde: 1. mit einer andern Sprechstelle desselben Netzes; 2. mit einer Sprechstelle eines andern Netzes mit gleichen Dienststunden; 3. mit einem Vermittelungsamt eines andern Netzes mit ausgedehnteren Dienststunden und 4. eintretenden Falls, nach Schlich des letzteren Amtes, mit einer an dasselbe angeschlossenen Teilnehmerstelle. Die für eine jede Verbindung dieser Art zu zahlenden Gebühren sind festgesetzt wie folgt:
a)im Falle 1,30 Centimen,
b)im Falle 2, 1.50 Franken,
c)im Falle 3,75 Centimen, aufm der fur die verlangten Gespräche geschuldeten Gebühren;
d)im Falle 4 , 7 5 Centimen, außer der unter c vorgesehenen Gebühren. Les taxes à payer pour chaque opération de raccordement sont fixées:
a)dans le cas sub 1 à 30 centimes ;
b)dans le cas sub 2 à fr. 1,50;
e)dans le cas sub 3 à fr. 0,75 en dehors des taxes dues pour les conversations demandées;
d)dans le cas sub 4 à fr. 0,75 en sus des taxes prévues sub c. Art. 55. La redevance mensuelle due par toute station principale du chef de l'ensemble des communications internes est fixée à fr. 5 au minimum. Récupération des taxes sur de tierces personnes. Art. 56. Toutes les taxes de conversation sont payables par l'abonné, qui a la faculté de les récupérer sur la personne qui les aura occasionnées. Libellé des demandes de communications, Art. 57. Toute personne qui demandera une correspondance devra indiquer:
a)pour une communication avec un abonné du même réseau, le numéro d'appel de l'abonné; Art. 66. Für jeden Hauptanschluß wird für die inländischen Verbindungen eine Mindestgebühr von 5 Fr. pro Monat erhoben. Erstattung der Gebühren seitens dritter Personen. Art. 56. Alle Gesprächsgebühren sind durch den Teilnehmer zu zahlen, welcher berechtigt ist, dieselben von der Person zurückzuverlangen, welche sie veranlaßt hat. Abfassung der Gesprächsanmeldungen. Art. 57. Bei jeder Gesprächsanmeldung sind anzugeben:
a)für eine Verbindung mit einem Teilnehmer desselben Netzes, die Anrufnummer des gewünschten Teilnehmers; 329
b)pour une communication avec un abonné d'un autre réseau, la bureau de raccordement et le numéro d'appel de l'abonné;
c)pour une communication avec une personne non abonnée, l'adresse exacte de la personne demandée.
b)für eine Verbindung mit einem Teilnehmer eines andern Netzes, das Vermittelungsamt und die Anrufnummer des gewünschten Teilnehmers;
c)für eine Verbindung mit einem Nicht-Teilnehmer, die genaue Adresse der gewünschten Person. Ordre de priorité des communications. Art. 58. Les communications sont établies dans l'ordre suivant: Rangordnung der Verbindungen.
a)communication d'État;
b)communications de service urgentes;
c)communications privées urgentes;
d)avis d'appel;
e)communications privées; f)communicationsde service. Pour les correspondances du même rang les communications sont établies en alternant et dans l'ordre de l'inscription des demandes, Durée des communications. Art. 59. La durée effective d'une communication ne petit excéder trois minutes s'il y a d'autres demandes en instance. Dans ce cas, la communication est interrompue d'office a l'expiration de ce délai, après avis préalable aux deux correspondants, et il ne leur est délivré une nouvelle communication qu'à son rang dans l'ordre des demandes. De même toute communication est interrompue d'office après avis préalable aux deux correspondants, en faveur d'une communication internationale qui doit emprunter le fil de ligne d'un des correspondants ou d ' u n e ligne de raccordement entre bureaux téléphoniques occupée par deux abonnés V. Déplacement des appareils. Frais de déplacement. Art. 60. L'abonné pour demander le déplacement des appareils et des lignes. Les frais occasionnés de ce chef restent à sa charge et Art. 58. Die Verbindungen werden in nachstehender Reihenfolge hergestellt:
a)Staatsverbindungen;
b)dringende Dienstverbindungen;
c)dringende Privatverbindungen;
d)Gesprächsanträge;
e)Privatverbindungen;
f)Dienstverbindungen. Die Verbindungen gleichen Ranges werden abwechselnd und in der Reihenfolge ihrer Anmeldung hergestellt. Dauer der Verbindungen. Art. 59. Die wirkliche Dauer eines Gesprächs darf drei Minuten nicht übersteigen, wenn andere Gesprächsanmeldungen vorliegen. In diesem Falle wird, nach Ablauf des genannten Zeitraumes, die Verbindung von Amtswegen unterbrochen, nach vorheriger Benachrichtigung der beiden Korrespondenten, und es kann denselben eine neue Verbindung erst nach Erledigung der bereits vorliegenden Gesprächsanmeldungen gegeben werden. Desgleichen wird, nach vorheriger Benachrichtigung der beiden Korrespondenten, jede Verbindung von Amtswegen unterbrochen zu Gunsten einer internationalen Verbindung, für welche die Auschlußleitung eines der beiden Korrespondenten oder eine von zwei Teilnehmern besetzte Amtsleitung benötigt wird. V. Verlegung der Apparate. Verlegungskosten. Art. 60. Der Teilnehmer kann die Verlegung der Apparate und der Leitungen verlangen. Die daraus entstehenden Unkosten fallen ihm 330 sont fixées périodiquement par le Directeur général du service afférent. zur Last und werden periodisch durch den zuständigen General-Direktor festgesetzt. Demandes de déplacement. Beantragung der Verlegung. Art. 61. La demande de déplacement doit être adressée par écrit au préposé du bureau central ou à la direction des postes et des télégraphes au moins quinze jours avant le transfert. Si l'administration le juge opportun, les Irais de déplacement sont à verser d'avance entre les mains du préposé. Art. 61. Das diesbezügliche Gesuch muß schriftlich und wenigstens fünfzehn Tage vor der Verlegung dem Vorsteher des Zentralamtes oder der Direktion der Post- und Telegraphen-Verwaltung zugestellt werden. Die Verlegungskosten sind im Voraus zu Händen des Vorstehers zu zahlen, wenn die Verwaltung dies für angebracht findet. Augmentation éventuelle des taxes d'abonnement. Eventuelle Erhöhung der Abonnementsgebühren. Art. 62. Dans le cas où par suite de changement de domicile ou pour toute autre cause, le déplacement des appareils et de la ligne aura pour effet une augmentation des redevances de l'abonné, la différence à payer est due à partir du jour du déplacement de l'installation téléphonique et sera calculée conformément à l'alinéa 4 de l'art. 66 ci-dessous. Art. 62. Wenn, infolge von Wohnungswechsel oder aus irgend einem andern Grunde, durch die Verlegung der Apparate und der Leitung eine Erhöhung der bisher vom Teilnehmer gezahlten Abonnementsgebühren verursacht wird, so ist der zu entrichtende Mehrbetrag vom Tage der Verlegung der Fernsprecheinrichtung ab geschuldet und gemäß Absatz 4 des nachstehenden Art. 66 zu berechnen. VI. — Perception des taxes. Vl. — Erhebung der Gebühren. Berechnung der Gebühreneinheit. Verfahren. Art. 63. Die Gebühr für Gespräche zwischen Teilnehmern eines und desselben Netzes wird per Gespräch, ohne Unterschied der Zeitdauer, berechnet. Die Gebühren für Lokalgespräche, welche von einer öffentlichen Fernsprechstelle ausgehen, sowie die Gebühren für alle interurbanen und innationalen Gespräche werden nach der unteilbaren Gesprächseinheit von drei Minuten erhoben. Für interurbane und internationale Gespräche zwischen zwei Teilnehmerstellen ist die Gebühr von dem Zeitpunkte angeschuldet,wo die Verbindung zwischen dem Anrufer und dem Angerufenen, nach erfolgter Antwort seitens des letzteren, hergestellt ist. Wird die Verbindung von einer öffentlichen Fernsprechstelle aus mit einer Teilnehmerstelle Calcul de l'unité de taxe. — Mode de procéder. Art. 63. La taxe des conversations échangées entre poste d'abonné d'un même réseau est calculée par conversation sans égard à sa durée. Les taxes des conversations urbaines partant d'une cabine publique et les taxes de toutes les conversations interurbaines et internationales sont appliquées par conférence de trois minutes ou fraction de trois minutes. Pour les conversations outre deux postes d'abonné dans les relations interurbaines et internationales, la taxe s'applique à partir du moment où la communication est établie entre le poste demandeur et le poste demandé après que ce dernier a répondu. Lorsque la communication est demandée par une cabine publique à destination d'un poste 331 d'abonné, la taxe s'applique à partir du moment où, le poste d'abonné ayant répondu, le demandeur est mis en relation avec ce dernier verlangt, so wird die Gebühr von dem Zeitpunkte an berechnet, wo der Anrufer mit der Teilnehmerstelle, nachdem letztere geantwortet hat, in poste. Verbindung gesetzt ist. Dans tous les cas où une communication est In allen Fällen, wo eine Mitteilung an eine adressée à un poste d'abonné, la taxe est due Teilnehmerstelle gemacht wird, ist die Gebühr quelle que soit la personne qui se présente à ce geschuldet, welches auch die Person sei, welche poste. sich am Empfangsapparat meldet, Si la communication est demandée par une Wird die Verbindung von einer öffentlichen cabine publique ou par un ponte d'abonné à Fernsprechstelle oder von einer Teilnehmerstelle destination d'une cabine publique, la taxe est aus mit einer öffentlichen Fernsprechstelle verdue à partir du moment où, la communication langt, so ist die Gebühr von dem Zeitpunkte anétant établie, la cabine publique destinataire geschuldet, wo nach Hergestellter Verbindung die est mise a la disposition de la personne demandée, angerufene öffentliche Fernsprechstelle zur Verfügung der gewünschten Person gestellt ist. Le temps de l'appel du poste d'abonné ou de Die auf den Anruf der Teilnehmerstelle oder la cabine publique n'entre pas dans le calcul der öffentlichen Fernsprechstelle verwandte Zeit de la taxe. kommt bei der Berechnung der Gebühr nicht in Dégrèvement de taxes. Betracht. Art. 64. Toute demande de conversation sujette à taxe qui du fait du service téléphonique, n'est pas suivie de la mise en communication avec Ie poste demandé est exempte de Ia taxe, qui, le cas échéant, est remboursée. Il ne peut être accordé de dégrèvement de taxe que si, du fait des installations téléphoniques les postes mis en communication se sont trouvés dans l'impossibilité de correspondre à condition que les bureaux téléphoniques ou cabines publiques intéressés aient été appelés immédiatement à consister cette impossi- bilité. Toute demande ultérieure en remboursement de la taxe n'est pas prise en considération. Non réussir d'une communication avec un nonabonné Taxe à appliquer Art. 65. Lorsque la conversation demandée avec un non abonné n'a pas lieu parce que la personne à appeler n'a pas été trouvée chez elle le demandeur doit supporter les frais de l'avis d'appel prévus à d'exprès éventuels. l'art 50 et les frais Gebührennachlaß. Art. 64. Jede Gesprächsanmeldung, die durch die Schuld des Fernsprechdienstes nicht die Herstellung der Verbindung mit der verlangten Stelle zur Folge hat, ist von der Gebührenzahlung frei. ist die Gebühr bereits entrichtet, so wird dieselbe erstattet. Ein Gebuhrennachlaß kann nur dann bewilligt werden, wenn den verbundenen Fernsprechstellen durch einen Fehler der Sprecheinrichtungen die Verständigung immöglich war, unter der Bedingung jedoch, daß die betreffenden Vermittlungsanstalten oder öffentlichen Fernsprechstellen unverzüglich ersucht worden sind, diese Unmöglichkeit festzustellen. Jeder spätere Anspruch aus Gebührennachlaß bleibt unberücksichtigt. Mißerfolg einer Verbindung mit einem Nichtkeilnehmer Anzuwendende Gebühr. Art. 65. Wenn das beantragte Gespräch mit einem Nichtkeilnehmer nicht stattfinden kann, weil dieser nicht zu Hause angetroffen wurde, so hat der Anrufende für die in Art.50vorgesehenen Gebühren des Gesprächsantrages und für die etwa verursachten Bestellkosten aufzukommen. 332 Si par contre la conversation n'a pas lieu par la faute du demandeur ou de la personne appelée, le demandeur doit supporter les frais de l'avis d'appel ainsi que la taxe de conversation. Terme de paiement des taxes d'abonnement. Konnte hingegen das Gespräch durch das Verschulden des Anrufenden oder der angerufenen Person nicht stattfinden, so ist der Antragsteller zur Zahlung sowohl der Kosten des Gesprächsantrags als auch der Gesprächsgebührverpflichtet. Zahlungstermin der Abonnementsgebühren. Art. 66. Les taxes d'abonnement annuelles sont payables d'avance, le 1 er janvier de chaque année. Les administrations publiques qui, pour des raisons de comptabilité, préfèrent un autre mode de paiement, peuvent être autorisées à verser leurs redevances par anticipation, sort par trimestre soit par semestre. L'administration peut exiger le paiement par anticipation de la part contributive aux frais d'installation d'une station principale ou communale ou demander la constitution par l'abonné d'une caution solvable de nationalité luxembourgeoise. Si l'ouverture d'une installation téléphonique a lieu pendant le cours d'une année, la taxe à payer sera fixée en proportion du temps restant à courir. Art. 66. Die jährlichen Abonnementsgebühren sind am 1. Januar eines jeden Jahres im Voraus zahlbar. Den öffentlichen Verwaltungen jedoch, welche wegen ihrer Rechnungsführung, einen andern Zahlungsmodus wünschen, kann gestattet werden, die geschuldeten Gebühren vierteljährlich oder halbjährlich im Voraus zu bezahlen. Die Verwaltung kann die vorherige Zahlung des Beitrages zu den Einrichtungskosten einer Haupt- oder Gemeindestelle oder die Stellung eines zahlungsfähigen Bürgen luxemburger Nationalität verlangen. Terme de paiement des taxes de conversation. Zeit der Erhebung der Gesprächsgebühren. Art. 67. Les taxes des communications demandées dans une cabine publique sont perçues au moment même de la demande sur la personne qui a demandé la communication. Art. 67. Alle Gebühren für die in einer öffentlichen Fernsprechstelle verlangten Verbindungen werden bei der Herstellung der Verbindung von derjenigen Person erhoben, welche die Verbindung verlangt hat. Die Gebühren der von einer Teilnehmerstelle verlangten Verbindungen, die Taxen der telephonischen Übermittelung von Telegrammen und Mitteilungen, die durch Art. 54 vorgesehenen Gebühren sowie alle anderen Gebühren und Nebenkosten werden am Ende eines jeden Monats auf Grund einer besonderen Abrechnung erhoben. Wenn die Zahlungsfähigkeit des Teilnehmers nicht die notwendige Sicherheit bietet, oder die Verwaltung bei der Gebühreneintreibung regelmäßig Schwierigkeiten findet, zieht sie im Laufe des Monats die erfallenen Gebühren ein, sobald Les taxes des communications demandées par un poste d'abonné, les taxes des télégrammes et d'autres messages téléphonés, les taxes prévues à l'art. 54 ainsi que toutes les autres taxes et frais accessoires sont perçus à la fin de chaque mois par décompte spécial. Toutefois, si la solvabilité de l'abonné ne présente pas les garanties voulues ou si l'administration rencontre régulièrement dès difficultés dans le recouvrement, elle perçoit dans le cours du mois les taxes dues dès que leur mon- Wird eine Telephonstation im Laufe eines Jahres eröffnet, so ist die zu entrichtende Gebühr im Verhältnis zu der noch nicht verstrichenen Zeit zu bestimmen. 333 tant dépasse une certaine somme à déterminer, ou elle exige le dépôt d'une somme de garantie. dieselben einen gewissen, für jeden einzelnen Fall zu bestimmenden Betrag übersteigen, oder sie fordert die Hinterlegung einer Kaution. Perception journalière des taxes. Tagliche Erhebung der Gebühren. Art. 68. Sur la demande par écrit de l'abonné, l'administration peut autoriser la perception journalier des taxes dues pour les communications internationales dans tournée ordinaire du facteur, contre paiement d'une taxe spéciale de 40 centimes par quittance. Art. 68. Auf schriftlichen Antrag des Teilnehmers, kann die Verwaltung die tägliche, gegen Zahlung einer besonderen Gebühr von 40 Centimen für jede Quittung und in dem gewöhnlichen Rundgang des Briefträgers zu erfolgende Erhebung der für internationale Verbindungen geschuldeten Gebühren gestatten. Für jede am Schalter ausgehändigte Quittung wird eine Gebühr von 25 Centimen erhoben. Pour les reçus délivrés au guichet il est perçu une taxe de 25 centimes. Décompte mensuel Réclamations. Monatsabrechnung. Reklamationen. Art. 69. Les relevés de contrôle dressés par l'administration feront foi, jusqu'à preuve du contraire, pour le décompte entre parties. Si, lors de la présentation du décompte, des objections sont faites par l'abonné le décompte doit quand mente être acquitté sous réserve de rectification par voie de réclamation. Art. 69. Für die Abrechnungen sind die von der Verwaltung aufgestellten Verzeichnisse maßgebend, bis zum Gegenbeweis. Werden beim Vorzeigen der Abrechnung vom Teilnehmer Einwendungen erhoben, so muß die Abrechnung dennoch eingelöst werden, unter Vorbehalt der Berichtigung auf dem Beschwerdewege. Toute réclamation doit être formée, sous Jede Reklamation muß, unter Strafe des peine de déchéance dans la huitaine qui suit Verfalls, innerhalb acht Tagen nach der Vorzeigung der Abrechnung eingereicht werden. la présentation du décompte. Die Reklamation ist schriftlich beim Zentralamt La réclamation doit être faite par écrit au bureau central dont relève l'abonné et être ac- des Teilnehmers einzureichen; derselben ist ein compagnée d ' u n relevé des communications ob- Verzeichnis der im Laufe des Monats erhaltenen tenues dans le cours du mois indiquant dans Verbindungen beizufügen, auf welchem, nach l'ordre de la date et de la demande, pour les Datum und Anfrage geordnet, anzugeben sind: Fur Lokalverbindungen, die Anrufnummer des communications urbaines le numéro d'appel du poste correspondant et pour les communica- Angerufenen, und bei Fernverbindungen die tions interurbaines le numéro d'appel et le bu- Anrufnummer sowie das Vermittelungsamt des reau de raccordement du poste correspondant. Angerufenen. Für die Ausfertigung einer Abschrift der dem La délivrance d'un copie du décompte remise à l'abonné est sujette à une taxe de 50 centimes. Teilnehmer ausgehändigten Abrechnung wird eine Gebühr von 50 Centimen erhoben. Suspension des communications en cas de non paiement. Art. 70. Si l'abonné n'a pas acquitté dans Ia huitaine qui suit la date de la présentation de la quittance le prix d'abonnement ainsi que Einstellung der Verbindungen im Nichtzahlungsfalle. Art. 70. Wenn innerhalb acht TagennachVorzeigen der Quittung der Teilnehmer den Abonnementsbetrag sowie die andern etwa geschul- 334 les autres taxes qu'il pourra devoir, l'administration a le droit de lui refuser l'établissement de toute communication jusqu'après l'acquittement de toutes les taxes dues. VII. — Résiliation des abonnements. Renouvellement de l'abonnement et résiliation de l'abonnement. — Redevances. deren Gebühren nicht bezahlt hat, so hat die Verwaltung das Recht, ihm bis zur Begleichung aller geschuldeten Gebühren jede Verbindung zu verweigern. VII. — Auflösung der Abonnemente. Erneuerung und Auflösung des Abonnements. Geschuldete Gebühren. Art. 71. Die Abonnemente erneuern sich stillschweigend von Jahr zu Jahr, wenn sie nicht einen Monat vor Ablauf des Abonnements schriftlich gekündigt werden. Wenn das Abonnement nach Ablauf der Verbindlichkeitsperiode aufgelöst wird, so geschieht diese Auflösung kostenlos für den Teilnehmer. Wenn dagegen das Abonnement vor Ablauf dieser Periode gekündigt wird, so ist der Teilnehmer zur Zahlung des noch geschuldeten Anteils zu den Einrichtungskosten verpflichtet. In beiden Fällen wird die im Voraus gezahlte Grund- bezw. Abonnementsgebühr dem Teilnehmer für den nicht benutzten Zeitraum zurückerstattet, wofern das Abonnement länger als ein Jahr gedauert hat. Art. 72. Die Auflösung des Abonnements Art. 72. La résiliation de l'abonnement à une station principale implique la résiliation de tout auf einen Hauptanschluß zieht die Auflösung jedes abonnement relatif à des stations supplémen- Abonnements nach sich, welches sich auf Nebentaires ,ou autres installations accessoires y re- anschlüsse und andere daran angeschlossene liées. Nebeneinrichtungen bezieht. Art. 71. Les abonnements se renouvelleront par tacite reconduction d'année en année à moins qu'ils ne soient dénoncés par écrit un mois avant l'expiration du terme d'engagement. Si l'abonnement est résilié après l'expiration du terme d'engagement, la résiliation a lieu sans frais. Si par contre l'abonnement est résilié avant l'expiration du terme d'engagement, l'abonné doit payer la part contributive aux frais d'installation restant due. Dans les deux cas le droit fondamental, respectivement le prix d'abonnement payé d'avance, est remboursé à l'abonné pour le temps non utilisé, si l'abonnement a dépassé la durée d'une année. Reprise de l'abonnement par un tiers. Art. 73. L'administration peut accorder le transfert de l'abonnement à un tiers aux conditions suivantes: 1° la station doit rester dans le même immeuble ; 2° le paiement du prix d'abonnement et des taxes accessoires ne doit subir aucune interruption ; 3° le nouvel abonné doit signer un engagement de reprise d'abonnement et est responsable envers l'administration des taxes ou droits qui pourraient être dus par son prédécesseur. Übernahme des Abonnements durch eine dritte Person. Art. 73. Die Verwaltung kann die Übertragung des Abonnements auf eine dritte Person zu den folgenden Bedingungen gestatten: 1. die Fernsprecheinrichtung muß auf dem selben Grundstück verbleiben; 2. die Zahlung der Abonnements- und Nebengebühren darf keine Unterbrechung erleiden; 3. der neue Teilnehmer muß eine Abonnementsübernahme-Erklärung unterzeichnen und ist der Verwaltung gegenüber verantwortlich für alle von seinem Vorgänger geschuldeten Gebühren. 335 VIII. Livret à l'usage des abonnés. Répartition. Libellé des inscriptions. Art. 74. Le livret à l'usage des abonnés et les suppléments à ce livret sont remis aux abonnés et aux personnes qui en font la demande au prix à fixer par l'administration. VIII. — Handbuch zum Gebrauche der Teilnehmer. Verteilung. Abfassung der Eintragungen. La liste des abonnés ne doit contenir que le nom des abonnés, l'indication très succinct de leur profession et leur domicile. Art. 74. Das Handbuch zum Gebrauche der Teilnehmer nebst den Nachträgen wird an die Teilnehmer sowie, auf Antrag, an andere Personen zu dem von der Verwaltung festzusetzenden Preise abgegeben. Die Teilnehmerliste darf nur die Namen der Teilnehmer sowie die ganz kurze Angabe ihres Gewerbes und ihres Wohnortes enthalten. Inscriptions gratuites et inscriptions payantes. Gebührenfreie und gebührenpflichtige Eintragungen. Art. 75. L'abonné a droit à une inscription gratuite par station principale et par station supplémentaire si celle-ci est établie dans un autre immeuble que lu station principale. Art. 75. Der Teilnehmer hat Recht auf eine Gratiseintragung für jeden Hauptanschluß sowie für jeden Nebenanschluß, der sich auf einem andem Grundstück, als der Hauptanschluß, befindet. Jede weitere Eintragung ist den durch Ministerialbeschluß festzusetzenden Bedingungen und Gebühren unterworfen. l X. Verantwortlichkeit des Staates. Verantwortlichkeit. Art. 76. Der Staat übernimmt keine Verantwortlichkeit für den Fernsprechverkehr. Toute inscription supplémentaire est sujette aux conditions et aux indemnités à fixer par arrêté ministériel IX. Responsabilité de l'Etat. Responsabilité. Art. 76. L'État n'est soumis à aucune responsabilité à raison du service de la correspondance par la voie téléphonique. X. Contraventions. X. — Zuwiderhandlungen. Enlèvement des appareils en cas de contravention. Wegnahme der Apparate bei Zuwiderhandlungen. Art. 77. L'administration a le droit de faire enlever les appareils ainsi que les fils téléphoniques mis à la disposition de l'abonné: 1° si celui-ci n'a pas acquitté dans la quinzaine qui suit la date de la présentation de la quittance, les taxes d'abonnement aussi que les autres taxes qu'il pourra dev(…) ; 2° s'il expédie des communication interdites par les lois répressives et les règlements généraux ou s'il contrevient aux règlements spéciaux pris ou à prendre par l'administration des postes et des télégraphes. Art. 77. Die Verwaltung hat das Recht, die dem Teilnehmer zur Verfugung gestellten Apparate und Leitungen wegzunehmen. 1. wenn derselbe nicht innerhalb 15 Tagen nach Vorzeigung der quittierten Rechnung die ersallene Abonnementsgebühr sowie die andern etwavonihmgeschuldetenGebührenbezahlt hat; 2. wenn er den Fernsprecher zu Mitteilungen benutzt, welche durch die Strafgesetze und allgemeinen Reglemente verboten sind, oder wenn er den durch die Post- und Telegraphen-Verwaltung erlassenen oder noch zu erlassenden Spezialreglementen zuwiderhandelt; 3. wenn etwaige Beschädigungen des Dienst- 3° dans le cas où Ies détériorations qui 19 c. 336 auront été constatées sont à attribuer à la malveillance de l'abonné ou d'une personne attachée à sa maison. materials der Böswilligkeit des Teilnehmers oder einer Person seines Hauses zuzuschreiben sind. Pénalités. Strafbestimmungen. Art. 78. Toute contravention aux prescriptions du présent règlement sera punie des peines édictées par l'art. 1 e r de la loi du 6 mars 1818. Art. 78. Jede Zuwiderhandlung gegen die Vorschriften des gegenwärtigen Reglementes wird gemäß den durch Art. 1 des Gesetzes vom 6. März 1818 vorgesehenen Strafen geahndet. XI. — Verschiedene Bestimmungen. Inkrafttreten des Beschlusses. Art. 79. Dieser Beschluß tritt am 1. April 1921 in Kraft. XI — Dispositions diverses. Mise en vigueur de l'arrêté. Art. 79. Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du 1 e r avril 1921. Difficultés d'interprétation et d'exécution. Art. 80. Le membre du Gouvernement chargé du service des postes et des télégraphes décidera par des instructions spéciales, les difficultés auxquelles peuvent donner lieu l'interprétation et l'exécution du présent arrêté. Art. 81. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 26 mars 1921. Auslegungs- und Ausführungschwierigkeiten. Art. 80. Das mit dem Post- und Telegraphenwesen betraute Regierungsmitglied entscheidet, durch besondere Verfügungen, über die Schwierigkeiten, zu welchen Auslegung und Ausführung des gegenwärtigen Beschlusses Anlaß geben könnten. Art. 81. Unser General-Direktor der Finanzen ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß Berg, den 26. März 1921. CHARLOTTE. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Charlotte. Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. Beschluß vom 26. März 1921, wodurch verschiedene Einzelheiten der Bestimmungen über den Fernsprechdienst geregelt werden LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Der General-Direktor der Finanzen. Vu l'arrêté grand-ducal en date de ce jour, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom Heuconcernant le service téléphonique; tigen Tage, den Fernsprechdienst betreffend; Sur les propositions de M. le Directeur de Auf den Vorschlag des Hm. Direktors der Postl'administration des postes et des télégraphes; und Telegraphenverwaltung; Après délibération du Gouvernement en Nach Beratung der Regierung im Konconseil; seil; Arrête: Beschließt: er Art. 1 . L'arrêté du 10 janvier 1920, conArt. 1. Der Beschluß vom10.Januar1920,das cernant le service téléphonique, est abrogé et Fernsprechwesen betreffend, ist abgeschafft und remplacé par les dispositions suivantes. durch folgende Bestimmungen ersetzt. Arrêté du 26 mars 1921, réglant divers détails des dispositions sur le service téléphonique. 337 installations d'autres appareils que ceux prévus par l'administration, Art. 2. Tout abonné a un poste téléphonique a droit à la pose d'une station murale du type adopté par l'administration. L'abonné qui demande, la pose d'un autre appareil doit supporter la différence entre le prix de revient de l'appareil demandé et celui de l'appareil adopté par l'administration. La pose, lors de l'installation d'un ponte téléphonique, d'une station de table du type adopté par l'administration est sujette à une redevance de fr. 130. La pose de tout appareil accessoire non prévu par l'administration pour l'installation ordinaire d'un poste téléphonique, est sujette à une redevance égale au montant total du prix de revient et des frais d'installation de l'appareil. Installation anderer als von der Verwaltung vorgesehenen Apparate. Art. 2. Jeder Telephonabonnent hat Recht auf die Einrichtung einer Wandstation von dem von der Verwaltung angenommenen System. Der Abonnent, welcher einen andern Apparat wünscht, muß für den Unterschied zwischen dem Kaufpreis des gewünschten und demjenigen des von der Verwaltung angenommenen Apparates aufkommen. Für die bei Gelegenheit der Installation einer Fernsprechteilnehmerstelle vorgenommene Einrichtung einer Tischstation nach dem von der Verwaltung angenommenen Muster ist eine Gebühr von 130 Fr. zu zahlen. Das Anbringen jedes von der Verwaltung für eine gewöhnliche Installation eines Fernsprechanschlusses nicht vorgesehenen Apparates unterliegt einer Gebühr im Betrag des Totals des Kaufpreises und der Installationskosten des Apparates. Auswechselung von Apparaten. Échange d'appareils. Art. 3. L'échange d'une station murale en usage contre une station de table du type adopté par l'administration est sujet à une redevance de fr. 150 L'échange d'une station murale pouvant encore servir ou d'une station de table en usage contre une station du même système est sujet à une redevance de fr. 50. L'échange d'une station murale en usage contre une station murale d'un mouvement système est sujet à une redevance de fr. 125. L'échange d'une station murale ou d'un station de table en usage contre un appareil d'un système non adopté par l'administration est sujet a une redevance et aux conditions à fixer dans chaque cas par l'administration Renouvellement de la pile. Le renouvellement de la pile est sujet à une redevance de fr. 10. Art. 3. Für die Auswechselung einer im Gebrauch stehenden Wandstation gegen eine Tischstation von dem von der Verwaltung angenommenen System wird eine Gebühr von 150 Fr. erhoben. Die Auswechselung einer noch gebrauchsfähigen Wandstation oder einer im Gebrauch stehenden Tischstation gegen eine Station desselben Systems kostet 50 Franken. Die Auswechselung einer im Gebrauch befindlichen Wandstation gegen eine Wandstation eines neuen Systems kostet 125 Franken. Der Umtausch eitler im Gebrauch stehenden Wand- oder Tischstation gegen einen Apparat eines von der Verwaltung nicht eingeführten Systems unterliegt den in jedem einzelnen Fall von der Verwaltung zu bestimmenden Gebühren und Bedingungen. Erneuerung des Trockenelementes. Die Gebühr für Erneuerung des Elementes ist auf10Fr. festgesetzt. 338 Part contributive aux frais d'installation des appareils et des lignes. Beitrag zu den Einrichtungskosten der Apparate und Leitungen. mètres. Toutefois pour les lignes des stations principales et des stations communales la part contributive n'est perçue que pour le tronçon de ligne dépassant 1000 mètres. Si la construction d'une ligne donne lieu à des irais extraordinaires, la part contributive sera fixée d'un commun accord.
g)pour une prise de courant à fr. 30. Jedoch wird für die Leitungen der Hauptstationen oder Gemeindestationen der Beitrag nur für den Teil der Leitung erhoben, welcher 1000 Meter übersteigt. Wenn der Bau einer Leitung zu besondern Kosten Anlaß gibt, wird der Beitrag nach Übereinkunft festgesetzt.
g)für einen Steckkontakt auf 30 Fr. Art. 4. Der Beitrag zu den Einrichtungskosten Art. 4. La part contributive aux frais d'inder Apparate und Leitungen ist festgesetzt wie stallation des appareils et des lignes est fixée folgt: comme suit:
a)für eine Hauptstation oder für eine Gea) pour une station principale ou pour une meindestation auf150Fr.; station communale à fr. 150;
b)für eine Nebenstation auf100Fr.;
b)pour une station supplémentaire à fr. 100;
c)für einen Nebenwecker auf 15 Fr.;
c)pour une sonnerie supplémentaire à fr. 15 ;
d)für einen Klappenschrank auf 10 Fr. für
d)pour un tableau commutateur à fr, 10 jede besetzte Nummer; par numéro occupé;
e)für jede einfache Leitung auf 20 Fr. proe) pour toute ligne à fil simple à fr. 20, par centaine de mètres ou fraction de centaine de hundert Meter oder Bruchteil von hundert Metern; mètres;
f)für jede Doppelleitung auf 30 Fr. pro hunf) pour toute ligne à fil double à fr. 30, par dert Meter oder Bruchteil von hundert Metern. centaine de mètres ou fraction de centaine de Terme de paiement de la part contributive. Zahlungstermin des Beitrags zu den Einrichtungskosten. Art. 5. La part contributive aux frais d'installation de la station et de la ligne d'une station principale ou communale est payable en autant de termes égaux que l'abonné a souscrit d'années d'abonnement. Toute autre part contributive est payable d'avance lors de l'installation des appareils et des lignes. Déplacement des appareils. Art. 6. Les frais de déplacement des appareils, à supporter par l'abonné, sont fixés comme suit: 1° pour le déplacement d'une station principale ou supplémentaire:
a)dans la même chambre, 15 fr, ;
b)dans le même immeuble, 35 fr. ; Art. 5. Der Beitrag zu den Kosten der Sprechstelle und der Leitung einer Hauptstation oder einer Gemeindestation ist in soviel gleichen Raten zahlbar, als der Teilnehmer Abonnementsjahre unterzeichnet hat. Jeder andere Beitrag ist bei der Herstellung der Sprechstelle und der Leitung zahlbar. Verlegung der Apparate. Art. 6. Die vom Abonnenten zu tragenden Kosten für Verlegung der Apparate sind festgesetzt wie folgt: 1. für die Verlegung eines Haupt- oder Nebenanschlusses:
a)in demselben Raum Fr. 15;
b)innerhalb desselben Grundstückes, Fr. 35; 339
c)dans un autre immeuble du même réseau, 75 fr.;
d)dans un immeuble situé dans un autre réseau, 120 Fr; 2° pour le déplacement d'une sonnerie supplémentaire, 15 fr. Si le déplacement donne lieu à la construction d'une nouvelle ligne, ou si d'autres installations sont reliées à la station déplacée, il est perçu une surtaxe calculée à raison des frais supplémentaires occasionnés. Si, au contraire, en cas de déménagement d'un abonné, un appareil téléphonique se trouve déjà dans la nouvelle demeure de l'abonné et que l'ancien appareil de ce dernier peut être repris par un autre abonné, le montant a payer est fixé par l'administration. Les stations gratuites sont déplacées aux frais de l'État. Frais de remise a domicile. Art. 7. Les frais d'exprès à percevoir pour la remise à domicile d'un avis téléphonique sont fixés comme suit:
a)pour les courses a taire dans le rayon de la localité soit se trouve la cabine publique, 50 centimes;
b)pour les courses à faire en dehors de ce rayon: 1° 1,50 fr. jusqu'à 1500 mètres de distance; 2° 2 fr. pour une distance de plus de 1500 à 3000 mètres; 3° 2,50 fr. pour une distance de plus de 3000 à 3000 mètres. 4° 50 centimes pour chaque kilomètre ou fraction d'un kilomètre au delà de 5 km. Les taxes sub b sont doublées pour les vis à remettre après 5½ heures du 8½, du 1er novembre au 1er mars, et après 3½ heures du soir du 1er mars au 31 octobre.
c)nach einem andern Grundstück desselben Netzes, Fr. 75;
d)nach einem Grundstück eines andern Netzes, Fr. 120. 2. Für die Verlegung eines Nebenweckers, Fr. 15. Wird, durch die Verlegung, die Anlage einer neuen Leitung benötigt oder werden an die verlegte Station andere Einrichtungen angeschlossen, so wird eine nach den hierdurch verursachten Unkosten zu berechnende Zuschlaggebühr erhoben. Wenn, im entgegengesetzten Fall, bei Wohnungsveränderung eines Abonnenten sich in dessen neuen Wohnung bereits ein Telephonapparat befindet und sein früherer Apparat von einem andern Abonnenten übernommen werden kann, so wirb der zu entrichtende Betrag durch die Verwaltung festgesetzt. Die Verlegung der Dienststationen erfolgt auf kosten des Staates. Bestellkosten. Art. 7. Die für die Bestellung eines Gesprächsantrags zu erhebenden Eilbotengebühren sind festgesetzt wie folgt:
a)für die Gänge, welche im Bezirk der Ortschaft zu machen sind, wo sich die Fernsprechstelle befindet, 50 Ct.;
b)Fur die uber diesen Bezirk hinaus zu machenden Gänge: 1. 1.50 Fr. bis zu einer Entfernung von 1500 Meter; 2. 2.00 Fr. für eine Entfernung über 1500 bis 3000 Meter; 3. 2.50 Fr. für eine Entfernung über 3000 bis 5000 Meter; 4. 50 Centimen für jedes Kilometer oder Teil eines Kilometers über 5 Kilometer hinaus. Die Taxen unter b werden verdoppelt für die Gespräch anträge, welche nach 5½ Uhr abends vom 1. November bis zum 1. März und nach 8½. Uhr abends, vom 1. März bis zum 31. Oktober zu bestellen sind. 340 Frais d'exprès portés en compte des préposés des cabines publiques. Art. 8. Les préposés des cabines publiques qui n'ont pas à leur disposition une personne salariée par l'État pour la remise à domicile des télégrammes sont autorisés à porter en compte les Irais d'exprès prévus à l'article précédent, pourvu qu'il ne s'agisse pas d'une communication téléphonique de service à faire dans une cabine communale dans l'intérêt de la commune. Franchise de taxes dans les cabines publiques. Von den Vorstehern der öffentlichen Fernsprechstellen in Rechnung zu stellende Eilbotengebühren. Art. 8. Diejenigen Vorsteher von öffentlichen Fernsprechstellen, welche für das Bestellen von Telegrammen keine vom Staat bezahlte Person zu ihrer Verfügung haben, sind ermächtigt, die durch vorhergehenden Artikel vorgesehenen Eilbotengebühren in Rechnung zu stellen, wofern es sich nicht um eine im Interesse der Gemeinde zu machende telephonische Mitteilung handelt. Gebührenfreiheit bei den öffentlichen Fernsprechstellen. Art. 9. Im Verkehr mit den öffentlichen Fernsprechstellen sind nachstehende Verbindungen gebührenfrei: Art. 9. Dans les relations avec les cabines publiques les communications téléphoniques indiquées ci-après sont admises en franchise de taxe: 1. Die amtlichen telephonischen Mitteilungen, 1° Les communications téléphoniques administratives échangées entre les administra- welche ausgewechselt werden zwischen den an das tions des communes qui sont reliées au réseau Telephonnetz angeschlossenen Gemeinderverwaltéléphonique et les autorités ci-après désignées: tung en und: den Mitgliedern und Beamten der Regierung; les membres et les fonctionnaires du Gouvernement; den Staatsanwälten; les procureurs d'État; den Distriktskommissaren; les commissaires de district; den Bezirkskommandanten; les commandants d'arrondissement; den Kommandanten der Gendarmerie- Stales commandants des stations de gendarmerie ; tionen; les commissaires de police; den Polizeikommissaren; la direction de la maison de santé d'Ettelder Direktion der Heilanstalt in Ettelbrück; bruck; le directeur du laboratoire bactériologique; dem Direktor des bakteriologischen StaatsLaboratoriums; l'ingénieur agricole; dem Ackerbau-Ingenieur: l'architecte de district à Diekirch; dem Distrikts-Architekt zu Diekirch; les conducteurs des travaux publics; den Kondukteuren der öffentlichen Bauten; les bourses du travail; den Arbeitsbörsen; les médecins des pauvres ainsi que les vétéden Armenärzten, sowie den Staatstierärzten, rinaires du Gouvernement, qui sont reliés au welche an das Telephonnetz angeschlossen sind; réseau téléphonique; le géomètre en chef du cadastre; dem Obergeometer des Katasters; les ingénieurs d'arrondissement; den Bezirksingenieuren; l'inspecteur principal des écoles; dem Oberschulinspektor; 341 le directeur et les inspecteurs des postes ainsi que l'inspecteur et Ie réviseur des télégraphes. 2° Les communications téléphoniques administratives échangées dans les communes qui sont reliées au réseau téléphoniques de l'État, entre le bourgmestre, Ies échevins, les membres du conseil et les agents de la même commune, Toutefois les frais d'Exprès qui pouvant résulter de ces communications sont à charge de la commune. dem Direktor und den Inspektoren der Postund Telegraphenverwaltung sowie dem Telegrapheninspektor und dem Telegraphenrevisor. 2. Die zwischen dem Bürgermeister, den Schöffen, den Gemeinderäten und den Gemeindebeamten einer an das Telephonnetz angeschlossenen Gemeinde ausgewechselten amtlichen Mitteilungen. Die durch diese Verbindungen etwa entstehenden Botengebühren sind jedoch zu Lasten der Gemeinde. Liste des fonctionnaires et agents qui sont autorisés a téléphoner en franchise de taxe dans cabines publiques, moyennant des cartes de légitimation: le directeur, les inspecteurs et les gardes généraux de l'administration des eaux et forets (pour toutes Ies communications de service); les gardes mines (pour toutes les communications des service); l'inspecteur les contrôleurs et les commis de l'administration des contributions (pour les c o m m u n i c a t i o n savecla direction, l'inspecteur et les contrôleurs de l'administration); les piqueurs des mentes de l'État (pour les communications échangées en vue de la destruction des sangliers): les postes de désinfection avec le laboratoire bactériologique; les fonctionnaires et agents du service agricole (pour les communications avec l'ingénieur agricole à Luxembourg). Liste der Beamten und Agenten, welche ermächtigt sind, gebührenfrei in den öffentlichen Fernsprechstellen vermittels Legitimationskarte zu telephonieren: der Direktor, die Inspektoren und die Oberförster der Verwaltung der Gewässer und Forsten (fur alle dienstlichen Angelegenheiten); die Minenaufseher (für alle dienstlichen Angelegenheiten); der Inspektor, die Kontrolleure und die Kommis der Steuerverwaltung (fur die dienstlichen Mitteilugen mit der Direktion, dem Inspektor und den Kontrolleuren der Verwaltung); die Aufseher der Staatsmeuten (fur alle auf die Vertilgung der Wildschweine bezüglichen Mittelungen): die Desinfecktionsstellen mit dem bakteriologischen Staats-Laboratorium; die Beamten und Agenten der Ackerbauverwaltung (fur die dienstlichen Mitteilungen mit dem Ackerbau-Ingenieur in Luxemburg). Liste des personnes autorisées à téléphoner en franchise de taxe dans les cabines publiques sans carte de légitimation: les membres et les fonctionnaires du Gouvernement ; les d é p u t é s (pour les affaires de la Chambre); Liste der Personen, welche ermächtigt sind, gebührenfrei in den öffentlichen Sprechstellen ohne Legitimationskarte zu telephonieren: Die Mit lieder und Beamten der Regierung; les médecins et Ies sages femmes, d'une part, les médecins de canton, le collège médicale et le die Deputierten (in Angelegenheiten der Abgeordnetenkammer); die Arzte und die Hebammen, einerseits, und die Kantonalärzte, des Medizinalkollegium und 342 Directeur général du service afférent, d'autre part (pour les communications relatives à des cas de maladie épidémique); les fonctionnaires et les agents techniques de l'administration des postes et des télégraphes; la gendarmerie, pour des affaires de service; les cantonniers avec leurs chefs ou avec les bureaux de poste, pour les communications concernant les réparations des lignes télégraphiques et téléphoniques; les assurés contre les accidents et leurs patrons d'une part, et le comité-directeur de l'association; les fonctionnaires et délégués de l'association; les fonctionnaires de l'administration des travaux publics; les fonctionnaires de l'administration des mines; les fonctionnaires de l'administration des chemins de fer; les inspecteurs du travail; la gendarmerie et les commissaires de police, d'autre part, (pour correspondre en cas d'accident). Communications de service. Conditions d'admission. der Generaldirektor des betreffenden Dienstes, anderseits, (für die Mitteilungen bezüglich ansteckender Krankheitsfälle); die höheren und die technischen Beamten der Post- und Telegraphenverwaltung; die Gendarmerie für Dienst in Gelegenheiten; die Wegewärter mit ihren Vorgeletzten oder mit den Postämtern, für Verbindungen, welche den Unterhalt der Telegraphen- und Fernsprechleitungen betreffen; die gegen Unfall versicherten Personen und die Arbeitgeber, einerseits, und der Vorstand der Genossenschaft; die Beamten und Vertreter der Genossenschaft; die Beamten der Bauverwaltung; die Beamten der Minenverwaltung; die Beamten der Eisenbahnverwaltung; die Fabrikinspektoren; die Gendarmerie und die Polizeikommissare, anderseits, (für auf Unfälle sich beziehende Mitteilungen). Bedingungen für die Zulassung der Dienstverbindüngen. Art. 10. Toute personne qui demande une communication de service dans une cabine publique ou à destination d'une cabine publique, est tenue d'indiquer son nom et sa qualité au moment de la demande de correspondance, L'affranchissement de la taxe ne peut être revendiqué que pour les communications émanant d'une personne ou d'un poste d'abonné autorisés et qui sont échangées dans l'intérêt du service publie. Des abus constatés seront portés à la connaissance du Gouvernement. Art. 10. Jede Person, welche eine Dienstverbindung in oder nach einer öffentlichen Fernsprechstelle verlangt, muß bei der Anfrage ihren Namen und ihre Eigenschaft angeben. Emploi des stations gratuites pour la transmission de communications privées. Gebrauch der Dienstapparate zu Privatmittellungen. Art. 11. Les fonctionnaires publies sont redevables envers l'administration dés postes et des Art. 11. Die Beamten, deren Dienstapparate zur Beförderung von Privatmitteilungen be- Die Gebührenfreiheit kann nur für Mitteilungen verlangt werden, welche von einer hierzu ermächtigten Person oder Teilnehmerstelle ausgehen und im Interesse eines öffentlichen Dienstes ausgetauscht werden. Festgestellte Mißbrauche sind zur Kenntnis der Regierung zu bringen. 343 télégraphes des taxes dues du chef de l'emploi de leurs stations gratuites pour la transmission de communications privées; ils prendront des mesures pour la perception des taxen au moment de l'établissement des communications. nutzt werden, schulden der Post- und Telegraphenverwaltung die hierdurch entstehenden Gebühren; sie werden somit die notwendigen Maßnahmen treffen, damit ihnen g. F. die Gebühren bei der Herstellung der Verbindungen eingehändigt werden. Communications de service dans l'intérêt privé du destinataire. Art. 12. Toute communication de service demandée dans l'intérêt privé du destinataire est inscrite au compte du ponte d'abonné destinataire après avis à ce dernier avant le reliement des deux postes. Si le poste d'abonné destinataire refuse l'annotation à sa charge, la communication n'est pas établie. Dienstverbindungen im Privatinteresse des Adressaten. Occupations (…) et encombrantes de lignes. Art. 12. Jede im Privatinteresse des Adressaten verlangte Dienstverbindung wird der Bestimmungs-Sprechstelle in Rechnung gestellt, nachdem diese vor der Herstellung der Verbindung hiervon in Kenntnis gesetzt wurde. Verweigert die Bestimmungs-Sprechstelle die Eintragung auf ihre Rechnung, so wird die Verbindung nicht hergestellt. Verantwortung für verkehrsstörende Besetzungen von Leitungen. Responsabilité. Art. 13. Tout demandeur d'une communication qui, pur l'inobservation de l'instruction sur l'usage du téléphone, est cause qu'une ligne a été occupée inutilement, doit acquitter la taxe due pour toute la durée de cette occupation, Demandes de renseignements aux bureaux téléphoniques. Art. 14. L'administration perçoit la taxe ré- Art. 13. Wer bei Gelegenheit einer Verbindung durch Nichtbeobachtung der über den Gebrauch des Telephons erlassenen Vorschriften schuld daran ist, daß eine Leitung unnützerweise besetzt bleibt, muß eine der ganzen Dauer dieser Besetzung entsprechende Gebühr zahlen. Auskunftsaufragen bei den Telephonämtern. Art. 14. Die Verwaltung erhebt die reglementarische Gebuhr für jede Auskunftsanfrage, welche an die Telephonämter gerichtet wird und sich nickt auf den Telephondienst bezieht, z B. Auskunft über das Resultat der Wahlen, über eine Feuersbrunst oder andere Vorfälle, Zeitangabe usw. glementaire pour chaque demande de renseignement téléphonique qui est adressé aux bureaux des téléphones et qui ne se rapporte pas au service des téléphones, p. ex, demande de Gebrauch der Telephonapparate der Abonnenten renseignement sur le résultat des élections, au zur Beförderung von Telegrammen an Nichtabonsujet d'un incendie ou d'autres incidents, comnente. munications de l'heure etc. Art. 15. Hat ein Nichtabonnent sich mit einem Emploi des appareils téléphoniques des abonnés pour Abonnenten verständigt, um seine Telegramme la transmission de télégrammes pour une personne non abonnée. Art. 15. Si une personne non abonné au téléphone s'est entendue avec un abonné pour recevoir ses télégrammes par l'intermédiaire de ce dernier et si cette entente a été portée par écrit à la connaissance du bureau des télé- durch Vermittlung des letzteren zu erhalten und ist diese Übereinkunft dem Bestimmungs-Telegraphenamt schriftlich mitgeteilt worden, so über19 d 344 graphes d'arrivée, celui-ci transmet téléphoniquement ces télégrammes au dit abonné. L'administration décline toute responsabilité en ce qui concerne le mode de remise et le secret télégraphique. La taxe de transmission téléphonique est portée au débit de l'abonné. mittelt letzteres dem Abonnenten die Telegramme telephonisch; die Verwaltung übernimmt in solchen Fällen keine Verantwortung für die Bestellung und das Telegraphengeheimnis. Die Gebühr der telephonischen Übermittlung wird dem Abonnenten in Rechnung gebracht. Inscriptions accessoires au livret à l'usage des abonnés. Nebeneintragungen im Handbuch zum Gebrauch der Teilnehmer. Art. 16. 1° Lorsqu'un abonné désire f i g u r e r Art. 16. 1. Wünscht ein Teilnehmer unter dans le livret sous deux ou plusieurs dénomina- zwei oder mehreren Bezeichnungen im Hund tions accessoires, il doit payer pour chaque in- buch eingetragen zu werden oder seinem Namen scription supplémentaire et pour chaque indi- weitere Angaben beizufügen, so hat er für jede weitere Eintragung und für jede Nebenangabe cation accessoire un droit annuel de fr. 5. eine jährliche Gebühr von 5 Franken zu entrichten. 2. Dieselbe Gebühr ist geschuldet für die Ein2° La même taxe est due pour l'inscription tragung eines jeden Nebenanschlusses, welcher de toute station supplémentaire établie dans sich auf demselben Grundstück wie der Haupt les bâtiments ou dépendances où se trouve la apparat befindet. station principale. 3. Nebenangaben dürfen nicht mehr als zwei 3° Chaque indication accessoire ne doit pas Zeilen einnehmen. excéder deux lignes. 4. Unter Nebenangaben sind zu verstehen: 4° Par indications accessoires il faut entendre :
a)Angaben über konsultations- und Bureau
a)les indications d'un abonné touchant ses stunden, Wohnungsveränderung usw. des Abonheures de consultation ou de bureau, les channenten; gements de domicile etc.;
b)Angaben wie: „ I m Falle der Abwesenheit,
b)les insertions telles que « En cas d'absence demander n°...» ou « En dehors des Nr. .. .anfragen" oder „Außerhalb der Bureaustunden, Nr. ...anrufen". Wenn die so zu heures de bureau appeler n ° . . . ». Lorsque la station qui doit être appelée, ap- rufende Stolle demselben Momenten gehört, partient au même abonné, l'indication acces- so erfolgt die Eintragung der Nebenangabe soire sub b est gratuite à la condition qu'avec (unter
b)gratis, wofern sie mit der Adresse nicht l'adresse elle n'occupe pas plus de deux lignes mehr als zwei Druckzeilen einnimmt. d'impression. Veröffentlichung des Handbuches zum Gebrauch der Publication du livret à l'usage des abonnés. Teilnehmer. Art. 17. L'administration n'assume aucune responsabilité du fait que le livret à l'usage des abonnés n'a pas paru dans un temps donné après l'adhésion d'un abonné, ni de l'omission d'un abonné, ni des erreurs ou inexactitudes d'inscription. Art. 17. Die Verwaltung übernimmt keine Verantwortung für den Fall, wo das Handbuch zum Gebrauch der Teilnehmer nicht in einer gewünschten Frist nach dem Beitritt eines Abonnenten erscheinen konnte, oder für das Auslassen eines Abonnenten oder für sonstige Irrtümer und Ungenauigkeiten in den Eintragungen. 345 Art. 18. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, entrera en vigueur à la même date, que l'arrêté grand-ducal du 26 mars 1921, concernant le service téléphonique, Luxembourg, le 26 mars 1921. Art. 18. Dieser Beschluß wird ins „Mémorial" eingerückt; er tritt am selben Tage in Kraft wie der den Fernsprechdienst betreffende Großh. Beschluß vom 26. März 1921. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. Luxemburg, den 26. März 1921. Administrations communales . Bekanntmachung. — Gemeinderwaltungen. Par arrêtés g.-d. du 25 mars 1921 ont été Durch Großh. Beschlüsse vom 25. März 1921 nommés bourgmestres des communes ci-après sind zu Bürgermeistern nachbezeichneter Gedésignées, savoir: meinden ernannt worden: Kayl: M. Pierre Schiltz, constructeur, à Tétange; Larochette. M. Michel Sinner, industriel, à Larochette. AVIS. Luxembourg, le 26 mars 1921, Luxemburg, den 26. März 1921. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E. Reuter. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, E. REUTER. Bekanntmachung. Gemeindeverwaltungen. Par arrêté du soussigné en date de ce jour Durch Beschlüsse des Unterzeichneten vom ont été nommés échevins des communes ci- heutigen Tage sind zu Schössen nachbezeichneaprès désignés, savoir; ter Gemeinden ernannt worden: Kayl : MM. Michel Meylender, mineur à Kayl, et Jean Kemp, mineur, à Tétange; Larochette: MM. Jean Baptiste Buchler, industriel, et Jean Pierre Seywert, ferblantier tous les deux demeurant à Larochette. Avis. — Administrations communales. Luxemburg, den 26. März 1921. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Le Ministre d'Etat, E. Reuter. Président du Gouvernement, Avis. Justice. Bekanntmachung. Justiz. E. REUTER. Durch Großh. Beschluß vom 24. März 1921 ist Par arrêté g. -d. du 24 mars 1921, M. Charles Reichling, professeur l'école industrielle et Hr. Karl Reichling, Professor der Industriecommerciale d'Esch s. Alz, a été nommé juge und Handelsschule zu Esch a. d. Alz. zum Ersuppléant près la justice de paix du canton gänzungsrichter am Friedensgericht des Kantons Esch a d. Alz. ernannt worden. d'Esch s. Alz. Luxemburg, den 25. März 1921 Luxembourg, le 25. mars 1921 Der General-Direktor der Justiz Le Directeur général de la justice und der öffentlichen Arbeitelt, et des travaux publics. Luxembourg, le 26 mars 1921 A. LIESCH. A. Liesch. 346 Avis. — Justice, Bekanntmachung. Justiz. Par arrêté g.-d. du 25 mars 1921, ont été Durch Großh. Beschluß vom 25. März 1921, nommés juges-commissaires aux ordres, pour sind auf die Dauer eines Jahres, vom 15. März le durée d'une année, à partir du 15 mars 1921 : dieses Jahres ab, zu Richterkommissaren bei près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg: MM. Joseph Schrœder et Etienne Schmit, juges au même tribunal; près le tribunal d'arrondissement de Diekirch : M. Pierre Schaack, juge au même tribunal. Luxembourg, le 26 mars 1921. Le Directeur général de la justice et des travaux publics, A. LIESCH. dem Kollationsverfahren ernannt worden: am Bezirksgericht zu Luxemburg: die HH. Jos. Schroeder und St. Schmit, Richter am selben Gerichte; am Bezirksgericht zu Diekirch, Hr. P. Schaack, Richter ebendaselbst. Luxemburg, den 26. März 1921. Der General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, A. Liesch. Victor Bück Luxembourg

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