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Arrêté" du 21 octobre 1921, concernant le tarif des droits d'entrée sur le papier pour journaux. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu le n° 46, aliné

1259 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg, Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, 27 octobre 1921. N° 72. Donnerstag, 27. Oktober 1921. Arrêté" du 21 octobre 1921, concernant le tarif des droits d'entrée sur le papier pour journaux. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu le n° 46, alinéa 2, du Tarif des droits d'entrée; Arrête: A cet effet, les déclarations à l'entrée du papier de- l'espèce doivent indiquer le nom du journal et l'imprimerie où il sera édité, et énoncer er l'engagement que le papier sera utilisé excluArt. 1 . L'admission du papier pour journaux sivement pour l'impression de journaux. En nu droit de (2 x 2 = ) 4 fr. les 100 kilogrammes outre, les importateurs sont tenus de mettre est subordonnée aux conditions suivantes:

  1. a)Le papier doit être importé en rames ou à la disposition de la douane les lettres de voien bandes continues roulées en bobines; sa ture ou autres documents couvrant le transport, afin de permettre le contrôle de la destilargeur ne peut être inférieure à 40 centimètres; nation déclarée. il doit être de qualité ordinaire pour journal et Si ces conditions ne sont pas remplies ou en être blanc ou très légèrement nuancé; il sera ilserarugueuxdes: deux côtés, c'est-à-dire qu'il necas de doute sur la sincérité de la déclaration, peut être calandré, ni glacé d'aucun côté, ni l'enlèvement doit être subordonné à la caution pour le montant des droits d'entrée calculés parcheminé. à raison de (4 X 5 = ) 20 francs les 100 kilob) Le papier doit contenir au moins 70 p. c. grammes. La réduction de ces droits ne sera de pâte de bois mécanique; accordée qu'après la constatation de l'arrivée
  2. c)Le poids du papier ne peut être inférieur à l'imprimerie et, de la mise en œuvre du paà 45 grammes ni supérieur à 60 grammes le mètre pier, par les agents de l'administration. carré; Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Méd) Le papier ne peut avoir subi qu'un demicollage ; morial,
  3. e)Les importateurs sont tenus de justifier, à la satisfaction de l'Administration, de l'arrivée et de la mise en œuvre du papier dans les imprimeries de journaux sur lesquelles le papier doit être dirigé. Luxembourg, Ie 21 octobre 1921. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. 1260 Extraits du registre aux firmes publiés en exécution de l'art. 2 de loi du 23 décembre 1909. N° 1309. — Kler-Bœntges, Insenborn. — Café Arrondissement de Diekirch. Section A. restaurant, aubergiste. — Exploitant: Kler Jean Inscriptions : N° 1298. — Veuve Milbert-Gœders, Brachten- à Insenborn. — Du 20 octobre 1921. bach. — Café, épicerie. — Exploitant: Gœders, Modifications : Elise, veuve de Guillaume Milbert à Brachtenbach. N° 778. — Café Prince Henri Kettels, NiederDu 1er octobre 1921. wiltz. (Mém. 1916, p. 178.) N° 1299. — Jean Schanck-Clees, Oberwampach. Le commerce a été repris à partir du 1er octobre — Épicerie, mercerie, manufactures. — Exploi- tant: Schanck Jean à Oberwampach. — Du 30 septembre 1921. N° 1300. — Klaes-Krempges, Niederwiltz. Mercerie, aunages, linges, manufactures, confections, — Exploitant : Klaes Henri à Niederwiltz. — Du 11 octobre 1921. N° 1301. — Grands vins mousseux Château de Mœstroff de Puttkamer à Mæstroff. La maison de vins mousseux a pour objet la champagnisation et le commerce des vins et spiritueux et toutes les opérations industrielles, commerciales etfinancières,mobilièresetimmobilièresquis'y rattachent directement ouindirectement.—Elle peut s'intéresser par voir de création, de participation ou de fusion danslesentreprisesdemême nature ou se rapportant à son objet,soitdansle Grand-Duché de Luxembourg soit à l'étranger. Exploitant : Baron Gustave de Putthauser à Mœstroff. — Du 13 octobre 1921. N° 1302. — Henri Reding. Nothum. — Caférestaurant. — Exploitant Reding Henri, Nothum. — Du 17 octobre 1921 N° 1304. — Jean Reiners, Enscherange. Produits agricoles. — Exploitant : Schaack Guillaume à Eschdorf. — Du 18 octobre 1921. N° 1304. — Jean Reiners, Enscherange. — Marchand de bestiaux. — Exploitant : Reiners Jean à Enscherange. — Du 18 octobre 1921. N° 1305. — Theis-Differding, Nothum. — Café, Exploitant: Theis Pierre à Nothum. — Du 18 octobre 1921. N° 1306. — Emile Relles, Eschdorf. — Produitsagricoles.—Exploitant:RellesEmileà Eschdorf. — Du 18 octobre 1921. N° 1307. — Nicolas Agnès, Heiderscheid. Café. — Exploitant : Agnès Nicolas à Heiderscheid. — Du 19 octobre 1921. N° 1308. — Schmitz-Knaff, Enscherange. Café-restaurant, aubergiste, épicerie. — Exploitant : Schmitz Jean-Pierre à Enscherange. — Du 19 octobre 1921. 1919 par le sieur Nicolas Kowalsky, beau frère du précédent exploitant qui le continuera sous la raison de: Café Prince Henri Kowalsky, Niederwiltz Cafetier, agent d'assurances, représentations commerciales. — Exploitant : Kowalsky Nicolas à Niederwiltz. — Du 14 octobre 1921. N° 509. — Hôtel Victor Hiertz, Heinerscheid. (Mém. 1914, p. 1203,). Le siège du commerce a été transféré de Heinerscheid à Kautenbach. La firme prend la dénomination: Restaurant Victor Hiertz. buffetier de la gare, Kautenbach. — Café-restaurant, marchand de bestiaux et de produits agricoles, représentant de commerce.. — Exploitant: Hiertz Victor à Kautenbach. Du 14 octobre 1921. Section B. Radiation : N° 23. — Tannerie de Cuir Idéal à Wiltz. Les inscriptions concernant la dite firme, antérieures à ce jour, ont été rayées,sur réquisition,ensuite de lamodificationdediversesdispositionsstatutaires, par suite de l'orientation nouvelle de la société. Du 14 octobre 1921. Inscription modificative. N° 23. — Société anonyme Tannerie de Cuir Idéal, Wiltz. — Le siège social de la société est à Wiltz dans les bureaux de la société. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration à tout autre endroit de la ville de Wiltz ou dans une autre localité du Grand-Duché. Achat et vente de peaux de toutes espèces. Tan- nage de cuir et fabrication de marchandises en cuir de toutes espèces , spécialement de courroies industrielles et textiles, ainsi que de tous autres produits en cuir pouvant servir aux besoins de l'industrie ou à toute autre destination Toutes opérations généralement quelconques, rentrant dans l'exploitation de cette industrie. La société peut participer à d'autres entreprises industrielles ou commerciales de la même nature, établies ou à établir dans le Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger ou même fusionner avec d'autres sociétés ayant le même objet 1261 Des succursales peuvent être créées dans d'autres localités du pays ou à l'étranger. Capital social: six millions de francs. Direction : Le conseil d'administration, nommé par l'assemblée générale extraordinaire du 18 mai 1920, a été porté à six administrateurs et se compose actuellement de Messieurs: 1° Adam Lœsch, avocat-avoué à Luxembourg, président; 2° Fritz Fischer, directeur d'usines à Esch-s. Alz. ; 3° Emile Fontaine, tanneur à Bruxelles; 4° Tony Lambert, tanneur à Wiltz; 5° Georges Lambert, tanneur à Niederwiltz; 6° Max Lambert, banquier à Luxembourg. Il a été décidé de plus que la qualité d'administrateur-délégué serait attribuée à: M. Georges Lambert, tanneur à Niederwiltz, M. Tony Lambert, tanneur à Wiltz, dont chacun aurait le droit d'engager la société par sa seule signature. Le conseil d'administration, dans sa séance du 14 septembre mil neuf cent vingt-et-un, a nommé directeur : MM. Frédéric Léon Adler et Jean Hasinger, tous deux demeurant à Wiltz. Chacun de ces Messieurs aura la signature sociale pour toutes les affaires généralement quelconques concernant la gestion sociale, à l'exception des affaires d'administration réservées au Conseil. Les pouvoirs comprennent notamment encore les rapports de la société avec toutes Administrations publiques tant du pays que de l'étranger. Fondés de pouvoirs: Sont nommés fondés de pouvoirs; MM. Léon Faber, Roger Rœver et Joseph Henke, tous les trois demeurant à Wiltz. Ces fondés de pouvoirs disposent toutefois de la signature sociale seulement pour la correspondance simple et pour les décharges et récépissés à fournir aux Administrations des Postes, Chemins de fer des affaires sociales, les pouvoirs les plus étendus. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts, est de la compétence du conseil. Toutefois lorsqu'il s'agit d'emprunts, de constitution d'hypothèques ou de gages, les décisions du conseil doivent être approuvées par l'assemblée générale. Il peut nommer parmi les membres un ou plusieurs administrateurs-délégués, dont il fixe les attributions et confier à certains de ses membres des fonctions ou missions spéciales, permanentes ou temporaires, dont il détermine l'étendue. Il peut encore nommer en dehors de son sein un ou plusieurs directeurs, et, s'il y a lieu des fondés de pouvoirs dont il détermine les attributions. Il fixe le chiffre des allocations à toutes ces délégations et fonctions. La société est représentée en justice par le président du conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration ne contractent à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Chaque administrateur peut prendre inspection mais sans déplacement des livres et de toutes les écritures de la société. Les actes qui engagent la société portent deux signatures émanant des membres du conseil d'administration. Dans le cas où le conseil aura désigné un ou plusieurs administrateurs délégués il faut, pour que la société soit valablement engagée au moins la signature de l'administrateur-délégué ou des administrateurs-délégués. La correspondance courante et les actes de gestion journalière pourront porter la signature d'une des personnes déléguées à l'alinéa précédent conjointement avec celle d'un directeur ou d'un fondé de pouvoirs. Les décharges envers l'administration des chemins Cette signature encore sera collective en ce. sens de 1 er , des douanes, des postes et télégraphes ou tout qu'elle ne pourra être donnée que par deux d'entre autre établissement d'intérêt public pourront porter une seule signature soit d'un administrateur soit eux conjointement. Dispositions de l'acte de société : Acte de société d'un directeur, soit d'un fondé de pouvoirs. Toutes main-levées d'inscription, de privilège ou reçu par Maître Kuborn, notaire à Luxembourg, le 20 décembre 1920, portant modification de diverses d'hypothèques, d'oppositions ou de saisies avec ou dispositions statutaires par suite de l'orientation sans paiement, ainsi que toutes inscriptions, modifications ou radiations à faire opérer au registre des nouvelle de la société, Le conseil d'administration peut donner des délé- firmes, et en général, toutes formalités de publicité gations spéciales à un ou plusieurs de ses membres sont requises par deux membres du conseil d'administration sans qu'ils aient à justifier d'un pouou à d'autres personnes. Le conseil d'administration a, pour la gestion voir spécial à cette fin. 1262 Les assemblées générales convoquées et délibérant dans le formes tracées pur l'article soixantesept de la loi de mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ont à se prononcer sur: 1° les fusions avec une ou plusieurs sociétés ou sur la participation à une entreprise de même nature ; 2° la cession en bloc de tout l'actif de la société; 3° l'absorption d'autres sociétés ou entreprises; 4" l'émission de tout emprunt sous forme d'obligations, bons de caisse ou autrement; 5° toute affectation hypothécaire autre que celle Avis. — Chambre de Commerce. Par arrêté grand-ducal en date du21dece mois, M. Eugène Dondelinger, négociant à Kayl, a été nommé membre de la Chambre de Commerce, en remplacement de M. Sébastien Buchholtz, décédé. M.Dondelingerreprésenteralecommerce en général et achèvera le mandat de son prédécesseur, qui prendra fin le 1er janvier 1922. Luxembourg, le 21 octobre 1921. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale., R. DE WAHA Avis. — Chambre des Comptes. au profit de l'administration des douanes ou de l'administration des contributions; 6° la création de toutes succursales; 7° l'augmentation ou la diminution du capital social ; 8° la prolongation de la société ou sa dissolution avant terme ; 9° les modifications à faire aux statuts. Commencement de la société: 22 Janvier 1912, Fin de la société: 21 janvier 1942, sauf prorogation ou dissolution. — Du 14 octobre 1921 Bekanntmachung. — Handelskammer. Durch Groß, Beschluß vom 21. d. M., ist Hr. Eugen Dondelinger, Kaufmann zu Kayl. zum M i t g l i e d der Handelskammer. in Ersetzung des verstorbenen H r n . Sebastian Buchholz ernannt worden. Hr. Dondelinger vertritt den Handel im allgemeinen und vollendet die Amtszeit seines Vorgängers, welche am 1. Januar 1922 zu Ende geht. Luxemburg, den 21. Oktober 1921. Der General-Direktor des Aderbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de Waha Bekanntmachung. — Rechnungskammer. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre crt. démission honorable a été accordée, sur sa demande, à partir du 1er du même mois, à M. AlbertKneip,contrôleuràlaChambredes Durch Großh, Beschluß vom 21. Oktober k. ist. Hrn. Albert Kneip, auf sein Ersuchen, ehrenvolle Entlassung als Kontrolleur bei der Rechnungskammer, vom 1, desselben Monates ab be- Comptes. willigt worden. Luxembourg, le 24 octobre 1921. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Avis. — Notariat. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 1921. M. André Salentiny, notaire à Luxembourg, a Luxemburg, den 24. Oktober 1921 Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. Bekanntmachung. — Notariat Durch Großh. Beschluß vom 21 Oktober 1921, ist Hr. A. Salentiny, Notar zu Luxemburg. 1263 été nommé notaire à la résidence à Cap, en remplacement de M. Michel Felles, décédé. Luxembourg, le 22 octobre 1921. zum Notar zu Cap, in Ersetzung des verstorbenen Hrn. Michel Feltes, ernannt worden. Le Directeur général de la justice et des travaux publics, Der General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, W. L e i d e n b a c h . G. LEIDENBACH. Luxemburg, den 22. Oktober 1921. Avis. — Service sanitaire. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Par arrêté du soussigné, en date de ce jour, M. Norbert Gaspar, né à Remich, le 18 juin 1889, pharmacien, actuellement à Luxembourg a été autorisé à établir et à exploiter une pharmacie à Junglinster. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage, ist Hr. Norbert G a s p a r , geboren zu Remich, am 18. Juni 1889, Apotheker, zur Zeit wohnhaft zu Luxemburg, ermächtigt worden, eine Apotheke zu Junglinster zu errichten und zu betreiben. Luxembourg le 22 octobre 1921. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Avis. — Postes et Télégraphes. Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Folkendange. Cette agence est ouverte pour les service télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de Diekirch. Luxembourg, le 22 octobre 1921. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Luxemburg, den 22. Oktober 1921. Der General-Direktor der Finanzen, A. N e y e n s . Bekanntmachung. — Telegraphen- und Telephonwesen. Eine Fernsprechagentur, welche sich ebenfalls mit der Annahme und Abgabe von Telegrammen befaßt, ist in der Ortschaft Folkendingen errichtet worden. Diese Agentur ist für den Telegraphen- und Fernsprechdienst an denselben Stunden wie das vorgesetzte Telephonamt Diekirch geöffnet Luxemburg, den 22. Oktober 1921. Der General-Direktor der Finanzen, A. N e y e n s . Avis. — Douanes. Bekanntmachung. — Zollwesen. Par arrêté du 20 octobre crt. M. Victor Reuter, surnuméraire des douanes, a été nommé secrétaire des douanes à Luxembourg. Durch Großh. Beschluß vom 20. Oktober k. ist Hr. Viktor R e u t e r , Zollsupernumerar, zum Zollsekretär zu Luxemburg ernannt worden. Luxembourg, le 22 Octobre 1921. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Luxemburg, den 22. Oktober 1921. Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. 1264 Bekanntmachung. — Zollwesen. Avis. — Douanes. Par arrêté grand-ducal du 11 octobre crt., M. Nicolas Van Werveke, secrétaire des douanes à Luxembourg, a été nommé contrôleur supérieur des douanes, avec résidence provisoire à Wasserbillig. Luxembourg, le 22 octobre 1921. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Durch Großh. Beschluß vom 11. Oktober k. ist Hr. Nikolaus Van Werveke, Zollsekretär zu Luxemburg, zum Oberzollkontrolleur, mit provisorischem Wohnsitz zu Wasserbillig, ernannt worden. Luxemburg, den 22. Oktober 1921. Der General-Direktor der Finanzen. A. Neyens. Avis du 22 octobre 1921, concernant les conditions d'exécution des cahiers scolaires. Bekanntmachung vom 22. Oktober 1921, betr. die Anfertigung der Schulhefte. Il est porté à la connaissance des intéressés que, pour la fabricationdescahiersscolaires, les dispositions de l'arrêtéministérieldu21 juillet 1914 (Mém. p. 918 919) seront à observer intégralement à l'avenir. Notamment les cahiers brochés au fil de ferneserontplustolérés dans les écoles primaires à partir de Pâques 1922. Luxembourg, le 22 octobre 1921. Es wird den Interessenten zur Kenntnis gebracht, daß sie in Zukunft, bei der Herstellung von Schulheftern sich streng an die Vorschriften des Erlasses vom 21. Juli 1914 (Memorial S.918, 919) zu halten haben. Von Ostern 1922 ab werden in den Primarschuten keine mit Draht genähten Hefte mehr zugelassen. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, JOS. Jos Bech. BECH, Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date du 23 crt., l'association syndicale pour l'établissement de chemins d'exploitation "Auf dem Schwarzenweg", "Schrœdersgrundchen", etc. à Hunsdorf, dans la commune de Lorentzweiter, a été auto- risée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Lorentzweiler. Luxembourg, le 23 octobre 1921. Le Directeur général de l'agriculture de l'industrie et de la prévoyance sociale. R. DE WAHA. Luxemburg, den 22. Oktober 1921. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichte. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 23 Oktober 1921, ist die Syndikatsgenossenschaft. für Anlage von Feldivegen, Orte genannt "Auf dem Schwarzenweg", "Schrodersgrundchen", usw. zu Hunsdorf, Gemeinde Lorentzwerler, ermâchtigt worden. Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes und in der Regierung und dem Gemeindesekretariat von Lorentzweiler hinterlegt Luxemburg, den 23 Oktober 1921. Der General-Direktor des Ackerbaus der Industrie und der sozialen Fürsorge R de Waha 1265 Avis. — Règlement communal. En séance du 9 septembre 1921, le conseil communal de Grosbous a édicté un règlement sur les lavoirs publics de cette commune. - Ce règlement a été dûment publié. Luxembourg, le 22 octobre 1921. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. BECH. Avis. — Règlement communal. En séance du 10 septembre 1921, le conseil communal de Bous a modifié le règlement sur le cimetière de la commune de Bous. Cette modification a été dûment approuvée et publiée. Luxemburg, den 22. Oktober 1921. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 10. September 1921 hat der Gemeinderat von Bons das Reglement über den, Kirchhof dieser Gemeinde abgeändert. Diese Abänderung ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den 26. Oktober 1921 Luxembourg, le 26 octobre 1921. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, JOS. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 9. September 1921 hat der Gemeinderat von Grosbous ein Reglement über die öffentlichen Waschbrunnen dieser Gemeinde erlassen. — Dieses Reglement ist Vorschrift- mäßig veröffentlicht worden. BECH. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. Caisse d'épargne. A la date des 20 et 21 octobre 1921, les livrets nos 257956 et 177041 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans les dits délais, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 21 octobre 1921.

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