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Arrêté du 18 novembre 1921, relatif à l'application du tarif des droits d'entrée. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu l'art. 7 de l'arrêté grand-duc

1295 Mémorial Memorial du des Grand-DuchédeLuxembourg. Samedi, 19 novembre

  1. N° Arrêté du 18 novembre 1921, relatif à l'application du tarif des droits d'entrée. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 11 octobre 1921, concernant l'exécution de la loi du 28 juillet 1921 ayant pour objet l'établissement d'un nouveau tarif douanier; Considérant qu'il est nécessaire d'établir, pour l'application des droits ad valorem fixés pur le tarif des droits d'entrée, des principes répondant aux besoins du commerce et de l'administration; Arrête: er Großherzogtums Luxemburg.
  2. Samstag,
  3. November
  4. Beschluß vom
  5. November 1921, betreffend die Anwendung des Z o l l t a r i f s . Der General-Direktor der Finanzen; Nach Einsicht des Art. 7 des Großh. Beschlusses vom
  6. Oktober 1921, betreffend die Ausführung des Gesetzes vom
  7. J u l i 1921 über den neuen Zolltarif; In Erwägung, daß es notwendig ist, für die Anwendung der im Zolltarif festgesetzten Wertzölle Grundsätze zu bestimmen, die den Bedürfnissen des Handels und der Verwaltung entsprechen; Beschließt: Art. 1 . Pour la liquidation des droits ad valorem établis par le tarif des droits d'entrée, la valeur à déclarer est celle que les marchandises ont dans le lieu et au moment où elles sont présentées à la douanes, non compris les droits d'entrée. Art.
  8. Für die Festsetzung der nach dem Zolltarif zu erhebenden Wertzölle ist der Wert zu deklarieren, den die Ware am Orte und zu der Zeit hat, wo sie zur Verzollung gestellt w i r d ; die zu entrichtenden Zollgefälle bleiben hierbei außer Ansatz. Art.
  9. Lorsque le montant des factures, connaissements etc., produits par les intéressés à l'appui de leurs déclarations, est exprimé en unités monétaires étrangères, les agents vérificateurs se tiendront, pour la conversion en francs luxembourgeois, aux cours moyens des changes qui leur seront communiqués par l'administration. Art.
  10. Ist der Betrag der von dem Deklaranten vorgelegten Rechnungen, Konnossemente usw. in fremder Währung ausgedrückt, so haben die Revisionsbeamten ihn in luxemburger Franken nach dem Durchschnittskurse umzurechnen, der ihnen zu diesem Zwecke von der Verwaltungsbehörde mitgeteilt wird. Art.
  11. Le présent arrêté sera publié au Mé- Art.
  12. Dieser Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt werden. Luxemburg, den
  13. November
  14. Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. morial. Luxembourg, le 18 novembre
  15. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. 1296 Arrêté du 18 novembre 1921, portant modification de l'art. 4 de l'arrêté du 1 er août 1921, relatif à l'ouverture de la chasse. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE; Beschluß vom
  16. November 1921, wordurch A r t . 4 des Beschlusses vom
  17. August 1921, betreffend die Gröffnung der Jagd, abgeändert wird. Der General-Direktor des und des öffentlichen Unterrichts; Innern Revu son arrêté du 1er août 1921, relatif à l'ouverture de la chasse; Nach Einsicht des Beschlusses vom
  18. August 1921, betreffend die Gröffnung der Jagd; Vu la rapport de M. le Directeur des Eaux et Forêts; Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direktors der Gewässer und Forsten; Beschließt: Arrête: Art. 1er . L'art. 4 de l'arrêté du 1er août 1921, concernant l'ouverture de la chasse, est modifié comme suit: Il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de colporter ou de transporter du gibier pendant le temps où la chasse n'en est pas permise. Art. 2 . Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché. Luxembourg, le 18 novembre
  19. Le Directeur général de l'intérieur, et de l'instruction publique, Jos. BECH. A r t .
  20. Der Art. 4 des Beschlusses vom
  21. August 1921, betreffend die Gröffnung der Jagd, ist abgeändert wie folgt: Es ist untersagt, Wild seil zu bieten, zu verkausen, zu kaufen, zu kolportieren oder zu transportieren, während der Zeit, wo die Jagd auf dasselbe nicht gestallet ist. Art.
  22. Dieser Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt und außerdem in allen Gemeinden des Landes veröffentlicht und angeschlagen werden. Luxemburg, den
  23. November
  24. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. Avis. — Postes. — Service des chèques Bekanntmachung. — Postscheckdienst. Dans un communiqué paru récemment dans les journaux du pays, l'organisation ainsi que les avantages et les facilités du service des chèques postaux ont été exposés brièvement. En égard aux services appréciables que le compte-chèques est appelé à rendre surtout au monde commercial, les intéressés ont tout avantage à s'affilier au service des chèques. Pour de plus amples renseignements on pourra s'adresser aux bureaux des postes du pays. In einer fürzlich in den inländischen Zeitungen erschienenen Notiz sind Wesen und Vorteile des Posischeckdienstes kurz dargestellt worden. Im Hinblick auf die werwollen Dienste, welche das Scheckkonto namentlich der Geschäftswelt zu lest en berufen iß, bedentet es einen ausgespro chenen Vorteil fur die Interessenten, dem Scheckdienst beizutreten. Fur nähere Auskunft wolle man sich an die Postämter des Landes wenden. Luxembourg, le 16 novembre
  25. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Luxemburg, den
  26. November
  27. Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. 1297 Erratum. — Tirage des obligations de l'emprunt grand-ducal 3½ % de
  28. Berichtigung. — Ziehung der Obligationen der 3 ½ % tigen Großh. Staatsanleihe von
  29. Par suite d'une erreur typographique, la liste des obligations remboursables de l'emprunt, grand-ducal 3½ % de 1894, reproduite à la page 1203 du n° 64 du Mémorial de l'année courante, renseigne sub 11 l'obligation Lit. C. n° 2333 comme étant remboursable le 1er mai
  30. En réalité, c'est l'obligation L i t . C. n° 2332 qui est appelée au remboursement. Celle n°2333 indiquée par erreur est sortie au tirage déjà en
  31. Infolge eines Druckfehlers verzeichnet die i m „Memorial" des laufenden Jahres Nr. 64, Seite 1203 veröffentlichte Liste der zur Heimzahlung aufgerufenen Obligationen der 3 ½ %tigen Großh. Staatsanleihe von 1894 unter II. die Obligation Lit. C Nr. 2333, mit Fälligkeit am
  32. M a i
  33. In Wirklichkeit handelt es sich um die Obligation Lit. C Nr. 2332, die am
  34. M a i 1922 rückzahlbar ist. Die irrtümlich angegebene Nr. 2333 ist bereits i m Jahre 1911 gezogen worden. Luxembourg, le 17 novembre
  35. Le Directeur général des finances, A. Neyens. Luxemburg, den
  36. November
  37. Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. Avis. — Timbre. Bekanntmachung. — Stempel Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Mersch, le 15 novembre 1921, vol 40, art. 333, que la société anonyme « Fabrola » anciennement BuchlerReuland, avec siège social à Larochette, a acquitté le droit de timbre à raison de trois cents obligations (Bons de caisse) au porteur, dont deux cents à mille francs chacune et cent à cinq cents francs chacune, portant les nos 1 à
  38. Aus einer vom Enregistrementseinnehmer in Mersch, am verflossenen
  39. November, Band 40, Art. 333, ausgestellten Quittung erhellt, daß die anonyme Gesellschaft „Fabrola",vormals VüchlerReuland, mit Sitz i n Fels, die Stempelgebühren für drei hundert Obligationen (Kassenscheine), wovon zwei hundert zu se tausend Franken und hundert zu je fünf Hundort Franken, tragend die Nr. l bis 800, entrichtet hat. Diese Bekanntmachung, soll der Bestimmung des Art. 5 des Gesetzes vom
  40. Januar 1872 Gcniige leisten. Luxemburg, den
  41. November
  42. Der Generaldirektor der Finanzen, A. Neyens. La présente publication est destinée à satisfaire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier
  43. Luxembourg, le 18 novembre
  44. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Avis. — Règlement communal. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. En séance du 17 septembre 1921, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement sur la fourniture du courant aux abonnés du réseau électrique de cette commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. In seiner Sitzung vom
  45. September 1921 hat der Gemeinderat von Mamer ein Reglement über die Stromlieferung an die Abnehmer des Elektrizitätswerkes dieser Gemeinde erlassen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den
  46. November
  47. Der General-Direcktor des I n n e r n und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. Luxembourg, le 16 novembre
  48. Le Directeur général de l'intérieur et de l'industrie publique, Jos. BECH. 1298 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Numeros sortis au tirage. Communes et sections interessées. Désignation de l'emprunt. Date de l'échéance. 100 Nommern-Schrondweiler. 15.000 1er décembre
  51. Manternach-Lellig. 10.000 1er janvier
  52. Mertert. 8.000 id.
  54. Tuntange (Tuntange). 80.000 1er décembre
  55. Burmerange (Elvange). 8.000 1er janvier
  56. 220.000 id. Remich. 500 Société luxemb. de credit et de depôts. id.
  60. Caisse chargee du remboursement id. Ca(...) communale. id. 152, 163, 234, 315, 353,
  61. id. Luxembourg, le 14 novembre
  62. Avis. — Titres au porteur. Il résulte d'un exploit de l'huissier L. P. Kauth à Esch sur Alzette en date du 8 novembre crt., qu'il a été fait opposition au paiement du capital des obligations foncières de l'État du Grand Duché de Luxem bourg, Lit. B. n° 18127, 1881 et 18882 d'une valeur nominale de 500 fr. chacune. L'opposant prétend que les feuilles de capital des obligations en question ont été égarées ou perdues Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 1 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. Luxembourg, le 9 novembre
  63. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Avis Titres au porteur. Caisse d'épargne. A la date du 3 novembre 1921, les livrets nos 249262 et 259834 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans les dits délais le livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. Par décision en date du 31 octobre 1921, les livrets nos 216439, 2(…)6 et (…)41 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 8 novembre
  64. VICTOR BÜCK LUXEMBOURG

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