Arrêté du 8 mai 1922, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1922. Beschluß vom 8. Mai 1922, die Prüfung der Maße und Gewichte

465 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, 12 mai

1. Freitag,
2. Mai
3. N°
4. Arrêté du 8 mai 1922, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année
5. Beschluß vom
6. Mai 1922, die Prüfung der Maße und Gewichte während 1922 betreffend. Lu DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Der G e n e r a l - D i r e k t o r der F i n a n z e n ; Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures; Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl.-Großh. Beschlusses vom
7. Mai 1882, die Ausführung des Gesetzes über die Maße und Gewichte betreffend : Arrête: er Art. 1 . La vérification ordinaire des poids et mesures aura lieu, pendant l'année 1922 aux jours, dans les localités et pour les communes indiquées ci-après: Beschließt: Art.
8. Die gewöhnliche Prüfung der Maße und Cewichte wird während des Jahres 1922 an den Tagen in den Ortschaften und für die Gemeinden stattfinden wie folgt: (Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.) Lorentzweiler, le 22 mai jusqu'à midi, pour la commune de Lorentzweiler. Lintgen, le 22 mai, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la commune de Lintgen. Mersch, les 23 et 24 mai, pour les communes de Morsch et Fischbach. Saoul, le 26 mai jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les communes de Saeul et Tuntange, ainsi que pour la section de Brouch. Larochette, les 29 et 30 mai, pour les communes de Larochette et Heffingen. Medernach, le 31 mai, pour les communes de Medernach, Nommern et Ermsdorf, à l'exception de la section d'Eppeldorf. Berg, le 2 juin jusqu'à midi, [tour la commune de Berg. Schieren, le 2 juin, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour Ja commune de Schieren. Bissen, le 3 juin, pour la commune de Bissen. Bettborn, le 7 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Bettborn. Useldange, le 8 juin, pour la commune d'Useldange, ainsi que pour lus sections de Bœvangesur-Attert et Buschdorf. Beckerich, le 9 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Beckerich. Perlé, le 13 juin, pour les communes de Perlé et Bigonville. Rambrouch, le 14 juin, pour les communes de Folschette et Arsdorf, ainsi que pour la section de Heispelt. 466 Redange-s.-Attert, les 15 et 16 juin, pour les communes de Redange et Ell. Diekirch, les 19, 20, 21 et 22 juin, pour la commune de Diekirch. Bastendorf, le 23 juin, pour la commune de Bastendorf. Vianden, les 26 et 27 juin, pour les communes de Vianden et Fouhren, ainsi que pour les sections de Bivels et Stolzemburg Reisdorf, le 29 juin, pour la commune de Reisdorf et la section d'Eppeldorf, Bettendorf, le 30 juin jusqu'à midi, pour les sections de Bettendorf et Mœstroff. Gilsdorf, le 30 juin, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la section de Gilsdorf. Ettelbruck, les 3, 4, 5 et 6 juillet, pour les communes d'Ettelbruck et Erpeldange, ainsi que pour la section de Welscheid. Mertzig, le 10 juillet, pour la commune de Mertzig. Grosbous, le 11 juillet et l'avant-midi du 12 juillet, pour les communes de Grosbous, Vichten et Wahl, à l'exception de la section de Heispelt. Keulen, le 13 juillet, pour la commune de Keulen. Heiderscheid, le 14 juillet jusqu'à, midi, pour les sections de Heiderscheid, Merscheid et TadlerRingel. Eschdorf, le 14 juillet, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la, section d'Eschdorf. Esch-s.-Sûre, le 19 juillet et l'avant-midi du 20 juillet, pour les communes d'Esch, Neunhausen et Mecher, à l'exception des sections de Bavigne et Nothum, ainsi (que pour les sections de Bockoltz et Buderscheid. Gœbelsmuhle, le 22 juillet, pour la commune de Bon scheid, à l'exception de la section de Welscheid. Hoscheid, le 25 juillet, pour la commune de Hoscheid, ainsi que pour les sections de Gralingen, Merscheid, Nachtmanderscheid, Putscheid et Weiler. Hosingen, le 26 juillet et l'avant-midi du 27 juillet, pour les communes de Hosingen et Consthum Wilwerwiltz, le 28 juillet, pour les communes de Wilwerwiltz, Kautenbach et Eschweiler, à l'exception des sections de Selscheid et Erpeldange. Wiltz, les 31 juillet, 1er, 2 et 3 août, pour la commune de Wiltz et celle de Winseler, à l'exception des sections de Doncols et Moulez, ainsi que pour les sections de Nothum, Erpeldange, Dahl, Nocher et Gœsdorf. Boulaide, le 9 août, pour la commune de Boulaide et la section de Bavigne. Harlange, le 10 août, pour la commune de Harlange, ainsi que pour les sections de Doncols et Sonlez. Derenbach, le 17 août, pour la commune d'Oberwampach et la section de Selscheid. Bœvange, le 18 août, pour la commune de Bœvange. Clervaux, les 21 et 22 août, pour les communes de Clervaux et Munshausen, ainsi que pour la section de Boxhorn. Heinerscheid, le 24 août, pour la commune de Heinerscheid. Weiswampach, le 25 août, pour la commune de Weiswampach. Troisvierges, les 29 et 30 août, pour les communes de Troisvierges, Hachiville et Asselborn, à l'exception de la section de Boxhorn. 467 Art.
9. A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882: Art.
10. Bei dieser Gelegenheit haben die Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nachstegende Bestimmungen des Kgl.-Großh.. Beschlusses vom
11. M a i 1882 auferlegten Pflichten zu erfüllen: «Art.
12. — Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les l'ont en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance. " Art.
13. - Bei Empfang des Beschlusses, welcher die Prüfung der Maße und Gewichte anordnet, haben die Bürgermeister die Beteiligten durch Anschlag davon in Kenntnis zu setzen; außerdem lassen sie denselben zwei Tage vor Ankunft des Eichmeisters persönlich Mitteilung davon machen, damit keiner der Beteiligten Unwissenheit vorschützen kann. « Art.
14. — ... Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique eu double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de l'aire vérifier Jours poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février
15. Art.
16. — ... Spätestens innerhalb acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses stellen sie dem Steuerdirektor ein doppeltes alphabetisches Verzeichnis zu, welches genau mit Name und Stand die Kaufleute, Gewerbetreibenden und andere Personen angibt, die ihre Maße und Gewichte prüfen zu lassen haben. Unterläßt der Bürgermeister die Aufstellung dieses Verzeichnisses, so wird dasselbe auf seine kosten durch einen Spezialkommissar, gemäß Art. 46 des Gesetzes vom 24 Februar 1843, aufgestellt. « Art.
17. - L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concouru de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale. Art.13.DieGemeinderverwaltungdes Ortes, in welchem die periodischen Cichungssitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausgestattetes Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Verpflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der Operation fürderhin in eine andere Gemeinde verlegt werden. Eintretendenfalls ist der Eichmeister zur Abfertigung der einberufenen Beteiligten befugt, auf Kosten der Gemeinde ein Lokal mit dem benötigten Hilfspersonal dringlichteitshalber anzumieten, nachdem eine mündliche Rücksprache mit einem Mitglied oder Agenten der Gemeindeverwaltung erfolglos geblieben. « Art
18. Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde cham- Art.
19. Zwei Personen, von welchen ein Polizeiagent, Gemeindebote over , Felohuter 468 pêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. — Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.» wohnen den Sißungen bei, um bei der Aufrechthaltung der Ordnung und bei den Operationen Mithilfe zu leisten. Auch kann ein Mitglied der Gemeindeverwaltung dazu delegiert werden." Art.
20. Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de l'aire les menues réparations, si tes assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charge d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues. Art.
21. Der Eichmeister wird, wo möglich, von einem von der Verwaltung Lestätigten Zustierer begleitet sein, welcher gegen eine tarif mäßige Vergütung die Heinen Reparaturen be sorgt, es sei denn, daß die Beteiligten vorziehen, diese selbst vorzunehmen oder durch undere vor hehmen zu lassen. Der Zustierer stellt auf Ver langen Quittung über die empfangenen Summen aus. Art.
22. Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids et mesures dans un étal convenable de 'propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées. Lorsque par suite de lu, difficulté du transport, ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais dedéplacementcernent en seront payés par l'assujetti conformément au tarif. Art.
23. Den Beteiligten wird empfohlen, ihre Maße und Gewichte in reinlichem Zustande vorzubringen. Die Maße fur Ol sind vorher gehorig zu entfetten. Wenn wegen Transportschwierigkeiten oder aus andern Grunden die Prüfung in der Wohnung des Beteiligten vorgenommen werden muß, so fallen diesem die tarifmäßigen Reise tosten zur Last. Art.
24. La lettre Il sera employée pour le poinçonnage des poids et mesures vérifiés. Art.
25. Als Zeichen der Eichung der geprüften Maße und Gewichte wird der Buchstube ll aufgebrücht. Art.
26. Pendant la durée de la tournée, le bureau de la vérification des poids et mesures à Luxembourg restera ouvert au public tous les jours ouvrables de la semaine. Art.
27. Wahrend dei Dauer der Nundreise bleibt das Eichamt zu Luxemburg dem Publikum an allen Werttagen geöffnet. Art.
28. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées. Art.
29. Dieser Beschluß soll ins „ Memorial" eingerückt und in den beteiligten Gemeinden angeschlagen werden. Luxembourg, le 8 mai
30. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Luxemburg, den
31. Mai
32. Der General Direktor der Finanzen, A. Neyens. 469 Avis. — Jury d'examen. Avis. — Jury d'examen. A la prochaine session ordinaire des jurys, les examens pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire à l'étude du droit, pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire au doctorat en philosophie et lettres pour le premier et le second examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques, pour le premier et le second examen de la candidature en sciences naturelles, pour la candidature et le premier doctorat en droit, pour la candidature en médecine, pour le grade de candidat-vétérinaire, pour le grade de candidat en pharmacie, pour le grade de candidat en art dentaire et pour les doctorats eu philosophie et lettres, en sciences physiques et mathématiques et en sciences naturelles, devront être terminés avant le 15 octobre prochain. Les autres examens pourront avoir lieu après cette date. Les demandes devront être adressées au soussigné avant le 15 août, accompagnées des pièces justificatives exigées par l'art. 43 de la loi du 8 mars
33. Le jury d'examen pour les sciences naturelles composé de MM. Jean-Pierre Faber, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, président; Gustave Faber, directeur, Henri Petry, Eugène Bisénius, professeurs au môme établissement, membres, et Félix Heuertz, professeur au gymnase de Luxembourg, membresecrétaire, se réunira en session extraordinaire du 30 mai au 2 juin prochain, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de M. Eugène Lahr de Haut-Bellain, récipiendaire pour le doctorat en sciences naturelles. Luxembourg, le 9 mai 1922, Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. Bech. Luxembourg, le 10 mai
34. Le Directeur général de l'intérieur cl de l'instruction publique, Avis. — Bourses d'études. Bekanntmachung. — Studienbörsen. Une bourse d'études de la fondation Heinen est vacante à partir du 1er avril
35. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont, invités à me faire parvenir Jours demandes, accompagnées clos pièces justificatives de leurs droits, pour le 1er juin prochain au plus tard, Luxembourg, le 4 mai
36. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, Eine Studienbörse der Stiftung Heinen ist vom
37. April 1922 ab fällig. Bewerber um den Genuß dieser Börse sind gebeten, mir ihre Gesuche, nebst Belegstücken, für den
38. Juni künftig spätestens zukommen zu Jos. BECH. L'examen écrit est fixé au mardi, 30 mai, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. L'épreuve orale aura lieu le vendredi, 2 juin, à 4¼ heures de relevée. Jos. BECH. lassen. Luxemburg, den
39. Mai
40. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. 470 Avis. — Justice. Par arrêté grand-ducal du 10 mai 1922, démission a été accordée, sur sa demande, à M. Maurice Koch de ses fonctions de substitut du Procureur d'État à Luxembourg. Luxembourg, le 11 mai 1922, Le Directeur général de la justice et des travaux publics, G, LEIDENBACH. Avis. — Service sanitaire. Par dérogation à l'arrêté du soussigné du 29 mars 1922, M. le Dr. G. Kolbach, médecin, à Esch-s.-Alz., a été nommé, pour l'année 19221923, médecin-vaccinateur, pour les communes de .Reckange-s.-Mess, Leudelange et Mondercange. Luxembourg, le 9 mai
41. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Avis. — Notarial. Par arrêté grand-ducal du 10 mai 1922, M. François Altwies, notaire à Junglinster, a été nommé notaire à la résidence de Luxembourg. Luxembourg, le 11 mai
42. Le Directeur général de la justice et des travaux publics, G.. LEIDENBACH. Avis. — Règlement communal. En séance du 11 août 1921, le conseil communal de la ville agrandie de Luxembourg a modifié les règlements sur Jos jeux et amusements publics des anciennes communes de Luxembourg, Hollerich, Eich, Rollingergrund et Hamm — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. Luxembourg, le 8 mai
43. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. BECH. Bekanntmachung. Justiz. Durch Großh. Beschluß vom
44. Mai 1922, ist Hrn. Moritz Koch, auf sein Ansuchen, Entlassung ans seinem Amte als Substitut des Staatsanwaltes zu Luxemburg bewilligt worden. Luxemburg, den
45. Mai
46. Der Genera! Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, W. Leidenbach. Bekanntmachung. Sanitätswesen. Zu Abänderung des Beschlusses vom
47. März 1922 ist Hr. Dr. G. Kolbach, Arzt, zu Esch an der Alzette, für das Jahr 1922 1923, zum Impfarzt für die Gemeinden Reckingen au der Metz, Leudelingen und Monnerich, ernannt worden. Luxemburg, den
48. Mai
49. Der General Direktor der Finanzen, N. Neyens. Bekanntmachung. — Notariat. Durch Großh. Beschluß vom
50. Mai 1922 ist Hr. Franz Altmies, Notar zu Zunglinster, zum Notar mit dem Amtssitz Luxemburg ernaunt worden. Luxemburg, den
51. Mai
52. Der General Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, W. Leidenbach. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom
53. August 1921 bat der Gemeinderat der vergrößerten Stadt Luxemburg die Reglemente über die öffentlichen Spiele und Belustigungen der früheren Gemein den Luxemburg, Hollerich, Eich, Rollingergrund und Hamm abgeändert. Diese Abänderung ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den
54. Mai
55. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. 471 Relevé des impôts indirects pendant le 1er trimestre
56. Comparaison Évaluations Recouvrements Recouvrements avec les évaluabudgétaires du du tions budgétaires pour le, er 1er trimestre
57. 1er trimestre du
58. 1 trimestre
59. er 1 trimestre
60. Produits. A. Enregistrement: Enregistrement Hypothèques Successions Timbre Taxe d'abonnement Amendes fiscales Amendes en matière répressive Brevets d'invention Registre aux firmes et frais d'insertion Recettes diverses 1.327.980 234.720 213.809 170.210 540.640 15.455 22.438 28.420 5.810 150.235 750.000 150.000 150.000 150.000 500.000 12.500 25.000 20.000 10.000 559.575 1.142.380 + 168.745 + 253.470 + 156.985 + 626.945 + 25.025 + 148.685 + 21.890 + 6.940 — 195.335 — 392.380 18.745 103.470 6.985 126.945 12.525 123.685 1.890 3.060 364.240 Totaux 2.709.685 2.327.075 2.746.400 + 419.325 Droits d'entrée Impôt sur le tabac indigène Impôt sur les cigarettes Impôt sur les vins mousseux Impôt sur les objets d'allumage 1.858.938 1.625.000 6.279 691 +4.654.691 339.351 18.200 51.650 25.016 22.202 93.713 350.000 13.750 35.750 20.500 17.500 82.500 2.409.070 2.145.000 6.641.223 +4.496.223 865.632 148.054 635.298 1.250.000 150,000 1.097.500 1.117.090 239.509 + 1.004.578 -- B. Douanes: Impôt sur les objets d'éclairage Recettes diverses Taxes pour les visas des passeports . Totaux 226.194 25.314 24.078 34.241 5.602 46.103 — 123.806 + 11.564 — 11.672 + — 13.741 11.898 36.397 C. Postes: Postes Télégraphes Téléphones 132.910 89.509 92.922 1.648.984 2.497.500 2.361 177 — 136.323 Totaux Observations. Enregistrement: Le recouvrement des impôts, taxes et autres produits a fourni, durant le 1er trimestre 1922, la somme de 2.746.400 fr., dépassant de 419.325 fr. les prévisions budgétaires. Les droits d'enregistrement et de succession ainsi que la taxe d'abonnement sur les titres de sociétés dénotent dos plus-values assez sensibles; il en est de même du recouvrement des amendes en matière répressive. Postes: Le premier trimestre clôture avec une moins-value de recettes de 132.910 fr.. due au l'ait qu'au commencement de l'année la marche des affaires est plus calme. Le rendement de la seconde moitié de l'année est toujours supérieur à celui de la première moitié. La plus-value de recettes pour le télégraphe provient principalement de la majoration des taxes dans nos relations avec la Belgique et l'Allemagne (1er février resp. 6 mars.) Luxembourg, le 2 mai
61. Le Directeur général des finances A. NEYENS. 472 Diekirch. Vianden. Wiltz. 5 Grevenmacher. Remich. 6 Méningite infectieuse. Affections puerpérales. Variole. 1 Weiswampach. Eppeldorf Vianden Bavigne Insenborn Wasserbillig Bech-Kleinmachen. Clervaux. Scarlatine. N° 1 2 3 4 Coqueluche. Fièvre thyphoïde d'ordre. Localités. Cantons Diphtérie. Bekanntmachung. — Ganitätswesen. Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen vom 15 April bis zum
62. April 1922 festgestellten ansteckenden Krankheiten Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 15 avril au 31 avril
63. 1 1 1 1 1 1 3 Totaux 3 1 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections interessées. Désignation de l'emprunt. Numeros sortis au tirage. Date de l'échéance. 100 Steinfort (Steinfort er et Hagen) 12.000 1 juin 1922 Steinfort (Kleinbel-tingen) 16.000 1er Juillet 192211, 20,
64. Kehlen (Nospelt) 15.000 1er juin
66. 40,
67. Wiltz. 141.000 1er juillet 1922 43, 37, Wiltz. 50.000 200 500 1000 Caisse chargée du remboursement. 22 Caisse id. id. id. 87,109,152, 197,
69. id. communale. id.