65 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Mardi, 31 janvier 1922. Großherzogtums N° 5. Luxemburg. Dienstag, 31. Januar 1922. Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1922, portant approbation de l'arrangement télégraphique signé le 27 décembre 1921 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique. Großh. Beschluß vom 31. Januar 1922, wodurch das am 27. Dezember 1921 zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien unterzeichnete Telegraphen-Übereinkommen genehmigt wird. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'arrangement télégraphique qui a été signé à Luxembourg, le 27 décembre 1921 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, Vu l'art. 17 de la convention télégraphique internationale de St. Petersbourg du 10/22 juillet 1875 et l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant le service télégraphique; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: Nach Einsicht des Art. 17 des internationalen Telegraphen-Vertrags von St. Petersburg vom 10/22 Juli 1875 und des Art. 10 des Gesetzes vom 19. Mai 1885, über den Telegraphendienst; er u., u., u.; Nach Einsicht des zu Luxemburg am 27. Dezember 1921 zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien unterzeichneten Telegraphen- Übereinkommens; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und Unseres General-Direktors der Finanzen, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . L'arrangement prémentionné est approuvé et sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir du 1er février 1922. Art. 1. Vorerwähntes Übereinkommen ist genehmigt und soll im „ Memorial" veröffentlicht werden, um im Großherzogtum vom 1. Februar 1922 ab ausgeführt und befolgt zu werden. Art. 2. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des Art. 2. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, und Unser General-Direktor der 66 finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 31 janvier 1922. Finanzen sind, ein jeder insofern es ihn betrifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Luxemburg, den 34. Januar 1922. Charlotte. CHARLOTTE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E. R e u t e r . Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. ARRANGEMENT TÉLÉGRAPHIQUE ENTRE LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ET LA BELGIQUE. Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg et Sa Majesté le Roi des Belges, désirant régler les relations télégraphiques entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique et usant de la faculté que leur accorde Fart. 17 de la Convention télégraphique internationale, signée le 22 juillet 1875, à St.-Pétersbourg, ont résolu de conclure un nouvel arrangement à ce sujet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg, M. Emile Reuter, Son Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Sa Majesté le Roi des Belges, M. Le Jeune de Munsbach, Officier de l'Ordre de Léopold, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Luxembourg; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1er. — Le tarif par mot des télégrammes ordinaires échangés directement entre le GrandDuché de Luxembourg et la Belgique est établi sur la base des taxes élémentaires fixées par l'article XXIII du Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg (revision de Lisbonne 1908.) A partir du cinquante-et-unième mot, le tarif par mot est réduit de moitié. Les télégrammes de presse bénéficient de la réduction de 50 % des taxes envisagées aux deux alinéas précédents. Art. 2. — Chaque administration perçoit la taxe dans la forme qui lui convient. Art. 3. — Les télégrammes échangés entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique qui, par suite d'interruption des lignes directes, emprunteraient le réseau d'une administration étrangère, de même que les télégrammes qui seraient détournés de la voie directe sur la demande de l'expéditeur, sont soumis aux taxes et aux dispositions de la Convention télégraphique internationale et du Règlement de service qui la complète. 67 Art. 4. — Les télégrammes intérieurs de chacun des deux pays qui, par suite d'interruption momentanée de ses propres lignes, auraient à emprunter, pour arriver à destination, les lignes télégraphiques de l'autre pays, donnent lieu à une bonification de deux centimes par mot, au profit de ce dernier. Art. 5. — Les télégrammes arrivant à un bureau de l'un des deux États, voisin de la frontière, peuvent être transportés par exprès sur le territoire de l'autre Etat, dans un rayon à déterminer de commun accord par les deux administrations. Art. 6. — Les dispositions de la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg, ainsi que celles du Règlement de service international sont applicables aux relations directes entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique dans tout ce qui n'est pas réglé par les présentes dispositions, lesquelles remplacent et abrogent les arrangements signés à Luxembourg le 11 mars 1901. Art. 7. — Les administrations télégraphiques des deux pays pourront, à toute époque, modifier de commun accord et sauf approbation de leurs Gouvernements respectifs, les tarifs et conditions déterminés par le présent arrangement. Art. 8. — Le présent arrangement entrera en vigueur à une date à fixer ultérieurement par les administrations télégraphiques des deux pays, et sera maintenu jusqu'à la mise en vigueur de la revision du Règlement de service international arrêté à Lisbonne. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement qu'ils ont revêtu de leurs cachets. Fait en double exemplaire à Luxembourg, le 27 décembre 1921. (L. S.) E. REUTER. (L. S.) Jules L E JEUNE DE MUNSBACH. Avis. — Télégraphes. Bekanntmachung. — Telegraphenwesen. L'arrangement belgo-luxembourgeois ci-desDas obige belgisch-luxemburgische Übereinsus entrera en vigueur le 1er février prochain. kommen tritt am 1. Februar künftig in Kraft. À partir de la dite date, la taxe à percevoir Vom genannten Datum ab ist die im Großherdans le Grand-Duché de Luxembourg pour des zogtum Luxemburg für Telegramme nach Beltélégrammes à destination de la Belgique est gien zu erhebende Gebühr festgesetzt wie folgt: fixée comme suit:
- a)für die Telegramme bis 16 Wörter eina) pour les télégrammes jusqu'à 16 mots schließlich 12 Ct. das Wort; incl. 12 cts. par mot;
- d)für mehr als 16 Wörter zählende Teleb) pour les télégrammes au-dessus de 16 mots: 1 franc par télégramme plus une taxe gramme: 1 Fr. per Telegramm, nebst einer par mot qui est de 6 cts. (par mot) pour les télé- Wortgebühr, welche für jedes der ersten 50 Wörgrammes jusqu'à 50 mots et. de 3 cts. (par mot) ter 6 Ct. und für jedes weitere Wort 3 Ct. beträgt. à partir du 51e mot. Les télégrammes de presse Für Pressetelegramme ist eine Gebührenermäßijouissent d'une réduction de 50 % de toutes gung von 50 % vorgesehen. ces taxes. In Belgien wird für Telegramme nach LuPour les télégrammes à destination du Luxemburg die unter
- b)angegebene Taxe erhoben. xembourg la Belgique perçoit la taxe sub b). 68 Da im Verkehr mit Belgien die GoldfranPuisque dans nos relations avec la Belgique le décompte en francs-or est introduit, les taxes kenabrechnung eingeführt ist, sind die Gebühren ci-dessus sont payables dans cette monnaie (
- or)auch in dieser Gold-Währung zahlbar; das c'est-à-dire elles comportent la perception d'une heißt es wird eine Zuschlagtaxe erhoben; für surtaxe; celle-ci reste provisoirement fixée au letztere wird vorläufig der durch die Ministerialtaux prévu par l'avis ministériel du 11 novem- Verfügung vom 11. November 1921 festgesetzte Satz von 100 % beibehalten. bre 1921, soit à .100 %. Luxembourg, le 31 janvier 1922. Le Directeur général des finances A. NEYENS. Luxemburg, den 31. Januar 1922. Der General-Direktor der Finanzen, A. N e y e n s . Avis. — Timbre. Bekanntmachung. — Stempel. Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement des actes civils à Luxembourg, le 11 janvier 1922, vol. 62, art. 1323, que la société anonyme «Soleum», avec siège social à Luxembourg, a acquitté le droit de timbre à raison de cinq cents actions de 1000 fr. chacune, portant les n o s 1 à 500. La présente publication est destinée à satisfaire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872. Aus einer vom Enregistrementseinnehmer der Zivilakten in Luxemburg, am verflossenen 11. Januar, Band 62, Art. 1323, ausgestellten Quittung erhellt, daß die anonyme Gesellschaft „Soleum", mit Sitz in Luxemburg, die Stempelgebühren für fünfhundert Aktien zu je 1000 Fr., tragend die Nrn. 1 bis 500, entrichtet hat. Diese Bekanntmachung soll der Bestimmung des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1872 Genüge leisten. Luxembourg, le 17 janvier 1922. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Luxemburg, den 17. Januar 1922. Der General-Direktor der Finanzen, A. N e y e n s . Avis. — Timbre. Bekanntmachung. — Stempel. I l résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement des actes civils à Luxembourg, le 12 janvier 1922, vol. 62, art. 1307, que la société anonyme « Parc des Sports Bel'air », avec siège à Luxembourg, a acquitté le droit de timbre à raison de six cents actions nouvelles au porteur d'une valeur nominale de 500 fr. chacune, portant les n o s 401 à 1000. La présente publication est destinée à satisfaire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872. Aus einer vom Enregistrementseinnehmer der Zivilakten in Luxemburg, am verflossenen 12. Januar, Band 62, Art. 1307, ausgestellten Quittung erhellt, daß die anonyme Gesellschaft ''Parc des Sports Bel'air" mit Sitz in Luxemburg, die Stempelgebühren für sechshundert neue Aktien zu je 500 Fr., tragend die Nrn. 401 bis 1000, entrichtet hat. Diese Bekanntmachung soll der Bestimmung des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1872 Genüge leisten. Luxembourg, le 17 janvier 1922. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Luxemburg, den 17. Januar 1922. Der General-Direktor der Finanzen, A. N e y e n s . 69 Avis. — Contributions et Accises. Par arrêté grand-ducal du 6 janvier crt. M, Nicolas Butterbach, contrôleur-chef de bureau à la Direction des contributions, a été nommé contrôleur des contributions et accises au contrôle de Luxembourg-Hollerich. Luxembourg, le 14 janvier 1922. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Bekanntmachung. — Steuer- und AkzisenVerwaltung. Durch Großh. Beschluß vom 6. Januar k. ist Hr. Nikolaus Butterbach, KontrolleurBürovorsteher bei der Steuer-Direktion, zum Steuer- und Akzisen-Kontrolleur für den Kontrollbezirk Luxemburg-Hollerich ernannt worden. Luxemburg, den 14. Januar 1922. Der General-Direktor der Finanzen, A. N e y e n s . Bekanntmachung. — Krankenversicherung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind die nachstehend bezeichneten, am Statut der Betriebskrankenkasse der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen von den Generalversammlungen vom 5. November und 17. Dezmber 1921 vorgenommenen Änderungen genehmigt worden. Art. 6. Ziffer 14 erhält folgenden Zusatz: Ebenso wird das Krankengeld schon vom Tag der Erkrankung an gewährt, wenn die Erwerbsunfähigkeit länger als 14 Tage dauert. Es lauten in Zukunft wie folgt: Art. 6, Ziff. 11, Satz 1: Das tägliche Krankengeld beträgt drei Viertel des wirklichen Tagesverdienstes des Versicherten, soweit dieser Verdienst 10 Fr. nicht übersteigt. Art. 9, Satz 1 : Im Falle einer Entbindung wird weiblichen Mitgliedern, die , auf die Dauer von 6 Wochen nach ihrer Niederkunft, eine Unterstützung in Höhe des Krankengeldes gewährt. Art. 10, Ziff. 3: Hält der Kassenarzt die Ueberführung eines Familienangehörigen des Kassenmitglied in ein Krankenhaus für geboten, so ist mit Bewilligung des Vorstands eine Unterstützung von 3 Fr. täglich zu gewähren, so lange .. Art. 15, Ziff. 1 : Beim Tode eines Kassenmitgliedes wird ein Sterbegeld von 120 Fr. gewährt. id. Ziff. 3 : Beim Tode der Ehefrau eines Kassenmitgliedes oder erhält letzteres ein Sterbegeld von 80 Fr., beim Tode eines Kindes unter 15 Jahren 60 Fr. Art. 17, Ziff. 1 : Die Beiträge werden festgesetzt auf 3,9 % des gemäß Art. 6 festgesetzten wirklichen Tagesverdienstes, soweit er 10 Fr. nicht übersteigt. Art. 34, Ziff. 2, Abs. 2: Erfordert die Reise eine Uebernachtung an fremdem Ort, so wird für jede Nacht noch ein Uebernachtungsgeld von 10 Fr. gewährt. Das im selben Artikel, Ziffer 3 für Vertreter festgesetzte Tagegeld wird von 7.50 Fr. auf 8 Fr. erhöht. Avis. — Assurance-maladie. Par arrêté du soussigné en date de ce jour les modifications suivantes, apportées aux statuts de la caisse de maladie des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, par décision des assemblées générales des 5 novembre et 17 décembre 1921, ont été approuvées. Luxembourg, le 19 janvier 1922. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE W A H A . Luxemburg, den 19. Januar 1922. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. DE WAHA. 70 Extraits du registre aux firmes publiés en exécution de Part. 2 de la loi du 23 décembre 1909 Arrondissement de Diekirch. — Section A. 1372. — Jean-Pierre Bonifas, Ettelbruck. —Inscriptions: Pierre, Ettelbruck. — Du 18 janvier 1922. 1370. — Jean-Pierre Jacoby, fils, successeur Victorine Jacoby, Ettelbruck. — Articles de fumeurs, Radiations: cigares, cigarettes, chapellerie, parfumerie. N° 233. (Mém. 1910, p. 511) — Sternapotheke Exploitante: Jacoby Marguerite, dite Victorine, Léon-Félix Saur, Clervaux. — La firme a été rayée à Ettelbruck, mineure émancipée suivant acte reçu par la justice de paix du canton de Diekirch, ensuite de vente et cession de la pharmacie à M. le 23 août 1921 et autorisée par son père Jean-Pierre Jean-Pierre Molitor, pharmacien à Clervaux. — Jacoby, propriétaire à Ettelbruck, de faire le com- Du 23 décembre 1921. N° 499. (Mém. 1914, p. 1203.) — Theves-Wilmes, merce, aux termes d'un acte reçu par M e Salentiny, Clervaux. — La firme a été rayée ensuite de cesnotaire à Ettelbruck, le 30 août 1921. Fondé de pouvoirs: Jacoby Jean-Pierre, fils, sion du fonds de commerce à MM. Jean-Pierre représentant de commerce à Ettelbruck, procura- Alff à Luxembourg, et François Zangerlé-Alff à tion générale pour traiter les affaires commerciales Trois-Vierges. — Du 11 janvier 1922. N° 1241. (Mém. 1921, p. 683.) — Jean-Pierre et toucher les fonds. — Du 7 janvier 1922. 1371. — Edy Gœrgen, anciennement Antoine Jacoby fils, Ettelbruck. — Rayée, l'exploitant JeanGœrgen-Burg, Ettelbruck. — Quincaillerie, instal- Pierre Jacoby, fils, ayant cédé son fonds de comlations sanitaires et électriques, entreprises de merce à sa sœur mademoiselle Marguerite dite Vicconstructions. — Exploitant: Gœrgen Edouard à torine Jacoby à Ettelbruck. — Du 7 janvier 1922 Ettelbruck. — Du 18 janvier 1922. Esch-sur-l'Alzette, Berchem Bergen Dudelange Esch-sur-l'AIzette.. Obercorn Pettingen Drauffelt Bigonville Bœver Liefrange Winseler Berdorf Trintingen 2 3 4 5 Mersch. Clervaux. Redange-s.-Attert. Wiltz. 6 7 Echtemach. Remich. Totaux 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 5 5 1 2 1 Méningite infectieuse. 1 Affections puerpérales. Localités. Variole. N° d'ordre Cantons. Scarlatine. Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen vom 1. Januar bis zum 15. Januar 1922 festgestellten ansteckenden Krankheiten. Coqueluche. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er janvier au 15 janvier 1922. Diphtérie. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Fièvre thyphoïde Avis. — Service sanitaire. 71 Avis. — Service médical. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. le Dr. Léon Pundel, médecin à Wormeldange, de ses fonctions de médecininspecteur du canton de Grevenmacher, à partir du 1er janvier 1922. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage, ist Hrn. Dr. Leon Pündel, Arzt zu Wormeldingen, auf sein Ersuchen, ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte als Sanitätsinspektor des Kantons Grevenmacher vom 1. Januar 1922 ab, bewilligt worden. Luxembourg, le 18 janvier 1922. Le Directeur général des finances, A. N E Y E N S . Luxemburg, den 18. Januar 1922. Der General-Direktor der Finanzen, A. N e y e n s . Avis. — Règlement communal. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. En séance du 26 novembre 1921, le conseil communal de Biwer a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. In seiner Sitzung vom 26. November 1921 hat der Gemeinderat von Biwer das Reglement über die Wasserleitung dieser Gemeinde abgeändert. — Diese Abänderung ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxembourg, le 19 janvier 1922. Pour le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, Le Directeur général de la justice et des travaux publics, G. LEIDENBACH. Avis. — Assurances. Par arrêté grand-ducal du 6 janvier 1922, la « Compagnie d'Assurances Nationale Suisse à Bâle» (Suisse) a été autorisée à entreprendre dans le Grand-Duché des opérations d'assurance de risques de transport. La Compagnie a déposé dans la caisse de l'État le cautionnement prescrit par les dispositions en vigueur sur la matière. M. Edmond Campill de Luxembourg a été agréé, sous la date de ce jour, comme mandataire général pour le Grand-Duché. Luxembourg, le 20 janvier 1922. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Luxemburg, den 19. Januar 1922. Für den General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Der General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, W. L e i d e n b a c h . Bekanntmachung — Versicherungswesen. Durch Großh, Beschluß vom 6. Januar 1922 ist die ,,Compagnie d'Assurance Nationale Suisseà Bâle" (Schweiz) ermächtigt worden, ihren Geschäftsbetrieb im Großherzogtum für die Transport-Versicherungsbranche auszuüben. Besagte Gesellschaft hat die durch die einschlägigen Bestimmungen vorgesehene Kaution in die Staatskasse hinterlegt. Hr. Edmund Campill zu Luxemburg ist unterm heutigen Tage als General-Agent für das Großherzogtum bestätigt worden. Luxemburg, den 20. Januar 1922. Der General-Direktor der Finanzen, A. N e y e n s . Caisse d'épargne. — Par décision en date du 9 janvier 1922, les livrets nos 186112 et 186113 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. 72 Caisse d'épargne et Crédit foncier du Grand-Duché de Luxembourg Situation au 1er janvier 1922. I . — Caisse d'épargne. Avoir des déposants ..... fr. 175.520.358 53 Versements pendant l'année 1921 (Nombre). 68.894 Versements pendant l'année 1921 (Montant). » 53.834.272 88 Remboursements pendant l'année 1921 (Nombre). 45.516 Remboursements pendant l'année 1921 (Montant). » 37.227.931 12 Nombre des livrets en cours 128.987 Avances en compte courant aux Communes et aux Syndicats intercommunaux*)... » 18.998.070 04 Avances au Service des Habitations à Bon Marché *) » 3.487.488 15 Avances à des Caisses de Crédit agricole et professionnel *) » 52.278 99 *) Non compris les intérêts dus au 31 décembre 1921. II. — Crédit foncier. Nombre des prêts 4292 Montant en capital des prêts: Prêts hypothécaires aux particuliers fr. 37.057.250 ) Prêts aux établissements publics » 769.000 Prêts aux associations syndicales » 281.650 [ fr. 08.953.115.00 Prêts aux communes et aux syndicats intercommunaux... » 30.845.215 ) Versements restant à faire sur prêts fr. 628.118 65 Amortissements » 13.980.951 66 Remboursements anticipés » 18.105.029 10 Solde en capital des prêts en cours , » 36.867.134 24 Obligations foncières en circulation » 35.830.300 00 Obligations foncières déposées contre certificats nominatifs » 14.423.000 00 III. — Service des Habitations à Bon Marché. Nombre des prêts : avec assurance-vie 1252 sans assurance-vie 337 Montant en capital des prêts: avec assurance-vie fr. 5.660.650 sans assurance-vie » 2.129.490 » 7.790.140 00 Versements restant à faire sur prêts » 584.100 00 Amortissements » 2.411.996 42 Remboursements anticipés » 1.222.076 64 Solde en capital des prêts en cours » 4.156.066 94 Primes versées à la Compagnie d'Assurances » 414.603 59 Avis. — Titres au porteur. Il résulte d'un exploit de l'huissier Jean Schreiber à Luxembourg', en date du 27 janvier 1922, qu'il a été fait opposition au paiement des coupons de quatre obligations du Crédit-Foncier, émission de 1903 à 3½% %, lit. B. n o s 08945 à 08948, d'une valeur nominale de 500 fr. chacune. L'opposant prétend que les feuilles de coupons des dites obligations, avec le talon, ont été volées. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. Luxembourg, le 27 janvier 1922. Le Directeur général des finances, A. N E Y E N S . VICTOR BÜCK LUXEMBOURG