741 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. N° 54. Mardi, 25 juillet 1922. Dienstag, 25. Juli 1922. Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1922, portant publication de

richtung zu Paris eines internationalen Kälteinstituts. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la convention pour la création d'un office international du froid, conclue à Paris le 21 juin 1920; Vu l'art. 37 de la constitution; Vu la loi du 6 août 1921; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur généraI de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. La Convention prévisée est approuvée et sera publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché. Wir Charlotte, von Gottes Maden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, Art. 2. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 21 juillet 1922. u., U., U.; Nach Einsicht des am 21. Juni 1920 zu Paris abgeschlossenen Übereinkommens über die

richtung eines internationalen Kälteinstituts; Nach Einsicht des Art. 37 der Verfassung; Nach Einsicht des Gesetzes vom 6.August1921; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und Unseres GeneralDirektors des Ackerbaus, der Industrie un der sozialen Fürsorge, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.

1. Das vorerwähnte Übereinkommen ist genehmigt und wird im „Memorial" veröffentlicht, um im Großherzogtum ausgeführt und befolgt zu werden. Art.
2. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung und Unser General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge sind mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß Berg, den
3. Juli
4. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E. R e u t e r . E. REUTER. Der General-Direktor des Ackerbaus, Le Directeur général de l'agriculture, der Industrie und der sozialen Fürsorge, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. de W a h a . R. DE WAHA. (Suit le texte de la Convention.) CHARLOTTE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, 742 CONVENTION INTERNATIONALE pour la création, à Paris, d'un institut international du froid, conclue entre la République Argentine, la Belgique, le Chili, la Chine, la Colombie, la République de Costa-Rica, la République Cubaine, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Algérie, les Colonies de l'Afrique occidentale française, les Colonies et Protectorats Français de l'Indo-Chine, Madagascar, la Grande-Bretagne et les Dominions de l'Afrique du Sud, le Canada, le Commonwealth d'Australie, la Nouvelle-Zélande, les Indes, la Grèce, le Guatémala, la République d'Haïti, l'Italie et ses Colonies d'

ythrée, de Tripolitaine et des Somalis, le Japon, le Luxembourg, le Maroc, la Principauté de Monaco, la Norvège, la République de Panama, les Pays-Bas et leurs Colonies des Indes Néerlandaises, le Pérou, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'État Serbe-Croate-Slovène, le Siam, la Suède, la Suisse, la République Tchéco-Slovaque, la Tunisie et l'Uruguay. Les Soussignés, plénipotentiaires des Gouvernements des Pays ci-dessus énumérés, s'étant réunis en Conférence à Paris, sont convenus des dispositions suivantes: Article Premier. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à fonder et à entretenir un Institut international du Froid, dont le Siège est à Paris. Tout État, Dominion ou Colonie qui n'est pas signataire de la présente Convention pourra y adhérer sur sa demande, si son admission à l'Institut international du Froid est prononcée par la Conférence générale prévue à l'article 4 ci-après, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La demande sera adressée au Directeur de l'Institut; elle comportera l'engagement de participer par une subvention annuelle aux frais de l'Institut, dans les conditions déterminées par l'Article

1. Dès qu'une admission aura été prononcée, avis en sera donné par le Directeur au Ministre des Affaires Étrangères de la République Française, qui la notifiera à tous les Gouvernements adhérents. Article
2. Les personnes morales ou privées ayant joué un rôle dans la science et les industries du froid et les bienfaiteurs de l'Institut international du Froid pourront, par une décision du Comité Exécutif, recevoir le titre de membre correspondant de l'Institut. Article
3. L'Institut, bornant son action dans le domaine international, a pour objets principaux: 1° De favoriser renseignement de la science et de la pratique du froid, ainsi que le développement et la vulgarisation des études et des recherches scientifiques ou techniques effectuées dans ce domaine; 2° De favoriser l'étude des meilleures solutions des questions se rapportant à la conservation, au transport et à la distribution des denrées périssables; 3° De faire connaître, en indiquant l'origine des renseignements publiés, la situation 743 mondiale des denrées frigorifiées, au triple point de vue de la production, de la circulation et de la consommation; 4° De centraliser, en vue de leur publication, tous les renseignements et documents scientifiques, techniques et économiques concernant la production et l'utilisation du froid ; 5° De centraliser, pour leur étude, les lois, règlements et renseignements de toute nature intéressant les industries du froid et de présenter, s'il y a lieu, à l'approbation des Gouvernements les mesures tendant à l'amélioration et à l'unification des règlements concernant la circulation internationale des produits susceptibles de bénéficier des applications du froid; 6° D'organiser les Congrès internationaux du froid; 7° De se tenir en liaison constante avec les groupements scientifiques, et professionnels intéressés, en vue d'assurer la réalisation de son programme d'action. Toutes les questions qui touchent les intérêts économiques, la législation et l'administration d'un État particulier sont exclues de la compétence de l'Institut international du Froid. Article
4. L'Institut international du Froid est placé sous l'autorité et le contrôle d'une Conférence générale composée de représentants désignés par les États participants. Les États qui ne désirent pas nommer de représentants officiels peuvent faire agréer par l'Institut international du Froid un groupement qualifié qui y représentera leur pays en leurs lieux et place. Le nombre des représentants de chaque État dans la Conférence générale est celui fixé par l'Article 9 de la présente Convention, qui règle la participation des États aux dépenses de l'Institut. Les membres de la Conférence empêchés d'assister à une réunion ont le droit de donner leur procuration à un de leurs Collègues de la Conférence. La Conférence générale se réunit au moins tous les deux ans. Article
5. Le pouvoir exécutif de l'institut international du Froid est confié à un Comité Exécutif qui, sous la direction et le contrôle de la Conférence générale, on exécute les délibérations et prépare les propositions à lui soumettre. Le Comité Exécutif se compose de membres désignés par les Gouvernements respectifs. Chaque État, Dominion et Colonie adhérents sera représenté dans le Comité Exécutif par un membre. Les Présidents des Commissions internationales prévues à l'Article 7 de la présente Convention ont entrée au Comité Exécutif avec voix consultative. Le Comité Exécutif se réunit au moins deux fois par an. Il est chargé de faire exécuter les décisions de la Conférence générale; il a le plein contrôle sur l'administration de l'Institut; il nomme au scrutin secret le Directeur, qui remplit les fonctions de Secrétaire général de la Conférence générale; il fixe le règlement organique du personnel, ainsi que toutes dispositions nécessaires au fonctionnement de l'Institut. 744 Les membres du Comité Exécutif empêchés d'assister à une réunion ont le droit de donner leur procuration à un de leurs Collègues du Comité. Le Comité Exécutif pourra constituer, dans son sein, un Comité Directeur. Dans l'intervalle des sessions, le Comité Exécutif possède les pouvoirs de la Conférence générale, sous réserve de ratification par celle-ci des décisions prises. Le Comité Exécutif choisit, dans son sein, 1 Président, 6 Vice-Présidents et un Comité d'Administration, composé de 12 membres, qui prépare le budget et présente un rapport annuel sur la situation financière de l'Institut. Sous le contrôle du Comité d'Administration, le Directeur mandate les dépenses et opère les recettes; il signe toutes quittances et tous reçus; il acquitte, accepte, endosse ou tire toute traite, effet ou mandat pour le compte de l'Institut. Article
6. Le fonctionnement de l'Institut est assuré par un personnel rétribué comprenant un Directeur, nommé par le Comité Exécutif, et les agents nécessaires au fonctionnement de l'Institut. La nomination et la révocation des employés de toute catégorie appartiennent au Comité Exécutif, sur la proposition du Directeur. Article
7. Les études prévues par l'Article 3 de la présente Convention sont entreprises et poursuivies par des Commissions internationales dont le nombre et les attributions sont fixés par la Conférence générale. Ces études se rapportent aux questions ayant trait à la production et à l'utilisation du froid dans tous les domaines et notamment: A l'obtention des basses températures; Au matériel et aux installations frigorifiques; Aux applications industrielles du froid; Aux transports; A la législation; A renseignement; A l'économie générale et à la statistique. Le Président de chacune de ces Commissions est choisi par la Conférence générale et en est le rapporteur devant elle. La composition de chaque Commission est fixée également par la Conférence générale sur propositions présentées par le Président désigné par elle, on tenant compte des vœux exprimés par les Associations du Froid ou autres organismes scientifiques ou industriels des pays adhérant à la présente Convention. Article
8. Les travaux des Commissions et les renseignements de toute nature recueil lin par l'Office central de l'Institut en vertu de l'Article 3 de la présente Convention sont publiés 745 par la voie d'un Bulletin. Cotte publication officielle est faite en anglais et en français, mais une édition dans toute autre langue des Pays adhérant à la présente Convention pourra être publiée sur la demande des Pays intéressés, dans la mesure où les ressources ordinaires et extraordinaires de l'Institut le permettront. Le service gratuit du Bulletin est effectué à tous les Pays adhérant à la présente Convention dans une proportion fixée, selon la catégorie dans laquelle ils sont inscrits, par la Conférence générale. Article
9. Les dépenses nécessaires au fonctionnement de l'Institut sont couvertes: 1° Par les subventions annuelles des États qui acceptent de prendre part à son fonctionnement et dont la contribution est fixée suivant les catégories ci-après: CATÉGORIES. Subventions annuelles. Nombre de Représentants à la Conférence générale. 6 12.000 9.000 5 4 6.000 3 4.000 2 2.000 v 1 1.000 VI 2° Par les recettes provenant des abonnements au Bulletin et de la vente des publications de l'Institut réalisés dans les conditions fixées par le Comité Exécutif; 3° Par les souscriptions, dons et legs qui peuvent lui advenir légalement en vertu notant trient de l'application de l'article 2 de la présente Convention. Les sommes représentant la part contributive de chacun des Pays contractants sont versées par ces derniers, au commencement de chaque année, au Directeur de l'Institut, par l'entremise du Ministère des Affaires étrangères de la République Française. Article
10. La présente Convention est conclue pour une période de dix années. A l'expiration de ce terme, elle sera, renouvelée par tacite reconduction de cinq en cinq années, chaque Gouvernement ayant le droit de se retirer de l'Institut ou de modifier la catégorie dans laquelle il s'est rangé, après chaque période, sur avis préalable d'une année au. moins. Tout Gouvernement venant à adhérer ultérieurement est lié jusqu'à l'expiration de la première période de dix années, s'il est admis dans les cinq premières années de cette période. Dans le cas contraire, il est lié jusqu'à l'expiration de la période additionnelle de cinq années qui suit colle au cours de laquelle il est admis. Article
11. La présente Convention sera ratifiée. Chaque Puissance adressera, dans le plus court délai possible, sa ratification au Gouvernement Français par les soins duquel il en sera donné avis aux autres Pays signataires. I II III IV 746 Les ratifications resteront déposées dans les archives du Gouvernement Français. La présente Convention entrera en vigueur, pour chaque Pays signataire, le jour même du dépôt de son acte de ratification. Fait à Paris, le vingt et un juin mil neuf cent vingt, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République Française et dont les expéditions authentiques seront remises à chacun des Pays signataires. Ledit exemplaire, daté comme il est dit ci-dessus, pourra être signe jusqu'au 31 décembre 1920 inclusivement. EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires ci-après, dont les pouvoirs ont été reconnus en bonne et due forme, ont signé la présente Convention. Pour la République Argentine: DE ALVEAR. JORGE GUERRERO. Pour la Belgique. WALTER PEEREBOOM. Pour le Chili: MAXIMILIANO IBANEZ. Pour la Chine: Pour la Colombie: Pour la République de Costa-Rica: MANUEL DE PERALTA. Pour la République Cubaine: RAFAEL MARTINEZ ORTIZ. Pour le Danemark: H. A. BERNHOFT. Pour l'Espagne: MARIANO BASTOS. Pour la Finlande: Pour la France: J. RICARD. ANDRÉ LEBON. MAURICE LESAGE. Pour l'Algérie: E. GÉRARD. Pour les Colonies de l'Afrique Occidentale française et pour Madagascar: YOU. Pour les Colonies et Protectorats français de l'Indo-Chine: GARNIER Pour la Grande-Bretagne: Pour les Dominions de l'Afrique du Sud: Pour le Canada: Pour le Commonwealth d'Australie: Pour la Nouvelle-Zélande: Pour les Indes: Pour la Grèce: SKOUSÈS. Pour le Guatémala: Pour la République d'Haïti; Pour l'Italie: ANDREA SABINI. Pour les Colonies italiennes d'

ythrée, de Tripolitaine et des Somalie: LE Dr UBERTO FERRETTI. 747 Pour le Japon: Pour le Luxembourg: Pour le Maroc: Pour la Principauté de Monaco: Pour la Norvège: Pour la République de Panama: Pour les Pays-Bas et Pour les Indes Néerlandaises: Pour le Pérou: Pour la Pologne: Pour le Portugal: Pour la Roumanie: Pour l'État Serbe-Croate-Slovène: Pour le Siam: Pour la Suède: Pour la Suisse. H . ASHIDA. J. PH. WAGNER. NACIVET. B A L N Y D'AVRICOURT. CHRISTOFFER SMITH. R. A. AMADOR. K A M E R L I N G H ONNES. STANISLAS SOKOLOWSKI. JOSÉ de MATTOS BRAANCAMPS. DOUCHANS. TOMITCH. DUNANT. CH. GUILLAUME. Pour la République Tchéco-Slovaque V. C. VANICEK. Pour la Tunisie: H. GEOFFROY SAINT-HILAIRE. Pour l'Uruguay: Ratifications: La Convention ci-dessus a été ratifiée par la Belgique, la Finlande, l'Italie, le Monaco, la Norvège, l'État Serbe-Croate-Slovène, les Pays-Bas, le Portugal, le Danemark, la Pologne et le Siam. L'acte de la ratification luxembourgeoise a été déposé à Paris le 26 mai

1. Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1922, portant Großh. Beschluß vom
2. Juli 1922, wodurch modification de diverses dispositions du statut verschiedene Bestimmungen des Eisenbahnerdu personnel des chemins de 1er luxembourstatuts abgeändert werden. geois. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, GroßNous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse u., u., u.; de Nassau, etc., etc., etc.; Nach Widereinsicht Unseres Beschlusses vom Revu Notre arrêté du 14 mai 1921, approuvant le statut du personnel des chemins de
3. M a i 1921, wodurch das luxemburger Eisenbahnerstatut genehmigt worden ist; fer luxembourgeois; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Notre Conseil d'État entendu; Auf den Bericht Unseres General-Direktors Sur le rapport de Notre Directeur général der Justiz und der öffentlichen Arbeiten und de la justice et des travaux publics et de Notre 748 Directeur général des finances, et après déli- Unseres General-Direktors der Finanzen, sowie bération du Gouvernement on Conseil; nach Beratung der Regierung im Konseil; Avons arrêté et arrêtons: Haben beschlossen und beschließen:

Art. 1. Sont approuvées les modifications Art.

1. Nachstehende Änderungen am vorci-après à apporter au statut du personnel

wähnten Eisenbahnerstatut sind genehmigt: des chemins de fer susvisé: I. — A l'art. 33, la fin de la dernière phrase est modifiée comme suit : « Il recouvre tous ses droits à l'avancement, éventuellement avec effet rétroactif, pour autant que cette mesure n'est pas en contradiction avec la punition infligée. » II. — Le texte de l'art. 35 est modifié comme suit: « Le Conseil d'enquête est appelé à donner son avis sur toutes les propositions de punition réservées à la décision de la direction, à moins que les agents intéressés n'expriment, dans les cinq premiers jours suivant le jour de réception du bulletin, par écrit, le désir que l'affaire ne soit pas soumise au Conseil d'enquête.» « Le Conseil d'enquête comprend, sous la présidence d'un délégué de la, direction: 1° deux agents, dont un au moins du service de l'intéressé, désignes par la direction; 2° deux agents, dont un au moins du service de l'intéressé, pris par roulement sur un tableau dressé par ordre d'ancienneté parmi les délégués titulaires et suppléants auprès de la direction. » « Il y aura un délégué suppléant par délégué titulaire. Les délégués du personnel devront être d'un grade au moins égal à celui de l'agent le plus élevé en grade appelé à se présenter à une même séance du Conseil d'enquête.» « Dans le cas, où il ne serait pas possible de trouver le nombre d'agents suffisants, remplissant cette condition, parmi les délégués auprès de la direction, on compléterait le Conseil par des délégués titulaires auprès du chef de service dont l'intéressé l'ait partie, en les prenant par roulement sur un tableau dressé par ordre d'ancienneté.» « Dans le cas, où il serait impossible de pourvoir de cette façon à la composition régulière du Conseil d'enquête, celui-ci serait complété par des assesseurs, à désigner par le sort, parmi les cinq les plus anciens agents de grade égal, ou, le cas échéant, supérieur à celui de I'agent traduit devant le Conseil. » « En aucun cas, le chef direct qui propose la punition, ne peut siéger au Conseil d'enquête. L'agent traduit devant le Conseil d'enquête, peut se faire assister par un défenseur de son choix, pris parmi ses camarades du Réseau. L'avis du Conseil d'enquête peut toujours être modifié en faveur de l'intéressé par la direction; celle-ci no peut le modifier dans un sens défavorable que si la décision du Conseil n'a pas été prise à, l'unanimité des voix, et à charge d'en rendre compte immédiatement au Gouvernement.» III. — Dans la disposition transitoire III, la première partie de la première phrase, est modifiée comme suit: « En ce qui concerne les réseaux dont, le personnel a, droit, en règle générale, à un patrimoine, à l'occasion de la mise à la retraite, l'application du tableau des rémunérations est subordonnée etc.» 749 Le texte des alinéas I et II reste maintenu. IV. — L'art. 51 est remplacé par le texte suivant: Article

1. Retraites. « En principe, les agents qui sont ou seront mis à la retraite, ainsi que leurs veuves et orphelins, ont droit à une pension dont le montant est établi suivant les règles présentes ou futures admises pour les fonctionnaires et employés de l'État, étant entendu que les années passées au service de celui-ci entrent en ligne de compte au même titre que celles passées au service du chemin de fer. » « Les traitements, servant de base au calcul des pensions, sont soumis aux mêmes revisions périodiques que les traitements des agents en activité de service. En conséquence, les pensions varieront en même temps que les traitements correspondants.» « Un règlement d'administration publique fixera, définitivement, les conditions de la mise à la retraite des agents des chemins de l'or.» « Les agents qui, d'après les lois existantes ou à venir, sont affiliés aux caisses de retraites ouvrières, verront les conditions de leur mise à la retraite établies conformément aux règlements des dites caisses. Si les pensions, accordées dans leur ensemble, étaient moins favorables que celles prévues à l'alinéa 1 du présent article, la différence leur sera versée par les réseaux après une entente préalable de ceux-ci avec les caisses de retraite. En attendant que cet arrangement intervienne, les augmentations de rémunération résultant du présent statut ne sont pas soumises à des retenus au profit des dites caisses, à moins que la loi n'en dispose autrement. » « Quant aux agents affiliés aux caisses de retraite spéciales du Réseau, constituées en partie à l'aide de versements effectués par le personnel, leur sort sera réglé définitivement suivant les statuts de ces caisses, à modifier d'après leurs règles particulières, en tenant compte tant des versements faits par les affiliés et de la subvention due, conformément aux statuts, par l'administration pour parfaire les charges des caisses que des avantages accordés aux agents en vertu de la règle générale faisant l'objet des alinéas 1 et 2 du présent article. » « Les agents affiliés à ces caisses qui seront pensionnés pendant la période de transition, verront leurs retraites définitives calculées suivant les mêmes règles; en attendant, leurs pensions seront liquidées provisoirement sur les bases en vigueur avant la modification des statuts de leurs caisses. » « Par mesure transitoire, et jusqu'à établissement de pensions définitives, i l sera alloué à tout bénéficiaire d'une allocation quelconque à charge du Réseau, le double de son dû, calculé sur la base des rémunérations ou salaires de 1913, pour autant que ces rémunérations sont susceptibles de pension et sans que, de ce chef, la nouvelle pension puisse être inférieure au total des émoluments touchés jusqu'à présent. Cette mesure rétroagira au 1 e r juin 1921 resp. au jour de la mise à la retraite, si celle-ci est postérieure à cette date; elle n'est, toutefois, pas applicable à ceux des agents retraités qui touchent un patrimoine ou une indemnité forfaitaire une fois payée. » Art.
2. Noire Directeur général de la justice Art.
3. Unser General-Direktor der Justiz et des travaux publics et Notre Directeur und der öffentlichen Arbeiten, sowie Unser Genegénéral des finances sont chargés, chacun en ral-Direktor der Finanzen, sind insoweit es sie 54 a 750 ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 25 juillet
4. betrifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses welcher im „Memorial" veröffentlicht wird, betraut. Luxemburg, den
5. Juli
6. Charlotte CHARLOTTE. Le Directeur général de la justice et des travaux publics, G. LEIDENBACH. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Arrêté du 17 juillet 1922, concernant le remboursement à l'Etat des traitements payés aux gardes généraux en
7. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL D E L'INTERIEUR ET DIS L'INSTRUCTION PUBLIQUE; Vu l'art. 10 de la loi forestière du 7 avril 1969; Attendu que les dépenses occasionnées par le payement des traitements aux gardes généraux, en 1921, s'élèvent à fr. 56.863,21 et que cette somme, déduction faite de la part incombant à l'État, au montant de fr. 1626,72, est à répartir entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral des bois pour une moitié, et de leur étendue pour l'autre moitié; Arrête:

Art. 1. Une somme de 56.863,21 1626,72 = 55.236,49 fr.

sera remboursée au Trésor, d'après la répartition ci-après, par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains du receveur de l'enregistrement des cantons respectifs avant le 1er septembre prochain. Art.

1. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 17 juillet,
2. Le, Directeur général de I'intérieur et de l'instruction publique, Jos. BECH. Der General Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, W. Leidenbach. Der General Direktor der Finanzen, A. N e y e n s . Beschluß vom
3. Juli 1922, betreffend die Rückzahlung an den Staat der Gehälter der Oberförster für das Jahr
4. Der General-Direktor u n d des öffentlichen des Innern Unterrichts; Nach Einsicht des Art. 10 des Forstgesetzes vom
5. April 1909; In

wägung, daß die zur Zahlung der Gehälter der Oberförster während 1921 benötigten Ausgaben 56.863,21 fr. betragen, und diese Summe, nach Abzug des dem Staate zu Last fallenden Anteils, im Betrage von 1626,72 Fr. unter diewaldbesitzendenGemeinden und öffentlichen Anstalten, zur Hälfte nach dem Katastralertrag der Waldungen und zur Hälfte nach deren Flächeninhalt zu verteilen sind; Beschließt: Art.

1. Die Summe von 56.863,21 1626,72 55.236,49 Fr. soll, nachstehender Verteilung gemäß, durch die beteiligten Gemeinden und öffentlichen Anstalten au die Staatskasse zu Händen der Einregistrierungs-Einnehmer der resp. Kantone, vor dem
2. September k., zurück gezahlt werden. Art.
3. Dieser Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt werden. Luxemburg, den
4. Juli
5. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. 751 Etat de répartition entre les communes et établissements publics propriétaires de bois, de la somme de 56.863,21 fr., liquidée en 1921, pour traitements des gardes généraux, déduction faite d'une somme de 1626,72 incombant à l'Etat. Noms des Revenu cadastral Répartition à raison des bois administres. de la con- du revenu tenance cadastral. des bois. fr. fr. 6 5 Contenance communes. sections et établissements propriétaires de bois. 1 2 ha Luxembourg. La ville a. ca 3: fr. 4 609 45 10 16.138 95 580 92 Sommes totales à payer. fr. 7 680 78 1261 70 District de Luxembourg. Capellen Bascharage. Clemency. Dippach. Garnich. Hobscheid. Kehlen. Kœrich. Kopstal. Mamer. Bascharage Hautcharage Linger Clemency Fingig Bettange Dippach Schouweiler Sprinkange Dahlem Garnich Hivange Kahler Eischen id. la fabrique Hobscheid Dondelange Kehlen Keispelt-Meispelt Nospelt Olm Gœblange Gœtzingen Kœrich Kopstal Cap Capellen Holzem Mamer Mamer-Capellen 67 73 173 .57 111 04 70 1.605 76 105 84 157 10 60 3.925 38 149 75 165 58 315 33 47 49 91 57 46 2450 1.125 90 44 08 273 73 50 10.448 67 260 92 440 75 701 67 47 81 108 10 155 91 50 16 30 2.562 83 70 74 122 04 192 78 74 21 50 2.893 32 129 2430 5.053 48 123 19 213 17 336 36 62 01 105 27 43 26 45 39 00 1.470 24 90 57 138 34 47 77 50 1190 2.147 17 12 02 4 37 7 65 181 36 4 59 22 51 80 29 34 22 46 23 56 50 695 56 2 21 60 46 78 2 11 1 97 4 08 59 57 112 04 171 61 62 92 50 2.656 17 287 86 40 8.400 15 274 38 354 34 628 72 1 47 0 66 85 70 15 80 0 81 282 46 00 8.015 48 269 23 338 11 607 34 59 01 71 52 130 53 61 91 10 1.695 59 71 87 |82 68 154 55 75 40 80 1.960 22 166 28 36 5.210 89 158 49 219 81 378 30 71 28 78 84 150 12 74 79 10 1.869 04 31 87 16 28 15 65 371 06 17 02 10 56 52 63 23 119 75 59 30 40 1.499 14 54 471 57 99 112 46 57 14 90 1.374 78 145 44 25 4.276 75 138 63 180 40 319 03 247 0347 7.345 37 235 47 309 84 545 31 9 0500 237 50 8 62 10 01 18 63 19 42 12 03 31 45 285 27 20 37 60 37 37 78 30 40 93 886 09 42 94 30 284 14 80 6.666 22 270 84 281 20 552 04 14 01 20 345 70 13 35 14 58 27 93 752 1 2 Septfontaines. Steinfort. Greisch Roodt Septfontaines Hagen Kleinbettingen Steinfort Totaux 3 8 79 10 37 23 30 129 49 98 32 75 20 3 86 00 25 68 30 4 157 08 1.126 06 2.755 72 806 28 100 36 733 22 6 5 8 37 35 49 123 43 31 21 3 67 24 48 7 6 62 47 50 116 24 34 01 4 23 30 92 14 99 82 99 239 67 65 22 7 90 55 40 3114 43 51 90.946 39 2968 06 3836 22 6804 28 Esch-s.-Alz. Bettembourg. Differdange. Dudelange. Esch-s.-Alz. Frisange. Kayl. Leudelange. Mondercange. Pétange. Reckange. Rœser. Rumelange. Sanem. Schifflange. Abweiler Bettembourg Differdange Niedercorn Dudelange Esch-s.-Alz Aspelt Hellange, la fabrique Kayl Tétange Leudelange id. le douaire Mondercange Pontpierre Lamadelaine Pétange Rodange Ehlange Limpach Wickrange Berchem Bivange Crauthem Livange, la chapelle Peppange Rœser Rumelange Belvaux Schifflange Totaux 11 97 40 334 19 15 266 10 70 86 32 00 364 65 00 89 28 60 78 20 3 95 50 43 43 70 52 59 80 241 55 20 11 70 65 98 50 8 68 30 28 81 30 49 29 20 44 38 90 35 92 20 9 10 50 8 87 30 47 52 50 37 28 10 55 09 40 2 15 10 41 35 90 48 47 90 67 93 90 7 95 30 34 63 42 403 98 9.467 81 7.349 04 2.252 65 8.130 59 2.776 11 1 56 98 80 1.258 75 1.373 23 6.771 60 0 70 1.296 69 225 75 602 40 1.355 10 1.275 72 1.235 60 208 56 333 22 962 18 1.200 00 2.233 01 41 48 1.146 90 1.596 27 1.950 69 92 04 1.046 96 11 41 318 54 253 64 82 27 347 57 85 10 0 74 3 76 41 40 50 13 230 24 17 04 399 49 310 00 95 02 342 97 117 10 0 06 4 16 53 09 57 92 285 64 28 45 718 03 563 64 177 29 690 54 202 20 0 80 7 92 94 49 108 05 515 88 62 89 8 27 27 46 46 98 42 31 34 24 8 67 8 45 45 30 35 53 52 51 2 05 39 42 46 20 64 75 7 58 33 01 54 69 9 52 25 41 57 16 53 81 52 12 8 79 14 05 40 58 50 61 94 19 1 74 48 37 67 33 82 28 3 88 44 16 117 58 17 79 52 87 104 14 96 12 86 36 17 46 22 50 85 88 86 14 146 70 3 79 87 79 113 53 147 03 11 46 77 17 2088 44 67 56.688 29 1990 42 2.391 18 4.381 60 Luxembourg. Bertrange. Bertrange 300 31 80 6.484 83 286 25 273 54 559 79 753 2 1 Contern. flamm. Hesperange. Hollerich. Niederanven. Rollingergrund. Sandweiler. Schuttrange. Steinsel. Strassen. Wallerdange. Weiler-la-Tour. Contern Moutfort-Medingen Oetrange Hamm Älzingen Fentange Hesperange Itzig Cessingen Gasperich Hollerich

nster Niederanven Oberanven Henningen Rollingergrund Sandweiler Munsbach-Uebersyren Munsbach-Schittrange et Uebersyren Munsbach Schutrange Heisdorf Steinsel Strassen Bereldange Helmsange Wallerdange Hassel id la fabrique Syren Weiler-la-Tour Totaux 3 4 49 98 60 1.351 95 241 83 30 7.890 75 7 10 30 303 07 11 82 00 174 75 39 42 50 770 75 77 02 60 2.318 03 40 66 80 1.096 40 189 06 80 5.341 59 69 99 80 1.066 31 41 90 310 47 8 88 50 280 99 68 86 20 1.341 19 153 68 40 3.639 06 71 64 58 1.651 54 62 60 80 2.597 33 15 50 50 30 201 30 40 6.027 41 94 23 10 1.744 86 5 6 7 47 64 57 02 104 66 230 51 332 85 563 63 12 78 19 55 6 77 7 37 18 63 11 26 70 08 37 57 32 51 97 78 171 20 73 42 85 00 46 24 38 76 180 21 225 32 405 53 44 98 111 70 66 72 11 83 13 09 24 92 20 31 11 85 8 46 65 63 56 57 122 20 146 48 153 50 299 98 69 67 137 96 68 29 59 67 109 56 169 23 0 47 0 65 1 12 191 88 254 24 446 12 89 81 73 60 163 41 45 54 47 78 20 1.638 61 1 78 1 87 20 59 91 66 80 70 08 60 1.917 73 28 67 711 04 30 08 00 365 65 51 10.992 75 348 53 406 93 70 12.902 89 387 88 48 27 50 64 30 1.833 73 111 38 60 2.537 78 106 17 41 78 43 84 02 1.075 26 79 45 83 35 90 2.597 93 6 55 206 25 6 87 50 37 31 39 1430 1.188 81 11 73 369 21 12 30 70 69 12 114 66 2 52 4 30 81 00 147 80 29 99 58 66 463 70 812 23 544 28 932 16 77 35 125 62 107 05 213 28 87 13 45 35 109 58 189 03 15 23 8 70 87 45 50 14 27 30 15 57 2971 34 31 82.392 69 2832 09 3477 47 6309 5 Mersch. Berg. Hissen. Bœvange-s.-Att. Fischbach. Berg Colmar Bissen Bœvange-s.-Att Brouch Buschdorf id. la fabrique Fischbach Fischbach et Kœdingen. Schoos 73 30 51 60 54 13 80 1.737 81 42 07 29 26 995 10 80 30 69 515 07 00 11.102 77 490 95 468 34 131 91 40 2.823 24 125 73 119 09 65 01 65 77 69 00 10 1.541 30 89 43 60 98 63 98 20 2.120 08 4 67 27 70 0 37 0 37 8 99 39 10 247 46 50 4.346 46 235 88 183 34 38 07 54 98 902 62 57 68 30 124 9 71 3 959 2 244 8 130 7 150 4 0 419 93 754 1 Heffingen. Larochette. Lintgen. Lorentzweiler. Mersch. Nommern. Tuntingen. 3 2 Heffingen Reuland

nzen Larochette id. la fabrique Meysembourg Lintgen Blaschette Bofferdange-Helmdange. Hunsdorf Lorentzweiler Beringen Morsch Mœsdorf Reckingen Rollingen Schœnfels fruchten Nommern id. le douaire Oberglabach Schrondweiler Hollenfels Tuntingen 5 4 69 49 08 1.117 93 45 19 90 924 73 39 97 70 688 80 929 83 50 38 30 15 50 1 86 658 38 38 69 30 342 23 60 6.368 74 65 19 50 1.402 37 136 34 30 2.553 26 64 03 31 1.387 49 78 45 00 2.026 00 155 42 90 3.532 73 478 81 92 11.835 83 157 90 10 3.700 29 132 10 80 4. 360 18 182 71 83 5.422 69 21 66 50 682 64 743 81 47 48 45 144 76 20 2.027 31 5 84 20 66 16 55 81 00 1.109 02 136 55 20 1.987 20 66 2(i 50 1.450 28 151 13 40 2.793 95 6 7 66 23 43 08 38 10 48 02 47 15 39 00 29 05 39 22 113 38 82 08 67 15 87 24 36 88 326 21 62 14 129 96 61 03 74 77 148 15 456 40 150 50 125 92 174 16 20 65 45 26 137 98 5 56 53 19 130 16 63 16 144 05 27 77 268 65 59 15 107 70 58 52 85 46 149 02 499 27 156 08 183 92 228 74 28 79 31 37 85 51 2 79 46 78 83 82 61 17 117 85 64 65 594 86 121 29 237 66 119 55 160 23 297 17 955 67 306 58 309 84 402 90 49 44 76 63 223 49 8 35 99 97 213 98 124 33 261 90 3837 26 49 83.354 52 3657 08 3515 80 7172 88 Totaux District de Diekirch. Clervaux. Asselborn. Bœvange. Clervaux. Consthum. Hachiville Asselborn, la cure Boxhorn Donnange, la fabrique Troine, la section id. le fabrique Clervaux Rouler, la chapelle Weicherdange id. le douaire id. la fabrique Consthum, la fabrique id. le douaire Holzthum, la fabrique Hachiville id. la fabrique 1 81 20 10 00 5 13 10 1 74 70 59 80 8 3760 87 30 13 70 40 40 3 87 90 13 69 50 12 50 50 40 2 0180 5 6750 14 50 1 50 78 99 4 49 3 58 158 33 22 70 3 56 7 96 78 48 149 51 1 00 9 61 20 18 34 06 1 72 0 61 2 33 4 89 1 66 0 57 7 98 0 83 3 33 0 18 0 15 6 67 0 96 8 22 1 84 0 72 14 65 1 78 0 38 3 69 13 05 0 33 3 31 6 30 0 71 7 00 19 35 0 48 1 92 5 40 0 40 0 85 I 43 0 88 2 77 6 83 755 1 Heinerscheid. Hosingen. Munshausen. Putscheid Troisvierges. Weiswampach. 2 3 Fischbach, la chapelle Heinerscheid, la fabrique Hupperdange id. la fabrique Hosingen Untereisenbach, la fabr Drauffelt Munshausen Merscheid, la fabrique Basbellain, la fabrique Hautbellain, la chapelle Wilwerdange, la fabrique Holler Weiswampach Totaux 7 4 5 1 1450 1 8550 111 5030 2570 269 62 60 30 60 24 20 4 60 1 68 00 14 45 00 11 60 00 27 97 00 1 19 50 43 35 99 25 19 37 99 1.281 63 2 06 4.886 03 2 14 3 42 0 46 16 70 144 50 116 00 171 10 11 95 695 29 1 09 1 76 106 28 1 06 1 60 54 06 2 15 3 36 160 34 257 00 206 10 463 10 1 60 13 77 11 05 26 66 1 13 41 33 0 70 6 09 4 89 7 21 0 50 29 32 2 30 19 86 15 94 33 87 1 63 70 65 530 22 80 7.983 91 504 24 336 04 840 28 6 Dickirch. Bastendorf. Bettendorf. Bourscheid. Diekirch.

msdorf. Bastendorf id. la Fabrique Brandenbourg id. la fabrique Tandel id. la fabrique Bettendorf id. la cure Gilsdorf id. la fabrique Mœstroff id. la fabrique Bourscheid, la fabrique Kehmen. la fabrique Lipperscheid Michelau jd. la fabrique Scheidel la fabrique Welscheid la fabrique Diekirch id. la fabrique Eppeldorf id. la fabrique id. l'école

msdorf id. la fabrique Folkendange id la fabrique Siegen 202 54 60 6.030 13 193.06 254 36 447 42 10 61 5 90 4 71 140 05 4 9460 18 52 5 64 133 91 12 88 13 51 50 29 20 59 22 30 02 692 34 31 49 45 52 10 27 90 24 20 661 43 25 38 90 0 88 1 25 0 37 21 09 39 80 97 09 108 87 205 96 101 86 50 2.580 93 0 35 0 59 25 30 0 35 8 33 0 24 83 47 197 34 119 46 26 1.978 93 113 87 29 20 3 21 54 94 26 21 28 73 621 55 30 15 00 2 95 6 70 5 64 3 36 2 39 70 2 28 79 83 1 71 98 70 0 83 19 74 0 94 1 09 0 33 0 76 8 01 80 10 1 32 0 27 1 05 6 63 1 10 50 0 66 0 37 0 29 8 89 31 20 1 89 1 14 0 75 27 06 79 60 3 66 80 5 78 2 29 3 49 54 38 961 95 382 44 70 14.162 42 364 54 597 41 2 10 1 08 1 1 02 25 79 07 40 24 07 7 94 16 13 188 38 16 92 80 8 36 3 93 4 65 60 93 36 4 43 2 05 6 68 4 86 40 48 64 4 63 99 72 44 18 55 54 58 27 10 1.047 40 0 53 4 30 36 36 82 09 45 73 861 99 47 9770 18 30 2 20 159 29 137 14 296 43 167 12 06 3.251 12 756 1

peldange. Ettelbruch. Keulen. Fouhren. Hoscheid Medernach. Mertzig. Reisdorf. Schieren. Vianden. 2 3

peldange lngeldorf Burden, la fabrique Ettelbruck id. le douaire Grentzingen Niederfeulen Oberfeulen id. la fabrique Bettel Fouhren Hoscheid id. la fabrique Medernach Mertzig Bigelbach Hœsdorf Reisdorf id. la fabrique Schieren id. le douaire id. la fabrique Vianden id. la fabrique 1 77 30 67 70 50 41 57 48 130 26 00 4 30 2 09 00 1 11 00 4 56 75 7 37 50 66 62 10 36 05 10 2 20 5 48 58 372 29 48 93 90 32 54 00 00 66 02 20 169 76 70 2 17 80 298 64 30 2 12 70 1 21 70 263 24 90 10 66 36 Totaux 4 5 3 55 1.806 36 1.211 53 3.712 95 1 59 58 57 17 07 78 89 205 86 1.888 23 1.036 08 0 18 58 87 8.520 69 2.118 00 1.182 12 1.567 21 2.305 46 13 06 6.045 49 53 21 19.47 4.618 41 82 66 7 6 1 69 64 59 39 62 124 16 0 14 76 19 51 10 156 62 1 83 140 78 90 72 280 78 1 99 1 05 4 35 7 02 63 50 34 36 2 47 0 72 3 32 8 68 79 65 43 70 4 46 1 77 7 67 15 70 143 14 78 06 5 22 354 86 89 50 51 47 62 93 161 81 2 07 284 66 2 02 1 16 250 92 10 16 2 48 359 42 89 34 19 86 66 10 97 25 0 55 255 01 2 24 0 82 194 81 3 48 7 70 714 28 178 84 101 33 129 03 259 06 2 62 639 67 1 26 1 98 445 73 13 64 2924 01 08 69.296 64 2785 15 2925 41 5710 56 Redange. Arsdorf. Beckerich, Bettborn. Bigonville Ell. Arsdorf 24 38 30 7 25 40 Bilsdorf Beckerich 51 37 75 Elvange-Hovelange 107 65 90 160 46 60 Nœrdange Oberpallen, la fabrique 65 90 91 58 00 Schweich Bettborn, la fabrique 12 40 Pratz 162 63 80 Reimberg 71 95 80 Bigonville 173 25 20 4 53 90 id. la fabrique 73 20 Colpach Ell 55 64 90 5 86 90 id. la fabrique 567 31 186 67 985 87 2.478 00 239 34 22 41 1.984 37 2 30 2.100 95 952 53 2.541 98 65 15 18 30 1.129 89 91 27 23 24 6 91 48 97 102 61 15 29 0 62 87 29 23 93 7 87 41 58 104 52 10 09 0 94 83 70 47 17 14 78 90 55 207 13 25 38 1 56 170 99 155 01 68 58 165 14 4 32 0 69 53 04 5 59 88 62 40 18 107 22 2 74 0 77 47 66 3 85 243 63 108 76 272 36 7 06 1 46 100 70 9 44 757 1 Ell. Folschette. Grosbous Perlé. Redange. Saoul. Useldange. Vichten. Wahl. 2 3 Petit-Nobressart id. la fabrique Roodt id. la Fabrique Folschette id. la fabrique Hostert id. la chapelle Rambrouch Dellen id. la chapelle Grosbous id. la fabrique Holtz id. la fabrique Perlé id. la fabrique Wolwelange Nagem, la fabrique Niederpallen Ospern, la fabrique Rodange id. la fabrique Reichlange Calmus Ehner Saeul Schwebach Everlange Rippweiler Schandel id. la chapelle Michelbouch, la fabrique id. la fondation Vichten id. la fabrique id. le bureau debienf Buschrodt Grevels Kuborn, l'école Wahl 38 00 20 56 90 65 66 54 1560 58 22 70 52 70 67 83 30 29 80 93 36 34 38 80 53 90 149 78 40 10 16 62 135 49 40 3 71 80 13652 50 20 40 14 40 1 73 20 35 80 30 4 14 83 101 91 80 3830 Totaux 4 5 6 7 70 92 822 79 36 22 34 70 0 92 0 54 0 38 9 10 55 18 117 77 62 59 1.308 24 1 72 44 42 99 92 55 50 1.053 21 1 27 0 77 0 50 18 45 61 17 125 82 1.450 12 64 65 0 65 0 37 0 28 8 90 76 28 165 27 88 99 1.808 36 0 62 0 26 6 21 0 36 1 06 0 55 13 21 0 51 3.008 20 142 77 126 89 269 66 16 20 9 69 6 51 154 48 2.405 16 129 15 101 45 230 60 1 98 5 52 3 54 46 94 2.494 93 130 13 105 24 235 37 1 99 4 61 2 70 1 05 1 65 25 12 54 63 20 51 34 12 486 31 8 66 4 71 3.95 111 79 97 14 108 20 205 34 2.565 24 0 84 0 48 0 36 11 49 16 39 28 23 11 84 388 59 12 42 24 77 81 100 36 178 17 81 64 00 2.379 23 7 46 3 02 20 4 58 2 88 108 80 120 97 60 3.911 11 115 31 164 98 280 29 47 97 26 55 21 42 629 50 22 47 80 48 76 25 58 23 18 606 41 32 60 24 75 14 40 09 35 05 36 77 40 950 51 0 31 2 80 0 26 1 01 3 67 70 8 39 4 89 3 50 116 03 8 20 4 36 3 84 103 55 4 03 50 1 16 0 70 0 46 16 73 48 70 2 22 1 29 0 93 30 71 97 90 0 54 0 28 0 26 6 73 27 70 12055 70 2.603 77 114 91 109 83 224 14 0 95 9 50 0 94 0 44 0 50 10 62 53 10 77 76 40 79 36 97 876 42 42 79 40 2153 61 53 43.922 01 2052 62 1852 06 3904 61 54b 758 1 2 3 Baschleiden Boulaide Surré id. le douaire Esch-s.-Sûre id. la fabrique Bockholtz Gœsdorf id la fabrique Nocher, la chapelle id le bureau de bienf Harlange id le douaire id. la fabrique Tarchamps id. le douaire Heiderscheid, la fabrique. Tadler, la chapelle Kautenbach, la fabrique. id. l'école Merkholtz, la fabrique Bavigne id. la fabrique Dunckrodt, la fabrique Kaundorf, la fabrique Liefrange Insenborn Brachtenbach, la fabrique Oberwampach, la cure Roullingen Wiltz id. l'hospice Niederwiltz, la fabrique Enscherange, la chapelle. Wilwerwiltz id. la chapelle Nœrtrange, la fabrique. Winseler, la fabrique 43 60 30 6 88 40 57 32 80 2 98 90 1 75 14 50 9 40 12 80 5 98 60 3 44 40 54 40 267 16 90 1 52 90 71 30 11 23 20 7 37 40 1 48 80 10 97 40 27 69 81 2 91 00 4 49 40 67 00 87 40 36 80 12 59 75 82 40 00 70 5 50 00 56 80 05 00 256 31 78 1 87 20 90 00 38 00 18 80 69 30 2 68 60 15 27 80 4 6 5 7 Wiltz. Boulaide. Esch-s.-Sûre. Gœsdorf. Harlange. Heiderscheid. Kautenbach. Mecher. Neunhausen. Oberwampach. Wiltz. Wilwerwillz. Winseler Totaux 671 61 55 97 795 54 53 84 0 11 1 16 0 77 1 02 109 91 53 92 11 69 3.925 90 24 20 9 12 147 75 116 18 39 90 214 81 452 39 46 88 49 86 8 38 8 33 9 25 201 12 7 88 0 77 99 40 4 58 0 40 7.253 36 31 44 19 80 6 46 3.19 13 69 43 67 288 76 41 56 6 56 54 64 2 84 28 34 2 36 33 55 2 27 69 90 8 92 88 19 5 11 5 70 3 28 0 51 254 66 1 45 0 67 10 70 7 02 1 41 10 46 26 40 2 77 4 28 0 63 0 83 0 35 12 00 0 78 4 63 2 27 0 49 165 60 1 02 0 38 6 23 4 90 1 68 9 06 19 08 1 97 2 10 0 35 0 35 0 39 8 48 0 33 10 33 5 55 1 00 420 26 2 47 1 05 16 93 11 92 3 09 19 52 45 48 4 74 6 38 0 98 1 18 0 74 20 48 1 11 5 24 0 54 0 41 0 19 5 65 0 73 244 31 305 96 1 78 1 32 0 83 0 85 0 36 0 27 550 27 3 10 1 68 0 63 0 66 2 56 14 56 1 23 4 40 26 74 756 60 92 14.775 09 720 36 0 57 1 84 12 18 619 40 1339 76 759 1 3 2 4 5 6 7 245 65 190 49 436 14 62 78 200 80 7 48 36 63 69 90 22 99 604 63 127 97 375 63 84 85 554 33 0 29 95 40 46 88 371 05 65 05 114 91 81 01 39 88 39 64 160 75 134 46 83 08 78 24 31 04 7 93 49 46 66 40 129 18 175 46 376 26 10 25 2 77 66 88 30 25 66 00 135 90 49 58 26 59 460 40 1065 03 86 86 214 83 256 05 631 68 61 66 146 51 487 03 1041 36 0 32 0 61 94 03 189 43 44 49 91 37 214 93 585 98 44 60 109 65 62 16 177 07 53 71 134 72 66 57 26 69 60 08 20 44 129 45 290 20 79 09 213 55 92 36 175 44 64 37 142 61 25 40 56 44 5 97 13 90 41 15 90 61 District de Grevenmacher. Echternach. Beaufort. Bech. Berdorf. Consdorf. Echternach. Mompach. Rosport. Waldbillig. Beaufort id. la fabrique Dillingen Bech Hemsthal, le douaire Hemsthal-Zittig Hersberg-Altrier Rippig Berdorf Breidweiler Consdorf Scheidgen Echternach id. la fabrique id. l'hospice Born Herborn Mœrsdorf Mompach Dickweiler Girst Hinckel Osweiler Rosport Steinheim Christnach Haller Mullerthal Waldbillig Totaux 257 71 60 4.515 95 12 90 3.87 65 87 10 1.574 13 210 66 50 4.159 60 7 35 50 65 67 717 32 38 13 00 73: 33 90 1.564 82 24 12 00 630 58 634 32 60 10.914 46 134 26 50 2.059 22 394 18 00 6.070 05 89 02 00 1.461 92 581 56 20 11 545 70 7 65 30 55 100 0941 2.229 20 49 18 40 1.054 85 389 28 20 5.095 31 68 24 90 1.057 43 120 56 20 1.473 61 84 99 70 1.273 48 632 95 41 84 22 484 68 41 59 10 168 64 60 3.068 84 141 06 70 1.874 94 87 16 30 2.189 66 82 08 48 1.526 10 32 57 30 602 29 141 75 8 32 40 975 66 51 89 90 3977 24 16 68.971 69 3792 71 2909 12 6701 83 Grevenmacher. Betzdorf. Biver. Berg Betzdorf Mensdorf Olingen Roodt Biver Boudler Brouch Hagelsdorf 169 70 90 116 24 40 168 57 80 229 36 80 77 66 30 186 99 70 53 15 25 4 1970 64 79 60 2.391 54 1.692 72 3.827 67 5.179 45 1.477 80 2.172 11 593 84 130 11 830 62 161 76 100 88 110 80 71 40 160 68 161 46 218 63 218 48 62 33 74 02 91 62 178 24 50 66 25 04 4 00 5 48 35 03 61 76 262 64 182 20 322 14 437 11 136 35 269 86 75 70 9 48 96 79 760 1 Biver. Flaxweiler. Grevenmacher. Junglinster. Manternach. Mertert. Rodenbourg. Wormeldange. 2 Wecker Weidig Beyren Flaxweiler Gostingen Niederdonven Oberdonven Grevenmacher Bourglinster Eisenborn Berbourg Lellig Manternach Munschecker Mertert Wasserbillig Beidweiler Eschweiler Gonderange Rodenbourg Ahn Ebnen Machtum Wormeldange Totaux 3 99 53 60 9 22 00 49 44 30 239 31 50 176 62 60 47 24 20 146 77 70 661 66 60 29 83 00 61 75 10 89 46 60 114 42 50 110 57 42 33 20 92 232 70 80 71 75 20 99 18 10 104 13 30 59 50 82 91 50 79 33 50 78 41 70 35 43 90 1 6551 30 4 991 22 112 48 1.672 50 7.420 63 3.209 79 661 39 3.387 93 7.822 39 572 57 1.822 59 1.259 73 1.098 63 1.069 07 299 94 3.345 67 932 78 1.706 51 2.216 68 41 64 1.389 32 1.103 51 2.405 32 863 20 3.333 82 5 6 94 87 8 78 47 12 228 11 168 35 45 03 139 90 630 69 28 43 58 86 85 27 109 06 105 39 31 65 221 81 68 39 94 53 99 25 0 56 79 03 75 62 74 74 33 77 157 76 41 81 4 74 70 55 313 02 135 39 27 89 142 91 329 97 24 15 76 88 53 13 46 34 45 09 12 65 141 13 39 35 71 98 93 50 1 75 58 60 46 54 101 46 36 41 140 63 7 136 68 13 52 117 67 541 13 303 74 72 92 282 81 960 66 52 58 135 74 138 40 155 40 150 48 44 30 362 94 107 74 166 51 192 75 2 31 137 63 122 16 176 20 70 18 298 39 3890 88 29 67.034 82 3707 52 2827 59 6535 11 Remich. Bous. Burmerange. Dalheim. Lenningen. Mondorf-l.-Bains Remerschen. Bous

peldange Rolling-Assel Elvange Dalheim id. la fabrique Filsdorf Welfrange Canach Lenningen Altwies Ellange id. la fabrique Mondorf Remerschen Schengen Wïntrange 109 46 80 68 27 80 63 07 70 59 86 80 224 68 00 89 30 86 05 10 76 07 40 337 61 30 152 10 70 16 49 30 27 13 60 1 48 60 38 12 20 80 15 50 59 69 80 85 06 30 1.565 39 1.786 82 1.679 06 1.829 82 9.876 06 43 26 3.803 36 3.291 46 5.620 28 2.125 39 325 96 863 02 35 43 807 29 1.186 09 1.049 14 3.458 58 104 34 65 08 60 12 57 06 214 16 0 85 82 02 72 50 321 80 144 98 15 72 25 86 1 41 36 33 76 40 56 90 81 08 66 03 75 37 70 82 77 18 416 60 1 82 160 43 138 84 237 08 89 65 13 74 36 40 1 49 34 05 50 03 44 25 103 71 170 37 110 45 130 94 134 24 630 76 2 67 242 45 211 34 558 88 234 63 29 46 62 26 2 90 70 38 126 43 101 15 184 79 761 1 Remich Stadtbredirnus. Wladbredimus. Wellenstein. 2 3 4 5 6 7 Remich Greiveldange Stadtbredimus

sange, le village et cons. Bech-Kleinmacher Schwebsingen Wellenstein 112 38 70 168 76 80 163 81 50 81 46 92 26 51 30 34 53 00 106 18 20 3.170 80 1.792 49 2.118 26 2.678 29 418 53 832 82 2.714 88 107 12 160 86 156 14 77 65 25 27 32 9 1 101 2 1 133 75 75 62 89 35 112 97 17 65 35 13 114 52 240 87 236 48 245 49 190 62 42 92 68 04 215 73 2179 92 62 5 2 . 0 7 1 88 2077 77 2196 48 4274 25 Totaux RECAPITULATION. 609 45 10 16.138 95 580 92 680 78 1261 70 3114 43 51 90.946 39 2968 06 3836 22 6804 28 2088 44 67 56.688 29 1990 42 2391 18 4381 60 2971 34 31 82.392 69 2832 09 3477 47 6309 56 3837 26 49 83.354 52 3657 08 3515 80 7172 88 530 22 80 7.983 91 504 24 336 04 840 28 2924 01 08 69.296 64 2785 15 2925 41 5710 56 2153 61 53 43.922 01 2052 62 1852 06 3904 68 756 60 92 14.775 09 720 36 619 40 1339 76 3979 24 16 68.971 69 3792 71 2909 12 6701 83 3890 88 29 67.034 82 3707 52 2827 59 6535 11 2179 92 62 52.071 88 2077 77 2196 48 4274 25 Luxembourg-ville Capellen Esch Luxembourg Mersch Clervaux Diekirch Redange Wiltz Echternach Grevenmacher Remich 29035 45 48 653.576 88 27668 94 27567 55 55236 49 Totaux Domaine de 792 46 40 20.418 97 l'État Totaux 762 66 864 06 1626 72 29827 91 88 673.995 85 28431 60 28431 61 56863 21 Beschluß vom

1. Juli 1922, wodurch Art. 1, Absatz 5 des Beschlusses vom
2. März 1922, betr. die Maßregeln gegen die Einschleppung und Verbreitung der Reblaus, abgeändert wird. Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, der Industrie u. der sozialen F ü r s o r g e ; DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Nach Einsicht des Beschlusses vom
3. März Vu l'arrêté du 31 mars 1922, concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la pro- 1922, betr. die Maßregeln gegen die Einschleppagation du phylloxéra, notamment l'art. 2 pung und Verbreitung der Reblaus, besonders, des Art. 2 dieses Beschlusses; de cet arrêté; Arrête du 21 juillet 1922, portant modification de l'art. 1er, alinéa 5 de l'arrêté du 81 mars 1922, concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra. 762 Sur la proposition du commissaire de surveillance pour la viticulture; Arrête: Art. 1 . L'alinéa 5 de l'art. 1er de l'arrêté précité du 31 mars 1922 est modifié comme suit: a) ban de Remerschen: toutes les vignes sises dans les lieux dits « Dahlem, Rotenberg et Scholteswangert » (Kalkkaul) isolées de tous les côtés par la forêt ou des terres arables et limitées au nord-est par le sentier dans la direction de Remerschen jusqu'à la jonction de ce dernier avec le chemin de Schengen à Remerschen.

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 juillet

1. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE W A H A . Auf den Vorschlag des Weinban-Aufsichtskommissars; Beschließt: Art.
2. In Art. 1 des

wähnten Beschlusses vom

1. März 1922 ist Ms. 5 abgeändert, wie folgt: a) auf Bann Remerschen, alle Weinberge der Lagen „ Dahlem, Rotenberg und Scholteswangert" (Kalkkaul), die allseitig von Wald und Ackerland und im Nord-Osten von dem nach Remerschen führenden Pfad bis zu dessen Einmündung in die Straße Schengen Remerschen begrenzt werden. Art.
2. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
3. Juli
4. Der General Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de Waha. Arrêté du 21 juillet 1922, portant renouvellement du mandat des membres des offices de, conciliation. Beschluß vom
5. Juli 1922, wodurch das Mandat der Mitglieder der Mieteinigungsämter verlängert wird. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Der G e n e r a l D i r e k t o r des Ackerbaus, der Industrie u. der sozialen Fursorge; Revu son arrêté du 20 décembre 1921, portant nomination des membres des offices de conciliation; Nach Wiedereinsicht des Beschlusses vom
6. Dezember 1921, betr.

nennung der Mitglieder der Mieteinigungsämter; Arrête:

Art. 1

. Le mandat des membres des offices de conciliation nommés par arrêté du 20 décembre 1921, est renouvelé jusqu'au 31 octobre

1. Art.
2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 juillet
3. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Beschließt: Art.
4. Das Mandat der durch Beschluß vom
5. Dezember 1921

nannten Mitglieder der Mieteinigungsämter wird bis zum

1. Oktober 1922 verlängert. Art.
2. Dieser Beschluß soll im „ Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
3. Juli
4. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, N. de W a h a . 763 Etat de la situation annuelle de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour l'exercice 1921, publié en conformité de l'art. 36 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre
5. En 1921 la Caisse de prévoyance comptait 1113 membres, dont 97 veuves. A ce chiffre vient s'ajouter celui des sages-femmes par
6. Le nombre des pensionnaires à la fin de l'exercice 1921 était de 199, ce chiffre est en augmentation de 55 sur le chiffre correspondant de l'exercice
7. 8 pensionnaires sont décédés dans le courant de l'année
8. L'import total des pensions en cours à la date du 1 e r janvier 1922 est de fr. 153.924, soit, fr. 74.440 de plus que le montant au 1

janvier 1921. Les secours pour décès, liquidés en 1921, s'élèvent à fr. 43.700, à savoir:

1. a)23 secours de fr. 1200 (décès de membres);
2. b)17 secours de fr. 800 (décès de femmes de membres);
3. c)1 secours de fr. 100 (décès d'une veuve d'un ancien agent forestier);
4. d)8 secours de fr. 250 (décès d'enfants de moins de 12 ans);
5. e)2 secours de fr. 200 (décès d'enfants survenus avant 1920); Le montant total des secours pour décès, liquidés en 1920, s'élevait à fr. 21.350. Les secours versés aux membres malades (moitié des frais sanitaires), conformément au règlement du 17 avril 1915, ont été de fr. 7793,47 contre fr. 4705,67 en 1920. Des secours extraordinaires, au montant total de 1050 fr., ont été alloués, suivant délibération du 8 décembre 1921, à un certain nombre de veuves de gardes forestiers âgées ou infirmes et qui louchaient sur la caisse de la ci-devant mutualité des préposés forestiers des subventions annuelles de fr. 150. L'actif de la caisse, qui fin 1921 se monte à fr. 8.521.955,50 se décompose comme suit: A. Titres. 1. Commune, de Bettembourg: Emprunt 3½% du 15 mars 1894 5 obligations de 100 fr. reprises au cours de 94% fr. 18 obligations de 500 fr. reprises au cours de 94% Intérêts à recevoir Capital. 470 8.460 8.930 249 37 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 2. Commune de Steinfort: Sections de Hagen et Steinfort: Emprunts 3½% des 1er juillet 1896 et 27 mai 1900: fr. 485 5 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97% 3.104 16 obligations de 200 fr., reprises au cours de 97% 11 obligations de 400 fr. reprises au cours de 97% 4.268 7.857 126 87 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 3. Ville de Luxembourg. Emprunt 3½% de 1892: 2 obligations de, 1000 fr., reprises au cours de 97% fr. 9 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97%. » 1.940 4.365 6.305 764 4. Dette nationale. Emprunt de 3½% de 1894: *) 7 obligations de 2000 fr., reprises au cours de 97%. fr. 3 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97%. *) 5 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97% 35 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97%. 13.580 2.910 2.425 3.395 22.310 134 33 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations . . . 5. Obligations foncières 3 ½ % de l'État: 29.000 29 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 100% fr. 17.000 34 obligations de 500 fr., reprises au cours de 100% 46.000 402 50 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 6. Obligations 4% de l'emprunt grand-ducal de 1916, appartenant à la caisse de retraite: 60 obligations de 5000 fr., achetées au cours de 100% fr. 300.000 1.000 1 obligation de 1000 fr., achetée au cours de 100% 301.000 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 7. Obligations 4% de l'emprunt, grand-ducal de 1916 appartenant à la caisse de secours: 80.000 16 obligations de 5000 fr., achetées au cours de 100% fr. 80.000 533 33 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 8. Emprunt grand-ducal, 4½% de 1919: 600 obligations de 1000 fr., achetées au pair fr. 600.000 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations fr. 400.000 9. Bons du Trésor 5,5% emprunt 1921 2.006 66 600.000 4.500 00 400.000 Intérêts courus mais non encore échus de ces titres 10. Ville de Luxembourg. Emprunt 5,5% de 1921: 500 obligations de 1000 fr. fr. 500.000 500.000 1.978.402 Intérêts courus mais non encore échus fr. 5.829 15 13.782 21 B. Prêts. Prêt consenti en 1915 à la ville de Luxembourg: Capital prêté fr. 500.000 00 Amortissement » 33.101 07 Capital redu fr. 466.898 33 Total fr. 466.898 33 *) 3 obligations de l'emprunt grand-ducal de 1894, dont deux de fr. 500 et une de, 2000 fr. ont été remboursées en 1921 par suite de tirage. Le bénéfice qui en est résulté au profit de la caisse est de fr. 90. 765 C. Placements provisoires. 1. Dépôts à la Caisse d'épargne: Livret A. Caisse de retraite Livret B. Caisse de secours 2. Avoir au compte-chèques au 31 décembre 1921 fr. 503:357 92 112.951 70 12.760 75 Total D. Restants à recouvrer au 31 décembre 1921*) fr. 629.070 57 fr. 439.802 59 fr. E. Intérêts à recevoir 439.802 59 13.782 21 Total de l'actif... fr. 3.521.955 50 A la date de ce jour tous les arriérés sont soldés. La contribution de la commune de Hesperange *) reste en souffrance et devra figurer au compte de 1922. Compte. I. — CAISSE DE RETRAITE. A. Recettes.
6. a)Recettes ordinaires. 1. Retenues ordinaires à 7,25% des traitements (art. 25 de la loi du 28 octobre 1920) fr. 160.079 79 2. Retenues dues par les affiliés volontaires (art. 1 1 ) . . 909 35 97 16 3. Retenues extraordinaires à 1% des traitements (art. 26). 144.295 00 Contribution de l'État à raison de 5,25% art. 25) 4. 99.385 10 5. Intérêts de capitaux
7. b)Recettes extraordinaires. 6. Contribution pour le rachat des années de service antérieur: Fart des employés fr. 31.195 18 19.082 13 Part des communes Fart de l'État et des communes dans les frais du rachat 115.798 58 des sages-femmes 7. Bénéfice réalisé sur 3 obligations remboursées d'une va90 00 leur nominale de 3000 fr. (Voir note à la deuxième page) 168 50 8, Recettes diverses et imprévues 9. Fart des communes et de l'État dans les frais d'alloca152.090 58 tion d'une indemnité de renchérissement
8. c)Excédent d'actif au 31 décembre 1920 Total des recettes au 31 décembre 1921 fr. 404.766 40 318.424 97 fr. fr. 2.811.911 72 fr. 3.535.103 09 54 c 766 B. Dépenses 1. Pensions allouées 2. Indemnité de renchérissement des pensionnaires fr. 161.361 08 3. Restitution de retenues à divers 4. Intérêts courus sur Bons du Trésor 5,50% 5. Frais d'administration comprenant les jetons de présence du conseil, le traitement du secrétaire-trésorier, les frais de location, chauffage, éclairage, nettoyage, fourniture d'imprimés, etc., s'élevant en total à fr. 19,197,28 dont fr. 16.197,28 à charge de la caisse de retraite et fr. 3000 à charge de la caisse de secours, parts fixées au prorata des recettes ordinaires des deux caisses. 152.090 58 10 03 27 50 221 15 16.197 28 Total des dépenses au 31 décembre 1921 Avoir au 31 décembre 1921 fr. 329.907 62 fr. 3.205.195 47 II. — CAISSE DE SECOURS A. Recettes.
9. a)Recettes ordinaires. 1. Cotisations des membres de la Caisse de secours (art. 41 de la loi du 7 août 1912) fr. 2. Contribution de l'Etat pour la caisse de secours y compris celle pour les sages-femmes 3. Contribution des communes (id.) 4. Intérêts de capitaux 22.089 50 26.620 00 22.084 28 5.160 58
10. b)Excédent d'actif au 31 décembre 1920 Total des recettes au 31 décembre 1921 B. Dépenses. 1. Secours accordés;
11. a)pour décès de membres fr.
12. b)pour maladie de membres
13. c)secours extraordinaires alloués à un certain nombre de membres de l'ancienne mutualité des agents forestiers 2. Part de la caisse de secours dans les frais d'administration (voir supra) Avoir au 31 décembre 1921 fr. fr. 75.954 36 193.095 35 fr. 269.049 71 fr. 55.543 47 fr. 213.506 24 43.700 7.793 47 1.050 00 3.000 00 767 Avoir au 31 décembre 1921. A. — Caisse de retraite B . — Caisse de secours fr. 3.205.195 47 213.506 24 Total fr. 3.418.701 71 Bilan Actif. Passif. 1. Titres fr. 1.972.402 00 1. Fonds de réserve formé par 2. Prêts 466.898 33 l'excédent de recettes de Placements provisoires 3. 629.070 37 l'exercice 1921 (v. compte 4. Recouvrements restants à des recettes et dépenses faire après le 31.12.1921. 439.802 59 5. Intérêts courus mais non ci-av.) fr. 3.418.701 71 2 Comptes transitoires: inté- encore échus 13.782 21 13.782 21 89.471 58 rêts à recevoir 3. Dépenses restant à faire. Total fr. 3.521.955 50 Total fr. 3.521 955 50 Avis. — Association syndicale. Bekanntmachung.—Syndikatsgenossenschaft. Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900 la société locale agricole de GœsdorfBockholtz a déposé au secrétariat communal de Gœsdorf l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et de tous les associés. Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März 1900 hat der landwirtschaftliche Lokalverein von Goesdorf-Bockholtz auf dem Gemeindesekretariat von Goesdorf ein Duplikat der gehörig einregistrierten Privaturkunde betreffs des Genossenschaftsaktes nebst einem Verzeichnis hinterlegt, das Namen, Stand und Wohnort der Verwaltungsräte sowie sämtlicher Mitglieder angibt. Luxembourg, le 21 juillet 1922. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Luxemburg, den 21. Juli 1922. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, N. de W a h a . Avis. — Association syndicale. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900 la société locale agricole de Berbourg a déposé au secrétariat communal de Manternach l'un des doubles de l'acte d'association Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März 1900 hat der landwirtschaftliche Lokalverein von Berbürg auf dem Gemeindesetretariat von Manternach ein Duplikat der gehorig einregistrier- 768 sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et de tous les associés. Luxembourg, le 24 juillet 1922. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. ten Privaturkunde betreffs des Genossenschaftsaktes nebst einem Verzeichnis hinterlegt, das Namen, Stand und Wohnort der Verwaltungsrate sowie sämtlicher Mitglieder angibt. Luxemburg, den 24. Juli 1922. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, N. de W a h a . Compagnie des Eaux Minérales de Bel-Val, société anonyme. Les actionnaires de cette société sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire pour le samedi 12 août prochain, à 2½ heures de l'après-midi, à l'Hôtel de Luxembourg, rue de l'Eau, à Luxembourg, avec l'ordre du jour ci-après: 1° Modification des statuts et notamment: Prorogation de la durée de la société. Augmentation du capital social à un million de francs. — Unification des titres de la société. — Remaniement des dispositions concernant le fonctionnement et les attributions du Conseil d'administration et du Collège des commissaires. — Augmentation du nombre des administrateurs et des commissaires. 2° Démission d'un administrateur et d'un commissaire. — Nomination de trois administrateurs ainsi que de deux commissaires et fixation des émoluments de ces derniers.— Délégation de la gestion journalière. Les titres au porteur devront être déposés trois jours au moins avant la réunion, soit au siège social à BelVal, soit à la Banque d'Alsace et de Lorraine à Metz ou à Luxembourg, soit à la société générale alsacienne de Banque à Luxembourg, soit entre les mains de M. Braunshausen, administrateur à Dieuze ou de M. Daubenfeld, administrateur à Luxembourg-Gare ou de M. de Muyser, administrateur à Luxembourg, Côte d'EichLe Conseil d'administration. Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange. Siège social à Luxembourg. Les porteurs d'obligations 4%, Émission 1912, sont informés que l'amortissement ayant été effectué par voie de rachat en bourse, le tirage d'obligations prévu pour l'année 1922 n'a pas eu lieu. Victor Bück Luxembourg.