Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, 8 septembre 1922. N° 63. Arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922, concernant l'amélioration de la race chevaline. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: Chap. Ier. — Organisation de la monte. Art. 1er Il est établi dans le pays un certain nombre de stations d'étalons pour le service de la monte des jugements d'autrui. Le nombre, l'emplacement et le ressort de ces stations, ainsi que le nombre des étalons à attacher à chaque station sont déterminés chaque année par le membre afférent du Gouvernement sur la proposition de la commission d'expertise des étalons. Art. 2. Des subsides sont accordés aux propriétaires qui s'obligent à tenir un ou plusieurs étalons en station et à ne laisser saillir ces reproducteurs que dans le ressort de la station leur assignée. Ces obligations réciproques cessent de plein droit en cas de vente ou de cession de l'étalon à une tierce personne, ainsi qu'en cas de changement du domicile du bénéficiaire de la station. Ce dernier devra toutefois en faire immédiatement la déclaration au Gouvernement. Freitag, 8. September 1922. Großh. Beschluß vom 8. September 1922, über die Veredlung der Pferderasse. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen : Kap. I. — Einrichtung d e s Beschäldienstes. Art. 1. Im Großherzogtum wird eine bestimmte Anzahl von Hengste-Stationen zur Beschälung fremder Stuten errichtet. Die Zahl, der Ort und der Bezirk dieser Stationen, sowie die Zahl der auf jeder Station zu haltenden Beschäler werden jährlich auf Vorschlag der Körungskommission von dem zuständigen Regierungsmitglied festgesetzt. Art. 2. Den Eigentümern, die sich verpflichten, einen oder mehrere Hengste in Station zu halten und dieselben nur in dem ihnen zugewiesenen Stationsbezirke zur Beschälung zuzulassen, werden Subsidien bewilligt. Diese gegenseitigen Verpflichtungen verfallen von rechtswegen, wenn der Hengst an eine dritte Person verkauft oder abgetreten wird, oder wenn der Stationsinhaber seinen Wohnsitz ändert. Jedoch muß letzterer der Regierung hiervon Mitteilung machen. 938 Le taux de ces subsides sera fixé chaque année par arrêté ministériel dans la limite des crédits budgétaires. Der Betrag dieser Subsidien wird jedes Jahr durch Ministerialbeschluß in den Grenzen der diesbezüglich im Budget vorgesehenen Kredite L'étalon placé en station doit avoir sailli au moins quarante juments. Der in Station befindliche Beschäler muß wenigstens vierzig Stuten bedeckt haben. Art. 3. Während der Beschälzeit, d. i. vom 1. Januar bis zum 30. Juni einschl. müssen die Stationsbeschäler stetig im Bezirke der Station zur Verfügung der Eigentümer von Stuten gehalten werden. Dieselben dürfen zur Bedeckung von Stuten, verwendet werden, welche Eigentümern gehören, die sowohl im Bezirke der Station als außerhalb desselben wohnhaft sind. Sie dürfen ihren Bezirk nur verlassen 1. im Interesse landwirtschaftlicher Arbeiten; 2. wenn die Pflege des Hengstes, z. B. tierärztliche Behandlung, Hufbeschlag, es erfordert. Jede andere Abwesenheit zieht den Verlust des bewilligten Subsides nach sich. Kap. II. — Ankörung z u r B e s c h ä l u n g . Art. 4. Zur Beschälung fremder Stuten dürfen nur Hengste zugelassen werden, von denen die auf Grund gegenwärtigen Reglementes eingesetzte Schaukommission erkannt hat, das; sie die zur Veredlung ihrer Nasse nötigen Eigenschaften besitzen. Der Ankörung unterliegen ebenfalls Hengste die mehreren Personen gemeinsam oder einer Zuchtgenossenschaft gehören. Art. 5. Die Ankörung gill nur für die Dauer eines Jahres von dem Tage an, an dem sie stattfindet, bis zu demjenigen an dem sie im nächsten Jahre erfolgt. Art. 6. Über ein Jahr alte, nicht angekörte Hengste dürfen nicht mit fremden Stuten auf die Weide getrieben noch mit solchen frei zusammengelassen werden. Art. 7. Angekörte Beschäler werden sofort nach ihrer Ankörung auf der linken Seite unter Art. 3. Pendant le temps de la monte, c'està-dire du 1er janvier au 30 juin inclusivement, les étalons en station doivent être constamment tenus, dans le ressort de la station, à la disposition des propriétaires de juments. Les étalons des dépôts peuvent être employés à la monte de juments appartenant à des propriétaires domiciliés ou non dans le ressort de ces dépôts. Ils ne pourront quitter leur ressort 1° que pour être employés à des travaux agricoles; 2° si les soins à donner à l'étalon, tels que visite sanitaire, ferrure, l'exigent Toute autre absence constatée entraînera la perte du subside accordé. Chap. II. — Admission à la monte. Art. 4. Peuvent seuls être employés à la saillie des juments d'autrui les étalons prenant trois ans au moins et auxquels la commission d'expertise instituée conformément au présent règlement reconnaît les qualités propres à améliorer la race à laquelle ils appartiennent. Cette admission est également obligatoire, pour les étalons en possession de plusieurs personnes ou appartenant à une société d'élevage. Art. 5. L'admission n'est valable que pour le terme d'une année, à compter du jour où elle a lieu jusqu'à celui où elle est faite l'année suivante. Art. 6. Les étalons non reçus âgés de plus d'un an ne peuvent être envoyés au pâturage commun, ni être laissés en liberté avec des juments appartenant à autrui. Art. 7. Les étalons reçus sont marqués immédiatement et au fur et à mesure de leur admis- festgesetzt. 939 sion, sous la crinière du côté gauche, au moyen d'un fer chaud portant un chiffre à désigner par le membre afférent du Gouvernement. Cette réception est en outre constatée par un permis de saillie, valable pour un an, contenant le signalement de l'étalon et la désignation du ressort de la station lui assignée. Un exemplaire du présent; règlement sera, remis au propriétaire de l'étalon, avec le permis de saillie. der Mähne mittels eines Brenneisens gebrannt, welches eine Ziffer trägt, die von dem M ü n digen Regierungsmitgliede bestimmt wird. Außerdem wird diese Ankörung durch einen Beschälerlaubnisschein bestätigt, der auf ein Jahr lautet, das Signalement des Hengstes und die Bezeichnung des Bezirkes der ihm zugewiesenen Station enthält. Nebst dem Beschäl-Erlaubnisschein wird dem Besitzer des Hengstes ein Exemplar gegenwärtigen Reglementes behändigt. Art. 8. Les propriétaires ou détenteurs des étalons admis à la monte doivent exhiber les permis et le livret de saillie, chaque fois qu'ils en seront requis par un agent chargé de surveiller l'exécution du présent règlement ou par les particuliers qui désirent faire saillir leurs juments. Art. 8. Die Eigentümer oder Halter angekörter Hengste müssen den Beschälerlaubnisschein sowie das Beschälungsbuch jedesmal auf Ersuchen des mit der Aufsicht über die Vollziehung dieses Reglementes beauftragten Beamten oder der Privaten, die ihre Stuten zur Bedeckung vorführen, vorzeigen. Art. 9. Les détenteurs d'étalons jouissant Art. 9. Hengstehalter, denen irgend eine staatd'une subvention quelconque de l'État sont liche Beihilfe bewilligt wurde, sind verpflichtet, tenus d'admettre à la monte toutes les juments alle gesunden und von Erbmängeln freien, wenigexemptes de maladies contagieuses ou de stens drei Jahre alten Stuten zur Bedeckung zudéfauts héréditaires, âgées de trois ans au moins. zulassen. Il ne peut être élevé de contestation de ce Ein diesbezüglicher Einwand kann nicht erhoben chef, si le propriétaire de la jument produit werden, so bald der Eigentümer der Stute ein un certificat d'un vétérinaire autorisé à exercer von einem zur Ausübung der Heilkunst im l'art de guérir dans le Grand-Duché, constatant Großherzogtum zugelassenen Tierarzt ausgeque la jument ne se trouve dans aucun des cas stelltes Zeugnis beibringt, aus welchem hervorprévus ci-dessus. geht, daß die Stute sich in keinem der oben erwähnten Fälle befindet. Art. 10. Les détenteurs d'étalons servant à la monte des juments d'autrui doivent inscrire dans un livret à souches la date des saillies, le signalement ainsi que les noms et domiciles des propriétaires de juments. Ces inscriptions sont à signer immédiatement lors de chaque saillie par les conducteurs des juments. Les livrets seront remis aux détenteurs d'étalons par la commission d'expertise. Les étalonniers délivrent aussi aux propriétaires de juments les feuillets indicatifs des dates Art. 10. Die Halter zur Bedeckung fremder Stuten zugelassener Hengste müssen das Datum her Beschälungen, das Signalement der Stuten sowie Namen und Wohnort der Eigentümer der Stuten in ein perforiertes Kontrollbuch eintragen. Diese Eintragungen sind unverzüglich nach jeder Beschälung von dem Stutenführer zu beglaubigen. Diese Bücher werden den Hengstehaltern von der Schaukommission eingehändigt. Die Hengstehalter händigen den Eigentümern von Stuten die Abrißstreifen aus, welche 940 des saillies. Les saillies subséquentes ou le refus de la jument sont mentionnés sur le même feuillet. das Datum der Beschälung enthalten. Die späteren Beschälungen oder die Weigerung der Stute werden auf demselben Blatte, Stammund Abrißstreifen, vermerkt. Art. 11. Le livret avec la souche, dûment certifié par les propriétaires d'étalons et visé par le bourgmestre de la commune du domicile, est à remettre entre les mains du secrétaire de la commission d'expertise quinze jours avant la date des concours. Après les concours, le secrétaire de la commission d'expertise transmet les livrets au Département de l'agriculture. Art. 11. Das von den Hengstehaltern gehörig bescheinigte und vom Bürgermeister der Gemeinde ihres Wohnsitzes beglaubigte Kontrollbuch wird dem Sekretär der Schaukommission 14 Tage vor dem Datum der Konkurse übermittelt. Nach dem Konkurse reicht der Sekretär der Schaukommission die Beschälbücher an das Ackerbaudepartement der Regierung ein. Art. 12. Die Ankörung der bereits im Jahre Art. 12. L'admisssion des étalons ayant déjà, servi dans la dernière saison se fera chaque an- zur Beschälung zugelassenen Hengste findet jährnée à une première réunion ordinaire lors des lich in einer ersten ordentlichen Untersuchung concours pour la distribution des primes. Pour beim Prämierungs-Konkurse statt. Für die ceux qui sont ajournés lors de cette expertise Hengste, die bei dieser Untersuchung zurückgestellt ou qui, pour un motif sérieux, n'ont pu y être werden, oder die aus einem triftigen Grunde présentés, ainsi que pour tous les autres étalons, nicht vorgeführt werden konnten, sowie für alle une seconde expertise aura lieu annuellement, anderen Hengste, findet alljährlich im Monat dans le courant du mois de décembre, au chef- Dezember eine zweite Untersuchung statt, im lieu de chaque arrondissement judiciaire, aux Hauptort eines jeden Gerichtsbezirkes und an jours à déterminer par le membre afférent du den von dem zuständigen Regierungsmitglied zu bestimmenden Tagen. Gouvernement. En cas d'urgence et notamment lorsque les In dringenden Fällen und insbesondere wenn étalons n'ont pu, pour un motif plausible, être Hengste ans einem triftigen Grunde weder bei présentés à l'une ou l'autre expertise, la com- der einen noch bei der anderen Schau vorgemission pourra, avec l'assentiment du membre führt werden konnten, kann die Kommission mit afférent du Gouvernement, procéder à une ex- Zustimmung des zuständigen Regierungsmitpertise supplémentaire aux frais et charge des gliedes eine ergänzende Untersuchung auf Kosten requérants, und zu Lasten der Antragsteller vornehmen. Art. 13. Le membre afférent du GouverneArt. 1,3. Das zuständige Regierungsmitglied ment fait connaître chaque année, par voie de gibt jährlich die Versammlungstage der Schaupublication, les jours fixés pour la réunion de kommission öffentlich bekannt. la commission d'expertise. Sont seuls autorisés à présenter un étalon à Nur im Lande ansässige Eigentümer oder la commission d'expertise, les propriétaires ou Hengstehalter können der Schaukommission détenteurs résidant dans le pays. Hengste vorführen. Chap. III. — Commission d'expertise. Art. 14. La commission d'expertise mentionnée à l'art. 4 est composée de trois mem- Kap. III. — S c h a u k o m m i s s i o n . Art. 14. Die im Art. 4 erwähnte Schaukommission besteht aus drei wirklichen und zwei Er- 941 bres effectifs et de deux membres suppléants, nommés par le membre afférent du Gouvernement; l'un des membres doit être vétérinaire. Il sera adjoint à la commission un secrétaire à désigner par le Gouvernement; il n'a ni voix consultative ni délibérative. satzmitgliedern die von dem zuständigen GeneralDirektor ernannt werden. Ein Mitglied der Kommission muß Tierarzt sein. Der Kommission wird ein von der Regierung zu ernennender Schriftführer beigegeben. Dieser hat weder beschließende noch beratende Stimme. Le président est désigné par le GouverneDer Präsident wird von der Regierung erment. nannt. En cas d'empêchement du président, il est Ist der Präsident verhindert, so wird er als pourvu à son remplacement comme membre, Mitglied durch das älteste wirkliche Mitglied par le plus âgé des membres effectifs, lequel erseht, das in diesem Falle in der Kommission dans ce cas, présidera également la commission. den Vorsitz führt. Art. 15. Les membres de cette commission sont nommés pour une durée de deux années; la commission est renouvelée par moitié chaque année à l'exception du président dont le mandat peut' être renouvelé annuellement. Un tirage au sort détermine l'ordre de sortie des membres. Les membres sortants ne pourront obtenir une nouvelle nomination qu'après un intervalle d'un an. Art. 15. Die Mitglieder der Schaukommisson werden auf eine Dauer von zwei Jahren ernannt; die Hälfte der Mitglieder wird jedes Jahr erneuert mit Ausnahme des Präsidenten, dessen Mandat von Jahr zu Jahr erneuert werden kann. Über die Austrittsordnung entscheidet das Los. Die ausscheidenden Mitglieder können erst nach Ablauf eines Jahres wieder ernannt werden. Art. 10, Les décisions sont prises à la majorité des voix et sans appel; un étalon rejeté ne peut être représenté avant l'expertise ordinaire, resp. extraordinaire qu'après 12 mois. Art. 16. Die Beschlüsse der Kommission erfolgen mit Stimmenmehrheit und ohne Berufung; ein abgekörter Hengst kann erst nach zwölf Monaten zur ordentlichen bezw. außerordentlichen Untersuchung zugelassen werden. Art. 17. Les membres de la commission ne peuvent être parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclusivement, ni entre eux, ni avec les personnes ayant un étalon à présenter. Dans ce cas, les membres empêchés d'assister à l'expertise sont remplacés par les membres suppléants. Art.18. La commission inscrit dans un registre tous les étalons soumis à l'expertise avec leur signalement, ainsi que les motifs du rejet ou de l'ajournement. Ce registre est adressé au Gouvernement avec un rapport sur les opérations de la com- Art. 17. Die Mitglieder der Kommission dürfen nicht, weder unter sich noch mit Personen, die einen Hengst vorführen, bis zum 3. Grade einschließlich verwandt oder verschwägert sein. In diesem Falle werden die an der Teilnahme der Untersuchung verhinderten Mitglieder durch die Ersatzmitglieder vertreten. mission. Art. 18. Die Kommission vermerkt in ein Register alle zur Untersuchung vorgeführten Hengste, deren Signalement sowie die Gründe der Abkörung oder der Vertagung. Dieses Register wird zugleich mit dem Bericht über das Geschäft der Kommission an die Regierung gesandt. 942 Art. 19. Un tableau, contenant les noms des propriétaires des étalons admis, ainsi que les autres renseignements, est inséré au Mémorial et affiché. Art. 20. Les membres et le secrétaire de la commission toucheront les frais de voyage fixés par l'arrêté grand-ducal du 14 mars 1922, N° 115 du tableau annexe. Chapitre IV. — Des Primes. § 1 . — Des primes pour les étalons. Art. 21. Il est décerné chaque année des primes aux étalons ayant fait le service de la monte dans le Grand-Duché. Les étalons rouleurs sont exclus du bénéfice des primes. Le nombre et le taux des primes de concours et de conservation sont fixés annuellement dans la limite des crédits budgétaires par le Directeur général du service afférent qui déterminera également les conditions d'admission aux différents concours. Il pourra être créé chaque année une prime de championnat dont le taux sera fixé également par arrêté ministériel dans la limite des crédits budgétaires. Cette prime ne pourra être accordée qu'une seule fois au même étalon. Art. 22. Ne sont admis à concourir pour les primes de conservation que les étalons qui ont fait la monte pendant trois années au moins dans le pays et qui ont remporté une prime lors de la distribution soit de l'année, soit d'une année antérieure, et que les propriétaires s'obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte publique. er Art. 23. Ces primes sont décernées chaque année par la commission d'expertise mentionnée à l'art 14 et convoquée à cette fin à Luxembourg et à Diekirch par le membre afférent du Gouvernement à une époque à déterminer par lui. Art. 19. Ein Verzeichnis, das die Namen der Eigentümer der angekörten Hengste sowie die andern Angaben enthält, wird im „Memorial" veröffentlicht und durch Anschlag bekannt gegeben. Art. 20. Die Mitglieder und der Sekretär beziehen ihre Reisekosten nach Maßgabe des Großh. Beschlusses vom 14. März 1922, Nr. 115 der Tabelle. Kap. IV. — Prämien. § 1. — Prämien für die Hengste. Art. 21. Den Hengsten die den Beschäldienst im Großherzogtum verrichtet haben, werden jährlich Prämien zuerkannt. Wanderhengste sind von der Wohltat der Prämien ausgeschlossen. Zahl und Betrag der Konkurs- und Beibehaltungsprämien werden alljährlich in den Grenzen der bewilligten Büdgetkredite durch den zuständigen General-Direktor bestimmt, der ebenfalls die Zulassungsbedingungen zu den verschiedenen Konkursen festsetzt. Jedes Jahr kann eine Championatsprämie gewährt werden, deren Betrag durch Ministerialbeschluß in den Grenzen der bewilligten Büdgetkredite bestimmt wird. Diese Prämie kann demselben Hengste nur einmal zuerkannt werden. Art. 22. Zum Konkurs für die Beibehaltungsprämien können nur diejenigen Hengste zugelassen werden, die wenigstens drei Jahre zur Beschälung im Lande gedient haben und bereits in demselben Jahre oder bei einer vorjährigen Verteilung prämiert worden sind; außerdem müssen die Besitzer sich verpflichten, dieselben noch ein ganzes Jahr zur Beschälung zur Verfügung zu halten. Art. 23. Diese Prämien werden jedes Jahr von der in Art. 18 erwähnten Schaukommission zuerkannt, die zu diesem Zwecke zu Luxemburg und zu Diekirch von dem zuständigen Regierungsmitgliede an einem von diesem zu bestimmenden Zeitpunkte zusammenberufen wird. 943 Art. 24. Les primes ne seront décernées que pour autant que la commission reconnaît que es étalons admis à la monte pour l'année et présentés au concours réunissent encore les qualités d'un bon reproducteur et qu'il résulte des registres prescrits par l'art. 10 du présent règlement que les étalons ont servi à la monte publique et qu'ils ont sailli au moins quarante juments depuis leur dernière admission. • Art. 25. Les primes de concours ainsi décernées, ainsi que les subsides accordés en vertu de l'art. 2 du présent règlement sont payés immédiatement aux intéressés. Le paiement des primes, de championnat et de conservation, sera effectué à la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées. Pour obtenir ce paiement les propriétaires ou détenteurs des étalons doivent les représenter devant la commission, à moins d'impossibilité pour cause de maladie ou d'accident grave constatés par un certificat délivré par un vétérinaire, visé par le bourgmestre du lieu du domicile du propriétaire, et remis au président de la commission le jour de l'expertise. Les primes de championnat et de conservation sont dues si l'étalon vient à mourir avant l'époque pour être représenté à la commission d'expertise. Dans ce cas, le propriétaire peut toucher le montant de la prime à l'époque déterminée à la condition que la mort de l'étalon ait été signalée par écrit au bourgmestre de la commune. Cette déclaration doit être accompagnée d'une- attestation d'un vétérinaire visée par le bourgmestre et adressée, dans la huitaine, au membre afférent, du Gouvernement qui en donne connaissance à la commission d'expertise en temps utile. § 2. — Des primes pour les juments. Art. 20. Il peut être institué un concours annuel entre les propriétaires des meilleures juments poulinières de trait. Art. 24. Die Prämien werden nur bewilligt sofern die Kommission erkennt, daß die fürs Jahr zur Beschälung angekörten und zum Konkurs geführten Hengste die Eigenschaften eines guten Beschälers noch besitzen und aus den nach Art. 10 des gegenwärtigen Beschlusses zu führenden Stammleistenregister hervorgeht, daß die Hengste zur Beschälung gedient und seit ihrer letzen Ankörung wenigstens vierzig Stuten gedeckt haben. Art. 25. Die so zuerkannten Konkursprämien, sowie die gemäß Art. 2 des gegenwärtigen Beschlusses bewilligten Subsidien werden sofort an die Beteiligten ausbezahlt. Die Auszahlung der Beibehaltungsprämien sowie der Championatsprämie erfolgt erst nach Jahresfrist bei dem jährlichen Zusammentritt der Schaukommission. Z u diesem Zwecke haben die Hengstehalter ihre Beschäler der Kommission von Neuem vorzuführen, außer bei Unmöglichkeit wegen Krankheit oder schweren Unfalls; letzteres muß von einem Tierarzte bescheinigt sein. Dieses vom Bürgermeister des Wohnortes des Besitzers beglaubigte Zeugnis ist dem Präsidenten der Kommission am Untersuchungstage einzuhändigen. Die Championats- und Beibehaltungsprämie sind geschuldet wenn der Hengst vor der Zeit eingeht zu der er der Untersuchungskommission vorgeführt werden soll. In diesem Falle kann der Besitzer den Betrag der Prämie zu dem festgesetzten Termine erheben unter der Bedingung, daß er das Eingehen des Hengstes dem Bürgermeister des Wohnortes schriftlich angezeigt hat. Diese Anzeige muß mit einer tierärztlichen Bescheinigung belegt sein, welche nach Beglaubigung durch den Bürgermeister innerhalb acht Tagen an das zuständige Regierungmitglied einzureichen ist, das die Schaukommission rechtzeitig davon in Kenntnis setzt. §2.—Prämien für die Stuten. Art. 26. Es kann jährlich ein Konkurs zwischen den Eigentümern der besten zur Zucht geeigneten Zugstuten stattfinden. 944 Ce concours a lieu devant la commission mentionnée à l'art. 14 ci-dessus, aux chefslieux des arrondissements judiciaires, et à l'occasion du concours pour étalons. Le nombre et le taux des primes à distribuer seront fixés par le membre afférent du Gouvernement dans la limite des crédits budgétaires. Art. 27. Pour être admises au concours les juments doivent être âgées de quatre ans au moins et suivies du poulain de Tannée issu d'un étalon admis, c'est-à-dire âgé d'une année au plus. Art. 28. Tout propriétaire d'une jument présenté au concours doit être porteur: 1° d'un certificat délivré par le bourgmestre de la commune de son domicile, contenant le signalement de la jument; 2° d'un certificat du même bourgmestre constatant la naissance du poulain et en contenant le signalement; 3° d'un certificat du propriétaire de l'étalon attestant que le poulain provient d'un étalon admis à la monte dans le Grand-Duché. Art. 29. Le règlement du 8 avril 1919 approuvé par l'arrêté g.-d. du 11 avril 1919 est abrogé. Art. 30. Disposition transitoire: L'allocation des primes de concours aux étalons présentés en 1.922 reste subordonnée aux conditions inscrites dans les art. 14 et 29 de l'ancien règlement, sauf que la remise du livret dont question à l'art. 14 devra avoir lieu un jour franc avant la date des concours. Art. 31. Notre Directeur général de l'agriculture, de; l'industrie et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial Château de Berg, le 8 septembre 1922. CHARLOTTE. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Dieser Konkurs wird von der in Art. 14 bezeichneten Kommission und gelegentlich des Wettbewerbes für Hengste in den Hauptorten der Gerichtsbezirke abgehalten. Zahl und Betrag der dabei zur Verteilung gelangenden Prämien werden durch den zuständigen Generaldirektor in den Grenzen der bewilligten Budgetkredite festgesetzt. Art. 27. Die Stuten müssen, um zum Konkurs zugelassen zu werden, wenigstens vier Jahre alt und von ihrem im Jahre geworfenen von einem angekörten Hengste abstammenden, d. h. nicht mehr als ein Jahr alten Füllen begleitet sein. Art. 28. Jeder Besitzer einer zum Konkurs vorgeführten Stute hat beizubringen : 1. ein vom Bürgermeister der Gemeinde seines Wohnortes ausgefertigtes Zeugnis, welches das Signalement der Stute angibt; 2. ein Zeugnis des Bürgermeisters, das die Geburt des Füllens und dessen Signalement angibt; 3. ein Zeugnis des Hengstehalters, gemäß welchem die Stute von einem im Großherzogtum angekörten Hengste bedeckt worden ist. Art. 29. Das durch Großh. Beschluß vom 11. April 1919 genehmigte Reglement vom 8. April 1919 ist abgeschafft. Art. 30. Übergangsbestimmung Die Gewährung der Konkursprämien für die im Jahre 1922 vorzuführenden Hengste bleibt den in Art. 14 und 29 des alten Reglementes enthaltenen Bestimmungen unterworfen, jedoch hat die Einreichung des in Art. 14 vorgesehenen Registers spätestens einen Tag vor dem Datum des Wettbewerbs zu erfolgen. Art. 31. unser General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der im „Memorial" veröffentlicht wird. Schloß Berg, den 8. September 1922. Charlotte. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge. R. de Waha. 945 Arrêté du 8 septembre 1922, concernant l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1923, resp. la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline pendant l'année 1922. Beschluß vom 8. September 1922, betreffend die Untersuchung der zur Beschälung während des Jahres 1923 bestimmten Hengste, bezw. die Verteilung der Prämien zur Veredlung der Pferderasse, während 1922. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, der Industrie u. der sozialen F ü r s o r g e ; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 8. September 1922, über die Veredlung der Pferderasse; Beschließt: Art. 1. Die Schaukommission wird zu Luxemburg, am Freitag, den 15. September k., um 9½ Uhr vormittags, für die Stuten, und am Samstag, den 16. desselben Monats, um dieselbe Stunde, für die Hengste zusammentreten; sie wird zu Diekirch, am Mittwoch, den 20. k., um 9½ Uhr vormittags, für die Hengste, und am Donnerstag, den 21. dess. Mts., um dieselbe Stunde, für die Stuten zusammentreten, um die Untersuchung der Hengste vorzunehmen und für jeden Gerichtsbezirk nachstehende Prämien zu bewilligen : I. — Hengste. Vu l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922 concernant l'amélioration de la race chevaline; Arrêté: Art. 1 . La commission d'expertise se réunira à Luxembourg, le vendredi, 15 septembre prochain, à 9½ heures du matin, pour les juments et le samedi, 16 du même mois, à la même heure, pour les étalons; elle se réunira à Diekirch, le mercredi, 20 septembre prochain, à 9½ heures du matin, pour les étalons, et le jeudi, 21 du même mois, à la même heure, pour les juments, afin de procéder à l'expertise des étalons et pour décerner les primes ci-après, par arrondissement judiciaire: er I. — ÉTALONS. Konkurspramien. Primes de concours. 1. Bezirk Luxemburg: 1° Arrondissement de Luxembourg:
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