1227 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Mercredi, 8 novembre
- N°
- Mittwoch,
- November
- Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1922, modi- Großh.Beschlußvom
- November 1922, wodurch derjenige vom
- Juli
- welcher fiant l'arrêté grand-ducal du 11 juillet 1922 die Bedingungen regelt, unter denen Obliconcernant les conditions auxquelles les obligationen früherer anleihen bei Zeichnungen gations d'emprunts antérieurs peuvent être auf die nene 6% tige Anleihc von 1922 anacceptées en libération des souscriptions au genommen werden können,abgeändert wird. nouvel emprunt 6% de
- Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, GroßNous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse herzogin zu Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; de Nassau, etc., etc., etc.; Nach Einsicht des Gesetzes vom
- Juni 1922, Vu la loi du 26 juin 1922, portant émission d'un emprunt public de 75 millions de francs; betreffend die Ausgabe einer Staatsanleihe von Vu l'arrêté grand-ducal du 11 juillet 1922, déterminant les conditions auxquelles les obligations d'emprunts antérieurs peuvent être acceptées en libération des souscriptions; 75 Millionen Franken; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
- Juli 1922, welcher die Bedingungen regelt, unter denen ObIigationen früherer Anleihen bei Zeichnungen auf die neue Anleihe in Zahlung angenommen werden können; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
- Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und i n Anbetracht der Dringlichkeit; Nach Beratung der Regierung im Conseil; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons: er Art.
- Den Zetchnern von Obligationen Art. 1 . Aux souscripteurs qui remettent en paiement des titres d'emprunts antérieurs früherer Anleihen können, nach dem
- September après le 1er septembre 1922, les intérêts de ces 1922, die Zinsen dieser Titel bis zur Zeichnung, titres jusqu'à l'époque de la remise, avec dé- unter Abzug der Kuponsteuer, vergüte werden. duction de l'impôt sur le coupon, pourront être bonifiés. Die wirklichen Sätze, zu denen besagte Titel Les taux exacts pour lesquels les dits titres innerhalb bestimmter Zeiträume in Zahlung sont admis en paiement aux différentes périodes angenommen werden können, werden durch sont fixés par Notre Directeur général des Unsern General-Direktor der finanzen festgesetzt. finances. 1228 Art.
- Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 3 novembre
- Art. 2.UnserGeneral-DirektorderFinanzenist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß Berg, den
- November
- Charlotte. CHARLOTTE. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Arrêté du 31 octobre 1922, fixant les taux auxquels seront acceptés, en libération des souscriptions au nouvel emprunt grand-ducal de 1922, les Bons du Trésor 5 % luxembourgeois et les titres d'emprunts antérieurs. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu la loi du 26 juin 1922, portant émission d'un emprunt public de 75 millions de francs; Vu l'arrêté grand-ducal du 11 juillet 1922 déterminant les conditions auxquelles les obligations d'emprunts antérieurs peuvent être acceptées en libération, des souscriptions; Vu l'arrêté grand-ducal du 31 octobre 1922, modifiant l'arrêté g.-d. du 11 juillet 1922; Vu encore l'arrêté ministériel du 11 juillet 1922, réglant les conditions d'émission dudit emprunt; Arrête: er Der General-Direktor der Finanzen. A. Neyens. Beschluß vom
- Oktober 1922, durch welchen die Sätze bestimmt werden, zu denen die Luxemburgischen 5%tigen Schatzbous sowie die Titel früherer Anleihen, auf Zeichnungen auf die neue Anleihe von 1922 angenommen werden können. Der General-Direktor der Finanzen; Nach Einsicht des Gesetzes vom
- Juni 1922, betreffend die Ausgabe einer Staatsanleibe von 75 Millionen Franken; Nach Einsicht des Grosßh. Beschlusses vom
- Juli 1922, welcher die Bedingungen regelt, unter denen die Obligationen früherer Anleihen auf die neue Anleihe in Zahlung angenommen werden können; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
- Oktober 1922, durch welchen derjenige vom
- Juli 1922 abgeändert wird; Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom
- Juli 1922, durch den die Ausgabebedingungen besagter Anleihe festigesetzt werden; Beschließt: Art.
- In Abweichung von Art. 6 des vorerArt. 1 . Par dérogation à l'art. 6 de l'arrêté ministériel prévisé le taux auquel les Bons du wähnten Ministerialbeschlusses, werden die LuTrésor luxembourgeois 5 % seront acceptés en xemburgischen 5%tigen Schatzbons, zu folgenden Sätzen in Zahlung angenommen: paiement est fixé pour la période du: Für die Zeit vom: 22 septembre au 30 septembre, à 984 19 fr.
- Sept. bis zum 30 Sept. zu 984.19 Fr. 1er octobre au 15 octobre à 986 19 »
- Okt. bis zum
- Okt. zu 986.19 „ 16 octobre au 31 octobre à 988 21 »
- Okt. bis zum
- Okt. zu 988.21 „ 1er novembre au 15 novembre à .. 990 22 »
- Nov. bis zum
- Nov. Zu 990.22 „ 16 novembre au 30 novembre à 992 22 »
- Nov. bis zum
- Nov zu 992.22 „ 1 e r décembre au 15 décembre à 994 24 »
- Dez. bis zum
- Dez. zu 994.24 „ 16 décembre au 31 décembre à 996 25 »
- Dez. bis zum
- Dez. zu 990.25 ,, 1229 A r t .
- Par dérogation à l'art. 7 du même arrêté les t a u x auxquels sont repris les titres des emprunts émis antérieurement sont fixés comme suit: Emprunt de 1893-94 1916 1919 pour la période du % % % 1er au 15 sept 77.125 84.285 91.445 16 au 30 sept 77.265 84.445 91.625 1er au 15 octobre 77.405 84.605 91.805 16 au 31 octobre 77.545 84.765 91.985 1er au 15 nov. 76.000 83.000 90.000 16 au 30 nov. 76.140 83.160 90.180 1er a u 15 d é c . 76.280 83.320 90.360 16 au 31 décembre 76.420 83.480 90.540 Art.
- Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 3 novembre
- Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Art
- In Abweichung von Art. 7 desselben Beschlusses, werden die Titel früherer Anleihen zu folgenden Sätzen angenommen. Anleihe von 1893-94 1916 1919 Für die Zeit vom: % % %
- Bis zum
- Sep. 77.125 84.285 91.445
- bis gurrt
- Sept. 77.265 84.445 91.625
- bis zum
- Okt. 77.405 84.605 91.805
- bis zum
- Okt. 77.545 84.765 91.985
- bis zum
- Nov. 76.000 83.000 90.000
- bis zum
- Nov. 76.140 83.160 90.180
- bis zum
- Dez. 76.280 83.320 90.360
- bis zum
- Dez. 76.420 83.480 90.540 Art.
- Dieser Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt werden. Luxemburg, den
- November
- Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. Extrait du registre aux firmes publiés en exécution de l'art. 2 de la loi du 23 décembre
- Arrondissement de Luxembourg. — Section A. Inscriptions: N°
- — Epicerie et confiserie en gros Philippe Feyder, Rumelange. — Propriétaire: Philippe Feyder, négociant à Echternach. — Du 2 octobre
- N°
- — Louis Hommel, marchand-tailleur, Bissen. — Du 3 octobre
- N° 3939- — Saldanha, affaires industrielles et commerciales, Luxembourg. — Exploitant: José Saldanha da Gama. — Du 3 octobre
- N°
- — Laboratoire chimique et pharmaceutique, fabrication de produits de marque, Mersch. — Exploitant: Grégoire Kerschenmeyer. — Du 4 octobre
- N°
- — Joseph Monti, épicerie et primeurs, Bonnevoie. — Du 6 octobre
- N°
- — Nicolas Schmit-Rosswinckel, librairie, articles pour fumeurs, Dudelange. — Du 9 octobre
- N°
- — Guillaume Weicherding, sellier, Pétange. — Du 10 octobre
- N°
- — Auguste Feltgen, marchand-tailleur, Hollerich. — Du 16 octobre
- N°
- — Joseph Maas, marchand-tailleur, Hollerich. — Du 16 octobre
- N°
- — Nicolas Gonner, tourneur en bois, Luxembourg-gare, 4 rue Bourbon. — Du 17 octobre
- N°
- — Manufacture nationale de lingerie et articles accessoires « Manali», Luxembourg. — Exploitante: Eveline Graber, épouse séparée de Jos, Rosenberg, Luxembourg. — Ce dernier fondé de pouvoir. — Du 19 octobre
- N°
- — Jean Muller-Weiwers, cordonnier et marchand de chaussures,Bonnevoie, 17, rue AugusteCharles. — Du 19 octobre
- N°
- — Weyer-Bongert, successeur J.-B. Weyer-Theis, Grevenmacher, entreprise de peinture et décors. — Du 20 octobre
- Modifications : N°
- — Hôtel Madrid, actuellement Café Madrid - Exploitant: Jean Morbach, cafetier à Luxembourg-gare. — Du 24 octobre
- 1230 N°
- — Nicolas Zimmer-Maroldt, Luxem- giques, matériaux de construction, charbons, cokes. bourg. — Fondés de pouvoirs : MM. Georges Bras- — Capital: 20.000 fr. — Hubert Lœscher, ingénieur seur, Max Kuborn, J.-P. Colling, J.-P. Glesener et à Halanzy (Belgique) et Aug. Bourggraff, ingénieur à Mondorf-les-Bains, associés. — Durée: 10 ans. — Fritz Schlencker. Pour engager la firme deux signatures sont né- Du 28 octobre
- cessaires. — Du 30 octobre
- Modifications: N°
- — Banque Internationale, Luxembourg. — Radiations: N°
- — Anciennement Binsfeld-Feypel, Du- M. René Weinachter est autorisé à signer à l'agence à Esch-s.-Alz., la correspondance, les chèques, les delange. — Du 9 octobre
- lettres de crédit, les quittances etc., les reçus de N°
- — Jean Muller, chaussures, Bonnevoie. valeurs et autres objets devant porter deux signa— Du 19 octobre
- tures, conjointement avec un des fonctionnaires N°
- — Jules Neuberg, fonderie de fers et autorisé à signer pour l'agence d'Esch-s.-Alz. — métaux, route de Hesperange. — Du 26 octobre Du 14 octobre
- N°
- — Compagnie des Eaux Minérales de N°
- — Jules Neuberg, quincaillerie, Luxem- Bel- Val. — Sa durée est prorogée de 30 ans à partir bourg. — Du 26 octobre
- du 23 septembre
- — Le capital social est porté à un million de francs. — Le conseil d'administraSection B. tion sera composé de trois à neuf administrateurs. Inscriptions: N°
- — Accinauto, société anonyme par actions, Le conseil d'administration actuel se compose de Luxembourg. — Achat et vente en gros et en détail MM. Henri Braunshausen, directeur du comptoir de tous les articles et accessoires de l'industrie et de des Salines de Lorraine à Dieuze, président et adl'automobile et représentations générales de fa- ministrateur-délégué; Hector Steyaert, industriel, briques des dits articles . — Capital social : 200.000 Bruxelles, vice-président; Raymond de Muyser, francs. — Durée 30 années. — Conseil d'adminis- ingénieur, Luxembourg; Jos. Fredez, industriel à tration: MM. Emile Dondelinger, industriel à Lu- Bruxelles, et Gérard, notaire à Bruxelles, membres. xembourg, Camille Dondelinger, industriel à Christ- — Administrateurs-gérant: MM. de Muyser et nach, et François Peusch, gérant à Luxembourg. Fredez. — Du 14 octobre
- N°
- — Société anonyme d'Electricité de MonCe dernier est nommé administrateur-délégué pour une année, renouvelable. — Du 2 octobre
- dorf-les-Bains. — M . Aug. Muller a été nommé direcer N°
- — Société des anciens Magasins Neuberg, teur de la société le 1 juillet 1922, en remplacement de M. Schintgen. Il signera tous les actes de gestion Société anonyme, Luxembourg. — Commerce de fers et métaux et d'articles de quincaillerie de tout journalière. - Du 24 octobre
- N°
- — Banque. Belgo-Luxembourgeoise, Sogenre. — Capital: 1 million de francs. — Durée: 30 ans. — Conseil d'administration: MM. Jules ciété anonyme à Bruxelles. — Succursale à LuxemNeuberg, industriel, Jean Hellincks, industriel, bourg. — Le siège social est transféré au Boulevard Hector Dieudonné, directeur, et Paul Palgen, secré- Anspach, n° 3, à Bruxelles. - Du 28 octobre
- taire général du Comptoir métallurgique luxemArrondissement de Diekirch. — Section A. bourgeois, tous à Luxembourg. — a) Procuration Modifications : générale pour toutes les affaires à Jules Neuberg, président-administrateur-gérant. Sa signature seule N°
- (Mém. 1910, p. 404.) - Selm frères, sucengage la société, b) procuration générale collective cesseur Gustave Selm, fabrique de poterie, Echterpar deux signatures pour toutes les affaires aux dits nach. — Poterie, articles de ménage et d'horticulMM. Hellincks, Dieudonné et Palgen. — Du 26 ture. — Exploitant: Selm Gustave à Echternach. octobre
- — Fondé de pouvoir: Selm Henri à Echternach. Procuration générale pour le commerce. — Du 26 N°
- — H. Lœscher et Compagnie, Luxembourg. — Importation-exportation: Produits métallur- octobre
- VICTOR BUCK LUXEMBOURG.
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