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Arrêté du 10 novembre 1922, portant fixation de la taxe pour les virements postaux à destination de la Belgique. Beschluß vom 10. November 1922, betre

1235 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 12 novembre

  1. N°
  2. Samstag,
  3. November
  4. Arrêté du 10 novembre 1922, portant fixation de la taxe pour les virements postaux à destination de la Belgique. Beschluß vom
  5. November 1922, betreffend Festsetzung der für die Postüberweisungen nach Belgien zu zahlenden Gebühr. LE D I R E C T E U R GÉNÉRAL DES FINANCES; Der G e n e r a l - D i r e k t o r der F i n a n z e n ; er Vu l'art .1 de la loi du 3 avril 1911, concernant; la création d'un service des Chèques et virements postaux; Vu les art. 1 er et 3 de l'Arrangement de Madrid du 30 novembre 1920, concernant le service des virements postaux; Vu les lois des 29 avril et 26 novembre 1921, concernant l'approbation des conventions et arrangements du Congrès postal universel de Madrid du 30 novembre 1920 et notamment l'art.. 2 de la première de ces deux lois; Sur les propositions de M. le Directeur de l'Administration des Postes et des Télégraphes, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête: er Art. 1 . A partir du 13 novembre 1922, les virements postaux à destination de la Belgique sont soumis à charge du titulaire de compte dont émane l'ordre, à une taxe de 5 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs, avec un minimum de 25 centimes, par virement. Le maximum des virements qu'un titulaire peut ordonner-pendant un mois à destination de la. Belgique est fixé à 1 million de francs. Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom
  6. April 1911, betreffend die Einführung des Postüberweisung- und Scheckverkehrs; Nach Einsicht der Art. 1 und 3 des Madrider Übereinkommens vom
  7. November 1920, den Postüberweisungsdienst betreffend; Nach Einsicht der Gesetze vom
  8. April und
  9. November 1921, wodurch die Verträge und Übereinkommen des Weltpostkongresses von Madrid vom
  10. November 1920 genehmigt werden, und speziell des Art. 2 des ersten dieser beiden Gesetze; Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors der Post- und Telegraphen-Verwaltung, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Beschließt: Art.
  11. Vom
  12. November 1922 ab, unterliegen die Post-Überweisungen nach Belgien zu Lasten der Kontoinhaber von welchen die Überweisungen herrühren, einer Gebühr, welche für jede Überweisung 5 Centimes Per 100 Franken oder Bruchteil von 100 Franken, mindestens jedoch 25 Centimes beträgt. Der Höchstbetrag der Überweisungen, welche ein und derselbe Kontoinhaber während eines Monates, zu Gunsten von Postscheckkonten in Belgien, anordnen kann, ist auf eine Million Franken festgesetzt. 1236 Art.
  13. Dieser Beschluß soll ins "Memorial" eingerückt werden. Art.
  14. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxemburg, den
  15. November
  16. Luxembourg, le 10 novembre
  17. Der General-Direktor der Finanzen, A. N e y e n s . Le Directeur général des finances, A. N E Y E N S . Bekanntmachung. — Post- und Telegraphenverwaltung. Avis. — Postes et Télégraphes. Durch Großh. Beschluß vom 3 November 1922, ist Hrn. Wilhelm Spoos, Postperzeptor zu Echternach, auf sein Ersuchen, vom
  18. November 1922 ab, ehrenvolle Entlassung mit Anrecht ans Pension bewilligt worden, unter gleichzeitiger Verleihung des Titels eines Ehrenpostperzeptors. Par arrêté grand-ducal du 3 novembre cornant démission honorable a été accordée, sur sa demande, à partir du 1 e r novembre courant, à M. Guillaume Spoo, percepteur des postes à Echternach, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre de percepteur honoraire des postes a été conféré à M. Spoo susdit. Luxembourg, le 8 novembre
  19. Luxemburg, den
  20. November
  21. Der General-Direktor der Finanzen, A. N e y e n s . Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Bekanntmachung. — Avis. — Service sanitaire. 1 1 1 2 3 1 1 Dysenterie. Méningite infectieuse. Affections puerpéral. Variole. Larochette Folschette Wiltz-Bas Echternach Scarlatine. Mersch. Redange. Wiltz. Echternach. Coqueluche. 1 2 3 4 Fièvre thyphoïde. N° d'ordre. Localités. Diphtérie. Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen vom
  22. Oktober die zum
  23. November 1922 festgestellten ansteckenden Krankheiten. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 15 octobre au 1er novembre
  24. Cantons. Sanitätswesen. 1237 Banque Belgo-Luxembourgeoise (Société anonyme). Siège social: 3, Boulevard Anspach à Bruxelles. Acte de constitution publié au Mémorial grand-ducal en octobre
  25. BILANS ARRÊTÉS AUX 31 DÉCEMBRE 1920 et
  26. Actif.
  32. Immobilisé: Frais de constitution 146.038 13 132.356 88 Immeubles, installations, mobilier, coffres-forts, etc 990.166 89 2.284.776 64 Réalisable : Caisse et banques 6.700.113 04 6.397.529 79 Coupons et monnaies étrangères 178.130 46 819.544 89 Effets à recevoir 681.746 00 1.025.920 13 Comptes débiteurs 16.672.402 58 11.941.713 99 Bons du Trésor et obligations 4.833.924 28 Titres et participations 4.511.677 82 6.520.191 65 Actionnaires 5.132.125 00 4.718 125 00 Comptes d'ordre: Agences 5.232.799 76 11.142.383 44 Cautionnements statutaires 212.500 00 Dépôts libres 12.851.240 00 18.942.400 50 9.144 201 40 Dépôts de garanties cautions et hypothèques fr. De la société envers elle-même: Capital Réserve légale Réserve spéciale Envers les tiers: Comptes créditeurs Nantissements Effets à payer Comptes d'ordre: Agences Cautions statutaires Dépôts libres Dépôts de garanties, cautions et hypothèques Profits et pertes: Solde Passif. 53.724.172 86 77.487 834 41 10.000.000 00 10.000.000 00 22.372 95 125.000 00 24.081.748 27 23.443.989 21 3.593.917 65 609.570 08 1.110.925 70 5.232 799 76 11.142.383 44 212.500 00 12.851 240 00 18.942.400 50 9.144.201 40 447.459 13 251.499 18 fr. 53.724.172 86 77.487.834 41 COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DÉCEMBRE
  33. Débit. 836.424 60 Frais généraux 447.459 13 Solde en bénéfice fr. Crédit. 1.283.883 73 1.283.883 73 Intérêts et commissions fr. 1.283.883 73 1238 Répartition: Réserve légale Dividende de 30 fr. aux 5000 actions formant le capital de constitution Dividende de 5,30 fr. aux 15.000 actions formant l'augmentation de capital votée le 29 avril 1920 Tantièmes des administrateurs et commissaires Réserve spéciale Report à nouveau 22.372 95 150.000 00 fr. COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DÉCEMBRE
  34. Débit. Frais généraux Amortissement sur titres et participations Crédit Intérêts, commissions et divers 79.500 00 31.940 30 125.000 00 38.645 88 447.459 13 988.898 93 251.499 18 fr. 1.240.398 11 1.240.398 11 fr. 1.240.398 11 Les administrateurs : MM. Léon Dens, armateur, Anvers; Alexandre Halot, avocat, Bruxelles; Joseph Bidoul, directeur de banque, Bruxelles; Xavier Bareel, propriétaire, Bruxelles; Nicolas Cito, ingénieur, Bruxelles; le comte Adolphe de Borchgrave d'Altena, propriétaire, Bruxelles; Robert Metz, docteur en droit, Luxembourg; Paul Seigneur, ingénieur, Bruxelles; Léon Thiery, industriel, Bruxelles; Auguste Thorn, avocat et député, Luxembourg; Georges Ugeux, administrateur de sociétés, Bruxelles; Ernest Vander Linden, vice-consul de Belgique, Luxembourg. Les commissaires : MM. Alfred de Coninck, avocat, Bruxelles; le Chevalier Oscar de Donnea de Fologne, avocat, Bruxelles; Emile Misson, docteur en droit et notaire, Forrières; le Comte Philippe de Beauffort, docteur en droit, Bruxelles. Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 1922, vol. 172, fol. 25, case
  35. -— Reçu 3 fr. Le Receveur (sig.): Weydert. (84 lignes). Déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, le 8 novembre
  36. Banque Belgo-Luxembourgeoise. Le siège social de notre Banque vient d'être transféré Boulevard Anspach, n° 3, (Place de Brouckère). Notre siège, 22, rue d'Arlon continuera à fonctionner comme Succursale. Le transfert de nos services dans un immeuble spacieux, conçu de façon toute moderne et avantageusement situé, nous permettra de donner toute l'efficacité voulue à notre organisation. Nous ne voulons pas omettre d'attirer votre attention sur notre nouvelle installation de Coffres-Forts, réunissant les meilleures conditions de sécurité et de commodité, et que nous pouvons mettre à votre disposition aux prix les plus réduits. Banque Belgo-Luxembourgeoise, Société anonyme, Le Directeur. Le Président. Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 1922, vol. 172, fol. 25, case
  37. — Reçu 3 fr. Le Receveur (sig.): Weydert (13 lignes). Déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, le 8 novembre
  38. VICTOR BÜCK LUXEMBOURG.

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