1315 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, 5 décembre
- N°
- Dienstag,
- Dezember
- Arrêté du 2 décembre 1922, concernant la police sanitaire du bétail. Beschluß vom
- Dezember 1922, die Viehseuchenpolizei betreffend. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DIS L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, der I n d u s t r i e u. der sozialen F ü r s o r g e ; Attendu, que la fièvre aphteuse a fait son apparition à Essingen et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, modifié par l'arrêté ministériel du 25 novembre 1920, concernant l'exécution de cette loi; In Anbetracht, daß die Maul- und Klauenseuche zu Essingen ausgebrochen und es dringend geboten ist, die nötigen Maßregeln zu treffen, um deren Verschleppung zu verhindern; Nach Einsicht des Gesetzes vom
- Juli 1912, über die Vieseuchenpolizei; Nach Einsicht des Art. 70 bis 77 des Ministerialbeschlusses vom
- Juli 1913, abgeändert durch Beschluß vom
- November 1920, betreffs Ausführung dieses Gesetzes; Beschließt: Arrête: er Art. 1 . L'interdit est prononcé sur la localité d'Essingen. Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913, trouveront leur application à cette zone d'interdiction. Art.
- La zone d'observation comprendra les localités de Pettingen, Mœsdorf, Kruchten et territoires. Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté sont applicables à cette zone. Art.
- Die Sperre ist über die Ortschaft Essingen verhängt. Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und 77 des Beschlusses vom
- Juli 1913 finden aud diese Sperrzone Anwendung. Art.
- Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet
- Art.
- Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom
- Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom
- Juli 1912 vorgesehenen Strafen bestraft. Art.
- Das Beobachtungsgebiet umfaßt die Ortschaften Pettingen, Moesdorf, Kruchten und Gemarkungen. Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben Beschlusses. 1316 Art.
- Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 2 décembre 1922, Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, Art.
- Dieser Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den
- Dezember
- Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . R. DE W A H A . Avis. — Bourses d'études. La bourse d'études de la fondation Jean Meyers, en faveur de descendants de l'un ou de l'autre sexe des frères et sœurs du fondateur, pour études à un établissement superposé aux écoles primaires, tant à l'étranger que dans le Grand-Duché, est vacante à partir du 1 e r octobre
- Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à me faire parvenir leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 24 décembre prochain au plus tard. Luxembourg, le 28 novembre
- Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. Bekanntmachung. — Studienbörsen. Die Börse der Stiftung Johann Meyers, zu Gunsten von Nachkommen beiderlei Geschlechts der Geschwister des Stifters, für Studien an einer Anstalt des In- und Auslandes, mit höheren Lehrzielen als denjenigen der Primärschulen, ist vom
- Oktober 1922 ab fällig. Die Bewerber um den Genuß dieser Börse sind gebeten, mir Ihre Gesuche nebst Belegstücken für den
- Dezember künftig spätestens zukommen zu lassen. Luxemburg, den
- November
- Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. BECH. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt. Date de l'échéance. Numéros sortis au tirage. 100 Tuntingen (Tuntingen). Burmerange ( Elvange). Remich. 80.000 1 er déc.
- 8.000 1er janv.
- 220.000 id.
- 24,
- Nommern-Schrondweiler. 15.000 1er déc.
- Manternach-Lellig. Mertert. 10.000 1er janv.
- 43,
- 8.000 id.
- 7.000 id.
- 26.000 id. 71, 131,
- 7.000 id.
- 4.000 id.
- 20.000 id. 19,
- 10.200 id. 15,40,51,
- Boulai de. Flaxweiler. Bourscheid-Lipperscheid. Mompach-Mœrsdorf. Nommern-Cruchten. Oberwampach. Luxembourg, le 29 novembre
- 500 1000
- 5,51,89, 153, 183,
- Caisse chargée du remboursement. Caisse communale id. id. Société luxembourg. de crédit et de dépôts id. id. id. id. id. id. id. id. 1317 Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date du 24 et,, l'association syndicale pour la construction de 3 chemins d'exploitation «In den Greisen», « Roosbüsch » etc. à Hagelsdorf, dans la commune de Biver, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Biver. Luxembourg, le 24 novembre
- Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom
- November 1922 ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von drei Feldwegen „In den Greisen", „Roosbüsch" usw. zu Hagelsdorf, Gemeinde Biver, genehmigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariat von Biver hinterlegt. Luxemburg, den
- November
- Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de Waha. Avis. —- Association syndicale. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Conformément à l'art, 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 21 décembre 1922 au 4 janvier 1923 dans la commune de Dudelange une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de trois chemins d'exploitation « Berensheck», « Koibenstrachen» etc. à Budersberg. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
- Dezember 1883 wird vom
- Dezember 1922 auf den
- Januar 1923 in der Gemeinde Düdelingen eine Voruntersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von 3 Feldwegen in den Lagen „Berensheck", „Koibenstrachen" usw. zu Budersberg. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigentümer, sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Düdelingen vom
- Dezember künftig ab, hinterlegt. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Dudelange à partir du 21 décembre prochain. M. Math. Diederich, membre de la commission d'agriculture à Bergem, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 4 janvier prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole de Budersberg. Luxembourg, le 24 novembre
- La Directeur général da l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Hr. Math. Diederich, Mitglied der Ackerbaukommission zu Bergem, ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen wird er den Interessenten, am
- Januar 1923 von 9—11 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche im Vereins-Saale zu Budersberg entgegennehmen. Luxemburg, den
- November
- Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de Waha. 1318 Avis. — Associations syndicales. En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour travaux d'assainissement au lieu dit « In der Grof» à Warken, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal d'Ettelbruck. Luxembourg, le 22 novembre
- Le, Directeur général de l'agriculture, de l'industrie. et de la prévoyance sociale, R. DE W A H A . Bekanntmachung.— Syndikatsgenossenschaften. Gemäß des Art. 6 des Gesetzes vom
- Dezember 1883, hat die freie Syndikatsgenossenschaft für Entwässerung Ort genannt „In der Grof" zu Warken, ein Duplikat des Genossenschaftsvertrags bei der Regierung und auf dem Gemeindesekretariat von Ettelbrück hinterlegt. Luxemburg, den
- November
- Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de Waha. Avis. — Sociétés de secours mutuels. Rectifications. La reproduction du texte de l'arrêté concernant la mutualité « Shlachtviehversicherungsgesellschaft der Stadt Luxemburg» au n° 81 du Mémorial 1922 est inexacte à l'art.
- Cet article a, en réalité, la, teneur suivante: Die Versicherungsprämie beträft : Für Ochsen, Stiere und Rinder über 400 Kg. Lebendgewicht pro Kopf 20 fr. Für alle Gattungen unter 400 Kg. mit Ausnahme der Kühe, 15 fr. Für Kühe jeden Gewichts 20 fr. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Avis. — Titres au porteur. Il résulte d'un exploit de l'huissier Jean-Joseph Pauly à Luxembourg en date du 27 novembre 1922, qu'il a été fait opposition au paiement des coupons échus et à échoir à partir du 1er mai 1921 de l'obligation de l'Emprunt grand-ducal 4½% Lit. B. n° 42671 d'une valeur nominale de 500 fr. L'opposant prétend que les coupons en question ont disparu et ont été probablement détruits par des rongeurs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. Luxembourg, le 29 novembre
- Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Avis. — Titres au porteur. Suivant exploit de l'huissier Jean-Jos. Pauly à Luxembourg, en date du 25 novembre 1922, il a été donné mainlevée de l'opposition formée par exploit de l'huissier J.-P. Kauth à Esch-s.-Alz, du 8 novembre 1921 (Mém. 1921, n° 77, p. 1298) en tant que cette opposition porte sur les feuilles de capital des obligations foncières de l'État grand-ducal Lit. B n° 18881 et 18882 de 500 fr. chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. Luxembourg, le 29 novembre
- Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Victor Bück LUXEMBOURG.
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.