157 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. N° 14. Samedi, 7 avril 1923. Arrêté grand-ducal du 27 mars 1928, modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 février 1909, por
Art. 1
. Les prescriptions de l'arrêté grandducal du 2 février 1909, portant réglementation des étaux des bouchers et des ateliers de charcuterie, ne sont pas applicables à la mise en vente de la part des épiciers et des marchands de comestibles des viandes fumées, du saindoux et du suif. Samstag,
- A p r i l
- Großh. Beschluß vom
- März 1923, wodurch der Großh. Beschluß vom
- Februar 1909, die Reglementierung der Fleischbänke und Wurstereilokale betreffend, abgeändert wird. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
- Februar 1909, die Reglementierung der Fleischbänke und Wurstereilokale betreffend ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates ; Auf den Bericht Unseres General-Direktors des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge ; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen : Art.
- Die Bestimmungen des Großh. Beschlusses vom
- Februar 1909, ,die Reglementierung der Fleischbänke und Wurstereilokale betreffend, sind nicht anwendbar auf den Verkauf von geräuchertem Fleisch, Schmalz und Fett durch Krämer, Spezerei- und Delikatessenwarenhändler. Art.
- Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 27 mars
- Art.
- Unser General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut. CHARLOTTE. Charlotte. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Luxemburg, den
- März
- 158 Arrêté du 3 avril 1928, concernant la police sanitaire du bétail. Beschluß vom
- April 1923, die Viehseuchenpolizei betreffend. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE; Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, der I n d u s t r i e u. der sozialen Fürsorge ; Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition à Schieren et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation ; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail ; Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913, modifié par l'arrêté du 25 novembre 1920, concernant l'exécution de cette loi ; In Anbetracht daß die Maul- und Klauenseuche zu Schieren ausgebrochen und es dringend geboten ist, die nötigen Maßregeln zu treffen, um deren Verschleppung zu verhindern; Nach Einsicht des Gesetzes vom
- Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei ; Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Beschlusses vom
- Juli 1913, abgeändert durch Beschluß vom
- November 1920, betreffs Ausführung dieses Gesetzes ; Beschließt : Arrête :
Art. 1. L'interdit est prononcé sur la localité de Schieren.
Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913, trouveront leur application à cette zone d'interdiction. Art.
- Die Sperre ist über die Ortschaft Schieren verhängt. Die Bestimmungen der Art. 70,71,72,73 und 77 des Beschlusses vom
- Juli 1913 finden auf diese Sperrzone Anwendung. Art.
- La zone d'observation comprendra les localités de Stegen, Colma , Berg, Welsdorf, Grentzingen, Birtringen, Ettelbruck et leurs territoires. Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté sont applicables à cette zone. Art.
- Das Beobachtungsgebiet umfaßt die Ortschaften Stegen, Colmar, Berg, Welsdorf, Grentzingen, Birtringen, Ettelbrück und deren Gemarkungen. Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben Art.
- Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet
- Art.
- Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom
- Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom
- Juli 1912 vorgesehenen Strafen bestraft. Art.
- Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 3 avril
- Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, Art.
- Dieser Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. R. DE WAHA. Beschlusses. Luxemburg, den
- April
- Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . 159 Arrêté du 20 mars 1923, modificatif de l'arrêté du 5 février 1923, concernant le recouvrement de l'impôt sur les billets de banque en exécution de l'art. 11 de la loi du 7 août
- L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu l'art. 11 de la loi du 7 août 1920, portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre etc.; Vu l'arrêté du 5 février 1923, concernant lerecouvrement de l'impôt sur les billets de banque ; Arrête : Art. 1er. L'alinéa 2 de l'art. 2 de l'arrêté précité du 5 février 1923 est complété par les dispositions suivantes: «N'est pas porté en déduction le montant des billets détruits qui sont remplacés par des billets de banque d'une nouvelle émission.» Art.
- Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 20 mars
- Le Directeur général des finances, A. NEYENs. Beschluß vom
- März 1923, wodurch der Beschluß vom
- Februar 1923, betreffend
hebung der durch Art. 11 des Gesetzes vom
- August 1920 eingeführten Banknotensteuer abgeändert wird. Der General-Direktor der Finanzen; Nach Einsicht des Art. 11 des Gesetzes vom
- August 1920, betreffend
höhung der Enregistrementsgebühren usw ; Nach Einsicht des Beschlusses vom 5. Februar 1923, betreffend
hebung der Banknotensteuer; Beschließt: A r t .
- Art. 2, Absatz 2 des Beschlusses vom
- Februar 1923 wird
gänzt wie folgt: „Der Betrag der vernichteten Noten wird nicht in Abzug gebracht, wenn Banknoten einer neuen Ausgabe an Stelle der vernichteten Noten ausgegeben werden". Art.
- Dieser Beschluß foll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
- März
- Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. Beschluß vom
- April 1923, betr. Abänderung der durch Beschluß vom
- April 1916 festgesetzten Zuchtbezirke. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, Der General-Direktor des Ackerbaus, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; der Industrie u. der sozialen Fürsorge ; Nach Einsicht des Beschlusses vom
- April 1916 Revu l'arrêté du 7 avril 1916, concernant, la betr. Einteilung des Großherzogtums in drei division du Grand-Duché on trois districts Zuchtbezirke hinsichtlich der Rindviehrasse ; d'élevage quant à l'espèce bovine ; Auf das Gutachten des ständigen Ausschusses Sur l'avis du Comité permanent de la comder Ackerbau-Kommission ; mission d'agriculture ; Beschließt : Arrête :
Art. 1. Der vorerwähnte Beschluß vom 7.
Art. 1 . L'arrêté précité du 7 avril 1916 est April 1916 ist dahin abgeändert, daß die Gemodifié en ce sens que les sections de Bettborn meinde-Sektionen Bettborn und Platen dem et de Platen, commune de Bettborn, sont attriZuchtbezirk des schwarzbunten Niederungsviehs buées au district d'élevage du bétail pie -noir. zugeteilt werden. Arrêté du 3 avril 1923, portant modification des districts d'élevage fixés par arrêté du 7 avril
- 160 Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 avril
- Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Art.
- Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
- April
- Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de Waha. Avis. — Jury d'examen. — L'examen oral de Mlle Marthe Wathier, récipiendaire pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire au doctorat en philosophie et lettres, fixé au vendredi, 30 mars, à 2 heures de relevée, suivant avis du 16 mars 1923, publié au n° 11 du Mémorial de l'année courante, n'ayant pu avoir lieu pour cause d'indisposition de la récipiendaire, a été reporté au jeudi, 12 avril, à 5 heures de relevée. — 3 avril
- Avis. — Administrations communales. — Par arrêtés ministériels en date du 31 mars 1923, M M . Charles Wiltgen, cultivateur à Moutfort, et Balthasar Jucken, meunier à Untereisenbach, ont été nommés échevins des communes de Contera, respectivement de Hosingen. Avis. — Délégations d'Employés privés. — Par arrêté ministériel en date du 5 avril 1923 ont été nommés membres de la délégation des employés des usines Terres - Rouges à Esch-s.-Alz., pour la durée de trois ans à partir de la date du présent arrêté : I . — Membres effectifs : MM. Peiffer Mathias, sous-chef de bureau ; Asselburg Nicolas, chef contre-maître; Cigrang François, assistant; Lamesch Joseph, employé de bureau; Ourth Nicolas, assistant, et Werné Alex., géomètre, tous demeurant à Esch-s.-Alz. II — Membres suppléants: MM. Conrad Jean-Pierre, contre-maître; Dauphin Théophile, employé de bureau ; Palgen Nicolas, contre-maître ; Paulus Louis, assistant, et Weiter Nicolas, employé de bureau, tous demeurant à Esch-s.-Alz. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 1er au 15 mai 1923, dans la commune de Remerschen une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement d'un chemin d'exploitation et d'un drainage « hinter Pastorsgarten » à Remerschen. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Remerschen, à partir du 1er mai prochain. Monsieur Marx, membre de la commission d'agriculture à Remerschen, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 15 mai prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole de Remerschen. — 4 avril 1923.