Loi du 8 mai 1923, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1923. Gesetz vom 8. Mai 1923, das Staatsbudget der Einn

209 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Mardi, 15 mai 1923. N° 22. Dienstag, 15. M a i 1923. Loi du 8 mai 1923, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1923. Gesetz vom 8. Mai 1923, das Staatsbudget der Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1923 betreffend. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Notre Conseil d'État entendu; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; De l'assentiment de la Chambre des députés; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Vu la décision de la Chambre des députés du 25 avril 1923 et celle du Conseil d'État du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 25. April 1923 und derjenigen des Staatsrates vom 27. desselben Monates, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Avons ordonné et ordonnons: Haben verordnet und verordnen: er Art. 1 . Le budget de l'État pour l'exercice 1923 est arrêté: En recette à la somme de fr. 158.785.817 En dépense à la somme de .. » 210.929.584 En recette et en dépense pour ordre à la somme de » 20.016.276 Le tout conformément au tableau ci~annexé. Pour faire face à l'excédent des dépenses sur les recettes tel qu'il résulte de l'alinéa qui précède, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des bons du Trésor jusqu'à concurrence de cet excédent. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel. Art. 1. Das Staatsbudget für das Jahr 1923 ist festgesetzt: In betreff der Einnahmen auf 158.785.817 Fr. In betreff der Ausgaben auf 210.929.584 „ In Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf... 20.016.276 „ Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. Zwecks Deckung des sich gemäß vorstehendem Absatz ergebenden Überschusses der Ausgaben über die Einnahmen ist der General-Direktor der Finanzen ermächtigt, Schatzbons bis zu diesem Mehrbetrage auszugeben. Die Bedingungen dieser Ausgabe, besonders der Zinsfuß und der Heimzahlungstermin, werden durch Ministerial- beschluß festgesetzt. 210 Art. 2. Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Art. 2. Für uneingeschränkte. Kredite ist keine Uberschreibung zulässig. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 8. Mai 1923. Luxembourg, le 8 mai 1923. CHARLOTTE. Les membres du Gouvernement, Charlotte. Die Mitglieder der Regierung, E. R e u t e r . A. N e y e n s . R. de W a h a . E. REUTER. A. NEYENS. R DE WAHA. J. BECH. G. SOISSON. J. Bech. Wilh. Soisson. Chapitre Ier. — Recettes. LIBELLÉ Art. Prévisions pour 1923. CHAPITRE Ier. — RECETTES. Section Ire. — Contributions directes et accises. 1 Impôt général sur le revenu et le capital 9.000.000 2 Surtaxes sur le revenu de 1921 et 1922 10.000.000 3 Redevance sur le toccage des mines 65.000 4 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique 900.000 5 Impôt sur les cabarets 1.000.000 6 Eau-de-vie 2.500.000 7 Recouvrement des frais de poursuite 8 9 Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux . . . Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 10 Extraits du cadastre 2.000 11 Recettes diverses 1.000 2 400 pr mém. 1.000 23.471.400 211 Art. Prévisions pour 1923. LIBELLÉ Section 11. — Douanes. 12 Revenus nets des recettes communes de l'Union douanière 15.000.000 13 Redevances douanières nées sous des exercices antérieurs pr mém. 15.000.000 Section III. — Enregistrement et domaines. 14 Enregistrement 15 Hypothèques 530.000 10 Successions 750.000 17 Timbre 700.000 18 Impôt du timbre sur les lettres de voiture 1.900.000 19 Taxes d'abonnement sur les titres des sociétés 2.000.000 20 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc 50.000 21 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscations en numéraire 160.000 22 Recouvrement des frais de justice et remboursement de, frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 30.000 Recouvrement de Irais de poursuites et d'instance 5.000 24 Fermage de la pêche et des passages d'eau 33.000 25 Établissement piscicole d'Ettelbruck. — Vente d'alevins et de truitelles ..... 1.000 26 Domaine forestier de l'État. Produit des ventes de bois et reclassement du droit de chasse 211.801 27 Frais de garde des bois des communes et des établissements publics — remboursement des traitements des chefs de cantonnement 59.740 28 Ventes immobilières 70.000 29 Ventes mobilières — ventes de reproducteurs 30.000 30 Id. — Produits des roules et autres ventes mobilières 100.000 31 Cassage mécanique de Merkholz — vente de sous-produits 20.000 32 Produit des pépinières fit des pépinières de vignes de l'État 2.000 33 Locations 30.000 34 Frais de ventes immobilières 2.500 35 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières 50.000 3.200.000 212 Art. LIBELLÉ Prévisions pour 1923. 36 Taxes et annuités des brevets d'invention 80.000 37 Assistance judiciaire et procédure en debet, recouvrements 3.000 38 Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes, frais de publication au Mémorial des actes de sociétés commerciales, et recettes diverses 40.000 39 Impôt sur le chiffre d'affaires 10.000.000 40 Rentes des concessions minières 399.460 44 Id. — Loi du 29 novembre 4913 1.212.208 21.689.709 Section IV. — Postes, télégraphes et téléphones. 42 Postes. — Taxes de lettres et autres recettes 43 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 44 Téléphones.— Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements 4.700.000 700.000 Section V. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 45 Produit du travail des détenus à Luxembourg Produit du travail des détenus à Diekirch 46 Recettes diverses du service économique 47 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires :

1. a)Aveugles 2.000
2. b)Sourds-muets 1.500
3. c)Dépôt de mendicité et Maison de séquestration 3.000
4. d)Hospice du Rham 202.500
5. e)Maison de santé d'Ettelbruck 291.000 48 49 50 400.000\ 14.000 2.250.000 7.650.000 111.000 3.000 500.000 Section VI. — Recettes diverses. 614.000 Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement despensions du personnel enseignant 58.500 Part (33¾%) incombant aux administrations communales dans le payement des traitements et des indemnités de résidence du personnel de l'enseignement pri- 2.724.300 maire (art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur la révision des traitements) . Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alz dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis: minerval àpayerpar s.Alz. dans les dépenses des Villes de Luxembourg et Eschs.-Alz. dans les dépenses des lycées de jeunes filles; minerval à payer par les élèves de ces établissements, -contingent de la ville d'Ettelbrack dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci; - produit du minerval payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissment (loi du 30 septembre 1909 ) 139.000 213 Art. Prévisions pour 1923. LIBELLÉ 51 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 20.000 52 Banque Internationale. —Traitement et indemnité de résidence du commissaire du Gouvernement 19.556 53 Versement à Litre de participation aux produits, des lignes exploitées dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine de Strasbourg . . . . p. mém. 54 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 28.570 55 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-État 100.000 56 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne . . . . 495.000 57 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 15.000 58 Excédents de recettes de comptables extraordinaires 3.000 59 Remboursements par d'anciens élèves-boursiers 100 60 Vente de cartes agricoles 500 61 Ecole d'artisans — produit des fournitures faites pour compte tant de l'État que des communes 300 62 Vente de manuels de dessin 63 Intérêts de fonds dépôt 14.250 64 Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes solvables admises à la Maternité:
6. a)Minerval 1500 x 10 15.000 5.000
7. b)Frais d'entretien 20.000 65 ' p. mém. en Laboratoire bactériologique:
8. a)Produit des analyses
9. b)Service de l'inspection des viandes
10. c)Vente de vaccins et de sérums
11. d)Recettes du service public de désinfection 15.000 2.000 500 500 18.000 66 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie 94.440 67 Part contributive des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail 10.584 68 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies 50.000 69 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 24.000 69bis Versement effectué par la ville de Luxembourg du chef de la reprise des terrains et bâtiments ayant appartenu à la ci-devant coopérative «Le Progrès» 561.739 69ter Taxes consulaires 70 Émission de monnaie divisionnaire (en métal 200.000 ) r p mém. 214 Art. LIBELLÉ Prévisions pour 1923. 71 72 Nouvelle émission de monnaies de billon 200.000 Remboursement des frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de première nécessité pr mém. 72bis Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch — produit de l'emprunt (lois des 19 mai 1914 et 9 août 1921 ) 6.182.387 72ter Remboursements à faire à l'État sur les allocations de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 25.000 724 Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage placées sous séquestre pr mém. 725 Remboursement à l'Étal d'avances consenties à des sinistrés de guerre pr mém. 726 Remboursement à l'État des avances faites aux compagnies des chemins de 1er en exécution de la loi du 28 décembre 1920 pr mein. 727 Recettes nettes réalisées par le bureau économique — office du Combustible.. 400.000 Remboursement par la République Allemande des avances faites pour la protection des ressortissants allemands résidant dans le Grand-Duché pendant les années 1919 et 1920 456.482 8 72 9 72 10 72 11 72 72 12 72 13 1922) 75.000.000 Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Étal. — Produit de l'emprunt. 3.500.000 Produit de l'emprunt de 1922 (Loi du 26 juin Remboursement par la Belgique des avances faites pour la protection des ressortissants belges résidant dans le Grand-Duché pr mém. Remboursement par la République Française des avances faites pour la protection des ressortissants français résidant dans le Grand-Duché Pr mém. Remboursement à l'État de sommes distribuées par le Gouvernement à titre de dommages de guerre à des personnes n'habitant pas le territoire du Grand-Duché. Total général des recettes .. pr mém. 90.360.708 158.785.817 Chapitre II. — Dépenses. Art. LIBELLÉ Crédits pour 1923. Section Ire. 1 Excédent présumé des dépenses de l'exercice antérieur 71.000,000 Section II. — Liste civile. 2 Liste civile 200.000 215 Art. LIBELLÉ Crédits pour 1923. Section III. — Gouvernement. 3 4 Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'État. des Directeurs généraux et des Conseillers de Gouvernement 277.866 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement,... 562.535 Id. — Restant de l'exercice 1922 450 5 Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit non limitatif ,. 20.000 5bis Id. — Restants des exercices 1920 et 1921 34.200 6 Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage 108.800 6bis Id. — Restants des exercices 1921 et 1922 21.500 Bibliothèque, y compris des restants de 1921 et 1922 15.000 8 Frais de publication de la Pasinomie 12.000 9 Statistique 109.000 9bis Indemnités aux personnes chargées par les communes de fournir les données concernant l'état et le rendement des cultures 13.000 10 Dépenses pour distinctions honorifiques 12.000 11 Dépenses diverses, y compris un restant de 1922 1.600 1.187.951 Section IV. — Chambre des députés. 12 Chambre des députés 500.000 12bis Id.— Restants des sessions de 1920 à 1921, et 1921 à 1922 180.000 680.000 Section V. — Conseil d'Etat. 13 Conseil d'État 67.000 13bis id. —Restantdel'exercice1921 1.600 68.600 Section VI. — Secrétariat de la Grande-Duchesse. 14 Traitement du secrétaire: frais de bureau, frais de déplacement et autres 24.500 Section VIl. — Relations extérieures. 15 Légations 75.000 15bis Id. — Restants des exercices 1918 et 1920 35.400 16 Consulats 30.000 16bis Id. — Restants des exercices 1921 et 1922 10.000 216 Art. LIBELLÉ Crédits pour 1923. 17 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 1.500 17bis Id. — Restants des exercices 1918, 1920 et 1921 4.000 18 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations, y compris un restant de l'exercice 1922 18bis Participation du Grand-Duché à l'exposition internationale du Centenaire de Pasteur à Strasbourg en 1923, y compris les dépenses occasionnées par la Commémoration à Luxembourg du Centenaire de Pasteur 100.000 25.000 280.900 Section VIII. — Justice. 19 Traitements, suppléments de traitements et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire ' 1.289 934 19bis Id. — Restant de l'exercice 1922 5.500 20 Frais de bureau des justices de paix 7.000 21 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique et de la police judiciaire 16.500 Frais d'impressions et fournitures aux bibliothèques des tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage, de nettoyage et du service de chauffage 32.000 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police et indemnité du personnel 12.000 24 Frais de route et de séjour 4.900 24bis Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arrondissement 2.000 25 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire... 400 26 Remises des greffiers (Crédit non limitatif) 27 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger; indemnités des membres de tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903, art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité (loi du 6 mai 1911, art. 100), et en matière de louage de service des employés privés (loi du 31 octobre 1919)— ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes, y compris un restant de l'exercice 1922 . 66.300 29 Huissiers audienciers, traitements des concierges 31.576 29bis Id. — Restant de l'exercice 1922 1.000 30 Huissiers — indemnités (Crédit non limitatif) 15.000 22 23 28 2.000 217 Art. 31 LIBELLÉ Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif) Section IX. — Cultes. a)Cultecatholique. Crédits pour 1923. p. mém. 1.586.110 2.118.728 32 Traitements du clergé 32bis M. — Restant de l'exercice 1922 5.596 33 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 7.000 Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire ener faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1 mai 1894, art. 4) . . . . 100 Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire) 87.500 36 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs 61.647 37 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 6.000 38 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 1.000 39 Subside pour le culte catholique (y compris 2000fr. pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens): indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades 15.800 34 35 b)Culteprotestant. 40 Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 11. 441 41 Subside 6.400 42 Traitement du rabbin 43 Subside
12. c)Culte israélite. Section X. — Corps de gendarmerie et des volontaires. 44 Corps de gendarmerie et des volontaires 45 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 46 Dépenses pour le, logement des officiers français et le casernement des garnisons françaises à Luxembourg et à Esch-s.-Alz., y compris un restant d'exercices antérieurs. Section XI. — Chambre des comptes. 47 Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires, y compris un restant de l'exercice 1922 de fr. 24 12.039 1.500 2.334.751 2.569.600 125.000 200.000 2.894.600 152.000 22 a 218 Art. 48 49 LIBELLÉ. Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 1167 Crédits pour 1923. Section XII. — Recette générale. 3.717 155.717 Traitements et indemnités du personnel ; frais de contrôle; indemnité pour pertes de caisse, services extraordinaires et remplacement 1011.908 49bis Id. — Restant de l'exercice 1922 5.534 50 Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, de chauffage, d'éclairage etc 15.000 Frais de bureau 6.000 51 51bis Id. — Restants des exercices 1921 et 1922 52 53 54 55 6.000 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 200.000 Intérêts dus par l'État sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif) 375.000 Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier (sans distinction d'exercice) Section XIII. — Contributions directes, accises et cadastre. 1.000 710.442 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des,conseils de révision. 1.316.500 55bis Restants d'exercices antérieurs 43.000 56 75.000 Frais de route et de séjour 56 bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 57 Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 58.000 58 Renouvellement partiel des plans cadastraux 1.000 59 Frais de bureau de l'administration des contributions, des accises et du cadastre y compris les impressions et les instruments 70.000 59bis Restants d'exercices antérieurs 9.597 Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les impositions communales dues par 1 Etat en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889 (Crédit non limitatif) 17.000 450.000 61 Expédition des rôles des contributions directes 10.000 61bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 5.000 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; apposition de scelles sur les appareils en repos 6.000 62 219 Art. 62bis Crédits pour 1923. LIBELLÉ 1.274 Id. — Restants d'exercices antérieurs 63 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes; restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif). 64 Dépenses diverses 1.000 65 Service de jaugeage officiel, y compris les fais de location du service de la vérification des poids et mesures; service des compteurs d'alcool — dépenses diverses (sans distinction d'exercice) 25.000 65bis 15.000 2.053.371 Id. — Restants d'exercices antérieurs Section XIV. — Enregistrement et domaines. 66 850.000 Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'administration et du partie des domaines; indemnités des commis auxiliaires; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires ou remplacement des receveurs et, conservateurs; indemnités du commis chargé du service de la bibliothèque à la direction. Indemnités des membres du conseil d'administration et du conseil du contentieux 450.700 4.288 Id. — Restants de l'exercice. 1921 800 67 Frais de route et de séjour du directeur 68 Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non limitatif) 120.000 69 Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris;, des inspecteurs, vérificateurs et receveurs 28.800 Id. — Restants de l'exercice 1921 4.684 70 Frais de poursuite et d'instance - les frais d'instance pouvant, comme, les frais de poursuite, être avancés par les comptables (Crédit, non limitatif) 7.300 71 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en debet en matière de faillite, et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la procédure on debet 100.000 71bis Id. — Restants d'exercices 53.404 72 Restitutions (Crédit non limitatif) 3.000 73 Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits domaniaux 8.000 73bis Id. — Restants de l'exercice 1920 1.496 74 Frais de vente d'immeubles 1.500 75 Plantai ions et boisements sur les lorrains des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 7.500 76 Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif) 1.000 antérieurs 220 Art. LIBELLÉ 77 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile, et dépenses de l'atelier Crédits pour 1923. 50.000 77bis Restants des exercices 1921 et 1922 41.000 78 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine 25.000 78bis Id. — Restant de l'exercice 1921 79 Gratifications aux agents de la force publique du chef de la constatation des contraventions en matière d'affiches (art. 9 de la loi du 7 août 1920) 80 747 Section XV. — Douanes. 2.500 913.659 Dépenses du service de la douane à la charge exclusive du Grand-Duché (crédit non limitatif) 350.000 80bis Dépenses nées sous des exercices antérieurs (crédit non limitatif) 5.000 81 Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie., 14.000 82 Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses 40.000 409.000 Section XVI. —Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de crédit agricole et professionnel. 83 Crédit foncier et Caisse d'épargne 84 Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel, et frais de contrôle (sans distinction d'exercice) 483.900 Section XVII. — Pensions. 2.000 485.900 Pensions,traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur.er Suppléments et augmentations de pensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904, 1 août 1913, 28 mai 1919 et 9 août 1921). — Honoraires des médecins attachés à la commission des pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 5.750.000 86 Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907 16.000 87 Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux... 45.000 5.811.000 85 Section XVIII. — Travaux publies. — Administration. 88 Traitements et frais de bureau du personnel 571.520 89 Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913) 13.000 90 Frais de route et de séjour 50.000 91 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 576.400 92 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 1.012.350 93 Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes et chemins repris 60.000 221 Art. LIBELLÉ 94 Subside à la masse d'habillement des cantonniers 95 Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics, sans distinction d'exercice . . . . Crédits pour 1923. 25.000 10.000 2.318.270 Section XIX. — Travaux publics. — Voirie. 1.500.000 96 Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 96bis Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les routes de l'État 200.000 97 Transport des matériaux par auto-camions sur les routes et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances).. 390.000 98 Goudronnage de la grande voirie 100.000 99 Carrières et cassage mécanique de Merkholtz, y compris le transport à pied d'œuvre des produits 300.000 100 Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du matétériel de l'administration et d'habitation pour les gardes-matériel 145.000 101 Canalisation sous la voirie de l'État et des communes, principalement dans les taversées des villes et autres localités 100.000 200.000 101bis Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du 27 juin 1910) Entretien des chemins repris par l'État, y comprisses fournitures extraordinaires 102 de pierraille et travaux sur divers lots de chemins repris 2.000.000 102bis Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les chemins repris par l'État 300.000 103 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'Intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie 615.000 104 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843).... 25.000 105 Confection de projets de routes cl achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 15.000 100 Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de for GuillaumeLuxembourg; dépenses diverses qui s'y rattachent 101.000 106bis Subvention aux exploitants des chemins de fer à voie étroite en exécution de la loi du 28 décembre 1920 690.000 106ter Avances faites et respectivement à faire en 1923 au personnel des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, en exécution du statut du 14 mai 1921 et à récupérer au moyen des surtaxes introduites par l'art. 2 de la loi du 28 décembre 1920. (Crédit non limitatif) 3.500.000 1064 Indemnités de renchérissement à avancer par l'État aux fonctionnaires, employés, ouvriers et pensionnaires des chemins de fer Guillaume-Luxembourg pour la période 222 LIBELLÉ Art. Crédits pour 1923. du 1er janvier 1919 au 30 avril 1920 (art. 954 du budget de 1920). — Restant payé en 1922 600 107 Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés aux membres de la Chambre des députés en exécution de l'art. 202 de la loi du 10 août 1919 19.800 108 Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives 125.000 109 Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses des services du Gouvernement et de l'administration des travaux publics (sans distinction d'exercice) .... 400.000 110 Plantations à établir sur les routes et les chemins repris par l'État ; pépinières et élagage d'arbres 20.000 111 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 42.000 112 Dépenses diverses et imprévues Section XX. — Travaux publics. — Propriétés bâties et autres. 113 1.500 10.789.900 Palais grand-ducal à Luxembourg, et Château de Walferdange — part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien 15.000 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie; taxes d'eau 880.000 115 Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations d'entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance 26.000 116 Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal 2.000 116bis Construction d'un Musée National à Luxembourg; honoraires pavés par l'État, pour la confection d'un projet 2.000 Acquisition par l'État d'un jardin attenant à la Maison de sauté à Ettelbruck dans l'intérêt de l'agrandissement de cette dernière 18.500 Acquisition par l'État d'une maison avec dépendances et jardin dans l'intérêt de l'agrandissement de la Maison de santé d'Ettelbruck 110.000 Acquisition d'une maison avec dépendances à Pfaffenthal dans l'intérêt de l'agrandissement de l'Établissement de la Maternité 21.150 118bis Acquisition d'une place à bâtir pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Grosbous 5.500 114 117 117bis 118 118ter 1184 119 Acquisition de quatre maisons contiguës avec dépendances situées à Ettelbruck et servant de logements à la gendarmerie 150.000 Acquisition par l'État de l'immeuble Collart-de Scherff, situé Marché-aux-poissons à Luxembourg 520.000 Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes administrations 805.000 223 LIBELLÉ Art. Crédits pour 1923. Fêteslespubliques et illuminations 3.000 Entre Lion des monuments historiques 12.000 121 bis Part contributive du Grand-Duché au prix d'acquisition de la crypte de l'ancienne basilique d'Echternach 10,000 122 Embellissements dans diverses parties du' pays 15,000 123 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 5.000 124 Dépenses diverses et imprévues 120 Section XXI. — Domaines de l'Etat à Luxembourg. 1.500 2.601.650 125 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 15.000 126 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie . 15.000 127 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie Section XXII — Mines. 128 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau 129 Frais de voyage 130 Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectification et entretien de l'abonnement. - - Dépenses diverses et imprévues; opérations géodésiques 15.000 45.000 107.670 9.500 1.500 118.670 Section XXIII. — Fonds communal. 131 Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions de la loi du 8 août 1907 132 Seconde répartition du fonds communal eu conformité des art. 1 er , 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, remaniée par l'art. 7 de la loi du 28 mai 1921, sauf déduction d'une retenue de 5% à opérer sur le montant total du fonds communal pour la formation d'une réserve, y compris un restant de fr. 2.000.000 de l'exercice 1921. 500.000 4.000.000 4.500.000 Section XXIV. — Travaux communaux. 133 134 134bis Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale, à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances 55.000 Subsides aux communes pour construction et réparation de maisons d'école avec dépendances, à l'exception des latrines d'école, ainsi que de logements pour le personnel enseignant 55.000 Subvention aux tramways interecominaux du canton d'Esch-s.-Alz. (Lois des 19 mai 1914 et 9 août 1921) 6.182.387 224 Art. LIBELLÉ Crédits pour 1923. 134ter Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolition de l'octroi, en conformité de l'art. 5 de la loi du 26 mars 1920 150.000 135 Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service de contrôle des constructions communales, y compris un restant de fr. 393 de l'exercice 1916 2.000 Frais de roule et de séjour des employés techniques du service agricole chargés de l'étude et de la confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales, ainsi que de la surveillance des travaux d'exécution de ces projets ; salaires aux chefs-ouvriers occupés aux travaux géodésiques et géologiques (chaînage, nivellement, sondages etc.) à effectuer dans l'intérêt de l'étude des projets de conduites d'eau intercommunales, notamment dans les Ardennes 12.000 136 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 125.000 137 Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie vicinale 22.000 138 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie (Crédit non limitatif) 135bis Section XXV. — Dette publique. 94.440 6.697.827 139 Annuités et frais (emprunt de 1894) 500.000 140 Service de l'emprunt de 1916: remboursement de titres et payement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais, y compris un restant de l'exercice 1921 de fr. 125. 1.293.105 140bis Id. — Restants des exercices 1917 et 1919 230.530 141 Service de l'emprunt de 1919: remboursement de titres et payement des intérêts (Loi du 13 août 1919) 141 bis Id. — Paiement d'intérêts de l'exercice 1919 142 Service de l'emprunt 6% de l'Etat g.-d. de 1922: remboursement de titres et payement des intérêts (Loi du 26 juin 1922) 4.758.322 Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu de l'art. 22 de la convention établissant une Union économique entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, convention approuvée par la loi du 5 mars 1922: frais de confection des titres et autres dépenses accessoires (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 50.000 Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu de la convention d'Union économique avec la Belgique: charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par le Grand-Duché 3.500.000 144 bis Id. — Id. — Charge d'intérêts pour 1922 1.700.000 144ter Constitution, en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175 millions de francs, destiné à rembourser l'avance de pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la Convention établissant une Union économique avec la Belgique 602.750 Service des Bons du Trésor: payement des intérêts, remboursement et autres frais (loi du 13 août 1919). — Crédit non limitatif) 2.000.000 143 144 145 4.845.426 29.790 225 Art. 145bis 446 147 148 Crédits pour 1923. LIBELLÉ Service des Bons du Trésor, émis en exécution de l'art. 1er de la loi du 6 août 1921, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1921 : paiement des intérêts et autres frais. (Crédit non limitatif) Dépenses pour la frappe de monnaie d'argent. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.580.000 p. mém. Dépense concernant la frappe de monnaies en métal (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 200.000 Confection de bons de caisse de l'État — frais y relatifs et frais de contrôle des bons malpropres et délabrés — y compris un restant de fr. 9824,72 de l'exercice 1920 (Crédit non limitatif) 50.000 r 149 Remboursement resp. retrait de la monnaie de billon (Crédit non limitatif) 150 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888 (Crédit non limitatif) 16.000 151 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section ... 232.102 152 Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 153 ... p mém. pr mém. Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911 482.807 me 154 7 annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt pour la construction des tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz 435.152 155 7me annuité pour le paiement des intérêts et le remboursement de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie de l'État dans le canton d'Esch-s.-Alz 76.350 156 Restant disponible des rentes de concessions minières octroyées par la loi du 29 novembre 1913 92.899 22.675.233 Section XXVI. — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés communaux. 157 Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires, indemnités des employés stagiaires, frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale et création d'une bibliothèque aux commissariats; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes; loyer des bureaux du commissariat de Diekirch : dépenses imprévues. 162.000 158 Frais de route et de séjour des commissaires 7.000 159 ' Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics. — Traitements et frais de déplacement des contrôleurs spéciaux attaches à la direction générale de l'intérieur (Loi du 6 avril 1920) 44.000 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1 er juillet 1901 12.500 160 22 b 226 Art. 161 162 162ter LIBELLÉ Crédits pour 1923. Part de l'État dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux en exécution de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés communaux (Crédit non limitatif) 336.000 Part contributive de l'État dans le payement des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modifiée par la ici du 28 octobre 1920, concernant la création d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sagesfemmes (art. 25, al. 2 et art. 41.) (Crédit non limitatif) 175.000 Contribution de l'État dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de prévoyance, aux termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux et des sages-femmes (Crédit non limitatif) 100.000 Restitution, des retenues versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'État qui, ayant passé au service d'une commune ou d'un établissement public, ont effectué ou effectueront le rachat des années de service antérieures pour la computation de leur pension, restitution qui toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat (Crédit non limitatif) 1.000 837.500 Section XXVII. — Administration des eaux et forêts. 163 Traitements du personnel, frais de voyage et de bureau des agents: dépenses imprévues, y compris un restant de fr. 580 de l'exercice 1921 164 Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés 8.900 165 Indemnités spéciales on faveur des brigadiers 3.000 166 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux. 9.800 167 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement des terrains vagues; amélioration et transformation des haies à écorce ' 35.000 Reconstitution d'un domaine forestier de l'État, des communes et des établissements publics 160.000 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier de, l'État par les gardes préposés au triage, y compris un restant de fr. 106,66 de l'exercice 1921 92.000 Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des préposés forestiers; indemnités et frais de voyage des agents chargés des cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière. — Subventions aux préposés stagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre 1911) 10.000 168 169 170 171 Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers Section XXVIII — Service sanitaire. 106.000 25.000 389.700 172 Collège médical: frais de déplacement; visite des pharmacies etc 22.550 173 Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplacement 31.500 173bis Médecins-inspecteurs. — Indemnités restant de l'exercice 1922 8.140 227 Art. 174 Crédits pour 1923. LIBELLÉ Ecole d'accouchement: indemnités du personnel, — entretien des malade et des élèves, achat de trousses pour les élèves sortantes: — cours de récapitulation — frais; — dépenses diverses 66.300 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes, y compris un restant d'exercice antérieurs 12.000 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladies contagieuses 1.500 177 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 50.000 178 Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office international d'hygiène publique à Paris 2.000 179 Fournitures de désinfectants à des indigents; achats de sérums curatifs et de vaccins, y compris un restant d'exercices antérieurs 5.000 180 Subside à l'Union antialcoolique 181 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 64.500 182 Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations régionales de désinfection 25.000 183 Cours pour gardes-malades;— protection de l'enfance du premier âge (loi du 21 juin 1906),dépenses diverses; — subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée, s'occupant de la protection des enfants en bas âge et des femmes en couche; prophylaxie des maladies évitables et dépenses diverses 2.500 Part contributive du Grand-Duché dans la constitution d'un fonds international destiné à combattre le typhus exanthématique en Pologne 3.000 Prophylaxie antituberculeuse 125.000 Subside extraordinaire à la ligue contre la tuberculose provenant du produit de la vente par adjudication publique de timbres oblitérés et destiné à être affecté spécialement au traitement des employés des postes atteints de tuberculose .. 7.500 175 176 183bis 184 184bis 185 Menues dépenses 185bis Subside pour l'érection d'un monument à Pasteur, à Strasbourg 750 500 2.000 429.940 Section XXIX. — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-Etat. 186 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc 187 Frais 188 50.000 d'exploitation Section XXX. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 182.000 232.000 Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, expéditionnaires et stagiaires 2.521 .500 228 Art. 189 LIBELLÉ Crédits pour 1923. Indemnités pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs en congé. — Indemnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires 642.000 190 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 97.000 191 Traitements et indemnités des facteurs — Frais de remplacement aux jours de repos.. 2.740.900 192 Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci 150.000 193 Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux; transport des dépêches et des colis, y compris un restant de l'exercice 1921 de fr. 8366,60 325.000 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville), Differdange et Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants et des relais 176.300 194bis Id. — Restant de l'exercice 1921 125.867 195 Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes 122.500 196 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville 100.000 194 197 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 3.000 198 Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant de l'exercice 1921 de fr. 2.000.. 35.000 199 Gros entretien des réseaux télégraphiques et téléphonique: dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 391.500 200 Horloges électriques 1.000 7.431.567 Section XXXI. — Commission d'agriculture. — Service agricole. 201 Commission d'agriculture 3.500 201 bis Id. — Restant de l'exercice 1921 201 ter Exécution de la loi sur la chambre d'agriculture 202 Service agricole —traitements, indemnités, frais de route et de séjour du personnel et acquisition d'instruments 1.051 r p mém. 350.000 202bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 7.440 203 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'institut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exercice 2.500 204 Cotisation extraordinaire pour l'institut international de Rome 3.750 368.241 229 Art. LIBELLÉ Crédits pour 1923. Section X X X I I . — Enseignement agricole. 205 École et station à Ettelbruck 196.000 205bis Id. — Restants des exercices 1921 et 1922 18.000 206 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole 8.000 207 Subsides pour études agronomiques 7.000 208 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck, à Luxembourg à Troisvierges et éventuellement dans d'autres localités du pays 25.000 254.000 Section X X X I I I . — Amélioration des races d'animaux domestiques. 100.000 209 Primes pour l'amélioration de la race chevaline 209bis Id. — Restant de l'exercice 1921 210 Primes pour l'amélioration de l'espèce bovine 75.000 210bis Primes pour l'amélioration des espèces porcine, ovine et caprine 75.000 211 Achat de reproducteurs des races porcine et caprine 25.000 212 Elevage du lapin et de la volaille 20.000 213 Encouragements aux sociétés d'élevage 20.000 214 Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book 20.000 335.493 493 Section XXXIV. — Police sanitaire du bétail. 215 Traitements et indemnités des vétérinaires 80.000 215bis Id. — Restant de l'exercice 1919 3.667 216 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc 15.000 216bis Id. — Restant des exercices 1919, 1920 et 1921 22.356 217 Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif), y compris un restant de l'exercice 1921 de fr. 505 — 12.000 218 Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail 50.000 218bis Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. — Installations sanitaires à la frontière 5.000 218ter Id. — Régularisation des dépenses pour frais de surveillance des frontières, de désinfections et autres, en 1920, du chef de la lutte contre la peste bovine 91.000 230 LIBELLÉ Art. 219 Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Section XXXY. — Améliorations agricoles — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. Crédits pour 1923. 10.000 289.023 461 220 Essais agricoles. — Restant de l'exercice 1921 220bis Construction de chemins d'exploitation et remembrement parcellaire frais de mutation etc, 50.000 220ter Id. — Restants des exercices 1919 et 1920 3.745 221 Travaux d'irrigation et d'assainissement 25.000 222 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; dixièmes retenus en garantie. 125.000 204.206 Section XXXVI. — Associations agricoles; et horticoles. 223 Encouragements aux sociétés locales agricoles 8.000 224 Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives 10.000 225 Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences et subventions 1.600 226 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture 15.000 226bis Id. — Restants des exercices 1921 et 1922 19.000 227 Encouragements à l'arboriculture,à l'horticulture, à la culture maraîchère — établissement de champs de démonstration — encouragements à la création de jardins ouvriers 12.000 Exécution de la convention phylloxérique internationale — service phytopathologique — inspection d'horticulture 2.500 229 Service météorologique 3.000 230 Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles; conférences, publication d'un périodique, bibliothèque, distribution de nichoirs, etc 228 Section XXXVII. — Viticulture. 4.500 75.000 231 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage bibliothèque 4.000 231 bis Id. — Restant de l'exercice 1921 1.591 232 Enseignement viticole — conférences et subsides pour études 15.000 232bis Id. — Restant de l'exercice 1921 233 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture.— Sociétés viticoles: acquisition d appareils et d'ustensiles pour la viticulture, bibliothèques, voyages d'études, etc. 10.000 Id. — Restant de l'exercice 1920 10.952 233bis 610 231 Art. 234 Crédits pour 1923. LIBELLÉ Participation dans les frais d'exploitation des pépinières de vignes de Grevenmacher et de Remich ; entretien des vignes modèles greffées sur pieds américains à Remich et à Wormeldange — Création de nouvelles vignes modèles — Participation dans les frais d'exploitation de l'établissement de greffage à Remich; acquisition de sarments sélectionnés en vue de la production d'un vin de qualité 40.000 375 234bis Id. — Restant de l'exercice 1921 234ter Agrandissement de l'établissement de greffage à Remich; agrandissement des pépinières de l'État en vue de la culture intensive de cépages américains pour la reconstitution future du vignoble luxembourgeois.— Restant des exercices 1921 et 1922 75.000 235 Phylloxéra — Exécution de la convention phylloxérique. — Travaux de lutte contre le phylloxéra 5.000 230 Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la loi du 24 mai 1905, concernant les mesures à prendre contre la propagation du phylloxéra 10.000 237 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires 13.200 237bis Id. — Restants de 1921 238 Création d'un institut viticole 510 Section XXXVIII. — Fondation Theisen à Givonich. 239 pr. mém. 186.238 2.000 Reute due par l'État — loi du 3 avril 1893 Section XXXIX. — Commerce et industrie. 240 Chambre de commerce 13.500 240bis Frais résultant du détachement provisoire du secrétaire de la Chambre de commerce . 8.549 241 Inspection 79.000 242 Bourses du travail 44.000 243 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les Subsides pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers) 4.0.000 243bis Participation de l'État dans les frais d'organisation d'une foire commerciale 50.000 244 Commissions spéciales pour le petit négoce, le métier, les ouvriers et les employés privés 25.000 245 Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes ... 1.500 246 Développement du tourisme dans le pays 20.000 246bis Développement du tourisme dans le pays. - 247 Commissariat de la Banque Internationale du travail (loi du 22 mai 1903) Restant de l'exercice 1922 2.500 19.556 303.605 232 Art. Crédits pour 1923. LIBELLÉ Section XL. — Prévoyance sociale. 248 Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1900 et 8 mars 1919, 5 avril 1902 et 20 décembre 1909) et étude des questions sociales 285.000 248bis Id. — Restants de l'exercice 1920 197.255 249 Assurance contre l'invalidité et la vieillesse:
13. a)consignation à faire en exécution de l'art. 61 de la loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-invalidité et vieillesse (fr. 300.000) :
14. b)prélèvement sur les renies des nouvelles concessions minières en exécution de l'art. 2 de la loi du 2 juin 1914 (fr. 125.000) 425.000 249bis Secours extraordinaires et suppléments de rentes aux crédirentiers nécessiteux de l'assurance-maladie, de l'assurance-accidents et de l'assurance-invalidité, ainsi qu'aux bénéficiaires nécessiteux de rentes échus à l'étranger, y compris un restant d'exercices antérieurs Section XLI. — Logements. 800.000 1.707.255 250 Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906, art. 3) 88.000 250bis Id. — Restants de 1921 et 1922 7.794 251 Fonds des habitations à bon marché 251bis Id. — Restant de 252 Participation de l'Étal à la construction d'habitations à bon marché par les communes et primes de construction 500.000 253 Id. — Restant de l'exercice 1920 322.500 253bis Dépenses résultant du fonctionnement des offices de conciliation et de la commission centrale des logements. — Restant de 1922 1 170.000 9 2 2 . 25.000 2.304 1.115.098 Section XLII. — Enseignement professionnel. 254 Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités 254bis Id. — Restant de l'exercice 1920 1.000 255 Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses diverses 25.000 256 Id. — Frais du service intérieur 44.500 257 Id. — Bourses pour les élèves indigents 35.000 258 Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves 5.000 259 Id - Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire .. 4.900 Écoles professionnelles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour les élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours 95.000 260 347.000 233 Crédits pour 1923. Art. LIBELLÉ 261 Cours-conférences organisés par les unions des classes moyennes dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et du métier 30.000 Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours ainsi que les subsides pour études ménagères à l'étranger 95.000 263 Bibliothèques professionnelles 16.000 264 Bibliothèques professionnelles du plat pays Section XLIII. — Enseignement supérieur et moyen. 5.000 703.400 265 Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echtemach et Écoles industrielles et commerciales de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités 1.865.000 265bis Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'organisation d'un cours de droit pénal luxembourgeois à l'université de Munich dans l'intérêt des étudiants luxembourgeois (Restant de l'exercice 1918) 1.250 266 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses concernant l'enseignement supérieur et moyen, frais de chauffage 86.000 267 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. — Prêts remboursables 42.000 268 Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases 19.000 269 Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel et commercial 15.000 270 Honoraires des membres des jurys et clos commissions d'examens et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif) 75.000 271 Bibliothèque nationale 29.763 272 Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17 juin 272bis Les mêmes établissements. — Restant de l'exercice 1921 273 Id. 262 1911 256.500 248 Section XLIV. — Enseignement primaire. 9.000 2.398.761 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire 196.830 275 Ecoles normales — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses ... 180.600 276 Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du personnel enseignant 60.000 276bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 5.407 277 Subsides aux communes on faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21 septembre 1915) 274 Bourses en faveur d'élèves indigentes 344.340 22 c 234 Crédits pour 1923. LIBELLÉ Art. Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles et des cours postscolaires: achat de livres et de matériel d'enseignement 33.000 279 Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures (sans distinction d'exercice) 7.971.100 280 Primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août 1912 et 11 août 1913 (sans distinction d'exercice) 112.000 281 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12.800 282 Bourses d'études aux élèves-institutrices 12.800 283 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles normales 30.000 284 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, suppléments de pension 13.500 285 Institut des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel, subsides et dépenses pour cours aux enfants bègues 26.400 286 Entretien, des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe et dépenses diverses 25.900 286bis Id. — Crédit extraordinaire pour acquisition de matériel scolaire et alimentation des bibliothèques 2.500 287 Établissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant 17.200 288 Entretien des élèves du même établissement, habillement, matériel de classe et dépenses diverses 23.000 289 Subsides et dépenses de surveillance dans l'Intérêt du placement d'enfants arriérés à l'établissement de Betzdorf 47.000 289bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 31.843 290 Subsides à l'œuvre des colonies scolaires .. 4.300 291 Subsides aux sociétés dites «Verein für Volks- und Schulhygiene » et «Vereju für Haus und Schule » 2.000 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, cours de perfectionnement pour le personnel enseignant. 34.000 293 Subside à la Société de l'art à 1.000 294 Bibliothèque pédagogique 19.775 295 Choix, par une commission spéciale de livres pour les bibliothèques scolaires .. 1.500 296 Dépenses résultant de l'unification des manuels de classe des écoles primaires et primaires supérieures 278 292 l'école 5.000 9.213.995 235 Art. Crédits pour 1923. LIBELLÉ Section XLV. — Arts et sciences. 297 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires. — Subventions, indemnités et frais dans l'intérêt d'auditions et de conférences dans toutes les parties du pays, en vue de cultiver la musique et le chaut, tant religieux que profanes 35.000 207bis Célébration du Centenaire de la naissance de Dicks et réimpression de ses œuvres luxembourgeoises 5.000 298 Conservatoire de musique de Luxembourg 16.000 299 Subside éventuel en faveur du théâtre de la Ville de Luxembourg 10.000 300 Encouragements aux éludes industrielles et artistiques. - Prêts remboursables .... 25.000 301 Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger. — Prêts remboursables 25.000 302 Subside à la section historique de l'Institut 9.000 303 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 2.000 Subside à la société des sciences naturelles, physiques" et mathématique. 3.000 305 Rémunération du conservateur du Musée 13.322 306 Frais d'entretien des collections du Musée 7.000 307 Musée: acquisition d'armoires vitrées 14.000 307bis Musée. — Acquisition d'objets provenant de la succession de feu M. le Ministre d'État Eyschen et frais d'installation des objets nouvellement acquis. — Restant de l'exercice 1916 440 308 Subside à la société des Sciences médicales 2.000 309 Subside à la société des naturalistes luxembourgeois 3.500 310 Subside à la Société « Verein für Luxemburger Gescbichte, Literatur und Kunst». 3.000 311 Part contributive du Crand-Duché dans les dépenses du bureau de,; l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) 950 312 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés, y compris un restant de fr. 460 de l'exercice 1922 Section XLVI. — Etablissements pénitentiaires. 3.210 179.422 A. Luxembourg. 313 Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire 314 Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'administration de la Commission pénitentiaire internationale (sans distinction d'exercice) 4.650 50 236 LIBELLÉ Art. Crédits pour 1923. 315 Traitements et indemnités 213.000 316 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1889 (Crédit non susceptible de transfert) 196.037 316bis Id. — Restant de l'exercice 1921 24.088 317 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.) et traitement médical du personnel 362.000 317bis Id. — Restant de l'exercice 1921 1.842 318 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, réparations, salaire promérité par les détenus etc.) 67.500 B. Diekirch, 319 Commission administrative — jetons de présence et indemnité du secrétaire ... 1.400 320 Traitements et indemnités 35.000 321 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert) 28.500 322 Entretiennesdesdétenus(nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.) et traitement médical du personnel 18.000 323 Dépenses relatives au travail des détenus 10.000 C. Prisons cantonales. 324 Installations, réparations. ameublement — fiais d'entretien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14 février 1900) Section XLVII. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rhum. 8.000 970.067 A. Maison de santé d'Ettelbruck. 325 Traitements et émoluments fixes 145.000 326 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901 ; indemnités de logement et indemnités pour service de nuit (Crédit non susceptible de transfert) 303.000 327 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses pour récréations, distractions, etc. à offrir aux malades, etc.); uniforme et traitement médical du personnel 676.000 328 Menues dépenses 329 Traitements 330 Indemnités fixes indemnités de logement, d'habillement, etc. (Crédit non susceptible de transfert) 1.700 B. Hospice du Rham, 63.000 74.000 237 Art. 331 332 LIBELLÉ Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et plantations etc.) traitement médical du personnel. — Frais résultant de la mise en apprentissage des enfants et frais de contrôle des enfants placés Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire — Musée et bibliothèque scolaires, imprimés etc Crédits pour 1923. 552.000 3.500 1.818.200 Section XLVIII. — Bienfaisance publique. 333 Subsides aux communes pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale 10.000 334 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs 8.000 335 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus; secours particuliers, secours urgents et secours de rouie 50.000 336 Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1807. (Crédit non limitatif, et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice), y compris un restant d'exercices antérieurs 375.000 Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non limitatif), y compris un restant d'exercices antérieurs 60.000 338 Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois on pays étrangers, — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger 12.000 339 Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chômage (crédit non limitatif) 100.000 340 Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et dépenses diverses 340bis Contribution à l'œuvre internationale de secours aux réfugiés du Proche-Orient 337 Section XLIX. — Mutualités. 500 20.000 635.500 Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de service de la commission supérieure d'encouragement 60.000 Subside à la caisse de secours des facteurs des postes 5.000 Subside extraordinaire à la caisse de secours des employés des postes et des télégraphes, provenant du produit de la vente par adjudication publique de timbres oblitérés 10.000 343 Subsides aux sociétés de secours mutuels pour combler les pertes d'intérêts (coupons) de valeurs étrangères dépréciées 25.000 344 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail 30.000 344bis Id. — Restant de l'exercice 1919. 10.000 341 342bis 238 Crédits pour 1923. LIBELLÉ Art. 345 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la porte du bétail, non affiliées à l 'association générale 346 Création d'un établissement national d'assurance contre la perte de bétail p. mém. 145.000 Section L. 347 3.000 500 Récompenser pour actes de dévouement Section LI. — Police générale et administrative. 348 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (Loi du 4 décembre 1860. art. 2 et 3) (Crédit non limitatif) 25.000 349 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi du 4 décembre 1860, art. 2.) (Crédit non limitatif) 25.000 350 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 7.000 350bis Id. — Restant de l'exercice 351 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3.000 352 Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles (y compris un excédent de fr. 364 de 1921 et un restant de fr. 515.20 de l'exercice 1922) . 7.500 353 Exécution de la loi sur la pêche —repeuplementdes eaux. — Dépenses diverses 8.000 354 Subside à titre d'encouragement à la société nationale coopérative des pêcheurs à la ligne 1921 760 p. mém. 355 Subside à la Société protectrice des animaux domestiques 1.000 356 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche 15.000 357 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation; surveillance 5.000 Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres et secrétaire de la commission chargée de la surveillance des établissements et représentations cinématographiques et autres frais y relatifs 12.500 358 358bis Id. — Restant de l'exercice 1922 .. 11.611 121.371 Section LII. 359 Dépenses imprévues y compris un 360 Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimentation et de première nécessité (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 26.339.985 Frais d'exécution des arrêtés pris dans l'intérêt de la défense d'exportation.... 10.000 361 restant d'exercices antérieurs. 20.000 239 Art. LIBELLÉ 301bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 362
15. a)Avances du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses qui s'y rattachent, y compris un restant d'exercices antérieurs 500.000
16. b)Avances urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents sinistrés 50.000) de la guerre à l'étranger Crédits pour 1923. 550.000 363 Indemnité supplémentaire de renchérissement aux fonctionnaires et employés de l'État pour 1920 - Loi du 28 décembre 4920. — Restant de l'exercice 1920 3.417 363bis Indemnité supplémentaire de renchérissement aux fonctionnaires et employés de l'État pour 1921. (Loi du 9 août 1921). Restant de l'exercice 1921 15.000 363ter Indemnité de renchérissement aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes. (Loi du 24 mai 1922). —Restant de l'exercice 1921. 73.992 3634 Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés de l'État (Loi du 28 mai 1919). — Restant de l'exercice 1919 2.439 364 Suppléments pour charge d'enfants prévus par l'art. 2, 11° de la loi du 9 août 1921 en faveur des fonctionnaires et employés de l'État, mariés ou veufs, y compris les ministres des cultes protestant et Israélite — (Crédit non limitatif) 1.082.000 365 Fournitures de matériel de bureau aux administrations et services publies pat l'Office central créé à cette fin 73.000 366 Indemnité de renchérissement aux ouvrier et employés privés pour l'année 1919 (Loi du 20 septembre 1919). — Intérêts à 5% sur le montant de fr. 4.500.000, destiné à la seconde répartition de ladite indemnité mais employé provisoirement, en vertu de Part. 12 de la loi du 29 juillet 1921 sur les logements, à la construction d'habitations dans les localités dans lesquelles la pénurie des logements aura été constatée par le Gouvernement — période du 1 er août 1921 au 1 er août 1925 1.125.000 367 Avance de crédit pour entreprises communales d'éclairage placées sous séquestre (sans distinction d'exercice) 100.000 368 Commission pour l'étude de la revision des tarifs et des conditions de contrats communaux de gaz et d'électricité; mise sous séquestre, d'usines défaillantes. — Frais occasionnés et indemnités aux membres de la commission (sans distinction d'exercice), y compris un restant de 1922 de fr. 3000 15.000 369 Primes et indemnités aux fonctionnaires concourant à la réalisation d'économies sur les dépenses publiques .., Section LIII. — Reports d'exercices précédents. 370
17. a)Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés parla loi fr. 10.000
18. b)Report du crédit resté disponible au budget de. 1920: 1.788.286 à l'art. 73 — dépenses du service de la douane à l'art. 124 - Service de l'emprunt de 1916: remboursement de 21.687 titres et paiement des intérêts (Loi du 11 août 1916)
19. c)Report du crédit resté disponible au budget de 1921 : 10.000 29.422.182 240 Art. LIBELLÉ à l'art. 32 — frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'Évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison 1.400 fr. d'une mission spéciale à l'art. 108 — entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics, entretien du mobilier et acquisition de meubles, assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'in» 90.000 cendie, taxes d'eau à l'art. 130 — service de l'emprunt de 1916: remboursement de » 933.829 titres et paiement des intérêts (Loi du 11 août 1916) à l'art. 131 — Service de l'emprunt de 1919: remboursement de titres et paiement des intérêts et autres dépenses y relatives 2.204.570 d'exercices antérieurs (Loi du 13 août 1919) à l'art. 163bis — captage d'une nouvelle source, travaux d'amélioration aux installations de la conduite d'eau de l'établisse» 24.879 ment thermal à l'art. 164 — frais d'exploitation de l'établissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-État, y compris un restant d'exer» 24.900 cices antérieurs à l'art. 225 — assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1901, 5 aval 1902, 30 juillet 1909 et 8 mars 1919), et 71.754 études des questions sociales à l'art. 321 — subsides aux sociétés de secours mutuels contre la » 5.000 perte du bétail, non affiliées à l'association générale à l'art. 324 — gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi du 4 décembre 1860, art. 2) 16.900 — Crédit7 non limitatif à l'art. 335 — indemnité de renchérissement aux fonctionnaires » et employés de l'État pour 1921 233,31 à l'art. 338ter — reconstruction du passage supérieur du chemin repris d'Esch à Rumelange, au km. 2.595 de la ligne de Tétange» 55.000 Langengrund (Loi du 11 août 1916) à l'art. 344 — Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique » 1.546.566 à l'art. 345 — exécution de travaux urgents de chômage (Crédit non limitatif) » 100.000 Crédits pour 1923. 6.895.005 Section LIV. — Travaux d'utilité publique. 371 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 372 Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur, y compris les dépenses à faire pour l'acquisition des emprises et sans distinction d'exercice 373 100.000 p r mém. Mise en état et réfection de la voirie de l'État dans le canton d'Esch (sans distinction d'exercice) 250.000 374 Mise en état des chemins repris par l'État 150.000 375 Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux 300.000 375bis Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris — restant de l'exercice 1920 25.000 376 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 106.000 241 LIBELLÉ Crédits pour 1923. 377 Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les dixièmes retenus en garantie (Loi des 16 mai1904et 8 août 1907) p r mém. 378 Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création par l'État d'une centrale électrique (Ueberlandszentrale) 25.000 Établissement de Mondorf-État — Reconstruction, aménagement, agrandissement des locaux et transformation des installations, y compris les prix des emprises et les frais d'études, sans distinction d'exercice (Loi du 12 décembre 1922) 1.500.000 380 Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique (sans distinction d'exercice) 300.000 381 Acquisition en 1920 de l'immeuble P. Strauss à Redange-s.-Altert dans l'intérêt du service postal. — Régularisation d'une ordonnance de paiement provisoire. Art. 379 Total général des dépenses 65.664 2.821.664 210.929.584 Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) 1 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale p. mém. 2 Service à la frontière du p. mém. 3 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-ducal 4 Postes — Remboursements aux Offices étrangers 25.000 5 Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Offices étrangers, irais d'exprès et bons pour réponses payées —- frais à avancer par les comptables 495.000 6 Chemins de- fer à petite section — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation, (Loi du 20juin1897) 7.455.367 7 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897) 232.102 7bis id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 Grand-Duché 1.000.000 p. mém. 8 Assurance-invalidité et vieillesse. — Fonds spécial (art. 61 de la loi du 6 mai 1911) .. 300.000 9 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du 28juin1911) 10.026.000 10 Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt 482.807 Total 20.016.276 22 d 242 Arrêté grand-ducal du 8 mai 1923, concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1923. Großh. Beschluß vom 8. Mai 1923, die Ausführung des Budgetgesetzes für das Jahr 1923 betreffend. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1923; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Budget der Einnahmen und Ausgaben von 1928 betreffend; Sur le rapport de Notre Gouvernement; Auf den Bericht Unfern Regierung; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons: er Art. 1 . Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1923. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Art. 1. Die Mitglieder der Regierung sind ermächtigt, jedes in seinem Departement, über die ins Ausgabenbudget von 1923 eingetragenen Kredite zu verfugen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzes und Reglementen anordnen und regeln. Art. 2. La répartition des crédits communs à plusieurs département sera faite par le Gouvernement en conseil. Art. 2. Die Verteilung der mehreren Departementen gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch die Regierung im Konseil. Art. 3. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera [inséré au Mémorial. Art. 3. Die Mitglieder der Regierung sind, insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Beschlusses, welcher im „Memorial" veröffentlicht werden soll, beauftragt. Luxembourg, le 8 mai 1923. Luxemburg, den 8. Mai 1923. Charlotte. CHARLOTTE. Les Membres du Gouvernement, E. REUTER. A. NEYENS. R. DE WAHA. J. BECH. G. SOISSON. Die Mitglieder der Regierung, E. R e u t e r . A. Neyens. R. de W a h a . J. Bech. W. Soisson. 243 Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois d'avril 1923. N° d'ordre. Nom et domicile. Qualité. Compagnies d'assurances. Date. 1 Gottal Michel, employé des chemins de fer en retraite à Kautenbach. Reckinger J., comptable à Differdange. Le même. Agent. Compagnie européenne d'assurance des marchandises et des bagages à Berne. id. 4 avril. 4 id. 4 id. Stange Charles, employé à Luxembourg-Siechenhof. Reinhard Nicolas, receveur communal à Rumelange. Heirend Math. Edouard, fondé de pouvoirs à Esch s. Alz. id. 4 id. 6 id. 12 id. 7 Mlle M. Hames, hôtelière à Wilwerwiltz. id. 14 id. 8 Hoffmann Christophe, cultivateur à Hultange. id. 17 id. 9 Warnpach Camille, buffetiers à Kleinbeltingen. id. 17 id. 10 Erpelding Philippe, cultivateur à Grosbous. id. 17 id. 11 Klemmer Nicolas, buffetier à Troisvierges. id. 25 id. 12 Jeilz Dominique, propriétaire à Clemency. id. 26 id. Schmitz Jean, magasinier à Schifflange. 14 Koch Ernest, employé à Mondorf. 30 avril 1923. id. Compagnie d'assurances Nationale Suisse, Bâle. Compagnie d'assurance «Le Foyer», Luxembourg. Compagnie d'assurance « La Prévoyance» (vif) à Paris. Compagnies belges d'assurances générales contre les risques d'Incendie et sur la vie. Compagnie européenne d'assurance des marchandises et des bagages à Berne. Société anonyme d'assurance et de placement « La Luxembourgeoise» à Luxembourg. Compagnie européenne d'assurance des marchandises et des bagages à Berne. Compagnie d'assurance «La Nationale Luxembourgeoise» à Luxembourg. Compagnie européenne d'assurance des marchandises et des bagages à Berne. Compagnie d'assurance «La Nationale Luxembourgeoise » à Luxembourg. Compagnie d'assurance « Le Foyer» à Luxembourg. id. 26 id. 27 id. 2 3 4 5 6 13 id. id. id. id. id. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, en date du 11 ct., l'association syndicale pour l'élargissement de12chemins d'exploitation « In der Kremt », « Bechel », à Niederwampach, dans la commune d'Oberwampach, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal d'Oberwampach. — 11 mai 1923. 244 Emprunts communaux. - Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt. Date de l'écheance. Numéros sortis au tirage. 100 500 1000, Caisse chargée du remboursement. Banque Internatio1er juin 1923 2,7,71 59, 111, nale. 134, 169 1.400.000 1er août 1923 2, 69 24, 54, 98, 88, 115,359,375, Société luxembourLuxembourg. 405, 707, 786, 4 % de 1918 geoise de crédit et 110 818, 877, 949, de dépôts. 1078, 1095, 1112, 1141, 1219 N . B . — Le remboursement des obligations de l'emprunt 3½ % de 1.200.000 fr. de 1892 de la ville de Luxembourg sorties au tirage se fera par les soins de la Société luxembourgeoise de crédit et de dépôts, et non pas par la Caisse communale, ainsi que l'indique erronément l'avis du 26 avril 1923, publié à la page 195 du Mémorial de 1923. — 8 mai 1923. Wormeldange. 3½ de 1893 Avis. — Police sanitaire du bétail. — La fièvre aphteuse étant éteinte dans les localités de Grentzingen, Ingeldorf et Diekirch, les mesures qui avaient été ordonnées par arrêté du 28 avril 1923 pour en enrayer la propagation, ont été rapportées par arrêté du 11 mai 1923. Avis. — Service sanitaire. — Par dérogation à l'arrêté du 29 mars 1922, M . le Dr Paul Hello, médecin à Diekirch, a été nommé vaccinateur, pour les années 1923—1924 et 1924—1925, pour les communes de Bourscheid et d'Erpeldange, en remplacement de M. le D r A. Wirolle, médecin à Ettelbruck. — 12 mai 1923. VICTOR BUCK LUXEMBOURG.