Arrêté grand-ducal du 1 e r juin 1923, portant publication de la Convention d'extradition de malfaiteurs, du 27 mars 1922, entre le Luxembourg et l'Au

277 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Vendredi, 1 e r juin

1. Großherzogtums Luxemburg. N°
2. Freitag,
3. Juni
4. Actes de l'état civil. — Déclaration échangée entre le Luxembourg et la France concernant la suppression de la légalisation des extraits d'actes de l'état civil délivrés dans l'un de ces pays et destinés à être produits dans l'autre, quel que soit l'usage auquel ils sont destinés. Le Gouvernement de S. A. R. Madame la Grande-Duchesse de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française voulant supprimer la légalisation des extraits d'actes de l'état civil délivrés dans l'un de ces pays et destinés à être produits dans l'autre, quel que soit l'usage auquel ils sont destinés, sont convenus de ce qui suit: Art. 1er. — Les extraits d'actes |de l'état civil échangés entre le Luxembourg et la France ne devront plus être munis de la légalisation, à la condition qu'ils soient certifiés conformes par le dépositaire des registres ou son délégué, revêtus du sceau de l'administration municipale de la localité où ils ont été dressés ou du sceau du tribunal par le greffe duquel ils ont été délivrés] et sous réserve que leur authenticité ne puisse être mise en doute. Art.
5. — La présente déclaration entrera en vigueur le 1er juillet
6. En foi de quoi les soussignés, savoir: Monsieur Emile Reuter, Ministre d'État, Président du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, et Monsieur Armand Mollard, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Française près S. A. R Madame la GrandeDuchesse de Luxembourg, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Déclaration qu'ils ont revêtue de leur cachet. Fait à Luxembourg, en double exemplaire, le 27 mars
7. (L. S.) REUTER. (L. S.) Armand MOLLARD. Avis. — Notariat. — Par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 19 mai 1923, M. A Gantenbein, notaire à la résidence d'Esch-s.-Alzette, a été désigné comme dépositaire provisoire des minutes de feu le notaire Auguste Rousseau d'Esch-s.-Alzette. Avis. — Police sanitaire. — La fièvre aphteuse étant éteinte dans la localité de Redange, les mesures qui avaient été ordonnées par arrêté du 14 mai 1923 pour en enrayer la propagation ont été rapportées par arrêté du 25 mai
8. Avis. — Règlement communal. — En séance du 17 avril 1923, le conseil communal de Grevenmacher a modifié le règlement sur les foires et marchés de cette ville. — Cette modification a été dûment publiée. 278 Arrêté grand-ducal du 1 e r juin 1923, portant publication de la Convention d'extradition de malfaiteurs, du 27 mars 1922, entre le Luxembourg et l'Autriche. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la convention pour l'extradition réciproque de malfaiteurs, signée le 27 mars 1922, entre le Luxembourg et l'Autriche; Vu l'art. 37 de la Constitution; Vu la loi du 20 février 1923; Großh. Beschluß vom
9. Juni 1923, betreffend Veröffentlichung des am
10. März 1922 zwischen Luxemburg und Österreich getroffenen Auslieferungsvertrags. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des am
11. März 1922 zwischen Luxemburg und Österreich unterzeichneten Auslieferungsvertrags ; Nach Einsicht des Art. 37 der Verfassung; Nach Einsicht des Gesetzes vom
12. Februar 1923; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 e r . La convention prévisée est approuvée et sera publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché. Art.
13. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Pianore (Italie), le 1 er juin
14. Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und Unseres General-Direktors der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unterrichts, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.
15. Der vorbezeichnete Vertrag ist genehmigt und wird im „Memorial" veröffentlicht, um im Großherzogtum ausgeführt und befolgt zu werden. Art.
16. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, und Unser General-Direktor der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unterrichts, sind mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Pianore (Italien), den
17. Juni
18. Charlotte. CHARLOTTE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E. Reuter. Der General-Direktor der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unterrichts, J. BECH. Jos. Bech. (Suit le texte de la convention.) 279 Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg et le Président de la République d'Autriche, également animés du désir de rendre applicable la convention d'extradition de malfaiteurs conclue le 11 février 1882 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'ancienne Monarchie Austro-Hongroise, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé Leurs Plénipotentiaires, à savoir: Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg : Monsieur Emile Reuter, Son Ministre d'État, Président du Gouvernement; Le Président de la République d'Autriche: Monsieur Léopold Hennet, Gérant du Ministère Fédéral des Affaires Étrangères, lesquels, dûment autorisés, sont convenus des articles suivants: Article Ier. La convention d'extradition de malfaiteurs, conclue le 11 février 1882, entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'ancienne Monarchie Austro-Hongroise, sera appliquée par les Hautes Parties contractantes, à l'exception de l'article 17 qui est remplacé par les dispositions suivantes. Article II. La présente convention entrera en vigueur le onzième jour après sa publication dans les formes prescrites par les lois en vigueur dans les territoires des Hautes Parties contractantes. Elle restera en vigueur tant que l'une des Hautes Parties contractantes n'aura pas fait connaître à l'autre six mois d'avance son intention d'en faire cesser les effets. Article III. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présente convention de leurs signatures. Fait à Luxembourg-Vienne, en deux exemplaires, le 27 mars
19. REUTER. HENNET. La convention a été ratifiée et les ratifications ont été échangées à Luxembourg et à Vienne, le 15 mai
20. Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 29 mars 1923, l'autorisation provisoire et limitée de faire dam le Grand-Duché des opérations d'assurance pour la branche accident, accordée par arrêté grandducal du 11 juillet 1922 à la Compagnie « L'Assurance Liégeoise», établie à Liège, Rue Forgeur 22, a été remplacée par une autorisation définitive pour la même branche. La Compagnie a déposé dans la caisse de l'État le cautionnement prescrit. M. Léon Moris à Luxembourg a été agréé comme son mandataire général pour le Grand-Duché. — 23 mai
21. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance des opérations d'assurance, la Compagnie d'assurance contre les accidents « Colonia » de Cologne a demandé la restitution de son cautionnement après avoir cédé son portefeuille luxembourgeois à la Compagnie « L'Assurance Liégeoise » établie à Liège. La Compagnie « Colonia» renonce à l'autorisation de faire des opérations au Grand-Duché. Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la Compagnie «Colonia» devront être présentées dans le délai de six mois au plus tard. — 23 mai
22. 280 Arrêté du 24 mai 1923, concernant l'abolition de la défense provisoire d'importation de bétail de provenance belge. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET D E LA PRÉVOYANCE SOCIALE ; Vu l'arrêté du 31 mars 1923, interdisant provisoirement pour des motifs de police sanitaire, l'importation dans le Grand-Duché de bêtes des espèces bovine, porcine, caprine et ovine, en provenance de la Belgique; Attendu que suivant les données publiées au bulletin de la police sanitaire du bétail en Belgique, la fièvre aphteuse est en décroissance dans ce pays et surtout dans la province du Luxembourg ; Arrête: er Art. 1 . L'arrêté prévisé du 31 mars 1923 est rapporté. Art.
23. Le présent arrêté sera publié au Mémorial Luxembourg, le 24 mai
24. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Arrêté du 19 mai 1923, portant dissolution de la caisse de maladie de la société Thy-le-Château et Marcinelle, Minières de Langfuhr, à Lamadelaine. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ; Attendu que la société Thy-le-Château et Marcinelle, d'accord avec l'assemblée générale de la caisse de maladie des Minières de Langfuhr, a proposé la dissolution volontaire de ladite caisse de maladie; Vu l'avis de l'administration communale de Petange; Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, con- Beschluß vom
25. Mai 1923, betr. Aufhebung des zeitweiligen Verbotes der Einfuhr von Vieh aus Belgien. Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, der Industrie u. der sozialen F ü r s o r g e ; Nach Einsicht des Beschlusses vom
26. März 1923, wodurch aus Gründen der Viehseuchenpolizei die Einfuhr von Rindvieh, Schweinen, Ziegen und Schafen aus Belgien nach dem Großherzogtum zeitweilig verboten wurde; In Anbetracht, daß laut den belgischen Viehseuchenberichten die Maul- und Klauenseuche in Belgien und vornehmlich in der Provinz Luxemburg in Abnahme begriffen ist; Beschließt: Art.
27. Der vorerwahnte Beschluß vom
28. März 1923 ist außer Kraft gesetzt. Art.
29. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
30. Mai
31. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . Beschluß vom
32. Mai 1923, betreffend Auflösung der Krankenkasse der Gesellschaft Thy-le-Château et Marcinelle, Minières de Langfuhr, zu Rollingen. D e r G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, der Industrie u. der sozialen F ü r s o r g e ; In Anbetracht, daß die Gesellschaft Thy-leChâteau et Marcinelle, in Übereinstimmung mit der Generalversammlung der Krankenkasse Minières de Langfuhr, die freiwillige Auflösung der genannten Krankenkasse beantragt hat; Nach Einsicht des Gutachtens der Gemeindeverwaltung von Petingen; Nach Einsicht des Art. 50 des Gesetzes vom 281 cernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies; Arrête: er Art. 1 . La caisse de maladie établie pour les Minières de Langfuhr, société Thy-le-Château et Marcinelle, à Lamadelaine, est dissoute, et ses membres sont rattachés à la caisse régionale de Differdange. Art.
33. La caisse dissoute paiera ses dettes existantes et les prestations statutaires des maladies en cours de traitement à la date de ce jour. Le reliquat éventuel de son patrimoine passera à la caisse régionale de maladie à Differdange. Art.
34. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 mai
35. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA.
36. Juli 1901, betreffend die Arbeiter-Krankenversicherung; Beschließt: Art.
37. Die für die Gesellschaft Thy-le-Château et Marcinelle, Minières de Langfuhr zu Rollingen errichtete Krankenkasse ist aufgelöst und ihre Mitglieder sind der Bezirkskrankenkasse Differdingen zugewiesen. Art.
38. Die aufgelöste Kasse hat ihre Schulden zu berichtigen und die Kosten für die gegenwärtig in Behandlung stehenden Fälle zu übernehmen. Der etwaige Restbetrag des Kassenvermögens geht auf die Bezirkskrankenkasse Differdingen über. Art.
39. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
40. Mai
41. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 15 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d'assurances, l'autorisation accordée par arrêté grand-ducal du 16 avril 1901 à la Compagnie dite « Magdeburger Hagelversicherungs-Gesellschaft » à Magdebourg de faire dans le Grand-Duché des opérations d'assurance contre la grêle, a été retirée par décision du Gouvernement en Conseil du 20 décembre
42. Conformément à l'art. 16 de la loi précitée du 16 mai 1891, les assurés sont en droit de résilier leurs contrats d'assurance par une simple notification signifiée au représentant général de l'assureur dans le pays, et aux frais de ce dernier. (Troisième insertion de l'avis du 20 décembre 1922, Mém. n° 95 p. 1366). — 23 mai 1923 Avis. — Les personnes qui seraient encore en possession de billets de 50 et de 20 marks de la Banque Internationale à Luxembourg, sont priées de les présenter au remboursement le plus tôt possible. Conformément à l'art. 5 de ses statuts, approuvés par le Gouvernement, la Banque Internationale signale aux porteurs que ces billets doivent être présentés dans un délai de six mois, soit jusqu'au 30 novembre prochain. Passé ce délai, ils ne pourront plus être admis au remboursement. Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Lannen. Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de Redange-s.-A. — 26 mai
43. 282 Avis. — Service phylloxérique. Par arrêté de ce jour et en exécution de l'arrêté du 8 avril 1908, concernant l'organisation d'un service phylloxérique (Mém. 1908, n° 22), la désignation des surveillants locaux, pour l'année 1923, est faite conformément au tableau ci-après: Communes. Dénomination des districts. Bekanntmachung. — Reblausdienst. Durch Beschluß vom heutigen Tage und in Ausfuhrung des Beschlusses vom
44. April 1908 (Mem. 1908, Nr. 22), die Einrichtung eines Reblausdienstes betreffend, ist die Bezeichnung der Lokalbeobachter für 1923 gemäß nachstehender Aufstellung bewirkt worden: Noms des surveillants locaux. A. Canton de Remich Bous. Burmerange. Lenningen. Mondorf-les-Bains. Remerschen. Remich. Stadtbredimus. Waldbredimus. Wellenstein. District N° I. DistrictN°II. DistrictN°III. Les vignobles de toute la commune. District N° I. District N° II. Les vignobles de toute la commune. District N° I. District N° II. District N° III. District N° IV. District N° I. District N° II. District N° I. District N° II. District N° III. District N° I. District N° II. District N° I. District N° II. District N° III. District N° IV. District N° V. Steichen N . , vigneron à Bous. Schmit J.-P., vigneron à Erpeldange Wellenstein J., fils, vigneron à Ellange. Weyrich Martin, vigneron à Canach. Thill-Rettel, vigneron à Lenningen. Wellenstein J., fils, vigneron à Ellange. Tibesar J.-P., vigneron à Schengen. Wiltzius N i c , vigneron à Remerschen. Bellwald J., vigneron à Remerschen. Schram Jean, vigneron à Wintrange. Dostert J.-P., aide-viticole à Remich. Obertin Phil, expert viticole à Remich. Reichling J.-P., vigneron à Stadtbredimus. Risch P., vigneron à Stadtbredimus. Siebenaler P., vigneron à Greiveldange. Klinker P., vigneron à Waldbredimus. Pinnel N i c , vigneron à Trintange. Wiltzius J.-P., expert viticole à Schwebsingen. Risch Jean, expert viticole à Schwebsingen. Wilwert Jean, expert viticole à Wellenstein. Bach François, expert viticole à Bech. Sunnen J.-Bapt., expert viticole à Kleinmacher. B. Canton de Grevenmacher. Flaxweiler. Grevenmacher. Manternach. District N° I. District N° II. District N° I. District N° II. Les vignobles de toute la commune. Frieden Bernard, vigneron à Gostingen. Fischer Jean, vigneron à Niederdonven Thekes J.-P., vigneron à Grevenmacher Hart Fritz, vigneron à Grevenmacher. Muller Math., vigneron à Manternach. 283 N° Mertert. Wormeldange. Mompach. Rosport. District I. Scheid Jean, vigneron à Mertert. District N° II. Pierre Schartz-Diederich, vigneron à Wasserbillig. District N° I. Steffes Prosper, vigneron à Machtum. District II. Demuth Pierre, vigneron à Oberwormeldange. District N° III. Sadler J.-P., vigneron à Oberwormeldange. District N° IV. Schmit J.-P., vigneron à Wormeldange. District N° V. Rausch Emile, expert viticole à Wormeldange. District N° VI. Greiveldinger N i c , vigneron à Ehnen. N° C. Canton d'Echternach. Les vignes de la commune de Mompach. Clasen Math., vigneron à Born. Les vignes de la comSchütz N i c , vigneron à Rosport. mune de Rosport. D. Canton de Vianden. Vianden. Les vignes de la commune de Vianden. Schirtz, vigneron à Vianden. Toutes les autres vignes qui ne sont pas énumérées ci-dessus (communes de Betzdorf, Flaxweiler (section de Flaxweiler), Schuttrange, Niederanven, Contern, Echternach. Weyrich Jean, expert phylloxérique à Ehnen. Luxembourg, le 23 mai
45. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Luxemburg, den
46. Mai
47. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900 la Coopérative des vignerons de Grevenmacher a déposé au secrétariat communal de Grevenmacher l'un des doubles de l'acte portant changement au statut de la coopérative. — 23 mai
48. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 21 juin au 5 juillet 1923, dans la commune de Wormeldange, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation « Auf der Langacht » à Wormeldange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wormeldange, à partir du 21 juin prochain. Monsieur Victor Pütz, membre de la commission d'agriculture à Luxembourg, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 5 juillet prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle communale de Wormeldange. — 26 mai
49. 284 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Ville de Luxembourg, ancienne commune de Hollerich. Stadtbredimus. Ville de Luxembourg, ancienne commune de Hamm. Manternach (Berbourg). Rosport. Rumelange. Steinfort (KleinbettingenHagen-Steinfort). Troisvierges (Basbellain). Tuntingen. Désignation de l'emprunt. Date de l'échéance. Numéros sortis au tirage. 100 235.000 1er juin
50. 18, 81, 114,
51. 500 78,121,131,231,
52. Caisse chargée du remboursement. Société luxb. de crédit et de dépôts. id. id. 61, 92,
53. id. 20.000 19.900 1er juil.
54. 97, 146,
55. 81,
56. 20.000 46.000 150.000