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Arrêté du 11 juin 1923, autorisant temporairement la capture de l'écrevisse. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE, DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PU

317 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, 15 juin

  1. N°
  2. Freitag,
  3. Juni
  4. Actes de l'état civil. — Déclaration échangée entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, concernant la suppression de la légalisation des extraits d'actes de l'état civil délivrés dans l'un de ces pays et devant être produits dans Vautre, quel que soit l'usage auquel ils sont destinés. Le Gouvernement de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges voulant supprimer la légalisation des extraits d'actes de l'état civil délivrés dans l'un de ces pays et devant être produits dans l'autre, quel que soit l'usage auquel ils sont destinés, sont convenus de ce qui suit: Art. 1er. — Les extraits d'actes de l'état civil dressés dans l'un de ces pays ne devront être munis d'aucune légalisation pour faire foi dans l'autre, à la condition qu'ils soient certifiés conformes par le dépositaire des registres ou son délégué, revêtus du sceau de l'administration communale de la localité où ils ont été dressés ou du sceau du tribunal par le greffe duquel ils ont été délivrés et sous réserve que leur authenticité ne puisse être mise en doute. Art.
  5. — La présente déclaration entrera en vigueur de 1 er juillet
  6. En foi de quoi, les soussignés savoir: Monsieur Emile Reuter, Ministre d'État, Président du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, et Monsieur le Comte Humbert Mouchet de Laubespin, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Belgique à Luxembourg, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente déclaration, qu'ils ont revêtue de leur cachet. Fait à Luxembourg, en double exemplaire, le 6 mai
  7. (L. S.) Comte H. DE LAUBESPIN. (L. S.) REUTER. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le second doctorat en droit, composé de MM. Mathias Glaesener, Procureur général d'État, président; Paul Ulveling, Président de la Cour supérieure de justice, Charles Larue, Vice-Président de la Cour supérieure de justice, Léandre Lacroix, avocat-avoué à Luxembourg, membres, et Auguste Thorn, avocat-avoué à Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira en session extraordinaire du 29 juin au 5 juillet prochain, dans une des salles du palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de M. Félix Welter de Luxembourg et de Mlle Marguerite Welter de Luxembourg, récipiendaires pour le second doctorat en droit. L'examen écrit est fixé au vendredi, 29 juin, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les épreuves orales auront lieu, pour M. Félix Weiter, le mardi, 3 juillet, et pour Mlle Marguerite Weiter, le jeudi, 5 juillet, chaque fois à 3 heures de relevée. — 13 juin
  8. 318 Arrêté du 11 juin 1923, autorisant temporairement la capture de l'écrevisse. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE, DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE; Revu l'arrêté du 28 juin 1889, portant interdiction temporaire de la pêche aux écrevisses; Vu l'art. 1 e r de la loi du 6 avril 1872 et l'art. 1er de la loi du 7 décembre 1881, concernant la pêche; Vu les propositions de M. le directeur des eaux et forêts; Arrête: er Beschluß vom
  9. Juni 1923, wodurch der Krebsfang zeitweilig erlaubt wird. Der General-Direktor der Justiz, des Innern u. des öffentlichen Unterrichts; Nach Einsicht des Beschlusses vom
  10. Juni 1869, betreffend das zeitweilige Verbot des Krebsfanges; Nach Einsicht des Art. 1 des, Gesetzes vom
  11. April 1872 und des Art. 1 des Gesetzes vom
  12. Dezember 1881, über die Fischerei; Nach Einsicht der Anträge des Hrn. Direktors der Gewässer und Forsten; Beschließt: Art. 1 . L'arrêté du 28 juin 1889, portant interdiction temporaire de la capture de l'écrevisse, est suspendu à partir du 15 juillet jusqu'au 15 août prochain inclusivement. Art.
  13. Der Beschluß vom
  14. Juni 1889, betreffend das zeitweilige Verbot des Krebsfanges, ist vom
  15. Juli bis zum
  16. August künftig einschließlich, aufgehoben. Art.
  17. La pêche à l'écrevisse ne pourra avoir lieu qu'au moyen de la balance ou du plateau. Art.
  18. Der Krebsfang kann nur vermittels des Tellergarns ausgeübt werden. Art.
  19. Les écrevisses qui n'ont pas une longueur de 10 centimètres de la pointe de la tête à l'extrémité de la queue sont à rejeter à la rivière. Art.
  20. Kiebse unter 10 cm Länge, von der Kopfspitze bis zum Schwanzende gemessen, sind unverzüglich in dasselbe Gewässer wieder einzusetzen. Art.
  21. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Il sera en outre affiché dans toutes les communes du Grand-Duché. Luxembourg, le 11 juin
  22. Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, Art.
  23. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht und überdies in allen Gemeinden des Großherzogtums angeschlagen werden. Jos. BECH. Luxemburg, den
  24. Juni
  25. Der General-Direktor der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unterrichts. Jos. Bech. Travaux de boisement ou de reboisement. — Circulaire aux administrations communales. Aufforstung von Dedland und Wiederbewaldungsarbeiten. - Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen. Il est porté à la connaissance des administrations communales qu'en raison de la situation précaire des finances de l'État le Gouvernement se voit obligé de rapporter la circulaire du 29 octobre 1903 (Mémorial de 1903, n° 75, p. 1085), concernant l'allocation de primes Den Gemeindebehörden wird andurch zur Kenntnis gebracht, daß angesichts der ungünstigen Finanzlage des Staates die Negierung die Bewilligung der durch Rundschreiben vom
  26. Oktober 1903 (Memorial von 1903, Nr. 75, Seite 1085) festgesetzten Aufmunterungsprämien 319 d'encouragement pour travaux de boisement ou de reboisement. En conséquence, le prix de revient des plants et semences, qui, jusqu'ici, ont été délivrés gratuitement, donnera lieu désormais à remboursement de la part des communes et des établissements publics. Pour le même motif, les subventions qui font l'objet de la même circulaire et qui, dans le passé, ont été accordées tant aux communes et aux établissements publics qu'aux particuliers, ne seront plus octroyées à l'avenir. Luxembourg, le 12 juin
  27. Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, J. BECH. Arrêté du 15 juin 1923, concernant la composition de la Commission pour l'examen de fin d'études à l'école d'artisans pour l'année scolaire 1922-
  28. für Aufforstung von Dedland und Wiederbewaldungsarbeiten einzustellen verpflichtet ist. Mithin wird seitens der Gemeinden und öffentlichen Anstalten der Gestehungspreis der ihnen bisher kostenlos verabfolgten Pflanzen und Sämereien hinfort in die Staatskasse eingezahlt werden. Aus denselben Gründen unterbleiben in Zukunft die in jenem Rundschreiben vorgesehenen, staatlichen Zuwendungen an Gemeinden und öffentlichen Anstalten, sowie an Privatpersonen. Luxemburg, den
  29. Juni
  30. Der General-Direktor der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. b) membres suppléants: MM. Paul Wigreux, architecte de l'État ff., et Pierre Weber, président de la Fédération des artisans, tous les deux demeurant à Luxembourg. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, Art.
  31. L'examen est fixé au samedi 21 juillet DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; • 1923, à 8 heures du matin. Une réunion préliminaire de la Commission aura lieu le Arrête: mercredi, 18 juillet 1923, à 4 heures de Art. 1 er . La session de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'État, pour l'année relevée, dans la salle des conférences de l'école d'artisans, pour délibérer sur la procédure de scolaire 1922—1923 s'ouvrira le 10 juillet
  32. l'examen. Art.
  33. Est nommé Commissaire du GouverArt.
  34. Les demandes d'admission devront nement pour cet examen M. Albert Rodange, être présentées au Gouvernement avant le Ingénieur en chef des travaux publics, à 10 juillet
  35. Luxembourg. Art.
  36. Le présent arrêté sera inséré au Art.
  37. Sont nommés membres de la CommisMémorial et. un exemplaire en sera transmis à sion chargée de procéder au dit examen: chacun des membres de la Commission pour lui a) membres effectifs: M. Ant. Hirsch, directeur servir de titre. de l'école d'artisans; MM. P. Blanc, J. Curot, Luxembourg, le 15 juin
  38. B. Droit, J. Jerolim, F. Musrnan, professeurs Le Directeur général de l'agriculture, à l'école d'artisans, et Et. Galowich, chef de l'industrie et de la prévoyance sociale, d'atelier au même établissement, tous demeuR. DE WAHA. rant à Luxembourg; 320 Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1923, M. Nicolas Goetzinger, répétiteur au gymnase d'Echternach, a été nommé professeur au même établissement. — 12 juin
  39. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1923, Mlle Mélanie Clemen, docteur en philosophie et lettres, a été nommée répétitrice au lycée de jeunes filles de Luxembourg. — 12 juin
  40. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1923 ont été nommés répétiteurs: a) au gymnase d'Echternach: MM. Michel Delleré, docteur en philosophie et lettres, et Nicolas Kuffer, docteur en sciences physiques et mathématiques; b) à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alzette: M. Henri Bertemes, docteur en sciences naturelles. — 12 juin
  41. Avis. — Enseignement primaire. — L'examen pour les fonctions de directeur, de directrice et de professeur à l'école normale, ainsi que pour les fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire, prévu par l'arrêté grand-ducal du 9 janvier 1914, aura lieu vers la fin du mois de septembre prochain. Les personnes qui voudront se présenter à cet examen sont invitées à faire parvenir au Gouvernement leur demande, appuyée des certificats prévus par l'arrêté susdit, avant le 10 septembre prochain. — 12 juin
  42. Avis. — Service agricole. — Par arrêté grand-ducal du 6 juin 1923, le rang et le traitement de conducteur sont accordés à M. Ernest Marx, conducteur auxiliaire à l'Administration du Service agricole, avec effet rétroactif au 1 e r mai 1923; par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Auguste Wirion, conducteur auxiliaire auprès de l'Administration du Service agricole, est nommé conducteur auprès de la même administration. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Lenningen-Canach. Désigna- Date tion de de l'emprunt. l'échéance. 18.800 1er juin 1923 er Numéros sortis au tirage. Caisse chargée du 100 40, 71, 93,
  43. 500 remboursement. Société luxembourg. de crédit et de dépôts. Betzdorf. 20.000 1 juillet 1923 8, 45,
  44. id. Dudelange. 100.000 id. 98, 530, 690,
  45. id. Mertert (Wasserbillig). 43.000 id.
  46. id. Wormeldange (Ehnen). 1 er déc.
  47. 49,
  48. 4% Banque Internationale. de 1888 Esch-sur-Alzette. id 230.000 id. 12,23,45,53,61, 9, 28, 55, 86, 95, de 1895 95, 105, 114, 127, 108,122,135,141, 142,153,164,172, 149,167,171,196, 173,180,236,250, 229,241,247.330, 284,
  49. 348, 354,
  50. 13 juin
  51. Victor Bück, LUXEMBOURG.

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