365 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, 10 juillet
- N°
- Loi du 9 juillet 1923, portant modification de la loi électorale du 16 août
- Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 19 juin .1923, et celle du Conseil d'État du 6 juillet 1923, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1 er . Les art. 56, 65, alinéas 1 e r et 2, 135, alinéa 2, 206, alinéas 2 à 6, 207, 212, 214 et 215 de la loi électorale du 16 août 1919 sont remplacés par les dispositions suivantes: Art.
- — Pour les élections législatives et communales dans les communes chefs-lieux d'arrondissement resp. de canton judiciaire, le bureau principal est présidé par le président du tribunal de première instance ou, à son défaut, par le magistrat qui le remplace; s'il n'y a pas de tribunal de première instance, par le juge de paix ou, à son défaut, par l'un de ses suppléants suivant l'ordre d'ancienneté. Dans ces communes, les bureaux sectionnaires sont présidés, en ordre successif, par les juges et juges suppléants du tribunal de première instance, resp. le juge de paix et ses suppléants, selon leur rang d'ancienneté et, au besoin, par des personnes désignées par le président Dienstag,
- Juli
- Gesetz vom
- Juli 1923, betreffend die Abänderung des Wahlgesetzes vom
- August
- Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
- Juni 1923, sowie derjenigen des Staatsrates vom
- Juli 1923, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Art.
- Die Artikel 56, 65, Abs. 1 und 2, 135, Abs. 2, 206, Abs. 2 bis 6, 207, 212, 214 und 215 des Wahlgesetzes vom
- August 1919 sind durch folgende Bestimmungen ersetzt: Art.
- — Den Vorsitz des Hauptbüreaus bei den Kammer- und Gemeindewahlen in den Bezirks-, bezw. Kantonal-Hauptorten führt der Präsident des Bezirksgerichtes, oder, in dessen Ermangelung, sein Stellvertreter beim Bezirksgericht; ist die Gemeinde nicht Sitz des Bezirksgerichtes, so führt der Friedensrichter den Vorsitz, oder, in dessen Ermangelung, einer seiner Stellvertreter, in der Reihenfolge ihrer Amtsdauer. In diesen Gemeinden führen den Vorsitz in den Nebenbüreaus die Richter und Ergänzungsrichter des Bezirksgerichtes, bezw. der Friedensrichter und seine Stellvertreter, nach der Reihenfolge ihrer Amtsdauer, und, nötigenfalls, die vom Präsidenten des Hauptwahlbüreaus unter 366 du bureau principal parmi les électeurs de la commune. Dans les autres communes, le président du bureau principal est nommé par le président du bureau principal de la commune chef-lieu du canton parmi les électeurs de la commune, et les présidents des bureaux sectionnaires sont nommés, parmi ces électeurs, par le président du bureau principal. Dix jours au moins avant l'élection le président de chaque bureau désigne 4 scrutateurs et 4 scrutateurs suppléants parmi les électeurs inscrits sur la liste de son bureau. Dans les quarante-huit heures de la désignation des scrutateurs et des scrutateurs suppléants, le président de chaque bureau les informe par lettre recommandée et les invite à remplir leurs fonctions aux jours fixés; en cas d'empêchement, ils doivent aviser le président dans les quarante-huit heures de l'information. Le président les remplace par des personnes choisies parmi les électeurs de son bureau. Le cinquième jour qui précède l'élection, les présidents des bureaux sectionnaires sont tenus de notifier au président du bureau principal de la commune la composition de leur bureau. Ils dresseront à cet effet un tableau renseignant les nom, prénoms, professions et domicile des présidents, scrutateurs et secrétaires; les scrutateurs y figureront selon l'ordre de leur désignation. . La composition des bureaux est rendue publique par le président du bureau principal de la commune la veille au plus tard de l'élection, par voie d'affiches à apposer à la maison communale et à l'entrée de chaque bureau. Si, à l'heure fixée pour le commencement du scrutin, les scrutateurs et les scrutateurs suppléants font défaut ou si au cours des opérations un scrutateur est empêché, le président com- den Wählern der Gemeinde bezeichneten Personen. In den andern Gemeinden wird der Vorsitzende des Hauptbüreaus unter den Wählern der betreffenden Gemeinde vom Präsidenten des Hauptbüreaus des Kantonal-Haupiortes und die Präsidenten der Nebenbüreaus unter denselben Wählern vom Vorsitzenden der Haüptbüreaus bezeichnet. Wenigstens zehn Tage vor der Wahl bezeichnet der Präsident eines jeden Wahlbüreaus vier Zähler und vier stellvertretende Zähler unter den in die Liste seines Bureaus eingetragenen Wählern. Innerhalb achtundvierzig Stunden nach der Bezeichnung der Zähler und der stellvertretenden Zähler werden diese vom Vorsitzenden des betreffenden Büreaus durch eingeschriebenen Brief benachrichtigt und aufgefordert, am festgesetzten Tage ihr Amt auszuüben; im Verhinderungsfall sind sie gehalten, innerhalb achtundvierzig Stunden den Präsidenten in Kenntnis zu setzen, der sie alsdann durch andere Wähler seines Büreaus ersetzt. Am fünften Tage vor der Wahl haben die Präsidenten der Nebenbüreaus dem Vorsitzenden des Hauptwahlbüreaus ihrer Gemeinde die Zusammensetzung ihrer Büreaus mitzuteilen. Z u diesem Zwecke stellen sie eine Liste auf mit Namen, Vornamen, Beruf und Wohnort des Präsidenten, der Zähler und des Sekretärs; die Zähler werden in dieser Liste in der Reihenfolge ihre Ernennung eingetragen. Die Zusammensetzung der Büreaus wird spätestens am Vorabende des Wahltages durch den Präsidenten des Hauptbüreaus der Gemeinde bekannt gegeben, und zwar durch Anschlag am Gemeindehause und am Eingang eines jeden Wahlbüreaus. Wenn zu der für den Beginn der Abstimmung festgesetzten Stunde die Zähler und die stellvertretenden Zähler nicht erscheinen, oder wenn während des Wahlgeschäftes ein Zähler verhin- 367 plète d'office le bureau par des électeurs présents. Toute réclamation contre semblable désignation doit être présentée par les témoins avant l'entrée en fonctions du remplaçant. Le bureau statue sur le champ et sans appel. En cas d'empêchement ou d'absence du président du bureau de vote au commencement ou pendant le cours des opérations, le premier scrutateur ou l'un des scrutateurs suivant selon l'ordre de leur inscription au tableau prévisé est appelé à le remplacer. Mention en est faite au procès-verbal. Art. 65, alinéas 1 er et
- — La réunion ordinaire des électeurs, à l'effet de procéder au remplacement des conseillers sortants, a lieu de plein droit, de quatre en quatre ans, le deuxième dimanche d'octobre. L'assemblée des électeurs peut être convoquée extraordinairement en vertu d'une décision ministérielle, à l'effet de pourvoir aux places devenues vacantes. Art. 135, alinéa
- — Le bulletin de vote classe séparément et par ordre alphabétique les candidats présentés pour chaque section de commune et indique le nombre des conseillers à élire pour chaque section. Art. 206, alinéas 2 à 6, et 207.— L'augmentation ou la réduction du nombre des conseillers correspondant au résultat du recensement ne s'opérera qu'à l'occasion du renouvellement intégral d'un conseil communal. Art.
- — Les membres du conseil communal sont élus pour le terme de quatre ans, à compter du 1 e r janvier qui suit leur élection. Ils sont rééligibles. Art.
- — Les membres du conseil communal sortant/lors du renouvellement, restent en fonctions jusqu'à ce que le nouveau conseil ait été installé. dert wird, so ergänzt der Präsident von Amtswegen das Büreau aus den Reihen der anwesenden Wähler. Jeder Einspruch gegen eine derartige Bezeichnung muß von den Zeugen vor der Amtierung des Ersatzzählers erhoben werden. Der Entscheid des Bureaus erfolgt sofort und ist eine Berufung gegen denselben nicht zulässig. Ist der Vorsitzende des Wahlbüreaus zu Beginn oder im Verlauf des Wahlgeschäftes, abwesend oder verhindert, so wird er von dem ersten Zähler oder einem der andern Zähler in der Reihenfolge ihrer Eintragung in der Liste ersetzt; diese Ersetzung ist im Protokoll zu vermerken. Art. 65, Abs. 1 und
- — Die ordentliche Versammlung der Wähler zur Ersetzung der austretenden Gemeinderatsmitglieder findet von Rechtswegen alle vier Jahre, am zweiten Sonntag des Monats Oktober statt. Die Wähler können zur Neubesetzung frei gewordener Sitze kraft ministerieller Verfügung außergewöhnlich zusammenberufen werden. Art. 135, Abs.
- — Auf dem Wahlzettel werden die Namen der Kandidaten für jede Gemeindesektion getrennt und in alphabetischer Reihenfolge, sowie die Zahl der für jede Sektion zu wählenden Mitglieder angegeben. Art. 206, Abs. 2—6, und Art. 2 0 7 . Die Vermehrung oder die Verminderung der Zahl der Gemeinderatsmitglieder infolge des Ergebnisses der Volkszählung geschieht erst gelegentlich der vollständigen Erneuerung des Gemeinderates. Art.
- — Die Gemeinderatsmitglieder werden gewählt für einen Zeitraum von vier Jahren, ab
- Januar nach ihrer Wahl. Sie sind wieder wählbar. Art.
- — Die bei der Erneuerung austretenden Mitglieder des Gemeinderates verbleiben bis zur Einsetzung des neuen Gemeinderates im Amt. 368 Les démissionnaires exercent de même leurs fonctions jusqu'à ce que leur démission ait été acceptée. Art .
- — Lorsque le conseil communal se trouve, par l'effet des vacances survenues, réduit aux trois quarts de ses membres, il doit être, dans le délai de deux mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires. Toutefois, dans les six mois qui précèdent le renouvellement intégral, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu'au cas où le conseil communal aura perdu plus de la moitié de ses membres. Dans les communes divisées en sections, il y a toujours lieu de faire des élections partielles dans les deux mois de la vacance quand la section a perdu la moitié de ses membres. Les conseillers élus lors des élections complémentaires achèvent le mandat de ceux qu'ils remplacent. Art.
- Sont abrogés les art. 61 et 62 de la loi électorale du 16 août
- Art.
- Les élections pour le prochain renouvellement intégral des conseils communaux auront lieu le deuxième dimanche du mois d'octobre
- Les mandats des conseillers communaux élus aux élections générales du 16 octobre 1920 et aux élections complémentaires subséquentes, y compris ceux de la première série sortante, expireront au 31 décembre
- Art.
- Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Pianore (Italie), le 9 juillet
- CHARLOTTE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. BECH. Desgleichen amtieren die entlassenen Mitglieder bis zur Annahme ihrer Entlassung. Art.
- — Zählt der Gemeinderat infolge frei gewordener Sitze nur mehr drei Viertel seiner Mitglieder, so muß innerhalb zweier Monate, von der letzten Vakanz an gerechnet, zu Ergänzungswahlen geschritten werden. Ergänzungswahlen während der letzten sechs Monate vor der vollständigen Erneuerung sind indes nur obligatorisch, wenn im Gemeinderat mehr als die Hälfte der Mitglieder ausgeschieden ist. In den Gemeinden mit Sektionen finden immer Teilwahlen innerhalb zweier Monate statt, sobald eine Sektion nur mehr über die Hälfte ihrer Vertreter verfügt. Die infolge Ergänzungswahlen gewählten Gemeinderatsmitglieder vollenden die Amtszeit ihrer Vorgänger. A r t .
- Die Art. 61 und 62 des Wahlgesetzes vom
- August 1919 sind abgeschafft. A r t .
- Die Wahlen zur nächsten vollständigen Erneuerung der Gemeinderäte finden am zweiten Sonntag des Monats Oktober 1924 statt. Die Amtszeit der bei den allgemeinen Wahlen vom
- Oktober 1920 und bei späteren Teilwahlen gewählten Gemeinderatsmitglieder, einschließlich derjenigen der ersten Austrittsserie, wird am
- Dezember 1924 ablaufen. A r t .
- Alle dem gegenwärtigen Gesetze zuwiederlaufenden Bestimmungen sind abgeschafft. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz i m „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Pianore (Italien), den
- Juli
- Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E. Reuter. Der General-Direktor der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. 369 Arrêté du 26 juin 1923, portant répartition des subsides en laveur des cours postscolaires pour l'année 1922—
- L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE, DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, qu'elles ont entretenus pendant l'année scolaire 1922—1923; ceux figurant à la colonne 8 sont accordés à titre de supplément pour l'année scolaire 1921—
- Art.
- Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées par imputation sur les art. 279 du budget de 1923 et resp. 253 du budget de
- Cantons et communes. Montant des indemnités pour 1922-
- Subside de 60 % Taux de l'imposition. Vu l'arrêté grand-ducal du 21 septembre 1915, concernant la répartition des subsides de l'État en faveur de l'enseignement postscolaire; Art.
- Le présent arrêté sera inséré au Après délibération du Gouvernement en Mémorial. Conseil; Luxembourg, le 26 juin
- Arrête: er Le Directeur général de la justice, Art. 1 . Les subsides mentionnés aux colonnes de l'intérieur et de l'instruction publique, 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux comJos. BECH. munes dans l'intérêt des cours postscolaires Indemnités fictives. 1 2 3 4 5 Ville de Luxembourg. 42.010:00 25.206 00 165 67.216 00 Total des Subsides colonnes à raison des impositions 3 et 6 pour communales. 1922-
- Subsides supplémentaires pour 1921-
- 6 7 8 8.604 98 33.810 98 1.647 24 Canton de Capellen. Bascharage. Bascharage Hautcharage Linger 1.450 00 1.080 00 1.172 50 870 00 648 00 703 50 100 60 70 1.450 00 648 00 820 75 185 62 82 95 104 98 1.055 62 730 95 808 48 31 42 14 07 8 28 Clemency. Clemency Fingig 1.490 00 805 00 894 00 483 00 30 30 447 00 241 50 57 21 30 84 951 21 513 84 6 12 3 69 Dippach. Bettange Dippach Schouweiler 1.425 00 1.110 00 1.120 00 855 00 666 00 672 00 80 70 40 1.140 00 777 00 448 00 145 94 99 46 57 21 1.000 94 765 46 729 21 10 82 12 03 12 03 Garnich. Dahlem Garnich Kahler 1.060 00 260 00 — — 636 00 156 00 — 80 20 — — 744 55 162 65 10 00 15 30 1 83 Hobscheid. Eischen Hobscheid 2.195 00 1.160 00 1.317 00 696 00 50 50 1.097 50 580 00 140 43 74 25 1.457 43 770 25 21 94 14 90 Kehlen. Kehlen 1.125 00 675 00 100 1.125 00 144 02 819 02 25 91 848 00 52 00 — 108 55 6 65 370 1.080 00 1.060 00 648 00 636 00 20 110 216 00 1.166 60 27 64 149 26 675 64 785 26 17 96 805 00 2.290 00 483 00 1.374 00 50 40 402 50 916 00 51 45 117 25 534 45 1.491 25 5 45 20 08 Kopstal 1.595 00 957 00 20 319 00 40 83 997 83 7 14 Mamer. Gap Holzem Mamer 280 00 1.130 00 2.645 00 168 00 678 00 1.587 00 95 110 70 252 00 1.243 00 1.851 50 32 25 159 12 236 95 200 25 837 12 1.823 95 5 73 20 38 39 10 Septfontaines. Greisch Roodt Septfontaines 732 00 732 00 1.120 00 439 20 439 20 672 00 200 150 120 1.464 00 1.098 00 1.344 00 187 41 140 56 172 05 626 61 579 76 844 05 26 32 23 73 29 13 Steinfort Kleinbettingen Hagen Steinfort 1.120 00 1.110 00 2.810 00 672 00 666 00 1.686 00 150 150 100 1.680 00 1.665 00 2.810 00 215 07 213 15 359 73 887 07 879 15 2.045 73 36 11 17 75 66 51 Bettembourg. Abweiler Bettembourg Huncherange 560 00 3.360 00 1.095 00 336 00 2.016 00 657 00 100 150 200 560 00 5.040 00 2.190 00 71 69 645 22 280 36 407 69 2.661 22 937 36 15 38 37 11 43 03 Differdange. Differdange Lasauvage Niedercorn Obercorn 4.030 00 1.360 00 2.830 00 2.800 00 2.418 00 816 00 1.698 00 1.680 00 165 170 175 245 6.448 00 2 312 00 4.811 00 6.720 00 825 46 295 97 615 89 860 29 3.243 46 1 111 97 2.313 89 2.540 29 247 76 29 54 61 39 60 55 Dudelange 10.120 00 6.072 00 110 11.132 00 1.425 11 7.497 11 188 28 Esch-s.-Alzette 21.390 00 12.834 00 150 32.085 00 4.107 52 16.941 52 485 71 Frisange. Aspelt Frisange Hellange 1.110 00 1.105 00 1.004 50 666 00 663 00 602 70 120 120 120 1.332 00 1.326 00 1.205 40 170 51 169 74 154 26 836 51 832 74 756 96 29 97 24 91 19 07 Kayl. Kayl Tetange 2.760 00 2.725 00 1.656 00 1.635 00 200 200 5.520 00 5.450 00 706 67 697 70 2.362 67 2.332 70 173 23 146 74 Leudelange 2.057 50 1.234 50 70 1.440 25 184 34 1.418 84 21 05 Mondercange. Bergem Mondercange Pontpierre 907 00 1.080 00 1.078 00 544 20 648 00 646 80 240 140 220 2.176 80 1.512 00 2.371 60 278 56 193 56 303 52 822 76 841 56 950 32 19 90 20 75 15 91 Petange. Lamadelaine 1.275 00 765 00 120 1.530 00 195 87 960 87 32 07 Keispelt-Meispelt Nospelt Kœrich. Gœblange Kœrich Canton d'Esch-s.-Alzette. 371 Petange Rodange 1.630 00 2.795 00 978 00 1.677 00 170 120 2.771 00 3.354 00 354 73 429 37 1.332 73 2.106 37 58 97 55 33 Rechange. Ehlange Limpach Reckange 802 00 530 00 1.175 00 481 20 318 00 705 00 150 260 210 1.203 00 1.378 00 2.467 50 154 00 176 40 315 81 635 20 494 40 1.620 81 19 28 20 10 36 11 510 00 361 25 725 00 306 00 216 75 435 00 50 70 70 255 00 252 87 507 50 32 64 32 25 64 90 338 64 249 00 499 90 14 07 10 83 16 42 2.180 00 1.308 00 150 3.270 00 418 62 1.726 62 67 95 1.050 00 1.050 00 1.080 00 630 00 630 00 648 00 150 200 200 1.575 00 2.100 00 2.160 00 201 63 268 84 276 52 831 63 898 84 924 52 39 89 46 51 43 33 5.760 00 3.456 00 190 10.944 00 1.401 04 4.857 04 298 56 Bertrange 2.080 00 1.248 00 40 832 00 106 50 1.354 50 12 06 Contern Contern Moutfort Oetrange 1.285 00 1.120 00 1.035 00 771 00 672 00 621 00 70 40 50 899 50 448 00 517 50 115 08 57 34 66 18 886 08 729 34 687 18 16 40 13 71 11 36 — ,— — 884 00 409 00 — — 113 16 52 35 — — 776 16 394 35 26 44 2 77 32 48 19 71 Rœser. Bivange Peppange Rœser Rumelange Sanem. Belvaux Sanem Solœuvre Schifflange Canton de Luxembourg. Hesperange. Alzingen Fentingen Hesperange Itzig 1.105 00 570 00 663 00 342 00 — — 80 70 Niederanven. Ernster Niederanven Oberanven Senningen 777 00 540 00 1.105 00 540 00 466 20 324 00 663 00 324 00 150 70 180 80 1.165 50 378 00 1.989 00 432 00 149 14 48 38 254 62 55 29 615 34 372 38 917 62 379 29 20 08 11 02 30 50 14 85 Sandweiler 1.425 00 855 00 30 427 50 54 65 909 65 9 12 Schuttrange. Munsbach Schuttrange 525 00 1.920 00 315 00 1.152 00 80 80 420 00 1.536 00 53 76 196 63 368 76 1.348 63 8 81 29 52 Steinsel. Heisdorf Steinsel 792 00 1 .330 00 475 20 798 00 586 69 849 07 20 32 11 26 2.100 00 1.260 00 871 20 399 00 — 111 49 51 07 Strassen 110 30 — — 1.260 00 — 214 04 1.126 00 38.77 32 00 83 46 138 26 332 00 572 46 786 26 5 71 21 00 23 46 — Walferdange 1.520 00 912 00 60 1.672 00 Weiler-la-Tour. Hassel Syren Weiler 500 00 815 00 1.080 00 300 00 489 00 648 00 50 80 100 250 00 652 00 1.080 00 372 Canton de Mersch. Berg 1.090 00 654 00 90 981 00 125 57 779 57 21 49 Bissen 2.250 00 1.350 00 60 1.350 00 172 82 1.522 82 45 05 Bœvange. Bœvange-s.-A Brouch Buschdorf 1.095 00 1.035 00 540 00 657 00 621 00 324 00 110 120 — 1.204 50 1.242 00 —: 154 13 158 99 324 00 811 13 779 99 324 00 21 06 21 83 — Fischbach. Angelsberg Fischbach Schoos 262 50 1.394 00 262 50 157 50 836 40 157 50 100 — 33 53 80 262 50 — 210 00 26 88 191 03 836 40 184 38 14 44 — — Heffingen. Heffingen Reuland 1.332 00 625 00 799 20 375 00 150 170 1.998 00 1.062 50 255 77 135 95 1.054 97 510 95 21 62 26 02 252 00 1.700 00 1.130 00 151 20 1.020 00 678 00 170 180 30 428 40 3.060 00 339 00 54 78 391 74 43 39 205 98 1.411 74 721 39 9 46 60 96 12 65 300 00 250 00 1.095 00 180 00 150 00 657 00 200 110 90 600 00 275 00 885 50 76 81 35 20 113 29 256 81 185 20 770 29 21 21 13 13 14 19 555 00 300 00 735 00 520 00 195 00 195 00 333 00 180 00 441 00 312 00 40 70 30 100 117 00 60 117 00 — — — 222 00 210 00 220 50 520 00 117 00 28 41 26 88 28 18 66 57 14 97 361 41 206 88 469 18 378 57 131 97 117 00 1 59 7 22 9 54 6 73 11 72 — — 7 34 1.010 00 1.406 00 606 00 843 60 50 50 505 00 703 00 64 65 89 99 670 65 933 59 6 73 .7 14 1.130 00 1.140 00 678 00 684 00 80 60 804 00 684 00 102 92 87 56 780 92 771 56 18 27 11 01 1.100 00 228 00 880 00 807 00 660 00 136 80 528 00 484 20 200 300 250 200 2.200 00 684 00 1.320 00 1.614 00 281 64 87 56 168 98 206 62 941 64 224 36 696 98 690 82 46 11 52 63 70 99 42 84 16 53 22 92 755 00 700 00 785 00 453 00 420 00 471 00 190 290 260 1.434 50 2.030 00 2.041 00 183 57 259 88 261 28 636 57 679 88 732 28 Larochette. Ernzen Larochette Lintgen Lorentzweiler. Blaschette Hunsdorf Lorentzweiler Mersch. Beringen Mœsdorf Mersch Pettingen Reckingen Rollingen Schœnfels Nommern. Beisten-Cruchten Nommern Tuntingen. Hollenfels Tuntingen — — — — Canton de Clervaux. Asselborn. Asselborn. Biwisch Boxhorn Rumlange Sassel Stockem Boevange. Bœvange Donnange Hamiville 18 25 47 33 29 70 373 Lullange Troine 280 00 1.070 00 168 00 642 00 190 140 532 00 1.498 00 68 10 191 76 236 10 833 76 18 77 20 39 Clervaux. Clervaux Eselborn Reuler Urspelt Weicherdange 1.260 00 765 00 540 00 756 00 459 00 324 00 210 270 350 2.046 00 2.065 50 1.890 00 261 92 264 36 241 95 62 88 765 00 459 00 410 3.136 50 401 46 1.017 92 723 36 540 00 , 765 00 Consthum. Consthum Holsthum 794 00 1.003 00 476 40 601 80 170 250 1.350 80 2.507 50 172 82 320 94 649 22 922 74 19 38 31 78 Hachiville. Hachiville Hoffelt 1.289 00 1.267 00 773 40 760 20 250 280 3.222 50 3.547 60 412 47 454 08 1.185 87 1.214 28 43 82 48 78 535 00 280 00 1.693 00 1.298 00 540 00 918 00 321 00 168 00 1.015 80 778 80 324 00 550 80 260 500 350 200 450 500 1.391 00 1.400 00 5.925 50 2.596 00 2.430 00 4.590 00 178 06 179 22 758 51 332 33 311 08 587 61 499 06 280 00 1.693 00 1.111 13 540 00 918 00 30 33 33 96 71 81 32 60 26 48 53 55 2.516 00 823 00 265 00 1.509 60 493 80 159 00 3.274 80 1.152 20 344 50 .— 2.502 00 1.705 10 1.718 70 419 13 147 47 44 03 1.928 73 641 27 203 03 1.390 00 1.003 00 1.011 00 130 140 130 — — 834 00 180 601 80 170 606 60 170 320 30 218 37 219 93 1.154 30 820 17 826 53 — 57 24 34 88 20 28 35 02 90 89 57 04 22 27 468 00 1.431 00 501 00 540 00 525 00 280 80 858 60 300 60 324 00 315 00 120 310 270 240 300 561 60 4.436 10 1.352 70 1.296 00 1.575 00 71 81 567 88 173 07 165 90 201 63 352 61 1.426 48 473 67 489 90 516 63 24 78 72 16 40 35 19 79 40 39 500 00 510 00 830 00 1.620 00 1.624 00 300 00 306 00 498 00 972 00 974 40 350 400 440 150 370 1.750 00 2.040 00 3.652 00 2.030 00 6.008 80 224 03 261 16 467 52 259 88 769 14 500 00 510 00 830 00 1.231 88 1.624 00 41 62 28 58 35 29 43 49 77 10 768 00 460 80 250 1.920 00 245 79 706 59 — — 30 47 11 99 28 88 51 69 38 72 64 87 Heinerscheid. Fischbach Grindhausen Heinerscheid Hupperdange Kaiborn Lieler Hosingen. Hosingen Bockoltz Dorscheid Neidhausen Eisenbach Rodershausen Walhausen Munshausen. Drauffelt Marnach Munshausen Roder Sibenaler Troisvierges. Basbellain Hautbellain Huldange Troisvierges Wilwerdange Weiswampach. Beiler Breidfeld Binsfeld Holler Leithum Weiswampach Canton de Diekirch. Bastendorf, Bastendorf Brandenbourg — , — — 1.080 00 820 00 540 00 2.070 00 648 00 492 00 324 00 1.242 00 180 330 370 190 1.944 00 2.706 00 1.998 00 3.933 00 248 86 346 41 255 77 503 49 1.125 00 1.125 00 675 00 675 00 170 .— 1.912 50 — 244 7 63 82 20 91 8 81 43 35 896 86 820 00 540 00 1.745 49 675 00 — 919 76 34 58 32 a 374 Bettendorf. Bettendorf Gilsdorf Mœstroff 1.045 0 1.110 0 802 0 627 0 666 0 481 2 70 90 522 5 777 0 721 8 66 82 99 465 93 06 693 82 765 46 574 26 9 06 16 23 13 70 Bourscheid. Bourscheid Kehmen Lipperscheid Michelau Schlindermanscheid Welscheid 1.125 0 540 00 1.185 00 252 00 822 00 252 00 675 0 360 324 0 280 270 711 0 151 20 230 250 493 2 300 151 20 4.050 0 1.512 00 3.199 5 579 6 2.055 0 756 0 518 48 193 5 409 5 74 1 263 0 96 7 1.125 00 54 43 19 79 -27 78 29 82 247 97 35 08 31 21 Diekirch 4.830 00 2.898 00 110 5.313 0 680 1 3.578 16 113 68 Ermsdorf. Eppeldorf Ermsdorf Stegen 916 00 898 00 932 00 549 60 538 80 559 20 140 50 20 1.282 4 449 00 186 40 164 1 57 4 23 80 713 71 596 27 583 00 17 62 5 95 Erpeldange. Erpeldange Ingeldorf 660 00 596 00 396 00 357 60 160 100 1.056 00 596 00 135 18 76 29 531 18 433 89 10 52 Ettelbruck 3.110 00 1.866 00 150 4.665 00 597 21 2.463 21 96 70 Feulen. Niederfeulen Oberfeulen 1.100 00 698 00 660 00 418 80 190 200 2.090 00 139 60 267 56 17 79 927 56 436 59 36 11 21 05 Hoscheid 1.340.00 804 00 300 4.020 00 514 64 1.318 64 82 26 Medernach 1.890 00 1.134 00 70 1.323 00 169 36 1.303 36 21 05 Mertzig 1.640 00 984 00 220 3.608 00 461 89 1.445 89 48 96 Reisdorf Bigelbach Hœsdorf Reisdorf 172 35 148 30 779 30 103 41 88 98 467 58 150 40 80 137 88 222 45 311 72 17 53 28 50 39 80 120 94 117 48 507 38 7 22 10 81 3 06 1.140 00 684 00 100 1.140 00 145 94 829 94 Bilsdorf 1.880 00 301 00 1.128 00 180 60 350 450 6.580 00 1.354 50 842 37 173 33 1 880 00 301 00 91 50 36 51 Beckerich. Beckerich Elvange Nœrdange Oberpallen 1.140 00 1.110 00 850 00 240 00 684 00 666 00 510 00 144 00 60 40 60 120 684 00 444 00 510 00 288 00 87 56 56 83 65 29 36 86 771 56 722 83 575 29 180 86 11 52 9 19 8 36 16 53 Bettborn. Bettborn Reimberg 1.165 00 255 00 699 00 153 00 110 40 1.281 50 102 00 163 98 13 05 862 98 16 99 166 05 0 54 . Schieren . 50 517 56 1.120 53 225 32 756 28 28 40 Canton de Redange. Arsdorf. Arsdorf 375 Bigonville Ell. 1.080 00 648 00 110 1.188 00 152 08 800 08 14 31 Ell Colpach Roodt Folschette Hostert Folschette Rambrouch Grosbous. Dellen Grosbous Perlé. Holtz Perlé Wolwelange 1.080 00 255 00 795 00 648 00 153 00 477 00 140 85 170 1.512 00 204 00 1.351 50 193 56 26 11 172 94 841 56 179 11 649 94 16 52 6 53 16 73 540 00 1.045 00 1.080 00 324 00 627 00 648 00 90 170 60 486 00 1.776 50 648 00 62 20 227 35 82 95 386 20 854 35 730 95 6 73 . 28 56 10 60 795 00 1.370 00 477 00 822 00 130 80 1.033 50 1.096 00 132 24
- 30 609 24 962 30 13 70 18 75 780 00 1.880 00 540 00 468 00 1.128 00 324 00 50 100 70 390 00 1.880 00 378 00 49 92 240 67 48 38 517 92 1.368 67 372 38 22 40 Redange. Lannen Nagem Niederpallen Redange Ospern 891 00 780 00 255 00 1.865 00 885 00 534 60 468 00 153 00 1.119 00 531 00 230 170 140 70 150 2.049 30 1.326 00 357 00 1.305 50 1.327 50 262 31 169 74 45 69 167 06 169 87 796 91 637 74 198 69 1.286 06 700 87
- 25 29.17 18 97 32 17 21 83 Saeul. Calmus Kapweiler Saeul Schwebach 151 00 53 00 876 00 — 90 60 31 80 525 60 60 80 40 — 90 60 42 40 350 40 — 11 58 5 37 44 80 102 18 37 17 570 40 — Useldange. Everlange Rippweiler Schandel Useldange — 255 00 297 50 1.080 00 — 153 00 178 50 648 00 — 90 100 100 . — 229 50 297 50 1.080 00 29 3 38 01 151 22 182 31 216 51 799 22 Vichten. Michelbouch Vichten 1.065 00 639 00 80 852 00 109 06 — 748 06 24 .68 Wahl. Buschrodt Heispelt Kuborn Rindschleiden Wahl 815 00 540 00 255 00 255 00 1.090 00 489 00 324 00 153 00 153 00 654 00 100 290 320 230 230 815 00 1 566 00 841 50 586 50 3.507 00 104 33 200 47 107 65 75 01 436 00 593 33 524 47 255 00 228 01 1.090 00 9 91 8 71 22 34 11 81 28 15 1.080 00 1.680 00 825 00 1.336 00 648 00 1.008 00 495 00 801 60 300 240 230 230 3.240 00 4.032 00 1.897 50 3.072 80 414 78 516 17 242 84 1.062 78 1.524 17 737 84 393 27 1.194 87 20 68 40 17 2.3 .62 64 18 435 00 261 00 220 957 00 122 50 22
- — — 34 88 11 81 — 7 27 2 44 24 07 11 31 13 46 21 66 11 83 Canton de Wiltz. Boulaide. Baschleiden Boulaide Surré Esch-s.-Sûre Eschweiler. Erpeldange 383 50 376 300 1.890 00 630 00 378 00 525 00 315 00 320 1.680 00 Gœsdorf Masseler-Harderbach Nocher 550 00 805 00 1.195 00 530 00 805 00 — 330 00 483 00 717 00 318 00 483 00 — 330 200 250 370 130 1 815 00 1.610 00 2.987 50 1.961 00 1.046 50 Harlange. Harlange Tarchamps 1.386 00 1.080 00 831 60 648 00 140 330 Heiderscheid. Heiderscheid Eschdorf Merscheid Tadler-Ringel 1.305 00 1.080 00 795 00 795 00 783 00 648 00 477 00 477 00 770 00 836 00 740 00 Eschweiler Knaphoscheid Seischeid Gœsdorf. 241 95 619 95 — — — 215 07 530 07 38 15 31 36 27 03 232 35 206 11 382 38 251 03 133 90 — 550 00 689 11 1.099 38 530 00 616 90 18 36 27 21 56 51 54 88 24 88 23 62 1.940 40 3.564 00 248 35 456 26 1.079 95 1.080 00 29 78 42 23 150 150 160 170 1.957 50 1.620 00 1.272 00 1.351 50 250 52 207 39 162 83 172 94 1.033 52 855 39 639 83 649 94 39 74 27 91 24 17 24 43 462 00 501 60 444 00 450 150 250 3.425 00 1.254 00 1.850 00 438 46 160 53 236 83 770 00 662 13 680 83 49 57 50 22 33 05 792 00 252 00 507 00 552 00 252 00 475 20 151 20 304 00 331 20 151 20 230 320 400 280 410 1.821 60 806 40 2.028 00 1.545 60 1.033 20 233 11 103 17 259 62 197 79 132 24 708 31 254 37 507 00 528 99 252 00 22 19 31 86 26 52 30 60 24 62 1.289 00 780 00 773 40 468 00 280 590 3.609 20 4.602 00 462 02 589 14 1.235 42 780 00 38 15 69 37 Allerborn Brachtenbach Derenbach Niederwampach Oberwampach 635 00 775 00 525 00 1.075 00 775 00 381 00 465 00 315 00 645 00 465 00 100 635 00 240 1.860 00 200 . 1.050 00 160 1.720 00 160 1.240 00 81 29 238 11 134 42 220 19 158 74 462 29 703 11 449 42 865 19 623 74 17 36 28 26 28 68 11 83 19 51 Wiltz 4.505 00 2.703 00 200 9.010 00 1.153 46 3.856 46 102 01 280 00 820 00 820 00 168 00 492 00 492 00 230 290 220 644 00 2.378 00 1.804 00 82 44 304 42 230 94 250 44 796 42 722 94 71 14 84 08 41 17 890 00 971 00 534 00 582 60 290 130 2.581 00 1.262 30 330 41 161 55 864 41 744 15 34 19 21 40 800 00 750 00 480 00 450 00 270 310 2.167 00 2.325 00 277 41 297 64 757 41 747 64 40 47 42 80 Bockoltz Buderscheid Dahl Kautenbach. Alscheid Kautenbach Merkoltz — Mecher. Bavigne Kaundorf Liefrange Mecher Nothum Neunhausen. Insenborn-Lultzhausen Neunhausen Oberwampach. Wilwewiltz. Enscherange Pintsch Wilwerwiltz Winseler. Berlé Doncols Grümmelscheid Nœrtrange Winseler 28 56 377 Canton de Vianden. Fouhren. Bettel Fouhren Longsdorf 121 61 220 57 596 81 1.082 17 — 120 120 — 950 40 1.723 20 — — — 480 00 240 00 921 00 288 00 144 00 552 60 130 160 230 624 00 384 00 2.118 30 79 88 49 15 271 14 367 88 193 15 823 74 491 40 336 00 220 — 110 1.801 80 616 00 — 819 00 560 00 2.560 00 1.536 00 220 5.632 00 Beaufort 2.247 50 1.348 50 40 Bech. Altrier-Hersberg Bech Hemsthal-Zittig 270 00 1.040 00 820 00 162 00 624 00 492 00 Berdorf. Berdorf Bollendorf 1.100 00 1.332 00 Consdorf. Breidweiler Consdorf Scheidgen Putscheid. Bivels Gralingen Merscheid Nachtmanderscheid Stolzembourg Weiler 792 00 1.436 00 475 20 861 60 — 18 18 13 70 6 92 721 95 414 85 27 94 33 93 38 22 4 48 42 64 23 27 721 00 2.257 00 108 95 899 00 115 08 1.463 58 17 95 70 50 100 189 00 520 00 820 00 24 19 66 57 104 97 186 19 690 57 596 97 10 07 8 23 11 99 660 00 799 20 70 200 770 00 2.664 00 98 57 341 04 758 5 1.140 24 17 30 790 00 2.605 00 835 00 474 00 1.563 00 501 00 948 00 3.647 00 835 00 121 35 466 8 106 8 595 3 2.029 8 607 8 16 73 62 86 17 54 Echternach 4.050 00 2.430 00 120 140 100 120 4.860 00 622 1 3.052 1 50 59 Mompach. Born Herborn Mœrsdorf Mompach 1.275 00 750 00 1.005 00 510 00 765 00 450 00 603 00 306 00 140 _ 80 110 1.785 00 228 5 804 00 561 00 102 9 71 8 993 5 450 0 705 9 377 8 1.095 00 344 00 899 00 1.080 00 1.130 00 1.504 00 657 00 206 40 539 40 648 00 678 00 902 40 150 140 170 230 1.642 50 516 00 1.258 60 1.512 00 1.921 00 3.459 20 210 2 65 3 161 0 193 5 246 0 442 8 867 2 271 7 700 4 841 5 924 0 1.345 2 22 23 11 62 18 74 22 23 34 58 45 24 550 00 983 00 1.085 00 330 00 589 80 651 00 90 120 210 495 00 1.179 6 2.278 5 63 3 150 9 291 6 393 3 740 73 942 62 18 08 21 70 30 50 525 00 550 00 315 00 330 00 50 60 262 5 330 0 33 5 42 24 3485 372 2 4 48 6 52 Vianden 230 55 78 85 Canton d'Echternach. Rosport. Dickweiler Girst Kinkel Osweiler Rosport Steinheim Waldbillig. Christnach Haller Waldbillig 150 140 — • 82 63 30 97 — 11 83 8 27 Canton de Grevenmacher. Betzdorf. Berg Betzdorf 378 Mensdorf Olingen Roodt Biver. Biver-Wecker Boudler Wecker-village gare Flaxweiler. Beyern Flaxweiler Gostingen Niederdonven Oberdonven Grevenmacher 1.100 00 963 00 802 00 660 00 577 80 481 20 110 30 120 1.210 00 288 90 962 40 154 90 36 86 123 14 814 90 614 66 604 34 40 23 11 74 35 54 1.075 00 885 00 . 1.562 00 645 00 531 00 937 20 30 30 20 322 50 255 50 312 40 41 21 32 64 39 93 686 21 563 64 977 13 23 97 2 65 2 24 1.896 25 1.080 00 1.035 00 1.050 00 525 00 1.137 75 648 00 621 00 630 00 315 00 200 50 120 200 30 3.792 50 540 00 1.242 00 2.100 00 157 50 485 44 69 13 158 99 268 84 20 09 1.623 19 717 13 779 99 898 84 335 09 59 08 11 21 23 46 21 21 2 16 3.790 00 2.274 00 100 3.790 00 485 19 2.759 19 43 48 — — 612 00 220 465 00 30 534 00 . 130 630 00 200 2.244 00 232 50 1.157 00 2.100 00 287 27 29 69 148 1 1 268 84 899 27 494 69 682 11 898 84 19 46 49 37 1 62 23 84 60 59 132 50 26 88 79 49 38 01 753 50 341 88 545 69 335 01 18 08 3 36 11 56 6 85 Junglinster. Altlinster Bourglinster Eisenborn Godbrange Junglinster 1.020 00 775 00 890 00 1.050 00 Mantemach. Berbourg Lellig Manternach Munschercker 1.035 00 525 00 777 00 495 00 621 00 315 00 466 20 297 00 100 40 60 80 1.035 00 210 00 621 60 297 00 2.305 00 2.320 00 1.383 00 1.392 00 80 100 1.844 00 2.320 00 236 06 297 00 1.619 06 1.689 00 32 98 45 04 Rodenbourg. Beidweiler Eschweiler Gonderange Rodenbourg 920 00 560 00 270 00 540 00 552 00 336 00 162 00 324 00 50 10 250 5 460 00 56 00 675 00 58 88 7 16 86 41 610 88 343 16 248 41 324 00 6 73 1 14 29 74 — Wormeldange. Ahn Ehnen Machthum Wormeldange 540 00 1.070 00 1.060 00 2.784 00 324 00 642 00 636 00 1.670 40 130 20 100 200 702 00 214 00 1.060 00 5.568 00 89 86 27 49 135 70 712 81 413 86 669 49 771 70 2.383 21 7 85 4 48 13 70 73 45 Bous Erpeldange Rolling-Assel 1.100 00 993 00 270 00 660 00 595 80 162 00 40 40 50 440 00 309 20 135 00 56 32 39 55 17 28 716 32 635 35 179 28 7 09 6 03 5 67 Burmeranqe Burmerange Elvange 1.023 00 414 00 613 80 248 40 150 30 1.534 50 124 20 196 38 15 87 810 18 264 27 32 88 6 12 Dalheim. Dalheim 1.115 00 669 00 50 557 50 71 29 740 29 11 72 — Mertert. Mertert Wasserbillig '. — Canton de Remich. 379 Filsdorf Welfrange 1.680 00 530 00 1.008 00 318 00 40 20 672 00 106 00 86 02 13 56 1.094 02 331 56 9 62 2 12 Lenningen. Canach Lenningen 1.475 00 1.410 00 885 00 846 00 60 120 885 00 1.692 00 113 29 216 60 998 29 1.062 60 9 20 17 68 Mondorf-les-Bains. Altwies Ellange Mondorf-les-Bains 1.130 00 802 00 1.130 00 678 00 481 20 678 00 80 50 80 904 00 401 00 904 00 115 72 51 32 115 72 793 72 532 52 793 72 14 41 5 50 11 93 Remercschen. Remerschen Schengen Wintrange 1.613 00 1.402 00 1.111 00 967 80 841 20 666 60 120 250 80 1.935 60 3.505 00 888 00 247 71 448 71 113 67 1.215 51 1.289 91 780 2.7 33 41 24 91 10 71 Remich 3.220 00 1.932 00 140 4.508 00 577 11 2.509 11 72 71 Stadtbredimus. Greiveldange Stadtbredimus 1.120 00 1.137 00 672 00 682 20 130 40 1.456 00 454 80 186 38 58 11 858 38 740 31 18 51 2 35 Waldbredimus Trintange Waldbredimus 1.060 00 943 00 636 00 565 80 100 200 1.060 00 1:886 00 135 70 241 43 771 70 807 23 23 78 28 07 Wellenstein. Bech-Kleinmacher Schwebsingen Wellenstein 1.115 00 884 00 1.120 00 669 00 530 40 672 00 80 80 120 892 00 707 20 1.344 00 114 18 90 50 185 28 783 18 11 83 83 620 9011 16 62 857 28 Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1923, la Société anonyme d'assurances « La Nationale Luxembourgeoise», avec siège à Luxembourg, a été autorisée à faire dans le Grand-Duché des opérations d'assurance pour la branche vie. La compagnie a déposé dans la caisse de l'État le cautionnement prescrit par les dispositions en vigueur sur la matière. — 5 juillet
- Avis. — Postes et télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 29 juin 1923, M. J.-P. Molitor, percepteur des postes à Cap, a été nommé en la même qualité au bureau de Redange-s.-Attert. — 2 juillet
- Avis. — Règlements communaux. — En séance du 24 juin 1923, le conseil communal de Berg a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Ces modifications ont été dûment approuvées et publiées. — En séance des 29 décembre 1922 et 18 mars 1923, le conseil communal de Septfontaines a édicté un règlement sur la conduite d'eau de la section chef-lieu. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. 380 Arrêté du 5 juillet 1923, concernant la création et la composition d'un conseil du contentieux en matière douanière. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu l'art. 11 de la loi du 10 juin 1920, relative à l'application du tarif (Mém. 1922, n° 29bis, p. 57) instituant un conseil du contentieux auprès du Département des finances et prescrivant que le Gouvernement fixera la composition et le mode de fonctionnement de ce conseil; Arrête: Art. 1 e r . En vertu des dispositions précitées un conseil du contentieux est créé auprès du Département des finances, appelé à se prononcer sur les recours présentés par les importateurs contre les amendes infligées du chef de sousévaluation de marchandises. Art.
- Ce conseil sera composé d'un président, choisi parmi les magistrats de la Cour supérieure de justice ou du tribunal de première instance à Luxembourg, d'un membre-assesseur à désigner parmi les membres de la chambre de commerce à Luxembourg, et du chef de section du contentieux à la direction des douanes qui remplira les fonctions de rapporteur, ainsi que par un membre suppléant pour chaque titulaire. Avis. — Conseil du contentieux en matière douanière. Par arrêté du 5 juillet 1923 le conseil du contentieux en matière douanière a été composé de: M. Victor Rischard, conseiller à la Cour supérieure de justice à Luxembourg, membre effectif, comme président; M. Joseph Schrœder, juge au tribunal d'arrondissement à Luxembourg, membre suppléant; M. Albert Reinhard, fabricant de gants à Luxembourg, membre effectif; M. Joseph Glesener, industriel à Hollerich, membre suppléant; Le conseil sera assisté d'un greffier et d'un greffier-adjoint choisis parmi les employés du service du contentieux précité. Le mandat du président et de l'assesseur est triennal. Celui du membre rapporteur et du greffier cessera avec leurs fonctions à la section du contentieux. Les membres suppléants remplacent les membres titulaires et achèvent le mandat, s'il devient vacant; ils constituent au besoin une chambre supplémentaire. Art.
- Les membres du conseil et les greffiers sont rétribués par jetons de présence de 25 francs pour le président, de 20 francs pour les autres membres et de 12 francs pour les greffiers. Les vacations éventuellement nécessaires à l'étude préalable des dossiers, ne comportent pas de rémunérations spéciales. Ces indemnités sont imputées sur la somme des produits nets des saisies ou des amendes conformément à l'ait. 2 c de l'arrêté grandducal du 22 juin
- Luxembourg, le 5 juillet
- Le Directeur général des finances, A. NEYENS. M. J.-P. Hartmann, réviseur supérieur, chef de section du contentieux à la direction des douanes à Luxembourg, membre effectif, chargé des fonctions de rapporteur; M. Jean Schwachtgen, secrétaire des douanes à Luxembourg, membre suppléant. Par le même arrêté MM. Schwachtgen, secrétaire des douanes, et Molitor, douanier, à L u xembourg, ont été attachés au conseil en qualité de greffier resp. de greffier-adjoint. Luxembourg, le 5 juillet
- Le Directeur général des finances, A. NEYENS. 381 Arrêté du 30 juin 1923, édictant des mesures contre la propagation du puceron lanigère et de l'oïdium américain du groseillier. Beschluß vom
- Juni 1923, betr. Maßnahmen zur Bekämpfung der Blattlaus und des Mehltaus. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ; Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, der I n d u s t r i e u. der sozialen F ü r s o r g e ; Vu la loi du 15 mars 1892, concernant la Nach Einsicht des Gesetzes vom
- März destruction des insectes et des végétaux nui- 1892, betr. die Zerstörung der der Landwirtschaft sibles à l'agriculture; schädlichen Insekten und Pflanzen; Vu également l'arrêté ministériel du 29 sepNach Einsicht ferner des Beschlusses vom
- tembre 1913, concernant l'inspection phyto- September 1913, über die pflanzenpathologische pathologique des cultures horticoles; Untersuchung der Gartenbauanlagen; Considérant qu'il y a urgence de prendre les In Anbetracht der dringlichen Notwendigkeit, mesures nécessaires pour empêcher la propa- gegen die Verbreitung der Blattlaus und des gation du puceron lanigère et de l'oïdium améri- Mehltaus Maßnahmen zu ergreifen; cain du grosseillier; Après délibération du Gouvernement en Nach Beratung der Regierung im Konseil; conseil; Beschließt: Arrête: er Art.
- Der Betriebsinhaber in dessen KulArt. 1 . L'exploitant, dans les cultures duquel le service phytopathologique aura constaté la turen der pflanzenpathologische Untersuchungsprésence du puceron lanigère est tenu à recourir, dienst das Vorhandensein der Blattlaus festgedans un délai à déterminer, aux moyens de des- stellt hat, muß die ihm ton der genannten Stelle truction qui lui seront indiqués par ce service. angegebenen Zerstörungsmittel innerhalb einer La destruction du puceron lanigère ou de festgesetzten Frist anwenden. Geschieht die Zerstörung der Blattlaus oder l'oïdium américain ou des objets qui les portent, si elle n'a pas été faite dans le délai imparti par des Mehltaus oder ihrer Träger nicht innerhalb le service phytopathologique, sera pratiquée der vom Untersuchungsdienst bestimmten Frist, d'office aux frais de l'exploitant. so wird sie von Amtswegen auf Kosten des Betriebsinhabers vorgenommen. Art.
- Tous les envois d'arbres, de plantes Art.
- Bäume, Pflanzen, Früchte, die aus ou de leurs fruits destinés pour l'intérieur du verseuchten Betriebenstammen,müssen vor ihrer pays et provenant d'exploitations contaminées, Versendung ins Inland vom Untersuchungssont à contrôler avant l'expédition par le service dienst geprüft werden. phytopathologique. Art.
- Les envois d'arbres, de plantes ou de leurs fruits en provenance de l'étranger et à destination du' Grand-Duché devront être accompagnés de certificats attestant que les produits présentés à l'importation proviennent d'exploitations indemnes d'insectes ou de végé- Art.
- Den Sendungen von Bäumen, Pflanzen oder ihrer Früchte- aus dem Ausland nach dem Großherzogtum müssen Zeugnisse beigegeben sein, aus denen hervorgeht, daß sowohl die Betriebe, aus denen die zur Einfuhr bestimmten Produkte stammen, als auch die Sendungen selbst 32 b 382 taux nuisibles et que ces envois ne contiennent pas tels insectes ou végétaux. Le contrôle de ces envois sera fait par les agents du service phytopathologique à la gare de destination. von pflanzlichen und tierischen Schädlingen frei sind. Die Kontrolle dieser Sendungen geschieht durch die Beamten des pflanzenpathologischen Untersuchungsdienstes an der Empfangsstation. Art.
- Les envois transitant par le pays resteront soumis aux seules conditions prescrites pour l'exécution de la convention antiphylloxérique de Berne. Art.
- Sendungen, die das Land im Transit berühren, unterliegen nur den in Ausführung der Berner Konvention über die Reblausbekämpfung festgesetzten Bedingungen. Art.
- Zuwiderhandlungen gegen die Vorschriften des Art. 2 dieses Beschlusses werden gemäß den in Art. 3 des Gesetzes vom
- März 1892, betr. die Zerstörung der der Landwirtschaft schädlichen Insekte und Pflanzen enthaltenen Strafbestimmungen, geahndet. Der Richter entscheidet, in welcher Weise die Bestimmungen des Art. 4 des genannten Gesetzes in Anwendung kommen. Art.
- Dieser Beschluß soll im „Memorial" Veröffentlicht werden. Art.
- Les contrevenants aux prescriptions de l'art. 2 de l'arrêté encourront les peines portées par l'art. 8 de la loi du 15 mars 1892, concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture. Il appartiendra au juge de statuer conformément aux dispositions de l'art. 4 de la dite loi. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juin
- Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, E. DE WAHA. Arrêté du 7 juillet 1923, concernant la police sanitaire du bétail. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D E L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Considérant que la fièvre aphteuse a lait son apparition dans le canton de Clervaux et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, et l'art. 77a de l'arrêté du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de cette loi: Arrête: Luxemburg, den
- Juni
- Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, N. de Waha. Beschluß vom
- Juli 1923, die Viehseuchenpolizei betreffend. D e r G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, der Industrie u. der sozialen F ü r s o r g e ; In Erwägung, daß die Maul- und Klauenseuche im Kanton Clerf aufgetreten und es dringend geboten ist, Maßregeln zu treffen, um deren Verschleppung zu verhindern; Nach Einsicht des Gesetzes vom
- Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei; Gesehen Art. 94, Nr. 10 des Großh. Beschlusses vom
- Juni 1913, und Art. 77a des Beschlusses vom
- Juli desselben Jahres, i n Ausführung obigen Gesetzes: Beschließt: 383 Art. 1 er . Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire au bétail à tenir à Troisvierges, le lundi, 16 juillet courant. Art.
- Es ist verboten zu Ulflingen, gelegentlich des am Montag, den
- Juli abzuhaltenden Marktes, Wiederkäuer und Schweine zum Verkauf auszustellen und zu verkaufen. Art.
- Les infractions à la disposition qui préArt.
- Zuwiderhandlungen gegen vorstehende cède seront punies des peines prévues par Bestimmung werden mit dem durch Großh. l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913 pris en Beschluß vom
- Juli 1913, betreffs Ausführung exécution de la loi du 29 juillet
- des Gesetzes vom
- Juli 1912, vorgesehenen Strafen bestraft. Art.
- Le présent arrêté sera obligatoire le jour de" sa publication au Mémorial Luxembourg, le 7 juillet
- Art.
- Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . R. DE WAHA. Luxemburg, den
- Juli
- Arrêté du 9 juillet 1923, portant renouvellement partiel de la Commission d'expertise des étalons. Beschluß vom
- Juli 1923, betr. teilweise Erneuerung der Schaukommission für die Untersuchung der Hengste. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, der I n d u s t r i e u. der sozialen F ü r s o r g e ; Vu les art. 14 et 15 de l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922, concernant l'amélioration de la race chevaline; Revu son arrêté du 8 septembre 1922, portant nomination des membres de la Commission d'expertise des étalons; Nach Einsicht der Art. 14 und 15 des Großh. Beschlusses vom
- September, über die Veredelung der Pferderasse; Nach Einsicht seines Beschlusses vom
- September 1922, betr. Ernennung der Mitglieder der Schaukommission für die Untersuchung der Hengste: Beschließt: Arrête: Art. 1 er . M. J.-P. Olinger, éleveur à Dumontshof (Schifflange), est nommé membre effectif de la Commission d'expertise des étalons, en remplacement de M. J.-P. Kass, bourgmestre et éleveur à Mertzig, membre sortant. M. Emile Reding, éleveur à Baschleiden, est nommé membre suppléant de la même commission, en remplacement de M. Corn. Philippart, éleveur à Brachtenbach, membre sortant. Art.
- Hr. I . P. O l i n q e r , Züchter zu Dumontshof (Schisflingen), ist zum wirklichen Mitglied der Schaukommission für die Untersuchung der Hengste ernannt, in Ersetzung der Hrn. I . P. K a ß , Bürgermeister und Züchter ans Merzig, austretendes Mitglied. Hr. Emil R e d i n g , Züchter aus Baschleiden ist zum Ergänzungsmitglied derselben Kommission ernannt, in Ersetzung des Hrn. Com. Philippart, Züchter aus Brachtenbach, austretendes Mitglied. 384 Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 juillet
- Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. D E W A H A . Arrêté du 9 juillet 1923, concernant l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1924, resp. la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en
- LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ; Vu l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922, concernant l'amélioration de la race chevaline; Arrête: er Art. 1 . La commission d'expertise, composée de MM. Ed. Wolff, vétérinaire et bourgmestre à Vianden, président; H . Lommel, éleveur à Schleiderhof (Nommern), et J.-P. Olinger, éleveur à Dumontshof (Schifflange), membres, et Louis Biffes, vétérinaire à Diekirch, secrétaire, se réunira à Diekirch, le vendredi, 27 juillet 1923, à 9½ heures du matin, pour les juments, et le samedi, 28 du même mois, à la même heure, pour les étalons; elle se réunira à Luxembourg, le lundi, 30 juillet, à 9½ heures du matin, pour les juments, et le mardi, 31 du même mois, à la même heure, pour les étalons, afin de procéder à l'expertise des étalons et pour décerner les primes ci-après, par arrondissement judiciaire: I. — ÉTALONS. Primes de concours. 1° Arrondissement de Luxembourg: a) Trois primes au montant resp. de fr. 1100, 900 et 700, aux propriétaires des meilleurs étalons servant la première année à la monte dans le pays; — une médaille de vermeil est jointe Art.
- Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
- Juli
- Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, N. de W a h a . Beschluß vom
- Juli 1923, betreffend die Untersuchung der zur Beschälung während des Jahres 1924 bestimmten Hengste, bezw. die Verteilung für das Jahr 1923 der Prämien zur Veredlung der Pferderasse. Der General-direktor des Ackerbaus, der Industrie u. der sozialen F ü r s o r g e ; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
- September 1922, über die Veredlung der Pferderasse; Beschließt: Art.
- Die Schaukommission bestehend aus den HH. Ed. Wolff, Tierarzt und Bürgermeister in Vianden, Präsident; H. L o m m m e l , Züchter zu Schleiderhof (Nommern), und I . P. Olinger, Züchter zu Dumontshof (Schifflingen), Mitglieder, und L. Eiffes, Tierarzt in Diekirch, Sekretär, wird zu Diekirch am Freitag, den
- Juli 1923, um 9½ Uhr vormittags, für die Stuten, und am Samstag, den
- desselben Monats, um dieselbe Stunde, für die Hengste, zusammentreten; sie wird zu Luxemburg, am Montag, den
- Juli, um 9 ½ Uhr vormittags, für die Stuten, und am Dienstag, den
- dess. Mts., um dieselbe Stunde, für die Hengste, zusammentreten, um die Untersuchung der Hengste vorzunehmen und für jeden Gerichtsbezirk nachstehende Prämien zu bewilligen: I. — Hengste. Konkursprämien.
- Bezirk Luxemburg: a) Drei Prämien von je 1100,900 und 700 Fr., zu Gunsten der Besitzer der besten Hengste, die fürs erste Jahr zur Beschälung im Lande dienen; — der
- Prämie wird eine qoldene; der
- eine 385 à la 1re prime, une médaille d'argent à la seconde et une médaille de bronze à la 3 me prime; b) cinq primes au montant resp. de fr. 1100, 900, 700, 600 et 500 aux meilleurs étalons ayant fait la monte pendant deux années au moins dans le pays; — une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent à la 2 me et 3 me prime et une médaille de bronze à la 4 m e et 5 me prime; c) trois primes au montant resp. de fr. 1200, 1000 et 800, aux meilleurs étalons élevés dans le Grand-Duché et y servant à la monte, quel que soit le nombre d'années de service, auxquels aucune des primes sub a et b n'a été accordée; — une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent à la seconde et une médaille de bronze à la 3 me prime. silberne und der
- eine bronzene Medaille beigegeben; b) fünf Prämien von je 1100, 900, 700, 600 und 500 Fr., zu Gunsten der Besitzer der besten Hengste, die während wenigstens zwei Jahren zur Beschälung im Lande gedient haben; — der
- Prämie wird eine goldene, der
- und
- eine silberne und der
- und
- eine bronzene Medaille beigegeben; c) drei Prämien von je 1200,1000 und 800 Fr., zu Gunsten der Besitzer der besten im Lande gezogenen Hengste, die daselbst zur Beschälung dienen, einerlei wie lange sie gedient haben, denen keine der unter a) und b) vorgesehenen Prämien zuerkannt wurde; — der
- Prämie wird eine goldene, der
- eine silberne und der
- eine bronzene Medaille beigegeben. 2° Arrondissement de Diekirch: a) Trois primes au montant resp. de fr. 1100, 900 et 700, aux propriétaires des meilleurs étalons servant la première année à la monte dans le pays; — une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent à la seconde et une médaille de bronze à la 3 m e prime; b) cinq primes au montant resp. de fr. 1100, 900, 700, 600 et 500, aux meilleurs étalons ayant fait la monte pendant deux années au moins dans le pays; — une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent à la 2 m e et 3 me prime et une médaille de bronze à la 4me et 5 me prime; c) trois primes au montant resp. de fr. 1200, 1000 et 800, aux meilleurs étalons élevés dans le Grand-Duché et y servant à la monte, quel que soit le nombre d'années de service, auxquels aucune des primes sub a et b n'a été accordée; — une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent à la seconde et une médaille de bronze à la 3 me prime.
- Bezirk Diekirch: a) Drei Prämien von je 1100, 900 und 700 Fr., zu Gunsten der Besitzer der besten Hengste, die fürs erste Jahr zur Beschälung im Lande dienen; — der
- Prämie wird eine goldene, der
- eine silberne und der
- eine bronzene Medaille beigegeben; b) fünf Prämien von je 1100, 900, 700, 600 und 500 Fr., zu Gunsten der Besitzer, der besten Hengste, die während wenigstens zwei Jahren zur Beschälung im Lande gedient haben; — der
- Prämie wird eine goldene, der
- und
- eine silberne und der
- und
- eine bronzene Medaille beigegeben; c) drei Prämien von je 1200,1000 und 800 Fr., zu Gunsten der besten im Lande gezogenen Hengste, die daselbst zur Beschälung dienen, einerlei wie lange sie gedient haben, denen keine der unter a) und b) vorgesehenen Prämien zuerkannt wurde; — der
- Prämie wird eine goldene, der
- eine silberne und der
- eine bronzene Medaille beigegeben. 3° Pour les deux arrondissements:
- Für beide Bezirke: Beibehaltungsprämien. Fünf Beibehaltungsprämien, wovon eine von Primes de conservation. Cinq primes de conservation, à savoir: 1° une 386 prime de fr. 1200, et 2° quatre primes de fr. 1000 chacune, peuvent être accordées aux propriétaires des meilleurs étalons ayant servi à la monte pendant trois ans au moins. Une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime et une médaille d'argent aux autres. 4° Prime de championnat. Une prime de championnat, au montant de fr. 1500 avec plaquette en vermeil, sera disputée à Luxembourg, le 31 juillet 1923, entre les premiers prix et premières primes de conservation de l'année des deux arrondissements. II. — JUMENTS. Pour les deux arrondissements : Dix primes, à savoir: 1° une prime de fr. 700; 2° une prime de fr. 600; 3° deux primes de fr. 500; 4° trois primes de fr. 400; 5° trois primes de fr. 300, aux propriétaires des meilleures juments poulinières de trait. Une médaille de vermeil est jointe aux 1 r e s primes, une médaille d'argent aux 2 m e s et 3 mes primes, et une médaille de bronze aux 4 m e s et 5 m e s primes. Art.
- Les primes prévues à l'art. 1 e r I, ainsi que les subsides de station à allouer en vertu des art. 2 et 3 de l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922, dont le taux a été fixé à 900 fr. pour l'année 1923, par arrêté du 12 janvier 1923, ne seront décernés que pour autant qu'il résulte des livrets à souches prescrits par l'art. 10 du règlement du 8 septembre 1922, que les étalons ont sailli au moins 40 juments depuis leur dernière admission et qu'il ont été constamment tenus au lieu de dépôt pendant le temps de la monte, c'est-à-dire du 1 e r janvier au 30 juin
- A ces fins le livret à souches, dûment certifié par les détenteurs des juments saillies et visé par le bourgmestre de la commune du domicile de l'étalonnier, doit être adressé, par envoi recommandé, au secrétaire de la commis- 1200, und vier von je 1000 Fr., können den Besitzern der besten Hengste, die wenigstens drei Jahre zur Beschälung gedient haben, bewilligt werden. Der
- Prämie wird eine goldene, den übrigen eine silberne Medaille beigegeben.
- — Championnatsprämie. Ein Wettbewerb um die Championnatsprämie von 1500 Fr. mit Goldplakette findet zu Luxemburg statt, am
- Juli 1923, zwischen den diesjährigen ersten Prämien und Beibehaltungsprämien der beiden Bezirke. II. — Stuten. Für beide Bezirke: Zehn Prämien und zwar
- eine Prämie von 700 Fr.;
- eine Prämie von 600 Fr.;
- zwei Prämien von je 500 Fr.;
- drei Prämien von je 400 Fr.;
- drei Prämien von je 300 Fr. zu Gunsten der Eigentümer der besten zur Zucht geeigneten Zugstuten. Der
- Prämie wird eine goldene, den
- und
- Prämien eine silberne und den
- und
- eine bronzene Medaille beigegeben. Art.
- Die in Art. 1, I vorgesehenen Prämien sowie der auf Grund der Art. 2 und 3 des Großh. Beschlusses vom
- September 1922, zu gewährenden Stationsgelder, deren Betrag durch Beschluß vom
- Januar 1923 für das Jahr 1923 auf 900 Fr. festgesetzt wurde, werden nur zuerkannt, wenn aus den durch Art. 10 des Reglementes vom
- September 1922 vorgeschriebenen perforierten Kontrollbüchern erhellt, daß die Hengste seit ihrer letzten Ankörung wenigstens 40 Stuten gedeckt haben und während der Beschälzeit, das ist vom
- Januar bis zum
- Juni 1923, stets im Bezirk der Station gehalten wurden. Zwecks Kontrolle ist das gehörig ausgefüllte, und von den Stutenbesitzern sowie vom Bürgermeister der Gemeinde des Wohnsitzes des Hengstehalters beglaubigte perforierte Kontrollbuch spä- 387 sion d'expertise quinze jours avant la date des concours. testens vierzehn Tage vor der Schau dem Sekretär der Körungskommission durch Einschreibebrief zu übersenden. Art.
- Ne sont admis à concourir pour les Art.
- Zum Konkurs für die Beibehaltungsprimes de conservation que les étalons qui ont prämien können nur diejenigen Hengste zugefait la monte pendant trois années au moins lassen werden, die wenigstens drei Jahre zur dans le pays et qui ont remporté une prime lors Beschälung im Lande gedient haben, und bei der de la distribution soit de l'année, soit d'une année diesjährigen oder einer vorjährigen Verteilung antérieure, et que les propriétaires s'obligent prämiert worden sind; außerdem müssen die Beà conserver encore une année entière pour servir sitzer sich verpflichten, dieselben noch ein ganzes à la monte publique. Jahr zur Beschälung zur Verfügung zu halten. Art.
- Sont admises au concours pour les Art.
- Zum Konkurse für die unter Nummer primes mentionnées sub « II. — Juments » de „ I I . — Stuten" des Art. 1 erwähnten Prämien l'art. 1 er ci-dessus toutes les juments du pays werden alle wenigstens vier Jahre alten Stuten âgées de quatre ans au moins et suivies de leur des Landes zugelassen, welche von ihrem im poulain de l'année, issu d'un étalon admis, c'est- Jahre geworfenen, von einem angekörten Hengste à-dire âgé d'une année au plus. abstammenden, d. h. nicht mehr als ein Jahr alten Les propriétaires des juments présentées au concours doivent être porteurs: 1° d'un certificat délivré par le bourgmestre de la commune de leur domicile, contenant le signalement de la jument; 2° d'un certificat du même bourgmestre constatant la naissance du poulain et en contenant lé signalement; 3° d'un certificat du propriétaire de l'étalon, attestant que la jument a été saillie par un étalon admis à la monte dans le Grand-Duché. Ce dernier certificat est également à adresser par lettre recommandée au secrétaire de la commission d'expertise quinze jours avant la date des concours. Art.
- Les primes de concours pour étalons et les primes pour juments, de même que les subsides accordés en vertu des art. 2 et 3 du règlement du 8 septembre 1922 sont payés immédiatement aux intéressés. Le. payement des primes de conservation sera effectué à la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées, après l'accomplissement des formalités prévues à l'art. 25 de l'arrêté grand-ducal du 8 septembre
- Füllen begleitet sind. Die Eigentümer der zum Konkurse vorgeführten Stuten haben beizubringen:
- ein vom Bürgermeister der Gemeinde ihres Wohnsitzes ausgefertigtes Zeugnis, welches das Signalement der Stute angibt;
- ein Zeugnis desselben Bürgermeisters, das die Geburt des Füllens und dessen Signalement angibt;
- ein Zeugnis des Hengstehalters, gemäß welchem die Stute von einem im Großherzogtum angekörten Hengste gedeckt worden ist. Dieses Zeugnis ist ebenfalls dem Sekretär der Körungskommission vierzehn Tage vor der Schau durch Einschreibebrief zu übersenden. Art.
- Die für Hengste und Stuten zuerkannten Konkursprämien, sowie die gemäß Art. 2 und 3 des Reglementes vom
- September 1922 bewilligten Subsidien werden sofort an die Beteiligten ausbezahlt. Die Zahlung der Beibehaltungsprämien erfolgt erst nach Jahresfrist bei der dermaligen Tierschau, nach Erledigung der in Art. 25 des Großh. Beschlusses vom
- September 1922 vorgesehenen Förmlichkeiten. 388 Art.
- Eine halbe Stunde mindestens vor dem Schaugeschäft müssen die Eigentümer der Hengste und Stuten sich einschreiben lassen und dem Sekretär der Kommission der dieserhalb am Platze sein wird, die durch das Reglement vorgesehenen Zeugnisse einhändigen. Zugleich geben sie die Art des Konkurses an, an dem sie. teilnehmen wollen. Art.
- Les étalons admis pour 1924, conforArt.
- Die gemäß Art., 12 des Großh. Bemément à l'art. 12 de l'arrêté grand-ducal du schlusses vom
- September 1922 für das Jahr 8 septembre 1922, sont marqués au fer rouge 1924 angekörten Hengste werden mittels Brenndu chiffre
- eisens mit der Ziffer 2 gezeichnet. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Art.
- Dieser Beschluß soll im „Memorial" Mémorial; il sera en outre affiché dans toutes les veröffentlicht und überdies in allen Gemeinden communes du Grand-Duché, et les autorités des Großherzogtums angeschlagen werden. Die communales sont invitées à en informer spé- Gemeindebehörden werden zugleich ersucht, die cialement les propriétaires ou détenteurs des Eigentümer und Inhaber von angekörten Hengétalons admis. sten davon in Kenntnis zu setzen. Art.
- Aux jours d'expertise, une demiheure au moins avant les opérations, les détenteurs des étalons et des juments doivent se faire inscrire et remettre les certificats exigés par le règlement au secrétaire de la commission qui se trouvera à cette fin sur les lieux. Ils indiqueront en même temps la catégorie de concours à laquelle ils voudront prendre part. Luxembourg, le 9 juillet
- Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Luxemburg, den
- Juli
- Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, N. de Waha. Avis. — Téléphones. — A partir du 16 juillet 1923, l'échange des communications téléphoniques est admis entre le département de l'Isère (France) et le Grand-Duché de Luxembourg La taxe par unité de trois minutes des conversations ordinaires est de 8 francs. — 9 juillet
- Avis. — Cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 1 er juillet 1923, ont été nommés dans l'Administration du cadastre: M. François Mullenberger, géomètre-vérificateur au bureau central, aux fonctions de géomètre à Luxembourg; M. Pierre Knepper, géomètre-auxiliaire, aux fonctions de géomètre; M. Jean-Pierre, Lorang, géomètre-auxiliaire, aux fonctions de géomètre-vérificateur au bureau central. Par arrêté du 7 juillet 1923, la résidence du géomètre Knepper a été fixée à Esch-s.-Alzette. — 7 juillet
- Avis. — Règlement communal. — En séance du 18 mars 1923, le conseil communal de Consdorf a édicté un règlement de police sur le dépôt de décombres dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment publié. VICTOR BuCK LUXEMBOURG
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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.