393 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 21 juillet
- N°
- Arrêté du 16 juillet 1923, concernant l'accise sur les glucoses, le sucre interverti et l'établissement d'une surtaxe sur les glucoses importées de l'étranger. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu l'arrêté grand-ducal du 8 mars 1923, concernant le tarif des douanes; Vu les arrêtés royaux belges du 22 février 1923, concernant l'accise sur les glucoses, le sucre interverti et l'établissement d'une surtaxe sur les glucoses importées de l'étranger; Vu l'art. 4 de la convention du 25 juillet 1921 établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique: Arrête: Article unique. Les arrêtés précités du 22 février 1923, concernant l'exécution des art. 61, par. 1 e r , 63, 64 et 92 de la loi du 19 mai 1898 (Mémorial 1922, n° 29bis, page 252) relative à la fabrication des glucoses, des sirops et du sucre interverti, et l'établissement d'une surtaxe sur les glucoses importées de l'étranger (art. 2 de la loi du 21 août 1903, Mémorial 1922, n° 29bis, page 322, modifié par l'art. 1er de la loi du 6 février 1923, Mémorial 1923, page 103), seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 16 juillet
- Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Samstag,
- Juli
- Beschluß vom
- Juli 1923, betreffend die Akzisensteuer auf Stärkezucker, den Invertzucker und die Erhebung eines Ueberzolles auf ausländischen Stärkezucker. Der G e n e r a l - D i r e k t o r der F i n a n z e n ; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
- März 1923, betreffend den Zolltarif; Nach Einsicht der Kgl. Belgischen Beschlüsse vom 22.,Februar 1923, betreffend die Akzisensteuer auf Stärkezucker, den Invertzucker und die Erhebung eines Überzolles auf ausländischen Stärkezucker; Nach Einsicht des Art. 4 des luxemburgischbelgischen Wirtschaftsvertrages vom
- Juli 1921; Beschließt: Einziger Artikel. Die vorerwähnten Beschlüsse vom
- Februar 1923, betreffend die Ausführung der Art. 61, Par. 1, 63, 64 und 92 des Gesetzes vom
- Mai 1898 (Memorial 1922, Nr. 29bis, Seite 252) über die Herstellung von Stärkezucker, Sirup und Invertzucker sowie die Erhebung eines Überzolles auf ausländischem Stärkezucker (Art. 2 des Gesetzes vom
- August 1903, Memorial 1922, Nr. 29bis, Seite 322, abgeändert durch Art. 1 des Gesetzes vom
- Februar 1923 Memorial 1923, Seite 103), sollen im „Memorial" veröffentlicht werden zum Zwecke der Ausführung und Beachtung im Großherzogtum vom Datum ihres Inkrafttretens in Belgien ab. Luxemburg, den 16, Juli
- Der General-Direktor der Finanzen, A. N e y e n s . 394 Arrêté royal du 22 février 1923, concernant les glucoses et le sucre interverti. Art. 1 e r . La décharge de l'accise sur les glucoses exportées ou déposées en entrepôt public, est calculée à raison de 30 francs par 100 kilogrammes d'extrait sec contenu dans ces glucoses.
(1)Art. 2. Décharge de l'accise est accordée, moyennant dénaturation préalable:
- a)à raison de 27 francs par 100 kilogrammes d'extrait sec contenu dans les glucoses employées: 1° dans les industries de la filature, du tissage, de l'apprêtage des tissus, de la teinturerie et de la tannerie; 2° dans la fabrication des cartes à jouer, du cirage, ainsi que dans celles des papiers parcheminés destinés à être utilisés dans le pays;
- b)à raison de 30 francs par 100 kilogrammes d'extrait sec pour les glucoses utilisées dans la fabrication des papiers parcheminés destinés à l'exportation.
(2)Art. 3. L'art. 1 e r , 1 e r alinéa, de l'arrêté royal du 8 décembre 1903, est. remplacé comme suit: « Le droit d'accise est réduit à 30 francs par 100 kilogrammes pour le sucre servant à la fabrication du sucre interverti.
(3)Art.
- Sont rapportés les arrêtés royaux des 22 août 1903, 21 janvier 1899 et 11 novembre
- Notre Premier Ministre, Ministre des Finances, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à partir du 1 e r février 1923.
(1)Voir Mémorial 1922, n° 29bis, page 260, renvoi
(1).
(2)Voir Mémorial 1922, n° 29bis, page 261, renvoi
(1).
(3)Voir Mémorial 1922, n° 29bis, page 267. Arrêté royal du 22 février 1923, concernant l'établissement d'une surtaxe sur les glucoses importées de l'étranger. Article unique. Les glucoses importées de l'étranger sont passibles d'une surtaxe de 20 francs par 100 kilogrammes.
(1)Notre Premier Ministre, Ministre des Finances, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à partir du 1 e r mars 1923.
(1)Voir l'art. 1er de la loi du 6 février 1923 (Mémorial 1923, page 103). Avis. — Postes et télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes est établie dans la localité d'Oberglabach. Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de Mersch. — 14 juillet
- Avis. — Convention sanitaire internationale. — II résulte de deux communications de la Légation de France à Luxembourg que la Pologne et la Ville libre de Dantzig ont adhéré à la Convention sanitaire Internationale signée à Paris, le 17 janvier 1912 (Mém. 1922, p. 1239 ss.). — 13 juillet
- 395 Avis. — Stage judiciaire. — Le jury d'examen pour le stage judiciaire, composé de MM. M. Glaesener, procureur général d'État, président; P. Ulveling, président de la Cour supérieure de justice, G. Schrœll, président du tribunal d'arrondissement de Diekirch, A. Hein, avocat-avoué à Diekirch, membres, et B. Bonn, avocat-avoué à Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira en session ordinaire du 30 au 31 juillet prochain, dans l'une des salles du Palais de justice à Luxembourg, pour procéder à l'examen de M. Eugène Rodenbourg, avocat stagiaire à Luxembourg. L'examen écrit du récipiendaire est fixé au lundi, 30 juillet 1923, de 9 à 12 heures du matin, et de 3 à 6 heures de l'après-midi. Son examen oral est fixé au mardi, 31 juillet 1923, à 3 heures de l'après-midi. — 19 juillet
- Avis. — Timbre. — II résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Luxembourg, le 23 juin 1923, vol. 63, art. 1786, que la société anonyme Banque Centrale Luxembourgeoise à Luxembourg, a acquitté le droit de timbre à raison de 2000 actions de 500 fr. chacune, portant les n° 1 à 2000, et 2000 parts de fondateur portant les n° 1 à
- — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 27 juin 1923, vol. 63, art. 1794, que la société anonyme des Arquebusiers de la ville de Luxembourg a acquitté le droit de timbre à raison de 660 actions de 125 fr. chacune, portant les n° 1 à
- — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 29 juin 1923, vol. 63, art. 1799, que la société anonyme de la Brasserie de Luxembourg à Clausen a acquitté le droit de timbre à raison de 1000 actions de 500 fr. chacune portant les n° 2001 à
- — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 4 juillet 1923, vol. 63, art. 1813, que la société anonyme des chemins de fer secondaires luxembourgeois a acquitté le droit de timbre à raison de 600 bons de caisse de 500 fr. chacun, portant les n° 1 à
- — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Mersch, le 4 juillet 1923, vol. 41, art. 431, que la société anonyme Tréfila à Larochette a acquitté le droit de timbre à raison de 800 actions de 250 fr. chacune, portant les n° 1 à 800, et 300 parts de fondateur portant les n° 1 à
- Les présentes déclarations sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
- — 9 juillet
- Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt. Numéros sortis au tirage. Date Caisse chargée de l'échéance. du 100 500 1000 remboursement. 1 er juillet 1er juillet 1923 33,53,96, Caisse communale. 258,
- Ville de Luxembourg. 4.000.000 1 e r octobre 23,103,182, 322, 28, 294, id. id. 1923'. 361, 523, 540, 500, 693,
(4909). Feulen (Niederfeulen) 597, 629, 649, 802, 1077, 920, 1033, 1137, 1168, 1204,1405, 1467, 1229, 1667,1685, 1690, 1302, 1858,1971, 2222, 1352, 2376, 2518, 2811, 1926, 1972, 3322,
- 1988 Luxembourg, le 10 juillet
- 396 Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841, sur le notariat, les héritiers de feu M. le notaire Auguste Rousseau de résidence à Esch-s.-Alz, ont désigné M. René Wagner, notaire au même endroit, comme dépositaire définitif des minutes du défunt. — 20 juillet
- Avis. — Administration communale. — Par arrêté en date du 18 juillet 1923, M. Albert Gremling, propriétaire, à Holtz, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Perlé. Avis. — Règlement communal. — En séances des 24 mars et 3 mai 1923, le conseil communal de Schieren a édicté un règlement de police sur le cimetière de cette localité — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 26 juillet au 9 août 1923, dans la commune de Gœsdorf, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation « Auf der Wiltz », « Grosser Busch », etc., à Masseler. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Gœsdorf, à partir du 26 juillet prochain. Monsieur Nicolas Krack, membre de la commission d'agriculture à Heiderscheid, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 9 août prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Masseler. — 20 juillet
- — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 2 au 16 août 1923 dans la commune de Clemency, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation « In den Schockteilen » à Clemency. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Clemency, à partir du 2 août prochain. Monsieur J.-P. Hemmer fils, membre de la commission d'agriculture à Bascharage, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 16 août prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée dans la salle du comice agricole à Clemency. — 20 juillet
- — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert de 6 au 20 août 1923, dans la commune de Manternach, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement d'un chemin d'exploitation « Stackigfelder » à Berbourg. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Manternach, à partir de 6 août prochain. Monsieur Victor Putz, membre de la commission d'agriculture à Luxembourg, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 20 août prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Berbourg. — 20 juillet 1923.