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Loi du 31 juillet 1923, par laquelle un crédit de 48.000 fr. est mis à la disposition du Gouvernement pour l'organisation de deux grandes expositions

409 Mémorial Memorial du des Crand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 4 août

  1. N°
  2. Samstag,
  3. August
  4. Avis. — Légations. — Le 17 juillet 1923, M. Jean de Wettstein de Westersheimb, Conseiller de Légation, a remis à M. le Ministre d'État, Président du Gouvernement, les lettres qui l'accréditent en qualité de Chargé d'affaires du Royaume de Hongrie auprès du Gouvernement grand-ducal. — 27 juillet
  5. Loi du 31 juillet 1923, par laquelle un crédit de 48.000 fr. est mis à la disposition du Gouvernement pour l'organisation de deux grandes expositions nationales. Gesetz vom
  6. Juli 1923, wodurch der Regierung ein Kredit von 48.000 Fr. zur Verfügung gestellt wird zur Organisation von zwei National - Austellungen. Nous CHARLOTTE, par le grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 17 juillet 1923, et celle du Conseil d'État du 20 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Un crédit de 48.000 fr. sera mis à la disposition de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale pour encourager l'œuvre d'organisation d'une exposition nationale des arts et métiers, du commerce et du travail à Esch-s.- Alz., ainsi que d'une exposition régionale à Remich. Ce crédit sera rattaché au Budget de 1923 et inscrit sous un article spécial 244 ter du chapitre des dépenses. u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  7. Juli 1923, und derjenigen des Staatsrates vom
  8. desselben Monates, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen : Einziger Artikel. Ein Kredit von 48.000 Fr. wird zur Verfügung Unseres General-Direktors des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge gestellt zur Förderung der Organisation einer "National-Ausstellung für Kunst, Handwerk, Handel und Arbeit", zu Esch a. d. Alzette, sowie einer Negional-Ausstellung zu Remich. Dieser Kredit wird im Ausgabekapitel des Budgets von 1923 unter Speziakartikel 244ter eingefügt. 410 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Pianore, le 31 juillet
  9. CHARLOTTE. Le Directeur générai de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, E . DE W A H A . Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Pianore, den
  10. Juli
  11. Charlotte Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R.de Waha. Arrêté du 31 juillet 1923, portant revision du plan d'études des cours postscolaires. Courrier des écoles sera suivi dans les cours postscolaires généraux du Grand-Duché. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE. DE L'INTÉRIEUR ET D E L'INSTRUCTION PUBLIQUE, Art.
  12. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera publié également au Courrier des écoles, suivi du plan d'études. Vu l'art. 59 de la loi du 10 août 1912, concernant l'organisation de l'enseignement primaire; Arrête : Art. 1er. A partir de l'année scolaire 1923 1924, le plan d'études qui va être publié au Luxembourg, le 31 juillet
  13. Le Directeur général de la justice, de l'inlêrieur et de l'instruction publique, Jos. BECH. Avis. — Gouvernement. — Par arrêté grand-ducal du 1er. août 1923, M. Conrad Stumper, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé Conseiller de Gouvernement. Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 1er. août 1923 ont été nommés: M. Fréd. Gillissen, juge au tribunal d'arrondissement dé Luxembourg, aux fonctions de vice-président du même tribunal et M. Charles Kioes, juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch, aux fonctions de juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Par arrêtés grand-ducaux du même jour, MM. Etienne Schmit et Henri Nocke, juges au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, resp. de Diekirch, ont été nommés aux fonctions de juge d'instruction près les mêmes tribunaux. Avis. — Ecole d'artisans..— Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 1923, M. Joseph Weydert, chargé de cours à l'école d'artisans, a été nommé professeur au dit établissement. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, en date du 30 courant, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit« Amesland», à Vianden, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Vianden.— 30 juillet
  14. 411 1 Luxembourg-ville. 2 Capellen. 3 Esch-s.-Alz. Luxembourg- ville Eischen Gœblange Kœrich Steinfort Bettembourg . Differedange Dudelange Esch-s.-Alz Huncherange . Kay Krackelshof Rœser Rumelange Helmsange Luxembourg-camp. 4 Lintgen 5 Mersch. Rost Heinerscheid Clervaux. 6 Diekirch 7 Diekirch. Beckerich 8 Redange. Grosbous Schandel. Berlé 9 Wiltz. Boulaide Eschdorf.. Wiltz Beaufort 10 Echternach Christnach Wellenstein 11 Remich. Totaux 1 1 Dyssenterie. Méningite infectieuse. Affetions puerpérales. Variole. Scarlatine. Coqueluche. Localités. Diphtérie. Cantons. Fièvre typhoïde. N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le 2 me trimestre
  15. 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 1 1 1 1 2 1 1 2 1 1 1 1 1 3 2 13 12 9 6 2 Avis. — Règlement communal. — En séance du 9 mai 1923, le conseil communal d'Esch-s.-Alz. a modifié les taxes de corbillard et d'inhumation prévues par les règlements sur les cimetières de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. 412 Avis. — Sociétés des secours mutuels. — Par arrêté de. M. le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, en date de ce jour, les modifications suivantes, apportées aux statuts de la mutualité Eisenbahn-Rangiermeister-Verein der Wilhelm-Luxemburg-Bahnen, par décision de l'assemblée générale du 3 décembre 1922, ont été approuvées; Voici ces modifications : 1° La société portera désormais le nom de Eisenbahn- Rangierpersonal- Verein; 2° A l'alinéa introductif, le mot Rangiermeister est remplacé par le mot Rangierpersonal; 3° L'art. 2 sera remplacé par le texte suivant: Mitglied des Vereins kann jeder bei den Wilhelm-Luxemburg-Bahnen beschäftiger Rangierbediensteter werden, der das
  16. Lebensjahr nicht zurückgelegt hat; 4° A l'al. 8 de l'art. 11 l'énumération des catégories est à compléter par le mot Rangierer. — 1er. août
  17. Avis — Titre au porteur. — Suivant déclaration de l'intéressé du 31 juillet et. il a été donné mainlevée de l'opposition formée par exploit de l'huissier Weitzel à Luxembourg en date du 17 août 1922 (Mém. 1922, n° 60, p. 888) au paiement du capital des obligations de l'emprunt grand-ducal 4 ½ % de 1919, Lit. B, n° 41666, 41667, 41668, 41669 de 500 francs chacune, et Lit C n° 35599 à 35604 et 46769 à 46773 (11 obligations) de 1000 francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. — 31 juillet
  18. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, en date du 27 courant, l'association syndicale pour l'établissement de deux chemins d'exploitation « Kleh-Busch », « In der Alfigt», à Longsdorf, dans la commune de Fouhren, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Fouhren. — 27 juillet
  19. Avis. — Assurances. — En exécution de l'art 14 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d'assurance, la Compagnie d'assurance contre les accidents «Colonia » de Cologne, a demandé la restitution de son cautionnement après avoir cédé son portefeuille luxembourgeois à la Compagnie « L'Assurance Liégeoise», établie à Liège. La Compagnie Colonia renonce à l'autorisation de faire des opérations au Grand-Duché. Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la Compagnie Colonia devront être présentées dans le délai de six mois au plus tard. — 23 juillet
  20. Caisse d'Épargne. — A la date des 24, 26 et 27 juillet 1923, les livrets n os 234449, 252870 et 275813 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveuax. — 27 juillet
  21. — Par décision en date du 21 juillet 1923, les livrets n os 262980 et 239890 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.— 25 juillet 1923.

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