33 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 3 février
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- Samstag,
- Februar
- Arrête grand-ducal du 23 janvier 1923, annulant et remplaçant celui du 17 janvier 1923, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne électrique de Belval à Dommeldange. Großh. Beschluß vom
- Januar 1923, wodurch derjenige vom
- Januar 1923, der die Arbeiten zur Herstellung einer elektrischen Leitung von Belval nach Dommeldingen zum Gestenstand öffentlichen Nutzens erklärt, für nichtig erklärt und ersetzt wird. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité, publique; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil: Nach Einsicht des Gesetzes vom
- Dezember 1859, über die Zwangsenteignung wegen öffentlichen Nutzens; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht unseres General-Direktors der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Avons arrêté et arrêtons: Haben beschlossen und beschließen: er Art. 1 . Les travaux d'établissement d'une ligne électrique de Belval à Dommeldange, sur le territoire des communes de Luxembourg, Strassen, Leudelange, Sanem, Reckange-s.Messe, Mondercange et Esch-s.-Alz., conformément, aux plans présentés par la Société Métallurgique des Terres Rouges et celle des Aciéries Réunion Burbach-Eich-Dudelange, toutes les deux à Luxembourg, agissant en commun, sont déclarés d'utilité publique. En conséquence les terrains à emprendre, pour l'exécution des travaux ci-dessus le seront conformément, à la loi susvisée du 17 décembre
- Art.
- Die Arbeiten zur Herstellung einer elektrischen Leitung von Belval nach Dommeldingen, auf den Gebieten der Gemeinden Luxemburg, Straffen, Leudelingen, Sassenheim, Reckingen, Monnerich und Esch a. d. Alz., emäß den von den gemeinsam handelnden Gesellschaften „Société Métallurgique des Terres Rouges" und "Aciéries Réunies Burbach-EichDudelange", beide zu Luxemburg, werden zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt. Demgemäß werden die zur Ausführung obengenannter Arbeiten nötigen Grundstücke auf Grund des Gesetzes vom
- Dezember 1859 erworben. 34 Art.
- Durch diesen Beschluß wird derjenige vom
- Januar 1923 über denselben Gegenstand für nichtig erklärt und ersetzt. Art.
- Unser General-Direktor der Justiz Art.
- Notre Directeur général de la justice und der öffentlichen Arbeiten ist mit der Auset des travaux publics est chargé de l'exécuführung dieses Beschlusses beauftragt. tion du présent arrêté. Art.
- Le présent arrêté annule et remplace celui du 17 janvier 1923 ayant le même objet. Luxemburg, den
- Januar
- Luxembourg, le 23 janvier
- Charlotte. CHARLOTTE. Le Directeur général de la justice et des travaux publies, G. LEIDENBACH. Arrêté du 31 janvier 1923, concernant la police sanitaire du bétail. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Revu ses arrêtés des 15 et 22 décembre 1922, par lesquels des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans les localités de Cruchten, Essingen et Mœsdorf ; Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte, et que la désinfection réglementaire a eu lieu; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi; Arrête: Art. 1 e r . Les arrêtés précités des 15 et 22 décembre 1922, sont rapportés et les zones d'interdiction et d'observation supprimées. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial Luxembourg, le 31 janvier
- Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Der General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, W. L e i d e n b a c h . Beschluß vom
- Januar 1923, betreffend die Viehseuchenpolizei. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie u. der sozialen F ü r s o r g e ; Nach Einsicht seiner Beschlüsse vom15.und
- Dezember 1922, gemäß welchen Sperr- und Beobachtungsgebiete bestimmt worden sind, um die Verbreitung der Maul- und Klauenseuche in den Ortschaften Cruchten, Essingen und Mösdorf zu verhindern; In Erwägung, daß gemäß Bericht des zuständigen Staatstierarztes die Seuche erloschen ist, und die vorschriftsmäßige Desinfektion stattgefunden hat; Nach Einsicht des Gesetzes vom
- Juli 1912, betreffend die Viehseuchenpolizei, und des Art. 85 des Beschlusses vom
- Juli 1913, über die Ausführung dieses Gesetzes; Beschließt: Art.
- Die vorerwähnten Beschlüsse vom
- und
- Dezember 1922 sind abgerufen, und die Sperr- und Beobachtungsgebiete aufgehoben. Art.
- Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den
- Januar 1923, Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . 35 Arrêté du 29 janvier 1923, portant nouvelle fixation du taux d'intérêt des avances de la Caisse d'épargne aux caisses publiques de crédit agricole et professionnel. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu les art. 5 et 20 de la loi du 27 mars 1900 sur les caisses de crédit agricole et professionnel, l'article 3 de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902 et l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1918; Sut les avis confondes du conseil d'administration et de la direction de la Caisse d'épargne; Arrête: Art. 1 . Par dérogation à l'art. 3 de l'arrêté susvisé du 20 juin 1902 et à l'art, 1er de celui du 4 juillet 1918, le taux d'intérêt sur les avances de la Caisse d'épargne aux caisses de crédit agricole et professionnel est fixé à 4% ; les sommes redues à ce jour par les caisses de crédit resp. par leurs emprunteurs continueront à produire intérêt au profit de la Caisse d'épargne au taux actuel de 3,50%, mais seulement jusqu'à l'échéance des prêts actuellement en cours; à partir de cette échéance les dites sommes redues par les mêmes caisses porteront également, intérêt au nouveau taux de 4%. er Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 janvier
- Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Beschluß vom
- Januar 1923, betreffend Neuregelung des Zinsfußes für die Vorschüsse der Sparkasse an die landwirtschaftlichen und gewerblichen Kreditkassen. Der General-Direktor der Finanzen; Nach Einsicht der Art. 5 und 20 des Gesetzes vom
- März 1900, über die landwirtschaftlichen und gewerblichen Kreditkassen, des Art. 3 des Ministerialbeschlusses vom
- Juni 1902 und Art. 1 desjenigen vom
- Juli 1918; Auf die übereinstimmenden Gutachten des Verwaltungsrates und der Direktion der Sparkasse; Beschließt: Art.
- In Abweichung von Art. 3 des vorbezogenen Beschlusses vom
- Juni 1902 und von Art. 1 desjenigen vom
- Juli 1918 ist der Zinsfuß der den landwirtschaftlichen und gewerblichen Kreditlassen durch die Sparkassen künftighin zu gewährenden Vorschusse auf 4% festgesetzt; die gegenwärtig von den Kreditkassen bezw. ihren Kreditnehmern geschuldeten Summen verzinsen sich weiterhin zu Gunsten der Sparkasse zum jetzigen Zinsfuße von 3,50 % aber nur bis zum Verfalle der laufenden Vorschüsse; von diesem Verfalltage ab tragen die von denselben Kassen geschuldeten Beträge ebenfalls Zinsen zu dem neuen Zinsfuße von 4 % Art.
- Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den
- Januar
- Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. Avis. — Télégraphes, Pur dérogation à l'avis du 11 novembre 1922, les taxes des télégrammes internationaux, à l'exception de ceux pour l'Allemagne, la Belgique et la France, sont perçues, à partir du 5 février 1923, d'après l'équivalence de 1 fr. or—3,50 frs, luxembourgeois ou belges, donc avec une surtaxe de 250%; le nouvel équivalent est également applicable aux télégrammes à destination des Territoires de la Sarre, de Dantzig et de Memel. Pour les télégrammes à destination de l'Allemagne (moins les territoires précités), de la Belgique et de la France, la taxe actuelle reste maintenue, c'est-à-dire elle continue à être perçue d'après l'équivalence de 1 fr, or 2, 30 fr. luxembourgeois ou belges, soit avec une surtaxe de 130 % seulement. 36 Avis. — Notariat. — Par arrêté grand-ducaux du 30 janvier 1923, M M . Joseph Knaff et Marcel Wester, candidats-notaires à Luxembourg, ont été nommés, le premier, notaire à la résidence de Larochette, le second notaire à la résidence de Remich. Avis. — Bourses d'études. — Par arrêté grand-ducal du 31 janvier 1923 a été autorisé l'établissement de la fondation de deux bourses d'études, instituée par Madame veuve Lenger-Gengler, en son vivant propriétaire à Niederpallen, en faveur des descendants des deux sexes de ses sœurs germaines et consanguines. Avis. — Comice agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, le comice agricole d'Obercolpach a déposé au secrétariat de la commune d'Ell un exemplaire de son statut enregistré, ainsi que la liste des sociétaires et des membres du conseil d'administration. Avis. — Fédération des associations agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la fédération des associations agricoles du Grand-Duché de Luxembourg, avec siège social à Luxembourg, a déposé au secrétariat de la ville de Luxembourg un exemplaire de son statut révisé en séance du 26 novembre
- Avis. — Sociétés d'élevage du menu bétail. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les sociétés d'élevage du menu bétail de Dalheim, Dudelange, Ell et Obercorn ont déposé aux secrétariats des communes respectives l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domiciles de tous les associés. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, en date du 24 janvier 1923, l'association syndicale pour la construction de chemins d'exploitation « Vor dem Redgen » etc. à Mertert, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Mertert. Avis. — Règlements communaux. — En séance des 17 et resp. 24 novembre 1922, les conseils communaux de Petange et de Wellenstein ont modifié les règlements de leur commune sur les jeux et amusements publics. — Ces modifications ont été dûment approuvées et publiées. Caisse d'Épargne. — A la date des 16, 17, 19, 20, 22, 24, 27 et 29 janvier 1923, les livrets nos 140395 190577, 170597, 262513, 165486, 233361, 238094, 270981, 182382 et 148075 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter clans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire clans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.
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