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Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1923, déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la conduite électrique de la commune de Marner, sur

629 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 10 novembre

  1. N°
  2. Samstag,
  3. November
  4. Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1923, déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la conduite électrique de la commune de Marner, sur le territoire de cette commune. Großh. Beschluß vom
  5. Oktober 1923, wodurch die Herstellungsarbeiten der elektrischen Leitung der Gemeinde Mamer, aus dem Gebiete dieser Gemeinde, zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt werden. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu une délibération du conseil communal de Marner, prise en séance du 11 octobre 1922, tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de construction de la conduite électrique de la commune de Marner, sur le territoire de cette commune; Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht einer Beratung des Gemeinderates von Mamer, vom
  6. Oktober 1922, dahinzielend, die Herstellungsarbeiten der elektrischen Leitung der Gemeinde Mamer, auf dem Gebiete dieser Gemeinde, zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklären zu lassen; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  7. Dezember 1859, über die Enteignung wegen öffentlichen Nutzens; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unterrichts und Unseres General-Direktors der öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung der Regierung in: Konseil; Avons arrêté et arrêtons; Art. 1 . Les travaux de construction de la conduite électrique de la commune de Marner, sur le territoire de cette commune, sont déclarés d'utilité publique. L'administration communale de Mamer est autorisée à faire l'acquisition des immeubles Haben beschlossen und beschließen: er Art.
  8. Die Herstellungsarbeiten der elektrischen Leitung der Gemeinde Mamer, auf dem Gebiete dieser Gemeinde, sind zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt. Die Gemeindeverwaltung von Mamer ist ermächtigt, die Grundstücke, deren Erwerb zur 630 dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre
  9. Ausführung der geplanten Arbeiten erforderlich ist, anzukaufen und nötigenfalls zu diesem Zwecke zur Zwangsenteignung zu schreiten, gemäß den durch das Gesetz vom
  10. Dezember 1859 festgelegten Bestimmungen. Art.
  11. Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique. Art.
  12. Die Erwerbsurkunden bleiben der Genehmigung Unseres General-Direktors der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unterrichts unterworfen. Art.
  13. Notre Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Art.
  14. Unser General-Direktor der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unterrichts und Unser General-Direktor der öffentlichen Arbeiten sind mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Luxemburg, den
  15. Oktober
  16. Luxembourg, le 31 octobre
  17. CHARLOTTE. Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. BECH. Le Directeur général des travaux G. SOISSON. publics, Charlotte. Der General-Direktor der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, W. Soisson. Erratum. — L'avis du 31 octobre 1923, inséré à la page 625 du Mémorial du 2 novembre 1923, n° 56, publie erronément l'échéance d'une obligation n° 208 à 100 fr. de l'emprunt de 7000 fr. de la commune de Boulaide. — Il s'agit en réalité de l'obligation n° 8 de 100 fr. qui est appelée au remboursement. — 8 novembre
  18. Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 3 novembre 1923, M. Aloyse Muller, juge-suppléant près la justice de paix du canton de Luxembourg, a été délégué à l'effet de tenir d'une manière permanente et régulière, les audiences de police de la dite justice de paix. — Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 1923, M. Paul Faber, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé juge-commissaire aux ordres près ce même tribunal, en remplacement de M. Conrad Stumper, dont il achèvera le mandat expirant le 15 mars
  19. — 7 novembre
  20. Avis. — Sociétés d'élevage du menu bétail. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les sociétés d'élevage du menu bétail de Rollingergrund et de Kleinbettingen ont déposé aux secrétariats communaux de Luxembourg et respectivement de Steinfort l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et de tous les associés. — 7 novembre
  21. 631 Avis. — Enseignement primaire. —- Par arrêté grand-ducal du 3 novembre 1923, MM, Nicolas Hein, inspecteur de l'enseignement primaire de l'arrondissement de Grevenmacher, et Arthur Hary, inspecteur de l'enseignement primaire de l'arrondissement de Clervaux, ont été nommés inspecteurs de l'enseignement primaire des arrondissements de Luxembourg II, resp. de Grevenmacher. — M. Paul Staar remplira, en qualité de délégué, les fonctions d'inspecteur de l'arrondissement de Clervaux. — 5 novembre
  22. Avis. — Contributions et accises. — Par arrêté grand-ducal du 5 novembre courant, M. Joseph Wagner, receveur des contributions et accises au bureau de Bettborn, est déplacé en la même qualité au bureau de Bascharage. — 6 novembre
  23. Avis. — Règlement communal. — En séance du 28 juillet 1923, le conseil communal de Mersch, a modifié le règlement sur les foires de la section chef-lieu de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 7 novembre
  24. Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Diekirch, le 25 septembre 1923, vol. 60, art. 1050, que la société anonyme « Manufacture des Toiles Métalliques et Grillages du Luxembourg», a acquitté le droit de timbre à raison de 600 actions de 500fr. chacune portant les nos 1 à
  25. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Luxembourg, le 6 octobre 1923, vol. 64, art. 478, que la société anonyme « Compagnie des Mines et Métaux, anciennement Zimmer-Maroldt », a acquitté le droit de timbre à raison de 1000 actions de 1000 fr. chacune portant les nos 1 à
  26. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 19 octobre 1923, vol. 64, art. 544, que la société anonyme « Soclair» à Luxembourg, a acquitté le droit de timbre à raison de 500 obligations de 500fr. chacune portant les nos à
  27. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 20 octobre 1923, vol. 64, art. 563, que la société anonyme des « Chemins de fer et minières Prince Henri » à Luxembourg, a acquitté le droit de timbre à raison de la réfection d'une obligation 3 % d'une valeur nominale de 500 fr. et portant le n°
  28. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Echternach le 24 octobre 1923, vol. 38, art. 903, que la société anonyme « Silico à Grundhof», a acquitté le droit de timbre à raison de 170 actions de 1000 fr. chacune portant les nos 331 à
  29. Les présentes déclarations sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
  30. — 30 octobre
  31. Avis.— Ecole d'artisans. — Commission de surveillance. — Par arrêté gr.-d. en date du 3 novembre 1923, M. l'abbé Mathias Erasmy, curé-doyen, à Luxembourg, a été nommé membre de la Commission de surveillance de l'école d'artisans, en remplacement de M. le chanoine J.-B. d'Huart, décédé. — 5 novembre
  32. Avis. — Circulation des automobiles. — A la date du 6 novembre 1923, le Gouvernement de la République française a notifié au Gouvernement grand-ducal l'adhésion de l'Ile d'Aurigny à la Convention internationale du 11 octobre 1909, relative à la circulation des automobiles. (Mémorial 1910, p. 869). — L'adhésion deviendra effective à partir du 1er mai
  33. — 8 novembre
  34. 632 Avis. — Règlement communal. — En séance du 22 août
  35. le conseil communal de la ville de Remich a édicté un règlement concernant la circulation des vélocipèdes dans l'allée des tilleuls le long de la Moselle. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 8 novembre
  36. Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois d'octobre
  37. N° d'ordre. 1 2 Nom et adresse. Qualité. Weber, secrétaire communal, Assel- Agent. born. id. John Pierre, chef-ouvrier, Bettendorf. 3 Cloos Nicolas, clerc de notaire, Differdange. id. 4 Gilson J.-P., aubergiste, Berbourg. id. 5 Kersch Olivier, agent d'assurances, Esch-s.-Alzette. id. 6 Ludwig Lucien, comptable d'assurances, Eich. id. 7 Gutmann Nicolas, agent d'assurances, Bonnevoie. id. id. 9 Keiffer Christophe, caissier à la Cie Singer, Luxembourg. Schmit Nicolas, employé, Dommeldange. 10 Bonifas Joseph, Ell. id. 11 Strieff Gustave, négociant à Rumelange. id. 8 Luxembourg, le 31 octobre
  38. id. Compagnies d'assurances. Date. Compagnie d'assurances «La Nationale Luxembourgeoise ». Compagnie de Bruxelles pour l'assurance, à primes contre l'incendie. Société anonyme d'assurances et de placement «La Luxembourgeoise». Compagnie luxembourgeoise d'assurances « Le Foyer », Luxembourg. Société anonyme d'assurances et de placement «La Luxembourgeoise ». Compagnie luxembourgeoise d'assurances «Le Foyer», Luxembourg. Société anonyme d'assurances et de placement «La Luxembourgeoise ». id. id. 5 octobre Compagnie luxembourgeoise d'assurances «Le Foyer» Luxembourg. Compagnie d'assurances «La Nationale Luxembourgeoise », Luxembourg. 1) «La Liégeoise-accidents» à Liège. 2) «Le Monde-incendie», Paris. 3) «Le Monde-vie», Paris, 5 11 17 18 19 20 22 27 27 29

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