689 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, 7 décembre 1923. N° 61 Freitag, 7. Dezember 1923. Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1923, portant finances,

Art. 1

. Par dérogation aux arrêtés prévisés, Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, les frais de route et de séjour du personnel de Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse l'administration des contributions et accises de Nassau, etc., etc., etc.; sont provisoirement fixés, à partir du 1 e r janvier Vu l'art. 3 de la loi du 26 décembre 1896, concernant l'organisation de l'administration 1923, comme suit: Inspecteur, 1800 fr. par an; des contributions et des accises ainsi que le Contrôleurs, 1500 fr. par an; règlement général du 14 mars 1922 sur les frais Commis et commis auxiliaires du service de route et de séjour des fonctionnaires et actif 1000 fr. par an; employés de l'État; Vérificateur des poids et mesures 1200 fr. Revu Nos arrêtés des 25 avril 1908,10 octobre par an; 1910 et 10 octobre 1919; Ajusteur, 1000 fr. par an. Vu l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1913 sur Art.

1. Notre Directeur général des finances la révision des traitements des fonctionnaires est chargé de l'exécution du présent arrêté. et employés de l'État; Luxembourg, le 30 novembre
2. Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur CHARLOTTE. l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence; Le Directeur général des finances, Sur le rapport de Notre Directeur général des A. NEYENS. Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1923, portant extension des cadres du personnel du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne pour le service de la Recette générale. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 15 mai 1914 autorisant le Gouvernement à confier à la Caisse d'épargne le service de la Recette générale ; Vu les lois des 21 février 1856, 28 décembre 1858,14 décembre 1887 et 27 mars 1900 relatives à la Caisse d'épargne; Revu Nos arrêtés des 12 août 1912 et 22 mars 1920 concernant l'extension des cadres du personnel du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général 690 des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. En dehors des fonctionnaires énumérés à l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 12 août 1912 et à l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 22 mars 1920, le personnel de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier comprend pour le service de la Recette générale: 1 chef de service, 1 chef de bureau, 1 sous-chef de bureau, 1 caissier principal, 1 aide-caissier, des commis, expéditionnaires, concierges et garçons de bureau en nombre suffisant pour les besoins du service. Le caissier principal pourra le cas échéant, remplir en même temps les fonctions de chef de service; dans ce cas il ne touchera que le traitement attaché à cette dernière fonction. Art.
3. Par rapport aux traitements, ces fonctionnaires rangeront dans les groupes suivants du tableau A annexé à la loi du 29 juillet 1913: Le chef de service dans le groupe Xb, le chef de bureau dans le groupe IX, le sous-chef de bureau dans le groupe VI, le caissier principal dans le groupe VII, sauf qu'après douze années de bons et loyaux services, il pourra ranger dans le groupe IX, conformément à l'art. 21 de la loi du 29 juillet 1913, l'aide-caissier dans le groupe VI. Arrêté du 29 novembre 1923, portant modification de l'arrêté du 5 mai 1904, concernant l'importation et l'examen des viandes importées dans les relations restreintes à la frontière. Beschluß vom
4. November 1923, wodurch der Beschluß vom
5. M a i 1904, betreffend die Einfuhr und Untersuchung von Fleisch im kleinen Grenzverkehr, abgeändert wird. Der G e n e r a l - D i r e k t o r der F i n a n z e n und Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, der Industrie u. der sozialen Fürsorge; Nach Einsicht des Art. 4, Absatz 2, des Gesetzes vom
6. März 1903, betreffend die Untersuchung des aus dem Zollausland eingehenden Fleisches; Beschließen: Art.
7. Die Vorschriften der Art. 1 und 3 des Gesetzes vom
8. März 1903, betreffend die Untersuchung des aus dem Zollauslande eingeführten Fleisches, sowie der einschlägigen Ausführungsbestimmungen von demselben Tage, finden auf das im kleinen Grenzverkehr in LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES, et LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Vu l'art. 4, alinéa 2, de la loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle, des viandes importées de l'étranger; Arrêtent:

Art. 1. Les prescriptions des art.

1er et 3 de la loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger, de même que les dispositions y relatives prises le même jour pour l'exécution de cette loi, ne sont pas applicables à la viande importée en Art.

1. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 30 novembre
2. CHARLOTTE Le Directeur général des finances, A. NEYENS. 691 quantités de moins de dix kilogrammes dans les relations restreintes à la frontière. Art.
3. Les mêmes dispositions ne sont pas applicables aux sangliers importés par les chasseurs eux-mêmes pour autant qu'ils ne sont pas livrés à la vente et qu'ils sont destinés à la consommation personnelle de l'importateur. Art.
4. Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial, Luxembourg, le 29 novembre
5. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Arrêté du 29 novembre 1923, portant modification des arrêtés des 30 mars 1903 et 14 janvier 1922, déterminant les stations d'entrée et de contrôle pour la viande importée de l'étranger, ainsi que la manière de marquer la viande étrangère examinée. Mengen von nicht mehr als zehn Kilogramm eingehende Fleisch keine Anwendung. Art.
6. Dieselben Bestimmungen sind nicht anwendbar aus Wildschweine, insofern sie von den Jägern selbst zum eigenen Verbrauch eingeführt werden und nicht in den Handel gelangen. Art.
7. Dieser Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den
8. November
9. Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . Beschluß vom
10. November 1923, wodurch die Beschlüsse vom
11. März 1903 und
12. Januar 1922, betreffend die Einlaß- und Untersuchungsstellen für das aus dem Zollausland eingehende Fleisch und die Kennzeichnung des untersuchten ausländischen Fleisches, abgeändert werden. Der General-Direktor der Finanzen, und L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, Der General-Direktor des Ackerbaus, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; der Industrie u. der sozialen Fürsorge; Vu l'art. 3, alinéa 2, de la loi du 28 mars 1903, Nach Einsicht des Art. 3, Absatz 2, des Gesetzes concernant le contrôle des viandes importées vom
13. März 1903, betreffend die Kontrolle de l'étranger, et le § 26 des dispositions prises des aus dem Zollausland eingeführten Fleisches, par instruction ministérielle du 28 mars 1903, und des Paragr. 26 der dazu

lassenen Ausconcernant l'exécution de cette loi; führungsbestimmungen von demselben Tage; Vu les arrêtés des 30 mars 1903 et 14 janvier Nach Einsicht der Beschlüsse vom

1. März 1903 1922, ainsi que l'arrêté du 19 décembre 1905, und
2. Januar 1922, sowie des Beschusses vom concernant le contrôle des viandes importées de
3. Dezember 1905, betreffend die Kontrolle des l'étranger; aus dem Zollausland eingehenden Fleisches; Arrêtent: Beschließen:

Art. 1. Sans préjudice des exceptions qui Art.

1. Die Einfuhr von Fleisch über die Zollpourront être établies conformément à l'art. 4, grenze darf, abgesehen von den Ausnahmen, L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES, et 692 alinéa 2, de la loi précitée du 28 mars 1903, l'importation de viandes par la frontière douanière ne pourra avoir lien qu'aux bureaux de douane I et II à Rodange, Esch-sur-Alzette, Rumelange, Dudelange, Bettembourg, Remich Grevenmacher, Wasserbillig, Echternach et Vianden. Sont désignés comme bureaux où l'examen peut avoir lieu:

1. a)de viandes de toutes espèces: les bureaux de douane à Luxembourg-ville, Luxembourg-gare, Luxembourg-Hollerich, Ettelbruck, Esch-sur-Alzette, Bettembourg et Wasserbillig.
2. b)de viandes soumises seulement à l'examen du vétérinaire agréé (viandes fraîches, lard salé, boyaux salés etc.) : les bureaux de douane à Rodange, Rumelange, Dudelange, Remich, Grevenmacher, Echternach et Vianden. Art. 2. A titre de marque de la station de contrôle les timbres en usage pour marquer la viande examinée et les récipients porteront au-dessous des autres indications prescrites la désignation du bureau, en caractères latins. Art. 3. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1 e r janvier 1924. Luxembourg, le 29 novembre 1923. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. die auf Grund des Art. 4, Absatz 2, des vorbezeichneten Gesetzes vom 28. März 1903 zugelassen werden können, nur bei den Nebenzollämtern I und II zu Rodingen, Esch an der Alzette, Rümelingen, Düdelingen, Bettemburg, Remich, Grevenmacher, Wasserbillig, Echternach und Vianden geschehen. Die Untersuchung darf vorgenommen werden:
3. a)von Fleisch jeder Art: bei den Zollnebenämtern von LuxemburgStadt, Luxemburg-Bahnhof, LuxemburgHollerich, Ettelbrück, Esch an der Alzette, Bettemburg und Wasserbillig;
4. b)von Fleischwaren, deren Untersuchung dem Fleischbeschauer obliegt (von frischem Fleisch, von eingesalzenem Speck, von gesalzenen Därmen usw.): bei den Zollnebenämtern von Rodingen, Rümelingen, Düdelingen, Remich, Grevenmacher, Echternach und Vianden. Art. 2. Als Merkmal der Untersuchungsstelle wird, auf den zur Kennzeichnung des untersuchten Fleisches und der Behälter benutzten Stempeln, unterhalb der sonstigen vorschriftsmäßigen Angaben, die Bezeichnung der betreffenden Zollstelle in lateinischer Schrift stehen. Art. 3. Dieser Beschluß tritt am 1. Januar 1924 in Kraft. Luxemburg, den 29. November 1923. Der General-Direktor der Finanzen, A. N e y e n s . Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . Avis. — Impôts. — La liste des contribuables imposés pour 1922 à raison d'un revenu global supérieur à 12.000 fr., publiée en exécution de l'art. 34 de la loi du 8 juillet 1913, paraît aux Annexes du Mémorial n° 12, p, 321 ss., du vendredi, 7 décembre 1923. — 28 novembre 1923. 693 Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d'assurance, la Compagnie Concordia, Cölnische Lebens-Versicherungs-Gesellschaft à Cologne, a demandé le transfert de son cautionnement à la Société Générale d'assurance et de Crédit Foncier de Bruxelles, à laquelle elle a cédé son portefeuille luxembourgeois. La Compagnie Concordia renonce à l'autorisation de faire des opérations au Grand-Duché. Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la Compagnie Concordia devront être présentées dans le délai de six mois au plus tard. (Troisième et dernière insertion de l'avis publié au n° 31 du Mémorial de 1923, page 363). — 30 novembre 1923. Arrêté du 1 e r décembre 1923, concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux. LE DIRECTEUR GÉNÉRAI, DE LA JUSTICE, DE L'INTÉRIEUR ET D E L'INSTRUCTION PUBLIQUE ; Vu l'art. 136 du budget des dépenses de l'exercice 1923; Arrête:

Beschluß vom

1. Dezember 1923, betreffend die Verteilung von Subsidien für Gemeindewege. Der General-Direktor der Justiz, des Innern u. des öffentlichen Unterrichts; Nach Einsicht des Art. 136 des Staatsausgabenbudgets von 1923; Beschließt: Art. 1 . Les subsides indiqués au relevé ci-après se montant ensemble à 113.000 fr., sont accordés pour l'année 1923 aux communes y dénommées, dans l'intérêt de la construction, de l'entretien et de la réparation de chemins vicinaux. Art.
2. Die in dem nachstehenden Verzeichnisse

wähnten Subsidien, im Gesamtbetrage von 113.000 Fr., sind für das Jahr 1923 nachbenannten Gemeinden zum Bau und Unterhalt ihrer Gemeindewege bewilligt. Art.

1. Les mandats de paiement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur leur demande appuyée d'une attestation des agents de l'administration des travaux publics, par laquelle ceux-ci constateront, sous leur responsabilité, que les travaux subsidiés sont exécutés ou qu'au moins ils sont en voie d'exécution. Art.
2. Die Zahlungsanweisungen über die bewilligten Subsidien werden den Gemeindeverwaltungen

st ausgehändigt auf ihr diesfallsiges Gesuch, welches begleitet sein muß, von einer Bescheinigung der betreffenden Wegebeamten, wodurch letztere unter ihrer Verantwortung bezeugen, daß die subsidierten Arbeiten vollendet oder wenigstens in Ausführung sind. Art.

1. Les demandes et certificats prévus à l'art. 2 seront adressés à la Direction générale de l'intérieur par l'intermédiaire des commissaires de district. Art.
2. Die in Art. 2 vorgesehenen Gesuche und Bescheinigungen sind durch Vermittlung der Distriktskommissare an die General-Direktion des Innern zu senden. Luxembourg, le 1er décembre
3. Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, JOS. BECH. Luxemburg, den
4. Dezember
5. Der General-Direktor des Justiz, des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. 694 Noms des communes. accordés par arrêté du 1er décembre 1923 Désignation des chemins. Affection des subsides. Subsides accordés. Relevé des subsides pour chemins vicinaux, Ville de Luxembourg. Hollerich. Eich. Rollingergrund. Hamm. Exhaussement de la rue de l'Abattoir. Rue Richard-Feller. Rue Hippert. Rue
6. Rue Berchem. Nouvelle rue dans la colonie à Gasperich. Nouvelles rues au Kreutzgründchen. Chemins en général. Redressement du chemin dit « Hielchen». Chemins en général. Chemin de Pulfermühl à Schleifmühl. Mise en état. id. id. id. id. id. Entretien. id. id. Élargissement. 1000 200 200 100 250 750 1000 500 500 400 500 District de Luxembourg. Canton de Capellen. Bascharage. Clemency. Dippach. Garnich. Hobscheid. Kehlen. Kœrich. Kopstal. Mamer. Chemin dit « Hœrchesweg». Chemin dit « Mühlenweg». Intérieur de Hautcharage. Chemin dit «Hœhlweg». Chemin dit « Schlammfeld». Chemin dit « Michelberg». Chemin de Clemency à Sélange. Intérieur de Fingig. Intérieur de Bettange. Intérieur de Dippach. Chemin dit « Hœhl». Intérieur de Schouweiler. Intérieur de Sprinkange. Intérieur de Dahlem. Intérieur de Garnich. Intérieur de Hivange. Intérieur de Kahler. Intérieur d'Eischen. Intérieur de Hobscheid. Chemin de Dondel à Nospelt. Chemin de Kehlen à Kopstal. Chemin de Keispelt à Meispelt. Chemin de Nospelt à Roodt. Chemin de Nospelt à Gœblange Chemin d'Olm à Nospelt. Intérieur de Gœblange. Chemin dit « Annerbusch». Chemin dit « Ob der Héd ». Chemin de Kœrich à Steinfort. Chemin de Kœrich à Hagen. Schmitzmühle. Chemin dit « Kiemweg ». Hölzem au moulin. Chemin de Mamer à Kopstal. Chemin dit « Henteskreuz». Pierraille. id. id. id. Chaussée. Pierraille. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. 200 100 300 100 100 200 100 100 100 200 100 100 200 50 250 50 150 300 300 100 200 300 100 100 100 200 100 100 100 100 150 200 200 200 300 200 695 Septfontaines. Steinfort. Chemin de Greisch à Saeul. Chemin de Roodt à Nospelt. Chemin dit « Ob Kempert». Chemin de Kleinbettingen au moulin. Chemin de Kleinbettingen vers la propriété Gerard. Chemin dit « Neuenweg». Chemin de Steinfort à Kleinbettingen. Pierraille. 200 100 id. id. 300 Travaux neufs. 200 id. 200 200 100 Pierraille. id. Canton d'Esch-sur-Alzette. Bettembourg. Differdange. Dudelange. Esch-s.-Alz. Frisange. Kayl. Leudelange. Mondercange. Pétange. Reckange. Rœser. Rumelange. Sanem. Schilffange. A l'intérieur de Bettembourg. A l'intérieur d'Abweiler. A l'intérieur de Fentange. Chemin vers le moulin. Kelmetterwé Grand'rue. Rue de l'Église. Rue St. Étienne. Rue Wolff. Rue Large. A l'intérieur d'Aspelt. Divers chemins. Chemin de Hellange à Souftgen. Intérieur de Kayl. Intérieur de Tétange. Chemin dé Leudelange à Rœdgen. Chemin de Mondercange à Sanem. Intérieur de Lamadeleine. Intérieur de Pétange. Rue Amalberge. Chemin d'Ehlange à Rœdgen. Chemin de Limpach à Pissange. Chemin de Pissange à Ehlange et Limpach. I m Treischheck. I m Heischterberg. Lachergass. Intérieur de Livange. Um Widdem. Chemin de Peppange vers Hellange. Intérieur de la ville. Pavage. Rechargement. id. id. Chaussée neuve. Trottoirs. Élargissement. Redressement. id. Trottoir. Rechargement. 1000 700 1000 1500 2500 id. id. id. id. Chaussée neuve. Empierrement. Rechargement. id. Redressement. Empierrement et rechargement. Rechargement. id. Chaussée neuve. Rechargement. Élargissement. Rechargement. Chaussée neuve, Rechargement. Rechargement Chemin de Belvaux à

nshof. Intérieur de Sanem. Rue de la Croix et de la Montagne. 525 200 100 100 75 et Ouverture à neuf. Rechargement. Redressement, pavage. 200 200 100 700 600 400 800 500 700 800 300 300 400 300 150 300 200 300 200 1000 700 300 1000 Canton de Luxembourg. Bertrange. Contern. Hesperange. Niederanven. Sandweiler. Schuttrange. Steinsel. Strassen. Walferdange. Weiler-la-Tour. Chemin de la gare vers Kreutzgründchen., Chemin de Moutfort à Syren. Chemin d'Itzig à Sandweiler « Hohrbach ». Senningerberg. Chemin d'

nster à Rodenbourg. Chemin de Scheidhof vers Birlerbarrière. Chemin de Neuhäusgen vers Senningerberg. A l'intérieur de Steinsel. Chemin de Bertrange à Kreutzgründchen. A l'intérieur de Walferdange. Chemin de Syren à Moutfort. Entretien, id. id. Entretien. Pavage. Entretien. id. id. id. id. id. 600 500 600 400 500 500 500 1000 500 500 1000 696 Canton de Mersch Berg Bissen Bœvange Fischbach Heffingen Larochette Lintgen Lorentzweiler Mersch Nommern Tuntingen Chemin au lieu dit «Auf der Homecht» Chemin au lieu dit « Im Morisaecker » Chemin au lieu dit « Auf Scheid » Chemin de Bissen à Brouch Vor Wehrelt. A l'intérieur de Brouch Chemin de Buschdorf à Useldange Pœckes Église Intérieur de Kœdange Interieur de Schoos Chemin dit « Massepad » Interieur de Heffingen Interieur de Reuland Chemin au lieu dit « Birkelt» Chemin d'

nzen à Angelsberg Chemin de Meysembourg-Gondelt à Blaschette Oberst und Unter-Kasselt A l'intérieur de Gosseldange Chemin de Blaschette à Fischbach Chemin d'Asselscheuer à Imbringen Chemin de Hunsdorf à Prettingen Chemin de Lorentzweiler à Blaschette Chemin dit « Berzelt Meierchen» Chemin dit « Um Knapp » Chemin vers Ziegeler et Schallen Chemin dit « Merscherberg » Chemin dit « Hosbich» Chemin dit « Niedwinkel et Dosselweg » Chemins en général A l'intérieur de Schrondweiler Chemin de Nommern à Larochette Chemin de Cruchten à Niederglabach Chemin de Glabach à Angelsberg Chemin de Niederglabach à Schrondweiler Chemin dit « Kutschenweg » Chemin de Hollenfels à Ansembourg Chemin de Marienthal à Marienthalerhof Chemin le long du cimetière vers la maison Greisch Mise en état id id Pierraille Chaussée. Pierraille id id id id id id Mise en état id id id Pierraille id id id id id Chaussée Pavage Pierraille id id id id id id id id id Entretien id id id 400 400 400 600 300 300 400 300 200 300 200 400 400 300 400 300 400 400 300 300 300 400 200 400 300 400 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 400 400 District de Diekirch Canton de Clervaux Asselborn Intérieur de Biwisch Bœvange Chemin de Crendal à Hamiville Clervaux Chemin de Weicherdange à Eselborn Consthum Intérieur du village Hachiville Chemin de Hachiville à la Klaus Heinerscheid Intérieur de Heinerscheid Hosingen Chemin de Wahlhausen à la route de Vianden Munshausen Chemin de Drauffelt à Weicherdange Troisvierges Chemin vers Kirchenmuhle Weiswampach Chemin de Weiswampach vers Wilwerdange Chaussée et pierraille Chaussée Mise en état Empierrement id Pierraille Chaussée Pierraille Empierrement Pierraille 1200 1200 1000 800 1000 1500 1000 800 800 1500 Pierraille 200 Canton de Diekirch Bastendorf Chemin de Brandenbourg-Wechterbach-Hoscheiderhof Chemin de Landscheid-Gralingen. id 300 697 Bastendorf. Bettendorf. Intérieur de Tandel. Intérieur de Bettendorf. Chemin de Mœstroff à Eppeldorf. Intérieur de Gilsdorf. Bourscheid. Diekirch.

msdorf.

peldange. Ettelbruck. Feulen. Hoscheid. Medernach. Mertzig. Reisdorf.. Schieren. Arsdorf. Beckerich. Bettborn. Bigonville. Ell. Folschette. Grosbous. Perlé. lied ange. Saeul. Useldange. Vichten. Wahl. Chemin de Welscheid à Scheidel. Chemin le long de la Sûre. Chemin d'Eppeldorf à Beaufort. Chemin de Folkendange à Reisermühle. Chemin d'

peldange à Ingeldorf. Intérieur de Burden. Chemin au lieu dit « Bolgenstein ». Diverses rues à l'intérieur. Chemin de Niederfeulen à Kehmen. Chemin d'Oberfeulen à Heiderscheid. Intérieur de Hoscheid. Chemin de Medernach à Nommern. Divers chemins à l'intérieur de Mertzig. Eppeldorf-Bigelbach-Dillingen. Hœsdorf-Longsdorf. Schieren-Birtrange. Canton de Redange. Arsdorf-Insenborn. Bilsdorf-Arsdorf. Nœrdange-Schweich. Bettborn-Schandel. Reimberg-Grosbous. Chemins à l'intérieur du village. Chemin de Roodt à la station de Hostert. Eschette-Pratz. Folschette-Eschette. Chemin de Dellen à la route d'Eschdorf. Chemin de Grosbous à Schandel. Chemin de Perlé à Haut-Martelange. Chemin de Lannen à Nagem. Chemin de Calmus à Kapweiler. Chemin d'Everlange à Reichlange. Chemin de Schandel à Vichten. Chemin de Michelbouch à Bissen par Geisig. Chemin de Vichten à Schandel. Chemin de Buschrodt à Folschette. Chemin de Heispelt à Rindschleiden. Chaussée. Nouveau chemin. Pierraille. id. Élargissement. Élargissement et mise en état. Pierraille. id. id. Pierraille et mise en état. Mise en état. Pavage. Pierraille et mise en étal. Pierraille. id. id. id. id. id. id. 300 400 200 200 800 800 400 400 400 400 400 400 400 400 600 400 600 400 400 300 500 500 200 Chaussée. Pierraille. Mise en état. Pierraille. id. Entretien. Pierraille. id. id. id. id. Ouverture à neuf. Pierraille. 100 100 500 800 500 500 500 500 1000 100 600 500 500 500 500 500 700 id. id. id. id. id. Élargissement. id. Canton de Wiltz, Boulaide. Eschweiler. Gœsdorf. Harlange. Heiderscheid. Kautenbach. Mecher. Neunhausen. Oberwampach. Chemin de Surré à Bettelbach. Chemin de Selscheid à Knaphoscheid. Chemin d'Eschweiler à Selscheid. Chemin de Nocher à Selscheid. Chemin de la ferme de Bonne Espérance à Bavigne. Chemin d'Eschdorf à Heiderscheid « Driecht». Chemin de Merscheid à Eschdorf. Chemin d'Alscheid à Mercols. Chemin de Mecher à Nothum. Chemin de Bavigne à Mecher. Chemin de Neunhausen à Insenborn. Chemin de Niederwampach à Schleif. Chemin de Derenbach à Grumelscheid. 500 Chaussée. Pierraille. 1000 800 500 Chaussée. id. Pierraille. 600 200 500 100 500 500 500 750 750 id. id. Élargissement et pierraille. Pierraille. id. id. id Chaussée. 61 a 698 Wiltz. Wilwerwiltz. Winseler. Chemin dit « Neuenweg » à Niederwiltz. Chemin de Wiltz à Winseler. Chemin d'Enscherange à Weicherdange. Chemin d'Enscherange à Wiltz. Chemin de Winseler à Doncols. Chemin de Grumelscheid à Derenbach. Chaussée. Élargissement. Pierraille. id. id. Chaussée. 1000 Pierraille. 400 400 400 200 200 300 200 400 300 500 500 300 300 1200 Canton de Vianden. Fouhren. Putscheid. Vianden. Bettel-Scheid-Hœsdorf. Intérieur de Fouhren. Longsdorf-Hœsdorf Walsdorf à la route de Hosingen. Intérieur de Bivels. Gralingen-pont de la Stahl. Intérieur de Merscheid. De Vianden à Bauler. Intérieur de Vianden « Ob der Bach». id. Chaussée. Pierraille. id. Élargissement et pierraille. Pierraille. Pavage. id. District de Grevenmacher. Canton d'Echternach. Beaufort. Bech. Berdorf. Consdorf. Echternach. Mompach. Rosport. Waldbillig. De Haller à Reisdorf. De Bech à Herborn. De Geyershof à Bech. De Berdorf à Consdorf au lieu dit « Im Langenbusch». De Breitweiler à Consdorf. De Consdorf à Berdorf. De Consdorf à Wolpert. Intérieur d'Echternach. De Born à Mompach. De Herborn à Berbourg. De Mompach à Osweiler. De Hinkel à Girsterklaus. De Rosport à Dickweiler, D'Osweiler à Fromburg. De Haller à Kelleschhof. De Christnach à Graulinster. Intérieur de Waldbillig. Chaussée. Entretien. id. id. id. id. id. Pavage. Chaussée. Entretien. 700 600 100 600 200 300 200 1000 id. id. id. id. id. id. id. 200 300 400 300 400 100 300 300 300 Canton de Grevenmacher. Betzdorf. Biwer. Flaxweiler. Grevenmacher. Junglinster. Manternach. Mertert. Rodenbourg. Intérieur de Berg. De Betzdorf à la route de Trèves. D'Olingen à Eschweiler. De Biwer à Breinert. De Boudler à Zittig. De Weidig à Breinert. Intérieur de Niederdonven. Intérieur de Grevenmacher. Chemin d'accès aux nouvelles écoles. De Bourglinster à Junglinster. De Berbourg à Herborn. De Munschecker à Grevenmacher. Intérieur de Wasserbillig. D'Eschweiler à Olingen. Intérieur de Gonderange « I m Milleweg». Entretien. Pavage. Entretien. Pavage. Entretien. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. 200 200 500 400 300 200 1000 800 400 800 800 200 500 500 400 699 Wormeldange. Intérieur d'Ahn. Intérieur de Wormeldange et de WormeldangeHaut. 500 Pavage. id. 500 Canton de Remich. Bous. Burmerange. Dalheim. Lenningen. Mondorf. Remerschen. Remich. Stadtbredimus. Waldbredimus. Wellenstein. Nouveau chemin vers la route de l'État. D'

peldange à Rolling. De Burmerange à Elvange. De Dalheim à Hassel. De Canach à Scheuerhof. De Lenningen à Gostingen. De Mondorf à Elvange. Intérieur d'Altwies. Chemin près de la poste. Lannenweg à Wintrange. Intérieur de la localité. De Stadtbredimus à Greiveldange. De Greiveldange à Huttermühle. Chemin vers Bucherhof. Scheuerweg. De Rœdt à l'ancienne route. « Im Eck» à Schwebsange. Arrêté du 4 décembre 1923, concernant la police sanitaire du bétail. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Considérant que la fièvre aphteuse a fait son apparition à Hollerich-Bonnevoie; Arrête :

Art. 1. L'interdit est prononcé sur les localités de Hollerich, et de Bonnevoie.

Art.

1. La zone d'observation comprendra les localités et territoires de Muhlenweg, Gasperich, Cessingen et Merl. Art.
2. Les bêtes de boucherie déchargées en gare de Luxembourg qui ne seraient pas conduites directement aux abattoirs de la ville, seront dirigées vers les étables désignées par le vétérinaire du Gouvernement, où elles resteront hébergées sous sa surveillance jusqu'à leur abatage. Ces étables ne seront accessibles qu'aux seuls bouchers-acheteurs. Le transport de ces bêtes vers les abattoirs se fera sous le contrôle de la police locale. Chaussée. Entretien. id. Élargissement. Entretien. Cylindrage Pavage. Entretien. Pavage. Entretien. Pavage. id. id. id. id. id. id. 300 200 400 500 200 400 300 100 400 600 500 500 400 500 300 200 400 Beschluß vom
3. Dezember 1923, betreffend die Viehseuchenpolizei. D e r G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, der Industrie u. der sozialen Fürsorge; In

wägung daß die Maul- und Klauenseuche in Hollerich-Bonneweg ausgebrochen ist; Beschließt: Art.

1. Die Sperre ist über die Ortschaften Hollerich und Bonneweg verhängt. Art.
2. Das Beobachtungsgebiet umfaßt die Ortschaften Mühlenweg, Gasperich, Cessingen, Merl und deren Gemarkungen. Art.
3. Schlachtvieh das nach seiner Ausladung auf Bahnhof Luxemburg nicht sofort in die Schlachthöfe der Stadt überführt wird, wird in die vom Staatstierarzte bezeichneten Stallungen eingestellt, wo es bis zur Abschlachtung der staatstierärztlichen Kontrolle unterliegt. Diese Stallungen dürfen nur von Metzgern, die Käufer sind, betreten werden. Der Transport dieser Tiere nach den Schlachthöfen geschieht unter Aufsicht der Lokalpolizei. 700 Art.
4. Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire au bétail à tenir à Luxembourg, le 10 décembre courant. Art.
5. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913 pris en exécution de la loi du 29 juillet
6. Art.
7. Le présent arrêté sera obligatoire le jour de sa publication au Mémorial Luxembourg, le 4 décembre
8. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Art.
9. Es ist verboten zu Luxemburg, gelegentlich des am
10. Dezember abzuhaltenden Marktes, Wiederkäuer und Schweine zum Verkauf auszustellen und zu verkaufen. Art.
11. Zuwiderhandungen gegen diesen Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom
12. Juni 1913, betrefft Ausführung des Gesetzes vom
13. Juli 1912, vorgesehenen Strafen bestraft. Art.
14. Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den
15. Dezember
16. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . Avis. — Police sanitaire du bétail. — Fièvre aphteuse. — La fièvre aphteuse ayant lait son apparition à Kautenbach, Ettelbruck, Ingeldorf, Junglinster et Gœblange, des zones d'interdiction et d'observation sont déterminées pour en enrayer la propagation. La zone d'interdiction comprendra à Kautenbach les étables de M M . Groeber et Collé; à Ingeldorf, celles de M . Ph. Poorters; à Ettelbruck, celles de M. Emile Hertz; à Junglinster, la ferme de M . Jos. Isidor, et à Gœblange le bout de chemin commençant par la laiterie et finissant avec la maison Henri Didier, La zone d'observation comprendra les localités de Kautenbach, Ingeldorf, Ettelbruck, Junglinster et Gœblange. — 4 décembre
17. La fièvre aphteuse y étant éteinte, les zones d'interdiction et d'observation sont levées à Hachiville, Asselborn, Ober- et Niedermertzig, Michelbuch et Grosbous. — 4 décembre
18. Avis. — Convention sanitaire internationale de Venise. — Il résulte d'une communication de lu Légation Royale d'Italie à Luxembourg que la République Tchéco-Slovaque a adhéré le 4 juin 1921 à la convention sanitaire internationale de Venise du 19 mars
19. — 3 décembre
20. Avis. — Tribunaux arbitraux en matière d'assurance-vieillesse et invalidité. — Par arrêté du 28 novembre 1923 de M M . les Directeurs généraux de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale et resp. de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique M. Jules Salentiny, juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch, a été nommé président suppléant du tribunal arbitral de Diekirch pour achever la période quinquennale (1 e r janvier 1922 au 31 décembre 1926) de son prédécesseur promu à d'autres fonctions. — 28 novembre
21. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, en date du 1er décembre 1923, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation « In den Schockteilen » à Clemency, dans la commune de Clemency, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Clemency. — 1er décembre
22. VICTOR BÜCK LUXEMBOURG