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Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANC

749 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, 28 décembre 1923. N° 65. Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ET DU SERVICE SANITAIRE ; Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grandducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service médical; Vu l'arrêté du 16 novembre 1917, déterminant un nouveau tarif d'honoraires pour les médecins; Vu l'arrêté du 18 juin 1902, portant tarif d'honoraires pour les dentistes; Vu l'arrêté du 9 avril 1920, établissant un nouveau tarif pour les sages-femmes; Vu les propositions du Collège médical; Arrête: Dispositions générales. er Art. 1 . A partir du 1er janvier 1924, les honoraires pour consultations, visites, opérations, frais de route et de séjour des médecins, seront calculés conformément aux dispositions ciaprès. Art. 2. Ces dispositions ne seront, toutefois, pas applicables aux bureaux de bienfaisance, aux caisses de prévoyance et de maladies et aux œuvres d'assistance, Les quelles institutions Freitag, 28. Dezember 1923. Beschluß vom 20. Dezember 1923, betreffend die Ginführung einer neuen Gebührenordnung für die Arzte, Zahnärzte und Hebammen. Der General-Direktor der F i n a n z e n u n d des Sanitätswesens; Nach Einsicht des Art. 36 der Kgl.-Großh. Verordnung vom 12. Oktober 1841, betreffend Einrichtung des Medizinaldienstes; Nach Einsicht des Beschlusses vom 16. November 1917, betreffend Einführung einer Gebührenordnung für die Arzte; Nach Einsicht des Beschlusses vom 18. Juni 1902, betreffend Einführung einer Gebührenordnung für die Zahnärzte; Nach Einsicht des Beschlusses vom 9. April 1920, betreffend Einführung einer Gebührenordnung, für die Hebammen; Nach Einsicht der Vorschläge des Medizinalkollegiums; Beschließt: A. Allgemeine Bestimmungen. Art. 1. Vom 1. Januar 1924 ab, stehen den approbierten Ärzten, Zahnärzten und Hebammen, für berufsmäßige Leistungen, Gebühren und Reisegelder nach Maßgabe der nachstehenden Bestimmungen zu. Art. 2. Diese Bestimmungen sind jedoch nicht anwendbar auf die Wohltätigkeitsbüros, aus die sozialen Versicherungs- und Krankenkassen und auf die Unterstützugsein- 750 feront, dans les limites de eux compétence, des arrangements spéciaux avec les personnes de l'art. richtungen, die mit den Interessenten in den Grenzen ihrer Befugnisse besondere Abmachungen treffen werden. Art. 3. Les prix minima ci-après fixés seront toujours appliqués à l'égard de l'État et des communes ainsi que des personnes peu fortunées. A l'égard des personnes tombant sous l'application de la disposition qui précède, les consultations dans le courant de la journée ne sont pas portées en compte, si elles sont suivies immédiatement d'une opération tarifée. Les visites, tant pendant le jour que pendant la nuit, ainsi que les consultations pendant la nuit, sont toujours portées en compte, sauf ce qui est dit sub n° 4 des dispositions spéciales. Art. 3. Bei Patienten, für die der Staat und die Gemeinden aufkommen, sowie bei wenig bemittelten Patienten sind stets die niedrigsten Sätze in Anrechnung zu bringen. Bei diesen Patienten werden Beratungen bei T a g e , an die sich eine tarifierte Verrichtung anschließt, nicht in Anrechnung gebracht; die tarifierte Verrichtung allein wird angerechnet. Tags- und Nachtsbesuche, sowie Beratungen b e i Nacht, sind neben der tarifterten Verrichtung anrechenbar, vorbehaltlich der Verfügung unter Nr. 4 der besonderen Bestimmungen. Werden bei einem Besuch oder einer Beratung mehrere tarifierte Verrichtungen zu gleicher Zeit ausgeführt, so ist die Gesamtleistung in Anrechnung zu bringen. Wenn bei den nachfolgendem Beratungen m e h r e r e tarifierte Verrichtungen geleistet werden, so ist nur die in Anrechnung zu bringen, die am höchsten tarifiert ist. Si lors d'une visite ou de la première consultation, plusieurs opérations tarifées ont eu lieu, la totalité des interventions est portée en compte. Si, lors des consultations suivantes, plusieurs opérations tarifées ont eu lieu, la plus fortement tarifée est seule à porter en compte. Art. 4. Dans tous les autres cas, les honoraires seront calculés d'après les circonstances spéciales du cas, notamment le genre, la difficulté et les risques de l'intervention, les usages locaux, la situation de fortune du client. Les prix maxima serviront de base au juge pour rallier les parties en cas de contestation. Art. 4. I m übrigen ist die Höhe der Gebühr innerhalb der festgesetzten Grenzen nach den besonderen Umständen des einzelnen Falles, insbesondere nach der Beschaffenheit, Schwierigkeit und Gefährlichkeit der Leistung, den örtlichen Verhältnissen und nach der Vermögenslage des Patienten zu bemessen. Die H ö c h s t p r e i s e dienen bei Etieitfällen dem Nichter als Grundlage zu einer Eintgung zwischen den Parteien. Art. 5. Les opérations non prévues au présent tarif seront taxées par analogie à d'autres interventions similaires tarifées. Art. 5. Verrichtungen, fur die diese Taxe k e i n e Gebühren auswirft, sind nach Maßgabe der Sätze zu vergüten die für ähnliche Leistungen vorsehen sind. Art. 6. Les médecins devront, à la demande Art. 6. Der Arzt ist verpflichtet, jedem Patien- 751 du client, détailler et spécifier leurs mémoires d'honoraires d'après les bases du tarif. ten auf Verlangen, tarifmäßige Rechnung nach den einzelnen Leistungen auszustellen. Art. 7. En cas de contestation, le président du Collège médical pourra être appelé à concilier, conformément au deuxième alinéa de l'art. 25 de la loi du 6 juillet 1901, toutes plaintes et réclamations produites par des tiers contre les médecins en raison de l'application des tarifs, sans préjudice à l'action civile. Art. 7. Kommt es nicht zu einer Einigung über die Höhe der Vergütung, so kann der Präsident des Medizinalkollegiums gemäß Art. 25, Abs. 2, des Gesetzes vom 6. Juli 1901 berufen werden, um Klagen oder Beschwerden, die seitens Dritter in Betreff der Anwendung des Tarifs gegen einen Arzt erhoben werden, vorzubeugen oder sie zu schlichten, unbeschadet des zivilrechtlichen Verfahrens. Art. 8. La nuit comporte l'intervalle entre 8 heures du soir et 7 heures du matin. Art. 8. D i e Nacht begreift die Zeit zwischen 8 Uhr abends und 7 Uhr morgens. Art. 9. Les dispositions générales s'appliquent également aux tarifs des médecins-dentistes et des sages-femmes. Art. 9. Die allgemeinen Bestimm u n g e n s i n d auch anwendbar auf die Gebührensätze f ü r die Zahnä r z t e u n d die H e b a m m e n . B. Dispositions spéciales. B. Besondere Bestimmungen. 1. — Consultations et visites. Pour les opérations, soins etc. mentionnés dans les articles suivants, il est dû les honoraires ci-dessous. 1° Pour la consultation du malade dans le cabinet du médecin ou par voie téléphonique ou par correspondance fr. 5—8 2° Pour la visite du médecin au domicile du malade fr. 8—15 3° Dans les honoraires pour la consultation et pour la visite sont compris l'examen complet du malade (otoscopie, laryngoscopie), les ordonnances, les analyses qualitatives des urines et les menues interventions telles que massage, électrisation, ouverture d'abcès superficiels, application et enlèvement de petits pansements, anesthésie par instillation ou badigeonnage, injections sous-cutanées thérapeutiques, ventouses, pointes de feu, mesure de la tension artérielle, vaccination, etc. Pour toutes les autres analyses, les médecins ont droit aux tarifs appliqués par le laboratoire bactériologique de l'État. I. — Beratungen u n d Besuche. Für die nachstehend erwähnten Leistungen sind Gebühren festgesetzt wie folgt: 1. Für die Beratung eines Kranken in der Wohnung des Arztes oder durch Telephon oder durch Brief Fr. 5—8 2. Für einen Besuch des Arztes in der Wohnung des Kranken Fr. 8—15 3. Die Gebühr für die Beratung bezw. den Besuch schließt die vollständige Untersuchung des Kranken mit ein (Otoscopie, Laryngoscopie), sowie die Verordnungen, die qualitativen Harnuntersuchungen und die gewöhnlichen Verrichtungen wie Massieren, Elektrisieren, Offnen eines oberflächlichen Geschwürs, Anästhesie durch Eintröpfelung oder Bepinseln, subkutane therapeutische Einspritzungen, Schröpfköpfe, Kauterisation, Ignipunktur, Messen des Blutdrucks, Impfen usw. Für alle andern Analysen haben die Ärzte recht auf die für das bakteriologische Staatslaboratorium geltenden Tarife. 752 4° Le prix de la visite ne sera jamais porté en compte si, de jour, elle est suivie d'une opération tarifée au-dessus de fr. 40. 5° Si le médecin, en raison de la particularité du cas ou bien à la demande du malade ou des siens, doit rester plus d'une heure, il lui est dû pour chaque demi-heure supplémentaire commencée fr. 8—15 6° Il ne pourra être compté plus de deux visites par jour que si elles ont été faites d'accord avec le malade ou les siens, ou rendues nécessaires par les particularités du cas. 7° Si plusieurs personnes, faisant partie du même ménage ou se trouvant dans un même établissement (clinique, hôpital, sanatorium etc.) sont traitées à la fois, il ne sera dû qu'une consultation pour la seconde personne et chaque personne en plus. 8° Pour les consultations et visites pendant la nuit, le double de la taxe est dû. La taxe de nuit n'est pas due, si le médecin, faute de temps, effectue pendant la nuit des visites ou des consultations qui avaient été demandées pendant la journée. 9° Pour les consultations et visites demandées les après-midis des dimanches ou jours fériés, à l'exception de celles faites à un malade déjà en traitement, les taxes sont augmentées de 50%. 10° Pendant le jour, pour visites à heure fixe ou faites immédiatement, à la demande du malade ou des siens, les taxes sont augmentées de 50%. 11° Le prix des actes opératoires et des accouchements faits la nuit sera majoré de 25% tant pour l'opérateur que pour les aides ou l'anesthésiste. 12° Pour la consultation verbale de deux ou 4. Der Preis eines Tagesbesuches wich nie in Anrechnung gebracht, wenn auf diesen Besuch eine Operation folgt, die über 40 Fr. tarifiert ist. 5. Muß der Arzt nach der Beschaffenheit des Falles oder auf Verlangen des Kranken oder seiner Angehörigen länger als eine Stunde derweilen, so steht ihm für jede weitere angefangene halbe Stunde eine Versäumnisgebühr von 8—15 Fr. zu. 6. Mehr als 2 Besuche an einem Tag dürfen nur dann berechnet werden, wenn sie im Einverständnis mit dem Kranken oder dessen Angehörigen gemacht werden oder nach der Beschaffenheit des Falles geboten sind. 7. Sind mehrere zu einer Haushaltung gehörende oder in demselben Gebäude (Klinik, Spital, Sanatorium usw.) wohnende Personen gleichzeitig zu behandeln, so ist der Besuch nur einmal, und für den zweiten und jeden folgenden Kranken nur je eine Beratung in Anrechnung zu bringen. 8. Für Beratungen und Besuche bei Nacht wird das Doppelte der Gebühren berechnet. Die doppelten Gebühren sind nicht geschuldet, wenn der Arzt aus Zeitmangel tagsüber bestellte Besuche oder Beratungen erst zur Nachtzeit ausführt. 9. Für Beratungen und Besuche, die an den Sonn- und Feiertagnachmittagen verlangt werden, werden die Gebühren um50%erhöht, mit Ausnahme jedoch derjenigen die für einen schon in Behandlung stehenden Kranken gemacht werden. 10. Für Besuche, die am Tage auf Verlangen des Kranken oder seiner Angehörigen sofort oder zu einer bestimmten Stunde gemacht werden, werden die Gebühren um 50% erhöht. 11. Die Gebühren für operative Eingriffe und Entbindungen während der Nacht werden um 25% erhöht sowohl für den Operateur wie auch für seine Gehilfen oder Anästhesisten. 12. Für mündliche Beratschlagung zweier 753 plusieurs médecins pour chacun d'eux (visite comprise) fr. 20 13° Pour chaque médecin appelé à assister à une opération (visite et consultation comprises) fr. 40 14° Pendant la nuit, le tarif sub 12° et 13° est augmenté de 50 %. II. — Frais de voyage. 15° Si, pour se rendre chez le malade, le médecin doit s'éloigner de sa résidence, il est en droit de réclamer, en dehors du prix de la visite, une indemnité fixe:

  1. a)de fr. 2 par kilomètre parcouru, y compris l'indemnité de perte de temps, si la longueur totale du parcours (aller et retour) ne dépasse pas 30 km.;
  2. b)de fr. 1,50 par kilomètre parcouru clans le cas contraire. Si le médecin se sert de son propre véhicule, les taux prévus sub a et b sont réduits d'un tiers. oder mehrerer Ärzte, für jeden von ihnen (einschließlich des Besuchs) Fr. 20 13. Für den Beistand eines hinzugezogenen Arztes bei der Operation einschließlich des Besuchs und der Beratung Fr. 40 14. Für die Leistungen unter 12 und 13 bei Nacht eine Erhöhung von 50%. II. — Reisekosten. 15. Befindet sich der Kranke außerhalb des Wohnortes des Arztes, so hat der Arzt, außer der Gebühr für den Besuch, eine feste Entschädigung zu beanspruchen und zwar:
  3. a)von 2 Fr. für jeden Kilometer Weg (einschließlich der Entschädigung für Zeitversäumnis), wenn die Gesamtstrecke (Hin- und Rückweg) 30 Kilometer nicht übersteigt;
  4. b)von 1.50 Fr. für jeden Kilometer Weg i m entgegengesetzten Fall. Bei Benutzung eigenen Fuhrwerks werden die unter
  5. a)und
  6. b)vorgesehenen Tarifsätze um ein Drittel gekürzt. Bei Benutzung eines vom Patienten gestellten Si le transport se l'ail en auto par les soins du client, les taux prévus sub a et b sont réduits de Fuhrwerks weiden die unter a und
  7. b)vorgesehenen Tarifsätze um zwei Drittel gekürzt. deux tiers. 16). Für eine Reise ins Ausland die mehr als 16° Pour un déplacement hors du GrandDuché, s'étendant au delà de dix heures, le mé- 10 Stunden Zeit in Anspruch nimmt, kann der decin aura droit au remboursement de ses Arzt seine wirklichen Auslagen für Reise und dépenses réelles pour voyage et séjour et à une Aufenthalt sowie eine Entschädigung von 100— 200 Fr. den Tag beanspruchen. indemnité de 100—200 fr. par jour. Im Innern des Großherzogtums wird für Pour le même déplacement à l'intérieur du Grand-Duché, l'indemnité sera de fr. 60 120 dieselbe Reise eine Entschädigung von 60—120 Fr. den Tag geschuldet. par jour. 17° Si la tournée du médecin comprend plu17. Besucht der Arzt auf seiner Rundfahrt sieurs visites de malades, les frais de route et de mehrere Kranke, so sind die gesamten Entferséjour seront équitablement répartis parmi tous mungsgebühren in angemessener Weise auf die les malades visités. einzelnen Patienten zu verteilen. 18° Si, lors d'un déplacement, le médecin est 18. Wird der Arzt bei Gelegenheit von Besuoccasionnellement consulté par d'autres ma- chen noch von andern Kranken in Anspruch genomlades, il a droit aux honoraires prévus sub 2° men, so steht ihm die unter Nr. 2 vorgesehene Gebühr zu. 19° Si, dans l'intérieur d'une localité, les 19. Bei Entfernungen von mehr als 2 Kilodéplacements dépassent 2 kilomètres, les frais meter in derselben Ortschaft ist die Entfernungs- 754 de voyage sont dus pour les kilomètres excédants. 20° Si, pour des motifs dépendant exclusivement du client, le médecin ne peut procéder à une intervention qui lui a été demandée, il a droit aux honoraires pour visite ou consultation et aux frais éventuels de déplacement. gebühr nur für die die Zahl 2 übersteigenden Kilometer geschuldet. 20. Wenn der Arzt aus Grunden, die ausschließlich von den: Patienten abhängen, eine angefragte Leistung nicht vornehmen kann, so hat ei Recht auf die Gebühren für einen Besuch oder eine Beratung sowie gegebenenfalls auf die Entfernungsgebühr. III. — Avis et rapports. 21°
  8. a)Pour un certificat sommaire constatant l'état de santé d'une personne fr. 5—8 III. — B e g u t a c h t u n g .
  9. b)pour un rapport motivé .. fr. 20—50 IV. — Inspection de cadavre etc. 22°
  10. a)Inspection d'un cadavre, y compris un certificat sommaire fr. 20— 50
  11. b)Surveillance d'une exhumation — fr 30—75 23° Une autopsie demandée par un particulier y compris le rapport fr. 100—250 24° Soins à donner en cas de mort apparente fr. 30— 60 V. — Anesthésies générales et locales. 25°
  12. a)Anesthésie générale, visite et consultation comprises fr. 40—80 Pendant la nuit augmentation de 25 %.
  13. b)Anesthésie lombaire ou anesthésie par conduction fr. 40—80 Pendant la nuit augmentation de 25 %.
  14. c)Anesthésie locale par injections intraou sous-cutanées (Anesthésie régionale). fr. 8—15 V I . — Radioscopie, Radiographie. 26° 1) Assistance à une radioscopie fr, 20 2) Radioscopie au cabinet du médecin:
  15. a)du squelette et des viscères thoraciques fr. 15—30
  16. b)des viscères abdominaux, fr. 25—40 21. Für schriftliche Ausfertigung, und zwar:
  17. a)fur eine kurze Bescheinigung über Gesundheit oder Krankheit Fr. 5—8
  18. b)Fur ein begründetes Gutachten Fr. 20—50 G) Location de l'appareil chaque fois en plus, par séance fr. 10 3) Radiographie fr. 30- 60 4) Traitement aux rayons X, par une demiheure de présence fr. 15—30 Les prix des plaques radiographiques ainsi que les matières premières (pâtes aux sels de bismuth, etc.) utilisées lors d'une des radiographies abdominales ou intestinales sont remboursés à part. VIl. - Prise de sang, Injections, etc. 27°
  19. a)Injection intra-musculaire de médicaments (non compris les médicaments) fr. 8-15
  20. b)injections intra-musculaires de médicaments lors d'une visite fr. 8 15
  21. c)Ponction de glandes lymphatiques, ou injections de médicaments dans ces glandes fr. 10 20 28°
  22. a)Injection de médicaments dans un vaisseau sanguin (le médicament non compris) fr. 10- 20
  23. b)Infusion, en grandes quantités, de sérum dans un vaisseau sanguin ou de néosalvarsan ou de produits analogues fr. 20— 50 755 29° Pour la transfusion du sang fr. 60—150 30° Prise de sang pour l'examen microscopique ou sérologique fr. 10—20 31° Pour une saignée fr. 10—20 44° Isolement, suture d'un nerf, nevrotomie, nevrectomie et opération analogue fr. 50—120 45° Enlèvement de corps étrangers de l'œil (sac conjonctival), des oreilles, conduit auditif VIII. — Pansements, traitement de blessures, externe ou des ouvertures naturelles (bouche, pharynx, vagin) insufflation d'après Politzer, petites opérations. tamponnement du nez fr. 10—20 32° Les instruments et objets de pansement, 46° Enlèvement de corps étrangers ou d'esqui ne peuvent être employés qu'une seule fois, quilles d'une plaie fr. 15—30 ou qui ont dû être détruits pour des raisons 47° Extirpation facile de petites tumeurs des particulières, ou que le malade garde pour son téguments fr. 10—30 usage personnel, doivent être fournis ou rem48° Extirpation de tumeurs malignes (Néoboursés au médecin. plames) fr. 100—250 33° Premier pansement d'une petite blessure 49° Extirpation de grandes tumeurs béfr. 5—10 nignes fr. 50—150 34°
  24. a)Suture et premier pansement d'une 50° Amputation du sein avec évidemment de blessure étendue (au moins 3 points de l'aisselle fr. 150—250 suture) fr. 10—30 51° Transplantation cutanée (Reverdin).
  25. b)avec excision étendue ... fr. 20—60 fr. 30—60 35° Chaque pansement suivant fr. 6—10 52° Opérations plastiques sur les paupières, 36° Si plusieurs pansements sont appliqués le nez, les lèvres, le palais, opération du bec de et même temps, il est dû tout au plus le double lièvre compliqué fr. 80—250 des taxes ci-dessus. 53° Opération du bec de lièvre simple 37° Application d'un pansement étendu, ou fr. 50—120 fixateur ou extenseur fr. 20—40 54° Extraction d'une dent ou d'une racine, 38°
  26. a)Enlèvement des pansements sub 37 y compris l'anesthésie locale fr. 8—15 fr. 8-15 IX. — Ponctions.
  27. b)Enlèvement et renouvellement du pansement fr. 15—30 55° Ponction:
  28. a)d'une hydrocèle, d'une cavité ou d'un
  29. c)Apposition d'un corset plâtré pour kyste superficiels fr. 10— 20 eyphotique fr. 40- -100
  30. d)Apposition d'un corset plâtré pour
  31. b)d'une articulation fr. 25— 50 scoliotique d'après Abbott... fr. 75—120
  32. c)de la cavité thoracique ou abdominale 39° Ouverture (l'un abcès profond fr. 20- -50 de la vessie ou de l'ovaire fr. 40—120 40° Curettage fr. 8—20
  33. d)du canal lombaire fr. 40—120 11°
  34. a)Ligation d'un gros vaisseau dans la 56° Ponction exploratrice des cavités thoracontinuité fr. 50150 cique ou abdominale fr. 10— 20
  35. b)Traitement opératoire d'un anévrisme fr. 100-200 X. — Fractures et luxations, opérations sur le système osseux et leS articulations. 42° Section d'un tendon fr. 10— 30 57° Reposition des pansements d'os frac43°
  36. a)Suture d'un tendon fr. 20-- 60
  37. b)Tendoplastie fr. 30—100 turés (procédé non sanglant): 756
  38. a)d'un ou de plusieurs doigts ou orteils fr. 10-30
  39. b)de l'omoplate ou d'un os de la face fr. 15—30
  40. c)d'un os du carpe ou du métacarpe, du tarse ou du métatarse fr. 25—50
  41. d)du bassin fr. 30—60
  42. e)de la clavicule fr. 25—50
  43. f)d'une ou de plusieurs côtes. fr. 15—30
  44. g)du bras fr. 40—80
  45. h)de l'avant-bras ou de la jambe fr. 30— 60
  46. i)du fémur fr. 50—100
  47. j)du col de fémur fr. 50—150
  48. k)de la rotule fr. 30— 60 58° En cas de fracture compliquée ou de suture osseuse de lésions des téguments les prix de l'article précédent sont majorés d'un tiers. 59° Amputation ou désarticulation :
  49. a)du bras, de l'avant-bras, du fémur, de la jambe fr. 80—250
  50. b)de l'épaule, de la hanche, fr. 120—250
  51. c)du pied ou de la main.. fr. 80—250
  52. d)partielle ou totale d'un doigt ou d'un orteil fr. 20—60 60° Extirpation d'un ongle du pied ou de la main avec enlèvement de la matrice de l'ongle fr. 15—30 61° Résection dans la continuité d'un os des extrémités fr. 100—250 62° Résection de la mâchoire supérieure ou inférieure fr. 120—250 63° Résection d'une côte sans lésion de la plèvre fr. 50—100 64° Trépanation du crâne
  53. a)avec ouverture de la dure mère fr. 150—300
  54. b)sans ouverture de la dure mère fr. 100—200 65° Redressement forcé; ostéoclasie; mobilisation d'une grande articulation ankylosée fr. 50—150 66°
  55. a)Ouverture d'une articulation avecdrainage fr. 30—100
  56. b)Enlèvement d'un corps étranger d'une articulation fr. 50—150 67° Trépanation osseuse (ostéomyélite) fr. 50—150 68° Ostéotomie (sans le pansement) fr. 50—120 69° Ostéotomie de la hanche.. fr. 100—250 70°
  57. a)Opération d'un pied bot, par résection osseuse fr. 100—250
  58. b)greffe osseuse fr. 120—300 71° Réduction et premier pansement d'une luxation
  59. a)de la mâchoire fr. 10—40
  60. b)du bras fr. 40—80
  61. c)du fémur fr. 80—200
  62. d)du coude, du genou ou du pied fr. 30—60
  63. e)d'un doigt ou d'un orteil fr. 10—30 72° Pour la réduction et Le pansement de luxations anciennes ou congénitales, les taxes sont doublées. X L — Organes du thorax et de l'abdomen. 73° Opération de la pleurésie purulente fr. 75—120 74°
  64. a)Pneumothorax artificiel fr. 75—120
  65. b)Entretien du pneumothorax (injection d'air) fr. 15- 430 75° Bronchoscopie fr. 4 0 - 90 76° Ouverture de l'imperforation superficielle de l'anus et de l'urèthre ou de la vulve fr. 20—40 77° Ouverture de l'imperforation profonde du rectum, de l'urèthre, du vagin, du col de la matrice fr. 40—120 78° Opérations sur les organes de l'abdomen fr. 150—360 79° Réduction d'une hernie étranglée (Taxis) fr. 25—75 80° Opération d'une hernie étranglée, ou opération radicale d'une hernie, établissement ou opération d'un anus contre nature fr. 120 -250 81° Opération de la fistule rectale, du prolapsus rectal ou d'hémorroïdes. fr. 30—100 757 82° Extirpation du rectum ... fr. 180—400 83° Lavement fr 5—10 84° Oesophagoscopie fr. 40—80 85° Rectoscopie fr. 25—60 86° Siphonage de l'estomac ... fr. 10—25 87°
  66. a)Lavage de l'estomac ... fr. 10—25
  67. b)Application de la sonde ou rétrécissement de l'œsophage la première fr. 15—30 les suivantes fr. 10—15 104° Opérations sur les reins, la vessie ou la prostate fr. 180—360 XIII. — Opérations gynécologiques et obstétricales. 105° Examen gynécologique fr. 8—15 106° Assistance à un accouchement:
  68. a)normal fr. 60—120
  69. b)prolongé ou gémellaire ou en cas de môle fr. 75—250 XII. — Opérations sur les voies urinaires et les 107° Délivrance artificielle: par traction manuelle, par le forceps ou organes génitaux. la version par manœuvres internes, par la 88° Cathétérisme de la vessie: version, l'extraction et le forceps simultaa) chez l'homme fr. 8—15 nément, par la perforation avec ou sans
  70. b)chez la femme fr. 5—10 céphalotripsie ou morcellement, ou par la 89° Opération du phimosis ou du paraphisymphyséotomie fr. 100—250 mosis fr. 25—60 En cas de placenta praevia, en plus, 90° Réduction du paraphimosis.. fr. 8—20 fr. 30—60 91° Uréthrotomie: 108° Assistance à un accouchement prémaa) externe fr. 60—150 turé ou à un avortement y compris le tampon6) interne fr. 50—150 nement et le curettage fr. 50—100 92° Opération d'une listule uréthrale.... 109° Provocation de l'accouchement prémafr. 75—200 turé ou de l'avortement fr. 60—120 93° Amputation du pénis fr. 40—120 110° Opération césarienne: 94° Cystoscopie fr. 30—60
  71. a)sur la femme vivante... fr. 150—360 95° Cathétérisme des urétères... fr. 75—120
  72. b)sur la femme morte ... fr. 75—150 96°
  73. a)Lavage de la vessie, y compris le ca111° Extraction du placenta adhérent... thétérisme fr. 8—15 fr. 50—150
  74. b)avec massage de la prostate fr. 10—25 112° Traitement d'une hémorrhagie puerpé97° Injection dans l'urèthre fr. 5—10 rale, outre l'accouchement fr. 30—80 98° Lavage de l'urèthre et de la vessie d'après 113° Opération d'une déchirure du périné: Janet fr. 10—15
  75. a)récente n'intéressant pas le rec99°
  76. a)Dilatation de l'urèthre simple (bougie tum fr. 20— 40 ou Béniqué) fr. 8—15
  77. b)récente intéressant le rectum
  78. b)Dilatation électrolytique . fr. 15—50 fr. 60—120 100° Lithotomie ou lithrotitie en une ou pluc) d'une déchirure ancienne complète sieurs séances fr. 180—360 intéressant le rectum fr. 100—300 101° Opération de la varicocèle. fr. 60—150 114° Opération de la fistule recto-vésico102° Opération radicale de l'hydrocèle.. fr. 60—150 uréthro- vaginale ou opération analogue.... fr. 120—360 103° Castration d'un ou deux testicules 115° Introduction de bougies médicamenfr. 75—150 65 a 758 teuses, cautérisation du col de la matrice, ou de la cavité utérine etc fr. 10—25 116° Tamponnement:
  79. a)du vasin fr. 8—20 6) de la matrice et du vagin .. fr. 20—40 117° Introduction d'un pessaire avec correction d'une déviation de la matrice fr. 20—40 118° Réduction de l'inversion utérine fr. 30-90 119° Dilatation non sanglante du col et de l'orifice utérin (par séance) fr. 10—20 120° Dilatation sanglante du col de la matrice fr. 25—75 121° Opération de déchirure ancienne du col fr. 50—120 122° Extirpation de tumeurs intra-utérines fr. 75—150 123° Curettage de la cavité utérine fr. 50—100 124° Extirpation du col de la matrice fr. 60—180 125° Hystérectomie fr. 150—360 XIV. — Oto-rhino-laryngologie. 126° Consultations au cabinet du médecin, y compris la mise en œuvre des instruments usuels de diagnostic spécial, petit pansement au conduit auditif, badigeonnage du nez, de la gorge, de l'épipharynx ou du larynx, insufflation d'après Politzer, galvanisation, faradisation, massage du tympan fr. 7—15 127° Consultation avec petites interventions, p. ex. extraction de corps étrangers superficiels et non compliqués, cathétérisme de la trompe, cautérisation chimique du nez et à l'oreille, tamponnement du nez, lavage de l'oreille moyenne ou d'un sinus, badigeonnage du larynx avec anesthésie préalable, enlèvement d'un bouchon de cerumen, emploi d'appareil plus compliqué ... fr. 10—25 128° Diagnostic spécial des fonctions de l'oreille (interne) examen aux rayons X, première radiographie . . . . . . . . . . . fr. 10 15 Les suivantes (voir dispositions générales). 129° Opérations telles que paracentèse du tympan, cautérisation électrique du nez ou du larynx, amygdalotomie unilatérale, enlèvement de polype du conduit auditif ou de la caisse, ouverture d'un abcès amygdalien ou mastoïdien fr. 20—40 130° Opérations des végétations adénoïdes, amygdalotomie bilatérale, cornétomie, enlèvement d'un polype nasal ou pharyngien ordinaire, œsophagoscopie, bronchoscopie, opération de synèchies, débridement, opérations difficiles sur l'oreille moyenne par le conduit auditif . fr. 40—100 131° Trépanation simple de la mastoide, opération sous-muqueuse de la cloison d'après Killian, (corps étranger profond) et compliquée, œsophage, bronches, larynx, oreille moyenne, opération radicale des cellules éthmoidales y compris la résection préalable du cornet . fr. 75—180 132° Opérations radicales, sinus frontal, sphénoidal, apophyse mastoïde, amygdalectomie bilatérale, polypes ou petites tumeurs du larynx, opérations externes sur le larynx (fibrome de la base du crâne.) ... fr. 100—250 133° Opération lors de complications cérébrales (abcès), extirpation partielle ou totale du larynx, de la langue, d'un goître fr. 120—300 134° Anesthésie par infiltrations .... fr. 5 Anesthésie par badigeonnage .. fr. 5 XV. — Opérations ophtalmologiques. 135° Consultation au cabinet du médecin, y compris la mise en œuvre des instruments usuels de diagnostic spécial, petit pansement, lavage et instillation de collyre, galvanisation, faradisation fr. 7—15 136° Consultation avec petite intervention, p. ex. extraction de corps étrangers des téguments externes de l'œil, y compris l'examen spécial, l'anesthésie par instillation, le pansement. Cathétérisme ou lavage lacrymal avec injection anesthésiante, uni- ou bilatéral. Ou- 759 En cas de déplacement dans une autre locaverture d'abcès des paupières, d'orgelets. Injection sous-conjonctivale, épilation simple lité, les frais de route se payent d'après le tarif fr. 10—20 des honoraires médicaux. 137° Diagnostic spécial avec électro-aimant, 2° Assistance à une opération .. fr. 20 sidéroscope fr. 15—30 3° Nettoyage des dents fr. 10—20
  80. a)par séance supplémentaire . fr. 5 138° Opérations telles que sutures de plaies
  81. b)avec traitement médical... fr. 15—25 palpébrales, opération du phlegmon lacrymal,
  82. c)par séance supplémentaire . fr. 5 chalazion, cautérisation ignée de la cornée, ble4° Extraction par dent ou racine: pharotomie simple, épilation électrolytique
  83. a)sans anesthésie fr. 5—10 fr. 30—60
  84. b)avec anesthésie fr. 8—15 139° Paracentèse de la chambre antérieure,
  85. c)anesthésie locale pour autre opération kératotomie, canthoplastie, opération du ptérydentaire ... fr. 5—15 gion sans transplantation plastique. Extirpa5°
  86. a)Ablation de l'apex, opération d'un tion de la glande lacrymale accessoire fr. 50-100 fr. 20—40 140° Opération de la hernie de l'iris, recou- kyste ou séquestre
  87. b)Traitement consécutif, par séance vrement conjonctival, du phlegmon de l'orbite, fr. 5—10 de la sclerotomie antérieure ou postérieure, aspi6° Obturations: ration du vitré, extirpation du sac lacrymal,
  88. a)Obturation simple, amalgame de cuivre, suture de plaies étendues des paupières et du fr. 8—15 globe, énucléation ou éviscération du globe, guttapercha
  89. b)Amalgame d'or, silicate synthétic ténotomie simple ou allongement plastique musculaire fr. 100—200 fr- 15c) Aurification fr. 20— 1 141° Opération de la cataracte simple, second) Inlay d'or fr. 35—75 daire traumatique, scleroctomie, trépanation 7° Traitement: d'Elliot, cyclodialyse, iridectomie, extraction de
  90. a)Cautérisation de la pulpe .. fr. 5—10 corps étrangers de l'intérieur de l'œil et de l'orb) Extraction ou amputation de la pulpe bite. Opérations contre l'octropion, l'entropion fr. 5—10 ou le ptosis avec transplantations plastiques,
  91. c)Traitement antiseptique de la racine, opérations plastiques sur les paupières, tenopar séance fr. 5—10 tomie avec avancement musculaire, énucléation
  92. d)Traitement de la pyorrhoe alvéolaire, par avec greffe plastique, dacryorhinostomie de séance fr. 8—20 Toti fr. 150—300 Les opérations ayant lieu au domicile du Tarif des Médecins-Dentistes. malade sont augmentées du prix de la visite. 8° Radiographie : 1° Consultation, examen de la bouche, ordona) film fr. 15—30 nance ou certificat de santé,
  93. b)plaque fr. 25—50
  94. a)au domicile du dentiste: NB. Les honoraires pour prothèses, redressele jour fr. 5—8 ment, traitement des fractures des maxillaires, la nuit, le double. malformations et anomalies de la bouche,
  95. b)au domicile du malade: le jour fr. 8—15 obturateurs et toutes les manipulations non mentionnées dans le tarif ci-dessus, d'après conla nuit, le double. vention spéciale entre l'opérateur et le malade. 760 Tarif des Sages-femmes. 1° Visite au domicile d'une cliente, faite en dehors des couches, ainsi qu'après les couches, au delà des visites obligatoires
  96. a)pendant le jour fr. 5 6) pendant la nuit fr. 8 2° Toucher vaginal et exploration obstétricale, visite comprise fr. 6 3° Application de sangsues, de ventouses, de cataplasmes, de la sonde vésicale, de tampons vaginaux, d'un lavement et d'une irrigation vaginale, visite comprise fr. 8 4° Assistance:
  97. a)à un accouchement simple fr. 80—100
  98. b)à un accouchement multiple fr. 90—120 G) à un avortement fr. 30—50 Dans les rémunérations fixées ci-dessus sub a),
  99. b)et
  100. c)sont comprises les visites obligatoires pour la sage-femme perdant chacun des neuf jours consécutifs à l'accouchement ou à l'avortement ainsi que les soins à donner à la femme et à l'enfant (ou aux enfants). 5° Assistance seule (sans les visites obligatoires à faire après l'accouchement):
  101. a)à un accouchement simple fr. 40
  102. b)à un accouchement multiple.... fr. 60 6° Frais de déplacement par kilomètre:
  103. a)pendant le jour fr. 1
  104. b)pendant la nuit fr. 2 Luxembourg, le 20 décembre 1923. Le Directeur général des finances et du service sanitaire, A. NEYENS. Avis. — Crédit Foncier et Caisse d'Epargne. — Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 1923, M . Nic. K(…)chen, sous-directeur du Crédit Foncier et de la Caisse d'Épargne, a été nommé directeur des (…)es établissements. — 22 décembre 1923. Avis. — Croix Rouge. — Aux termes d'une note circulaire du Conseil Fédéral Suisse, en date du 17 décembre 1923, l'Egypte a adhéré à la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, signée à Genève, le 6 juillet 1906 (Mémorial 1907, p. 673 ss.). Cette adhésion ne produira effet, conformément aux termes de l'art. 32, alinéa 3 de cet acte international, que si, dans le délai d'un an de la susdite notification, le Conseil Fédéral Suisse n'a reçu d'opposition de la part d'aucune des Puissances contractantes. Elle est donnée sous la réserve que l'emblème de l'Égypte consistera en un croissant rouge sur fond blanc, dont les deux pointes (bouts) seront tournées de gauche à droite, vues de face, ou de droite à gauche sur le brassard du volontaire. — 22 décembre 1923. Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté du Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, en date du 6 décembre 1923, la société ouvrière de secours mutuels « La Fratellansa», à Esch-s.-Alz., a été légalement reconnue et ses statuts ont été approuvés. —(Les statuts sont publiés aux annexes du Mémorial.) — 6 décembre 1923. V BÜCK LUXEMBG

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