73 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Samedi, 3 mars 1923. N° 9. Samstag, 3. März 1923. Loi du 20 février 1923, concernant la ratification de la Convention d'extradition de malfaiteurs, du 27 mars 1922, entre le Luxembourg et l'Autriche. Gesetz vom 20. Februar 1923, betreffend die Ratifikation des Auslieferungsvertrags zwischen Luxemburg und Österreich vom 27. März 1922. Nous CHAKROTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u; Notre Conseil d'État entendu; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; De l'assentiment de la Chambre des députés; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Vu la décision de la Chambre des députés en date du 30 janvier 1923, et celle du Conseil d'État du 6 février 1923, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 30. Januar 1923 und derjenigen des Staatsrates vom 6. Februar 1923, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Avons ordonne et ordonnons Haben verordnet und verordnen Article unique. Le Gouvernement est autorisé à ratifier la convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Autriche, le 27 mars 1922, pour rendre applicable la convention d'extradition de malfaiteurs conclue le 11 février 1882 entre le GrandDuché de Luxembourg et l'ancienne monarchie austro-hongroise, et à prendre toutes les mesures que son exécution réclame et comporte. Einziger Artikel. Die Regierung ist ermächtigt, den am 27. März 1922 zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und der österreichischen Republik unterzeichneten Vertrag, betreffend die Anwendbarkeit des am 11. Februar 1882 zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und der früheren österreichisch-ungarischen Monarchie abgeschlossenen Vertrags, uber die Auslieferung von Übeltätern, zu ratifizieren, und alle zur Ausführung des Vertrags notwendigen und zweckdienlichen Maßnahmen Zu treffen. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial' pour être exécutée Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im "Memorial" veröffentlicht werde, um von 74 et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 20 février 1933. allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 20. Februar 1923. Charlotte. CHARLOTTE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. LE Directeur général de la justice et des travaux publics, G. LEIDENBACH. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E. R e u t e r . Der General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, W. L e i d e n b a c h . Arrêté grand-ducal du 2 mars 1923, sur le régime des exportations. Großh. Beschluß vom 2. März 1923, betreffend Regelung der Ausfuhr. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc; Vu l'arrêté grand-ducal du 14 février 1923, sur le régime des exportations; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, Vu la loi du 12 août 1875, autorisant le pouvoir exécutif à interdire temporairement l'importation, l'exportation et le transit de divers objets ou marchandises; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons er Art.1 . L'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 14 février 1923, sur le régime des exportations, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : u., u., u.; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 14. Februar 1923, betreffend Regelung der Ausfuhr; Nach Einsicht des Gesetzes von 12. August 1875, welches die Exekutivgewalt ermächtigt, die E i n , Aus- und Durchfuhr verschiedener Gegenstände und Waren zeitweilig zu untersagen; Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915, welches der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt zur Wahrung der wirtschatlichen Interessen des Landes während des Krieges; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und i n Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unsers General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, sowie nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen Art. 1. Art. 2 des Großh. Beschlusses vom 14. Februar 1923, betreffend Regelung der Ausfuhr, ist abgeschaft und durch nachfolgende Bestimmungen ersetzt : 75 Pour les sucres saccharoses, bruts, cristallisés et raffinés, la licence n'est pas obligatoire, si l'exportateur peut prouver au service des douanes que la marchandise à exporter n'est pas de provenance belge. Cette preuve peut être rapportée :
- a)pour les produits de provenance luxembourgeoise, par la production d'un certificat d'origine délivré par le bourgmestre de la commune de résidence de l'exportateur;
- b)pour les produits de provenance étrangère autre que belge, par la production de toutes pièces probantes (lettres de voiture, factures etc.) justifiant de l'importation préalable dans le Grand-Duché. Pour les pailles et les fourrages, les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 18 juillet 1922 continueront à sortir leurs effets. Für Zucker hergestellt aus Zuckerrohr, roh, kristallisiert und raffiniert, ist die Genehmigung nicht erfordert, wenn der Versender bei der Zollbehörde den Nachweis erbringt, daß die zur Ausfuhr gelangende Ware nicht belgischer Herkunft ist. Dieser Nachweis kann erbracht werden :
- a)für luxemburgische Produkte, durch Vorlage eines Ursprungszeugnisses, das durch den Bürgermeister der Gemeinde ausgestellt ist, in welcher der Versender seinen Wohnsitz hat;
- d)für ausländische, nicht belgische Produkte, durch Vorlage von allen Belegen (Frachtbriefen, Fakturen usw.) wodurch die Voreinfuhr in das Großherzogtum nachgewiesen wird. Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Art. 2. Dieser Beschluß tritt am Tage der Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxembourg, le 2 mars 1923. Luxemburg, den 2. März 192!;. CHARLOTTE. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la, prévoyance sociale, R. DE WAHA. Für Stroh und Rauhfutter bleiben die dies bezüglichen Bestimmungen des Großh. Bechlusses vom 18. Juli 1922 in Kraft. Charlotte. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . Avis. — Assurances. — Par arrêté gr.-d. du 23 février 1923, l'autorisation accordée par arrêté gr.- d. du 14 du même mois à la Société anonyme d'assurances «Le Foyer», avec siège à Luxembourg, de faire dans le Grand-Duché des opérations d'assurances pour les branches incendie, responsabilité civile, accident, vol et bris de glaces, a été complétée par l'ajoute de la branche «Transport» Avis. — Association syndicale, - - Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 15 au 29 mars 1923, dans la commune de Gœsdorf, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement d'une irrigation « Im Ritgen » à Gœsdorf. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Gœsdorf à partir du 15 mars prochain. M. N. Krack, membre de la commission d'agriculture à Heiderscheid, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 29 mars prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Gœsdorf. — 24 février 1923. 76 arrêté du 26 février 1923, portant complément à la liste des étalons admis à la monte pendant l'année 1923. Beschluß vom 26. Februar 1923, betreffs Vervollständigung der Liste der für 1923 angekörten Zuchthengste. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE" Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, der I n d u s t r i e u. der sozialen F ü r s o r g e ; Vu les arrêtés des 12 et 26 janvier 1923, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1923; Sur la proposition de la Commission d'expertise des étalons; Nach Einsicht seiner Beschlüsse vom 12. und 26. Januar 1923, betreffend den Beschäldienst der für 1923 angekörten Zuchthengste; Auf Antrag der Schaukommission; Beschließt : Arrête : 40 Propriétaire ou détenteur de l'étalon. Majerus Hubert, cultivateur à Derenbach. 41 Schumacher Pierre, cultivateur à Gœtzingen. 42 Decker Henri, cultivateur à Hovelange. Age.-Ans. N° d'ordre Art.1er. Le tableau des étalons admis à la monte pour l'année 1923 est complété par l'ajoute des trois étalons suivants : Art. 1. Die Liste der für das Jahr 1923 angekörten Zuchthengste wird durch Hinzufügung folgender drei Hengste vervollständigt : Signalement de l'étalon. Désignation de la station et des localités où l'étalon peut être employé à la monte. 3 Belge, alezan, étoile prolongée jusqu'entre Derenbach; localités de naseaux, ladre lèvre supérieure, balzane postérieure gauche. 3 Indigène, aubère avec étoile irrégulière prolongée jusqu'entre naseaux, ladre lèvre supérieure, balzane postérieure gauche. 3 Belge, bai avec liste, boit dans son blanc. la commune d'Oberwampach. Arsdorf; localités de la commune d'Arsdorf. Hovelange; localités de la commune de Beckerich. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 février 1923. Art. 2. Dieser Beschluß wird im „ Memorial" veröffentlicht. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . R. DE WAHA. Luxemburg, den 26. Februar 1923. 77 Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l'année 1924. Verzeichnis der im Grossherzogtum Luxemburg im Jahre 1924 stattfindenden Jahrmärkte und Messen. Abréviations — Abkürzungen : F = Foire — Krammarkt. mB — marché aux bestiaux — Viehmarkt. FmB = Foire et marché aux bestiaux — Kram- und Viehmarkt. mGFmB — marché aux grains, foire et marché aux bestiaux — Getreide-, Kram- und Viehmarkt m Ch = marché aux chevaux — Pferdemarkt. mP = marché aux porcs — Schweinemarkt. Bascharage (Niederkerschen). . 3 mars (FmB); 3 juin (Fm B ; 6 octobre (FmB); Bettborn 4 février (FmB); 21 avril (FmB); 12 mai (FmB); 21 juillet (FmB; 16 septembre (FmB); 20 octobre (FmB). Bissen 16 juin (FmB). Bous 30 juin (F). Clemency (Küntzig) 21 avril (FmB); 10 juin (FmB); 15 septembre (FmB). Clervaux (Clerf) 3 janvier (FmB); 7 février (FmB); 21 février (mBmCh); 6 mars (FmB); 3 avril (FmB); 1er mai (FmB); 5 juin (FmB); 3 juillet (FmB); 7 août (FmB); 4 septembre (FmB); 2 octobre (FmB); 6 octobre (mBmCh); 6 novembre (FmB); 27 décembre (FmB). Derenbach 14 février (FmB); 11 septembre (FmB). Diekirch 15 janvier (FmB); 19 février (FmB); 18 mars (FmB); 15 avril (FmB); 20 mai (FmB); 17 juin (Fmb); 15 juillet (FmB); 12 août (FmB); 16 septembre (FmB); 21 octobre (FmB); 18 novembre (FmB); 16 décembre (FmB). Dudelange 30 juin (FmB). Echternach 9 janvier (mB); 13 février (mB); 12 mars (mB); 9 avril (mB); 14 mai (mB) ; 9 au 12 juin (F); 9 juillet (mB); 13 août (mB); 10 septembre (mB); 8 octobre (mB); 12 novembre (mB); 10 décembre (mB). Esch-s.-Alzette 22 janvier (FmB); 26 février (FmB); 25 mars (FmB); 22 avril (FmB); 27 mai (FmB); 10 juin (FmB); 22 juillet (FmB); 26 août (FmB); 23 septembre (FmB); 28 octobre (FmB); 25 novembre (FmB); 23 décembre (FmB). 13 mars (Fmß); 12 juin (FmB); 14 août (FmB), 13 novembre. (FmB). Esch-s.-Sûre 2 janvier (mGFmB); 22 janvier (mCh); 5 février (mGFmB); 4 mars Ettelbruck (mGFmB); 1er avril (mGFmB); 6 mai (mGFmB); 3 juin (mGFmB); 1er juillet (mGFmB); 5 août (mGFmB); 2 septembre (mGFmB); 7 octobre (mGFmB) ; 4 novembre (mGFmB) ;2 décembre (mGFmB). 7 janvier (mB); 4 février (mB); 3 mars (mB); 7 avril (mB); 12 mai (mB); Grevenmacher 2 juin (mB); 7 juillet (mB); 4 août (mB); 1er septembre (mB); 6 octobre (mB); 3 novembre (mB); 1er décembre (mB). Hautbellain (Oberbeblingen) Heiderscheid Heinerscheld Helpert-Iez- Boevange 29 septembre (FmB). 4 août (FmB). 10 mars (FmB); 30 juin (FmB); 25 août (FmB); 10 novembre (FmB). 5 mai (FmB). 78 Hosingen Junglinster Kehlen Larochette (Fels) Lintgen Luxembourg Marxberg-lez-Fouhren Mersch Mondorf Munshausen Niederwampach Perlé Pétange Rambrouch Redange Remich Roodt-lez-Betzdorf Saeul Soleuvre (Zolver) Troisvierges (Ulflingen) Useldange Vianden Wasserhillig Weiswampach Wellenstein 3 mars (FmB); 14 avril (FmB); 9 juin (FmB); 11 août (FmB); 6 octobre (FmB); 1er décembre (FmB). 29 septembre (FmB). 17 avril (FmB). 28 février (FmB); 21 avril (FmB); 7 août (FmB); 25 septembre (FmB); 30 octobre (FmB). 17 mars (FmB); 21 avril (FmB). 14 janvier (mB); 11 février (mB); 5 mars (mB); 14 avril (mB); 12 mai (mB); 9 juin (mB); 14 juillet (mB); 11 août (mB); 25 août (mGFmB); (14 jours «Schobermesse»); 1er septembre (mGFmB); 13 octobre (mB); 10 novembre (mB); 8 décembre (mB). 28 avril (FmB). 28 janvier (FmB); 25 février (FmB); 24 mars (FmB); 28 avril (FmB); 26 mai (FmB); 9 juin (FmB); 28 juillet (FmB); 25 août (FmB); 22 septembre (FmB); 27 octobre (FmB); 24 novembre (FmB); 22 décembre (FmB). 21 avril (FmB); 9 juin (FmB); 29 septembre (FmB); 26 décembre (FmB). 3 novembre (FmB). 10 avril (FmB); 12 juin (FmB). 9 octobre (FmB). 15 janvier (mB); 18 mars (mB); 17 juin (mB); 16 septembre (mB); 18 novembre (mB). 24 juin (FmB). 4 février (FmB); 7 avril (FmB); 19 mai (FmB); 7 juillet (FmB); 1er septembre (FmB); 6 octobre (FmB); 1er décembre (FmB). 30 janvier (FmB); 27 février (FmB); 26 mars (FmB); 30 avril (FmB); 28 mai (FmB); 25 juin (FmB); 30 juillet (FmB); 27 août (FmB); 24 septembre (FmB); 29 octobre (FmB); 26 novembre (FmB); 26 décembre (FmB.) 21 janvier (FmB); 18 février (FmB); 17 mars (FmB); 8 avril (FmB); 5 mai (FmB); 30 juin (FmB); 15 juillet (FmB); 18 août (FmB); 22 septembre (FmB); 21 octobre (FmB); 13 novembre (FmB); 15 décembre (FmB) 17 mars (FmB); 13 septembre (FmB). 16 avril (FmB); 17 septembre (FmB). 3 mars (FmB); 6 octobre (FmB). 21 janvier (FmB); 18 février (FmB); 3 mars (FmB); 17 mars (FmB); 21 avril (FmB); 19 mai (FmB); 16 juin (FmB); 21 juillet (FmB); 4 août (FmB); 18 août (FmB); 15 septembre (FmB); 6 octobre (FmB); 20 octobre (FmB); 17 novembre (FmB); 15 décembre (FmB). 17 avril (FmB); 17 juillet (FmB); 16 octobre (FmB). 6 mars (FmB); 10 avril (FmB); 14 septembre (FmB); 6 novembre (FmB) 8 septembre (FmB). 12 mars (FmB) : 4 juin (FmB); 20 août (FmB); 15 octobre (FmB) 28 juillet (F). 79 Wiltz Wilwerwiltz Windhof-lez-Koerich Wormeldange Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre 29 janvier (FmB); 26 février (FmB); 11 mars (mP); 25 mars (FmB); 29 avril (FmB); 13 mai (FmB); 27 mai (mP); 24 juin (FmB); 8 juillet (FmB); 29 juillet (FmB); 26 août (FmB); 30 septembre (FmB); 28 octobre (FmB); 11 novembre (FmB); 25 novembre (FmB); 20 décembre (Fmb). 13 mars (FmB); 10 juillet (FmB); 9 octobre (FmB). 7 avril (mB); 25 juin (mB); 28 août (mB). 21 avril (mB). 2 Ettelbruck; 3 Clervaux; 7 Grevenmacher; 9 Echternach; 14 Luxembourg; 15 Diekirch, Perlé, 21 Remich, Troisvierges ; 22 Esch-s.-Alz., Ettelbruck; 28 Mersch; 29 Wiltz; 30 Redange. 4 Bettborn, Grevemnacher, Rambrouch ; 5 Ettelbruck; 7 Clervaux;11Luxembourg; 13 Echternach; 14 Derenbach; 18 Remich, Troisvierges; 19 Diekirch; 21 Clervaux; 25 Mersch; 26 Esch-s.-Alz., Wiltz; 27 Redange; 28 Larochette. 3 Bascharage, Grevenmacher, Hosingen, Soleuvre, Troisvierges; 4 Ettelbruck; 5 Luxembourg; 6 Clervaux, Vianden; 10 Heinerscheid ; 11 Wiltz; 12 Echternach, Weiswampach; 13 Esch-s.-Sûre, Wilwerwiltz; 17 Lintgen, Remich, Roodt, Troisvierges; 18 Diekirch, Perlé; 24 Mersch; 25 Esch-s.-Alz., Wiltz; 26 Redange. 1er Ettelbruck; 3 Clervaux; 7 Grevenmacher, Rambrouch, Windhof (Kœrich); 8 Remich; 9 Echternach; 10 Niederwampach, Vianden; 14 Hosingen, Luxembourg; 15 Diekirch; 16 Saeul ; 17 Kehlen, Useldange ; 21 Beltborn, Clemency, Larochette, Lintgen, Mondorf Troisvierges, Wormeldange; 22 Esch-s.-Alz.; 28 Marxberg (Fouhren), Mersch; 29 Wiltz; 30 Redange. er 1 Clervaux; 5 Helpert (Bœvange), Remich; 6 Ettelbruck; 12 Bettborn, Grevenmacher, Luxembourg; 13 Wiltz; 14 Echternach; 19 Rambrouch, Troisvierges; 20 Diekirch; 26 Mersch; 27 Esch-s.-Alz., Wiltz; 28 Redange. 2 Grevenmacher; 3 Bascharage, Ettelbruck; 4 Weiswampach; 5 Clervaux; 9-12 Echternach; 9 Hosingen, Luxembourg, Mersch, Mondorf; 10 Clemency, Esch-s.-Alz.; 12 Esch-s.Sûre, Niederwampach; 16 Bissen, Troisvierges; 17 Diekirch, Perlé; 24 Pétange, Wiltz; 25 Redange, Windhof; 30 Bous, Dudelange, Heinerscheid, Remich. 1erEttelelbruck;3 Clervaux; 7 Grevenmacher, Rambrouch; 8 Wiltz; 9 Echternach; 10 Wilwerwilt ; 14 Luxembourg; 15 Diekirch, Remich; 17 Useldange; 21 Bettborn, Troisvierges ; 22 Esch-s.-Alz.; 28 Mersch, Wellenstein; 29 Wiltz; 30 Redange. 4 Grevemnacher, Heiderscheid, Troisvierges; 5 Ettelbruck; 7 Clervaux, Larochette; 11 Hosingen, Luxembourg; 12 Diekirch; 13 Echternach; 14 Esch-s-.Sûre; 18 Remich, Troisvierges; 20 Weiswampach; 25 Heinerscheid, Luxembourg (14 jours «Schobermesse », Mersch ; 26 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 27 Redange ; 28 Windhof (Kœrich). er 1 Grevenmacher, Luxembourg, Rambrouch; 2 Ettelbruck; 4 Clervaux; 8 Wasserbillig; 10 Echtemach ; 11 Derenbach, Vianden ; 13 Roodt (Belzdorf) : 15 Clemency, Troisvierges ; 16 Bettborn, Diekirch, Perlé ; 17 Saeul ; 22 Mersch, Remich ; 23 Esch-s.-Alz. ; 24 Redange ; 25 Larochette; 29 Hautbellain, Junglinster, Mondorf; 30 Wiltz. 2 Clervaux : 6 Bascharage, Grevenmacher, Hosingen, Rambrouch, Soleuvre, Troisvierges; 7 Etlelbruck; 8 Echternach; 9 Niederwampach, Wilwerwiltz ; 13 Luxembourg ; 15 Weiswampach; 16 Clervaux, Useldange; 20 Bettborn, Troisviergos; 21 Diekirch, Remich; 27 Mersch; 28 Esrh-s.-Alz., Wiltz; 29 Redange; 30 Larochette. 80 Novembre Décembre . 3 Grevenmacher, Munshausen; 4 Ettelbruck; 6 Clervaux, Vianden : 10 Heinerscheid, Luxembourg; 11 Wiltz; 12 Echternarh; 13 Eseh-s.-Sûre, Remich; 17 Troisvierges ; 18 Diekirch, Perlé ; 24 Mersch ; 25 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 26 Redange. 1er Grevenmacher, Hosingen, Rambrouch; 2 Eltelbruck; 8 Luxembourg; 10 Echternach; 15 Remich, Troisvierges ; 16 Diekirch; 22 Mersch; 23 Esch-s.-Alz.; 26 Mondorf, Redange, Wiltz; 27 Clervaux. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 5 janvier 1923, le conseil communal de Hosingen a modifié le règlement sur le cimetière de Hosingen. — En séance du 20 août 1922, le conseil communal de Lorentzweiler a modifié le règlement sur la conduite d'eau de Lorentzweiler. — En séance du 23 décembre 1922, le conseil communal de Diekirch a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette ville. — En séance du 4 mars 1922, le conseil communal de Folschette a modifié le règlement de cette commune sur les jeux et amusements publics. Ces modifications ont été dûment approuvées et publiées. Avis. —Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale en date du 21 février 1923, la modification suivante, apportée à l'art. 15 des statuts de la caisse de maladie des Forges de la Providence à Lamadelaine, par décision de l'assemblée générale du 6 février 1923, a été approuvée : Art. 15, al 1er: Le montant des cotisations, en tant qu'il est à la charge des assurés, est fixé provisoirement à 4% du salaire quotidien moyen etc Avis. — Par arrêté de M . le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale en date du 21 février 1923, les modifications suivantes, apportées à l'art 13 des statuts de la caisse régionale de maladie de Rumelange, par décision de l'assemblée générale du 17 décembre 1922 ont été approuvées : Art. 13, Abs. 3 : Im Falle der Erwerbsunfähigkeit im allgemeinen vom 3 Tage nach dem Tage der Erkrankung ab, bei Krankheiten jedoch, die 14 Tage und mehr dauern und bei Unfällen vom Tage des Eintritts der Erkrankung bezw. des Unfalls ab, für jeden Arbeitstag (Kalendertag ausschließlich der Sonntage aber einschließlich der auf einen Werktag fallenden Feiertage) ein Krankengeld von
- a)7.50 für Mitglieder der 1. Klasse; 2 b)6.75
- c)6.00 3 4
- d)5.25 5
- e)4.50 6
- f)3.75 7
- g)3.00
- h)2.25 8 9
- i)1.50 Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique, qui s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes, est établie dans la localité de Petit-Nobressart. Cette agence est ouverte pour les services téléphonique et télégraphique aux mêmes heures que le bureau préposé de Redange-s./Attert. — 28 février 1923.