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Arrêté du 8 mars, concernant la dissolution de la caisse de maladie de la société „Hadir", division de Ruinelange, à Rumelange. Le Directeur général d

173 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg Jeudi, le 13 mars

  1. N° 11 Donnerstag, den
  2. März
  3. Arrêté du 8 mars, concernant la dissolution de la caisse de maladie de la société „Hadir", division de Ruinelange, à Rumelange. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, Vu la proposition du comité-directeur de la caisse de maladie de la Société ,,Hadir", division de Rumelange, à Rumelange; Vu la décision de l'assemblée générale de la dite caisse, en date du 12 janvier 1924; Vu l'avis du collège échevinal de la ville de Rumelange; Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies; Arrête : Art. 1 e r . La caisse de maladie de la société ,,Hadir", division de Rumelange, à Rumelange, est dissoute à partir du 1er janvier
  4. Art.
  5. Les membres de la caisse dissoute sont rattachés à la caisse de maladie de la société ,,Hadir", division de Differdange, et le patrimoine de la caisse dissoute est transféré à la même caisse. Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 mars
  7. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. de WAHA. Arrêté du 11 mars 1924, portant reconnaissance légale de la mutualité: ,,Viehversicherungsverein von Neudorf". Le Directeur général de l'Agriculture, de l'Industrie et de la Prévoyance sociale, Vu la demande en obtention de la reconnaissance légale, présentée par la mutualité „ Viehversicherungsverein von Neudorf", ensemble les statuts de cette société; Vu l'avis de l'administration communale (le Luxembourg, et celui de M. le Commissaire de district de Luxembourg; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels; Vu la loi du 11 juillet 1891, complétée par celle du 15 décembre 1900, concernant les sociétés de secours mutuels, ainsi que les arrêtés d'exécution afférents des 22 juillet 1891 et 15 décembre 1900; 174 Attendu que les statuts de la dite mutualité sont en concordance avec les lois et règlements; Arrête : Article unique. — La mutualité dite „Viehversicherungsverein von Neudorf" est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. Avis en sera donné au „Mémorial". Luxembourg, le 11 mars
  8. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. de Waha. (Les statuts sont publiés aux Annexes N° 2 du Mémorial.) Avis. — Succession en déshérence. — En suite d'une requête adressée au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, par M. le Directeur de l'enregistrement et des domaines, agissant pour et au nom de M. le Directeur général des finances représentant l'Etat grand-ducal, le tribunal a, par jugement du 4 octobre 1923, ordonné que la demande d'envoi en possession au profit de l'Etat, de la succession délaissée par le sieur Jean-Pierre Deitz-Arendt, en son vivant ouvrier d'usine à Esch-sur-Alz , y décédé le 4 novembre 1922, sera affichée trois fois, de trois mois en trois mois, à la maison communale d'Esch-sur-Alz., lieu du dernier domicile du décujus, et au greffe du susdit tribunal, et qu'un extrait du même jugement sera inséré dans le Mémorial aussi par trois fois dans le même délai; a autorisé le requérant à faire tous les actes de conservation et d'administration que les circonstances comportent — 1 er mars 1924 Avis. — Absence. — Par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en date du 22 février 1924, une enquête a été ordonnée à l'effet de constater l'absence du sieur Nicolas Batting, époux d'Anne Van Dyck, originaire de Belvaux et disparu de son dernier domicile à Belvaux depuis l'année
  9. Par le même jugement M. le juge Faber a été commis pour procéder à cette enquête — 11 mars
  10. Avis. — Règlement communal. — En séance du 19 janvier 1924 le conseil communal de Beaufort a modifié le règlement sur la conduite d'eau de la section de Dillingen — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 11 mars
  11. Avis. — Dissolution de la caisse publique de crédit agricole et professionnel à Frisange. - En conformité des délibérations du conseil communal de Frisange ainsi que du conseil d'administration de la caisse publique de crédit agricole et professionnel y établie, la dissolution de la dite caisse a été prononcée par arrêté de M le Directeur général des finances du 10 mars 1924 — 10 mars
  12. Avis. — Dissolution de la caisse publique de crédit agricole et professionnel à Hosingen. — En conformité des délibérations du conseil communal de Hosingen ainsi que du conseil d'administration de la caisse publique de crédit agricole et professionnel y établie, la dissolution de la dite caisse a été prononcée par arrêté de M. le Directeur général des finances du 10 mars
  13. 10 mars
  14. Avis. — Crédit foncier. — Le taux de l'intérêt est fixé à 6 % pour tous les prêts à consentir par le Crédit foncier. Quant aux contrats de prêts intervenus avant la mise en vigueur des présentes dispositions et ne contenant pas la clause de majoration de l'intérêt, le taux auquel ces prêts ont été consentis, reste acquis. La présente publication est faite en exécution de l'art. 27 de l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1900 — 11 mars
  15. 175 Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets.— A la date des 6, 8 et resp. 10 mars 1924 les livrets Nos 275931, 210347, 253297 et 27 1846 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 11 mars
  16. Avis. — Postes ci Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 4 mars 1924 le sieur Emile-Mathias Molitor, commis au bureau des Téléphones à Luxembourg, a été nommé sous-chef de bureau de l'administration des Postes et des Télégraphes. — 12 mars
  17. Avis. — Contributions et accises. — Par arrêté grand-ducal du 12 mars crt., M. Adolphe Kesseler, receveur des contributions et accises à Hosingen, est déplacé en la même qualité à Mersch. Par le même arrêté MM. Nicolas Blees et Paul Trausch, chefs de service des accises à Redange resp. à Wiltz, sont nommés receveurs des contributions et accises, le premier au bureau de Bettborn. le second à celui de Hosingen. — 13 mars
  18. Avis. — Règlement communal. — En séance du 25 janvier 1924, le conseil communal de Bettembourg a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 8 mars
  19. Avis. — Assurances. En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d'assurances, la „Société Générale Néerlandaise d'assurances sur la vie et de rentes viagères" à Amsterdam, a demandé le transfert de son cautionnement à la Compagnie Belge d'Assurances ,,Alberta" avec siège à Bruxelles, à laquelle elle a cédé son portefeuille luxembourgeois. La „Société Générale Néerlandaise" renonce à l'autorisation de faire des opérations au GrandDuché. l'es oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la „Société Générale Néerlandaise" devront être présentées dans le délai fie six mois au plus tard. — 7 mars
  20. Avis. - Assurance-maladie. - Par arrêté de M. le Directeur général de l'Agriculture, de l'Industrie et de la Prévoyance sociale, en date de ce jour, la modification apportée à l'art. 10 des statuts de la caisse; de maladie des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, par décision de l'assemblée générale du 22 décembre 1923, a été approuvée. Texte modifié: La caisse de maladie assure également aux membres malades des familles des adhérents, qui ne sont pas tenus d'être assurés en vertu de la loi sur les assurances, la gratuité des soins médicaux pendant la durée d'une année; au plus. Pendant ce temps, la caisse supporte également la moitié des frais de radiographie, traitement radiographique et thérapeutique, diathermie, traitement au soleil artificiel et de traitements analogues, ainsi que la moitié des frais pour des médicaments et les autres articles nécessaires au traitement. 22 février
  21. AVIS. - Assurance maladie. - Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, en date de ce jour, les modifications suivantes, apportées aux statuts de la caisse régionale de maladie de Willi, par décision de l'assemblée générale du 2 mars 1924, ont été approuvées. Art.
  22. Als Masstab für die Bemessung des Krankengeldes werden die Kassenmitglieder in 4 Klassen eingeteilt:
  23. Klasse: Kassenmitglieder mit einem Tagesverdienst von 10 Fr. u, mehr; " 6.50—9.90 Fr.;
  24. Klasse: " 4.00—6.49 Fr.;
  25. Klasse:
  26. Klasse: " bis
  27. 99 Fr.; 176 Der durchschnittliche Tagelohn ist festgesetzt für:
  28. Klasse auf 10 Fr.;
  29. Klasse auf 8 Fr.;
  30. Klasse auf 6 Fr. ;
  31. Klasse auf 4 Fr.; Art.
  32. Abs. 3.: Im Falle der Erwerbsunfähigkeit ein Krankengeld . a) für Mitglieder der
  33. Klasse von 7.50 Fr.;
  34. 6.00 Fr.; b) 4.50 Fr.;
  35. c)
  36. ,, 3.00 Fr.; d) Art.
  37. Das Eintrittsgeld beträgt:
  38. 50 Fr ; in der
  39. Klasse : 5.50 Fr.; in der
  40. Klasse: in der 3 .u.
  41. Klasse: 3.50 Fr.; Art.
  42. Die wöchentlichen Kassenbeitrage betragen: in der
  43. Klasse: 2.24 Fr. für den Arbeitnehmer, 1.12 Fr. für den Arbeitgeber; 0.90 1.80
  44. 0.67 1.34 ,,
  45. 0.90 0.45 ,,
  46. Luxembourg, le 8 mars
  47. Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, les modifications suivantes, apportées aux statuts de la caisse de maladie de la société ,,Hadir", Division de Differdange, par l'assemblée générale du 1er février 1924, ont été approuvées. Texte des modifications. Art.
  48. Die von der „Société Anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange-St. Ingbert-Rumelange (Hadir) mit Sitz in Differdingen gegründete Krankenkasse führt ab
  49. Januar 1924 den Namen ,,Caisse de secours des services luxembourgeois de la Société Anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange-St. Ingbert-Rumelange. Art.
  50. a) alle Beamten, weil Hadir denselben im Erkrankungsfalle das volle Gehalt während 13 Wochen zahlt. Dieselben können jedoch gegen Entrichtung der vollen Kassenbeiträge ihrerseits der Kasse als freiwillige Mitglieder beitreten. Art. 8., Abs.
  51. — Die nicht selbst dem Krankenversicherungszwang unterliegenden Familienangehörigen der Kassenmitglieder, welche mit diesen zusammen in einem Haushalte, oder allein im Grossherzogtum oder, falls im Auslande, in unmittelbarer Nähe der Grenze wohnen, erhalten im Erkrankungsfalle freie ärztliche Behandlung, weiterhin einen Zuschuss von je 50 % zu den Arzneikosten, zu den Kosten der sonstigen Heilmittel und zu den Spitalkosten. Für die Bewohner ausländischen Grenzgebiets ist jedoch Voraussetzung, dass der Arbeiter täglich nach Hause zurückkehrt. Art. 8.— Zusatz: Für die ärztliche Behandlung der Familienangehörigen besteht das Ticketsystem mit folgenden Gebühren: Für jede Konsultation in der Sprechstunde des Arztes ein Tiket à Fr. 0,50, für jeden Besuch des Arztes in der Wohnung des Patienten ein Besuchtiket à Fr.
  52. Für Reisen zu bettlägerigen Kranken ist vom nächstwohnenden Arzt aus gerechnet, ein Kilometertiket à 0,50 Fr. pro zurückgelegten Kilometer (1 km. hin u. zurück kostet P Fr.) zu lösen, mit der Beschränkung, dass erst bei einer Entfernung von 1,75 km und darüber Tikets beizubringen sind. Der erste Kilometer wird stets in Abzug gebracht; 0.75 km. bis 1 km. gelten als 1 km. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1 er janvier
  53. Luxembourg, le 1 er mars
  54. M. Huss. Luxbg.

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