189 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Jeudi, le 20 mars 1924. N° 13. Donnerstag, den 20. März 1924. Loi du 30 mars 1924, concernant le renforcement temporaire du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg et de la Cour supérieure de Justice. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 14 mars 1924, et celle du Conseil d'Etat du 18 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Gesetz vom 20. März 1924, betreffend die zeitweilige Verstärkung des Personals des Bezirksgerichtes von Luxemburg und des Dbergerichtshofes. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassan u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 14. März 1924, und derjenigen des Staatsrates vom 18. desselben Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Les effets de (a loi du 8 février 1921 concernant le renforcement temporaire du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg et de la Cour supérieure de justice sont prorogés pour un terme de trois années commençant à courir du jour de la mise en vigueur de la présente loi. Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. Die Wirkungen des Gesetzes vom 8. Februar 1921, betreffend die zeitweilige Verstärkung des Personals des Bezirksgerichtes von Luxemburg und des Obergerichtshofes, sind für die Dauer von drei Jahren, beginnend mit dem Tage des Inkrafttretens des gegenwärtigen Gesetzes, verlängert. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von Alle,:, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 20. März 1924. Charlotte. Der Generaldirektor der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 20 mars 1924. CHARLOTTE. Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. BECH. Jos. Bech. 190 Avis. — Téléphones. L'arrangement reproduit ci-après, qui a été conclu entre les Administrations des Postes de France. de Suisse et du Grand-Duché de Luxembourg au sujet de l'organisation d'un service téléphonique entre le Luxembourg ei la Suisse par l'intermédiaire de la France entrera en vigueur le 1er avril prochain. La liste des bureaux téléphoniques luxembourgeois et suisses autorisés à correspondre entre eux sera communiquée aux bureaux de poste. Provisoirement les communications ne seront admises que durant les périodes ci-après:
- a)de 12 heures à 14 heures et de 18 heures à 8 heures (heure française) les jours ouvrables;
- b)sans restriction les dimanches et jours fériés français. La taxe par unité de 3 minutes des conversations ordinaires est fixée à francs-or 4.75. La conversion de cette taxe en monnaie luxembourgeoise se fera périodiquement par l'Administration des Postes et des Télégraphes d'après le cours de change. Luxembourg, le 19 mars 1924. Le Directeur général des Finances, A. NEYENS. Bekanntmachung. — Telephonwesen. Nachstehendes Uebereinkommeu, welches zwischen den Post-und Telegraphen-Verwaltungen Frankreichs, der Schweiz und Luxemburgs betreffs Einrichtung eines Telephondienstes zwischen Luxemburg und der Schweiz durch Vermittelung Frankreichs abgeschlossen worden ist, tritt am 1. April kftg. in Kraft. Die Liste der luxemburgischen und schweizerischen Telephonämter, zwischen denen der Verkehr zugelassen ist, wird den Postämtern mitgeteilt. Vorläufig sind die Verbindungen nur zugelassen: a.) zwischen 12 bis 14 Uhr und zwischen 18 und 8 Uhr (französische Zeit) an den gewöhnlichen Wochentagen. b.) Ohne Einschränkung an den Sonntagen und den in Frankreich gesetzlichen Feiertagen. Die Gebühr für ein gewöhnliches Dreiminutengespräch ist auf 4.75 Goldfranken festgesetzt. Die Umwandlung dieser Gebühr in luxemburgisches Geld erfolgt periodisch durch die Post- und Telegraphen-Verwaltung. Luxemburg, den 19. März 1924. Der Generaldirektor der Finanzen, A. N e y e n s . CORRESPONDANCE TELEPHONIQUE entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Suisse, par la France. ARRANGEMENT. Le Directeur général des Finances du Grand-Duché de Luxembourg, Le Département des Postes et des Chemins de fer de la Confédération Suisse, Le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et des Télégraphes de France, Vu la Convention téléphonique franco-luxembourgeoise du 7 avril 1912, spécifiant, art. 10, que : „après accord, des relations peuvent s'ouvrir avec des Pays voisins en transit par les réseaux téléphoniques des Administrations des Etats contractants". Vu la Convention du 3 février 1899 relative à l'exécution du service téléphonique francosuisse et portant (article 5, dernier alinéa) que: „Les taxes élémentaires peuvent être modifiées après accord entre les Administrations intéressées." Vu le règlement de service international, annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg (Révision de Lisbonne) fixant les conditions générales de fonctionnement du service de la correspondance téléphonique internationale. 191 Sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1er. Un service de correspondance téléphonique est organisé entre le Grand-Duché le Luxembourg et la Suisse, par l'intermédiaire des lignes établies sur le territoire français. Art. 2. La taxe applicable aux conversations téléphoniques luxembourgeoises-suisses est formée du total des taxes élémentaires fixées comme il suit, par conversation ordinaire de jour de trois minutes : A. — Taxes élémentaires terminales. Dans le Grand-Duché de Luxembourg: à cinquante centimes (0.50 fr.) franc-or pour toute communication quels que soient les lieux d'origine et de destination. En Suisse: à un franc vingt-cinq (1.25 fr.) franc-or pour toute communication quoi que soient les lieux d'origine et de destination. B. — Taxe élémentaire de Transit. En France: à trois francs (3 frs.) francs-or pour toute communication quels que soient les lieux d'origine et de destination. Les trois Administrations pourront, d'un commun accord, modifier les taxes élémentaires. Art. 3. Les taxes élémentaires applicables aux communications téléphoniques luxembourgeoises-suisses échangées pendant les heures du service de nuit, soit entre 21 heures (temps de Greenwich) et 6 heures en été ou 7 heures en hiver (même temps)
(1)sont fixées, par unité de trois minutes, aux trois-cinquièmes (3/5) des taxes élémentaires normales stipulées par l'art. 2 du présent Arrangement. La période d'hiver comprend les mois de: novembre, décembre, janvier, février. Art. 4. I l pourra être concédé des abonnements pour les correspondances téléphoniques échangées pendant les heures du service de nuit (de 21 heures à 6 heures en été ou 7 heures en hiver, temps de Greenwich). Le tarif mensuel des communications d'abonnement, calculé sur une durée moyenne de trente jours, est fixé, par unité de trois minutes, à la moitié (½) du tarif normal prévu par l'art. 2 du présent Arrangement pour les conversations ordinaires de jour. Art. 5. Les taxes des communications urgentes de jour et de nuit sont fixées, respectivement, au triple des taxes prévues pour les communication ordinaires de jour et pour les communications ordinaires de nuit. Art. 6. Des communications d'Etat peuvent être échangées, dans les conditions prévues par le Règlement de service international (Revision de Lisbonne), entre les Chefs d'Etat, Ministres, et entre ceux-ci et leurs Agents diplomatiques ou consulaires, et réciproquement. Art. 7. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES. I. Dispositions spéciales. — A. Fixation des relations à autoriser. Les Administrations luxembourgeoise et suisse fixent, d'un commun accord, les bureaux qui peuvent être autorisés à correspondre entre eux, et elles déterminent, d'accord avec l'Administration française, les voies qui doivent être respectivement employées. B. — Perception des taxes. — Dégrèvements. Les taxes sont perçues par chacune des Administrations luxembourgeoise et suisse d'après les règles appliquées dans son service, mais les taxes réellement dues sont seules comprises dans les comptes internationaux. Tout dégrèvement de taxe est concerté entre les Administrations luxembourgeoise et suisse, chacune d'elle abandonnant, ainsi que l'Administration française, sa quote-part de taxe. 1) Mêmes heures de service de nuit que dans les relations entre la France et la Suisse. 192 C. — Service des Bureaux centraux. Pour les correspondances de même rang, les communications sont données en alternant et dans l'ordre d'inscription des demandes au bureau tête de ligne „côté demandeur" du circuit international à utiliser. Les communications dont l'établissement nécessite l'emploi de 2 circuits internationaux (relations en transit par un bureau français) sont données d'après l'ordre d'inscription des demandes au bureau tête de ligne „côté demandeur" du premier circuit international à utiliser, et c'est ce bureau qui prend l'initiative de les faire préparer et établir. Le cas échéant, les communications luxembourgeoises-suisses sont confondues, au bureau tête de ligne „côté demandeur" du premier circuit international à utiliser, avec les communications de même catégorie intéressant les relations luxembourgeoises-françaises ou suissesfrançaises. D. — Procès-verbaux. — Décomptes. Les bureaux luxembourgeois et suisses têtes de lignes des circuits internationaux utilisés pour les échanges téléphoniques entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Suisse tiennent un procès-verbal relatant les divers incidents de service et indiquent les éléments nécessaires à la perception des taxes et à rétablissement des comptes internationaux. Les inscriptions devant servir à l'établissement des comptes sont comparées journellement, par téléphone, entre les bureaux luxembourgeois et suisses susvisés. La comparaison journalière des unités de conversations échangées, s'effectue comme suit:
- a)après chaque communication, le bureau tête de ligne ,,côté demandeur" du circuit international, annonce au bureau étranger correspondant ,,nous comptons 1 unité, ou 2 unités, etc." et ajoute le mot ,,difficile" si le temps d'occupation de la ligne ne correspond pas au nombre d'unités annoncé.
- b)chaque matin, l'accord verbal doit porter, pour chaque catégorie de communications (ordinaires de jour, urgentes de jour, ordinaires de nuit, urgentes de nuit, abonnements de nuit), sur le nombre des imités échangées le jour précédent, savoir: au départ du Grand-Duché de Luxembourg au départ de la Suisse. Les comptes sont établis dans les mêmes conditions que les comptes télégraphiques et échangés mensuellement entre les Offices extrêmes, qui en font parvenir à l'Administration française un exemplaire dûment approuvé. La liquidation des parts terminales se fait directement entre les Etats extrêmes et les parts de transit sont respectivement portés sur les comptes mensuels téléphoniques luxembourgeois-français ou suisses-français, par l'Office débiteur. Les relevés généraux des unités de conversations sont admis lorsque la différence des sommes finales ne dépasse pas un. pour cent du débet de l'Administration qui l'a établi. Lorsque la différence est supérieure à un pour cent, les comptes sont revisés. En cas de contestations au sujet de la durée d'une conversation, les Administrations s'en rapportent aux inscriptions de l'Administration de départ. Le règlement des taxes (taxes terminales et taxes de transit) a lieu sur la base du franc-or, tel qu'il est défini par la Convention postale de Madrid, c'est-à-dire du franc au pair par rapport au dollar des Etats-Unis d'Amérique. II. Dispositions du règlement international. Les dispositions de la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg du 10/22 juillet 1875 et du règlement de service y annexé s'appliquent, autant qu'elles s'y rapportent, au service téléphonique luxembourgeois-suisse, en tant qu'elles ne sont pas modifiées par le 193 présent Arrangement ou par les dispositions particulières dont les trois Administrations pourront convenir. Art. 8. Le présent Arrangement sera mis à exécution à la date qui sera fixée par les Administrations contractantes, dès qu'il sera devenu définitif selon la législation particulière à chacun des trois Etats. Fait Triple. A Luxembourg, le 7 mars 1924. A Berne, le 20 février 1924. Le Directeur général des Finances du Grand-Duché de Luxembourg, Le Département des Postes et des Chemins de fade la Confédération Suisse, (s.) NEYENS. (s.) Dr HAAB. A Paris, le 31 janvier 1924. Le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et des Télégraphes de France, (s.) Paul LAFFONT. Arrêté du 15 mars 1924, concernant le remboursement à l'Etat des traitements payés aux gardes généraux, en 1923. La Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction 'publique, Beschluß vom 15. März 1924, betreffend die Rückzahlung an den Staat der Gehälter der Oberförster für das Jahr 1923. Der Generaldirektor der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Nach Einsicht des Art. 10 des Forstgesetzes Vu l'art.10 de la loi forestière du 7 avril 1909 ; vom 7. April 1909; In Erwägung, daß die zur Zahlung der GeAttendu que les dépenses occasionnées par le payement des traitements aux gardes géné- hälter der Oberförster während 1923 benötigraux, en 1923, s'élèvent à fr. 53 771.61 et que ten Ausgaben 53.771,61 Fr. betragen, und cette somme, déduction faite de la part incom- diese Summe, nach Abzug des dem Staate bant à l'Etat, au montant de fr. 1954.38 est à zu Last fallenden Anteils, im Betrage von répartir entre les communes et établissements 1954.38 Fr. unter die waldbesitzenden Gepublics, propriétaires de bois, flans la proportion meinden und öffentlichen Anstalten, zur du revenu cadastral des bois pour une moitié, Hälfte nach dem Kataftralertrag der Waldungen und zur Hälfte nach deren Flächenet de leur étendue pour l'autre moitié; inhalt zu verteilen sind; Arrête: Art. 1er. Une somme de 53 771.61 1954.38 — 51 817.23 fr. sera remboursé au. Trésor, d'après la répartition ci-après, par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains du receveur de l'enregistrement des cantons respectifs avant le 1er septembre prochain. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 15 mars 1924 Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. Bech. Beschließt: A r t . 1. Die Summe von 53771.61 — 1954.38 = 51817.23 Fr. soll, nachstehender Verteilung gemäß, durch die beteiligten Gemeinden und öffentlichen Anstalten an die Staatskasse zu Händen, der EinregistrierungsEinnehmer der resp. Kantone, vor dem 1. September kst., zurückgezahlt werde. A r t . 2. Dieser Beschluß sott im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 15. März 1924. Der Generaldirektor der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. 194 Etat de répartition entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, de la somme de 51.817,23 frs., liquidée en 1923, pour traitements des gardes généraux, déduction faite d'une somme de 1954 frs. 38 incombant à l'Etat. sections et établissements publics propriétaires des bois. 2 Revenu cadastral des bois administrés. fr. ha. a. ca. 3 4 La ville l'Hospice Cessingen Eich Gasperich Hamm Hollerich Rollingergrund 609 43 30 91 50 69 99 80 20 40 12 41 90 11 90 10 15 18 80 50 30 Noms des communes. 1 Luxembourg. Totaux Contenance Répartition à raison Sommes de la con- du revenu totales à tenance des bois. cadastral. payer. fr. fr. fr. 7 5 6 16.220 31 17 71 1.066 31 3 26 310 47 209 37 459 18 16 50 538 53 0 81 61 82 0 17 10 96 10 59 13 41 0 44 634 96 1173 49 0 69 1 50 41 74 103 56 0 12 0 29 12 15 23 11 8 90 19 49 17 97 31 38 0 64 1 08 720 56 10 18.303 11 636 73 717 17 1.353 90 District de Luxembourg. Capellen Bascharage. Clemency Dippach. Garnich. Hobscheid. Kehlen. Koerich, Bascharage Hautcharage Linger Clemency Fingig id. la fabrique Bettange Dippach Schouweiler Sprinkange Dahlem Garnich Hivange Kahle Eischen id. la fabrique Hobscheid Dondelange Kehlen Keispelt-Meispelt Nospelt Olm Goeblange Goetzange Koerich 111 03 70 1.624 41 157 03 20 3.925 74 46 23 50 1.125 55 273 67 50 10.452 74 50 16 30 2.562 83 64 80 19 44 74 21 50 2.893 32 134 62 80 5.222 61 45 39 00 1.470 24 45 03 50 1.988 88 4 56 90 181 22 23 63 50 688 43 2 07 80 44 67 62 92 50 2.656 17 289 64 50 8.944 55 85 70 15 18 284 16 35 8.256 79 61 92 90 1.666 69 75 26 60 1.947 09 166 28 31 5.210 89 74 82 80 1.866 56 16 98 50 370 01 59 21 00 1.496 58 57 14 40 1.374 69 145 47 65 4.277 65 98 06 63 58 138 68 153 68 40 83 44 06 241 70 409 18 44 30 100 32 0 57 0 76 65 53 113 26 118 90 204 44 40.08 57 55 39 77 77 86 4 03 7 10 20 87 26 95 1 83 1 75 55 57 103 98 255 81 350 34 0 75 0 59 250 96 323 22 54 69 65 24 66 47 76 22 146 85 203 98 66 08 73 09 15 00 34 48 52 29 58 58 50 46 53 81 128 48 167 45 161 64 292 36 84 89 650 88 144 62 1 33 178 79 323 34 97 63 117 63 11 13 47 82 3 58 159 55 605 95 1 34 574 18 119 93 142 69 350 83 139 17 29 48 110 87 104 27 295 93 193 1 Kopstal. Marner. Septfontaines. Steinfort. 2 Kopstal Cap Capellen Holzem Marner Mamer-Capellen Greisch Roodt Septfontaines Hagen Kleinbettingen Steinfort Totaux 3 4 248 13 47 9 05 00 20 37 60 51 92 00 302 06 90 6 14 50 9 56 10 37 23 04 129 49 98 32 75 20 3 86 00 25 68 30 7.145 48 228 50 285 27 1.104 07 7.019 72 235 56 168 94 1 126 04 2.871 63 806 28 100 36 733 22 5 6 219 14 279 72 8 94 7 99 17 99 11 16 45 85 43 22 266 78 274 80 5 43 9 22 8 44 6 61 32 88 44 08 114 37 112 42 28 92 31 56 3 40 3 93 22 68 28 70 7 498 86 16 93 29 15 89 07 541 58 14 65 15 05 76 96 226 79 60 48 7 33 51 38 3.139 33 30 92.108 00 2.772 43 3.605 63 6.378 06 Esch-s.-Alz. Bettembourg. Differdange. Dudelange. Esch.-s.-Alz. Frisange. Kayl. Leudelanges Mondercange. Petange. Reckange. Roeser. Rumelange. Sanem Abweiler Bettembourg Differdange Niederkorn Oberkorn Dudelange Esch-s.-Alz Hellange, la fabrique Kayl Tetange Leudelange id. la fabrique Mondercange Pontpierre Lamadelaine Petange Rodange Ehlange Limpach Wickrange Berchem Bivange Crauthem Livange-la-chapelle Peppange Roeser Rumelange Belvaux Soleuvre 11 97 40 334 31 75 268 21 40 93 27 60 3 51 20 401 69 80 96 67 35 3 95 50 69 01 70 62 27 50 240 40 15 11 70 64 27 10 8 69 90 29 86 70 43 20 40 37 35 20 36 02 90 9 10 50 9 07 20 50 01 80 40 76 60 55 09 40 2 15 10 41 35 90 48 44 60 69 31 60 12 59 70 02 10 403 98 9.467 40 7.253 24 2.179 14 25 13 9.645 66 2.773 29 98 88 1 .315 97 1 .417 46 6.763 84 0 70 1.214 66 225 91 605 30 1 .282 04 1.233 50 1.250 37 208 50 334 61 979 53 1.225 08 2.233 03 44 25 1.153 81 1.593 35 1.922 29 112 67 0 25 10 57 295 26 236 88 82 38 3 09 354 77 85 37 3 49 60 95 54 99 212 31 0 00 56 76 7 68 20 38 38 15 32 98 31 82 8 04 8 01 44 17 36 00 48 65 1 89 36 52 42 79 61 22 11 12 0 00 15 81 370 61 283 94 85 30 0 98 377 59 108 56 3 87 51 51 55 48 264 78 0 00 47 54 8 84 23 70 50 18 48 28 49 18 8 16 13 09 38 34 49 96 87 41 1 73 45 16 62 37 75 25 4 41 0 00 26 38 665 87 520 82 167 68 4 07 732 36 193 93 7 36 112 46 110 47 477 09 0 00 104 30 16 52 50 08 88 33 81 26 81 00 16 20 21 10 82 51 85 96 136 06 3 62 81 68 105 16 136 47 15 53 0 00 196 1 Schifflange 2 3 36 99 89 Schifflange Totaux 4 6 5 1.051 87 32 68 41 18 7 73 86 2179 79 64 58.021 79 1924 92 2273 21 4198 13 Luxembourg. Bertrange. Contern. Bertrange Contern Moutfort-Medingen Oetrange Hesperange. Alzingen Fentange Hesperange Itzig Ernster Niederanven. Niederanven Oberanven Senningen Sandweiler. Sandweiler Schuttrange. Schuttrange-Uebersyren Munsbach-SchuttrangeUebersyren Munsbach Schuttrange Steinsel. Heisdorf Steinsel Strassen. Strassen Walferdange. Bereldange Helmsange Walferdange Weiler-la-Tour. Hassel id. la fabrique Syren Weiler-la-Tour Totaux 300 31 80 49 82 50 242 51 30 7 10 30 39 43 80 75 73 00 41 69 68 182 27 30 86 91 60 153 72 40 69 10 08 66 01 35 200 88 60 94 23 10 6.485 34 1.313 40 7.913 75 303 07 771 48 2.265 06 1.196 25 5.104 39 1.467 57 3.630 04 1.604 31 2.614 60 6.012 41 1.764 86 39 47 40 1.451 54 1 87 20 60 51 70 08 60 886 83 29 25 30 673 25 365 69 90 11 .153 13 405 70 10 12.874 13 50 56 30 1.827 65 110 75 20 2.337 41 43 84 02 1.193 41 83 35 90 2.597 93 6 87 50 206 25 39 14 30 1.188 82 12 30 70 369 21 265 23 44 00 214 18 6 27 34 83 66 88 36 82 160 98 76 77 135 76 61 02 58 29 177 42 83 22 253 88 51 42 309 79 11 86 30 20 88 67 46 83 199 82 57 45 142 10 62 80 102 35 235 36 69 09 519 11 95 42 523 97 18 13 65 03 155 55 83 65 360 80 134 22 277 86 123 82 160 64 412 78 152 31 34 86 56 82 1 65 2 37 61 90 34 72 25 83 26 36 322 98 ' 436 60 358 30 503 98 44 65 71 55 97 81 91 50 38 72 46 72 73 62 101 17 6 07 8 07 34 56 46 54 10 87 14 45 91 68 1 02 96 62 52 19 759 58 802 28 116 20 189 31 85 44 174 79 14 14 81 10 25 32 2.868 69 23 79.266 60 2.533 49 3.102 47 5.635 96 Mersch. Berg. Bissen. Boevange. Berg Colmar Bissen Boevange-s.-Att. Brouch Buschdorf id. la fabrique 54 13 90 1.713 78 30 63 50 993 35 516 11 40 11.116 12 132 01 40 2.806 52 69 44 40 1.552 88 66 95 40 1.397 82 30 30 6 80 47 81 27 06 455 81 116 58 61 32 59 12 0 26 67 09 38 89 435 15 109 86 60 79 54 72 0 26 114 90 65 95 890 96 226 44 122 11 113 84 0 52 197 1 Fischbach. Heffingen. Larochette. Lintgen. Lorentzweiler. Mersch. Mersch. Nummern. Tuntingen . 2 3 Fischbach Fischbach-Koedingen Schoos Heffingen Reuland Ernzen Larochette id. la fabrique Meysembourg Lintgen Blaschette Bofferdange-Hehndange Hunsdorf Lorentzweiler Beringen Mersch Moesdorf Reckingen Rollingen Schoenfels Cruchten Nommera id. le douaire Oberglabach Schrondweiler Hollenfels Tuntingen 4 91 30 19 22 247 31 20 4.333 57 57 16 30 959 04 69 99 30 1.123 28 924 73 45 19 90 701 88 40 18 10 926 09 50 15 10 15 30 1 80 38 69 30 658 28 342 60 50 6 373 20 65 19 50 1 .409 37 138 31 50 2.545 70 64 06 01 1.397 48 78 45 00 1.978 27 157 99 80 3.598 52 482 94 90 11.840 56 157 90 10 3.700 29 132 43 00 4.328 41 190 05 28 5.521 54 669 58 21 36 00 47 07 80 738 70 144 69 80 2.017 19 72 99 5 77 60 1.109 02 56 26 00 1.986 28 136 51 80 66 26 50 1.469 28 151 13 40 2.864 98 6 5 7 0 80 0 75 218 41 169 64 50 49 37 54 61 81 43 97 39 91 36 19 35 48 27 48 44 55 36 25 0 00 0 00 34 17 25 77 302 58 249 48 54 58 55 70 122 16 99 61 56 57 54 70 77 44 69 28 139 54 140 87 426 53 463 51 139 45 144 85 116 95 169 42 167 87 216 15 18 86 26 21 41 58 28 92 78 96 127 79 5 10 2 85 49 68 43 41 120 57 77 75 58 52 57 52 133 47 112 15 1 65 388 05 88 03 105 78 76 10 62 96 80 80 0 00 59 94 552 06 110 28 221 77 111 27 146 72 280 41 890 04 284 30 286 37 384 02 45 07 70 50 206 75 7 95 93 09 198 32 116 04 245 62 3.858 71 39 82.856 52 3.404 66 3.243 85 6.648 51 Totaux District da Diekirch. Clervaux. Asselborn. Boevange. Clervaux. Àsselborn, la cure Boxhorn id. la fabrique Donnange, la fabrique Troine id. la fabrique Clervaux Reuler-la-chapeile Weicherdange id. le douaire id. la fabrique 1 81 20 05 35 1 65 50 5 13 10 2 15 90 1 79 00 7 62 44 0 87 30 0 13 70 0 40 40 3 87 80 14 50 0 66 71 17 79 99 5 86 10 73 141 11 22 70 3 56 7 96 78 65 1 59 0 00 1 45 4 53 1 90 1 58 6 72 0 77 0 12 0 35 3 42 0 57 0 00 2 79 3 14 0 23 0 42 5 52 0 88 0 14 0 31 3 08 2 16 0 00 4 24 7 67 2 13 2 00 12 24 1 65 0 26 0 66 6 50 198 1 Consthum. Hachiville. Heinerscheid Hosingen Munshausen Putscheid. Troisvierges. Weiswampach. 2 Consthum la fabrique id. le douaire Holzthum la fabrique Hachiville id. la fabrique Fischbach, la chapelle Heinerscheid, la fabr. Hupperdange id., la fabrique Hosingen Untereisenbach, la fabr. Drauffelt Munshausen Putscheid Merscheid, la fabrique Basbellain, la fabrique Hautbellain, la chap. Wilwerdange la fabr. Holler Weiswampach Totaux Diekirch. Bastendorf. Bettendorf. Bourscheid. Diekirch. Ermsdorf. Bastendorf id. la fabrique Brandenbourg id. la fabrique Tandel id. la fabrique Bettendorf Gilsdorf id. la fabrique Moestroff Bourscheid la fabrique Kehmen, la fabrique Michelau id. la fabrique Scheidel id. la fabrique Welscheid, la fabrique Diekirch id. la fabrique Eppeldorf id. la fabrique id. l'école 3 5 3 6 7 9 98 20 127 14 12 50 1 00 50 40 13 45 3 36 20 28 47 5 67 50 34 06 2 04 80 30 36 1 85 10 39 16 111 14 20 1.224 51 25 70 2 06 270 97 80 . 4.949 13 30 60 2 45 4 58 00 16 14 04 60 0 46 41 80 0 84 2 15 60 23 00 50 50 90 380 99 12 12 10 120 66 27 97 00 171 10 1 19 50 11 95 43 63 00 688 91 8 81 0 00 0 44 2 96 5 01 1 81 1 63 98 15 0 22 239 32 0 27 4 04 0 00 0 36 1 90 44 16 10 70 24 70 1 05 38 53 4 98 0 00 0 53 1 11 1 33 1 18 1 53 47 93 0 08 193 74 0 09 0 64 0 00 0 04 0 90 14 91 4 72 6 70 0 46 26 97 13 79 0 00 0 97 4 07 6 34 2 99 3 16 146 08 0 30 433 06 0 36 4 68 0 00 0 40 2 80 59 07 15 42 31 40 1 51 65 50 574 37 19 8.302 73 506 49 324 92 831 41 202 54 60 6.027 68 4 91 10 146 04 14 73 60 134 57 30 97 60 671 68 25 71 90 637 74 59 80 15 15 101 55 80 2.573 23 119 07 90 1.967 63 29 20 7 01 30 59 30 622 44 3 14 10 87 68 98 70 19 74 1 61 20 9 04 31 20 8 89 62 50 18 43 79 60 27 06 3 66 80 54 38 385 18 85 14.378 96 1 07 40 26 58 21 56 30 239 33 4 81 70 93 96 4 86 40 48 64 178 88 4 33 13 01 27 36 22 71 0 52 89 69 105 16 0 25 27 01 2 77 0 87 1 42 0 26 0 55 0 70 3 24 340 19 0 94 19 04 4 25 4 29 235 96 5 72 5 27 26 29 24 96 0 59 100 73 77 02 0 27 24 37 3 43 0 77 0 35 0 34 0 72 1 05 2 12 562 88 1 04 8 58 3 67 1 90 414 84 10 05 18 28 53 65 47 67 1 11 190 42 182 18 0 52 51 38 6 20 1 64 1 77 0 60 1 27 I 75 5 36 903 07 1 98 27 62 7 92 0 19 199 1 Ermsdorf. Erpeldange. Ettelbruck. Feulen. Fouhren. Hoscheid. Medernach. Mertzig. Reisdorf Schieren. Vianden. 2 6 3 Ermsdorf id. la fabrique Folkendange id. la fabrique Stegen Erpeldange Ingeldorf Burden, la fabrique Ettelbruck Grenzingen Niederfeulen Ober- et Niederfeulen Oberfeulen id. la fabrique. . . Bettel Fouhren Hoscheid id. la fabrique Medernach Mertzig Bigelbach Hoesdorf Reisdorf Schieren id. la fabrique Vianden id. la fabrique 92 46 5 41 00 58 27 10 4 510 46 0 00 52 04 30 1.0470 39 00 0 00 76 11 861 99 42 37 33 74 47 97 70 18 30 2 20 0 00 0 00 0 00 167 11 96 3.250 79 147 59 127 26 274 85 1 69 3 55 1 56 0 13 1 77 30 70 71 130 56 59 85 67 76 50 1.806 36 82 13 35 84 46 29 40 59 48 1.182 46 139 13 40 3.972 90 122 87 155 52 278 39 4 13 2 29 58 57 1 84 2 09 00 1 92 0 67 17 17 1 25 1 11 00 1 19 0 64 0 55 14 05 72 80 5 80 2 59 3 21 66 28 3 64 30 14 20 7 83 6 37 200 13 22 00 7 73 64 132 29 58 65 66 40 60 1.881 19 78 26 43 55 34 71 39 31 30 1.112 39 3 33 0 45 2 88 10 11 51 3 27 7 14 2 30 4 84 58 87 5 48 58 654 92 370 96 18 8.361 18 327 62 327 30 163 84 81 96 81 88 92 71 72 2.093 58 93 97 46 28 47 69 1.182 12 00 00 54 121 88 61 18 60 70 1.563 00 68 70 50 259 26 170 60 80 2.773 33 150 70 108 56 ) 509 80 245 40 264 40 34 6.268 74 20 299 5 80 2 90 2 90 74 08 3 34 40 415 20 266 61 00 4.591 80 235 45 179 75 19 34 9 40 9 94 253 97 10 66 30 Totaux 2.948 73 37 70.505 95 2.604 11 2.759 82 5.363 93 Redange. Arsdorf. Beckerich. Bettborn. Bigonville Ell. Ansdorf Bilsdorf Beckerich Elvange-Hovelange Noerdange Oberpallen, la fabrique Schweich Bettborn, la fabrique Pratz Reimberg Bigonville id. la fabiique Ell 25 59 50 7 25 40 51 37 75 107 65 90 16 04 60 65 90 92 23 60 12 40 163 24 95 71 84 00 178 12 90 6 14 00 55 46 10 573 20 186 67 985 87 2.498 00 239 34 22 41 2.303 40 2 30 2.069 12 949 50 2.641 73 129 63 1.132 81 22 60 6 40 45 35 95 10 14 20 0 58 81 45 0 00 144 20 63 45 157 30 5 45 48 98 22 44 7 30 38 60 97 79 9 37 0 88 90 16 0 00 81 00 37 17 103 41 5 07 44 35 45 04 13 70 83 95 192 89 23 57 1 46 171 61 0 00 225 20 100 62 260 71 10 52 93 33 300 1 Ell. Folschette. Grosbous. Perlé. Redange. Saeul. Useldange. Vichten. Wahl. 2 id. la fabrique Petit-Nobressart id. la fabrique Roodt id. la fabrique Folschette id. la fabrique Hostert id. la chapelle id. la cure Rambrouch Dellen, la chapelle Grosbous id. la fabrique Holtz id. la fabrique Martelange, la fabrique Perlé id. la fabrique Wolwelange Nagem, la fabrique Niederpallen Ospern, la fabrique Redange id. la fabrique Reichlange Calmus Ehner Saeul Schwebach Everlange Rippweiler Schandel, la chapelle Michelbuch, la fabrique id., la fondation Vichten id. la fabrique id., le bur. de bienf Buschrodt Grevels Kuborn, l'école Rindschleiden, la cure Wahl Totaux 3 5 06 90 39 55 30 56 90 75 43 80 4 24 50 65 12 90 60 90 68 24 60 40 30 95 40 96 62 34 53 90 149 78 40 9 28 00 135 95 90 3 71 80 75 10 139 49 50 46 90 43 14 1 68 20 35 80 30 3 74 63 115 96 20 38 30 12 26 14 81 64 00 3 02 20 121 18 80 26 91 30 24 32 60 36 77 10 1 04 3 59 70 4 03 50 47 80 97 90 27 70 125 61 00 09 50 53 10 1 20 10 42 70 40 4 137 62 827 21 4 55 1.426 02 27 00 1.097 38 18 61 1.330 30 9 11 6 56 1.814 30 13 21 3.011 30 119 63 2.448 41 46 94 6 64 2.772 92 11 26 6 64 23 38 486 31 106 05 3.218 17 11 49 382 61 2.359 33 108 74 3.871 41 705 60 606 41 950 42 0 26 113 95 106 21 16 73 30 71 6 37 2.632 09 0 95 10 08 8 40 1.261 84 2.216 24 99 45.877 10 5 6 7 4 45 34 90 0 50 5 39 9 84 32 38 67 28 0 17 0 67 55 82 12 242 66 60 3 75 1 05 4 80 42 95 100 45 57 50 0 72 0 53 1 25 52 08 112 38 60 30 0 35 0 35 0 70 0 85 0 25 1 10 71 02 156 32 85 30 0 50 0 50 1 00 132 28 117 88 250 16 8 20 4 68 12 88 120 08 95 84 215 92 3 28 1 84 5 12 0 91 0 66 0 25 123 20 108 55 231 75 0 41 0 44 0 85 0 37 0 25 0 62 1 50 0 92 2 42 31 60 19 04 50 64 3 30 4 15 7 45 102 40 125 98 228 38 0 30 0 44 0 74 10 80 14 98 25 78 72 10 92 35 164 45 2 65 4 26 6 91 107 05 151 55 258 60 23 75 27 62 51 37 21 50 23 74 45 24 32 48 37 21 69 69 0 00 0 00 0 0 3 20 4 46 7 66 3 56 4 15 7 71 0 40 0 65 1 05 0 85 1 20 2 05 0 25 0 25 0 50 110 90 103 04 0 00 0 00 2130 94 00 0 47 0 40 0 87 1 05 0 32 1 37 37 70 49 40 87 10 1.956 88 1.796 06 3.75294 201 1 2 3 Baschleiden Boulaide . . . . Surré id. le douaire Esch-sur-Sûre la fabrique Goesdorf id. la fabrique Nocher, la chapelle id., le bur. de bienf Harlange id., le douaire id., la fabrique Tarchamps la fabrique id.. la cure Heiderscheid, la fabr. Tadler, la chapelle Kautenbach, la fabr. id, l'école Merkholtz, la fabrique Bavigne id. la fabrique Dunkrodt, la fabrique Kaundorf, la fabrique Liefrange id. la chapelle Insenborn Brachtenbach, la fabr. Deren bach Oberwampach la cure Roullingen Niederwiltz, la fahr. Wiltz id. l'hospice Enscherange, la chap. Wilwerwiltz id., la chapelle Noertrange, la fabr. Winseler, la fabrique. 44 65 20 11 42 40 62 42 00 3 18 90 4 5 6 7 705 25 67 53 822 12 55 46 39 43 10 08 55 12 2 81 27 61 2 64 32 18 2 17 67 04 12 72 87 30 4 98 0 00 1 16 0 00 0 26 1 23 6 88 3 98 5 29 101 91 2 30 58 91 3 44 0 45 0 48 11 69 3.904 04 238 27 152 83 0 94 1 35 24 11 0 29 0 45 7 62 6 03 153 95 10 06 116 18 4 55 6 59 1 55 1 32 39 60 8 94 228 51 9 52 452 39 24 45 17 71 84 46 88 2 50 1 2 67 95 68 22 3 0 70 2 88 17 99 0 32 0 77 8 33 0 36 0 32 9 25 7 99 204 14 11 10 0 11 0 36 2 85 0 32 0 73 8 35 0 77 0 00 0 00 3 79 4 58 96 76 5 31 0 20 0 66 0 18 0 54 4 68 1 52 0 00 0 00 19 80 0 77 0 79 7.852 58 249 56 307 40 3 22 5 06 82 39 0 33 0 46 0 25 5 37 0 21 0 58 0 79 20 22 2 60 1 81 2 71 46 34 10 51 13 45 268 45 0 00 1 49 9 27 5 74 0 93 391 10 2 29 0 74 16 09 11 14 2 87 18 46 42 16 4 34 6 62 3 58 1 09 0 68 19 09 0 47 1 05 0 00 8 37 0 86 0 72 0 00 1 56 556 96 8 28 0 58 0 79 3 39 4 52 23 96 Wiltz. Boulaide. Esch-sur-Sûre. Goesdorf. Harlange. Heiderscheid. Kautenbach. Mecher. Neunhausen. Oberwampach. Wiltz. Wilwerwiltz. Winseler. Totaux 14 50 1 39 90 5 98 60 3 89 90 54 40 269 78 75 1 52 10 52 60 11 39 08 7 45 80 1 48 80 10 77 60 27 69 81 2 91 00 4 49 40 3 27 10 87 40 36 80 12 59 45 40 70 82 40 09 70 5 19 40 74 80 61 50 21 00 90 60 282 57 18 5 72 80 0 38 00 66 30 2 95 00 3 06 70 15 23 70 808 41 27 15.533 97 713 36 607 87 1321 23 202 1 5 4 3 2 7 6 District de Grevenmacher. Echternach. Beaufort. Bech. Berdorf. Consdorf. Echternach. Mompach. Rosport. Waldbillig. Beaufort Dillingen Bech Hemsthal-Zittig Hemsthal le douaire Hersberg-Altrier Rippig Berdorf Breidweiler Consdorf Scheidgen Echternach id. la fabrique id. l'hospice Born Herborn Moersdorf Mompach Dickweiler Girst Hinkel Osweiler Rosport Steinheim Christnach Haller Mullerthal Waldbillig Totaux Grevenmacher Betzdorf. Biwer. Berg Betzdorf Mensdorf Olingen Roodt Biwer Boudler Brouch Hagelsdorf Wecker Weidig 255 49 97 4.699 55 62 02 43 1.480 04 207 90 00 4.119 43 715 46 38 34 30 7 85 50 65 67 73 17 60 1.563 40 24 26 40 668 94 634 09 50 10.868 06 133 16 80 2.030 92 386 39 00 6.534 00 94 28 50 1.622 83 591 02 63 11.666 45 30 55 3 96 98 56 41 2.157 09 49 18 30 1.054 84 388 90 80 5.093 07 68 02 40 961 22 115 57 20 1.226 28 85 04 40 1.273 40 41 97 20 627 87 40 99 40 483 29 168 64 60 3.074 52 142 04 90 1.937 45 84 84 00 2.135 59 82 12 63 1.546 62 32 046 00 600 14 8 32 40 141 75 51 65 30 972 95 225 65 54 77 182 61 33 86 6 94 64 63 21 43 560 00 117 60 341 25 83 28 521 99 0 25 87 05 43 43 343 48 60 07 102 07 75 42 37 06 36 20 148 95 125 46 74 93 72 54 28 66 7 35 45 62 183 97 57 94 161 26 28 00 2 57 61 20 26 19 425 44 79 50 255 77 63 52 456 70 0 15 84 44 41 29 199 37 37 63 48 00 49 84 24 58 18 92 120 36 75 84 83 60 60 54 23 50 5 55 38 08 409 62 112 71 343 87 61 86 9 51 125 83 47 62 985 44 197 10 597 02 146 80 978 69 0 40 171 49 84 72 542 85 97 70 150 07 125 26 61 64 55 12 269 31 201 30 158 53 133 08 52 16 12 90 83 70 3.966 69 12 69.324 79 3.502 55 2.713 75 6.216 30 169 70 90 101 41 10 168 43 50 229 29 60 77 66 30 186 99 40 53 11 95 4 19 70 64 79 60 99 53 66 9 22 00 2.391 53 1.477 74 3.860 71 5.174 40 1.477 80 2.172 05 595 35 130 11 830 52 1.001 22 112 48 149 88 89 56 148 76 202 51 68 59 165 15 46 92 3 70 57 23 87 91 8 14 93 62 57 85 151 13 202 55 57 85 85 02 23 31 5 09 32 51 39 19 4 40 243 50 147 41 299 89 405 06 126 44 250 17 70 23 8 79 89 74 127 10 12 54 203 1 Flaxweiler. Grevenmacher Junglinster Manternach. Mertert, Rodenbourg. Wormeldange 2 Beyren Flaxweiler Gostingen Niederdonven Oberdonven Grevenmacher Bourglinster Eisenborn Junglinster Berbourg Lellig Manternach Münscheker Mertert Wasserbillig Beidweiler Eschweiler Gonderange Rodenbourg Ahn Ehnen Machtum Wormeldange 3 49 44 30 238 72 45 177 22 60 47 24 20 146 77 70 6(31 50 20 29 71 00 01 75 10 17 80 89 44 10 114 45 70 109 57 42 33 18 65 231 52 00 71 75 20 97 75 00 104 10 40 59 50 82 91 50 152 66 80 78 41 70 36 39 30 178 42 60 5 4 1.672 15 6.630 65 3.209 79 661 39 3.389 95 7.892 10 570 20 1.822 59 8 54 1.258 41 1.100 24 1.060 40 305 57 3.347 51 932 78 1.684 32 2.215 18 41 64 1.389 39 3.168 54 2.405 23 781 87 3.744 39 6 65 45 43 66 210 83 259 56 156 53 125 65 41 72 25 89 129 63 132 70 584 22 308 94 22 32 26 24 54 54 71 34 0 15 0 33 49 26 78 99 43 06 101 09 41 51 96 77 11 96 29 31 204 47 131 04 36 51 63 37 65 93 86 33 86 72 91 94 1 63 0 50 54 39 73 23 134 84 124 04 94 16 69 26 30 60 32 14 157 59 146 58 7 109 11 470 39 282 18 67 61 262 33 893 16 48 56 125 88 0 48 128 25 144 15 138 28 41 27 335 51 99 88 152 26 178 66 2 13 127 62 258 88 163 42 62 74 304 17 3.958 12 93 68.516 74 3.495 70 2.682 09 6.177 79 Totaux Remich. Bous. Burmerange. Dalheim. Bous Erpeldange Rolling-Assel Elvange Dalheim id. la fabrique Lenningen. Mondorf-l-B. Remerschen Remich. Filsdorf Welfrange Canach Lenningen Altwies Ellange Mondorf Remerschen Schengen Wintrange Remich id. la fabrique 109 46 80 68 27 80 63 07 70 59 86 80 224 68 00 89 30 86 05 10 76 06 60 338 41 41 152 47 80 14 49 36 27 13 60 1 48 60 38 12 20 79 27 80 60 20 60 84 89 50 111 98 60 1565 39 1787 82 1733 32 1829 82 9876 06 43 27 3808 36 3291 02 5548 78 2135 22 342 04 863 02 35 43 807 29 1161 78 1047 06 2366 44 3164 06 96 68 60 30 55 71 52 88 198 43 0 80 75 99 67 19 298 88 134 67 12 80 23 97 1 32 33 67 70 02 53 18 74 98 98 90 61 28 69 99 67 85 71 63 386 60 1 69 149 08 128 83 217 21 83 59 13 39 33 80 1 39 31 60 45 48 40 99 92 63 123 86 157 96 130 29 123 56 124 51 585 03 2 49 225 07 196 02 516 09 218 26 26 19 57 77 2 71 65 27 115 50 94 17 167 61 222 76 204 3 4 5 6 7 Greiveldange Stadtbredimus Ersange et cons. Bech-Kleinmacher Schwebsingen Wellenstein 154 13 15 163 81 50 81 46 92 26 51 30 34 26 60 106 31 50 1646 13 2118 26 2678 28 418 59 833 06 2714 88 136 12 144 68 71 95 23 41 30 26 93 90 64 45 82 92 104 84 16 39 32 61 106 28 200 57 227 60 176 79 39 80 62 87 200 18 Totaux 2163 38 54 51815 38 1910 69 2028 38 3939 07 1 Stadtbredimus Waldbredimus Wellenstein 2 RECAPITULATION. Luxembourg-ville Capellen Esch Luxembourg Mersch Clervaux Diekirch Rédange Wiltz Echternach Grevenmacher Remich 720 56 10 3139 33 30 2179 79 64 2868 69 23 3858 71 39 574 37 19 2948 73 37 2216 24 99 808 41 27 3966 69 12 3958 12 93 2163 38 54 18303 11 636 73 717 17 1353 90 92108 00 2772 43 3605 63 6378 06 58021 79 1924 92 2273 21 4198 13 79266 60 2533 49 3102 47 5635 96 82856 52 3404 66 3243 85 6648 51 8302 73 506 49 324 92 831 41 70505 95 2604 11 2759 82 5363 93 45877 10 1956 88 ]796 06 3752 94 15533 97 713 36 607 87 1321 23 69324 79 3502 55 2713 75 6216 30 68516 74 3495 70 2682 09 6177 79 51815 38 1910 69 2028 38 3939 07 29403 07 07 660432 68 25962 01 25855 22 51817 23 Domaines de l'Etat 1038 89 5 Totaux 26467 15 923 79 1030 59 1954 38 30441 96 22 686899 83 26885 80 26885 81 53771 61 NOTE EXPLICATIVE. Arrêté grand-ducal du 10 mars 1924 concernant la majoration des traitements et salaires du personnel des chemins de fer luxembourgeois. Pour parer à toute fausse interprétation des dispositions de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal susvisé, il est expressément entendu que la majoration accordée ne s'applique qu'aux traitements et salaires prévus
- a)au tableau des rémunérations annexé à l'arrêté grand-ducal du 14 mai 1921 et
- b)au chapitre V de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 20 septembre 1923. En aucun cas, il ne saurait être question d'appliquer le coefficient de 0.19 aux traitements majorés à partir du 1er juillet 1923 en vertu de l'art. 2 du même arrêté du 20 septembre 1923. La nouvelle disposition ne peut donc avoir pour effet que de porter le coefficient pour le calcul des traitements et salaires de 1.065 à 1.190. Luxembourg, le 20 mars 1924. Le Directeur général des Travaux 'publies, G. SOISSON. M. Huss, Luxbg.