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Arrêté grand-ducal du 19 avril 1924, portant modification des règlements des 19 juillet 1893, 29 juillet 1912 et 20 juin 1921, concernant les examens

253 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 26 avril

  1. N°
  2. Arrêté grand-ducal du 19 avril 1924, portant modification des règlements des 19 juillet 1893, 29 juillet 1912 et 20 juin 1921, concernant les examens de. maturité, de capacité et de passage aux établissements d'enseignement moyen. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 19 de la loi du 23 juillet 1848, sur l'enseignement supérieur et moyen, ainsi que les lois du 27 juin 1891 et 17 avril 1900 concernant la transformation du progymnase de Diekirch, respectivement du progymnase d'Echternach en gymnases ; Vu la loi du 21 avril 1908, concernant la. réforme de renseignement, gymnasial; Vu la loi du 17 juin 1911, concernant l'organisation de renseignement moyen de jeunes filles; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art, 1er. L'alinéa final de l'art. 15 des arrêtés g.-d. du 20 juin 1921, portant règlement de l'examen de maturité des gymnases et des lycées de jeunes filles ainsi que de l'examen Samstag, den
  3. April
  4. Großh.Beschlußvom
  5. April 1924, wodurch die Reglemente vom
  6. Juli 1893,
  7. Juli 1912 und
  8. Juni 1921, betreffend die Reife-, die Fähigkeits- und die Uebergangsprüfung an den Mittlern Lehranstalten, abgeändert werden. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau u., u., u.; Nach Einsicht des Art. 19 des Gesetzes vom
  9. Juli 1848 über das höhere und mittlere Unterrichtswesen sowie der Gesetze vom
  10. J u n i 1891 und
  11. April 1900 betreffend die Umwandlung des Diekircher bezw. Echternachor Progymnasiums in Gymnasien; Nach Einsicht des Gesetzes vom 21.April 1908, betreffend die Reform des Gymnasialunterrichts: Nach Einsicht des Gesetzes vom
  12. J u n i 1911, die Errichtung eines Mädchenlyzeums zu Luxemburg und Esch a. Alz. betreffend; Nach Anhörung unseres Staatsrats; Auf den Bericht Unseres Generaldirektors der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unterrichts und nach Beratung der Regierung im konseil; Haben beschlossen und beschließen: A r t .
  13. Der Schlußabsatz des Art. 15 der Großh. Beschlüsse vom
  14. Juni 1921 betr. Reglementierung der Reifeprüfung an den Gymnasien und an den Mädchenlyzeen sowie der Fähigkeitsprüfung ist abgeändert, wie 254 de capacité est modifié comme suit: „Les élèves rejetés deux fois à l'examen de maturité d'un gymnase ou d'un lycée de jeunes filles ou à l'examen de capacité ne pourront plus se présenter à l'examen afférent ni à l'établissement qu'ils ont fréquenté jusqu'ici, ni aux autres établissements du même ordre du pays (gymnases, resp. lycées, resp. écoles industrielles et commerciales). Ces élèves ne pourront continuer leurs études que s'ils sont admis dans un établissement d'un autre ordre conformément aux prescriptions sur la matière," Art.
  15. Les arrêtés g.-d. du 19 juillet 1893 et du 29 juillet 1912, portant règlement de l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen, sont complétés par la disposition suivante: „Les élèves rejetés deux fois à l'examen de passage d'un gymnase, d'une école industrielle et commerciale ou d'un lycée de jeunes filles ne pourront plus se présenter à l'examen afférent ni à l'établissement qu'ils ont fréquenté jusqu'ici ni aux autres établissements du même ordre du pays (gymnases, resp. écoles industrielles et commerciales, resp. lycées de jeunes filles). Ces élèves ne pourront continuer leurs études que s'ils sont admis dans un établissement d'un autre ordre conformément aux prescriptions sur la matière." Art.
  16. Notre Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution du présent règlement. Château de Berg, le 19 avril
  17. CHARLOTTE. Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, JOS. BECH. folgt: „Die Schüler (Schülerinnen), die zweimal die Reifeprüfung an einem Gymnasium oder an einem Mädchenlyzeum oder die Fähigkeitsprüfung nicht bestanden haben, können nicht mehr zu der betreffenden Prüfung zugelassen werden, weder an der von ihnen bis dahin besuchten Anstalt noch an den übrigen inländischen Anstalten, derselben Studienordnung (Gymnasien, bezw. Lyzeen, bezw. Industrie- und Handelsschulen). Diese Schüler können nur dann ihre Studien fortsetzen, wenn sie, gemäß den hierüber bestehenden Bestimmungen, in einer Anstalt, die einer andern Ordnung angehört, Aufnahme gefunden haben." Art.
  18. Die Großh. Beschlüsse vom
  19. J u l i 1893 und
  20. J u l i 1912, über die Reglementierung der Uebergangsprüfung an den Mittlern Lehranstalten, sind durch nachstehende Bestimmung vervollständigt: „Die Schüler (Schülerinnen), die zweimal die Uebergangsprüfung an einem Gymnasium, einer Industrie- und Handelsschule oder einem Mädchenlyzeum nicht bestanden haben, können zu der betreffenden Prüfung nicht mehr zugelassen werden, weder an der von ihnen bis dahin besuchten Anstalt, noch an den übrigen inländischen Anstalten derselben Studienordnung (Gymnasien, bezw. Industrie- und Handelsschulen, bezw. Mädchenlyzeen). Diese Schüler können nur dann ihre Studien fortsetzen, wenn sie, gemäß den hierüber bestehenden Bestimmungen, in einer Anstalt, die einer andern Ordnung angehört, Aufnähme gefunden haben." Art.
  21. Unser Generaldirektor der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unterrichts ist beauftragt, alle zur Ausführung dieses Reglements notwendigen Maßnähmen zu ergreifen. Schloß Berg, den
  22. April
  23. Charlotte. Der Generaldirektor der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. 255 Emprunts communaux, — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt. Date de l'échéance. Numéros sortis au tirage. 100 500 1000 1er juill. 1924
  24. 1352 40, 119,346, 21,136, 1743 377, 735, 860, 378,664 3½% de 1892 1769 971 1436 1450 1464, 1529 1.837, 1856 1928, 1935, 2151, 2256
  25. id. id. 1er janv. 1925 232, 266, 253, 381,409, 56,115, 503,1308 532, 625, 768, 396,
  26. 1473 1267, 1357, 1650 1484, 1568, 1615, 1765, 1780 1949, 1973, 1989, 2034, 2042,
  27. 50 000 1er juill. 1924 16, 46, Wiltz 65,
  28. Luxembourg, le 22 avril
  29. Luxembourg 2 100 000 Caisse chargée du remboursement. Société luxembg. de crédit et de dépôts id. id. Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal d u 24 avril 1924, M . Gaston Diderich, avocat-avoué, à L u x e m b o u r g , a été nommé bourgmestre de la ville de L u x e m b o u r g . Par arrêté grand-ducal d u même j o u r , MM. Auguste Razen, médecin, à L u x e m b o u r g , M a r c e l Cahen, fabricant de cigarettes, à L u x e m b o u r g , Mme Marguerite Thomas, comptable, à Limpertsberg et Michel Schettlé, serrurier, à Bonnevoie, o n t été nommés échevins de la ville de L u x e m b o u r g . — 24 avril
  30. Avis. — T i m b r e . — Il résulte d'une q u i t t a n c e délivrée par le receveur de l'enregistrement des actes civils à L u x e m b o u r g , le 7 mars 1924, vol. 64, art. 1906, que la Société des chemins de fer GuillaumeL u x e m b o u r g à L u x e m b o u r g a a c q u i t t é les droits de t i m b r e à raison de 30 obligations de 500 fr. chacune, p o r t a n t les Nos 40453, 31999, 32178, 40960, 45372, 67505, 61963, 14885, 6507, 40349, 40350, 5477, 5616, 41183, 41667, 5020, 32927, 46470, 21497, 30410, 1133, 32719, 36602, 62130, 4140, 68418, 78905, 27361, 11683,
  31. — Il résulte d'une q u i t t a n c e délivrée par le même receveur, le 3 avril 1924, v o l . 04, art. 1959, que la société Schneider & Basch, Société anonyme, V i t i c u l t e u r s à L u x e m b o u r g , a acquitté les droits de t i m b r e à raison de 300 actions de 1000 fr. chacune, p o r t a n t les N° 1 à
  32. — Il résulte d'une q u i t t a n c e délivrée par le receveur de l'enregistrement à Remich, le 8 avril 1924, v o l . 40, art. 1057, que la Société anonyme de gaz et d'électricité à Remich a acquitté les d r o i t s de t i m b r e à raison de 180 actions de 1000 francs chacune, p o r t a n t les Nos 1 à 180 et de 180 obligations de 500 fr. chacune, p o r t a n t les Nos 1 à
  33. Les présentes publications sont destinées à, satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi d u 25 j a n v i e r
  34. — 17 avril
  35. Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique q u i s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Neuhaeuschen. — Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique de 7 h. du matin à 9 h. d u soir. — 23 avril
  36. 250 Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d'assurance, la Compagnie Anonyme d'Assurances sur la vie et de Rentes viagères „Le Kosmos" à Zeist (Hollande), a demandé le transfert de son cautionnement à la Compagnie Belge d'Assurances „Alberta" à Bruxelles, à laquelle elle a cédé son portefeuille luxembourgeois. La compagnie Kosmos renonce à l'autorisation de faire des opérations au Grand-Duché. Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement du „Kosmos" devront être présentées dans le délai de six mois au plus tard. (2e insertion de l'avis du 23 février 1924, Mém. N° 10, p. 168.) — 23 avril
  37. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg en date du 19 avril 1924 qu'il a été fait opposition au paiement des coupons à l'échéance du 1er novembre 1923 et ss. de l'obligation 3% N° 83911, 6e émission, de la Société Anonyme des Chemins de fer GuillaumeLuxembourg, établie et ayant son siège à Luxembourg, d'une valeur nominale de 500 fr. — L'opposant prétend que la feuille de coupons de ladite obligation a été perdue ou brûlée. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. — 23 avril
  38. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'Agriculture et de la Prévoyance sociale, en date du 16 ct., l'association syndicale pour la construction de neuf chemins d'exploitation „Weyer Felder", „hinter Redericht" etc. à Brouch dans la commune de Boevange-s.-Att. a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Boevange-At. — 16 avril
  39. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 24 avril. 1923, le conseil communal de Mondercange a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 19 avril
  40. — En séance du 26 février 1924, le conseil communal de Vianden a augmenté les taxes sur les permis de masque prévues par le règlement de cette ville du 19 juin 1920 sur le carnaval. — Cette décision a été dûment approuvée et publiée. — 19 avril
  41. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 6 mai 1924 au 20 mai 1924 dans la commune de Boevange s. Attert une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de 13 chemins d'exploitation „Flachsgarten", „Auf der Heid" etc. à Boevange s. Attert. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Boevange s. Attert à partir du fi mai prochain. M. Jean Loos, fils, membre de la commission d'agriculture à Boevange s. Attert, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 20 mai prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole de Boevange s. Attert. — 19 avril
  42. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. - A la date du 22 mars 1924, les livrets Nos. 239 634 et 239 635 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 14 avril
  43. M. Huss, Luxbg.

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