Arrêté du 22 mai 1921, concernant la destruction obligatoire de l'attelabe de la vigne (cigareur), en 1924. Beschluß vom 22. Mai 1924, betreffend die

317 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 27 mai 1924. N° 24. Dienstag, den 27. Mai 1924. Arrêté du 22 mai 1921, concernant la destruction obligatoire de l'attelabe de la vigne (cigareur), en 1924. Beschluß vom 22. Mai 1924, betreffend die zwangsmäßige Vertilgung des Nebenstechers (Zigarrenwickler), im Jahre 1924. Le Directeur général des travaux publics. de l'agriculture et de l'industrie. Vu la loi du 15 mars 1892, concernant la destruction des insectes et végétaux nuisibles à l'agriculture; Attendu que, suivant rapport de M. le commissaire de surveillance pour la viticulture, l'attelabe de la vigne (cigareur) vient de faire son apparition dans différents vignobles de lu Moselle et qu'il y a urgence de prescrire les mesures de destruction nécessaires pour enrayer la propagation de cet insecte; Sur l'avis de la commission de viticulture; Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten, des Ackerbaus und der Industrie; Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1892, über die Vertilgung landwirtschaftlich schädlicher Insekten und Pflanzen; In Erwägung, daß gemäß Bericht des Hrn. Weinbau-Aufsichtskommissars der Rebenstecher (Zigarrenwickler) in verschiedenen Weinbergen der Mosel aufgetreten und somit die Anordnung der geeigneten Vertilgungsmaßnahmen dringend geboten ist, um die Verbreitung dieses Insektes zu verhindern; Nach Einsicht des Gutachtens der Weinbaukommission; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Beschließt: Art. 1. Die Vertilgung des Nebenstechers ist für das Jahr 1924 zur Zwangspflicht gemacht. Dieserhalb ist der Hr. Weinbau-Aufsichtskommissar ermächtigt, die durch gegenwärtigen Beschluß vorgeschriebenen Vertilgungsmaßuahmen für alle Ortschaften und Weinbergsgebiete, wo dieselben erforderlich sind, in Anwendung zu bringen. Art. 2. Die Vertilgung ist folgendermaßen vorzunehmen: I. Sobald die Weinbergsgebiete, auf welche Après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrête: er Art. 1 . La destruction de l'attelabe de la vigne est décrétée obligatoire pour l'année 1924, À ces fins, M. le commissaire de surveillance pour la viticulture est autorisé à appliquer les mesures de destruction, prescrites par le présent arrêté, à toutes les localités et vignes où la nécessité s'en fera sentir. Art. 2. Les mesures de destruction seront les suivantes: 1° Les vignes, auxquelles les mesures de 318 destruction seront applicables, une fois désignées par M. le commissaire de surveillance pour la viticulture, les vignerons intéressés devront immédiatement ramasser ou faire ramasser les insectes à l'état parfait. Ce travail sera fait de préférence de grand matin ou vers le soir. Les insectes seront écrasés sur place ou détruits à domicile avec de l'eau bouillante. 2° De dix en dix jours et pour une période à déterminer par M . le commissaire de surveillance pour la viticulture, les feuilles roulées (cigares) devront être recueillies, pour être livrées le soir du même jour à un représentant de l'autorité locale. Ces feuilles seront brûlées sur le champ. La mesure qui précède est applicable également aux feuilles roulées trouvées sur les arbres fruitiers (poiriers et autres), plantés dans les vignes ou bordant les chemins traversant les vignes. Art. 3. Pendant la période à fixer conformément à l'art. 2, la visite des vignes se fera périodiquement par les agents de la police générale ou locale, à des jours à désigner par M . le commissaire de surveillance pour la viticulture. Art. 4. Ces agents rechercheront ou constateront les infractions aux prescriptions de l'art 2 du présent arrêté. Ils dresseront à charge des contrevenants procès-verbal qu'ils transmettront à l'officier du ministère public près le tribunal de police appelé à reconnaître de l'infraction. Art. 5. Les contraventions aux prescriptions de l'art. 2 du présent arrêté seront passibles des peines comminées par l'art. 3 de la loi du 15 mars 1892, concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture. Il appartient au juge de statuer conformément aux dispositions de l'art. 4 de la dite loi. die Vertilgungsmaßnahmen zur Anwendung kommen sollen, durch den Hrn. WeinbauAufsichtskommissar bezeichnet sind, haben die beteiligten Winzer unverzüglich die Käfer Zu sammeln oder sammeln zu lassen. Die Arbeit soll vorzugsweise des Morgens in der Frühe oder gegen Abend vorgenommen werden. Die Käfer sind an Ort und Stelle zu zerdrücken, oder zu Hanse mittels kochendem Wasser zu toten. 2. Alle zehn Tage sind während eines durch den Hrn. Weinbau-Aufsichtskommissar zu bestimmenden, Zeitraumes die Wickel (Zigarren) zu sammeln und am Abend des Sammeltages an einen Vertreter der Ortsbehörde abzuliefern. Die Wickel müssen sofort verbrannt werden. Vorstehende Maßnahme bezieht sich auch auf die Wickel, welche an den Obstbäumen (Birnbäumen u. a.) in den Weinbergen oder an Obstbäumen der durch die Weinberge führenden Wege vorgefunden werden. A r t . 3. Während des gemäß Art. 2 zu bestimmenden Zeitraumes sindet durch die Beamten der allgemeinen oder Lokalpolizei ein Begang der Weinberge an den durch den Hrn. Weinbau-Aufsichtskommissar zu bezeichnenden Tagen statt. A r t . 4. Diese Beamten stellen die Zuwider handlungen gegen die Vorschriften vorstehen den Art. 2 fest und errichten gegen die Zuwiderhandelnden Protokoll, welches dem öffentlichen Ministerium beim zuständigen Polizeigericht übermacht wird. A r t . 5. Zuwiderhandlungen gegen Art. 2 dieses Beschlusses verfallen den unter Art. 3 des Gesetzes vom 15. März 1892, betreffend die Vertilgung landwirtschaftlich schädlicher Insekten und Pflanzen, vorgesehenen Strafen. Dem Richter steht es zu, gemäß den Bestimmungen des Art. 4 besagten Gesetzes zu verfahren. 319 Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Art. 6. Dieser Beschluß soll im „Memorial" Mémorial, pour être obligatoire le lendemain veröffentlicht werden und tritt am Tage nach de sa publication. seiner Veröffentlichung in Kraft. Luxembourg, le 22 mai 1924. Luxemburg, den 22. M a i 1924. Le Directeur général des travaux publics, Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten, de l'agriculture et de l'industrie, des Ackerbaus und der Industrie, G. SOISSON. W. Soisson. AVIS. — POSTES. À partir du 1 juin 1924, l'Administration des Postes du Grand-Duché de Luxembourg percevra le port des envois de la Poste aux lettres du service international d'après l'équivalent de 1 ct.- or = 1 ½ et. luxembourgeois (au lieu de celui de 1 ct.-or = 1 et. luxembourgeois appliqué jusqu'ici, de sorte qu'à partir de la date indiquée le tarif des envois postaux énumérés sub A et B de l'arrêté ministériel du 4 mai 1921, sera fixé comme suit en monnaie luxembourgeoise: er 1. — Union postale universelle. Lettres : cts. jusqu'à 20 gr. 75 40 au-dessus de 20 gr., par 20 gr. en plus Cartes postales: 45 simples 90 avec réponse payée Imprimés, papiers d'affaires et échantillons de marchandises: 15 par 50 gr. 75 Minimum: pour les papiers d'affaires ,, „ échantillons 30 75 Droit de recommandation 75 Avis de réception demandé lors du dépôt 150 Avis de réception demandé postérieurement au dépôt (Les mêmes droits de 75 et 150 cts. sont perçus pour les avis de réception du service des colis et pour les avis de payement des mandats). Réclamations (Demandes de renseignements) d'objets ordinaires ou inscrits: 75 taxe d'une lettre ordinaire, soit (La môme taxe sera perçue pour les réclamations de mandats et de colis ainsi que pour les avis de non-livraison de colis). Demandes de retrait ou de changement d'adresse (Service des lettres, des colis et des mandats): 150 taxe d'une lettre recommandée, soit 150 Droit d'exprès (envois de la poste aux lettres et mandats) Boîtes à valeur déclarée: La taxe au poids de 20 cts. par 50 gr. et le minimum de 1 fr. prévu pour cette taxe sont portés à 30 cts. resp. à 1.50 fr. 320 2. — Pays limitrophes. Pour les envois à destination des pays limitrophes (Belgique, France et Allemagne - moins les territoires de la Sarre, de Dantzig, de Memel et la Silésie polonaise — ) le tarif ci-dessus est réduit comme suit: Lettres : jusqu'à 20 gr. 30 cts. (pour la Belgique 25 cts. seulement) ; au-dessus de 20 gr., par 20 gr. en plus 20 cts. Cartes postales: simples 20 cts., avec réponse payée 40 cts. Papiers d'affaires, (Minimum): La taxe d'une lettre ordinaire, soit pour la Belgique 25 cts., pour l'Allemagne et la France 30 cts. Réclamations (Demandes de renseignements), Avis de non-livraison des colis Belgique 25 cts., Allemagne et France 30 cts. Demandes de retrait etc. : Belgique 100 cts., Allemagne et France 105 cts. 3. — Taxes qui sont provisoirement maintenues sans changement. N'ont pas été changés :

1. a)la taxe des imprimés en relief à l'usage spécial des aveugles ;
2. b)le droit de remboursement de 10 et de 15 centimes prévus pour les envois de la Poste aux lettres à expédier contre remboursement;
3. c)le droit d'assurance de 30 resp. 40 cts. par 300 francs prévu pour les lettres ci boîtes à valeur déclarée;
4. d)lé droit de dédouanement. Quant aux journaux et publications périodiques à expédier par les éditeurs directement à l'étranger, l'ancien tarif de 10 cts. par 50 gr. reste maintenu jusqu'à la fin de l'année 1924. Pour jouir de cette faveur, ces envois doivent porter une suscription faisant reconnaître la qualité d'éditeur de l'expéditeur. — 21 mai 1924. AVIS. — POSTES. À partir du 1er juin prochain, l'Administration des Postes d'Allemagne augmentera ses quotes-parts de taxes pour les colis au-dessus de 5 kg. originaires ou à destination de l'Allemagne; l'augmentation sera de 40 cts.-or pour les colis au-dessus de 5 kg. jusqu'à 10 kg. 115 10 15 150 20 15 321 Pour les colis à expédier du Grand-Duché de Luxembourg à destination de l'Allemagne le tarif sera donc le suivant à partir du 31 mai 1924: 1 kg 2,60 frs. luxbg. 5 3,65 10 15 20 7,35 12,95 17,- L'augmentation n'est pas applicable aux colis qui, bien que déposés le 31 mai, peuvent être transmis à l'Allemagne le même jour. — 26 mai 1924. RÉGIME DES EXPORTATIONS. Par arrêté grand-ducal du 26 mai 1924, les objets désignés ci-après, de provenance belge, ne sont plus subordonnés à la production d'une licence à l'exportation, savoir: Brai minéral; Coke; Goudron de houille; Pâtes alimentaires. 26 mai 1924. Avis. — Titres au porteur. — Suivant déclaration de l'intéressé en date du 14 mai crt. il a été donné main-levée de l'opposition formé par exploit de l'huissier Jean Schreiber à Luxembourg du 1 er septembre 1921 (Mém. N° 61 page 1156) au paiement tant du capital que des coupons d'intérêts à partir du 1er novembre 1921 des obligations de l'emprunt grand-ducal 4½ % de 1919, lit. B. N° 34004, 34005 et 34006, de 500 fr. chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. — 20 mai 1924. Avis. — Associations syndicales. - Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 12 au 26 juin 1924, dans la commune de Perlé une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation ,,Bei der Feldkirch", "Auf Fooscht" à Perlé. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Perlé à partir du 12 juin prochain. Monsieur Henri Hemmer, membre de la commission d'agriculture à Huttange, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 26 juin prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école de Perlé. — 21 mai 1924. — Par arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, en date du 22 ct., l'association syndicale pour la construction de 12 chemins d'exploitation „bei dem leuren Jahr" etc. à Alzingen, dans la commune de Hesperange, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Hespérange. — 22 mai 1924. Avis. — Règlement communal. — En séance du 25 janvier 1924, le conseil communal de la ville de Remich a modifié le règlement sur le cimetière de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 22 mai 1924. 322 Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etal, Président du Gouvernement, en date du 20 mai 1924, la modification suivante, apportée à l'art. 5 des statuts de la caisse de maladie de l'Arbed, usines de Dommeldange, à Dommeldange, par décision de l'assemblée générale du 1er mai, 1924, a été approuvée. Substance de la modification : Le taux des secours en argent est porté à ¾ du salaire de base pour tous les cas de maladie entraînant une incapacité de travail qui dépasse la carence prévue. La modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1 er mai 1924. — 20 mai 1924. Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 20 mai 1924, les modifications suivantes, apportées à l'art. 5 b des statuts de la caisse de maladie de l'Arbed, usines de Dudelange, à Dudelange, par décision de l'assemblée générale du 29 avril 1924, ont été approuvées. Texte des modifications à l'art. 5b, alinéa 4: vom 1. Krankheitstage ab etc.; Ajoute: An den Kosten der ärztlichen Behandlung der Familienangehorigen beteiligen sich die Kassenmitglieder mit 0,50 Fr. pro Consultation beim Arzte und 1 Fr. pro Hansbesuch (Tiketsystem). — Les modifications entrent en vigueur le 1er juillet 1924. — 20 mai 1924. Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 21 mai 1924, les modifications suivantes, apportées aux art. 12, 13, 20, 29 et 30 des statuts de la caisse régionale de maladie de Mersch, par décision du 11 mai 1924, ont été approuvées. Texte des modifications: Art. 12. — Als Masstab für die Bemessung des Krankengeldes und die Berechnung der Beitrage werden die Mitglieder in 3 Klassen eingeteilt : 1. Klasse: arbeitstäglicher Verdienst: 10 Fr. und mehr; 2. Klasse: 5—10 Fr.; 3. Klasse: weniger als 5 Fr. Der durchschnittliche Tagelohn ist festgesetzt: für die 1. Klasse auf 10 Fr.; 2. Klasse auf 8 Fr.; 3. Klasse auf 4 Fr. Kost und Logis werden mit 6 Fr. im Tag und mit 180 Fr im Monat berechnet. Art. 13, Ziff. 3. — Im Falle der Erwerbsunfähigkeit ein Krankengeld und zwar: für Mitglieder der 1. Klasse: 5 Fr.; 2. Klasse: 4 Fr.; 3. Klasse: 2 Fr. Art 20. — Beim Tode eines Mitgliedes gewährt die Kasse ein Sterbegeld, das in der 1 Klasse 120 Fr., in der 2. Klasse 100 Fr und in der 3 Klasse 80 Fr. betragt. Art. 29. — Ein Eintrittsgeld von 5 Fr. wird von den Mitgliedern erhoben, die in den letzten 13 Wochen vor ihrem Eintritt keiner Kasse angehört haben. Art. 30. — Die wöchentlichen Kassenbeiträge betragen : In der 1. Klasse 1.40 Fr. für das Mitglied und 0.70 Fr. für den Arbeitegeber, 2. „ 1.12 Fr. „ 0.56 3. 0.56 „ 0.28 — 21 mai 1924. Avis. —.Règlement communal. — En séance du 8 septembre 1923 le conseil communal de Tuntingen a édicté un règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 16 mai 1924. 323 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. V I L L E DE LUXEMBOURG Emprunt 5,50 % de frs. 28.000 000