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Arrêté du 19 juin 1924, concernant le commerce ambulant de bétail. Beschluß vom 19. Juni 1924, über den Handel mit Vieh im Umherziehen. Le Directeur G

361 Memorial Mémorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 24 juin

  1. N°
  2. Dienstag, den
  3. Juni
  4. Arrêté du 19 juin 1924, concernant le commerce ambulant de bétail. Beschluß vom
  5. Juni 1924, über den Handel mit Vieh im Umherziehen. Le Directeur Général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail ; Vu l'art. 77, sub b, de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi; Arrête. Art. 1er. Dans un rayon de 20 kilomètres de toute localité infectée par la fièvre aphteuse, le commerce ambulant de bétail qui se l'ait, sans commande préalable, par écrit, en dehors de la résidence du trafiquant, est interdit. Est également considéré comme commerce au regard de cette prescription toute recherche de commandes par des trafiquants sans emmener de bétail ainsi que l'achat d'animaux par des marchands. Art.
  6. Tout bulletin de commande préalable est à viser par le chef de la brigade de gendarmerie du ressort ou son délégué et à "présenter lors du transport à toute réquisition des agents de la police générale ou locale. Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten, des Ackerbaus und der Industrie; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  7. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei; Nach Ansicht des Art. 77, sub b, des Beschlusses vom
  8. Juli 1913, betreffend die Ausführung dieses Gesetzes; Beschließt: Art.
  9. In den mit Maul- und Klauenseuche verseuchten Ortschaften, und in einem Umkreis von 20 Kilometern, ist der Handel im Umherziehen mit Vieh, der außerhalb des Wohnortes des Händlers und ohne vorherige schriftliche Bestellung stattfindet, untersagt. Als Handel im Sinne dieser Vorschrift gilt auch das Aufsuchen von Bestellungen durch Händler ohne Mitführen von Tieren und das Aufkaufen von Tieren durch Händler. Art.
  10. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin Art.
  11. Der Bestellschein ist dem Visa des Kommandanten der zuständigen Gendarmerie, oder dessen Vertreter, zu unterbreiten; beim Transport ist dieser Schein den Agenten der Allgemeinen oder der Lokalpolizei auf Ersuchen vorzuzeigen. Art.
  12. Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen dieses Beschlusses werden mit den in dem in Ausführung des Gesetzes vom 362 1913 pris en exécution de la loi du 29 juillet
  13. Juli 1912 erlassenen Großh. Beschluß vom
  14. Juni 1913 vorgesehenen Strafen bestraft.
  15. Art.
  16. Dieses Beschluß soll in, „Memorial" Art.
  17. Le présent arrêté sera publié au veröffentlicht werden. Mémorial. Luxemburg, den
  18. Juni
  19. Luxembourg, le 19 juin
  20. Le Directeur général des travaux publics, Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten, des Ackerbaus und der Industrie, de l'agriculture et de l'industrie, W. S o i s s o n . G. SOISSON. Arrêté du 21 juin 1924, autorisant temporai- Beschluß vom
  21. Juni 1924, wodurch der Krebsfang zeitweilig erlaubt wird. rement la capture de l'écrevisse. Le Directeur général de la justice, de l'intérieur Der Generaldirektor der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unterrichts; et de l'instruction publique; Revu l'arrêté du 28 juin 1889, portant inNach Einsicht des Beschlusses vom
  22. Juni terdiction temporaire de la pêche aux écri- 1889, betreffend das zeitweilige Verbot des visses ; Krebsfanges; Vu l'art. 1er de la loi du 6 avril 1872 et l'art. Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom 1er de la loi du 7 décembre 1881, concernant
  23. April 1872 und des Art. 1 des Gesetzes vom
  24. Dezember 1881, über die Fischerei; la pêche, Nach Einsicht der Anträge des Hrn. DirekVu les propositions de M. le directeur des tors der Gewässer und Forsten; eaux et forêts: Arrête : Beschließt: er Art. 1 . L'arrêté du 28 juin 1889, portant Art.
  25. Der Beschluß vom
  26. Juni 1889, interdiction temporaire de la capture de l'é- betreffend das zeitweilige Verbot des Krebscrevisse, est suspendu à partir du 15 juillet fanges, ist vom
  27. Juli bis zum
  28. August jusqu'au 15 août prochain inclusivement. künftig einschließlich, ausgehoben. Art.
  29. La pêche à l'écrevisse ne pourra avoir Art.
  30. Der Krebsfang kann nur vermittels lieu qu'au moyen de la balance ou du plateau. des Tellergarns ausgeübt werden. Art.
  31. Les écrevisses qui n'ont pas une Art.
  32. Krebse unter 10 cm Länge, von der longueur de 10 Centimètres de la pointe de Kopfspitze bis zum Schwanzende gemessen, la tête à l'extrémité de la queue sont à rejeter sind unverzüglich in dasselbe Gewässer wieà la rivière. der einzusetzen. Art.
  33. Le présent arrêté sera inséré au Art.
  34. Dieser Beschluß soll im „Memorial" Mémorial. Il sera en outre affiché dans toutes veröffentlicht und überdies in allen Gemeinles communes du Grand-Duché. den des Großherzogtums angeschlagen werden. Luxembourg, le 21 juin
  35. Luxemburg, den
  36. Juni
  37. Le Directeur général de la justice, Der Generaldirektor der Justiz, des Innern de l'intérieur et de l'instruction publique, und des öffentlichen Unterrichts, Jos. BECH. Jos. Bech. 363 A r r ê t é du 16 juin 1924, portant fixation de droits pour les examens des brevets d'aptitude pédagogique, d'enseignement postscolaire et d'enseignement primaire supérieur. Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'institution publique, Vu l'art 30 de la loi du 10 août 1912, concernant l'organisation de renseignement primaire, Arrête Art. 1er. Les récipiendaires pour les examens des brevets d'aptitude pédagogique, d'enseignement postscolaire et d'enseignement primaire supérieur sont soumis au payement d'une taxe de 50 frs , qui est à verser au receveur des contributions, la quittance est à joindre à la demande en admission. Il n'est pas perçu de droits supplémentaires pour les épreuves d'ajournement Art.
  38. Le présent arrêté entrera en vigueur à partir de la session d'été 1924 , il sera inséré au Mémorial et au Courier des écoles Luxembourg, le 16 juin
  39. Le Directeur général de la justice, de /'intérieur et de l'instruction publique, Jos BECH. Arrêté du 19 juin 1921, concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, Vu l'art 30 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de renseignement primaire, et le règlement du 26 avril 1913, concernant la classification des instituteurs, Arrête. Art. 1er. Sont nommes membres du jury, devant lequel auront lieu, pendant l'année roulante, les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires MM. Nicolas Welter, inspecteur, principal de l'enseignement primaire, Nicolas Simmer, directeur de l'école normale d'instituteurs, la dame soeur Emilienne Toussaint, directrice de l'école normale d'institutrices, MM. Fr. Rippinger, professeur au gymnase, Victor Wagner, professeur de religion aux écoles normales, Arthur Hary et J P Wintringer, inspecteurs d'écoles Art.
  40. Sont nommés membres suppléants du même jury MM Edouard Pierret et Nicolas Goedert, professeurs à l'école normale d'instituteurs, la dame soeur Gaspar, professeur à l'école normale d'institutrices, et M. Paul Slaar, inspecteur d'écoles ff. Art.
  41. Les examens auront lieu dans l'ordre suivant: 1° Pour le brevet provisoire examen écrit les 18, 19, 21 et 22 juillet, examen oral le 25 juillet pour les instituteurs et le 26 juillet pour les institutrices, 2° pouf le brevet d'aptitude pédagogique exa- men écrit les 5, 6, 8 et 9 septembre, examen oral le 12 septembre pour les instituteurs et le 13 septembre pour les institutrices, 3° pour le brevet d'enseignement postscolaire examen écrit les 15, 16, 17 et 18 septembre, examen oral le 20 septembre pour les instituteurs et le 22 septembre pour les institutrices Pour le brevet d'enseignement primaire supérieur les dates seront fixées ultérieurement. AH.
  42. Les récipiendaires pour le brevet provisoire devront présenter au Gouvernement avant le 10 juillet, et les récipiendaires pour les autres brevets avant le 25 août prochain leur demande accompagnée d'un extrait de leur acte de naissance. Les aspirants aux 364 deux brevets inférieurs devront joindre, en outre, un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin scolaire des écoles normales, M. le D r Auguste Weber, médecininspecteur à Eich. Les candidats pour le brevet d'aptitude pédagogique, le brevet d'enseignement post-scolaire et le brevet d'enseignement primaire supérieur doivent justifier encore qu'ils ont été préposés au moins pendant deux ans à une école primaire du Grand-Duché, et qu'ils sont en possession, depuis deux ans au moins, du brevet d'un rang immédiatement inférieur. Ils joindront en outre la quittance des droits d'admission fixés par l'arrêté du 16 juin
  43. Les aspirants au brevet provisoire et au brevet d'aptitude pédagogique sont avisés qu'ils seront examinés, en pédagogie, sur le nouveau plan d'études primaires, du (5 septembre
  44. Art.
  45. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des écoles. Un exemplaire du Mémorial sera transmis aux membres effectifs ci suppléants du jury d'examen pour leur servir de titre. Luxembourg, le 19 juin
  46. Le Directeurgénéralde la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. BECH. Arrêté du 17 juin 1924, concernant l'examen de fin d'études à l'Ecole agricole d'Ettelbruck. Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, Vu l'art. 61 de l'arrêté royal grand-ducal du 29 août 1883, portant règlement sur l'organisation de l'école agricole d'Ettelbruck; Arrête : Art. 1er. M. J.-B. Mandy, Conseiller de Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement et Président de la commission d'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck, pour l'année scolaire 1923-
  47. Art.
  48. Sont nommés membres de la même commission, MM. J.-B. Weicher, agronome, membre de la commission d'inspection de l'école agricole, Aug. Hermann, directeur de l'école agricole. II. Stoffel et Emile Gutenkauf, professeurs au même établissement. Art.
  49. Sont nommés membres suppléants de la dite commission, MM. N.-P. Kunnen, professeur hon. et président de la commission d'inspection de l'école agricole, et J. Grosbusch, professeur de l'école agricole. Art.
  50. L'épreuve écrite aura lieu les 28 et 29 juillet, et l'examen oral, le 31 juillet
  51. Art.
  52. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, et un exemplaire en sera transmis à chacun des membres de la dite commission pour servir d'information et de titre. Luxembourg, le 17 juin
  53. Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, G. SOISSON. Avis. — Service sanitaire. — Mlle Anne Bissen, née à Dudelange, le 10 lévrier 1903, est autorisée à exercer comme sage-femme dans le Grand-Duché — 16 juin 1924 Caisse d'Epargne. — Annulation de livret perdu. — Par décision de M le Directeur général des finances en date du 13 juin 1924 le livret N° 64809 a été annulé et remplacé par un nouveau — 16 juin
  54. 365 Avis. — Emprunt grand-ducal 4 % de
  55. Conformément à l'art. 3 de la loi du 11 août 1916 l'amortissement de l'année 1924 a été effectué par le rachat des obligations suivantes. Lit. A. à 200 fr.: Nos 55, 56, 94 à 97, 539, 324 à 327, 339, 464, 499 à 502, 529, 530, 670 à 673, 707 à 709, 829, 880, 912 à 915, 972 à 975, 992, 1069, 1091, 1157 à 1171, 1202 1208, 1229 à 1232, 1297, 1298, 1325, 1335, 1371, 1385 à 1393, 1525 à 1529, 1546, 1550 à 1552, 1642 à
  56. 1736, 1737, 1846, 1848, 1859 à 1862, 2344, 2345, 2356, 2367 à 2374, 2382 à 2387, 2465, 2486 à 2489, 2555 à 2558, 2568, 2659, 2661, 2773 à 2776, 2971, 2972,
  57. Lit. B. à 500 fr. Nos 71, 105, 175, 176, 308 à 310, 339, 445, 458 à 460, 529, 621 à 625, 996, 1108, 1321, 1714 à 1722, 1870 à 1874, 1957 à 1961, 2029 à 2036, 2080, 2252 à 2260, 2277 à 2288, 2410, 2487, 2489 à 2492, 2545, 3369, 3370, 5136, 6067 à 6069, 6571, 6848 à 6851, 7140, 7141, 12575 à
  58. Lit. C. à 1000 fr. Nos 106 à 108, 249 à 251, 129, 1282, 1283, 1475 à 1477, 1559 à 1563, 1930, 1931, 2086, 2812, 2870, 2871, 3129 à 3133, 3330 à
  59. Lit. D. à 5000 fr. Nos 7, 35, 83, 88, 137, 163, 197,
  60. Luxembourg, le 18 juin
  61. Avis.— Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté du 21 juin 1924, MM. Millier, professeur, et Thibeau, répétiteur au gymnase de Diekirch, ont été nommés membres des commissions de l'examen de passage, le premier de la section gymnasiale, et l'autre de la section industrielle de cet établissement. — 21 juin
  62. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit convoqué en session extraordinaire suivant avis publié au N° 27 du Mémorial de l'année courante, procédera également à l'examen de MM. Raymond Conter, de Luxembourg, Jean Hellinckx, de Luxembourg, Jean-Pierre Weiland, de Wiltz et Alphonse Schon de Luxembourg, récipiendaires pour le second examen du doctoral en droit l'examen écrit est fixé au samedi, 28 juin, de 9 heures du matin à midi, et de 3 à 6 heures de relevée. Les examens oraux auront lieu comme suit: pour M. Couler, le jeudi, 10 juillet, pour M. Hellincks, le samedi, 12 juillet, pour M. Weiland, le lundi, 14 juillet et pour M. Schon, le mardi, 15 juillet, chaque lois à 3 heures de relevée. — 16 juin
  63. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert, du 15 juillet au 29 juillet 1924, dans la commune de Wellenstein une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de 3 chemins d'exploitation ,,Auf dem Grün" etc. à Schwebsingen. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wellenstein, à partir du 15 juillet prochain. Monsieur Jean Beissel, membre de la commission d'agriculture à Welfrange, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 29 juillet prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole de Schwebsingen. — 19 juin
  64. 366 Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Clervaux le 22 avril 1924, vol. 39, art. 1140, que la société anonyme „Ardoisières d'Asselborn" à Asselborn a acquitté les droits de timbre à raison de 350 actions de 1000 fr. chacune, portant les N° 351 à
  65. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Mersch le premier mai 1924, vol. 41, art. 966, que la société anonyme „Emailux" Ateliers de Fonderie, d'Emaillerie et de Construction à Lintgen, a acquitté les droits de timbre à raison de 1250 actions de 1000 fr. chacune, portant les N° 1 à
  66. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Diekirch le 8 mai 1924, vol. 60, art. 2165, que la société anonyme, „Manufacture des Toiles métalliques et Grillages du Luxembourg" à Ettelbruck, a acquitté les droits de timbre à raison de 450 actions de 500 fr. chacune, portant les N° 751 à
  67. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Esch-sur-Alzette le 19 février 1924, vol. 46, art. 83 et d'une autre délivrée le 17 mai 1924, vol. 46, art. 1296, que la société anonyme „Compagnie des Eaux Minérales de Bel-Val" à Bel-Val a acquitté les droits de timbre à raison de 2000 actions de 500 fr. chacune, portant les N° 1 à
  68. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Diekirch le 20 mai 1924, vol. 60, art. 2468, que la „Coopérative des Cheminots d'Ettelbruck" à Ettelbruck a acquitté les droits de timbre à raison de 318 obligations de 100 fr. chacune, portant les N° 521 à
  69. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
  70. — 3 juin
  71. Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance des opérations d'assurances, la Compagnie d'assurance contre les risques de transport ,, Agrippina", établie à Cologne, a demandé la restitution de son cautionnement pour le motif qu'elle n'a plus d'engagements à remplir dans le Grand-Duché. L',,Agrippina" renonce à l'autorisation de faire des opérations dans le pays. Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de l'Agrippina" devront être présentées dans un délai de six mois au plus tard. (2e insertion de l'avis du 11 avril 1924, Mém. N° 18, page 240). — 11 juin
  72. Caisse d'Epargne. — Déclarations de perte de livrets.— A la date du 11 juin 1924, le livret N°273.564 a été déclaré perdu Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à Caire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. — 11 juin
  73. — A la date du 28 mai 1924, le livret N° 80336 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. — 30 mai
  74. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M . le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, en date du 13 ct., l'association syndicale pour la construction de deux chemins d'exploitation „Bourberg" et „In den Ehlen" à Pettingen, dans la commune de Mersch, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Mersch. — 13 juin
  75. 367 Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 13 juin 1924, les modifications apportées aux art. 38, 43 et 50 des statuts de la caisse régionale de maladie d'Esch-s -Alz., par décision des assemblées générales des 5 février et 29 mai 1924, ont été approuvées. Texte des Modifications. Art.
  76. Der Vorstand besteht aus neun Mitgliedern. Die Wahl derselben erfolgt durch die Generalversammlung (vergl. Art. 49) in der Weise, dass in getrennter Wahlversammlung sechs Mitglieder von den in der Generalversammlung stimmberechtigten Mitgliedervertretern aus ihrer Mitte und drei von den der Generalversammlung angehörenden Arbeitgebern gewählt werden. Die Mitgliedervertreter der verschiedenen Abteilungen wählen getrennt und zwar im Verhältnis der Mitgliederzahl ihrer Abteilung. Der Gewählte muss ebenfalls Vertreter der betreffenden Abteilung sein. Es Können Kassenmitglieder usw Andernfalls ist sie geheim und erfolgt durch verdeckte Stimmzettel, und zwar in der Weise, dass die Mitgliedervertreter soviele Stimmen abgeben, als Vorstandsmitglieder fur ihre Abteilung wählbar sind. Gewählt sind diejenigen, welche in ihrer Abteilung die meisten Stimmen erhalten Die Arbeitgebervertreter geben soviel Stimmen ab, als Vorstandsmitglieder von ihnen zu wählen sind, Diejenigen sind gewählt, welche die meisten Stimmen erhalten. Bei Stimmengleichheit usw. Art.
  77. Der Vorstand ist beschlussfähig, wenn mehr als die Hälfte seiner Mitglieder anwesend ist, Pas Stimmrecht usw Ber Stimmengleichheit entscheidet beigeheimer Wahl das Hos, bei offener Wahl wird jedoch der Antrag erneut auf die nächste Tagesordnung gesetzt und gilt als verworfen, wenn dann keine Mehrheit erzielt wird. Art.
  78. Abs
  79. Behufs Wahl der Mitgliedervertreter werden die Kassenmitglieder in drei Abteilungen eingeteilt und zwar wie folgt: die erste Abteilung begreift die Cement- und Gaswerke, die Gruben und die Brauereien, die zweite Abteilung begreift die Gemeinde-, Schlosserei-und Elektrizitätsbetriebe, die Autogaragen und das Baugewerbe. Zum Baugewerbe werden gerechnet: Grundarbeiter, Maurer, Schlosser, Klempner, Gipser, Schreiner, Zimmerer, Anstreicher, Glaser, Dachdecker, lerner die Arbeiter in Ziegeleien, Holzsägewerken und Holzhandlungen ; Abteilung drei umfasst die Druckereien, die Büros und alle andern noch nicht erwähnten Betriebe und Dienstzweige, sowie die freiwilligen Mitglieder. — 13 juin
  80. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 24 avril 1924, le conseil communal de Nommera a modifié le règlement sur la conduite d'eau de la localité de Cruchten. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 8 mai 1924, le conseil communal d'Erpeldange a édicté un règlement de police sur les cimetières des sections d'Erpeldange, d'lngeldorf et de Bürden. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 12 juin
  81. —Enséance du 6 janvier 1924, le conseil communal de Koerich a édicté un règlement sur le transport des morts. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié — 13 juin
  82. — En séance du 23 février 1924, le conseil communal de Wellenstein a édicté un règlement de police sur le cimetière de Schwebsingen. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. 17 juin
  83. — En séance du 17 avril 1924 le conseil communal de Heiderscheid a modifié le règlement de cette commune sur les jeux et amusements publics. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 18 juin
  84. — En séance du 17 mai 1924, le Conseil communal de Mersch a modifié le règlement sur le cimetière de cette localité. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 21 juin
  85. 368 Avis. — Assurances-maladie.— Par arrêté de M. le Ministre d'Etal, Président du Gouvernement, en date du 4 juin 1924, la modification suivante, apportée à l'art. 30 des statuts de la Caisse régionale de maladie de Bettembourg, par décision de l'assemblée générale du 1er juin 1924, a été approuvée. Substance de la modification : Le taux des cotisations est porté à 5%, à partir du 7 juin
  86. — 4 juin
  87. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 5 juin 1924, la modification apportée à l'art. 15 des statuts de la caisse de maladie des „Ardoisières de Haut-Martelange", par décision de l'assemblée générale du 12 mai 1924, a été approuvée. Substance de la modification: Le taux des cotisations est fixé à 4%. — 5 juin
  88. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 20 juin 1924, les modifications suivantes, apportées aux art. 12, 13, 29 et 30 des statuts de la caisse régionale de maladie de Grevenmacher, par décision de l'assemblée générale du 18 mai 1924, ont été approuvées. Substance des modifications : Art.
  89. — Les membres de la caisse sont divisées en quatre classes qui correspondent aux salaires quotidiens suivants: 1re classe — 9 Fr. et au-delà; 2e „ — 8 „ à 8.99 fr. ; 3e „ — 7 „ à 7.99 fr.; 4e „ — moins de 7.00 fr Les salaires de base des différentes classes sont fixés à 9, resp. 8, 7 et 6 fr. Art. 29 (texte). — Ein Eintrittsgeld von sechs Franken für die ersten drei Klassen und von vier Franken für die vierte Klasse ist von den neu eintretenden Mitgliedern zu entrichten, wenn sie in den letzten 6 Monaten keiner andern Krankenkasse angehört haben. Art.
  90. — Le taux des cotisations est fixé à 5½%. — 20 juin
  91. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 20 juin 1924, les modifications apportées aux statuts de la caisse régionale de maladie de Rumelange, par décision de l'assemblée générale du 1er juin 1924, ont été approuvées. Substance des modifications: Art.
  92. chiffre 3: Les secours pécuniaires sont fixés à 50% des salaires quotidiens moyens. Art 30: Les cotisations sont fixées à 6% des salaires quotidiens moyens. — 20 juin
  93. Caisse d'Epargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 17 juin 1924, le livret N° 272 427 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Épargne et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. — Le 19 juin
  94. Luxbg M. Huss

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.