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Loi du 27 juin 1924, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1924. Nous C H A R L O T T E , par la grâce de Dieu,

369 Mémorial Memorial du des Grand -Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. N° 29. Vendredi, le 27 juin 1924. Loi du 27 juin 1924, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1924. Nous C H A R L O T T E , par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu: Freitag, den 27. Juni 1924. Gesetz vom 27. Juni 1924, das Staatsbudget der Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1924 betreffend. Wir Charlotte, von Gottes Maden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; De l'assentiment de la Chambre des députés; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Vu la décision de la Chambre des députés du 21 juin 1924 et celle du Conseil d'Etat du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 24. Juni 1924, und derjenigen des Staatsrates vom 27. desselben Monates, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le budget de l'Etat pour l'exercice 1924 est arrêté: En recette à la somme de fr. 117.174.216 En dépense à la somme de 120.131.066 Haben verordnet und verordnen: A r t . 1. Das Staatsbudget für das Jahr 1924 ist festgesetzt: Inbetreff der Einnahmenauf 117.174.216 Fr. Inbetreff der Ausgaben auf 120.131.066 En recette et en dépense pour ordre à la somme de 25.892.151 Le tout conformément au tableau ci-annexé. In Annahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf 25.892.151 Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d'Etat, relatifs à l'exercice budgétaire 1924, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel. Zwecks Deckung der Bedürfnisse des Staatsschatzes für das Rechnungsjahr 1924 ist der Generaldirektor der Finanzen ermächtigt, Schatzbons auszugeben. Die Bedingungen dieser Ausgabe, insbesondere der Zinsfuß und der Heimzahlungstermin, werden durch Ministerialbeschluß festgesetzt. 370 Art. 2. Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Art. 2. Für uneingeschränkte Kredite ist keine Überschreibung zulässig. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 27. Juni 1924. Luxembourg, le 27 juin 1924. CHARLOTTE. Charlotte. Die Mitglieder der Regierung, E. R e u t e r . A. N e y e n s . Les membres du Gouvernement, E. REUTER. A. NEYENS. J. BECH. G. SOISSON. J. Bech. W. Soisson. Chapitre Ier. — Recettes. Art. LIBELLÉ Prévisions pour 1924. CHAPITRE Ier. — RECETTES. Section Ire. 1 Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur 7. 000.000 Section II. — Contributions directes et accises. 2 Impôt général sur le revenu et le capital 12.000.000 3 Surtaxes sur le revenu de 1923 et 1924 16.500.000 4 Redevance sur le toccage des mines 5 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique 1.100.000 6 Impôt sur les cabarets 1.100.000 7 Eau-de-vie 3.500.000 8 Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux 25.000 9 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 1.000 10 Extraits du cadastre 3.000 11 Recettes diverses 1. 000 80.000 34.810.000 371 Art. LIBELLÉ Prévisions pour 1924. Section III. — Douanes. 12 Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique 13 Loyers, y compris les recettes afférentes de l'exercice 1923 71.000 14 Recettes diverses, y compris les recettes afférentes de l'exercice 1923 180.000 Section I V . — Enregistrement et domaines. 17.000.000 17.251.000 15 Enregistrement 4.500.000 16 Hypothèques 900.000 17 Successions 900.000 18 Timbre 1.100.000 19 Impôt du t i m b r e sur les lettres de voiture 1.000.000 20 Taxes d'abonnement sur les titres des sociétés 2.400.000 21 Impôt sur les billets de banque 125.000 22 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. 40.000 23 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscations en numéraire 400.000 Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 50.000 25 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 5.000 26 Fermage de la péche et des passages d'eau 33.000 27 Etablissement piscicole d ' E t t e l b r u c k . — Vente d'alevins et de truitelles 1.000 28 Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du d r o i t de chasse 305.551 29 Frais de garde des bois des communes et des établissements publics — remboursement des traitements des chefs de cantonnement 54.667 30 Ventes immobilières 350.000 31 Ventes mobilières — ventes de reproducteurs 30.000 32 Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières 100.000 33 Cassage mécanique de Merkholtz — vente de sous-produits 20.000 34 Produit des pépinières forestières et des pépinières de vignes de l ' E t a t 38.000 35 Locations 38.000 24 372 Prévisions pour 1924 LIBELLÉ Art 36 Frais de ventes immobilières 15.000 37 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières 45.000 38 Taxes et annuités des brevets d'invention 80.000 39 Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements 3.000 40 Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses 60.000 41 Impôt sur le chiffre d'affaires 42 Rentes des concessions minières 43 Id. 20.000.000 397.800 1.212.000 34.203.018 Loi du 29 novembre 1913 Section V. — Postes. Télégraphes et téléphones. 4.500.000 44 Postes. — Taxes de lettres et autres recettes 45 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 46 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements 700.000 Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 47 Produit du travail des détenus à Luxembourg Diekirch 150. 000 11.000 48 Recettes diverses du service économique 49 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires :

  1. a)Aveugles 2.000
  2. b)Sourds-muets 1.500
  3. c)Dépôt de mendicité et Maison de séquestration . . . . 3.000
  4. d)Hospice du Rham 252.500
  5. e)Maison de santé d'Ettelbruck 341.000 2.400.000 7.600.000 161.000 3.000 600.000 Section VII. — Recettes diverses. 764.000 50 Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des pensions du personnel enseignant 58.500 51 Part (331/3% ) incombant aux administrations communales dans le paiement des traitements et des indemnités de résidence du personnel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur la révision des traitements) 3.056.166 52 Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alz, dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis : minerval à payer par les élèves de ces établissements ; contingents des villes de Luxembourg et Esch-s.-Alz. dans les dépenses des lycées de jeunes filles; minerval 373 Prévisions pour 1924. LIBELLÉ Art à payer par les élèves de ces établissements —contingent de la ville d'Ettelbrück dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909) 146.000 53 Droits de payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 40.000 54 Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du commissaire du Gouvernement 19.556 55 Versement à titre de participation aux produits des lignes exploitées dans les pays par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine de Strasbourg pr. mémoire 56 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 28.570 57 Produit de 120.000 58 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'Epargne 523.000 59 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 15.000 60 Excédents de recettes de comptables extraordinaires 30.000 61 Remboursements par d'aciens éleves boursiers 100 62 Vente de cartes agricoles 500 63 Vente de manuels de dessin 64 Intérêts de fonds en dépôt l'établissement thermal de Mondorf-Etat pr. mémoire 89.250 65 Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes solvables admises à la Maternité:
  6. a)Minerval 1500 / 10 15.000
  7. b)Frais d'entretien 30.000 66 Recettes du laboratoire de bactériologie:
  8. a)Produit des
  9. b)Service de l'inspection des viandes
  10. c)Vente de vaccins et
  11. d)Recettes du service public de analyses de sérums désinfection 67 Produit de l'impôt spécial 68 Part contributive des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz., et Diekirch couvrir les frais d'administration des bourses du travail 25.000 2.000 500 500 45.000 28.000 112.000 dans l'intérêt du service d'incendie pour 10.584 69 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies 51.500 70 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 24.000 71 Taxes consulaires 200.000 374 Prévisions pour 1924 LIBELLÉ Art. 300.000 72 Nouvelle émission de monnaie de billon 73 Remboursement des frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de première nécessité pr. mémoire 74 Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch — produit de l'emprunt (lois des 19 mai 1914 et 9 août 1921) 8.700.000 75 Remboursements à faire à l'Etat sur les allocations de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 6.250 76 Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage placées sous séquestre pr. mémoire 77 Remboursement à l'Etat d'avances consenties à des sinistrés de guerre . pr. mémoire 78 Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des chemins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920 pr. mémoire 79 Recettes nettes réalisées par le bureau économique — office du Combustible . 400.000 80 Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat. — Produit de l'Emprunt 500.000 81 Remboursement par la Belgique des avances faites pour la protection des ressortissants belges résidant dans le Grand-Duché 62.222 Remboursement par la République Française des avances faites pour la protection des ressortissants français résidant dans le Grand-Duché pr. mémoire Remboursement à l'Etat de sommes distribuées par le Gouvernement à titre de dommages de guerre à des personnes n'habitant pas le territoire du Grand-Duché pr. mémoire 82 83 84 Reprise par l'Etat des chemins de fer cantonaux — Produit de l'emprunt. (Loi du 26. 12. 1923) 1.480.000 16.046.198 Total général des recettes: 117.174.216 Chapitre II. — Dépenses. Art. LIBELLÉ Crédits pour 1924. Section Ire. 1 Liste civile 200.000 Section II. — Gouvernement. 2 Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'Etat, des Directeurs généraux et des Conseillers de Gouvernement 279.500 375 Crédits pour 1924. Art. LIBELLÉ 3 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 554.280 4 Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit non limitatif) 20.000 4bis Id. — Restant d'exercice antérieur 12.300 5 Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage 33.000 5bis I d . — Restants des exercices 1921 et 1922 4.881 6 Bibliothèque, y compris un restant de 1923 15.000 6bis Id. — Restant d'exercice antérieur 1.649 7 Frais de publication du 7bis Id. — Restant des exercices 1920 et 1922 33.051 8 Frais de publication de la Pasinomie 6.000 9 Statistique 102.500 9bis Indemnités aux personnes chargées par les communes de fournir les données concernant l'étal et le rendement des cultures 13.000 10 Dépenses pour distinctions honorifiques 12.000 11 Dépenses diverses Mémorial 70.000 1. 600 1.158.761 Section III. — Chambre des députés. 12 500.000 Chambre des députés Section IV. — Conseil d'Etat. 13 67.000 Conseil d'Etat Section V.— Secrétariat de la Grande-DUCHESSE. 14 Traitement du secrétaire; frais du bureau, frais de déplacement et autres 24.500 Section VI. — Relations extérieures. 15 Légations 50.000 15bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 55.369 16 Consulats 55.000 16bis Id. — Restants des exercices 1921 et 1922 10.000 17 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction, d'exercice) 12.000 376 Art. LIBELLÉ Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations, y compris un restant d'exercice antérieur 18 Crédits pour 1924. 125.000 307.369 Section VII. — Justice. 19 Traitements, suppléments de traitements et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 1.293.648 19bis Id — Restant de l'exercice 1922 5.448 20 Frais de bureau des justices de paix 7.500 21 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique et de la police judiciaire 16.500 21bis Id — Restant de l'exercice 1922 22 Frais d'impressions et fournitures aux bibliothèques des tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage, de nettoyage et du service de chauffage 353 32.000 22bis Id. — Restants des exercices 1921 et 1922 22ter Acquisition de combustibles pour le Palais de justice de Diekirch. — Restant de l'exercice 1921 1.560 Confection des tables décennales des actes de l'étal civil pour la période de 1913 à 1922 11.500 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police et indemnité du personnel 12.000 24 Frais de route et de 1.900 25 Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arrondissement 2.000 26 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 400 27 Remises des greffiers (Crédit non limitatif) 28 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger; indemnités des membres de tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903, art 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité (loi du 6 mai 1911, art. 100), et en matière de louage de service des employés privés (loi du 31 octobre 1919) — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 29 Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes 57.300 29bis Id. — Restant de l'exercice 1920 4 22 23 séjour 783 2.000 6.900 377 LIBELLÉ Art. Crédits pour 1924. 30 Huissiers audienciers, traitements des concierges 32.290 31 Huissiers — indemnités (Crédit non 15.000 32 Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif) limitatif) pr. mémoire 1.602.082 Section VII. — Cultes
  12. a)Culte catholique. 33 Traitements du clergé 34 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évèque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 6.000 35 Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire) 87.500 36 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs 60.236 37 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 6.000 38 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 1.000 39 Subside pour le culte catholique (y compris 2000 fr pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades 15.800 2.103.928
  13. b)Culte protestant. 40 Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 11.441 41 Subside 16.400
  14. c)Culte israélite. 42 43 Traitement du rabbin 12.039 1. 500 2.321.844 Subside Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires. 2.610.000 44 Corps de gendarmerie et des volontaires 44bis Id. — Restant d'exercice antérieur 10.490 45 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 135.000 45bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 1 .812 378 Art. LIBELLÉ 45ter Dépenses pour le logement des officiers français et le casernement des garnisons françaises à Luxembourg et à Esch-s.-Alz , y compris un restant d'exercices antérieurs Crédits pour 1924. 30.000 2.787.302 Section X. — Chambre des comptes. 46 47 Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires, y compris un restant de l'exercice 1923 de fr. 48.— 152.000 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues 3.717 155.717 Section XI. — Recette générale. Traitements et indemnités du personnel, frais de contrôle, indemnité pour pertes de caisse, services extraordinaires, remplacement et dépenses imprévues 103.120 49 Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, de chauffage, d'éclairage etc 15.000 50 Frais de bureau 12.500 51 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 200.000 Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif) 375.000 Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier (sans distinction d'exercice) 1.000 48 52 53 706.620 Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 54 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision 1.326.500 54bis Restants d'exercices antérieurs 50.265 55 Frais de route et de séjour 75.000 55bis Id. — Restant de l'exercice 1921 7.664 56 Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 68.000 57 Renouvellement partiel des plans cadastraux 1.000 58 Frais de bureau de l'administration des contributions, des accises et du cadastre, y compris les impressions et les instruments 70.000 379 Art. LIBELLÉ Crédits pour 1924 58bis Restants d'exercices antérieurs 59 Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les impositions communales dues par l'Etat en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 550.000 60 Expédition des rôles des contributions directes 10.000 60bis Id. — Restant de l'exercice 1921 61 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; apposition de scellés sur les appareils en repos 6.000 61bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 1.367 62 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes, y compris des restants d'exercices antérieurs de fr. 3216.81 (Crédit non limitatif) 500.000 62bis Restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 2 000.000 63 Dépenses diverses, y compris un restant de 200 fr. de l'exercice 1920 64 Service de jaugeage officiel; service des compteurs d'alcool — dépenses diverses (sans distinction d'exercice) 65 65bis 4.112 640 1.000 Section XIII. — Enregistrement et domaines. 31.000 4.702.548 Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'administration et du garde des domaines; indemnités des commisauxiliaires, indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'Administration; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires ou remplacement des receveurs et conservateurs; indemnité du commis chargé du service de la bibliothèque à la direction. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du conseil du contentieux 442.900 Id. — Restants de l'exercice 1921 530 66 Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 160.000 67 Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs 35.000 68 Frais de poursuite et d'instance — les irais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables (crédit non limitatif) 7.300 69 Dépenses à Caire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en debet en matière de faillite, et des lois du 23 mars 1893, et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la procédure en debet (sans distinction d'exercice) 100 000 70 Restitutions (Crédit non limitatif) 5.000 380 LIBELLÉ Art. Crédits pour 1924. 71 Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt ( de la vente des biens et produits domaniaux 8.000 72 Frais de vente d'immeubles 1.500 73 Plantations et boisements sur les terrains des fortifications, réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines, y compris un restant de fr. 108.94 de l'exercice 1922 7.500 Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc, recouvrés sur les condamnés, y compris un restant de fr. 1909 de l'exercice 1922 (Crédit non limitatif) 3.000 75 Fabrication de papier- timbre et de timbre mobile, et dépenses de l'atelier 40.000 76 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine, ainsi que des restants de l'exercice 1922 25.000 Gratifications aux agents de la force publique du chef de la constatation des contraventions en matière d'affiches (art. 9 de la loi du 7 août 1920) 2.500 Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires 2.500 74 77 78 Section X I V . — Douanes. 79 840.730 Dépenses du service de la douane à la charge exclusive du Grand-Duché (crédit non limitatif) 350.000 80 Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie 14.000 81 Loyers de locaux, mise en était de ceux-ci et menues dépenses 50.000 81bis Crédit supplémentaire pour la régularisation des dépenses pour loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses en 1920 et 1921 12.357 Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'Epargne. — Caisses de crédit agricole et professionnel. 82 Crédit foncier et Caisse d'épargne 83 Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel, et frais de contrôle (sans distinction d'exercice) Section XVI. — Pensions. 84 84bis 426.357 182.000 2.000 484.000 Pensions, traitements d'attente ut de disponibilité et trimestres de laveur Suppléments et augmentations de pensions. (Loi des 28 mars 1899 23 mai 1904, 1er août 1913, 28 mai 1919, 9 août 1921 et 17 mars 1924). Honoraires des médecins attachés à la commission des pensions (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 6.350.000 Régularisation d'avances faites sur la pension et l'indemnité de renchérissement respt. sur l'indemnité supplémentaire de renchérissement de 1920 51.300 381 Art. Crédits pour 1924. LIBELLÉ 85 86 Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907 Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux Section XVIl. — Travaux publics. — Administration. 87 87bis Traitements et frais de bureau du personnel 14.500 60.000 6.478.800 571.520 Id. — Restant d'exercices antérieurs 2.849 Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913) 13.000 89 Frais de route et de séjour 50.000 90 Indemnitésdeschefs-cantonniersetdes et des chemins de halage 91 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 1.012.350 92 Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes et chemins repris 60.000 93 Subside à la masse d'habillement des cantonniers 25.000 94 Frais d'adjucation d'entreprises de travaux publics, (sans distinction d'exer- 88 cantonniers pour le service cice) Section XVIII. — Travaux publics. — Voirie, rivières et ruisseaux. des 576.400 routes 10.000 2.321.119 95 Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 1.500.000 95bis Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les routes de l'Etat 200.000 96 Transport des matériaux par auto-camions sur les routes et les chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) 390.000 97 Goudronnage de la grande voirie 100 000 98 Carrières et cassage mécanique de Merkholtz, d'oeuvre des produits 99 y compris le transport à pied Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du matériel de l'administration et d'habitation pour les gardes-matériel Canalisation sous la voirie de l'Etat et de communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités 100bis Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du 27 juin 1910) 100 101 Entretien de chemins repris par l'Etat 325.000 75.000 100.000 200 000 2.000.000 382 Crédits pour 1924. Art. LIBELLÉ 101bis Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les chemins repris par l'Etat 300.000 102 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie 615.000 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843) 15.000 Confection de projets de routes et achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 15.000 Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, dépenses diverses qui s'y rattachent 101 000 Subventions aux exploitants des chemins de fer à voie étroite en exécution de la loi du 28 décembre 1920 — Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice 900 000 105ter Avances à faire on 1924 au personnel des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, en exécution du statut du 14 mai 1921 et à récupérer au moyen des surtaxes introduites par l'art. 2 de la loi du 28 décembre 1920 (Crédit non limitatif) 1. 000.000 103 104 105 105bis 106 Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés aux membres de la Chambre des députés en exécution de l'art 202 de la loi du 16 août 1919 19.800 Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives 125.000 107bis Reprise par l'Etat des lignes des chemins de fer cantonaux de Diekirch à Vianden et de Noerdange à Martelange; dépenses qui s'y rattachent (Loi du 26 décembre 1923) 1.480.000 107ter Dépenses d'exploitation des lignes des chemins de fer cantonaux de Diekirch à Vianden et de Noerdange à Martelange 270.000 1074 Mise en état des lignes des chemins de fer cantonaux et de leur matériel 4 10.000 108 Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses des services du Gouvernement et de l'administration des travaux publics (sans distinction d exercice) 400.000 109 Plantations à établir sur les routes et les chemins repris par l'Etat; pépinières et élagage d'arbres 20.000 110 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 62.000 111 Dépenses diverses et imprévues 1.500 112 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; dixièmes retenus en 107 75.000 10.699.300 383 Art. LIBELLÉ Crédits pour 1924. Section X I X . — Travaux publics.—- Propriétés bâties et autres. 113 Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien 15.000 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics, entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie; taxes d'eau, y compris un restant de 62,20 fr de l'exercice 1921 1.020.000 Acquisition d'une maison à Pfaffenthal dans l'intérêt de l'agrandissement de l'établissement de la Maternité 16.000 Acquisition d'une place à bâtir pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Clervaux 21.000 114 Acquisition par l'Etat d'un jardin attenant au gymnase de Diekirch, dans l'intérêt de l'agrandissement de cet établissement 32.000 1145 Mise en état et appropriation du couvent américain au Limpertsberg en vue de la translation de l'école normale des élèves-institutrices 500.000 114 Mise en état et appropriation de l'ancienne Maison Collart-de Scherff acquise par l'Etat 150.000 1 15 Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations d'entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance 26 000 116 Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal 2.000 117 Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes administrations et services publics, y compris un restant de l'exercice 1923 118 Fêtes publiques et illuminations 10.000 119 Entretien des monuments historiques 12.000 120 Embellissements dans diverses parties du pays 15.000 121 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 10.000 122 Dépenses diverses et imprévues 1.500 114 114bis 114ter 4 6 1.480.000 3.310.500 Section XX. — Domaines de l'Etat à Luxembourg. 123 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 15.000 124 Travaux à faire sur le domaines de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie 15.000 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie 15.000 125 45.000 384 Crédits pour 1924 LIBELLÉ Art Section XXI. — Mines. 126 Traitements et indemnités du personnel ut frais de bureau 127 Frais de voyage 128 Cadastre du terrain minier de la zone concessible, rectification et entretien de l'abornement. — Dépenses diverses et imprévues, opérations géodésique 105.900 9.500 2.000 117.400 Section XXII. — Fonds communal. 129 130 Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions des lois du 8 août 1907 et 28 mai 1921 500.000 er Seconde répartition du fonds communal en conformité des art. 1 , 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, remaniée par l'art. 7 de la loi du 28 mai 1921, sauf déduction d'une retenue de 5% à opérer sur le montant total du' fonds communal pour la formation d'une réserve 2.000.000 2.500.000 Section XXIII. — Travaux communaux. 131 132 132bis 133 133bis Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 155.000 Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz. (Loi des 19 mai 1914 et 9 août 1921) 5.109.408 Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolition de l'octroi, en conformité de l'art. 5 de la loi du 26 mars 1920 150.000 Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service de contrôle des constructions communales 1 .800 Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales, surveillance des travaux d'exécution de ces projets; réparation et acquisition des instruments géodésiques et des articles de bureau nécessaires à l'étude et à la confection de ces projets 6.000 134 Subsides pour entretien et réparation de chemins vicinaux 100.000 135 Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie vicinale 21 500 136 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie (Crédit non limitatif) Section XXIV. — Dette publique. 137 138 Annuités et frais (emprunt de 1894), y compris un restant de fr. 1.149.50 d'exercices antérieurs Service de l'emprunt de 1916; remboursement de titres et pavement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais 112.000 5.655.708 478.100 1.210.200 385 Art. LIBELLÉ Crédits pour 1924. Service de l'emprunt de 1919, remboursement de titres et pavement des intérêts (Loi du 13 août 1919), et frais 4.037.600 Service de l'emprunt 6% de l'Etat g.-d. de 1922, remboursement de titres et payement des intérêts (Loi du 26 juin 1922), et frais 5.435.600 Id. — Frais de confection des titres et autres dép. accessoires — Restant de l'exercice 1922 340 Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu de la convention d'Union économique avec la Belgique, charge d'intérêts de 2 % l'an à supporter par le Grand-Duché 3.500.000 Constitution en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175 millions de francs, destiné à rembourser l'avance de pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la Convention établissant une Union économique avec la "Belgique 650.000 142 Service des Bons du Trésor ; payement des intérêts et autres frais — (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 4.500 000 143 Dépense concernant la frappe de monnaies de billon (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 50.000 144 Confection de bons de caisse de l'Etat — frais relatifs et frais de contrôle des bons malpropres et délabrés. — (Crédit non limitatif) 50.000 145 Remboursement resp retrait de la monnaie de billon. (Crédit non limitatif) 100. 000 146 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif) 16.000 147 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section 232.102 147bis Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de l'emprunt dans l'intérêt des chemins de fer à petite section (Loi du 26 juin 1897) 61.745 148 Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 28.275 149 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911 482.807 150 8e annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt pour la construction des tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.A. 435.152 139 140 140bis 141 141bis e 151 8 annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt contractée dans l'intérêt de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz. 152 Restant disponible des rentes de concessions minières octroyées par la loi du 29 novembre 1913 76.350 92.899 21.437.170 386 Art. LIBELLÉ Crédits pour 1924. Section X X V — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés communaux. 153 Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires, indemnités des employés stagiaires, frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale; création d'une bibliothèque aux commissariats et abonnement à des journaux et périodiques; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes, loyer des bureaux du commissariat de Diekirch, dépenses imprévues 162.500 154 Frais de route et de séjour des commissaires 7.000 155 Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics. — Traitements et frais de déplacement des contrôleurs spéciaux attachés à la direction générale de l'intérieur (Loi du 6 avril 1920) Supplémentser de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1 juillet 1901 46.000 156 157 158 Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux en exécution de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés communaux (Crédit non limitatif) 336.000 Part contributive de l'Etat dans le payement des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2 et art. 41.) (Crédit non limitatif) 175.000 158bis Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de prévoyance, aux termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux et des sages-femmes (Crédit non limitatif) 158ter Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service d'une commune ou d'un établissement, public, ont effectué ou effectueront le rachat des années de service antérieures pour la computation de leur pension, restitution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes déboursées on à débourser pour ce rachat (Crédit non limitatif) Section X X V I . — Administration des eaux et forêts. 159 10.750 25.000 1.000 763.250 Traitements du personnel; frais de voyage et de bureau des agents; dépenses imprévues 99.000 160 Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés 8.900 161 Indemnités spéciales en faveur des brigadiers 3.000 162 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux et des domaines de l'Etat 163 Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières 17.000 63.000 387 Art. 164 165 166 167 LIBELLÉ Crédits pour 1924. Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des communes et des établissements publics 100.000 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat par les gardes préposés au triage . 110.000 Institution d ' u n enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des préposés forestiers, indemnités et irais de voyage des agents chargés des cours c i dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière. - Subventions aux préposés stagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d du 14 novembre 1911) 6.000 Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers 25.000 431.900 Section XXVII — Service sanitaire. 168 Collège médical: frais de déplacement, visite des pharmacies etc 20.500 169 Médecins-inspecteurs 31.000 170 Ecolo d'accouchement : - indemnités d u personnel; — entretien des malades et des élèves, achat de trousses pour les élèves sortantes; — cours de récapitulation frais; — entretien du jardin; — dépenses diverses, y compris un restant d'exercice antérieur 82.500 171 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes, y compris un restant d'exercices antérieurs 12.000 172 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladies contagieuses 800 173 T r a v a u x dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office international d'hygiène publique à Paris pr. mémoire 175 Fournitures de désinfectants à des indigents; achats de sérums curatifs et de vaccins, y compris un restant d'exercices antérieurs 5.000 176 Subside à l ' U n i o n antialcoolique 177 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 69.500 178 Organisation et exécution d u service public de désinfection, création de stations régionales de désinfection 30.000 179 Cours pour gardes-malades; — protection de l'enfance d u premier âge (loi d u 27 juin 1906), dépenses diverses; — subsides en faveur d'oeuvres d'initiative privée s'occupant de la protection des enfants en bas âge et des femmes en couche; prophylaxie des maladies évitables et dépenses diverses Part contributive du Grand-Duché dans la constitution d'un fond internationnal destiné à combattre le typhus exanthématique en Pologne 2 500 174 179bis indemnités et irais de déplacement 50.000 750 pr. mémoire 388 Art LIBELLÉ Crédits pour 1924. 180 Prophylaxie antituberculeuse 122.500 181 Menues dépenses 500 427.550 Section XXVIII. — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-Etat. 182 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc 50.000 183 Frais d'exploitation 181.800 231.800 Section XXIX. — Postes.. Télégraphes et Téléphones. 184 185 Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, expéditionnaires et stagiaires 2.480.000 Indemnités pour services extraordinaires; frais de remplacement d'employés et de facteurs en congé. — Indemnités à des aides temporaires, à des aidesfacteurs et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires 547.400 185bis Id. — Restant de l'exercice 1921 186 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 119.770 Traitements et indemnités des facteurs — Frais de remplacement aux jours de repos, y compris un restant de fr. 118.20 de l'exercice 1922 2.765.000 187 5.847 188 Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci 160.000 189 Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux; transport des dépêches et des colis 325 000 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales, frais de bureau de la direction des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville), Differdange et Esch-s.-Alz., et des bureaux ambulants et des relais 197.800 Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes 115.000 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils; frais dé mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville 95.000 190 191 192 192bis Id. — Restant de l'exercice 1921 193 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 194 Dépenses diverses et imprévues 195 Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 2.580 8.000 40.000 800.000 389 Art. LIBELLÉ Crédits pour 1924. 195bis Id. — Restant de l'exercice 1922 79.640 196 Horloges électriques 1.000 7.742.037 Section X X X . — Commission d'agriculture. — Service agricole. 197 Commission d'agriculture 197bis Exécution de la loi sur la chambre d'agriculture 198 Service agricole — traitements, indemnités, frais de route et de séjour du personnel et acquisition d'instruments, loyer, bibliothèque etc. 280.000 198bis Id. — Restant des exercices 1917 à 1923 23.200 199 Fart contributive du Grand-Duché dans les frais de l'institut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exercice 2.500 Cotisation extraordinaire pour l'institut international de Rome 3.750 200 3.500 pr. mémoire 312.950 Section XXXI. — Enseignement agricole. 201 Ecole et station à Ettelbruck 201.600 201bis Travaux préparatoires pour la construction d'une nouvelle école agricole 100.000 202 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole 8.000 203 Subsides pour études agronomiques 7.000 204 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck, à Luxembourg, à Troisvierges et éventuellement dans d'autres localités du pays 15.000 331.600 Section XXXII. Amélioration des races d'animaux domestiques. 205 Primes pour l'amélioration de la race chevaline, y compris un restant de fr. 500 de l'exercice 1921 100.000 206 Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine 125.000 206bis Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine et caprine; restant de l'exercice 1920 5.155 207 Achat de reproducteurs des races porcine et caprine 5.000 208 Elevage du lapin et de la volaille 20.000 209 Encouragements aux sociétés d'élevage 20.000 210 Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book 10.000 285.155 390 Art. Crédits pour 1924 LIBELLÉ Section XXXIII. — Police sanitaire du bétail. 211 Traitements et indemnités des vétérinaires 80.000 212 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc. 15.000 Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif) 20.000 Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail 75.000 213 214 214bis Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. — Installations sanitaires à la frontière 215 5.000 Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Section X X X I V . — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation et d'amélioration des rivières. 216 217 10.000 205.000 Construction de chemins d'exploitation et remembrement parcellaire, frais de mutation etc. 75.000 Travaux d'irrigation et d'assainissement 20.000 Section X X X V — Associations agricoles et horticoles. 95.000 218 Encouragements aux sociétés locales agricoles 12.000 219 Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives 10.000 220 Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences et .subventions 1.600 221 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture 15.000 222 Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère — établissement de champs de démonstration . 12.000 223 Exécution de la convention phylloxérique internationale pathologique — inspection d'horticulture 2.500 224 Service météorologique 225 Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles, conférences, publication d'un périodique, bibliothèque, distribution de nichoirs etc. 3.000 Section X X X V I . — Viticulture. 226 227 service phyto- 4.500 60.600 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de4.000 bureau et de voyage, bibliothèque Enseignement viticole — conférences et subsides pour études 15.000 391 Art 228 Crédits pour 1924 LIBELLÉ Etablissement de greffage; culture intensive de cépages américains pour la reconstruction future du vignoble national, création et entretien de vignes modèles, acquisition de sarmeurs sélectionnés, etc 90.000 Phylloxéra — Exécution de la convention phylloxérique. — Travaux de lutte contre le phylloxéra 5.000 229bis Id. — Restant de l'exercice 1920 9 252 230 Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la loi du 12 mai 1905, concernant les mesures à prendre contre la propagation du phylloxéra 5.000 231 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires 13.200 232 Création d'un institut viticole 229 pr. mémoire 141.452 Section XXXVII. — Prévoyance sociale. 233 Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1900 et 8 mars 1919, 5 avril 1902 et 20 décembre 1909) et étude des questions sociales 294.000 233bis Id. 132.860 234 Assurance contre l'invalidité et la vieillesse consignation à faire en exécution de l'art 31 et loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-invalidité et vieillesse (fr. 300.000) 234bis Restants des exercices 1921 et 1922 Secours extraordinaires et suppléments de rentes aux crédirentiers nécessiteux de l'assurance-maladie, de l'assurance accidents et de l'assuranceinvalidiié, ainsi qu'aux bénéficiaires nécessiteux de rentes échues à l'étranger 425.000 900.000 1.751.860 Section XXXVIII. Logements. 235 Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906, art. 3) 90.400 236 Fonds des habitations à bon marché 123.000 237 Participation de l'Etat à la construction d'habitations à bon marché par les communes et primes de construction. — Restant de l'exercice 1923 . . 675.000 238 Création cl entretien de jardins ouvriers 12.000 900.400 Section 239 240 XXXIX. — etc. Mutualités. Subsides aux sociétés de secours mutuels; y compris les allocations destinées à combler les pertes d'intérêts (coupons) de valeurs étrangères dépréciées; frais de service de la commission supérieure d'encouragement 60.000 Subside à la caisse de secours des facteurs des postes 5.050 392 Art. LIBELLÉ Crédits pour 1924. 241 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail 30.000 242 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail, non affiliées à l'association générale 5.000 243 Création d'un établissement national d'assurance contre la perte du bétail Section X L . — Commerce et industrie. 244 Chambre de commerce pr. mémoire 100.000 13.500 244bis Frais résultant du détachement provisoire du secrétaire de la Chambre de commerce 245 9 .793 Inspection du travail (loi du 22 mai 1902), y compris un restant de 209 fr de l'exercice 1917 71.000 246 Bourses du travail 48.000 247 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les subsides pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers), et des restants d'exercice de 1916 resp. 1917 d'un total de 2890 fr. 30.000 247bis Participation de l'Etat dans les frais d'organisation d'une foire commerciale 247ter 25.000 Participation du Gr.-D. de Luxembourg à l'Exposition internationale des Arts décoratifs et industriels modernes à Paris 25.000 Commissions spéciales pour le petit négoce, le métier, les ouvriers et les employés privés 15.000 249 Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes 1.500 250 Développement du tourisme dans le pays 20.000 248 Section X L I . — Enseignement professionnel. 258.793 251 Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités 347.000 252 Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses diverses 25.000 253 Id. — Frais du service 47.500 254 Id. — Bourses pour les élèves 255 Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves 5.000 256 Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail: dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire 5.100 Ecoles professionnelles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour les élèves nécessiteux fréquentant cas écoles et cours 95.000 257 intérieur indigents 20.000 393 Crédits pour 1924. Art. LIBELLÉ 258 Cours-conférences organisés par les unions des classes moyennes dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et du métier 30.000 Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours ainsi que les subsides pour études ménagères à l'étranger, y compris un restant de fr. 1298 de l'exercice 1913 et pour subsides à accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la classe ouvrière désireuses de se perfectionner dans la coupe 110.000 260 Bibliothèques professionnelles 12.000 261 Bibliothèques professionnelles du plat pays 1.000 259 697.600 Section XLII. — Enseignement supérieur et moyen. Gymnases de Luxembourg de Diekirch et d'Echternach, et écoles industrielles et commerciales de Luxembourg et d'Esch-s-Alz. — traitements et indemnités 1.865.000 Les mêmes établissements matériel et dépenses diverses concernant l'enseignement supérieur et moyen, non compris un restant de l'exercice 1921 de fr. 900 96.160 263bis Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords internationaux conclus entre le Luxembourg et la France, respt. la Belgique 7.500 264 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. — Prêts remboursables 30.000 265 Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases. — Prêts remboursables 19.000 266 Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement dustriel et commercial — Prêts remboursables 15.000 267 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examens et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif) 100.000 268 Bibliothèque 35.351 269 Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17 juin 1911), y compris un restant de l'exercice 1922 de fr. 135 270 Id. 262 26 3 — in- nationale Bourses en faveur d'élèves Section XLIII. — Enseignement indigentes. 256.500 9.000 2.433.511 271 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire, y compris un restant d'exer- cices antérieurs de fr. 232 271bis Acquisition de mobilier et de matériel scolaire dans l'intérêt du Musée pédagogique attaché à la Commission d'instruction 196.830 500 394 Crédits pour 1924. Art. LIBELLÉ 272 Ecoles normales — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses, y compris un restant de l'exercice 1922 de fr. 135 180.600 Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du personnel enseignant, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 1240 60.000 Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21 septembre 1915) 315.000 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles et des cours postscolaires; achat de livres et de matériel d'enseignement 44.000 Subvention au Comité national Olympique luxbg. pour les jeux olympiques à Paris, en 1924 10.000 Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures (sans distinction d'exercice) 8.119.100 Primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois, des 10 août 1912 et 11 août 1913 (sans distinction d'exercice) 112.000 278 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12.800 279 Bourses d'études aux élèves-institutrices 12.800 280 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles normales 24.000 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins; suppléments de pension 13.500 Institut des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel ; subsides et dépenses pour cours aux enfants bègues 26.400 283 Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 1923) y compris un restant de l'exercice 1922 de fr. 25 28.900 283bis Id. — Crédit extraordinaire pour acquisition de mobilier scolaire 2.000 284 Etablissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant 17.200 285 Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe dépenses diverses et subsides à des élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923) 26.000 286 Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement d'enfants arriérés à l'établissement de Betzdorf 47.000 287 Subsides à l'oeuvre des colonies scolaires 4.500 288 Subsides aux sociétés dites „Verein für Volks- und Schulhygiene" et ,,Verein für Haus und Schule" 2.000 273 274 275 275bis 276 277 281 282 395 Crédits pour 1924. Art. LIBELLÉ 289 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, cours de perfectionnement pour le personnel enseignant 25.000 290 Subside à la société de l'art à l'école 1.000 291 Bibliothèque pédagogique 19.775 9.300.905 Section XLIV. — Arts et sciences. Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires. — Subventions, indemnités et frais dans l'intérêt d'auditions et de conférences dans toutes les parties du pays, en vue de cultiver la musique et le chant tant religieux que profanes 30 000 293 Conservatoire de musique de Luxembourg 16.000 294 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 10.000 295 Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger. — Prêts remboursables 40.000 296 Subside à la section historique de l'institut 9.000 296bis Acquisition de collections archéologiques 12.000 297 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 2.000 298 Subside à la société des sciences naturelles, physiques et mathématiques 3.000 299 Rémunération du conservateur du Musée 6.500 300 Frais d'entretien des collections du Musée 7.000 301 Musée: acquisition d'armoires vitrées 16.000 302 Subside à la société des sciences médicales 1.000 303 Subside à la société des naturalistes luxembourgeois 3.500 304 Subside à la société ,,Verein fur Luxemburger Geschichte, Literatur und Kunst" 3.000 305 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) 950 292 306 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des sociétés 2.750 162.700 396 Art. 307 308 LIBELLÉ Section X L V . — Etablissements pénitentiaires. A. Luxembourg. Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'administration de la Commission pénitentiaire internationale (sans distinction d'exercice) Crédits pour 1924. 4. 650 100 309 Traitements et indemnités 213.500 310 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert) 200.304 310bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 311 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues réparations des bâtiments et du mobilier, service sanitaire, hygiénique et médical, culte, éducation morale et scolaire, menues dépenses de ménage, frais généraux, etc.) enseignement et traitement médical du personnel 366.000 311bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 46.970 312 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention (Matières premières, outils, machines, réparations, salaire promérité par les détenus etc.) y compris un restant de l'exercice 1923 147.500 313 Frais de bureau, y compris un restant d'exercices antérieurs 4 .313 1.700 B. Diekirch 314 Commission administrative — jetons de présence et indemnité du secrétaire 1.400 315 Traitements et indemnités 35.800 316 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert) 29.540 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.) et traitement médical du personnel 20.000 318 Dépenses relatives au travail des détenus 10.000 319 Frais de bureau, y compris un restant d'exercice antérieur 317 150 C. Prisons cantonales. 320 Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien et de nourriture des détenus etc. ( L o i du 14 février 1900) 320bis I d . — Restant d'exercice antérieur 321 Section XLVI. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham, A. Maison de santé d'Ettelbruck. Traitements et émoluments fixes 8. 000 571 1.090.498 171.000 397 Crédits pour 1924. Art. LIBELLÉ 322 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901 ; indemnités de logement et indemnités pour service de nuit (Crédit non susceptible de transfert) 285.000 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses pour récréations, distractions, etc à offrir aux malades, etc. ), uniforme et traitement médical du personnel 750.000 323 324 Menues dépenses 1.700 B. Hospice du Rham. 325 Traitements 70.100 326 Indemnités fixes, indemnités de logement, d'habillement etc. (Crédit non susceptible de transfert) 68.500 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrements; entretien des promenades et plantations etc.) traitement médical du personnel. — Frais résultant de la mise en apprentissage des enfants et frais de contrôle des enfants placés 650.000 Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire Musée et bibliothèque scolaires, imprimés etc. 3.500 327 328 1.999.800 Section XLVII. — Bienfaisance publique. Subsides aux communes pour des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale 8.000 Subsides extraordinaires à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale (Montant prélevé sur le produit de la vente des timbres Caritas) 250.000 330 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Wondorf-les-Bains ou ailleurs; acquisition d'objets de literie pour la colonie thermale 10.500 331 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus; secours particuliers, secours urgents et secours de route 50.000 332 Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. — (Crédit non limitatif, et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice), y compris un restant d'exercices antérieurs 375.000 Remboursements des frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont lu domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non limitatif, y compris un restant d'exercices antérieurs) 60.000 Remboursement de secours avancées à des Luxembourgeois en pays étrangers. Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger 10.000 329 329bis 333 334 398 Crédits pour 1924. Art. LIBELLÉ 335 Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chômage (crédit non limitatif) 25.000 335bis Subsides à accorder à différentes communes du chef de l'exécution de travaux de chômage, — Restant de l'exercice 1921 184.900 336 Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et dépenses diverses 336bis Contribution à l'oeuvre internationale de secours aux réfugiés du Proche Orient Section X L V I I I . 337 Récompenses pour actes de dévouement 500 pr. mémoire 973.900 500 Section XLIX. — Police générale et administrative. 338 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (Loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3) (Crédit non limitatif) 25.000 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale ci locale (Loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif) 25.000 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 7.000 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3.000 342 Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles 10.000 343 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux. — Dépenses diverses 16.000 344 Subside à la Société protectrice des animaux domestiques 1.000 345 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche 15.000 346 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des de mandes en autorisation, surveillance 5.000 346bis Id. — Restant d'exercice antérieur 347 Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres et secrétaires de la commission chargée de la surveillance des établissements et représentations cinématographiques et autres frais y relatifs 339 340 341 Section L. 92 16.000 123.092 348 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs 20.000 349 Commissariat de la Banque Internationale 19.556 399 Art. 350 351 352 LIBELLÉ Crédits pour 1924. Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimentation et de première nécessité (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) pr. mémoire Protection des sujets italiens dans le Grand-Duché et avances faites dans l'intérêt de la Légation Royale d'Italie à Luxembourg pendant la guerre, restant de l'exercice 1918 10.000
  15. a)Avances du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'évènements imprévus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité prises en vue de prévenir ces accidents et autres dépenses qui s'y rattachent, y compris un restant d'exercices antérieurs . . 800.000 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 850.000
  16. b)Avances urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents sinistrés de la guerre à l'étranger 50.000) 353 Indemnité supplémentaire de renchérissement aux fonctionnaires et employés de l'Etat pour 1921, (Loi du 9 août 1921). — Restant de l'exercice 1921 4.331 Indemnité de renchérissement aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes. (Loi du 24 mai 1922.) — Restants des exercices 1918, 1919 et 1921 352.200 Suppléments pour charge d'enfants prévus par l'art. 2, 11° et 12° de la loi du 9 août 1921 en faveur des fonctionnaires et employés de l'Etat, maries ou veufs y compris les ministres des cultes protestant et israélite ainsi que des titulaires d'une pension et d'un traitement de disponibilité ou d'attente — (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.200.000 355 Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer en exécution de la loi du 17 mars 1921 (Crédit non limitatif) 1.650.000 355bis Suppléments de traitement ouer d'indemnité alloués en exécution de la loi du 9 août 1921 pour la période du 1 juillet au 31 décembre 1923 (Crédit non limitatif) 1.178.950 355ter Nouveaux suppléments de traitement ou d'indemnité résultant de l'exécution de la loi du 17 mars 1924 (Crédit non limitatif) 7.000.000 356 Fournitures de matériel de bureau aux administrations et services publics par l'Office central créé à cette fin, y compris les indemnités du personnel 60.000 356bis Id. 85.327 357 Avance de crédit pour entreprises communales d'éclairage placées sous séquestre (sans distinction d'exercice) 25.000 358 Commission pour l'étude de la révision des tarifs et des conditions de contrats communaux de gaz et d'électricité; mise sous séquestre d'usines défaillantes. Frais occasionnés et indemnités aux membres de la commission (sans distinction d'exercice) 5.000 Primes aux fonctionnaires concourant à la réalisation d'économies sur les dépenses publiques 10.000 353bis 354 359 Régularisation des dépenses faites pendant les exercices 1921 et 1922 12.470.364 400 Art. Crédits pour 1924. LIBELLÉ Section L I . — Reports d'exercices précédents. 360
  17. a)Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi fr. 10.000
  18. b)Report du crédit resté disponible au budget de 1920: à l'art. 74 — Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie fr. à l'art. 75. — Douanes. — Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses
  19. c)Report du crédit resté disponible au budget de 1921 : à l'art. 76. — Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie à l'art. 77. — Douanes. — Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses à l'art. 1334. — 5e annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt pour la construction des tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz. . à l'art. 1335. — 5e annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz. . . . à l'art. 1336. — Restant disponible des rentes de concessions minières octroyées par la loi du 29 novembre 1913 . . . à l'art. 344bis. — Téléphones. — Création et extension des réseaux télégr. et téléphon.. — Report de l'art. 322 du budget de 1919
  20. d)Report du crédit resté disponible: 1° au budget de 1922: à l'art. 77.—Dépenses du service de la Douane . . . . à l'art. 95. — Goudronnage de la grande voirie . . . . à l'art. 98. — Entretien des chemins repris par l'Etal, y compris les fournitures extraordinaires de pierraille et travaux sur divers lots de chemins repris à l'art. 100. — Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes de garantie à l'art. 167. — Postes. — Indemnités pour services extraordinaires de remplacement d'employés etc. . . . à l'art. 170. — Postes. — Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci, y compris un restant de 1921, dû à la majoration des loyers avec effet rétroactif au 1er janvier 1921 à l'art. 171. — Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux; transport des dépêches et des colis . à l'art. 329b (art. 886 de 1920), prolongement du tramway électrique de la ville de Luxembourg jusqu'à Steinsel et Hollerich, part de l'Etat à l'art. 329b (art. 91ter de 1920), chemin repris de Wiltz par Surré à la frontière belge, section de Nothum au poteau de Harlange, sans distinction d'exercice. . . 14.000 50.000 14.000 10.000 119.300 76.350 408.751 388.803 3.884.145 93.935 20.497 36.000 67.000 2.505 17.459 91.338 17.760 48.000 401 Art. Crédits pour 1924. LIBELLÉ 2° au budget extraordinaire de 1922: à l'art. 7. — Chambre des comptes. — Acquisition de machines à écrire et à calculer, de fichiers etc. à l'art. 12. — Travaux publics. — Mise en état de la grande voirie nécessitée par les détériorations causées par les transports militaires , à l'art. 12bis. — Prolongement du tramway électrique de la ville de Luxembourg jusqu'à Hollerich-Bonnevoie et Neudorf — part de l'Etat à l'art. 13. — Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du matériel de l'administration et d'habitation pour les gardes-matériel . . . à l'art. 29. — 6e annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt pour la construction des tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz. . à l'art. 30. — 6e annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz à l'art. 31. — Restant disponible des rentes de concessions minières octroyées par la loi du 29 novembre 1913 . à l'art. 63. — Mise en état des chemins repris par l'Etat . . à l'art. 64. Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins vicinaux à l'art. 68. — Travaux extraordinaires aux bâtiments de l'Etat à l'art. 70. Téléphones. — Création et extension des réseaux télégr. et téléphon. (sans distinction d'ex.) à l'art. 73. Installation du service douanier sur les velles frontières douanières. (Loi du 10 mai 1922) . . 3.183 19.000 430.000 35.700 435.152 76.350 92.899 14.000 105.000 3.600 653.563 nou500.000 Section LII. - Travaux d'utilité publique. 361 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 170.000 361bis Reconstruction du pont sur la Pétrusse à Luxembourg-Grund, route d'Eich par les faubourgs à la Gare centrale 210.000 362 Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au Dernier Sol ci établisse- pr. mémoire ment d'un passage supérieur, y compris les dépenses à faire pour l'acquisition des emprises et sans distinction d'exercice 363 Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch (sans distinction d'exercice) 150.000 363bis Mise en état et réfection de la voirie dans le canton d'Esch, sans distinction d'exercice; crédit resté disponible à l'art. 62 du budget extraordin. de 1922 162.000 364 Mise en état des chemins repris par l'Etat 150.000 365 Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux 200.000 366 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 50.000 367 Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les dixièmes retenus en garantie (Lois des 16 mai 1904 et 8 août 1907) 300.000 402 Art. 368 369 LIBELLÉ Crédits pour 1924. Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création par l'Etat d'une centrale électrique (Ueberlandzcentrale) 25.000 Etablissement de Mondorf-Etat — Reconstruction, aménagement, agrandissement des locaux et transformation des installations, y compris les prix dos emprises et les frais d'études, sans distinction d'exercice ( L o i du 12 décembre 1922) 500.000 369bis Id. —Crédit resté disponible à l'art 69 du budget extraordinaire de 1922 370 Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique (sans distinction d'exercice) pr. mémoire Téléphones — Service automatique à Luxembourg, y compris des restants d'exercices antérieurs 610.000 Acquisition du bâtiment des Postes à Rodange — principal et frais 82.129 371 372 1 .495.748 4.104.877 Total général des dépenses 120.131.066 Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice) 1 Remboursements à l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale 2 Service à la frontière du Grand-Duché 5.095.000 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-ducal . 1 .000.000 3 700.000 4 Postes — Remboursements aux Offices, étrangers 82.600 5 Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables 490.000 6 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du 26 juin 1897) 7.455.367 7 Chemins de fer à petite section. Intérêts et amortissement de cet emprunt (Loi du 26 juin 1897) 232.102 7bis Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 8 28.275 Assurance-invalidité et vieillesse. — Fonds spécial (art. 61 de la loi du 6 mai 300.000 9 10 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation. ( L o i du 28 juin 1911) Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt 10.026.000 482.807 25.892.151 403 Arrêté grand-ducal du 27 juin 1921, concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1924. Großh. Beschluß vom 27. Juni 1924, die Ausführung des Budgetgesetzes für das Jahr 1924 betreffend. Nous C H A R L O T T E , par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin Zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Budget der Einnahmen und Ausgaben von 1924 betreffend. Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1924 ; Sur le rapport de Notre Gouvernement; Avons arrêté et arrêtons: er Auf den Bericht Unserer Regierung; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1924. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. A r t . 1. Die Mitglieder der Regierung sind ermächtigt, jedes in seinem Departement, über die ins Ausgabenbudget von 1924 eingetragenen Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. Art. 2. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil. A r t . 2. Die Verteilung der mehreren Departementen gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch die Regierung im Konseil. Art. 3. Les membres du Gouvernement sont, chargés, chat un en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. A r t . 3. Die Mitglieder der Regierung sind, insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht werden soll, beauftragt. Luxemburg, den 27. Juni 1924. Luxembourg, le 27 juin 1924 Charlotte. CHARLOTTE. Les Membres du Gouvernement, E. REUTER. A. NEYENS. J. BECH. G. SOISSON. Die Mitglieder der Regierung, E. Reuter. A. N e y e n s . J. Bech. W. Soisson. 404 Avis. — Etablissements pénitentiaires. — Par arrêté grand-ducal en date du 26 juin 1924, M G. Leidenbach, Conseiller d'Etat, Luxembourg, a été nommé membre de la Commission administrative des Etablissements pénitentiaires à Luxembourg. Son mandat finira le 11 mai 1928 M. G. Leidenbach remplira les fonctions de Président de la dite Commission. Par le même arrêté M. Ernest Leclère, Conseiller d'Etat, Conseiller à la Cour supérieure de Justice à Luxembourg, a été nommé membre de la dite Commission en remplacement de M. Paul Ulveling, décédé, et pour parfaire le terme du mandat de ce dernier, expirant le 28 juillet 1926. Par le même arrêté M. N. Braunshausen, professeur au gymnase de l'Athénée à Luxembourg, a été continué pour un ternie de quatre ans, à partir du 11 mai 1924, dans ses fonctions de membre de la dite Commission. Avis. — Notariat. — Par arrêté grand-ducal en date du 26 juin 1924, M Henri Schreiber, substitut du Procureur d'Etat à Luxembourg, a été nommé notaire à la résidence de Larochette. Avis. — Stage judiciaire. — Par arrêté grand-ducal du 21 juin 1924, ont été nommés membres du jury d'examen prévu par l'art. 5 de la loi du 23 août 1882 sur le stage judiciaire: MM. M. Glaesener, Procureur général d'Etat, Georges Faber, Conseiller à la Cour supérieure de Justice, Grégoire Schroell Président du Tribunal d'arrondissement de Diekirch, B. Bonn, avocat-avoué à Luxembourg et Aug. Hein, avocat-avoué à Diekirch. Ont été nommés membres suppléants du même jury, MM Joseph Carmes, avocat-général, J.-P. Probst et Paul Rupperl, avocats-avoués à Luxembourg — 24 juin 1924. Avis. — Succession en déshérence. — En suite d'une requête adressée au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, par M. le Directeur de l'enregistrement et des domaines, agissant pour et au nom de M. le Directeur général des Finances, représentant l'Etat grand-ducal, le tribunal a, par jugement du 4 octobre 1923, ordonné que la demande d'envoi en possession au profit de l'Etat de la succession délaissée par le sieur Jean-Pierre Deitz-Arendt, en son vivant ouvrier d'usine à Eschs.-Alz., y décédé le 4 novembre 1922, sera affichée trois fois, de trois mois en trois mois, à la maison communale d'Esch-Alz., lieu du dernier domicile du décujus, et au greffe du susdit tribunal, et qu'un extrait du même jugement sera inséré dans le Mémorial aussi par trois fois dans le même délai; a autorisé le requérant à faire tous les actes de conservation et d'administration que les circonstances comportent. — 27 juin 1924. Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d'assurance, la Compagnie anonyme d'assurance sur la vie et de rentes viagères „Le Kosmos" à Zeist (Hollande), a demandé le transfert de son cautionnement à la Compagnie Pelge d'Assurances „Alberto," à Bruxelles, à laquelle elle a cédé son portefeuille luxembourgeois La Compagnie Kosmos renonce à l'autorisation de faire des opérations au Grand-Duché. Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement du ,,Kosmos" devront être présentées dans le délai de six mois au plus tard. (3° et dernière insertion de l'avis du 23 février 1924 Mém. N° 10, p. 168.) — 23 juin 1924. Avis. — Service sanitaire. —M. le docteur Prudot d'Avigny, médecin, à Longwy, est admis à exercer l'art médical dans les communes luxembourgeoises limitrophes de la France, en vertu de la Convention du 30 septembre 1879. — 27 juin 1924. Avis. — Règlement communal. — En séance du 18 avril 1924, le conseil communal de Clervaux a augmenté les taxes de fossoyeur prévues par le règlement sur le cimetière de Clervaux. — Ces taxes ont été dûment approuvées et publiées. — 25 juin 1924. Impr M. Huss Luxbg.

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