Arrêté du 25 juillet 1924, portant fixation du montant et du taux d'intérêt de l'omission d'obligations foncières à cinq ans de terme. Le Directeur gé

465 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 31 juillet

1. N°
2. Donnerstag, den
3. Juli 1924 Avis. — Relations diplomatiques. Le 12 juillet 1924, S. Exc. M. William Phillips a remis à S. A. R. la Grande-Duchesse, en audience solennelle, les lettres qui l'accréditent en qualité d'envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique. — A la même occasion S. Exc. M. Phillips a remis les lettres qui mettent fin à la mission en cette qualité de S. Exc. M. Pratter Fletcher. — 25 juillet
4. Arrêté du 25 juillet 1924, portant fixation du montant et du taux d'intérêt de l'omission d'obligations foncières à cinq ans de terme. Le Directeur général des Finances, Vu l'art. 59 de l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1900 portant règlement pour l'exécution de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne; Vu la délibération du Conseil d'administration du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne; Vu l'avis du Conseil d'Etat; Arrête: Art. 1er. La première tranche d'obligations à émettre en vertu de l'arrêté du 31 mai 1924 sera de cinq millions de francs. Ces obligations donneront droit à un intérêt annuel de 5½%. Art.
5. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 25 juillet
6. Le Directeur général des Finances, A. NEYENS. Beschluß vom
7. Juli 1924, betreffend die Festsetzung des Betrages und des Zinsfußes einer Ausgabe von Pfandbriefen auf 5 Jahres. Der Generaldirektor der Finanzen, Nach Einsicht von Art. 59 des in Ausführung des Gesetzes vom
8. März 1900 über die Errichtung der Grundkreditanstalt und der Sparkasse erlassenen Großh. Beschlusses vom
9. November 1900; Gesehen das Beratungsprotokoll des Verwaltungsrates der Grundkreditansialt und der Sparkasse; Nach Einsicht des Gutachtens des Staatsrates; Beschließt: Art.
10. Das erste Los der in Gemäßheit des Beschlusses vom
11. Mai 1924 in Umlauf zu sehenden Pfandbriefe wird auf fünf Millionen Franken festgesetzt. Diese Titel tragen 5½% jährliche Zinsen. Art.
12. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
13. Juli
14. Der Generaldirektor der Finanzen, A. N e y e n s . 466 Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1924, autorisant l'avancement au grade de sergent-major, respt. d'adjudant-sous-officier des aspirantsofficiers actuellement en service. Großh. Beschluß vom
15. Juli 1924, wodurch die Beförderung der zurzeit im Dienst stehenden Offiziersaspiranten zum Feldwebel, bezw. Unteradjutantengestattet wird. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la force armée et l'arrêté royal grandducal du 2 mars 1881 pris en exécution de cette loi; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, usw., usw., usw.; Vu Notre arrêté du 3 novembre 1922 sur l'admission de volontaires aspirant au grade d'officier; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Par dérogation à l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 prémentionné, qui fixe limitativement le nombre des gradés militaires au-dessous du rang d'officier, les aspirants-officiers actuellement en service pourront obtenir le grade de sergent-major, respectivement adjudant-sous-officier, ainsi que la solde correspondant à ce grade. Art.
16. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets dès sa publication au Mémorial. Château de Berg, le 31 juillet
17. CHARLOTTE. Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Nach Einsicht des Gesetzes vom
18. Februar 1881, die Organisation der bewaffneten Macht betreffend, und des Königl.-Großh. Beschlusses vom
19. März 1881, betreffend die Ausführung dieses Gesetzes; Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom
20. November 1922, über die Aufnahme von Freiwilligen mit Aussicht auf Beförderung zum Offizier; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.
21. In Abweichung von dem vorerwähnten Königl.-Großh. Beschluß vom
22. März 1881, der eine beschränkte Zahl von Chargierten unter dem Offiziersrang festsetzt, tonnen die zurzeit im Dienst stehenden Offiziersaspiranten Zum Grade von Feldwebel, bezw. Unteradjutanten, mit der diesem Grade entsprechenden Besoldung, befordert werden. A r t .
23. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt, beauftragt. Schloß Berg, den
24. J u l i
25. Charlotte. Für den Staatsminister, Präsidenten der Regierung, der Generaldirektor der Finanzen, A. Neyens. 467 Arrêté du 29 juillet 1924, portant modification du plan d'études primaires. Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, Vu l'art. 24 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire Arrête : Art. 1 . Les modifications ci-après sont apportées au plan d'études primaires du 6 septembre 1922: 1° A partir de l'année scolaire 1924-1925, les cours de sciences naturelles et d'histoire seront rattachés au cours de langue allemande dans les écoles qui comprennent, soit toutes les 7 années d'études, soit les 5 années d'études supérieures. Les leçons assignées aux cours de sciences naturelles et d'histoire par les tableaux 1, 2, 7 et 8 annexés au plan d'études, seront ajoutées aux leçons d'allemand. 2° A partir de l'année scolaire 1925-1926, les exercices d'écriture et de lecture des deux premières années d'études se feront sur la base de l'alphabet latin. La gothique imprimée sera enseignée à partir de la 3e année d'études, la gothique écrite à partir de la 5e année d'études. Art.
26. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des écoles. Luxembourg, le 29 juillet
27. er Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. BECH. Circulaire du 29 juillet 1924, concernant le but et l'exécution de l'arrêté qui précède. Les modifications apportées au plan d'études primaires par l'arrêté qui précède visent à la simplification de la matière et des méthodes, conformément au voeu unanime des autorités et des parents, qui a trouvé son écho à la Chambre des députés. Dans toutes les écoles, le plan d'études sera simplifié en ce sens que les enfants des premières années d'études n'apprendront plus qu'un seul alphabet, comme dans les autres pays. Ce ne peut être que l'alphabet latin, parce qu'il doit servir aux deux cours de langues. L'adaptation nécessaire des premiers manuels de lecture ne permet l'introduction de cette simplification qu'à partir de l'année 1925-
28. Quant à l'alphabet gothique, les lettres imprimées seront enseignées dès la 3e année d'études, dans l'intérêt du cours de religion et de la lecture à domicile; les caractères écrits ne seront enseignés qu'à partir de la 5e année d'études pour que les enfants manient couramment l'écriture latine avant d'aborder l'étude d'une seconde écriture. Ces dernières dispositions no seront évidemment appliquons qu'à partir de la date où la 3e et la 5e année d'études seront suivies par des élèves qui n'auront pas eu l'occasion d'apprendre l'alphabet gothique pendant les premières années d'études. Quant aux autres élèves, le maître aura soin de les entretenir, comme par le passé, dans l'usage des deux alphabets, pendant les années de transition. La seconde simplification apportée au plan d'études ne concerne que les écoles rurales. Dans ces écoles, qui réunissent généralement des élèves de toutes les années d'études, le besoin d'une simplification et d'une plus étroit« concentration de l'enseignement s'est fait sentir impérieuse- 468 ment. Le grand nombre des branches prévues par la loi implique, dans les écoles à 7 ou 5 classes, le danger du surmenage des élèves, sans grand profit pour leur formation intellectuelle, vu l'impossibilité d'approfondir l'enseignement encyclopédique qu'on présente à leurs jeunes cerveaux. Cette considération avait déjà déterminé le Gouvernement, lors de la revision du plan d'études en 1922, à rattacher au cours d'allemand, dans les écoles villageoises, certaines branches accessoires s'adressant principalement à la mémoire des élèves: la physique et l'économie domestique. Il a paru nécessaire d'aller plus loin dans cette voie et de renoncer également à l'avenir, dans les écoles susdites, à renseignement séparé des sciences naturelles et de l'histoire. Ces cours ne disparaîtront pas du programme. Au contraire, ils devront pénétrer l'enseignement tout entier, tout comme l'ancien cours de „Heimatkunde", que le plan d'études de 1922 n'a supprimé que comme cours spécial, parce qu'il fait partie intime et intégrante des cours de sciences, d'histoire et de géographie aussi bien que des cours d'allemand et de français. Dans les écoles rurales, le maître s'appliquera donc, à toutes les occasions et dans tous les cours qui s'y prêtent, notamment dans le cours d'allemand, à faire connaître et aimer à l'enfant la terre où il est né, ses particularités et ses beautés naturelles, sa vie économique et son histoire, les curieuses et vénérables traditions locales autant que les faits marquants de l'histoire de la petite patrie. Ainsi conçu et élargi, le cours d'allemand sera plus qu'un cours de langue. Ce sera le cours central et éducatif par excellence. Les manuels de lecture en devront tenir compte Par delà toutes considérations et prétentions littéraires, ils devront poursuivre avant tout un but moral et pratique, en s'orientant franchement vers les besoins de l'enfance de notre pays avec ses différentes régions naturelles et économiques. Ainsi, ces manuels aideront également le maître rural à accomplir une des tâches que lui dictent les nécessités de l'heure: celle d'inspirer à l'enfant des campagnes l'amour du sol natal et de la glèbe nourricière, de contribuer pour sa part à endiguer l'exode vers les centres urbains et, comme dit l'exposé d'un projet de loi déposé à la Chambre des députés française, „de maintenir entre les générations qui se sont succédé à l'ombre du clocher des liens qui tendent à se relâcher et à se rompre." Luxembourg, le 29 juillet
29. Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. BECH. Avis. — Assurances. — En exécution de l'art 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance des opérations d'assurances, la Compagnie d'assurances contre l'incendie, le bris de glaces et le vol „Norddeutsche Versicherungs-Gesellschaft" avec siège à Hambourg, a demandé la restitution de son cautionnement pour le motif qu'elle n'a plus d'engagements à remplir dans le Grand-Duché. La „Norddeutsche Versicherungs-Gesellschaft" renonce à l'autorisation de faire des opérations dans le pays. Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la ,,Norddeutsche VersicherungsGesellschaft" devront être présentées dans le délai de six mois au plus tard, (3e et dernière insertion de l'avis du 25 mars 1924, Mém. n° 17, p. 232.) — 28 juillet 1924 Imprimerie M Huss, Luxembourg,