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Arrêté grand-ducal du 28 août 1924, portant approbation d'un règlement spécial pour l'entrepôt public d'Esch-sur-Alzette. Nous CHARLOTTE, par la grâce

669 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 16 septembre

  1. N°
  2. Dienstag, den
  3. September
  4. Arrêté grand-ducal du 28 août 1924, portant approbation d'un règlement spécial pour l'entrepôt public d'Esch-sur-Alzette. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse, de Nassau, etc., etc., etc.; Vu le règlement général du 7 juillet 1847, sur le service des entrepôts, notamment l'art. 136; Vu l'avis du conseil communal d'Esch-s.-Alzette relatif au règlement spécial à arrêter pour l'entrepôt public de cette ville; Sur la proposition de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Article unique. Le règlement spécial pour l'entrepôt public d'Esch-s.-Alzette est approuvé tel qu'il se trouve ci-annexé. Château de Hohenbourg, le 28 août
  5. CHARLOTTE. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Reglement spécial pour l'entrepôt public d'Esch-s.-Alzette. Chapitre 1er. — Police de l'entrepôt. Art. 1er. L'entrepôt est ouvert tous les jours, excepté les dimanches et fêtes légales: du 1er mars au 30 septembre, de 8 heures du matin à midi et de 2 heures de relevée à 5 heures; du 1er octobre à fin février, de 8 heures du matin à midi et de 2 heures de relevée à 4½ heures. Art
  6. Il n'est permis de pénétrer dans l'entrepôt ni d'en sortir que par les issues désignées à cet effet. Nul ne peut y avoir accès et ne peut y séjourner hors des jours et des heures fixés à l'article précédent, sans l'autorisation écrite de l'entreposeur. Art
  7. Les ouvriers, portefaix et hommes de peine employés pour le service de l'entrepôt d'une manière permanente, doivent être agréés conformément à l'art. 301 du règlement général du 7 juillet
  8. Quiconque veut introduire dans l'entrepôt des ouvriers, portefaix et hommes de peine, par application du 3e alinéa de l'art. 301 précité, est tenu de remettre à l'entreposeur une déclaration 670 indiquant leurs noms, professions et demeures, et par laquelle il se reconnaît formellement responsable de tout acte ou de tout délit qu'ils pointaient y commettre. Cette déclaration est valable jusqu'à révocation expresse. Art.
  9. Cinq minutes avant la cessation des travaux, une clochette est sonnée pour avertir les ouvriers de l'heure de la fermeture des magasins. A u tintement de la clochette, les ouvrière sont tenus de sortir de l'entrepôt. Art.
  10. A la sortie de l'entrepôt, une visite sur corps peut être effectuée sur chaque ouvrier; au besoin, cette visite peut avoir lieu pendant le cours des travaux. Art.
  11. Il est formellement défendu de fumer dans l'enceinte de l'entrepôt et d'entrer dans les magasins avec du feu, de la lumière ou des objets propres à en produire. Art.
  12. L'usage de la lumière dans les caves est permis au moyen de lanternes admises par l'entreposeur. Elles ne peuvent, sous aucun prétexte, être ouvertes par la personne à qui elles ont été confiées. Art.
  13. Une autorisation spéciale de l'entreposeur est nécessaire pour toute introduction dans l'entrepôt de futailles, de bouteilles ou d'autres colis quelconques vides, de même que pour procéder aux réparations ou au renouvellement des colis ou à toute autre opération de cette nature. Cette autorisation n'est accordée que sur une demande écrite. Art.
  14. Les marques indiquées sur les documents d'entrée en entrepôt sont conservées sur les emballages. Art.
  15. Il est expressément recommandé de manier les colis avec prudence et de les déposer avec précaution, afin de prévenir des secousses, ries bris ou d'autres dommages quelconques, tant aux bâtiments qu'aux marchandises mêmes. Le cas échéant, les dégâts sont constatés par les agents de la douane et payés par qui de droit. Chap. II. - Droits et taxes. Art.
  16. Les droits de magasin sont perçus d'après les règles établies par la section XVIII du chap. III du règlement général du 7 juillet
  17. ils sont fixés à 0,50 fr. par 100 kilogrammes poids brut et par mois pour les marchandises de toute espèce,. Le droit est dû intégralement pour l'unité imposée lorsque la quantité y est inférieure. Les marchandises étalées en vertu des dispositions de l'art. 168 du règlement général, celles qui, sur la demande de l'entrepositaire, restent non gerbées, et celles dont le dépôt, a été effectué conformément au chap. XII de la loi générale du 20 août 1822, sont soumises au double droit de magasin, d'après les bases établies par l'art. 208 du dit règlement. Chap. III. —- Marchandises dont l'entrée en entrepôt est interdite. Art.
  18. Indépendamment des marchandises dont parle l'art. 145 du règlement général, celles ci-après désignées sont exclues de l'entrepôt, mais elles peuvent être admises dans des succursales, sous les conditions et les formalités prescrites par l'art. 224 du dit règlement: Les acides chlorhydrique, nitrique et, sulfurique; Les liquides alcooliques d'une force supérieure à 55° Gay-Lussac, à la température de 15° à moins qu'ils ne soient déposés dans la cave de l'entrepôt. 671 Les allumettes chimiques; L'arsenic en poudre; Les artifices de guerre et ceux pour divertissements; Les bouts et les déchets gras de laine, de coton etc. ; Les capsules et cartouches pour armes à feu; Les chiffons; Le cobalt en poudre; Les peaux vertes, salées ou non; La dynamite et les autres matières explosibles; Les engrais; La faïence en vrac; Le foin et la paille; Le goudron, la poix et le soufre; Les harengs fumés ou salés, les plies sèches et le stockfisch; Les huiles essentielles ou volatiles et les essences, telles que l'huile de pétrole, de naphte, etc., les essences de térébenthine, de menthe, de citron, etc.; Les vernis liquides alcooliques et toutes marchandises insalubres ou dangereuses dont le voisinage peut nuire à d'autres. Peuvent également être refusées à l'entrée de l'entrepôt toutes marchandises non sujettes à des droits de douane. Chap. IV. - Minimum des quantités de marchandises admises à la sortie de l'entrepôt. Art.
  19. Les marchandises d'accise peuvent sortir de l'entrepôt suivant les quantités fixées par les lois et les règlements en vigueur. Quant aux marchandises de douane, aucun minimum n'est fixé. Chap. V. Placement et arrimage des marchandises dans les magasins. Art.
  20. Les marchandises sont placées à l'endroit désigné par l'entreposeur; elles sont arrimées par espèce et séparément de la manière qu'il prescrit. Art.
  21. Les changements de place ou d'arrimage dans les magasins, nécessités par l'intérêt du service ou par d'autres motifs justifiant cette mesure, sont à la charge de la ville; ils ne sont effectués qu'après que l'entrepositaire a été invité à être présent à l'opération. Hormis ce cas, il est interdit de changer, de quelque manière que ce soit, la place ou l'arrimage des marchandises, sans l'autorisation spéciale de l'entreposeur. Art.
  22. A la sortie de l'entrepôt, la partie entière des marchandises, sans distinction de nature, portée dans un même document, est réunie, pour la vérification, dans un endroit à ce désigné, à moins que les employés chargés de la vérification ne jugent que cette opération peut se faire dans l'endroit où les marchandises se trouvent placées. Dans ce dernier cas, les marchandises sont dégerbées et réunies de manière à en faciliter la reconnaissance. Chap. V I . Apposition et conservation des étiquettes. Art
  23. Une étiquette à fournir par les entrepositaires, conforme au modèle arrêté par l'administration des douanes et contenant toutes les indications requises, est placée sur chaque partie distincte de marchandise. 672 Art.
  24. Aussitôt que les marchandises sont arrimées, l'entrepositaire présente les étiquettes au visa de l'entreposeur ou de l'employé chargé des fonctions de magasinier. Art.
  25. Lorsque les étiquettes sont revêtues du visa prescrit par l'article précédent, l'entrepositaire les place, sans délai, sur les marchandises qu'elles concernent et veille à leur conservation. Art.
  26. Les étiquettes ne sont pas modifiées tant que les marchandises qu'elles renseignent restent dans le même magasin et sous le même nom. Lors de l'enlèvement de la partie de marchandise qu'elles concernent, elles sont retirées par les employés de la douane. En cas de transcription, le nouvel entrepositaire est tenu de remplir toutes les obligations ci-dessus mentionnées, pour la partie qui est transcrite en son nom. Chap. VII. — Levée des échantillons. Art.
  27. Aucun échantillon ne peut être levé que sur la représentation d'un acquit du payement des droits d'entrée. Toutefois, lorsque l'entrepositaire, qui en fait la demande à l'entreposeur, souscrit un engagement conforme au modèle ci-annexé, le fonctionnaire peut autoriser que le payement des droits ne se fasse que mensuellement. Le droit est dû sur la quantité que les agents de la douane ont constatée à l'enlèvement. Chap. VIII. — Triage et assortiment des marchandises. Art.
  28. Le triage et l'assortiment des marchandises, dans le cas autorisé par l'art.. 14 de la loi du 4 mars 1840, ne peuvent avoir lieu qu'après remise à l'entreposeur d'une déclarai ion et en présence d'un employé des douanes. En ce qui concerne les marchandises manufacturées, ces opérations ne peuvent se faire que dans l'endroit spécialement désigné à cet effet par l'entreposeur; les entrepositaires sont tenus d'y procéder sans désemparer comme aussi de remettre immédiatement les marchandises en colis. Art.
  29. Les liquides non soumis à l'accise ne peuvent être transvasés qu'en vertu d'une autorisation spéciale de l'entreposeur, délivrée sur une demande écrite de l'entrepositaire. Chap. IX. — Vente et étalage des marchandises. Art.
  30. Aucune vente publique ne peut avoir lieu, pour compte de particuliers dans les magasins de l'entrepôt. Les produits manufacturés ne peuvent, en aucun cas, être étalés pour être exposés en vente. L'étalage d'autres marchandises ne peut se faire qu'en vertu d'une autorisation de l'entreposeur. Chap. X . — Changement d'emballage. Art.
  31. Aucun changement d'emballage ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation de l'entreposeur, à délivrer sur demande écrite et en présence d'un employé des douanes. Les marques portées sur les emballages primitifs doivent, être reportées avec exactitude sur les emballages nouveaux aussitôt que les colis sont formés. L'intéressé peut y ajouter d'autres marques. 673 Chap. XI. — Locaux et emplacements loués à bail aux entrepositaires. Art.
  32. Les entrepositaires peuvent obtenir en location à l'année, au semestre ou au trimestre et à raison de 3 frs. par mètre carré et par mois, des emplacements spéciaux d'une superficie d'au moins 10 mètres carrés, pour y déposer leurs marchandises. Toutefois, ces emplacements ne sont accordés que pour autant qu'ils ne puissent nuire à la surveillance générale des employés de la douane, et, clans tous les cas, qu'après l'agréation du directeur des douanes qui détermine les conditions de clôture et de fermeture. A l'expiration du bail, le fonctionnaire précité et l'administration communale ont la faculté de faire rétablir les lieux dans leur état primitif, aux frais de l'entrepositaire. Art.
  33. Le payement du prix de location a lieu d'après les règles établies aux art. 205, 211 et 212 du règlement général. Ce prix est exigible pour toute la durée de la location, alors même que le local ou l'emplacement serait resté inoccupé en entier ou en partie. Art.
  34. Le locataire qui veut renoncer à son bail doit en prévenir l'entreposeur au moins quinze jours avant l'expiration du terme, sous peine de tacite reconduction. Art.
  35. Toutes les dispositions du présent règlement et du règlement général sont applicables aux locaux et aux emplacements loués à bail dont il s'agit ci-dessus. Chap. XII. Souterrains de l'entrepôt public loués à bail pour servir d'entrepôts particuliers. Art.
  36. La location des souterrains destinés à servir d'entrepôts particuliers pour les vins, en vertu de l'art. 313 du règlement général a lieu, sauf l'agréation du directeur des douanes, au prix et aux conditions fixés au chapitre qui précède. Le droit de location est payé au bureau de l'entreposeur contre quittance, aux époques fixées, par le bail. Art.
  37. Les dispositions du présent règlement et du règlement général, relatives aux ouvriers, sont applicables à ces locaux. Chap. XIII. — Entrepôts particuliers. Art.
  38. Les entrepôts particuliers peuvent être ouverts aux jours et heures désignés pour l'entrepôt public. Chap. XIV. Dispositions générales. Art.
  39. Toute contravention aux mesures d'ordre et de police prescrite par le présent règlement sera, punie, de l'amende fixée par l'art. 58 par 1er, de la loi sur les entrepôts, du 4 mars 1846 sans préjudice, de l'application, s'il y a lien, des peines prononcées par les lois en vigueur. Annexe à l'art.
  40. Le soussigné demande à pouvoir lever des échantillons de la partie de déposée à l'entrepôt public de cette ville, suivant reconnaissance de réception N° du 19 , importée de par Il s'engage à acquitter les droits dus au Trésor, à l'expiration du mois courant, sur la quantité enlevée dont lui ou son mandataire donnera reçu sur la présente, après vérification des employés de la douane. Il consent à ce que la partie de marchandises précitée soit tenue, au besoin, en garantie des droits. Eschs.-Alz., le 19 674 Arrêté du 29 août 1924, portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1923—
  41. Le Directeur général de la Justice, de l'Intérieur et de l'Instruction publique, Vu l'arrêté grand-ducal du 21 septembre 1915, concernant la répartition des subsides de l'Etat en faveur de l'enseignement postscolaire; Après délibération du Gouvernement en Conseil: Arrête : Art. 1 . Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt des cours postscolaires qu'elles ont entretenus pendant l'année scolaire 1923—
  42. Art.
  43. Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées, par imputation sur l'art. 274 du budget des dépenses de
  44. Art.
  45. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, Luxembourg, le 29 août
  46. er Le Directeur général de la Justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, 1 Montant des indemnités pour 1923 -1924 2 Subside de 60% 3 4 Cantons et communes Taux de l'imposition communale BECH. Indemnités fictives Subsides a raison des impositions communales Total des colonnes 3 et 6 Observations 5 6 7 8 Ville de Luxembourg. 42.642 00 25.585 20 165 68.227 20 Canton de Capellen. Bascharage. Bascharage Hautcharage Linger 1.515 00 520 00 800 00 909 00 312 00 516 00 100 00 70 1.515 00 312 00 02 00 175 61 30 16 69 78 1.084 01 348 16 585 78 Clemency Fïngig 1.550 00 820 00 930 00 492 00 30 30 405 00 246 00 53 89 28 51 983 89 520 51 Dippach. Bettange Dippach Schouweiler 560 00 1.170 00 1.160 00 336 00 70200 696 00 80 00 40 448 00 702 00 404 00 51 92 81 37 53 78 387 92 783 37 749 78 Garnich. Dahlem Garnich. Kahler 1.070 00 775 00 642 00 465 00 330 110 20 1.177 00 155 00 136 43 17 38 778 43 482 38 2.390 00 1.630 00 1.434 00 978 00 70 70 1.673 00 1.141 00 193 93 132 20 1.627 93 1.110 26 7.909 32 33.494 52 Clemency. Hobscheid. Eischen Hobscheid 675 Kehlen. Kehlen Keispelt-Meispelt Nospelt 1.135 00 1.050 00 1.160 00 681 00 630 00 696 00 100 30 100 1.135 00 315 00 1.160 00 131 56 36 50 134 46 812 56 606 50 830 46 Koerich. Goeblange Koerich 967 00 2.309 50 580 20 1.421 70 50 40 483 50 947 80 55 98 109 77 036 18 1.531 47 Kopstal 1.505 00 939 00 30 469 50 54 30 993 36 Mamer. Cap Holzem Mamer 294 00 1.140 00 2.805 00 170 40 684 00 1.083 00 70 110 60 205 80 1.254 00 1.683 00 23 75 145 35 195 09 200 15 829 35 1.878 09 Septfontaines. Greisch Roodt Septfontaines 258 00 258 00 1.135 00 154 80 154 80 681 00 250 150 100 645 00 387 00 1.135 00 74 70 44 80 131 50 229 56 199 66 812 56 Steinfort. Kleinbettingen Steinfort 1.200 00 2.835 00 720 00 1.701 00 100 40 1.200 00 1.134 00 139 10 131 55 859 10 1.832 55 Abweiler Bettembourg Huncherange 130 00 3.600 00 580 00 78 00 2.100 00 348 00 00 100 80 117 00 3.000 00 404 00 13 50 417 32 53 78 91 50 2.577 32 401 78 Differdange. Differdange Lasauvage Niedercorn Obercorn 4.290 00 1.440 00 2.950 00 3.620 00 2.574 00 864 00 1.770 00 2.172 00 165 170 175 245 6.864 00 2.448 00 5.015 00 8.088 00 795 68 283 77 581 34 1.007 13 3.309 08 1.147 77 2.351 34 3.179 13 Dudelange 12.490 00 7.494 00 120 14.988 00 1.737 44 9231 44 Esch-s.-Alzette 16.780 00 10.008 00 150 25.170 00 2.917 77 12.985 77 Canton d'Esch s.-Alz. Bettembourg. Aspelt Frisange Hellange 1.165 00 1.150 00 1.180 00 099 00 090 00 708 00 140 150 140 1.031 00 1.725 00 1.052 00 189 00 199 95 191 49 888 06 889 95 899 49 Kayl Kayl Tetange 2.670 00 2.500 00 1.602 00 1.536 00 100 160 4.272 00 4.096 00 495 21 474 81 2.097 21 2.010 81 Leudelange 1.610 00 966 00 60 966 00 111 97 1.077 97 Mondercange. Bergem Mondercange Pontpierre 935 50 1.080 00 280 00 501 30 648 00 108 00 250 140 220 2.338 75 1.512 00 016 00 271 02 175 27 71 40 832 32 823 27 239 40 676 Petange. Lamadelaine Petange Rodange 1.340 00 1.780 00 3.070 00 804 00 1.068 00 1.842 00 120 170 120 1.608 00 3.026 00 3.684 00 186 39 350 77 427 05 990 30 1.418 77 2.269 05 Rechange. Ehlange Reckange 380 00 1.170 00 228 00 702 00 110 220 418 00 2574 00 48 44 298 37 276 44 1.000 37 Roeser. Bivange Peppange Roeser 555 00 330 00 540 00 333 00 198 00 324 00 50 80 70 277 50 264 00 378 00 32 12 30 59 43 81 365 12 228 59 367 81 2.701 00 1.656 60 150 4.141 50 480 03 2.136 63 1.095 00 1.110 00 1.140 00 657 00 666 00 684 00 150 190 180 1.642 50 2.109 00 2.052 00 190 33 244 47 237 86 847 33 910 47 921 86 5.775 00 3.465 00 190 10.972 50 1.271 90 1.736 90 2.145 00 1.287 00 30 643 50 74 53 1.361 53 Contern. Contern Moutfort-Medingen Oetrange 958 00 938 00 928 00 574 80 562 80 556 80 120 30 70 1.149 60 281 40 649 60 133 19 32 56 75 23 707 99 595 36 632 03 Hesperange. Hesperange Itzig 1.135 00 855 00 681 00 513 00 100 50 1.135 00 427 50 131 56 49 49 812 56 562 49 Niederanven. Ernster Niederanven Oberanven-Hostert Senningen 252 00 570 00 1.165 00 570 00 151 20 342 00 699 00 342 00 150 60 170 70 378 00 342 00 1.980 50 399 00 43 81 39 64 229 52 46 31 195 01 381 64 928 52 388 31 Sandweiler 1.495 00 897 00 30 448 50 51 92 948 92 Schuttrange. Munsbach Schuttrange 540 00 1.155 00 324 00 693 00 80 80 432 00 924 00 50 07 107 10 374 07 800 10 Steinsel Heisdorf Steinsel 252 00 1960 00 151 20 1176 00 120 30 302 40 588 00 35 00 68 15 186 20 1244 15 Strassen 2.180 00 1.308 00 Walferdange 2.150 00 1.290 00 50 1.075 00 1246 1.414 61 Weiler-la-Tour. Hassel Syren Weiler 540 00 570 00 960 00 324 00 342 00 576 00 50 80 100 270 00 456 00 960 00 31 29 52 85 11128 355 29 394 85 687 28 Ruinelange, Sanem. Belvaux Sanem Soloeuvre Schifflange Canton de Luxembourg. Berfrange 1.308 00 677 Canton de Mersch. Berg. Berg 1.120 00 672 00 80 896 00 103 86 775 86 Bissen 1.760 00 1.056 00 60 1.056 00 122 41 1178 41 Boevange. Boevange-s.-A Brouch 1.110 00 1.050 00 666 00 630 00 100 70 1.110 00 735 00 128 66 85 19 794 66 715 19 Fischbach Angelsberg Fischbach Schoos 285 00 1.396 00 815 00 171 00 837 60 489 00 130 370 50 42 89 100 815 00 94 46 213 89 837 60 583 46 Hoffingen Reuland 1.003 50 258 00 656 10 154 80 150 170 1.640 25 438 60 190 10 50 76 846 20 205 56 Larochette Ernzen Larochette 301 00 1.200 00 180 60 720 00 160 150 481 60 1.800 00 55 75 208 66 236 35 928 66 Lintgen 1.160 00 696 00 30 34.8 00 40 33 736 33 Lorentzweiler. Blaschette Hunsdorf Lorentzweiler 378 00 287 00 1.125 00 226 80 172 20 675 00 150 567 00 65 72 90 1.012 50 117 31 292 52 172 20 792 31 Mersch. Beringen Moendorf Mersch Pettingen 360 00 570 00 1.080 00 550 00 216 00 342 00 648 00 330 00 40 60 30 120 144 00 342 00 324 00 660 00 16 68 39 64 37 55 76 50 232 68 381 64 685 55 406 50 Nommern. Schrondweiler 565 50 339 30 40 226 20 26 19 365 49 Tuntingen Hollenfels Tuntingen 1.400 00 1.155 00 876 00 693 00 30 70 438 00 808 50 50 76 93 65 920 76 786 65 Asselborn. Asselborn Biwisch Boxhorn Rumelange 1.147 50 258 00 1.835 00 828 00 088 50 154 80 1.101 00 496 80 200 280 250 250 2.295 00 722 40 4.587 50 2.070 00 266 04 83 69 531 73 239 95 954 54 238 49 1.632 73 736 75 Boevange. Boevange Donnange Hamiville Lullange Troine 808 00 1.085 00 808 00 258 00 1.090 00 484 80 651 00 484 80 154 80 654 00 180 250 260 210 150 1.464 40 2.712 50 2.100 80 541 80 1.635 00 168 54 314 38 243 43 62 70 189 52 653 34 965 38 728 23 217 50 843 52 Heffingen. Canton de Clervaux. 678 Clervaux. Clervaux Eselborn Weicherdange 1.295 00 258 00 813 00 777 00 154 80 487 80 200 270 310 2.590 00 696 60 2.520 30 300 23 80 67 292 11 1.077 23 235 47 779 91 Consthum. Consthum Holsthum 732 00 528 00 439 20 316 80 160 240 1.171 20 1.267 20 135 74 146 86 574 94 463 66 Hachiville. Hachiville Hoffelt 778 00 1.435 00 466 80 861 00 220 1.711 60 270 3.874 50 198 33 449 07 665 13 1.310 07 Heinerscheid. Fischbach. Heinerscheid Hupperdange Lieler 838 00 1.749 00 1.451 00 999 00 502 80 1.049 40 870 60 599 40 220 1.843 60 330 5.771 70 230 3.337 30 400 3.996 00 213 64 668 99 386 82 463 21 Hosingen. Hosingen Bockoltz Dorscheid Neidhausen Eisenbach Rodershausen Walhausen 716 44 1.718 39 1.257 42 999 00 Réduction de frs 63,
  47. 2.280 00 301 00 300 00 285 00 1.451 00 1.008 00 989 00 1.368 00 180 60 180 00 171 00 870 60 604 80 593 40 150 210 260 320 250 230 250 3.420 00 632 10 780 00 912 00 3.627 50 2.318 40 2.472 50 390 44 73 26 90 41 105 71 420 44 268 70 286 55 1.764 44 253 86 270 41 276 71 1.291 04 873 50 879 95 Munshausen Drauffelt Marnach Munshausen Sibenaler 528 00 1452 00 558 00 555 00 316 80 871 20 334 80 333 00 100 528 00 260 3.775 20 240 1.339 20 320 1.776 00 61 19 437 60 155 21 205 87 377 99 1.308 80 490 01 538 87 Troisvierges. Basbellain Hautbellain Huldange Troisvierges Wilwerdange 808 00 828 00 301 00 1.850 00 1.776 00 484 80 496 80 180 60 1.110 00 1.065 60 350 2.828 00 390 3.229 20 480 1.444 80 140 2.590 00 380 6.748 80 327 82 374 31 167 39 300 23 782 24 808 00 Réd d. f. 4,62 828 00 fr. 43, 11, 301 00 fr. 46.
  48. 1.410 23 1 776 00 fr. 71,
  49. Weiswampach. Beiler Binsfeld Holler Leithum Weiswampach 828 00 1.110 00 876 00 555 00 2.278 00 496 80 666 00 525 60 333 00 1.366 80 250 260 360 370 190 2.070 00 2.886 00 3.153 60 2.053 50 4.328 20 239 95 334 54 365 50 237 98 501 70 736 75 1.000 54 876 00 Réd.d. f. 15.10 555 00 fr. 15.
  50. 1.868 50 Bastendorf. Bastendorf Brandenbourg 1.135 00 1.134 00 681 00 680 40 230 2.608 20 302 31 681 00 982 71 Bettendorf. Bettendorf Gilsdorf Moestroff 1.138 50 1.135 00 258 00 683 10 681 00 154 80 70 100 100 92 26 131 56 29 90 775 30 812 56 Canton de Diekirch. 796 95 1.135 00 258 00 184 70 679 Bourscheid. Bourscheid Kehmen Lipperscheid Michelau Schlindermanderscheid Welscheid 1.155 00 540 00 583 50 841 50 828 00 828 00 693 00 324 00 350 10 504 90 496 80 496 80 340 300 320 190 210 250 3.927 00 1.620 00 1.867 20 1.598 85 1.738 80 2.070 00 455 21 187 78 216 42 185 24 201 46 239 95 1.148 21 511 78 566 52 690 14 698 26 736 75 5.460 00 3.276 00 90 4.914 00 569 64 3.845 64 384 00 934 50 384 00 230 40 560 70 230 40 150 60 576 00 560 70 66 76 64 91 297 16 625 61 230 40 Erpeldange 570 00 342 00 160 912 00 105 71 447 71 Ettelbruck 2.930 00 1.758 00 130 3.800 00 441 54 2.199 54 Feulen. Niederfeulen Oberfeulen 825 00 571 00 495 00 342 60 180 170 1.485 00 970 70 172 14 112 44 667 14 455 04 Hoscheid 1.393 00 835 80 250 3.482 50 403 63 1.239 43 Medernach 1.770 00 1.062 00 70 1.239 00 143 62 1.205 62 Mertzig 1.340 00 804 00 180 2.412 00 279 60 1.083 60 Reisdorf 1.438 50 863 10 40 575 40 66 64 929 74 Schieren 1 970 00 1.182 00 70 1.370 00 159 84 1.341.84 Canton de Rodange. Arsdorf. Arsdorf Bilsdorf 1.910 00 387 00
  51. 146 00 232 20 220 350 4.202 00 1 354 50 487 10 156 94 1.633 10 387 00 Réduction de fr 2.
  52. Beckerich. Beckerich Elvange 1.140 00 1.110 00 684 00 666 00 100 40 1.140 00 444 00 132 14 51 46 816 14 717 46 341 00 258 00 206 40 154 80 120 130 412 80 335 40 47 75 38 82 254 15 103 62 1.110 00 258 00 666 00 154 80 120 40 1.332 00 103 20 154 39 11 95 820 39 166 75
  53. 140 00 684 00 110 1.254 00 145 35 829 35 Ell Colpach Roodt 1.110 00 258 00 813 00 666 00 154 80 487 80 150 1.665 00 170 438 60 220 1.788 60 193 00 50 76 207 26 859 00 205 56 695 06 Folschette. Folschette Rambrouch 1.090 00 1.120 00 654 00 672 00 160 60 1744 00 672 00 202 16 77 88 856 16 749 88 Diekirch Ermsdorf. Eppeldorf Ermsdorf Stegen Noerdange Oberpallen Bettborn. Bettborn Reimberg Bigonville Ell. 680 Grosbous. Dellen Grosbous 808 00 1.530 00 484 80 918 00 130 80 1.050 40 1.224 00 121 71 141 88 606 51 1.059 88 Perlé Holtz Perlé Wolwelange 808 00 1.925 00 570 00 484 80 1.155 00 342 00 40 100 90 323 20 1.925 00 513 00 37 13 223 14 59 46 522 23 1.378 14 401 46 Lannen Nagem Niederpallen Redange Ospern 906 00 916 00 322 50 2.015 00 1.230 00 579 60 549 60 193 50 1.209 00 738 00 200 170 120 70 170 1.932 00 1.557 20 387 00 1.410 50 2.091 00 223 95 180 48 44 86 163 44 242 38 803 55 730 08 238 36 1.372 44 980 38 Saeul 1.110 00 666 00 40 444 00 51 46 717 46 Rippweiler Schandel Useldange 387 00 344 00 1.125 00 232 20 206 40 675 00 80 150 120 309 00 516 00 1.350 00 35 81 59 81 156 48 268 01 266 21 831 48 Vichten 1.140 00 684 00 110 1.254 00 145 35 829 35 Wahl Buschrodt Heispelt Ruborn Rindschleiden Wahl 344 00 555 00 344 00 798 00 1.110 00 206 40 333 00 206 40 478 80 666 00 100 300 380 200 230 344 00 1.665 00 1.307 20 1 .596 00 2553 00 39 87 193 00 151 50 185 00 295 94 246 27 526 00 344 00 663 80 961 94 Canton de Wiltz. Boulaide. Baschleiden Boulaide Surré 540 00 1.695 00 1.008 00 324 00 1.017 00 604 80 220 200 220 1.188 00 3.390 00 2.217 60 137 71 392 97 257 00 161 71 1.109 97 861 80 Esch-sur-Sûre 1.480 00 888 00 170 2.516 00 291 65 1.179 65 Eschweiler. Eschweiler Knaphoscheid Selscheid 813 00 255 00 270 00 487 80 153 00 102 00 280 470 320 2.270 40 1.198 00 864 00 263 84 138 87 100 11 751 64 255 00 262 15 Goesdorf, Dahl Goesdorf Nocher 1.313 00 828 00 258 00 787 80 496 80 154 80 250 270 220 3.282 50 2.235 60 567 60 389 45 259 08 65 72 1.177 25 755 88 220 52 Harlanqe. Harlange Tarchamps 1.458 00 1.135 00 874 80 681 00 140 320 2.041 20 3.532 00 230 59 409 43 1.111 39 1.090 43 1.338 00 1.125 00 258 00 884 00 802 80 675 00 154 80 530 40 170 150 130 170 2.274 60
  54. 687 50 335 40 1.502 80 263 60 196 55 38 82 174 11 1 .066 40 871 55 193 02 704 51 Redange. Useldange. Heiderscheid. Heiderscheid Eschdorf Merscheid Tadler-Ringel Réduction de fr. 13,
  55. RÉDUCTION DE FR. 36.87 681 Kantenbach. Alscheid Kautenbach Merkoltz 798 00 448 00 828 00 478 80 268 80 496 80 370 120 300 2.952 00 537 60 2.484 00 342 19 62 24 287 94 798 00 331 04 784 74 Bavigne Kaundorf Liefrange Mecher Nothum 838 00 258 00 479 00 749 00 344 00 502 80 154 80 287 40 449 40 206 40 230 360 400 300 500 1.927 40 928 80 1.916 00 2.247 00 1.720 00 223 37 107 56 222 10 260 47 199 37 726 17 258 00 Réd.d.fr. 4,36 fr. 30,
  56. 479 00 709 87 344 00 fr. 61.
  57. Neunhausen 1.350 00 838 00 810 00 502 80 230 440 3.105 00 3.687 20 359 93 427 40 1.169 93 838 00 Réd.d.t.9 2.20 Oberwampach. Brachtenbach Derenbach Niederwampach Oberwampach 813 00 555 00 300 00 1.113 00 487 80 333 00 180 00 667 80 220 200 150 150 1.788 60 1.110 00 450 00 1.669 50 207 26 128 66 52 16 193 46 695 06 461 66 232 16 861 26 2.715 00
  58. 629 00 200 5.430 00 629 45 2.258 45 301 00 631 00 931 00 180 60 558 60 558 60 170 170 180 511 70 1.582 70 1.675 80 59 13 183 38 194 10 239 73 741 98 752 76 838 00 828 00 470 00 838 00 258 00 502 80 496 80 282 00 502 80 154 80 270 170 100 280 370 2.262 60 1.40760 470 00 2.346 40 954 60 263 21 163 10 54 48 271 95 110 58 766 01 659 90 336 48 774 75 258 00 Red d.fr. 7,38 535 50 1.215 50 321 30 729 30 100 110 535 50 1.337 05 62 00 154 97 383 30 884 27 543 00 699 00 681 00 270 00 325 80 419 40 408 60 162 00 160 380 300 210 868 80 2.656 20 2.043 00 567 00 307 88 236 82 65 72 2.675 00 1.605 00 200 5.350 00 620 18 2.225 18 2.420 00 1.452 00 50 1.210 00 140 25 1.592 25 264 00 1.100 00 789 00 158 40 666 00 473 4.0 70 50 120 184 80 550 00 946 80 21 32 63 75 109 65 179 72 723 75 583 05 Neuhausen. Insenborn Willi Wilwerwiltz Enscherange Putsch Wilwerwiltz Winsele. Berlé Doncols Grumelscheid Noertrange Winseler Réduction de fr. 22.
  59. Canton de Vianden. Fouhren. Bettel Fouhren Putscheid. Bivels Merscheid Stolzembourg Weiler Vianden 100 61 426 41 699 00 Réd.d.f.28.28 645 42 227 72 Canton d'Echternach Beaufort Bech Altrier-Hersberg Bech Hemsthal- Zittig 682 Berdorf. Berdorf Bollendorf 1.110 00 1.423 50 666 00 854 10 20 200 222 00 2.847 00 25 73 330 02 691 73 1.184 12 Consdorf. Breidweiler Consdorf Scheidgen 240 00 2.560 00 922 00 144 00 1.536 00 553 20 80 90 70 192 00 2.304 00 645 40 22 25 267 08 74 76 166 25 1.803 08 627 96 Echternach 2.510 00 1.506 00 110 2.761 00 320 06 1826 06 Mompach. Born Herborn Moersdorf Mompach 1.455 00 780 00 1.035 00 525 00 873 00 468 00 621 00 315 00 140 2.037 00 236 12 100 110 1.035 00 577 50 119 97 66 88 1.109 12 468 00 740 97 381 88 Rosport. Dickweiler Girst Hinkel Osweiler Rosport Steinheim 1.095 00 280 00 820 00 1.150 00 1.170 00 1.375 00 657 00 168 00 492 00 690 00 702 00 825 00 130 150 130 140 150 200 1.423 50 420 00 1.066 00 1.610 00 1.755 00 2.750 00 164 95 48 68 123 57 186 62 203 43 318 78 821 95 216 68 615 57 876 62 905 43 1.143 78 Waldbillig. Christnach Haller Waldbillig 1.096 00 828 00 1.095 00 657 00 496 80 657 00 70 130 200 766 50 1.076 40 2.190 00 88 79 124 73 253 86 745 79 621 53 910 86 Betzdorf. Berg Betzdorf Mensdorf Olingen Roodt 842 50 570 00 1.070 00 990 00 240 00 505 50 342 00 642 00 594 00 144 00 50 60 100 40 110 421 25 342 00 1.070 00 396 00 264 00 48 79 39 64 124 03 45 89 30 59 554 29 381 64 766 03 639 89 174 59 Biwer. Biwer-Wecker-gare Boudler Brouch Wecker-village 1.544 50 160 85 71 90 213 25 926 70 96 51 43 14 127 95 30 40 20 10 463 35 64 34 14 38 21 32 53 66 7 42 1 63 2 44 980 36 103 93 44 77 130 39 Flaxweiler. Beyern Maxweiler Gostingen Niederdonven 1.340 00 1.110 00 510 00 1.050 00 804 00 666 00 306 00 630 00 160 2.144 00 248 53 50 150 255 00 1.575 00 28 98 182 57 1.052 53 666 00 Grevenmacher 3.895 00 2.337 00 130 5.063 50 586 91 2.923 91 1.005 00 802 00 360 00 1.090 00 603 00 481 20 216 00 054 00 250 30 140 180 2.512 50 240 60 504 00 1.962 00 291 19 27 82 58 42 227 43 894 19 509 02 274 42 881 43 Canton de Grevenmacher. Junglinster Bourglinster Eisenborn Godbrange Junglinster 334 98 812 57 683 Manternach. Berbourg Wellig Manternach 1.080 00 525 00 780 00 648 00 315 00 468 00 110 40 50 1.188 00 210 00 390 00 137 71 24 34 45 20 785 71 339 34 513 20 2.320 00 2.325 00 1.392 00 1 .395 00 80 100 1.856 00 2.325 00 215 15 269 51 1.607 15 1.664 51 Rodembourg. Beidweiler Eschweiler Gonderange Rodenbourg 966 00 600 00 834 00 580 00 579 60 360 00 500 40 348 00 50 20 270 10 483 00 120 00 2.251 80 58 00 55 97 13 91 260 94 6 72 635 57 373 91 761 34 354 72 Wormeldange Ehnen Machtum Wormeldange 1.140 00 555 00 2.560 00 684 00 333 00 1.536 00 20 70 150 228 00 388 50 3.840 00 26 42 44 97 445 13 710 42 377 97 1.981 13 1.080 00 795 00 240 00 648 00 477 00 144 00 20 20 216 00 159 00 25 03 18 44 673 03 495 44 144 00 690 00 672 00 147 00 414 00 403 20 88 20 160 30 130 1.104 00 201 60 191 10 127 97 23 29 22 13 541 97 426 49 110 33 547 50 842 50 328 50 505 50 50 30 273 75 252 75 31 63 29 21 360 13 534 71 1.110 00 1.110 00 666 00 666 00 30 60 333 00 666 00 38 59 77 18 704 59 743 18 1.150 00 240 00
  60. 135 00 690 00 144 00 681 00 100 50 80 1.150 00 120 00 908 00 133 30 13 91 105 25 823 30 157 91 786 25 Remerschen Schengen Wintrange 1.843 00 1.100 00 280 00 1.105 80 660 00 168 00 80 60 40 1.474 40 660 00 112 00 170 86 76 50 12 98 1.276 66 736 50 180 98 Remich Stadtbredimus. Greiveldange Stadtbredimus Waldbredimus. Trintange Wellenstein. Bech-Kleinmacher Schwebsingen Wellenstein 3.253 00 1.951 80 150 4.879 50 565 58 2.517 38 1.140 00 810 00 684 00 486 00 90 30 1.026 00 243 00 118 93 28 16 802 93 514 16 1.080 00 648 00 110 1.188 00 137 71 785 71 915 00 835 00 1.110 00 549 00 501 00 666 00 40 40 70 366 00 334 00 777 00 42 42 38 60 90 07 591 42 539 60 756 07 Mertert. Mertert Wasserbillig , Canton de Remich. Bous. Bous Erpeldange RolIing-Assel Burmerange. Burmerange Elvange Emerange Dalheim. Dalheim Filsdorf Lenningen. danach Lenningen Mondorf-les - Bains. Altwies Ellange Mondorf-les-Bains Remerschen. 684 Avis. — Service des audiences de la Cour supérieure de Justice et des tribunaux d'arrondissement pendant l'année 1924 —-
  61. Cour supérieure de Justice. — Les jours d'audience pendant l'année judiciaire 1924 - 1925 sont fixés aux jeudi et vendredi de chaque semaine à 9½ heures du matin, pour les appels en matière civile et commerciale, et au besoin, pour les affaires de cassation; au mardi de chaque semaine à 9½ heures du matin pour les affaires de cassation et au besoin pour les affaires civiles et commerciales; au samedi et au lundi à 9½ heures du matin et au besoin à 3½ heures de relevée pour les appels en matière correctionnelle. Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — Les audiences civiles sont fixées aux lundi, mardi et mercredi, chaque fois à neuf heures du matin, pour les affaires civiles ordinaires; l'audience de mercredi est au surplus consacrée à l'expédition des affaires disciplinaires; en outre, il y aura une audience civile le lundi à trois heures de relevée pour les affaires civiles ordinaires, pour les instances en divorce, les affaires domaniales, les poursuites en saisie-immobilière, les demandes en Pro-Deo et les recours en matière électorale. Les audiences commerciales sont fixées au jeudi à neuf heures du matin et à trois heures de relevée et aux vendredi et samedi chaque fois à neuf heures du matin. Les audiences correctionnelles sont fixées aux lundi à neuf heures du matin, mardi à neuf heures du matin et à trois heures de relevée, mercredi, vendredi et samedi, chaque fois à neuf heures du matin; l'audience de l'après-midi du premier mardi de chaque mois sera réservée principalement pour les affaires repressives dirigées contre les jeunes délinquants. L'audience de référé aura lieu le mardi à huit heures et demie du malin, ou a tout autre jour et heure à fixer par M. le Président. Tribunal d'arrondissement de Diekirch, — Le tribunal tiendra des audiences publiques les mercredi et jeudi de chaque semaine chaque fois à 9½ heures du matin pour les affaires civiles; le vendredi à 9½ heures du matin pour les affaires commerciales et pour autant que de besoin pour les affaires civiles ; le samedi à 9 ½ heures du matin et le mardi à la même heure pour les affaires correctionnelles. Les audiences de mercredi seront spécialement consacrées aux affaires domaniales et disciplinaires, aux publications des requêtes en matière d'expropriation forcée et aux demandes en admission à plaider en débet; les audiences de référé sont fixées au jeudi de chaque semaine à trois heures de relevée, ou à tout autre jour à fixer par M, le Président. — 11 septembre
  62. Avis. — Convention sanitaire internationale. — Suivant communication du Gouvernement de la République Française en date du 19 août 1924, la Hongrie a ratifié la Convention sanitaire internationale signée à Paris le 17 janvier
  63. (Mém. de 1922 p. 1239). — 8 septembre
  64. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 6 avril 1924, le conseil communal de Mompach a édicté un règlement sur les conduites d'eau de cette commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. En séance du 20 juillet 1924, le conseil communal de Diekirch a modifié le règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 6 septembre
  65. — En séance du 4 février 1924, le conseil communal de Schuttrange a modifie le règlement sur la conduite d'eau de cette commune, — Cette modification a été dûment approuvée et publiée 11 septembre
  66. Imprimerie M. HUSS, Luxbg.

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