Arrêté grand-ducal du 22 novembre 1924, pris en exécution de la loi du 4 avril 1924 et portant règlement de la procédure électorale pour les chambres

791 Mémorial Memorial du des Grand-Duché île Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg Mardi, le 25 novembre 1924. N° 58. Dienstag, den 25. November 1924. Arrêté grand-ducal du 22 novembre 1924, pris en exécution de la loi du 4 avril 1924 et portant règlement de la procédure électorale pour les chambres professionnelles à base élective. Großherzoglicher Beschluß vom 22. November 1924, in Ausführung des Gesetzes vom 4. A p r i l 1924, durch den die Wahlordnung zu den wählbaren Berufskammern festgelegt wird. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 4 avril 1924, portant création de chambres professionnelles à base élective; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. Nach Einsicht des Gesetzes vom 4. April 1924, betreffend die Errichtung von wählbaren Berufskammern; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Generaldirektors der öffentlichen Arbeiten, des Ackerbaus und der Industrie und nach Beratung der Regierung im Conseil; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons: Haben beschlossen und beschließen: Disposition générale. Art. 1 . Les élections ont lieu au scrutin de listes pour la chambre des employés privés et pour la chambre de travail Pour la chambre d'agriculture, la chambre des artisans et la chambre de commerce, les sièges sont attribués aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valables. Allgemeine Bestimmung. Art. 1. Die Wahlen für die Privatbeamtenkammer und die Arbeiterkammer erfolgen nach Listenwahl. Die Sitze für die Land Wirtschaftskammer, die Handwerkerkammer und die Handelskammer fallen den Kandidaten zu, welche die grüßte Zahl gültiger Stimmen erhalten haben. Titre I . - Listes électorales. Titel I. — Wählerlisten. Art. 2. La qualité d'électeur est constatée par l'inscription sur les listes électorales. La liste des électeurs est établie par le collège des bourgmestre et échevins, par ordre alpha- Art. 2. Die Eigenschaft als Wähler ergibt sich aus der Einschreibung in die Wählerlisten. Die Wählerlisten werden durch das Schöffenkollegium aufgestellt, in alphabetischer Namens- er 792 bétique et séparément pour chaque Chambre et pour chaque groupe; elle est permanente, sauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu tous les quatre ans lors de leur révision. La liste renseigne pour chaque électeur les nom, prénoms, profession, date et lieu de naissance, ainsi que le domicile électoral et l'adresse exacte. Tous les quatre ans, dans la première quinzaine du mois de décembre, le collège des bourg mestre et échevins fait publier, dans la forme ordinaire des publications officielles un avis portant invitation à tout citoyen de produire avant le 15 décembre, contre récépissé, les titres de ceux qui ont droit à l'électorat. Art. 3. Tout citoyen qui demande son inscription sur les listes électorales, doit spécialement désigner la Chambre pour laquelle il entend voter et le groupe dont il entend faire partie. Le cas échéant, le collège des bourgmestre et échevins peut exiger la production, de la part de l'intéressé, de l'acte de naissance ou d'un extrait du casier judiciaire. En outre, les personnes à inscrire sur la liste électorale de la chambre des artisans produiront une attestation du collège des bourgmestre et échevins de leur résidence spécifiant la branche du métier qu'elles exercent. Les greffiers des tribunaux d'arrondissement délivreront d'office au collège des bourgmestre et échevins un relevé des personnes de chaque commune figurant sur le registre aux firmes; ce relevé indiquera les nom, prénoms, profession et domicile des intéressés et éventuellement la raison sociale et le siège social. folge und getrennt für jede Kammer u. für jede Wählergruppe. Dieselben sind unveränderlich, vorbehaltlich der Streichungen und Neueinschreibungen, welche gelegentlich der vierjährlichen Revision vorgenommen werden können. Die Wählerliste verzeichnet für jeden Wähler Namen, Vornamen, Stand, Tag und Ort der Geburt, sowie den Wahlwohnsitz, und die genaue Adresse des Wählers. Alle vier Jahre, in der ersten Hälfte des Monats Dezember, läßt das Schöffenkollegium eine Bekanntmachung in der gewöhnlichen Form der amtlichen Verkündigungen veröffentlichen, wodurch die Bürger ersucht werden, vor dem 15. Dezember gegen Emphfangsbescheinigung die Belege derjenigen vorzulegen, die wahlberechtigt sind. Art 3. Jeder Bürger, der seine Eintragung in die Wählerlisten beantragt, muß. die Kammer und die Wählergruppe bezeichnen, für welche bezw innerhalb welcher er seine Stimmberechtigung geltend macht. Gegebenenfalls kann das Schöffenkollegium von dem Interessenten die Vorlage seines Geburtsaktes oder seines Strafregisterauszuges verlangen. Die Personen, die in die Wählerliste für die Handwerkerkammer einzutragen sind, müssen außerdem eine Bescheinigung des Schöffenkollegiums ihrer Wohngemeinde beibringen, worin die Art des Handwerks, welches sie aus üben, bezeichnet ist. Die Gerichtsschreiber bei den Bezirksgerichten werden den Schöffenkollegien von amtswegen ein Verzeichnis derjenigen Personenliefern, welche in das Firmenregister eingetragen sind. Dieses Verzeichnis gibt die Namen, Vornamen, Stand und Wohnort der I n t e r essenten an, gegebenenfalls verzeichnet es auch die Firmenbenennung und den Gesellschaftssitz. 793 Les patrons sont tenus de délivrer au collège échevinal de chaque commune une liste renseignant les nom, prénoms, profession, âge, domicile et nationalité des ouvriers qu'ils emploient. Le même relevé doit être fourni par le patron en ce qui concerne ses employés. Au bas de chaque relevé le patron indiquera le genre de son entreprise et le nombre des ouvriers y occupés régulièrement. Les relevés seront datés et signés par le patron ou son représentant. Art. 4. Du 15 décembre au 10 janvier, le collège des bourgmestre et échevins procède, pour les premières élections, à l'établissement, et pour les élections ultérieures, à la révision de la liste. Il y inscrit ou il y maintient d'office ou à la demande des intéressés ceux qui, ayant au 15 décembre leur domicile dans la commune, réunissent, les conditions de l'électorat pour chaque chambre. Art. 5. Le domicile électoral est au lieu de la résidence habituelle, c.-à-d. au lieu où l'électeur habite d'ordinaire avec sa famille. En cas de changement de résidence, l'électeur sera inscrit sur les listes électorales de la commune de sa nouvelle résidence, s'il déclare son intention, dans la quinzaine de ce changement, à l'administration de la commune qu'il quitte. Le bourgmestre notifiera le certificat de cette déclaration à l'administration de sa nouvelle résidence. L'électeur sera rayé des listes de la commune qu'il a quittée. Art. 6. Les listes sont arrêtées définitivement Die Arbeitgeber sind verpflichtet, dem Schöffenkollegium in jeder Gemeinde eine Liste auszufertigen, die nach Namen, Vornamen, Stand, Alter, Wohnort und Nationalität die Arbeiter bezeichnet, die in ihren Diensten stehen. Eine gleiche Liste ist von den Arbeitgebern über ihr Beamtenpersonal zu liefern. Am Schluß einer jeden Liste ist vom Arbeitgeber die Art seines Betriebes, sowie die Anzahl der von ihm beschäftigten Arbeiter anzugeben. Die Listen sind mit Datum und Unterschrift des Arbeitgebers oder seines Vertreters zu versehen. Art. 4. Vom 15. Dezember bis zum 10. Januar schreitet das Schöffenkollegium zur Aufstellung der Wählerlisten für die ersten Wahlen; für die nachfolgenden Wahlen wird die Revision der Listen innerhalb des gleichen Zeitraumes vorgenommen. Das Schöffenkollegium trägt darin ein oder beläßt darin von amtswegen oder auf Antrag der Interessenten diejenigen, die am 15. Dezember ihren Wohnsitz in der Gemeinde haben und die Wahlrechtsbedingungen für jede Kammer erfüllen. Art. 5. Der Wahlwohnsitz des Wählers ist am Orte seines gewöhnlichen Aufenthaltes, d. h., da, wo er gewöhnlich mit seiner Familie wohnt. Bei Wohnsitzveränderungen wird der Wähler in die Wahlliste seiner neuen Wohngemeinde eingetragen, falls er innerhalb vierzehn Tagen nach der Wohnsitzveränderung die Verwaltung der Gemeinde, die er verläßt, von seiner Absicht benachrichtigt. Der Bürgermeister der betreffenden Gemeinde bringt diese Erklärung zur Kenntnis der Gemeindeverwaltung des neuen Wohnsitzes. Der Wähler wird auf der Wahlliste der Gemeinde, welche er verläßt, gestrichen. Art. 6. Die Wählerlisten werden am 10. 794 le 10 janvier; elles sont déposées à l'inspection du public dans un local communal à désigner par le collège échevinal. Ce dépôt est porté, le 11 janvier, à la connaissance des citoyens par un avis publié dans la forme ordinaire, qui les invite à présenter, le 21 janvier au plus tard, tous recours auxquels les listes pourraient donner lieu. Tout individu indûment inscrit, omis ou rayé, peut présenter un recours, par écrit ou verbalement, au secrétariat de la commune, en y joignant les pièces justificatives dont il entend faire usage. Ces recours sont reçus contre récépissé par le secrétaire communal ou par la personne déléguée par le collège des bourgmestre et échevins. Le droit de recours est en outre exercé pour chacune des Chambres professionnelles/par la personne que le Gouvernement désignera à ces fins. Il sera composé un dossier de chaque réclamation et des pièces produites à l'appui; ces dernières seront cotées et paraphées et inscrites avec un numéro d'ordre dans l'inventaire joint à chaque dossier. Art. 7. Dans les trois jours à partir de l'expiration du délai de recours, le collège des bourgmestre et échevins transmet ces recours et toutes les pièces qui s'y rapportent au juge de paix qui statue en audience publique, toutes affaires cessantes, après avoir entendu les parties et, s'il le juge utile, un délégué du collège échevinal. Dans tous les cas les débats seront publics; le jugement est réputé contradictoire et ne comportera aucun recours. Art. 8. Toutes réclamations, tous exploits, Januar endgültig geschlossen; sie werden dann zur öffentlichen Einsicht in einem von dem Schöffenkollegium zu bezeichneten Gemeinde lokal aufgelegt. Diese Hinterlegung wird am 11.Januar den Bürgern durch Bekanntmachung in der üblichen Form mitgeteilt, mit dem Ersuchen, alle Einsprüche, zu denen die Wählerlisten etwa Anlaß geben, bis zum 21. Januar spätestens vorzubringen. Jede zu Unrecht eingeschriebene Person, jede Person, deren Einschreibung unterlassen oder gestrichen wurde, kann hiergegen schriftlich oder mündlich bei dem Gemeindesekretariat Einspruch erheben, unter gleichzeitiger Vorlage der Beweisstücke, auf welche sie ihren Einspruch stützt. Die Einsprüche werden gegen Empfangs bescheinigung von dem Gemeindesekretär oder der von dem Schöffenkollegium hierzu bestell ten Person entgegengenommen. Außerdem kann für jede Berufskammer durch eine von der Regierung hierzu bezeichnete Person Einspruch erhoben werden. Für jeden Einspruch ist ein besonderes Aktenheft mit den beigebrachten Beweisstücken anzulegen: die letzteren sind mit laufender Nummer und Namenszug zu versehen. Dieselben sind mitihrer Nummer auf das jedem Alten Heft beigegebene Verzeichnis einzutragen. Art. 7. Innerhalb dreier Tage nach Ablauf der Einspruchsfrist übermittelt das Schöffenkollegium die etwaigen Einsprüche nebst allen diesbezüglichen Schriftstücken dem Friedensrichter, der unverzüglich, in öffentlicher Sitzung, nach Anhörung der Parteien, und, wenn er es für nötig erachtet, nach Anhörung eines Delegierten des Schöffenkollegiums, entscheidet. In allen Fällen sind die Verhandlungen öffentlich; das Urteil wird als kontradiktorisch und unwiderruflich betrachtet. Art. 8. Alle Einsprüche, Zustellungen, Prozeß 795 actes de procédure et expéditions en matière akten u. Ausfertigungen in Wahlsachen können électorale peuvent être faits sur papier libre. auf stempelfreies Papier geschrieben werden. Toutes les pièces sont dispensées de l'enreAlle Schriftstücke sind von der Einregistriergistrement. ung befreit. Art. 9. Le greffier de la justice de paix est Art. 9. Der Friedensgerichtsschreiber ist vertenu de transmettre l'expédition du jugement pflichtet, innerhalb 48 Stunden dem Schöffenstatuant sur le recours au collège échevinal kollegium eine Ausfertigung des Erkenntnisses dans le délai de 48 heures. zu übermitteln. Art. 10. En exécution des jugements ayant Art. 10. In Ausführung der Erkenntnisse statué sur les recours, le collège échevinal mo- über die vorgebrachten Einsprüche ändert das difiera, incontinent les listes électorales qui Schöffenkollegium unverzüglich die Wählerseront clôturées définitivement le 7 février. listen entsprechend ab. Dieselben werden am Une copie des listes électorales définitivement arrêtées devra être transmise, dans la huitaine, par le collège échevinal au Gouvernement qui les retransmet aux présidents des bureaux respectifs, constitués conformément au Titre III du présent règlement. Titre II Candidatures. 7. Februar endgültig geschlossen. Eine Zweitschrift der endgültig abgeschlossenen Wählerlisten wird innerhalb acht Tage durch das Schöffenkollegium an die Regierung übersandt; diese gibt die Listen an die Präsidenten der gemäß den Bestimmungen des nachfolgenden Titels III errichteten Wahlbüros weiter. Titel II. — Kandidaturen. Chapitre 1. - Représentation proportionnelle. Kapitel 1. — Verhältniswahl. Art. 11. Für jede Gruppe werden die KanArt. 11. Pour chaque groupe les listes de candidats sont présentées par dix électeurs didatenlisten von zehn in dieser Gruppe eininscrits dans ce groupe. La présentation des geschriebenen Wählern eingereicht. Bei Hinterlegung der Kandidatenlisten müssen beilistes de candidats doit être accompagnée: gebracht werden: 1° d'une attestation délivrée à chaque candidat par la commune de son domicile électoral, et certifiant qu'il est électeur et dans quel groupe; 2° d'une, déclaration signée par les candidats et attestant qu'ils acceptent la candidature dans ce groupe. Chaque liste porte la désignation d'un mandataire choisi parmi les signataires de la présentation à l'effet de faire le dépôt de la liste et de remplir les autres devoirs lui imposés par les articles suivants. 1. eine jedem Kandidaten von der Gemeindeverwaltung seines Wahlwohnsitzes ausgestellte Bescheinigung, daß er Wähler ist und in welcher Gruppe: 2. eine von den Kandidaten unterschriebene Erklärung, daß sie die Kandidatur in dieser Gruppe annehmen. Jede Liste trägt die Bezeichnung eines von den Unterschreibern der Präsentationsliste unter sich gewählten Vertreters, welcher mit der Hinterlegung der Liste und der Erfüllung der anderen, ihm durch die nachstehenden Artikel auferlegten Pflichten betraut ist. 796 La liste indique le groupe que représentent les candidats, les nom, prénoms, profession et domicile des candidats, ainsi que des électeurs qui les présentent. Nul ne peut figurer, ni comme candidat, ni comme représentant, dans plus d'une liste. Toute candidature isolée est considérée comme formant une liste à elle seule. Chaque liste doit porter une dénomination et, dans le cas où des listes différentes portent des dénominations identiques, les mandataires sont invités à établir des distinctions nécessaires, à défaut de quoi, et avant l'expiration du délai imparti pour les déclarations de candidature, ces listes sont désignées par une lettre d'ordre par le juge de paix du canton de Luxembourg. Art. 12. Le 18 février, à six heures du soir au plus tard, toutes les listes de candidats doivent être déposées au greffe de la justice de paix de Luxembourg. Le 8 février le juge de paix de Luxembourg publie un avis fixant les jours, heures et lieu auxquels il recevra les présentations de candidats et les désignations de témoins. L'avis indique deux jours au moins, parmi lesquels le dernier jour utile, et trois heures au moins pour chacun de ces jours; le dernier délai utile est, dans tous les cas, de cinq à six heures du soir. Le juge de paix enregistre les listes dans l'ordre de leur présentation. Il est délivré un récépissé sur le nom du mandataire de la liste. L'enregistrement est refusé à toute liste qui ne répond pas aux exigences de l'art. 11. Si des déclarations identiques quant aux candidats y portés sont déposées, la première en Die Liste bezeichnet die Gruppe, welche die Kandidaten vertreten, die Namen, Vornamen,, Stand und Wohnsitz der Kandidaten, sowie der dieselben aufstellenden Wähler. Niemand kann weder als Kandidat noch als Vorschlagender auf mehr als einer Liste stehen. Jede einzelne Kandidatur gilt als Liste für sich. Jede Liste muß eine Benennung tragen, und falls verschiedene Listen gleiche Benennungen aufweisen, sind die Vertreter gehalten, die notwendigen Unterscheidungen vorzunehmen, widrigenfalls diese Listen vom Friedensrichter des Kantons Luxemburg vor Ablauf der fur die Kandidaturertlarungen fest gesetzten Frist mit einem Ordnungsbuchstaben versehen werden. Art. 12. Spätestens am 18. Februar, um 6 Uhr abends, müssen alle Kandidatenlisten auf dem Sekretariat des Friedengerichtes in Luxemburg hinterlegt sein. Am 8. Februar erläßt der Friedensrichter des Kantons Luxemburg eine Bekanntmachung, worin er die Tage, die Stunden und den Ort angibt, an welchen er die Kandidaturen und die Bezeichnung der Zeugen entgegennimmt. Die Bekanntmachung muß wenigstens zwei Tage, worunter der letzte gültige Tag, und drei Stunden wenigstens für jeden dieser Tage angeben. Als letzte gültige Frist ist in allen Fällen die Stunde von fünf bis sechs Uhr abends festgesetzt. Der Friedensrichter schreibt die Listen in der Reihenfolge ihrer Einreichung ein. Eine Empfangsbescheinigung wird auf den Namen des Vertreters der Liste ausgestellt. Die Entgegennahme jeder, den Erfordernissen des Art. 11 nicht entsprechenden Liste, wird verweigert. Wenn gleichlautende Erklärungen hinsichtlich der auf den Listen verzeichneten Kandida- 797 date est seule valable. Si elles portent la même date, toutes sont nulles. Le jour même de la clôture des listes de candidats, le juge de paix fait connaître d'urgence les noms, prénoms, profession et domicile des candidats des différents groupes au Directeur général du service afférent. Art. 13. Un candidat inscrit sur une liste ne peut en être rayé que s'il notifie au juge de paix, par exploit d'huissier, la volonté de s'en retirer. Toute liste peut être complétée par les noms de candidats qui sont présentés par tous les signataires de la liste. Les notifications devront avoir lieu avant l'expiration du délai fixé pour les déclarations de candidature. Art. 14. Lors de la présentation des candidats, le mandataire de la liste peut désigner un témoin et un témoin suppléant pour assister aux opérations du bureau électoral afférent. Le juge de paix de Luxembourg transmet les noms des témoins et des témoins suppléants aux présidents des bureaux. Chaque président désigne par voie de tirage au sort le témoin qui aura à remplir ce mandat. Art. 15. A l'expiration du terme fixé à l'art. 12, al. 1er, le juge de paix de Luxembourg arrête les listes de candidats présentées par les différents groupes. Lorsque le nombre des candidats d'un groupe ne dépasse pas celui des membres effectifs à élire dans ce groupe, ces candidats sont proclamés élus par le juge de paix, sans autre formalité. Il en est dressé procès-verbal, qui est signé, séance tenante, par le juge de paix et son secrétaire, pour être immédiatement adressé au Directeur général du service afférent. ten abgegeben werden, so ist die zuerst datierte gültig. Tragen sie dasselbe Datum, so sind alle ungültig. An demselben Tage, wo die Kandidatenlisten abgeschlossen werden, bringt der Friedensrichter unverzüglich die Namen, Vornamen, Stand und Wohnsitz der Kandidaten der verschiedenen Gruppen zur Kenntnis des zuständigen Generaldirektors. Art. 13. Nie Streichung eines auf der Liste eingetragenen Kandidaten kann nur infolge eines dem Friedensrichter durch Gerichtsvollzieherauftrag mitgeteilten Wunsches, sich zurückzuziehen, erfolgen. Jede Liste kann durch die Namen der Kandidaten, welche von allen Unterzeichnern der Liste aufgestellt werden, ergänzt werden. Die Mitteilungen müssen vor Ablauf der für die Kandidaturerklärungen vorgesehenen Frist geschehen. Art. 14. Bei Aufstellung der Kandidaten kann der Vertreter der Liste einen Zeugen und einen Ergänzungszeugen zur Teilnahme an den Wahlgeschäften des betr. Wahlbüros bezeichnen. Der Friedensrichter von Luxemburg übermittelt den Präsidenten der Büros die Namen der Zeugen und Ergänzungszeugen. Jeder Präsident bezeichnet durchs Los den Zeugen, der dieses Amt ausüben soll. Art. 15. Nach Ablauf der durch Art. 12, Abs.1 festgesetzten Frist schließt der Friedensrichter von Luxemburg die von den verschiedenen Gruppen vorgeschlagenen Kandidatenlisten ab. Wenn die Zahl der Kandidaten einer Gruppe die der von dieser Gruppe zu wählenden wirklichen Mitglieder nicht übersteigt, so werden diese Kandidaten, ohne jede weitere Förmlichkeit, durch den Friedensrichter als gewählt erklärt. Dasin der Sitzung selbst von dem Friedensrichter und seinem Sekretär aufgenommene und unterzeichnete Protokoll wird unverzüglich dem zuständigen Generaldirektor übersandt. 798 Les listes de candidats présentées par les différents groupes sont immédiatement imprimées et affichées dans toutes les communes du Grand-Duché. L'affiche reproduit sur une même feuille, pour chacun des différents groupes, les nom, prénoms, profession et domicile des candidats des différentes listes présentées par ce groupe. Pour chaque liste d'un groupe, l'ordre de présentation des candidats y est maintenu et les listes y sont placées suivant l'ordre déterminé par le tirage au sort opéré par le juge de paix assisté de son greffier. Un chiffre arabe, correspondant au numéro d'ordre, est imprimé en gros caractères en tête de chaque liste des différents groupes. Die von den verschiedenen Gruppen eingereichten Kandidatenlisten werden unverzüglich gedruckt und i n allen Gemeinden des Grußherzogtums angeschlagen. Der Anschlag gibt auf demselben Blatte, für jede der verschiede neu Gruppen, die Namen, Vornamen, Stand und Wohnsitz der Kandidaten der verschiedenen von dieser Gruppe eingereichten Listen, Jürjede Liste einer Gruppe wird die Reihenfolge, in der die Kandidaten aufgestellt sind, beibehalten und werden die Listenin der Reihenfolge der durch den Friedensrichter und seinen Sekretär vorgenommenen Losziehung geordnet. Eine mit der Ordnungsnummer übereinstimmende arabische Ziffer wird in fetten Zeichen am Kopfe einer jeden Liste der verschiedenen Gruppen abgedruckt. Si, dans l'hypothèse envisagée par l'al. 2 du présent article, le nombre des candidats d'un groupe ne dépasse pas celui des membres effectifs à élire dans ce groupe, ces candidats sont inscrits comme élus sur l'affiche et les électeurs de ce groupe ne sont plus admis à voter. Wenn in dem durch Abs. 2 dieses Artikels vor gesehenen Falle die Zahl der Kandidaten einer Gruppe die Zahl der von dieser Gruppe zu wählenden wirklichen Mitglieder nicht über steigt, so werden diese Kandidaten aus dem Anschlag als gewählt eingeschrieben und die Wähler dieser Gruppe werden nicht mehr zur Wahl angelassen. Der Anschlag enthält auch die diesem Reglement beigefügten Verhaltungsmaßregeln. L'affiche reproduit aussi l'instruction annexée au présent règlement. Chapitre 2. — Système majoritaire. Kapitel 2. Majoritäts System. Art. 16. La proposition des candidats doit être signée par un nombre d'électeurs égal à celui des membres effectifs à élire par le groupe en question. Art. 16. Die Kandidaturerklärung muß von derselben Anzahl von Wählern unterschrieben sein als in der betreffenden Gruppe wirkliche Mitglieder zu wählen sind. La proposition doit être accompagnée; 1° d'une attestation délivrée à chaque candidat par la commune de son domicile électoral et certifiant qu'il est électeur et dans quel groupe; 2° d'une déclaration signée par les candidats et attestant qu'ils acceptent la candidature dans ce groupe. Der Erklärung müssen beigefügt sein: 1. eine jedem Kandidaten von der Gemeindeverwaltung seines Wahlwohnsitzes ausgestellte Bescheinigung, daß er Wähler ist und in welcher Gruppe: 2. eine von den Kandidaten unterschriebene Erklärung, daß sie die Kandidatur in dieser Gruppe annehmen. 799 Elle est remise par trois signataires de la proposition. La proposition indique le groupe où figurent les candidats, les nom, prénoms, profession et domicile des candidats, ainsi que des électeurs qui les présentent. Les candidats sont inscrits selon l'ordre alphabétique. Art. 17. Le 18 février, à 6 heures du soir au plus tard, toutes les propositions de candidats doivent être remises au greffe de la justice de paix de Luxembourg. Le 8 février, le juge de. paix de Luxembourg publie un avis fixant les jours, heures et lieu auxquels il recevra les présentations de candidats et les déclarations de témoins. L'avis indique deux jours au moins, parmi lesquels le dernier jour utile, et trois heures au moins pour chacun de ces jours; le dernier délai utile est, dans tous les cas, de cinq à six heures du soir. Sie muß von drei Unterzeichnern der Erklärung eingereicht werden. Die Erklärung bezeichnet die Gruppe, in welcher die Kandidaten eingeschrieben sind, die Namen, Vornamen, Stand und Wohnsitz der Kandidaten sowie der dieselben aufstellenden Wähler. Die Kandidaten werden in alphabetischer Reihenfolge eingeschrieben. Art. 17. Spätestens am 18. Februar, um 6 Uhr abends, müssen alle Kandidaturerklärungen auf dem Sekretariate des Friedensgerichtes in Luxemburg hinterlegt sein. Am 8. Februar erläßt der Friedensrichter des Kantons Luxemburg eine Bekanntmachung, worin er die Tage, die Stunden und den Ort angibt, an welchen er die Kandidaturerklärungen und die Bezeichnung der Zeugen entgegennimmt. Die Bekanntmachung muß wenigstens zwei Tage, worunter der letzte gültige Tag, und drei Stunden wenigstens für jeden dieser Tage angeben. Als letzte gültige Frist ist in allen Fällen die Stunde von fünf bis sechs Uhr abends festgesetzt. Le juge de paix enregistre les propositions dans l'ordre de leur présentation. Il est délivré un récépissé sur le nom des trois signataires, chargés de la remise de la proposition. L'enregistrement est refusé à toute proposition qui ne répond pas aux exigences de l'art. 16. Le jour même de la clôture des listes des candidats, le juge de paix fait connaître d'urgence les nom, prénoms, profession et domicile des candidats des différents groupes au Directeur général du service afférent. Art. 18. Si un candidat veut retirer sa candidature, il doit notifier sa volonté au juge de paix par exploit d'huissier. Der Friedensrichter schreibt die Erklärungen i n der Reihenfolge ihrer Einreichung ein. Eine Empfangsbescheinigung wird auf den Namen der drei Unterzeichner ausgestellt, die mit der Abgabe der Erklärung betraut sind. Die Entgegennahme jeder, den Erfordernissen des Art. 16 nicht entsprechenden Erklärung, wird verweigert. An demselben Tage, wo die Kandidatenlisten abgeschlossen werden, bringt der Friedensrichter unverzüglich die Namen, Vornamen, Stand und Wohnsitz der Kandidaten der verschiedenen Gruppen zur Kenntnis des zuständigen Generaldirektors. Art. 18. Wünscht ein Kandidat seine Kandidatur zurückzuziehen, so muß er dies dem Friedensrichter durch Gerichtsvollzieherauftrag mitteilen. 800 Les notifications devront avoir lieu avant l'expiration du délai fixé pour les déclarations de candidature. Art. 19. Lors de la présentation des candidats, les signataires de la proposition peuvent désigner un témoin et un témoin suppléant pour assister aux opérations du bureau électoral afférent. Le juge de paix de Luxembourg transmet les noms des témoins et des témoins suppléants aux présidents des bureaux. Chaque président désigne par voie de tirage au sort le témoin qui aura à remplir ce mandat. Art. 20. A l'expiration du terme fixé à l'art. 17, al. 1er , le juge de paix de Luxembourg arrête les propositions de candidats présentées par les différents groupes. Lorsque le nombre des candidats d'un groupe ne dépasse par celui des membres effectifs à élire dans ce groupe, ces candidats sont proclamés élus par le juge de paix sans autre formalité. Il en est dressé procès-verbal qui est signé, séance tenante, par le juge de paix et son secrétaire pour être immédiatement adressé au Directeur général du service afférent. Les noms des candidats présentés par les différents groupes ainsi que les prénoms, professions et domiciles sont immédiatement imprimés et affichés sur une même feuille dans toutes les communes du Grand-Duché. Si dans l'hypothèse envisagée par l'alinéa 2 du présent article, le nombre des candidats d'un groupe ne dépasse pas celui des membres effectifs à élire dans ce groupe, les candidats sont inscrits comme élus SUT l'affiche, et les électeurs de ce groupe ne sont plus admis à voter. Die Mitteilungen müssen vor Ablauf der für die Kandidaturerklärung vorgesehenen Frist geschehen. Art. 19. Bei Aufstellung der Kandidaten können die Unterzeichner der Erklärung einen Zeugen und einen Ergänzungszeugen zur Teilnahme an den Wahlgeschäften des betr. Wahlbüros bezeichnen. Der Friedensrichter von Luxemburg über mittelt den Präsidenten der Büros die Namen der Zeugen und Ergänzungszeugen. Jeder Präsident bezeichnet durchs Los den Zeugen, der dieses Amt ausüben soll. Art. 20. Nach Ablauf der durch Art. 17, Abs. 1, festgesetzten Frist schließt der Friedensrichter von Luxemburg die von den verfchiedenen Gruppen abgegebenen Kandidatur erklärungen. Wenn die Zahlder Kandidaten einer Gruppe die der von dieser Gruppe zu wählenden wirk lichen Mitglieder nicht übersteigt, so werden diese Kandidaten, ohne jede weitere Förmlichkeit, durch den Friedensrichter als gewählt erklärt. Das i n der Sitzung selbst von dem Friedensrichter u. seinem Sekretär aufgenommene und unterzeichnete Protokoll wird unverzüglich dem zu ständigen Generaldirektor übersandt. Die Namen der von den verschiedenen Gruppen vorgeschlagenen Kandidaten, sowie ihre Vornamen, Stand und Wohnsitz werden unverzüglich gedruckt und auf einem Blatt in allen Gemeinden des Großherzogtums angeschlagen. Wenn in dem durch Abs. 2 dieses Artikels vorgesehenen Falle die Zahl der Kandidaten einer Gruppe die Zahl der von dieser Gruppe zu wählenden wirklichen Mitglieder nicht über steigt, so werden diese Kandidaten auf dem Anschlag als gewählt eingeschrieben und die Wähler dieser Gruppe werden nicht mehr zur Wahl zugelassen. 801 , L'affiche reproduit aussi l'instruction, annexée au présent règlement. Titre IIl. — Bureaux électoraux. Art. 21. Il y aura un bureau électoral pour l'élection de chaque chambre. Il se composera d'un président, de quatre scrutateurs et d'un secrétaire. Les bureaux ne peuvent s'occuper que de l'élection de la chambre pour laquelle ils sont constitués. Art. 22. Les présidents des bureaux sont nommés par le Directeur général du service afférent. Art. 23. Le président peut choisir librement les scrutateurs, les suppléants ainsi que le secrétaire; ce dernier n'a pas voix délibérative. Art. 24. Les présidents des bureaux invitent sans délai les scrutateurs et les suppléants à venir remplir leurs fonctions. Les scrutateurs et les suppléants sont tenus, en cas d'empêchement, d'en informer dans les 48 heures le président du bureau. Art. 25. Chaque membre ou secrétaire d'un bureau reçoit un jeton de présence de 50 fr. par jour. Art. 26. Les témoins à désigner par les candidats peuvent siéger au bureau pendant toute la durée des opérations. S'ils ne se présentent pas, les opérations se poursuivent sans interruption et sont valables, nonobstant leur absence. Art. 27. Les membres des bureaux sont tenus de recenser fidèlement les suffrages. Les membres des bureaux, le secrétaire et les témoins des candidats sont tenus de garder le secret des votes. Der Anschlag enthält auch die diesem Reglement beigefügten Verhaltungsmaßregeln Titel III. — Wahlbüros. Art. 21. Für die Wahl einer jeden Kammer wird ein Wahlbüro errichtet. Das Wahlbüro besteht aus einem Präsidenten, vier Zählern und einem Sekretär. Die Büros können sich nur mit der Wahl der Kammer befassen, für die sie zusammengesetzt sind. Art. 22. Die Präsidenten der Wahlbüros werden durch den zuständigen Generaldirektor ernannt. Art. 23. Der Präsident hat das Recht, die Zähler, die Ergänzungszähler sowie den Sekretär zu bezeichnen; letzterer hat keine beschließende Stimme. Art. 24. Die, Präsidenten der Wahlbüros ersuchen sofort die Zähler und Ergänzungszähler, sich zu ihren amtlichen Verrichtungen einzufinden. Im Verhinderungsfalle sind die Zähler und Ergänzungszähler gehalten, den Präsidenten des Büros innerhalb 48 Stunden davon zu benachrichtigen. Art. 25. Jedes Mitglied oder jeder Sekretär eines Büros erhält eine Präsenzmarke von Fr. 50 pro Tag. Art. 26. Die von den Kandidaten zu bezeichnenden Zeugen können während der ganzen Dauer des Wahlgeschäftes in den Büros Platz nehmen. Wenn sie nicht erscheinen, wird das Wahlgeschäft ohne Unterbrechung fortgesetzt und ist auch ohne ihre Anwesenheit gültig. Art. 27. Die Mitglieder der Büros sind verpflichtet, die Stimmen gewissenhaft zu zählen. Die Büromitglieder, der Sekretär und die Zeugen der Kandidaten haben das Geheimnis der Abstimmung zu wahren. 802 Il sera donné lecture de cette disposition, et mention en est faite au procès-verbal. Art. 28. Dans aucune élection, n i les membres sortants ni les candidats, ni leurs parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement ne peuvent siéger au bureau. Diese Bestimmung wird verlesen und dies wird in dem Protokoll erwähnt. Toutes autres récusations et abstentions sont exclues. Art. 28. Bei keiner Wahl dürfen weder die austretenden Mitglieder, die Kandidaten noch ihre Verwandten oder Verschwägerten bis zum zweiten Grade einschließlich, im Büro Platz nehmen. Alle anderen Ablehnungen und Enthaltungen sind nicht zulässig. Titre I V . — Opérations électorales. Titel IV. - Das Walgeschäft. Chapitre 1. — Des bulletins. Art. 29. Après avoir arrêté les listes et les propositions des candidats, provoqué l'impression des affiches, le juge de paix de Luxembourg formule incontinent les bulletins de vote qui doivent varier de couleur et de dimensions selon les différentes chambres et selon les différents groupes. Pour chacun des groupes de la chambre des employés privés et de la chambre de travail, le bulletin de vote reproduit les numéros d'ordre des différentes listes présentées dans ce groupe, ainsi que les noms et prénoms des candidats. Chaque liste est surmontée d'une case réservée au vote. Deux autres cases se trouvent à la suite des noms et prénoms de chaque candidat. La case de tête est noire et présente au milieu un petit cercle de la couleur du papier. Le tout conformément au modèle 1. annexé au présent règlement. Pour chacun des groupes des trois autres chambres, les candidats sont portés sur des bulletins selon l'ordre alphabétique de leurs noms. A la suite des nom et prénoms de chaque candidat se trouve une case, conformément au modèle 2 annexé au présent règlement. Art. 30. Le papier électoral servant à la con- Kapitel 1. — Von d e n Wahlzetteln. Art. 29. Nachdem die Wahllisten abgeschlossen, die Kandidatur-Aufstellungen entgegengenommen und die Drucklegung der Anschlagzettel angeordnet sind, stellt der Friedensrichter von Luxemburg unverzüglich die Wahlzettel auf, die inbezug auf Farbe und Dimension, je nach den verschiedenen Kammern und den einzelnen Gruppen, verschieden sein müssen. Für jede Gruppe der Privatbeamten" und der Arbeiterkammer gibt der Wahlzettel die Ordnungsnummer der verschiedenen für diese Gruppe aufgestellten Listen, sowie die Namen und Vornamen der Kandidaten wieder. Das zum Ausdrücken der Stimme reservierte Feld befindet sich am Kopfe einer jeden Liste. Zwei weitere Felder befinden sich hinter den Namen und Vornamen eines jeden Kandidaten, Das oberste Feld ist schwarz und weist in der Mitte einen kleinen Kreis von der Farbe des Papiers auf. Das Ganze gemäß der diesem Gesetze beigefügten Anlage 1. Für jede Gruppe der drei andern Kammern sind die Kandidaten auf den Wahlzetteln in namentlicher alphabetischer Reihenfolge auf geführt. Hinter dem Namen und Vornamen eines jeden Kandidaten befindet sich ein Feld, gemäß der diesem Gesetze beigefügte Anlage 2. Art. 30. Das zur Herstellung der Wahlzettel 803 fection des bulletins est fourni par le Service Officiel des imprimés de l'Etat et timbré par ses soins avant d'être remis au juge de paix. Les bulletins employés dans un même bureau, et pour un même groupe d'électeurs, doivent être absolument identiques, sous le rapport du papier, du format et de l'impression. L'emploi de tous autres bulletins est interdit. Art. 31. Aussitôt que les bureaux auront été composés, le juge de paix fait remettre à chacun des présidents les bulletins nécessaires à l'élection avec l'indication du nombre des bulletins des différents groupes. Le nombre des bulletins est vérifié en présence du bureau régulièrement constitué et le résultat de la vérification est indiqué au procèsverbal. Chapitre 2. — Du vote. Art. 32. Le 20 mars au plus tard le président transmet par lettre recommandée à la poste, à chaque électeur les bulletins de vote en même temps qu'une notice contenant les instructions pour les électeurs. Les bulletins de vote sont pliés en quatre, à angle droit. Le bulletin de vote est placé dans une première enveloppe, laissée ouverte et portant l'indication „élections pour les chambres professionnelles, loi du 4 avril 1924", ainsi que la désignation de la chambre et du groupe pour lesquels l'élection a lieu. Une deuxième enveloppe, également ouverte, est jointe à l'envoi et porte l'adresse du président du bureau ainsi que la mention relative à la franchise postale. Le tout est renfermé dans une troisième enveloppe à l'adresse de l'électeur, et contresignée par le secrétaire du bureau. Toutes les correspondances concernant l'élection des chambres professionnelles jouiront de la franchise postale. dienende Papier wird von der Verteilungsstelle für staatliche Drucksachen und Büromaterialien geliefert und abgestempelt, ehe es dem Friedensrichter übergeben wird. Die in demselben Büro und für dieselbe Gruppe Wähler zur Verwendung kommenden Zettel müssen in bezug auf Papier, Format und Druck vollständig gleich sein. Die Verwendung aller andern Zettel ist untersagt. A r t 31. Sobald die Büros zusammengesetzt sind, läßt der Friedensrichter den Präsidenten die zur Wahl benötigten Wahlzettel übergeben unter Angabe der für die verschiedenen Gruppen bestimmten Anzahl. Die Zahl der Zettel wird in Gegenwart der regelrecht zusammengesetzten Büros geprüft und das Ergebnis im Protokoll verzeichnet. Kapitel 2. — Von der Abstimmung. Art. 32. Spätestens am 20. März verschickt der Präsident durch eingeschriebenen Brief jedem Wähler die Stimmzettel nebst Verhaltungsmaßregeln für die Wahlhandlungen. Die Zettel sind rechtwinklig i n vier gefaltet. Der Stimmzettel befindet sich i n einem ersten offenen Umschlag mit der Aufschrift „Wahlen für die Berufskammern, Gesetz vom 4. April 1924", sowie der Bezeichnung der Kammer und der Gruppe, für welche die Wahl stattfindet. Diesem liegt ein zweiter, ebenfalls offener, mit der Adresse des Präsidenten des Büros und dem Vermerk der Portofreiheit versehener Umschlag bei. Das Ganze wird in einen dritten Umschlag gesteckt, der die Adresse des Wählers und die Gegenzeichnung des Sekretärs trägt. Alle Korrespondenzen betreffend die Wahlen der Berufskammern genießen Portofreiheit. 804 Art. 33. Chaque électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de membres à élire dans son groupe. Pour les élections de la chambre des employés privés et de la chambre de travail, l'électeur peut attribuer deux suffrages à chacun des candidats jusqu'à concurrence du total des suffrages dont il dispose. L'électeur qui noircit le cercle blanc de la case placée en tête d'une liste, adhère à cette liste en totalité, et attribue ainsi un suffrage à chacun des candidats de cette liste. Chaque croix (+ ou x ) inscrite dans l'une des deux cases réservées derrière le nom des candidats, vaut un suffrage à ce candidat. Tout cercle noirci, même incomplètement, et toute croix, même imparfaite, expriment valablement le vote, à moins que l'intention de rendre le bulletin reconnaissable ne soit manifeste. Pour l'élection de la chambre d'agriculture, de la chambre des artisans et de la chambre de commerce, l'électeur trace une croix dans la case réservée à cet effet à la suite du nom de chacun des candidats pour lesquels i l vote. Art. 34. L'électeur s'abstient de faire sur le bulletin toute autre inscription, signature, rature ou signe quelconque. Art. 35. Il place le bulletin, plié en quatre, l'estampille à l'extérieur, dans la première enveloppe qu'il ferme. Il glisse celle-ci dans la seconde enveloppe portant l'adresse du président du bureau, appose visiblement sa signature sous la mention de la franchise postale, ferme le pli, et le remet à la poste, sous pli recommandé, au plus tard le 30 mars. Art. 36. Si l'électeur, par inadvertance, détériore le bulletin qui lui a été remis, il en demande un autre par écrit au président en y joignant le premier qui sera aussitôt détruit. Il en sera fait mention au procès-verbal de l'élection. Art. 33. Jeder Wähler verfügt über soviel Stimmen, als Mitglieder für seine Gruppe zu wählen sind. Für die Wahlen der Privatbeamten und der Arbeiterkammer kann der Wähler auf jeden Kandidaten zwei Stimmen abgeben bis zur Gesamtzahl der Stimmen, über die er verfügt. Der Wähler, der den weißen Kreis in dem am Kopfe einer Liste angebrachten Felde schwärzt, gibt die Gesamtzahl seiner Stimmen auf diese Liste ab und erteilt auf diese Weise jedem Kandidaten dieser Liste eine Stimme. Jedes, in eines der beiden, hinter den Namen der Kandidaten angebrachten Felder eingezeichnete Kreuz ( + oder x ) , zählt diesem Kandidaten als eine Stimme. Jeder sogar unvollständig geschwärzte Kreis sonne jedes sogar unvollkommen gezeichnete Kreuz drücken das Votum gültig aus, esmüßte denn die Absicht, den Zettel kenntlich zu machen, offenbar sein. Für die Wähl der Landwirtschafts, der Handwerker- und der Handelskammer zeichnet der Wähler ein Kreuz in das zu diesem Zweck hinter dem Namen eines jeden Kandidaten, für den er stimmt, angebrachte Feld. Art. 34. Der Wähler hat auf seinem Stimmzettel jedwede Aufschrift, Unterschrift, Streikchung oder sonstige Zeichen wegzulassen. Art. 35. Erstecktden in vier, mit dem Stempel nach außen gefallenen Stimmzettel in den ersten Umschlag, den er sodann verschließt, und in den zweiten, mit der Adresse des Vor sitzenden des Wahlbüros versehenen Umschlag legt. Letzteren verschließt er, fetzt seine Unterschrift unter den Vermerk für Portofreiheit und gibt das Ganze spätestens bis zum 30. März als Einschreibesendung zur Post. Art. 36. Wenn der Wähler aus Unachtsamkeit den ihm eingehändigten Zettel unbrauchbar macht, verlange er schriftlich vom Präsidenten einen andern unter Rückgabe des ersteren, der sofort vernichtet wird. Hierüber wird i m Protokoll Erwähnung getan. 805 Art. 37. Tout électeur, membre ou secrétaire Art. 37. Jeder Wähler, Mitglied, Sekretär d'un bureau ou témoin, vote dans le bureau où oder Zeuge gibt seine Stimme in dem Büro il siège. ab, wo er tätig ist. Art. 38. Lorsque le scrutin est clos, le bureau Art. 38. Wenn die Abstimmung geschlossen fait le récolement des bulletins non employés ist, zählt das Büro die für die verschiedenen dans les différents groupes, qui sont immédia- Gruppen nicht zur Verwendung gelangten tement détruits. Il est fait mention du nombre Zettel, die sofort vernichtet werden. Die Zahl de ces bulletins au procès-verbal. Le papier dieser Zettel wird im Protokoll aufgeführt. électoral non employé est renvoyé par le bureau Das nicht zur Verwendung gekommene Wahlpapier wird der Verteilungsstelle für staatliche au Service Officiel des imprimés de l'Etat. Drucksachen u. Büromaterialien zurückgeschickt. Art. 39. Nul n'est tenu de révéler le secret de son vote, à quelque réquisition que ce soit. Art. 39. Niemand ist verpflichtet, sein Votum bekannt zu geben, von welcher Seite er auch hierzu ersucht werden könnte. Chapitre 3. — Du dépouillement du scrutin. Kapitel 3. — Von d e r Eröffnung d er Wahlzettel. Art. 40. Die Wahlbüros tagen zu Luxemburg i n den von der Gemeindebehörde zur Verfügung gestellten Räumen. Art. 40. Les bureaux électoraux siègent à Luxembourg dans des locaux qui seront mis à leur disposition par l'autorité communale. Art. 41. Le scrutin est clos le 31 mars à 6 heures du soir. Le lendemain, le président remet au bureau les enveloppes qu'il a reçues. Le nom des votants est pointé par le secrétaire sur les listes des électeurs. Le nombre des votants et celui des bulletins sont inscrits au procès-verbal. Les enveloppes extérieures sont ensuite ouvertes et détruites immédiatement: les enveloppes intérieures sont classées par groupes. Il est ensuite procédé au dépouillement. Si une enveloppe contenait plusieurs bulletins, ceux-ci seraient considérés comme nuls; mention en sera faite au procès-verbal. Art. 42. L'un des scrutateurs déplie les bulletins et les remet au président qui, en cas de vote majoritaire, énonce les suffrages nominatifs, et en cas de vote par scrutin de liste, les suffrages de listes et les suffrages nominatifs recueillis par les différents groupes. Deux des scrutateurs font le recensement des Art. 41. Die Abstimmung wird am 31. März um 6 Uhr abends geschlossen. Am darauffolgenden Morgen händigt der Präsident dem Wahlbüro die bei ihm eingelaufenen Sendungen ein. Die Namen der abstimmenden Wähler werden vom Sekretär in der Wählerliste angezeichnet. Die Zahl der Stimmenden und der Wahlzettel werden im Protokoll vermerkt. Die äußeren Umschläge werden alsdann erbrochen und sofort vernichtet; die inneren Umschläge werden nach Gruppen geordnet. Darauf erfolgt die Eröffnung der Stimmzettel selbst. Sollten sich i n einem Umschlag mehrere Stimmzettel vorfinden, so sind alle ungültig; hierüber wird Erwähnung im Protokoll getan. Art. 42. Einer der Zähler entfaltet die Zettel und übergibt sie dem Präsidenten, welcher, i m Falle, von Majoritätswähl, die namentlichen Stimmen, und, im Falle von Listenwahl, die von den verschiedenen Gruppen gesammelten Listenstimmen und namentlichen Stimmen vorliest. Zwei von den Zählern zählen die Stim- 806 men der verschiedenen Gruppen und nehmen ein jeder besonders Notiz davon. Art. 43. Die für die Wahlen der Privatbeamtenkammer und Arbeiterkammer von jeder der verschiedenen Gruppen auf die Gesamtheit einer Liste (Listenstimmen) oder auf die Kandidaten einzeln (namentliche Stimmen) abgegebenen Stimmen zählen sowohl dieser Liste für die Berechnung der proportionalen Verteilung der Sitze auf die Listen dieser Gruppe, als auch den Kandidaten für die Zuerteilung der Sitze auf den Listen derselben Gruppe. Das in dem am Kopfe einer Gruppenliste angebrachte Feld ausgedrückte Votum gilt dieser Gruppe für soviel Listenstimmen, als Kandidaten auf der Liste eingeschrieben sind. Die Stimmen, die auf den Namen eines Kandidaten abgegeben wurden, der nach Ablauf der für die Kandidaturerklärungen bestimmten Frist verstorben ist, kommen der Liste, welcher er angehört, zu. Art. 44. Lorsque tous les bulletins d'un groupe Art. 44. Sind alle Zettel einer Gruppe ont été dépouillés, les autres membres du bu- geöffnet, so werden sie von den andern M i t reau les examinent et soumettent au bureau gliedern des Büros geprüft, die dem Büro ihre leurs observations et réclamations. Bemerkungen oder Einsprüche unterbreiten. Les bulletins qui ont fait l'objet de réclamaDie Zettel, gegen die Anspruch erhoben tions sont ajoutés aux bulletins valables au cas wurde, werden den gültigen Zetteln beigefügt, où ils ont été admis comme tels par décision du falls sie infolge Entscheidung des Büros als bureau. Les réclamations sont actées au procès- solche angenommen werden. Die Einsprüche verbal ainsi que les décisions du bureau. sowie die vom Büro getroffenen Entscheidungen werden im Protokoll vermerkt. Art. 45. Les bulletins sont classés par bulleArt. 45. Die Wahlzettel werden geordnet tins valables et bulletins nuls et envoyés au nach gültigen und ungültigen Zetteln und der Gouvernement. Regierung zugesandt. suffrages des différents groupes et en tiennent note, chacun séparément. Art. 43. Pour les élections de la chambre des employés privés et de la chambre de travail les suffrages donnés dans chacun des différents groupes à une liste en totalité (suffrages de listes) ou aux candidats individuellement (suffrages nominatifs) comptent tant à la liste pour le calcul de la répartition proportionnelle des sièges entre les listes de ce groupe qu'aux candidats pour l'attribution des sièges dans les listes du même groupe. Le suffrage exprimé dans la case figurant en tête d'une liste d'un groupe, compte à ce groupe pour autant de suffrages de listes qu'il y figure de candidats. Les suffrages recueillis par un candidat décédé après l'expiration du terme pour les déclarations de candidatures sont valablement acquis à la liste à laquelle il appartient. Art. 46. Sont nuls : 1° tous les bulletins autres que ceux envoyés ou remis par le président aux électeurs; 2° ce bulletin même:

1. a)s'il ne contient l'expression d'aucun suffrage; Art. 46. Sind ungültig: 1. alle anderen Wahlzettel als diejenigen, welche den Wählern vom Präsidenten zugeschickt oder übergeben wurden. 2. derselbe Wahlzettel:
2. a)wenn er kein Votum ausdrückt; 807
3. b)s'il exprime plus de suffrages qu'il y a de membres à élire;
4. c)s'il porte une marque ou un signe distinctif quelconque, ou s'il est renfermé dans une enveloppe marquée ou dans une enveloppe autre que celle délivrée par le président;
5. d)si le votant s'y est fait connaître. Art. 47. Le bureau arrête pour les différents groupes le nombre des votants, celui des bulletins nuls et des bulletins valables, le nombre des suffrages nominatifs en cas de vote majoritaire et, en cas de vote par scrutin de listes, le nombre des suffrages de listes ainsi que celui des suffrages nominatifs. Il les fait inscrire au procès-verbal.
6. b)wenn er mehr Stimmen ausdrückt, als Kandidaten zu wählen sind;
7. c)wenn er irgend ein Merkmal oder Erkennungszeichen trägt, oder sich in einem gezeichneten oder einem andern als dem vom Präsidenten eingehändigten Umschlag befindet;
8. d)wenn der Wähler sich auf demselben kenntlich gemacht hat. Art. 47. Das Büro stellt für die verschiedenen Gruppen die Zahl der Stimmenden, der ungültigen und der gültigen Zettel, die Zahl der namentlichen Stimmen i m Falle von Majoritätswahl, und, i m Falle von Listenwahl, die Zahl der Listenstimmen sowie diejenige der namentlichen Stimmen fest. Es trägt dieselben i n das Protokoll ein. Art. 48.
9. a)Représentation proportionnelle. — Art. 48.
10. a)Verhältniswahl. — Für Pour chacun des différents groupes le nombre jede der verschiedenen Gruppen wird die Getotal des suffrages valables de listes est divisé samtzahl der gültigen Listenstimmen durch par le nombre des membres à élire dans ce die um eins vermehrte Zähl der in dieser groupe, augmenté de un. On appelle nombre Gruppe zu wählenden Mitglieder dividiert. électoral le nombre entier qui est immédiate- Man nennt Wählzahl die der auf diese Weise erment supérieur au nombre entier ainsi obtenu. haltenen ganzen Zahl nächst höhere ganze Zahl. A chaque liste d'un groupe, il est attribué autant de sièges de membres effectifs et de membres suppléants dans ce groupe que le nombre électoral est contenu de fois dans le nombre des suffrages recueillis par cette liste. Lorsque le nombre des membres effectifs et suppléants ainsi élus d'un groupe reste inférieur à celui des membres effectifs et suppléants à élire dans ce groupe, on divise le nombre des suffrages de listes du même groupe par le nombre des sièges qu'elle a déjà obtenus, augmenté de un; le siège est attribué à la liste qui obtient le quotient le plus élevé. On répète le même procédé s'il reste encore des sièges disponibles dans ce groupe. Les différents sièges de membres effectifs respectivement de membres suppléants dont dis- Jede Gruppenliste erhält i n dieser Gruppe soviel Sitze von wirklichen und Ergänzungsmitgliedern zugeteilt, als die Wahlzahl in der von dieser Lifte erhaltenen Stimmenzahl enthalten ist. Wenn die Zahl der auf diese Weise gewählten wirklichen und Ergänzungsmitglieder einer Gruppe unter derjenigen Zahl, der i n dieser Gruppe zu wählenden Mitglieder bleibt, so wird die Zahl der Listenstimmen dieser Gruppe durch die um eins vergrößerte Zahl der Sitze, welche sie schon erhalten hat, dividiert. Der Sitz wird derjenigen Liste zuerteilt, welche den höchsten Quotienten erhält. Dasselbe Verfahren wird wiederholt, wenn noch Sitze für diese Gruppe verfügbar bleiben. Die verschiedenen Sitze der wirklichen bezw. Ergänzungsmitglieder, über welche eine Grup- 808 pose un groupe sont attribués dans chaque liste aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au candidat le plus âgé. Si une liste d'un groupe obtient plus de représentants qu'elle n'a présenté de candidats, le nombre des sièges restant à pourvoir est distribué entre les autres listes du même groupe. On procède à cet effet à une nouvelle répartition proportionnelle. pe verfügt, werden in jeder Liste den Kandidaten zuerteilt,, welche die größte Stimmen zahl erhalten haben. I m Falle von Stimmengleichheit ist der älteste Kandidat gewählt. Erhält eine Gruppenliste mehr Vertreter als sie Kandidaten aufgestellt hat, so wird die Zahl der noch zu besetzenden Sitze auf die andern Listen derselben Gruppe verteilt. Es wird dieserhalb eine erneute verhältnismäßige Verteilung vorgenommen.
11. b)Majoritäts system. Die verschiedenen Sitze der wirklichen bezw. Ergänzungsmitglieder werden den Kandidaten zugeteilt, welche die größte Zahl gültiger Stimmen erhalten haben. Im Falle von Stimmengleichheit ist der älteste Kandidat gewählt. Art. 49. Die Namen der wirklichen und Ergänzungsmitglieder werden im „Memorial" veröffentlicht. Art. 50. Das Protokoll wird in derselben Sitzung von den Mitgliedern des Büros und dem Sekretär unterschrieben. Es wird zusammen mit den Wählerlisten unter versiegelten Umschlag gelegt, welcher als Aufschrift die Bezeichnung des Zählbüros trägt. Das Ganze wird vom Präsidenten des Büros der Regierung übermittelt. Nach Ablauf der für die Einreichung von Reklamationen vorgesehenen Fristen werden alle auf die Wahl bezüglichen Schriftstücke vernichtet. Art. 51. Notre Directeur général des travaux Art. 51. Unser Generaldirektor der öffentpublics, de l'agriculture et de l'industrie' est lichen Arbeiten, der Ackerbaus und der Inchargé de l'exécution du présent arrêté. dustrie ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Château de Berg, le 22 novembre 1924. Schloß Berg, den 22. November 1924. CHARLOTTE. Charlotte. Le Directeur général des travaux publics, Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten, de l'agriculture et de l'industrie, des Ackerbaus und der Industrie. G. SOISSON. W. Soisson. b. — Système majoritaire. Les différents sièges de membres effectifs, respectivement de membres suppléants sont attribués aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valables. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au candidat le plus âgé. Art. 49. Les noms des membres effectifs et des membres suppléants élus seront publiés par la voie du Mémorial. Art. 50. Le procès-verbal est signé séance tenante par les membres du bureau et par le secrétaire. Il est mis sous enveloppe cachetée, qui porte pour suscription le nom du bureau de dépouillement, ensemble avec les listes électorales. Le tout est envoyé par le président du bureau au Gouvernement. A l'expiration des délais prévus pour l'introduction des réclamations, tous les documents relatifs à l'élection seront détruits. 809 Instructions pour l'électeur. 1° Les élections ont lieu au scrutin de liste pour la chambre des employés privés et pour la chambre de travail. Pour la chambre d'agriculture, la chambre des artisans et la chambre de commerce, les sièges sont attribués aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valables. 2° Chaque électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de membres à élire dans son groupe. Il n'a le droit de vote que dans le seul groupe auquel il appartient, c'est-à-dire dans le groupe pour lequel il se trouve inscrit sur les listes électorales. Pour les élections de la chambre des employés privés et de la chambre de travail, l'électeur peut attribuer deux suffrages à chacun des candidats jusqu'à concurrence du total des suffrages dont il dispose. L'électeur qui noircit le cercle blanc de la case placée en tête d'une liste, adhère à cette liste an totalité et attribue ainsi un suffrage à chacun des candidats de cette liste. Chaque croix (+ ou X) inscrite dans l'une des deux cases réservées derrière le nom des candidats, vaut un suffrage à ce candidat. Tout cercle noirci, même incomplètement et toute croix même imparfaite, expriment valablement le vote, à moins que l'intention de rendre le bulletin reconnaissable ne soit manifeste. Exemple: Dans le groupe A (grande et moyenne industrie) de la Chambre de travail, il y a 12 membres à élire. Il y a pour ce groupe trois listes de candidats en concurrence. Les n° 1 et 2 portent 12 candidats, le n° 3 6 candidats. L'électeur du groupe A qui veut attribuer tous les suffrages dont il dispose, peut voter : Verhaltungsmaßregeln für den Wähler. 1. Die Wahlen für die Privatbeamtenkammer und die Arbeiterkammer erfolgen nach Listenwahl. Die Sitze für die Landwirtschaftskammer, die Handwerkerkammer und die Handelskammer fallen den Kandidaten zu, welche die grüßte Zahl gültiger Stimmen erhalten haben. 2. Jeder Wähler verfügt über soviele Stimmen, als Kandidaten in seiner Gruppe zu wählen sind. Er hat nur Stimmrecht innerhalb der Gruppe, welcher er angehört, d. h. in der Gruppe, für welche er in die Wahlliste eingetragen ist. Bei den Wahlen für die Privatbeamtenkammer und die Arbeiterkammer kann der Wähler auf den Namen eines jeden Kandidaten zwei Stimmen abgeben, bis zur Höchstzahl der Stimmen, über die er verfügt. Der Wähler, welcher den Kreis am Kopfe einer Liste schwärzt, wählt diese ganze Liste, und gibt so jedem der betreffenden Kandidaten eine Stimme. Jedes Kreuz (+ oder x ) , welches hinter den Namen eines Kandidaten eingezeichnet wird, gilt diesem für eine Stimme. Jeder auch unvollständig geschwärzte Kreis und jedes selbst mangelhaft eingezeichnete Kreuz drücken ein gültiges Votum aus, wenn sich nicht offenkundig die Absicht ergibt, hierdurch den Wahlzettel kenntlich zu machen. Beispiel: In der Gruppe A (Groß- und Mittelindustrie) der Arbeiterkammer sind 12 Kandidaten zu wählen. Für diese Gruppe liegen drei Kandidatenlisten vor. Die Listen Nr. 1 und 2 führen 12 Kandidaten, die Liste Nr. 3 nur 6 Kandidaten. Ein Wähler der Gruppe A, der alle Stimmen, über welche er verfügt, ausdrücken will, kann auf folgende Weise stimmen: 810
12. a)ou en noircissant le cercle de la case de tête, de la liste n° 1 ou de la liste n° 2 ;
13. b)ou en noircissant le cercle de la case de tête de la liste n° 3 et en inscrivant une croix dans l'une des cases réservées à la suite des noms des candidats de cette même liste;
14. c)ou en noircissant le cercle de la case de tête de la liste n° 3 et en inscrivant, jusqu'à concurrence de 6, une croix dans l'une des cases réservées à la suite du nom d'un ou de plusieurs candidats de cette même liste ou une ou deux croix dans les cases réservées à la suite des noms des candidats des listes N° 1 et N° 2 ;
15. d)ou en inscrivant dans l'une ou les deux cases réservées à la suite des noms des candidats des trois listes une ou deux croix jusqu'à concurrence de 12. Pour l'élection de la chambre d'agriculture, de la chambre des artisans et de la chambre de. commerce, l'électeur trace une croix dans la case réservée à cet effet à la suite du nom de chacun des candidats pour lesquels il vote, le tout jusqu'à concurrence du nombre de candidats à élire dans son groupe. L'électeur s'abstient de faire sur le bulletin toute autre inscription, signature, rature ou signe quelconque. Il place le bulletin, plié en quatre, l'estampille à l'extérieur, dans la première enveloppe qu'il ferme. Il glisse celle-ci dans la seconde enveloppe, portant l'adresse du président du bureau, appose visiblement sa signature sous la mention de la franchise postale, ferme le pli, et le remet à la poste sous p l i recommandé, au plus tard le 30 mars. Si l'électeur, par inadvertance, détériore le bulletin qui l u i a été remis, il en demande un
16. a)indem er den Kreis am Kopfe einer der Listen Nr. 1 oder 2 schwärzt:
17. b)indem er den Kreis am Kopfe der Liste Nr. 3 schwärzt, und noch ein Kreuz in eines der Felder hinter die Namen der Kandidaten derselben Liste einzeichnet;
18. c)indem er den Kreis am Kopfe der Liste Nr. 3 schwärzt und in eines der Felder hinter dem Namen eines oder mehrerer Kandidaten derselben Liste ein Kreuz einzeichnet, bis zur Gesamtzahl der noch verfügbaren 6 Stimmen; oder indem er die verbleibenden 6 Stimmen, durch Einzeichnen eines oder zweier Kreuze hinter die Namen verschiedener Kandidaten der Listen Nr. 1 und 2 verteilt:
19. d)indem er in die Felder hinter den Namen verschiedener Kandidaten der drei Listen je ein oder zwei Kreuze einzeichnet, bis zur Gesamtzahl von 12 Kreuzen. Bei der Wahl für die Landwirtschaftskammer, die Handwerkskammer und die Handelskammer zeichnet der Wähler ein Kreuz in das hierzu bestimmte Feld hinter die Namen der Kandidaten ein, auf welche er seine Stimme abgeben will, und dies bis zur Höchstzahl der in seiner Gruppe zu wählenden Kandidaten. Der Wähler hat sich jeder anderen Eintragung, Unterzeichnung, Ausradierung, Anbringung irgend eines Zeichens, zu enthalten. Er legt den Wahlzettel, mit Stempel nach außen rechtwinkelig gefallen, in den ersten Umschlag, den er dann verschließt. Diesen steckt er dann in einen zweiten Umschlag, welcher die Adresse des Präsidenten des Wahlbüros trägt, seht seinen leserlichen Namenszug unter den Vermerk betreffend die Portofreiheit, schließt den Umschlag und liefert ihn als Anschreibebrief spätestens am 30. März bei der Post ein. Wenn der Wähler aus Unachtsamkeit den ihm übersandten Wahlzettel unbrauchbar macht, verlangt er schriftlich einen anderen 811 autre par écrit au président, en y joignant le premier. 3° Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, ceux-ci seront considérés comme nuls. Sont nuls: 1° tous les bulletins autres que ceux envoyés ou remis par le président aux électeurs; 2° ce bulletin même :
20. a)s'il ne contient l'expression d'aucun suffrage;
21. b)s'il exprime plus de suffrages qu'il y a de membres à élire;
22. c)s'il porte une marque ou un signe distinctif quelconque, s'il est renfermé dans une enveloppe marquée ou dans une enveloppe autre que celle délivrée par le président; beim Präsidenten des Wahlbüreaus, dem er den ersten Zettel wieder zustellt. 3. Wenn ein Umschlag mehrere Wahlzettel enthält, so sind diese alle ungültig. Sind des weiteren ungültig: I. alle anderen Wahlzettel als die, welche den Wählern seitens des Präsidenten des Wahlbüreaus zugestellt wurden; II. dieser Zettel selbst:
23. a)wenn er keine Stimme ausdrückt;
24. b)wenn er mehr Stimmen ausdrückt, als Mitglieder zu wählen sind;
25. c)wenn er irgend ein Merkmal oder Erkennungszeichen trägt, wenn er in einem gezeichneten Umschlag, oder in einem anderen als dem vom Präsidenten zugestellten Umschlag verschlossen ist;
26. d)si le votant s'y est fait connaître. 4° Conformément à l'art. 18 de la loi du 4 avril 1924, seront punis d'une amende de 51 à 1.000 fr.: quiconque, pour déterminer un électeur à s'abstenir de voter, ou à remettre un bulletin de vote nul, ou, pour influencer son vote ou pour empêcher ou lui défendre de se porter candidat, aura usé à son égard de voies de fait, de violence ou de menaces, ou lui aura fait craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune ; quiconque aura contrefait un bulletin électoral ou aura fait usage d'un bulletin contrefait; celui qui aura voté sans être électeur ou qui aura voté sous le nom d'un autre électeur et celui qui, d'une manière quelconque, aura distrait ou retenu un ou plusieurs bulletins officiels de vote.
27. d)wenn der Wähler sich darin zu erkennen gibt. 4. Gemäß Artikel 18 des Gesetzes vom 4. April 1924 werden mit einer Geldstrafe von 51 bis 1000 Franken belegt: wer, um einen Wähler zu veranlassen, sich der Abstimmung zu enthalten oder einen ungültigen Wahlzettel abzugeben, oder um sein Votum zu beeinflussen, oder um den Wähler zu verhindern oder ihm zu verbieten, seine Kandidatur aufzustellen, demselben gegenüber zu Tätlichkeiten, Gewalt oder Drohungen schreitet odex ihn den Verlust seiner Stellung oder einen Nachteil für seine Person, seine Familie oder sein Vermögen befürchten läßt; wer einen Wahlzettel nachmacht oder von einem nachgemachten Wahlzettel Gebrauch macht; wer gewählt hat, ohne Wähler zu sein, oder wer im Namen eines anderen Wählers stimmt, oder wer irgendwie einen oder mehrere amtliche Wahlzettel entwendet oder zurückbehält. Modèle N° 1. Élections pour la Chambre de Travail du Groupe A (Grande et moyenne industrie) — 12 membres effectifs et 12 membres suppléants à élire. 1 Adam Jean Bernard Franc. Cahn Pierre Diederich Jules Evrard Jacques Funck Joseph Jost Ernest Noesen Adolphe Philippe Aug. Servais Nicolas Ternes J.-P. Wolff Bernard 3 Bievels Paul Clement Hubert Grégoire Franc. Muller Nicolas Rolles Michel Staudt Auguste Wilwers Albert Les bulletins de vote sont établis, séparément pour chacun de ces groupes, de façon identique à ceux du groupe A. Wilhelm Trap 4 Ackermann P. Nickels Alfred Sturm Marcel Wagner Conrad Zimmer Nic. 5 Bernardin Emile Dennewald Jean Lambert Max Osmann Norbert Roeser Léon Schammel Ed. Weber Sylvain Zenners Pierre • Groupe B (Petite industrie) — 4 membres à élire. Groupe G (Commerce) — 2 membres à élire. • Modèle N° 2. Élections pour la Chambre d'Agriculture du Groupe A (Circonscription électorale duCentre — 4 membres effectifs et 4 membres suppléants à élire. Angel Paul Bernard Jean Cohn Jules Engel Nicolas Feltgen Jean Gérard Joseph Huberty Pierre Muller Auguste Stein J.-P. Wilhelmy Joseph Zuang Charles Les bulletins de vote sont établis, séparément pour chacun de ces groupes, de façon identique à ceux du groupe A. Groupe B (Circonscription électorale du Nord) — 4 membres eff. et 4 m. suppl. à élire. Groupe C (Circonscription électorale du Sud) — 4 membres eff. et 4. m. suppl. à élire. Groupe D (Circonscription électorale de l'Est) — 2 membres eff. et 2 m. suppl. à élire. Groupe E (Viticulture) — 5 membres effectifs et 5 membres suppl. à élire. 814 Instructions concernant l'établissement des listes électorales pour les chambres professionnelles à base élective. (Loi du 4 avril 1924 et règlement d'exécution du 22 novembre 1924). Vorschriften betreffend die Aufstellung der Wählerlisten für die wählbaren Berufskammern. Circulaire aux administrations communales. Afin de faciliter aux administrations communales l'établissement des listes électorales pour les chambres professionnelles à base élective, il est opportun de coordiner synoptiquement et succinctement les principales dispositions légales et réglementaires sur la matière et d'y joindre quelques notes explicatives ainsi que différentes indications pratiques. Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen. Um den Gemeindeverwaltungen das Aufstellen der Wählerlisten für die wählbaren Berufskammern zu erleichtern, erscheint es angezeigt, die hauptsächlichsten diesbezüglichen gesetzlichen und reglementarischen Bestimmungen übersichtlich und in gedrängter Form zusammenzufassen, und denselben einige Erklärungen sonne Praktische Anweisungen beizugeben. I. — Qui est en droit d'exercer l'électoral actif pour les chambres professionnelles et de se faire inscrire sur les listes électorales pour ces chambres ? I. Wer kann das a k t i v e W a h l r e c h t f ü r die w ä h l b a r e n B e r u f s k a m m e r n beauspruchen und seine E i n t r a g u n g i n die d i e s b e z ü g l i c h e n W a h l l i s t e n fordern ? Sont électeurs pour les chambres professionnelles toutes les personnes, sans distinction de sexe, âgées de 21 ans accomplis et possédant la nationalité luxembourgeoise, pourvu qu'elles ne soient pas formellement exclues de l'électorat pour une des causes énumérées à l'art. 9 de la loi du 4 avril 1924. Wähler für die Verufskammern sind alle Personen, ohne Unterschied des Geschlechtes, welche volle 21 Jähre alt sind und die luxemburgische Nationalität besitzen, falls sie nicht ausdrücklich vom Wahlrecht ausgeschlossen sind, auf Grund einer der in dem Art. 9 des Gesetzes vom 4. April 1924 aufgezählten Ursachen. Außerdem müssen die betreffenden Personen die nachstehend angegebenen Vedingungen erfüllen: A. Landwirtschaftskammer. Stimmberechtigt zur Wahl der Vertreter für die Landwirtschaftskammer sind:
28. a)Die Landwirte, Winzer, Viehzüchter, Baumzüchter, Kunstgärtner, Baumschulgärtner, Blumen- und Gemüsegärtner, ohne Rücksicht auf die Ausdehnung ihrer Betriebe, unter der Bedingung, daß ihr Hauptberuf sich hierauf En outre, ces personnes doivent remplir les conditions spéciales énoncées ci-après : A. — Chambre d'Agriculture. Sont qualifiés pour participer à l'élection des délégués composant la chambre d'agriculture:
29. a)les agriculteurs, viticulteurs, éleveurs, arboriculteurs, horticulteurs, pépiniéristes, jardiniers, maraîchers, quelle que soit l'importance de leur exploitation, à la condition que cette dernière soit leur profession principale; (Gesetz vom 4. April 1924 und Ausführungsbestimmungen vom 22. November 1924.) richtet; 815
30. b)les anciens cultivateurs ayant exercé au moins pendant neuf ans dans le pays et n'appartenant pas à une autre profession;
31. c)les ouvriers agricoles ou viticoles, à la condition qu'au moment de la publication des listes électorales, ils exercent cette profession depuis deux ans au moins. B. — Chambre des Artisans. Sont qualifiés pour participer à l'élection des délégués composant la chambre des artisans tous les artisans qui exercent, à titre de patron, un métier au moment de l'établissement des listes électorales. Sont électeurs, en outre, les anciens artisans ayant exercé au moins neuf ans dans le pays et n'appartenant pas à une autre profession. C. — Chambre de Commerce. Sont qualifiés pour participer à l'élection des délégués composant la chambre de commerce les personnes qui exploitent une industrie ou un établissement financier ou commercial ne ressortissant pas de la chambre des artisans et figurant sur le registre aux firmes prescrit par la loi et l'arrêté du 23 décembre 1909. Toute personne morale possédant un établissement ressortissant de la chambre de commerce dans le Grand-Duché est qualifiée à participer au vote par son directeur ou délégué qui est également éligible. D. — Chambre des Employés privés. Sont qualifiés pour participer à l'élection des délégués composant la chambre, les employés privés qui sont occupés, au moment de l'établissement des listes électorales, dans les entreprises indigènes. E. — Chambre de Travail. Sont qualifiés pour participer à l'élection des délégués composant la chambre de travail tous
32. b)die früheren Landwirte, die wenigstens während 9 Jahren diesen Beruf i m Inlande ausgeübt haben und keinem andern Berufszweig angehören;
33. c)die landwirtschaftlichen und WeinbauArbeiter unter der Bedingung, daß sie zur Zeit der Veröffentlichung der Wählerlisten ihren Beruf seit mindestens zwei Jahren ausüben. B. Handwerkerkammer. Stimmberechtigt zur Wahl der Vertreter für die Handwerkerkammer sind alle Handwerker, die zu der Zeit, wo die Wählerlisten aufgestellt werden, ihr Handwerk als Meister ausüben. Außerdem sind stimmberechtigt, die früheren Handwerker, die wenigstens neun Jahre ihr Handwerk i m Inlande ausgeübt haben und nicht einem anderen Berufe angehören. C. Handelskammer. Stimmberechtigt zur Wahl der Vertreter für die Handelskammer sind die Personen, die ein Industrie-, Finanz- oder Handelsunternehmen ausbeuten, für welches nicht die Handwerkerkammer zuständig ist, und welche i n das durch Gesetz und Beschluß vom 23. Dezember 1909 vorgeschriebene Firmenregister eingetragen sind. Jede juristische Person, die im Großherzogtum ein Unternehmen besitzt, für das die Handelskammer zuständig ist, kann an der Wahl durch ihren Direktor oder Vertreter teilnehmen, der zugleich wählbar ist. D. Privatbeamtenkammer. Stimmberechtigt zur Wahl der Vertreter für die Privatbeamtenkammer sind die zur Zeit der Aufstellung der Wählerlisten in einem inländischen Unternehmen beschäftigten P r i vatbeamten. E. Arbeiterkammer. Stimmberechtigt zur Wahl der Vertreter für die Arbeiterkammer sind alle zur Zeit der 816 les ouvriers qui sont occupés, au moment de l'établissement des listes électorales, dans les entreprises indigènes. Aufstellung der Wählerlisten in einem inländischen Betriebe beschäftigten Arbeiter. II. — Comment les listes électorales sont-elles établies ? Dans la première quinzaine du mois de décembre, le collège des bourgmestre et échevins fera publier, dans la forme ordinaire des publications officielles, un avis portant invitation à tout citoyen de produire avant le 15 décembre, contre récépissé, les titres de ceux qui ont droit à l'électorat. Du 15 décembre au 10 janvier, le même collège procédera, pour les premières élections, à l'établissement et, pour les élections quadriennales subséquentes, à la révision des listes des citoyens appelés à participer à l'élection des membres des chambres professionnelles. Comme chaque groupe distinct d'électeurs ayant droit à un nombre déterminé de délégués dans une chambre professionnelle formera, aux termes de la loi du 4 avril 1924, un collège électoral spécial pour la désignation de ses délégués, les listes électorales devront être établies séparément pour chacun des groupes désignés ci-après : II. In der ersten Hälfte des Monats Dezember läßt das Schöffenkollegium eine Bekanntmachung in der gewöhnlichen Form der amtlichen Verkündigungen veröffentlichen, wodurch alle Bürger ersucht werden, vor dem 15. Dezember gegen Empfangsschein die Belege derjenigen vorzulegen, die wahlberechtigt sind. Vom 15. Dezember bis zum 10. Januar schreitet das Schöffenkollegium zur Aufftellung der Wählerlisten für die ersten Wahlen. Die Revision der Listen für die folgenden, alle vier Jahre stattfindenden Wahlen, erfolgt innerhalb desselben Zeitraumes. Da jede besondere Wählergruppe Anrecht auf eine bestimmte Vertreterzahl innerhalb einer Berufskammer hat, so bildet sie auf Grund der Bestimmungen des Gesetzes vom 4. April 1924 ein, besonderes Wahlkollegium für die Bezeichnung seiner Vertreter und es sind somit getrennte Wählerlisten für jede dernachbezeichneten Gruppen aufzustellen; A. — Chambre d'Agriculture. 1. — Groupe des Agriculteurs: Circonscription du Centre. 2. — id. Circonscription du Nord. 3. — id. Circonscription du Sud. 4. — id. Circonscription de l'Est. 5.— Groupe des Viticulteurs. En dehors des cultivateurs, le groupe, des agriculteurs comprend encore les éleveurs, arboriculteurs, horticulteurs, pépiniéristes, jardiniers, maraîchers, pour autant qu'ils remplissent les conditions pour l'électorat actif reprises sub I de la présente circulaire. 1. Gruppe der Landwirte: Wahlbezirk Zentrum. 2. „ Wahlbezirk Nord. 3. „ Wahlbezirk Süd. 4. „ Wahlbezirk Ost. 5. Gruppe der Winzer. Außer den Landwirten begreift die Gruppe der Landbautreibenden noch die Viehzüchter, Baumzüchter, Kunstgärtner, Baumschulgärtner, Blumen- und Gemüsegärtner, insofern diese die unter Ziffer I aufgeführten Bedingungen für das aktive Wahlrecht erfüllen. Wie sind die aufzustellen? Wählerlisten A. Landwirtschaftskammer. 817 B. — Chambre des Artisans. Groupe 1. Boulangers, pâtissiers et confiseurs. „ 2. Bouchers et charcutiers. ,, 3. Ferblantiers, poêliers, ramoneurs, constructeurs de fours, zingueurs, électriciens-monteurs, installateurs d'eau et de gaz, étameurs. ,, 4. Imprimeurs, relieurs, cartonniers, lithographes, photographes. ,, 5. Coiffeurs, coiffeuses, ciriers. „ 6. Peintres-décorateurs, vitriers, polisseurs de verre, miroitiers, tapissiers . „ ,, 7. Serruriers, ajusteurs, armuriers, chaudronniers en fer et en cuivre, couteliers, forgerons, mécaniciens de construction, d'automobiles et de vélos, outilleurs, charrons, carrossiers. 8. Tailleurs, tailleuses, chapeliers, casquettiers, fabricants de parapluies, modistes, cordiers, teinturiers, repasseuses, pelletiers. „ 9. Menuisiers, ébénistes, sculpteurs sur bois, charpentiers, chaisiers, fabricants de pianos et de violons, modeleurs, tonneliers, tourneurs, vanniers. „ „ 10. Cordonniers, selliers. 11. Maçons, couvreurs, plâtriers, stucateurs, briquetiers, carriers, cimenteurs, marbriers, paveurs, potiers, tailleurs de pierre, sculpteurs sur pierre. 12. Artisans divers non spécialement dénommés. C. — Chambre de Commerce. Groupe 1. Commerce de gros. „ 2. Commerce de détail. 3. Etablissements métallurgiques occu- B. Handwerkerkammer. Gruppe 1. Brotbäcker, Fein- und Zuckerbäcker. „ 2. Metzger und Wurstwarenfabrikanten; „ 3. Klempner, Ofensetzer, Schornsteinfeger, Backofenbauer, Zinkgießer, Elektromechaniker, Installateure für Gas- u. Wasserleitungen, Verzinner; „ 4. Buchdrucker, Buchbinder, Pappwarenfabrikanten, Steindrucker, Photographen; „ 5. Friseure, Friseurinnen, Wachszieher. „ 6. Maler und Anstreicher, Glaser, Glasschleifer, Spiegelfabrikanten, Tapezierer; „ 7. Schlosser, Ajusteure, Waffenschmiede, Eisen- u. Kupferschmiede, Messerschmiede, Grobschmiede, Maschinen-, Kraftwagen- u. Fahrradmechaniker, Werkzeugfabrikanten, Stellmacher, Wagenfabrikanten; „ 8. Schneider, Schneiderinnnen, Hutfabrikanten, Mützenfabrikanten, Regenschirmfabrikanten, Putzmacherinnen, Seilspinner, Färber, Büglerinnen, Kürschner; „ 9. Schreiner, Kunstschreiner, Holzbildhauer, Zimmermeister, Stuhlfabrikanten, Klavier- und Geigenbauer, Modellschreiner, Böttcher, Drechsler, Korbflechter; „ 10. Schuhmacher, Sattler. „ 11. Maurer, Dachdecker, Gipser, Stukkateure, Ziegelfabrikanten, Steinbrecher, Zementierer, Marmorverarbeiter, Pflasterer, Töpfer, Steinmetzmeister, Steinbildhauer. „ 12. Verschiedene Handwerker, welche vorstehend nicht besonders erwähnt sind. C. Handelskammer. Gruppe 1. Großhandel; „ 2. Detailhandel; „ 3. Firmen der Metallindustrie, welche 818 pant régulièrement plus de 200 salariés. Groupe 4. Tannerie et ganterie. „ 5. Brasserie. „ 6. Fabricants de tissus et lainages. „ 7. Banques. „ 8. Industrie des assurances. „ 9. Minières et carrières. „ 10. Industrie hôtelière. „ 1 1 . Autres branches de l'entreprise industrielle et commerciale, non spécialement dénommées. D. — Chambre des Employés privés. regelmäßig mehr als 200 Arbeiter beschäftigen; Gruppe 4. Gerbereien u. Handschuhfabriken; „ 5. Brauereien; „ 6. Tuch- und Leinenfabriknuten; „ 7. Banken; „ 8. Versicherungsgesellsckaften; „ 9. Erz- und andere Grubenbetriebe; „ 10. Hotelgewerbe; „ 11. Alle anderen Industrie- und Handelsunternehmen, welche vorstehend nicht besonders bezeichnet sind. Groupe 1. Employés appartenant à la grande et à la moyenne industrie. „ 2. Agents du chemin de fer. „ 3. Employés appartenant à la petite industrie. (Rangent dans la petite industrie toutes les entreprises appartenant à l'industrie ou au métier et n'occupant régulièrement pas plus de dix ouvriers). „ 4. Employés appartenant au commerce. „ 5. Employés appartenant à l'agriculture ou à la sylviculture. Gruppe 1. Augestellte der Groß und M i t t e l industrie; „ 2. Eifenbahnangestellte; „ 3. Angestellte der Kleinindustrie; (Die .Kleinindustrie begreift alle industriellen und gewerblichen Betriebe, in denen regelmäßig nicht mehr als 10 Arbeiter beschäftigt werden); „ 4. Handelsangestellte; „ 5. Augestellte der Land oder Forst Wirtschaft. E. — Chambre de Travail. Groupe 1. Ouvriers appartenant à la grande et à la moyenne industrie. „ 2. Ouvriers appartenant à la petite industrie. (Rangent dans la petite industrie toutes les entreprises appartenant à l'industrie ou au métier et n'occupant régulièrement pas plus de dix salariés). ,, 3. Ouvriers appartenant au commerce. Le collège des bourgmestre et échevins inscrira d'office ou à la demande des intéressés ceux qui, ayant au 15 décembre leur domicile dans la commune, réunissent les conditions de D. Privatbeamtenkammer. E. Arbeiterkammer. Gruppe 1. Arbeiter der Groß und Mittelindustrie; „ 2. Arbeiter der Kleinindustrie; (Die Kleinindustrie begreift alle industriellen und gewerblichen Vetriebe, in denen regelmäßig nicht mehr als 10 Arbeiter beschäftigt werden.) „ 3. Die bei Handelsunternehmen beschäftigten Arbeiter. Das Schöffenkollegium trägt von Amtswegen oder auf Antrag der Interessenten diejenigen in die Wählerlisten ein, die am 15. Dezember ihren Wohnsitz in der Gemeinde 819 l'électorat pour chaque chambre resp. pour chaque groupe distinct. Le domicile électoral est au lieu de la résidence habituelle, c'est-à-dire au lieu où l'électeur habite d'ordinaire avec sa famille. L'inscription se fera, par ordre strictement alphabétique et lexicographique, sur des formulaires imprimés qui seront mis à ces fins à la disposition des collèges échevinaux. Ces formulaires renseigneront pour chaque électeur les nom, prénoms, profession, date et lieu de naissance, domicile électoral et adresse exacte. Il est interdit d'opérer ou de demander l'inscription d'un électeur sur plus d'une liste électorale. Si l'électeur exerce plusieurs professions qui l'habilitent à participer à l'élection pour plusieurs chambres ou groupes professionnels, il sera inscrit sur la liste électorale de la chambre resp. du groupe correspondant à la profession qu'il exerce en principal. Si l'électeur exerce au même titre plusieurs professions principales, i l lui sera loisible de désigner la profession pour laquelle il entend se faire inscrire sur les listes électorales. haben, und die Wahlrechtsbedingungen für jede Kammer bezw. für jede besondere Wählergruppe erfüllen. Der Wahlwohnfitz des Bürgers ist am Orte seines gewöhnlichen Aufenthaltes, d. h. da, wo er gewöhnlich mit seiner Familie wohnt. Die Eintragung hat in streng alphabetischer Namensfolge zu 'geschehen, auf Vordrucke, die den Schöffenkollegien zu diesem Zwecke zur Verfügung gestellt werden. In diese Vordrucke ,sind für jeden Wähler die Namen, Vornamen, Stand, Ort und Datum der Geburt, Wahlwohnsitz sowie genaue Adresse einzutragen. Es ist verboten, die Eintragung eines Wählers in mehr als eine Liste vorzunehmen oder zu beantragen. Wenn der Wähler mehrere Gewerbe ausübt, welche ihm Wahlberechtigung für verschiedene Berufskammern verleihen, hat seine Eintragung für die Kammer bezw. für die Gruppe zu geschehen, welcher er gemäß seiner Hauptbeschäftigung angehört. Wenn der Wähler gleicherweise zwei Hauptbeschäftigungen ausübt, so hat er das Recht, das Gewerbe zu bezeichnen, für welches er in die Wählerlisten eingetragen zu werden wünscht. Pour la chambre d'agriculture, les électeurs Für die Landwirtfchaftskammer können die remplissant dans plusieurs circonscriptions les Wähler, welche das Wahlrecht i n mehreren conditions requises pour l'électorat ne pourront Bezirken besitzen, dasselbe nur i n einem Bel'exercer que dans une seule à leur choix. zirk, der ihrer Wahl überlassen bleibt, ausüben. Die Gemeindeverwaltungen sollen die Les administrations communales voudront apporter les plus grands soins à l'établissement größte Sorgfalt auf die Aufstellung der Wähdes listes électorales. Elles s'appliqueront tout lerlisten verwenden. Besonders ist darauf hinparticulièrement à inscrire très lisiblement zuwirken, daß die Eintragungen i n gut lesertoutes les indications dans les listes et à renseig- licher Schrift geschehen und daß für jeden ner très exactement l'adresse (localité, rue et Wähler die genaue Adresse (Wohnort, Straße numéro) des électeurs. Des erreurs orthogra- und Nummer) angegeben wird. Fehler in der phiques et autres dans les énonciations relatives Rechtschreibung der Familiennamen, Vornaau nom de famille, prénoms, profession et adresse men, Stand und Adresse der Wähler oder d'un électeur auraient pour résultat de rendre sonstige Irrtümer können zur Folge haben, 820 impossible la transmission du bulletin de vote à son destinataire et de frustrer ce dernier de l'exercice de son droit électoral. daß es unmöglich ist, einzelnen Wahlberechtigten die Stimmzettel zustellen zu lassen und werden hierdurch diese Wähler an der Ausübung ihres Wahlrechtes verhindert. III. — De quelle façon le collège des bourgmestre et échevins pourra-t-il se documenter pour l'établissement des listes électorales ? • Les conditions générales pour l'exercice de l'électorat actif pour les chambres professionnelles, c'est-à-dire les conditions d'âge et de nationalité étant également requises pour les élections législatives et communales, le collège des bourgmestre et échevins pourra puiser ces éléments dans les listes électorales établies pour la chambre des députés et les conseils communaux. Quant aux causes d'exclusion de l'électorat (Art. 9 de la loi du 4 avril 1924). le collège des bourgmestre et échevins pourra, s'il le juge nécessaire, exiger de la part de la personne qui sollicite son inscription sur les listes électorales la production d'un extrait du casier judiciaire. III. A u f welche A r t u n d Weise kann das S c h ö f f e n k o l l e g i u m sich die n o t w e n d i g e n A u f k l ä r u n g e n bezüglich der Aufstellung der W ä h l e r l i s t e n verschaffen? Die allgemeinen Bedingungen für die Ausübung des aktiven Wahlrechtes für die Berufskammern, d. h., die Bedingungen bezüglich des Alters und der Nationalität sind die gleichen wie für die Kammer und Gemeinderatswahlen. Das Schöffenkollegium kann sich somit die diesbezüglichen Aufschlüsse durch Einsicht dieser Wählerlisten verschaffen. Was die Gründe für den Ausschluß vom Wahlrecht anbelangt (Art. 9 des Gesetzes vom 4. April 1924), so kann das Schöffenkollegium erforderlichenfalls die Person, welche ihre Eintragung in eine Wählerliste verlangt, auf fordern, ihren Strafregisterauszug vorzulegen. Bezüglich der besonderen Bedingungen, welche die Wähler für die verschiedenen Berufskammern zu erfüllen haben, kann nach stehendes zur Aufklärung dienlich sein: Pour ce qui concerne les conditions spéciales à remplir par les électeurs des différentes chambres professionnelles, l'établissement des listes électorales pourra être facilité par la documentation suivante: A. — Chambre d'Agriculture. L'établissement des listes électorales pour la chambre d'agriculture ne se heurtera guère à des difficultés, puisque cette chambre ne comprend dans chaque commune que deux groupes distincts d'électeurs, à savoir: 1° Le groupe des agriculteurs, dans lequel rangent également les éleveurs, arboriculteurs, horticulteurs, pépiniéristes, jardiniers et maraîchers. 2° Le groupe des viticulteurs. ' A. Landwirtschaftskammer. Die Aufstellung der Wählerlisten für die Landwirtschaftskammer kann kaum zu Schwierigkeiten Anlaß geben, da diese Kammer in jeder Gemeinde nur zwei getrennte Wählergruppen zählt, nämlich: !. Die Gruppe der Landwirte, zu der auch die Viehzüchter, Baumzüchter, Kunstgärtner, Baumschulgärtner, Blumen- und Gemüsegärtner gehören. 2. die Gruppe der Winzer. 821 B. — Chambre des Artisans. B. Handwerkerkammer. Les personnes à inscrire sur les listes électorales de la chambre des artisans produiront, s'il est nécessaire, une attestation du collège des bourgmestre et échevins de leur résidence spécifiant la branche du métier qu'elles exercent. Die Personen, welche i n die Wählerlisten für die Handwerkerkammer einzutragen sind, haben erforderlichenfalls eine Bescheinigung des Schöffenkollegiums ihrer Wohngemeinde beizubringen, durch welche ihr Gewerbezweig bezeichnet wird. C. — Chambre de Commerce. Pour l'établissement des listes électorales de la chambre de commerce, les greffiers des tribunaux d'arrondissement délivreront d'office au collège des bourgmestre et échevins un relevé des personnes de chaque commune figurant sur le registre aux firmes; ce relevé indiquera les nom, prénoms, profession et domicile des intéressés, et éventuellement la raison sociale et le siège social. D. — Chambre des Employés privés et E. — Chambre de Travail. Pour l'établissement des listes électorales de la chambre des employés privés et de la chambre de travail, les patrons sont tenus de délivrer au collège échevinal de chaque commune une liste renseignant les nom, prénoms, profession, âge, domicile et nationalité des ouvriers qu'ils emploient. C. Handelskammer. Für die Aufstellung der Wählerlisten für die Handelskammer haben die Gerichtsschreiber der Bezirksgerichte von Amtswegen, den Schöffenkollegien ein Verzeichnis derjenigen Personen zuzustellen, welche i n das Firmenregister eingetragen sind. Dieses Verzeichnis gibt die Namen, Vornamen, Stand, Wohnort der Interessenten, gegebenenfalls auch die Firmenbenennung und den Gesellschaftssitz an. D. Privatbeamtenkammer und E. Arbeiterkammer. Für die Aufstellung der Wählerlisten für die Privatbeamtenkammer und die Arbeiterkammer haben die Arbeitgeber dem Schöffenkollegium jeder Gemeinde ein Verzeichnis der in ihren Diensten stehenden Personen zu übermitteln, worin die Namen, Vornamen, Stand, Alter, Wohnort und Nationalität der Betreffenden angegeben sind. Ein gleiches Verzeichnis ist vom Arbeitgeber für sein Beamtenpersonal vorzulegen. Le même relevé doit être fourni par les patrons en ce qui concerne leurs employés. Da das Gesetz vom 4. April 1924 sowohl En présence de la distinction que la loi du 4 avril 1924 fait, tant pour la chambre des em- inbetreff der Privatbeamtenkammer als der ployés privés que pour la chambre de travail, Arbeiterkammer, einen Unterschied aufstellt entre le groupe de la grande et de la moyenne zwischen der Gruppe der Groß- und Mittelindustrie et le groupe de la petite industrie, industrie und der Gruppe der Kleinindustrie, c'est-à-dire les entreprises appartenant à l'in- d. h., der industriellen oder gewerblichen Bedustrie ou au métier et n'occupant régulière- triebe, welche regelmäßig nicht mehr als 10 ment pas plus de dix ouvriers, le patron devra Arbeiter beschäftigen, muß der Arbeitgeber am indiquer au bas de chaque relevé le genre de Schlusse eines jeden Verzeichnisses die Art son entreprise et le nombre des ouvriers y occu- seines Betriebes und die Zahl der von ihm beschäftigten Personen angeben. pés régulièrement. 822 Les relevés seront datés et signés par le patron ou son représentant. Ces relevés pourront également être réclamés aux patrons retardataires par le collège des bourgmestre et échevins. Die Verzeichnisse sind vom Arbeitgeber oder seinem Vertreter zu unterzeichnen und mit Datum zu versehen. Dem Schöffenkollegium steht das Recht zu, gegebenenfalls die betreffenden Verzeichnisse von säumigen Arbeitgebern einzufordern. IV. Welche Fristen sind v o m SchöfIV. — Quels délais le collège des bourgmestre et fenkollegium v o n der A u f s t e l l u n g échevins aura-t-il à observer depuis l'établissement des listes électorales jusqu'au jour der Listen bis zu deren e n d g ü l t i g e r où celles-ci seront clôturées définitivement ? Abschließung e i n z u h a l t e n ? Les listes électorales une fois établies, seront Die aufgestellten Wählerlisten sind am 10. arrêtées le 10 janvier de la manière suivante: Januar folgenderweise abzuschließen: „Arrêté la présente liste de la chambre pro„Vorstehende Wählerliste für die Berufsfessionnelle de kammer der „Groupe „au nombre de électeurs. „Commune de le 10 janvier 192... „Le collège des bourgmestre et échevins," Les listes arrêtées seront déposées le même jour à l'inspection du public dans un local communal à désigner par le collège échevinal. Ce dépôt sera porté, le 11 janvier, à la connaissance des citoyens par un avis, publié dans la forme ordinaire, qui les invite à présenter, le 21 janvier au plus tard, tous recours auxquels les listes pourraient donner lieu. L'avis mentionnera également qu'aucun recours ne sera recevable devant le juge de paix, si le collège des bourgmestre et échevins n'en a été préalablement saisi à la date préindiquée. Tout individu indûment inscrit, omis ou rayé, pourra présenter un recours, par écrit ou verbalement, au secrétariat de la commune, en y Gruppe ist mit einer Zähl von geschlossen. Gemeinde den 10. Januar 1 9 2 . . . . Wählern ab- Das Schöffenkollegium," Vom gleichen Tage ab sind die Listen zur öffentlichen Einsichtnahme in einem vom, Schöffenkollegium bezeichneten Gemeindelokale aufzulegen. Die Hinterlegung der Listen ist am II. Januar durch eine Bekanntmachung in der gewöhnlichen Form den Bürgern zur Kenntnis zu bringen, die gleichzeitig aufgefordert werden, biszum 21. Januar s p ä t e stens alle Einsprüche, zu denen die Listen Anlaß geben können, geltend zu machen. Die Bekanntmachung hat auch zu erwähnen, daß kein Anspruch vor dem Friedensrichter erhoben werden kann, wenn nicht vorgängig und bis zu dem oben bezeichneten, Datum das Schöffenkollegium mit der Angelegenheit befaßt worden ist. Jede zu Unrecht eingeschriebene Person, jede Person, deren Einschreibung unterlassen oder gestrichen wurde, kann schriftlich oder 823 joignant les pièces justificatives dont il entend faire usage. Ces recours seront reçus, contre récépissé, par le secrétaire communal ou par la personne déléguée à ces fins par le collège des bourgmestre et échevins. mündlich beim Gemeindesekretariate Einspruch erheben, unter Vorlage der Belege, auf welche sie sich stützt. Die Einsprüche werden gegen Empfangsbescheinigung vom Gemeindesekretär oder von einer hierzu vom Schöffenkollegium bezeichneten Person entgegengenommen. Le droit de recours pourra être exercé, en Außerdem kann für jede Berufskammer outre, pour chacune des chambres professionnelles durch eine von der Regierung bestimmte Perpar la personne que le Gouvernement désignera son Einspruch erhoben werden. ad hoc. Die mit der Entgegennahme der Einsprüche La personne chargée de la réception des re- betraute Person legt für jede Reklamation ein cours composera un dossier spécial de chaque besonderes Aktenheft mit den beigebrachten réclamation et des pièces produites à l'appui; Belegstücken an; diese letzteren werden mit ces dernières seront cotées et paraphées et fortlaufender Nummer und Namenszug verinscrites avec un numéro d'ordre dans l'inven- sehen und mit der Nummer i n das jedem Aktaire joint à chaque dossier. tenheft beigefügte Verzeichnis eingetragen. Dans les trois jours à partir de l'expiration Innerhalb dreier Tage nach Ablauf der du délai de recours, c'est-à-dire du 22 au 24 jan- Einspruchsfrist, d. h. vom 22. biszum 24. vier, le collège des bourgmestre et échevins Januar übermittelt das Schöffenkollegium transmettra ces recours et toutes les pièces dem Friedensrichter diese Einsprüche nebst allen diesbezüglichen Schriftstücken. qui s'y rapportent au juge de paix. Vom 25. Januar bis zum 5. FeDu 25 janvier au 5 février au plus tard, le juge spätestens entscheidet der Friede paix statuera sur les recours en audience bruar publique, toutes affaires cessantes, et fera trans- densrichter unverzüglich und in öffentlicher mettre dans les 48 heures une expédition des Sitzung über die Einsprüche und läßt innerjugements afférents au collège des bourgmestre halb 48 Stunden eine Ausfertigung der betreffenden Erkenntnisse dem Schöffenkollegium et échevins. zustellen. Gemäß den Erkenntnissen des FriedensrichAprès avoir apporté incontinent aux listes ters ändert das Schöffenkollegium unverzügélectorales les modifications devenus nécessaires en exécution des jugements rendus par le juge lich die Wählerlisten entsprechend und schließt de paix, le collège des bourgmestre et échevins dieselben a m 7. Februar endgültig ab. clôturera définitivement les listes le 7 février. Auf jede Wählerliste trägt das SchöffenkolleIl apposera le certificat suivant sur chaque liste gium nachstehende Bescheinigung ein: électorale: „Die vorstehende Liste, welche vom 11. bis ,,La liste ci-dessus, qui a été publiée depuis „le 11 janvier jusqu'au 21 du même mois inclu- einschließlich den 21. Januar zur öffentlichen sivement, et contre laquelle il n'a été formé Einsichtnahme aufgelegt war und gegen welche „aucune réclamation (ou bien: contre laquelle kein Einspruch erhoben wurde (oder gegen Einsprüche erhoben wurden), ,,il a été formé réclamations), est défi- welche 824 „nitivement close et arrêtée au nombre de ,, électeurs. „Commune de le 7 février 192... „Le collège des bourgmestre et échevins," Dans la huitaine, c'est-à-dire du 8 au 15 février au plus tard, le collège des bourgmestre et échevins transmettra une copie des différentes listes électorales définitivement closes et arrêtées au Gouvernement, Département du Commerce, de l'industrie et du Travail, qui les mettra entre les mains des présidents des bureaux électoraux constitués conformément au Titre III du règlement d'exécution du 22 novembre 1924. Luxembourg, le 24 novembre 1924. Le Directeur général des Travaux Publics, de l'Agriculture et de l'Industrie, G. SOISSON. Arrêté du 22 novembre 1924, portant répartition des sièges de la chambre des artisans entre les différentes branches du métier. Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, Vu la loi du 4, avril 1924, portant création de chambres professionnelles à base élective; Vu plus spécialement l'art. 33, alinéa premier, de la dite loi, stipulant que, pour la chambre des artisans, un arrêté ministériel à publier trois mois avant chaque élection quadriennale, déterminera la. répartition des sièges entre les différentes branches du métier ; Arrête: Art. 1er. La chambre des artisans étant composée de douze membres effectifs et de douze ist endgültig mit einer Zahl von . Wählern abgeschlossen. Gemeinde den 7. Februar 192 Das Schöffenkollegium," Innerhalb acht Tagen, o. h. in der Zeit vom 8. biszum 15. F e b r u a r spätestens, übersendet das Schöffenkollegium eine Zweitschrift der verschiedenen endgültig abgeschlossenen Wählerlisten an die Regierung, Abteilung für Handel, Industrie und Arbeit, die dieselben an die Präsidenten der gemäß den Bestimmungen des Titels III des Ausführungsreglementes vom 22. November 1924 errichteten Wahlbüros weiterleitet. Luxemburg, den 24. November 1924. Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten, des Ackerbaus und der Industrie, W. Soisson. Beschluß vom 22. November 1924, betreffend die Verteilung der Sitze für die Handwerkerkammer unter die verschiedenen Gewerbezweige. Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten, des Ackerbaus und der Industrie, Nach Einsicht des Gesetzes vom 4. April 1924, betreffend die Errichtung von wählbaren Verufskammern: Nach Einsicht im besonderen des Artikels 33, Absatz 1, des erwähnten Gesetzes, wodurch bestimmt wird, daß ein Ministerialbeschluß, der drei Monate vor jeder alle vier Jahre stattfindenden Wahl zu veröffentlichen ist, für die Handwerkerkammer die Verteilung der Sitze unter die verschiedenen Gewerbezweige regelt; Beschließt: Art. 1. Innerhalb der Handwerkerkammer, welche aus zwölf wirklichen und zwölf Ergän- 825 membres suppléants, un siège de membre effectif et un siège de membre suppléant sont attribués à chacun des douze groupes désignés ci-après : Groupe 1 . Boulangers, pâtissiers et confiseurs. ,, 2. Bouchers et charcutiers. ,, 3. Ferblantiers, poêliers, ramoneurs, constructeurs de fours, zingueurs, électriciens-monteurs, installateurs d'eau et de gaz, étameurs. zungsmitglieder zusammengesetzt ist, wird je ein Sitz als wirkliches Mitglied und ein Sitz als Ergänzungsmitglied einer jeden der nachbezeichneten zwölf Gruppen zuerkannt: Gruppe 1. Brotbäcker, Fein- u. Zuckerbäcker. „ 2. Metzgern. Wurstwarenfabrikanten. „ 3. Klempner, Ofensetzer, Schornsteinfeger, , Backofenbauer, Zinkgießer, Elektro - Mechaniker, Installateure für Gas- und Wasserleitungen, Verzinner. ,, 4. Imprimeurs, relieurs, cartonniers, lithographes, photographes. „ ,, ,, 5. Coiffeurs, coiffeuses, ciriers. G. Peintres-décorateurs, vitriers, polisseurs de verre, miroitiers, tapissiers. 7. Serruriers, ajusteurs, armuriers, chaudronniers en fer et en cuivre, couteliers, forgerons, mécaniciens de construction, d'automobiles et de vélos, outilleurs, charrons, carrossiers. 8. Tailleurs, tailleuses, chapeliers, casquettiers, fabricants de parapluies, modistes, cordiers, teinturiers, repasseuses, pelletiers. „ „ ,, 9. Menuisiers, ébénistes, sculpteurs sur bois, charpentiers, chaisiers, fabricants de pianos et de violons, modeleurs, tonneliers, tourneurs, vanniers. „ 10. Cordonniers, selliers. ,, 11 . Maçons, couvreurs, plâtriers, stucateurs, briquetiers, carriers, cimenteurs, marbriers, paveurs, potiers, tailleurs de pierre, sculpteurs sur pierre. „ ,, „ „ „ „ „ 4. Buchdrucker, Buchbinder, Pappwarenfabrikanten, Steindrucker, Photographen. 5. Friseure, Friseurinnen, Wachszieher. 6. Dekorationsmaler u. Anstreicher, Glaser, Glasschleifer, Spiegelfabrikanten, Tapezierer. 7 . Schlosser, Ajusteure, Waffenschmiede Eisen- und Kupferschmiede, Messerschmiede, Grobschmiede, Maschinen-, Kraftwagen- und Fahrradmechaniker, Werkzeugfabrikanten, Stellmacher, Wagenfabrikanten. 8. Schneider, Schneiderinnen, Hutfabrikanten, Mützenfabrikanten, Regenschirmfabrikanten, Putzmacherinnen, Seilspinner, Färber, Büglerinnen, Kürschner. 9. Schreiner, Kunstschreiner, Holzbildhauer, Zimmermeister, Stuhlfabrikanten, Klavier- und Geigenbauer, Modellschreiner, Böttcher, Drechsler, Korbflechter. 10. Schuhmacher, Sattler. 1 1 . Maurer, Dachdecker, Gipser, Stukkateure, Ziegelfabrikanten, Steinbrecher, Zementierer, Marmorverarbeiter, Pflasterer, Töpfer, Steinmetzmeister, Steinbildhauer. 826 „ 12. Artisans divers non spécialement dénommés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 novembre 1924. Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture, et de l'industrie, G.SOISSON. „ 12. Handwerker, welche vorstehend nicht besonders bezeichnet sind. Art. 2. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den 22. November 1924. Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten, des Ackerbaus und der Industrie, W. S o i s s o n . Avis. — Jury d'examen. — Le jury nommé par arrêté grand-ducal du 18 octobre 1924 pour procéder à l'examen théorique et pratique des candidats forestiers, en 1924, est composé de:
34. a)MM. Hubert Bertrang, directeur de l'administration des eaux et forêts; Albert Augustin, garde général à Luxembourg; Victor Hippert, garde général à Mersch, Félix Heuertz et Jean Koppes, professeurs, à Luxembourg, comme membres effectifs;
35. b)MM. François Rippinger, professeur, à Luxembourg; P.-V. Steffes, garde général à Grevenmacher, comme membres suppléants, se réunira en session extraordinaire, le lundi, 15 décembre prochain, à 11 heures du matin, à l'Hôtel du Gouvernement, pour être installé et recevoir communication des pièces produites par les récipiendaires. Le jury nommera dans son sein un président et un secrétaire. L'examen commencera immédiatement après l'installation et aura lieu dans les bureaux de la direction des eaux et forêts. Les récipiendaires pour l'examen théorique devront faire parvenir leurs demandes à la direction générale de l'intérieur avant le 8 décembre prochain, et y joindront: 1° la quittance du receveur constatant le versement à la caisse de l'Etat d'une somme de 200 fr, ; 2° les certificats et diplômes justifiant qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés par l'arrêté grand-ducal du 14 février 1900 et fait les études prévues à l'art. 5 du même arrêté; 3° un extrait de leur acte de naissance ainsi qu'un certificat du médecin-inspecteur du ressort, justifiant de leur aptitude corporelle pour le service forestier. — 19 novembre; 1924. Avis. — Postes et Télégraphes. — Des agences téléphoniques qui s'occupent également de la, transmission et de la réception des télégrammes sont établies dans les localités de Marnach et de Neidhausen, Ces agences sont ouvertes pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que les bureaux préposés respt. de Clervaux et Hosingen. — 18 novembre 1924. Caisse d'Epargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M . le Directeur général des finances en date du 12 novembre 1924, les livrets N° 52586, 189280, 190409, 169414, 186925, 218216, 223630 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 15 novembre 1924. Avis. — Bourses d'études. — Une bourse de 140 frs. de la fondation Seyler, pour études à l'Athénée, réservée aux membres de la famille du fondateur, est vacante à partir du d'octobre 1924. Les intéressés sont invités à faire parvenir au département de l'instruction publique leur demande accompagnée des pièces justificatives de leurs droits pour le 15 décembre prochain au plus tard. 17 novembre 1924. Imprimerie M. HUSS, Luxbg.