847 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg, Mercredi, le 17 décembre 1924. N° 62.

847 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg, Mercredi, le 17 décembre

1. N°
2. Mittwoch, den
3. Dezember
4. Avis. — Relations diplomatiques. Le 24 novembre 1924, Son Excellence Monsieur Armand Mollard, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Française, a remis à Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse les lettres qui mettent fin à Sa mission près la Cour Grand-Ducale. Le 1er décembre 1924, Son Excellence Monsieur le Comte de Laubespin, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Belges, a remis à Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse les lettres qui mettent fin à Sa mission près la Cour Grand-Ducale. Le 2 décembre 1924, Son Excellence Monsieur Juillard, ne pouvant, en raison de son état de santé, se rendre personnellement au Palais, a fait parvenir à Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse, par l'entremise de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, les lettres qui l'accréditent auprès de la Cour Grand-Ducale en qualité d'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Française. Le 4 décembre 1924, Leurs Excellences M. Adrien Nieuwenhuys et M. le Comte Szembek ont remis à Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse en audience solennelle les lettres qui les accréditent près la Cour Grand-Ducale en qualité d'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Belges et respectivement de la République Polonaise. Avis. — Commission des pensions. Par arrêté grand-ducal du 11 décembre 1924 tient à l'administration des douanes : MM. J.-P. la commission des pensions, instituée par l'art. Rasquin, réviseur supérieur des douanes, mem27 de la loi du 16 janvier 1863 sur les pensions bre effectif; Alb. Ziegler von Ziegleck, receveur civiles et ecclésiastiques modifié par l'art. 2 de principal des douanes, membre suppléant; 2° pour le corps des volontaires et de la genla loi du 20 décembre 1907, a été formée comme darmerie: MM. Michel Franck, capitaine, memsuit pour l'année
5. bre effectif; Eug. Ferron, capitaine, membre I . — Pour l'ordre judiciaire: MM. Georges suppléant; Faber et Ernest Heuertz, conseillers à la Cour 3° dans tous les autres cas: MM. Nic. Weiter, supérieure de justice, membres effectifs; Ed. Ferrant et Ad. Kunnen, juges au tribunal d'arron- inspecteur principal de l'enseignement primaire, dissement à Luxembourg, membres suppléants; membre effectif; J.-B. Feiten, inspecteur de II. — Pour l'ordre administratif: 1° lorsque la Direction des postes et des télégraphes, memle fonctionnaire à mettre à la retraite appar- bre suppléant. — 13 décembre
6. 848 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Ettelbruck Luxembourg Luxembourg Désignation de l'emprunt. 125.000 Date de l'échéance. Numéros sortis au tirage. 100 500 1er janv. 1925 50, 51, 104, 106 206,
7. 2.000.000 1er févr. 1925 8, 11,48 3 ½ % de 1902 id. 1000 1er août 1925
8. Caisse chargée du remboursement. Caisse communale Société luxbg. de 242,501,554, 731,883,901, crédit et de dép. 1003,1153,1209, 1212,1378,1414, 1417,1553,1620, 1623,1776,
10. 98,391,453,471, 579,635,703, 853,904,1164, 1257,1277,1281, 1403,1447,1652,
12. Luxembourg, le 11 décembre
13. Avis. — Société de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 15 décembre 1924, les modifications suivantes, apportées aux statuts de l'Association des Voyageurs et Employés du commerce et de l'industrie, à Luxembourg, par décision de l'assem- blée générale du 16 novembre 1924, ont été approuvées. Texte des modifications: MODIFICATION des articles 1, 3, 6, 7, 20, 36, 39, 40, 42, 45, 46, 48, 50 et 56 des statuts. Art 1er. Il est établi à Luxembourg une société de prévoyance et de secours mutuels, entre les voyageurs et les employés du commerce et de l'industrie du Grand-Duché de Luxembourg et leurs femmes, avec la restriction que ces dernières pourront faire partie de la caisse de décès seulement (Catégorie B). Art.
14. alinéa 2, à supprimer les mots : un diplôme. Art.
15. chiffre 4 être âgé de 18 ans au moins et de 50 ans au plus. Alinéas nouveaux à ajouter: A partir du 1er janvier 1925, les épouses des membres sont également admissibles, mais à la Caisse de décès seulement, sans qu'elles aient besoin d'exciper de la qualité d'employée. A titre exceptionnel toutes les femmes des membres actuellement en vie et en règle avec leurs cotisations, sont admissibles à la caisse de décès, même si elles ont dépassé l'âge de 50 ans; dans ce dernier cas la cotisation est la même que celle que paieront les membres de 45 à 50 ans conformément aux dispositions de l'article
16. La déclaration des récipiendaires âgées de plus de 50 ans doit être parvenue au Conseil d'administration avant le 1er janvier 1925, au plus tard. Art. 7, ajoute. — Lors de l'admission d'un couple, chaque conjoint est reçu séparément comme membre; la cotisation annuelle est fixée séparément pour chacun des conjoints. Après leur admission les cotisations des deux conjoints sont fusionnées en une seule pour être perçues en même temps. 849 En cas de prédécès d'un des conjoints, la partie survivante ne paie plus que sa part dans la cotisation commune. Si l'épouse survivante continue de payer sa cotisation, elle reste membre et conserve son droit de vote. Il en est de même pour les épouses divorcées, si le divorce a été prononcé au tort du mari. La demande d'adhésion doit être accompagnée du questionnaire dûment rempli. Les nouveaux adhérents sont admis par le Conseil d'administration sous réserve de la ratification par l'assemblée générale. Art.
17. — Le premier alinéa se termine par les mots: d'un maximum de 750 fr. par titulaire. Art.
18. — Les assemblées générales obligatoires etc. ont lieu en janvier et juillet. Les absences aux assemblées générales obligatoires du mois de janvier sont frappées d'une obole de fr. 2 pour les membres habitant la ville de Luxembourg et son agglomération Grand-Luxembourg; d'une obole de 1 fr. pour tous les autres membres habitant le Grand-Duché. Les absences mêmes motivées ne dépensent pas de l'application des dispositions qui précèdent. Quant à l'assemblée générale du mois de juillet, les excuses motivées sont admises. Toutefois serait-il équitable que toute excuse fût accompagnée d'une obole au profit du ,,Sou du Voyageur". Les membres âgés de 60 ans sont dispensés d'assister aux assemblées générales, même celles convoquées pour apporter des modifications aux statuts. Art.
19. — Les membres participants doivent verser entre les mains du trésorier, dès la réception de leur lettre d'admission, la cotisation du semestre en cours. Art.
20. — Nouveau: Les cotisations des membres participants sont fixées comme suit: Catégorie A. — Caisse de maladie. Cotisation annuelle uniforme pour tous les membres de la catégorie A : fr. 12,
21. Catégorie B. — Caisse de décès. Taux en vigueur à partir du 1 er janvier
22. A. Pour les membres admis avant le 1er janvier 1912 et âgés de 55 ans au 1 er janvier 1923: Cotisation primitive et annuelle: fr.
23. B. Pour les membres admis avant le 1er janvier 1912 et n'ayant pas dépassé l'âge de 55 ans au 1 er janvier 1923: 1° la cotisation primitive et annuelle de fr. 12, correspondant à l'indemnité funéraire primitive de 750 francs, 2° une cotisation supplémentaire correspondant à l'âge du membre au 1er janvier 1923 et au barême suivant et donnant droit à l'indemnité supplémentaire prévue à l'art. 45 B . a. 26 - 35 ans fr. 15.00 b. 36 - 55 ans fr. 24,
24. C. Pour les membres admis après le 1er janvier 1912, 1° s'ils sont âgés à l'admission a) de 18-25 ans, cotisation primitive et annuelle de fr. 12,00 b) de 26-35 ans » » » 15,00 c) de 36-45 ans » » » 22,50 2° une cotisation supplémentaire correspondant à leur âge au 1 er janvier
25. D . Pour les membres à admettre après le 1 er janvier 1925 et âgés à l'admission de a. 18 - 25 ans, fr. 12,00 b. 26- 35 ans, fr. 15,00 c. 36 - 45 ans, fr. 24,00 d. 46- 50 ans, fr. 36,
26. N B. — Pour les membres de la série C admis après le 1er janvier 1923 et ceux de la série-D, ces cotisations sont doublées en raison du dédoublement des prestations. Art. 42, al.
27. — Les membres honoraires qui seront admis à partir du 1er janvier 1925, paieront une cotisation annuelle de fr. 25,
28. Art.
29. — L'indemnité funéraire est fixée comme suit à partir du 1er janvier 1923 : A. Pour les membres qui avaient atteint l'âge de 55 ans au 1er janvier 1923, l'indemnité funéraire est fixée uniformément à fr.
30. 850 B. Pour les membres admis avant le 1er janvier 1912 et n'ayant pas dépassé l'âge de 55 ans au 1er janvier 1923, l'indemnité de base de fr. 750 plus 250 fr. après 1 année révolue de sociétariat à partir du 1er janvier 1923 plus 375 fr. » 2 années révolues » » plus 500 fr. » 3»»» plus 625 fr. » 4»»» plus 650 fr. » 8»»» plus 700 fr. » 9»»» plus 750 fr. » 10»»» C. Pour les membres admis après le 1er janvier 1912, l'indemnité de base de fr. 750 plus 250 fr. après 2 années révolues de sociétariat à partir du 1er janvier 1923 plus 350 fr. » 3»»» plus 450 fr. » 4»»» plus 500 fr. » 5»»» plus 550 fr. » 6»»» plus 600 fr. » 7»»» plus 650 fr. » 8»»» plus 700 fr. » 9»»» plus 750 fr. » 10»»» D. Pour les membres admis après le 1er janvier 1923 et à admettre à l'avenir, les indemnités dues sont le double de celles servies sub C comme complément. Art.
31. — Le capital existant au 31 décembre de chaque année, est affecté à la constitution des réserves des différents services conformément au dernier bilan approuvé par l'assemblée générale. Art. 48, al. 5 . . . . . . dont les frais ne pourront dépasser 250 fr. à multiplier par le dernier nombreindice connu, sans que cette somme puisse dépasser 1000 frs; Art. 50 sub 1) fr. 25 pour frais d'hôtel et autres. Art. 56, alinéas nouveaux; La caisse de maladie ne prendra à sa charge que les frais pharmaceutiques proprement dits : Sont donc exclus du remboursement, même partiel, les frais pour fourniture et réparations de râteliers et de lunettes, autres que de protection, ainsi que les frais de traitement par le soleil artificiel et les rayons ultraviolets, ainsi que les injections spéciales Quant aux radiographies et radioscopies et la fourniture de lunettes de protection, la caisse n'entrera dans le remboursement que pour 40% du montant de la facture. — 15 décembre
32. Avis. — Assurances. — M. Jos. Bach, Directeur général de la Compagnie luxembourgeoise d'assurances "Le Foyer" a été agréé, à la date de ce jour, comme agent général de la Compagnie anonyme d'assurances sur la Vie ,,La France" à Paris, en remplacement de M. Camille Siegen, démissionnaire. — 9 décembre
33. Caisse d'Epargne. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 5 décembre 1924, les livrets N° 279998, 149189 et 255314 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. 8 décembre
34. Caisse d'Epargne. — Aux dates des 6 et 9 décembre 1924, les livrets Nos 140434 et 196744 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 9 décembre
35. Avis. — Règlement communal. — En séance du 8 juin 1921, le Conseil communal de la ville de Luxembourg a édicté un règlement sur la destruction des moustiques. — Ce règlement a été dûment publié. — 28 novembre
36. Imprimerie M. Huss, Luxembourg.