173 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 20 mars 1925. N° 12. Freitag, den 20. März 1925. Arrêté grand-ducal du 19 mars 1925, accordant démission

Art. 1. Démission honorable est accordée, sur leur demande, à MM.

Alphonse Neyens, Directeur général des finances, Joseph Bech, Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, et Guillaume Soisson, Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, avec remercîments pour leurs bons et loyaux services. Art.

1. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent, arrêté. Luxembourg, le 19 mars
2. CHARLOTTE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. PRUM. Arrêté grand-ducal du 19 mars 1925, portant nomination de MM. Norbert Dumont, Othon Decker et Etienne Schmit aux fonctions de Directeurs généraux. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.: Vu l'art. 77 de la Constitution, et sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1. Sont nommés Directeurs généraux: MM.

Norbert Damant, Conseiller à la Cour supérieure de justice; Othon Decker, médecin-dentiste à Echternach et Etienne Schmit, sous-directeur du crédit foncier et de la caisse d'épargne. Art.

1. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment à prêter par les Directeurs généraux nouvellement nommés. Art.
2. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 19 mars
3. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, CHARLOTTE. P. PRUM. MM. Decker et Schmit, Directeurs généraux, ont prêté serment le 20 mars 1925 et sont entrés immédiatement en fonctions. 175 Arrêté grand-ducal du 20 mars 1925, portant une nouvelle répartition des services publics. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'article 76 de la Constitution et les articles 1

et 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement; Vu Nos arrêtés des 15 avril 1921 et 14 avril 1923, portant répartition des services publics; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 e r . Les services publics sont répartis en quatre directions générales, comme suit: ] . — Direction générale des affaires étrangères, de l'intérieur et de l'agriculture. Chambre des députés et Conseil d'Etat; — Relations internationales; — Ordres et titres de noblesse; — Passeports et légalisations; — Force armée; — Préséances; — Fêtes et cérémonies publiques; — Administration générale, bureaux du Gouvernement; — Statistique générale; — Cultes;— Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent;— Commissariats de district; - - Police municipale; — Police rurale et forestière, chasse et pêche; — Agriculture ; - Ecole agricole ; - Chemins de fer. II. — Direction générale de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie. Ordre judiciaire; — Demandes en grâce; — Naturalisations et indigénat; — Police générale; — Maisons de détention; — Travaux publics et bâtiments de l'Etat; — Police des cours d'eau; — Machines à vapeur: — Commerce, industrie et douanes; — Mines et minières. III. — Direction générale de la prévoyance sociale et du travail. Enseignement professionnel; — Hygiène publique et service sanitaire; — Prophylaxie antituberculeuse; — Vétérinaires; — Police sanitaire du bétail; — Inspection des viandes; — Travail et assurances sociales; — Sociétés de secours mutuels; — Viticulture; — Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains. IV. — Direction générale des finances et de l'instruction publique. Chambre des Comptes et Recette générale; — Contributions directes, accises et cadastre; — Enregistrement et domaines; — Postes, télégraphes et téléphones; — Caisse d'épargne; — Etablissements de crédit; — Dette publique, monnaies, comptabilité publique; — Service des pensions; — Administration des Eaux et Forêts; — Dommages de guerre; — Enseignement primaire, écoles normales; — Enseignement supérieur et moyen; — Arts et sciences; — Bienfaisance publique; — Service des aliénés, hospices et orphelinats; — Habitations à bon marché. Art.

1. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 20 mars
2. CHARLOTTE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. PRUM. 176 Arrêté grand-ducal du 20 mars 1925, portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'article 77 de la Constitution et Notre arrêté de ce jour, sur la répartition des services publics entre quatre directions générales; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les services publics sont attribués X, — La Direction générale des affaires étrangères, de l'intérieur et de l'agriculture à M. Pierre Prüm, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement; II. — La Direction générale de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie à M. Norbert Dumont, Directeur général; III. — La Direction générale de la prévoyance sociale et du travail à M. Othon Decker, Directeur général; TV. — La Direction générale des finances et de l'instruction publique à M. Etienne Schmit, Directeur général. Art.
3. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 20 mars
4. CHARLOTTE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. PRUM. Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1924, por- Großherzoglicher Beschluß vom
5. Dezember tant approbation de la convention intervenue 1924, wodurch die zwischen der Negierung entre le Gouvernement et l'administration und der Gemeindeverwaltung der Stadt communale de la Ville de Luxembourg au Luxemburg getroffene Vereinbarung über sujet de l'entretien et de l'exploitation de la den Unterhalt und den Betrieb der zwischen section du chemin de fer vicinal de LuxemKlm. 0.950 und Vizinalbahnhof Dommelbourg à Echternach, comprise entre la disdingen gelegenen Strecke der Vizinalbahn tance km 0.950 et la gare vicinale de Domvon Luxemburg nach Echternach, genehmeldange. migt ist. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 26 juin 1897 concernant la construction et l'exploitation de la ligne de chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach; Vu la convention intervenue le 7 novembre 1924 entre le Gouvernement et l'administration Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, usw., usw., usw.; Nach Einsicht des Gesetzes vom
6. Juni 1897, btreffend Bau und Betrieb der Vizinalbahn von Luxemburg nach Echternach; Nach Einsicht der am
7. November 1924 zwischen der Regierung und der Gemeinde- 177 communale de la Ville de Luxembourg au sujet de l'entretien et de l'exploitation de la section du chemin de fer vicinal susindiqué, comprise entre la distance km 0.950 et la gare vicinale de Dommeldange, convention approuvée par le conseil communal dans sa séance du 8 du même mois; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et attendu qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie et de Notre Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1

. La convention intervenue entre le Gouvernement et l'administration communale de la Ville de Luxembourg au sujet de l'entretien et de l'exploitation de la section de chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach, comprise entre la distance km. 0.950 et la gare vicinale de Dommeldange, convention qui l'orme annexe au présent arrêté, est approuvée et sera publiée au Mémorial. Art. 2. Notre Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie et Notre Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 11 décembre 1924. CHARLOTTE. Verwaltung der Stadt Luxemburg getroffenen und vom Gemeinderat in seiner Sitzung vom 8. desselben Monats genehmigten Vereinbarung über den Unterhalt und den Betrieb der zwischen Klm. 0.950 und dem Vizinalbahnhof Dommeldingen gelegenen Strecke obengenannter Vizinalbahn; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit: Auf den Bericht Unseres General-Direktors der öffentlichen Arbeiten, des Ackerbaus und der Industrie sowie Unsers Generaldirektors der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unterrichts und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: A r t . 1. Die zwischen der Regierung und der Gemeindeverwaltung der Stadt Luxemburg getroffene und dem gegenwärtigen Beschlusse als Anlage beigefügte Vereinbarung über den Unterhalt und den Betrieb der zwischen Klm. 0.950 und dem Vizinalbahnhof Dommeldingen gelegenen Strecke der Vizinalbahn von Luxemburg nach Echternach, ist genehmigt, und wird im „Memorial" veröffentlicht. Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, A r t . 2. Unser Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten, des Ackerbaus und der Industrie und Unser Generaldirektor der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unterrichts sind ein jeder, insoweit es ihn betrifft, mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses betraut. Schloß Berg, den 11. Dezember 1924. Charlotte. Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten, des Ackerbaus und der Industrie, W. Soisson. Der Generaldirektor der Justiz, des I n n e r n und des öffentlichen Unterrichts, J. BECH. J. Bech. Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, G. SOISSON. 178 CONVENTION. Entre Le Gouvernement grand-ducal représenté par le Directeur général des Travaux publics, de l'Agriculture et de l'Industrie, M. Guillaume Soisson, d'une part et l'Administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins, autorisé à cet effet par le Conseil communal, suivant délibération du 4 août 1924 d'autre part, il a été convenu ce qui suit: Art. 1 e r . Le Gouvernement grand-ducal cède à l'administration communale de la Ville de Luxembourg l'exploitation de la section du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach, comprise entre la distance km. 0.950 et la gare vicinale de Dommeldange, pour être assurée par elle en commun avec l'exploitant du vicinal de Dommeldange à Echternach ou tout autre exploitant au choix du Gouvernement. Cette cession est subordonnée aux conditions stipulées aux articles suivants. Art. 2. L'administration communale procédera à ses frais, risques et périls à l'électrification et à l'équipement du tronçon désigné ci-dessus dans les mêmes conditions de sécurité et de confort que celles qu'elle a adoptées ou adoptera sur son réseau de trams électriques et d'après les plans qu'elle soumettra préalablement à l'approbation du Gouvernement. En outre l'administration communale maintiendra la ligne dans un état d'entretien qui sera jugé suffisant par le Gouvernement, pour permettre la circulation de trains de marchandises remorqués par des moteurs à vapeur du poids de ceux qui se trouvent en usage, sur la ligne vicinale de Luxembourg à Echternach. Elle procédera encore:

1. a)à l'établissement des installations de raccordement aux points de jonction avec son réseau des trams électriques, qui seraient reconnues nécessaires par le Gouvernement, le service électrique de la ville entendu;
2. b)à l'établissement des installations de protection, signaux et autres reconnues nécessaires par le Gouvernement, le Service électrique de la Ville entendu, pour assurer la sécurité de l'exploitation et de la circulation sur le tronçon commun. Toutefois le Gouvernement grand-ducal remboursera à l'administration communale la moitié des frais de ces dernières installations facturées au prix coûtant;
3. c)aux installations qui seraient reconnues nécessaires pour permettre ou faciliter le chargement, déchargement et emmagasinage des transports dont il sera question à l'art. 1c ci-après. Art. 3. L'exploitation du tronçon commun défini à l'article premier ci-dessus, l'entretien et le renouvellement de l'infrastructure, de la superstructure et des installations de toute espèce, ceux du matériel roulant, la desserte des signaux et aiguilles se feront par les soins et aux frais de l'administration communale de la Ville, suivant les besoins du trafic, conformément aux lois et règlements en vigueur et sous la surveillance du service du contrôle de l'Etat. A raison de la circulation des trains à marchandises P. V. sur le tronçon commun et à titre de participation dans les frais d'entretien et de renouvellement, il sera versé à l'administration communale de la Ville de Luxembourg une somme annuelle forfaitaire de 12.000 fr. (douze mille francs) belges payable à la fin de chaque exercice. Le Gouvernement se réserve la faculté de mettre cette indemnité pour le total ou pour une partie à charge de la, société qui assurera, les trains à marchandises ainsi qu'il est prévu à l'art. 4 sub d). Art. 4. L'exploitation du tronçon commun se fera dans les conditions suivantes:
4. a)La circulation des trains de voyageurs remorqués à la vapeur entre la gare de Luxembourg et la gare vicinale de Dommeldange sera supprimée; 179
5. b)l'administration communale organisera un service de trains-voyageurs électriques sur le tronçon commun et pour autant que de besoin sur son propre réseau de trains électriques, entre la gare centrale de Luxembourg et la gare vicinale de Dommeldange suivant des horaires appropriés et concordants qui sont à soumettre à l'approbation du Gouvernement. Elle organisera encore sur la section commune située entre le boulevard royal et la gare vicinale d'Eich un service de trams avec départs d'au moins toutes les heures dans les deux sens;
6. c)les transports postaux, ceux des colis par express, des bagages et des cruches de lait incomberont à l'administration communale, de même que la manutention à laquelle ces transports pourront donner lieu à leur départ et à leur arrivée. Ces transports nécessitent la présence à la gare vicinale de Luxembourg-Parc, d'un employé à des heures appropriées. Les conditions dans lesquelles ces transports seront exécutés, seront fixées par le Gouvernement, le service électrique de la Ville entendu. L'administration communale veillera à ce que le matériel roulant, destiné au transport des voyageurs et des bagages entre Luxembourg-Gare et Dommeldangevicinal et vice-versa soit toujours en rapport avec les besoins du trafic de manière à assurer à la gare de Dommeldange, sans aucun retard, la continuité de ce transport et à y réduire à un minimum les pertes de temps pour les transbordements. Elle réservera dans son matériel roulant des compartiments spécialement aménagés et pouvant être fermés à clef pour le transport des colis postaux. La disposition de ces compartiments reste subordonnée à l'approbation du Gouvernement. Des taxes directes seront établies permettant la délivrance de billets communs ainsi que l'envoi, sans réexpédition, des transports dont question à l'alinéa précédent, en provenance et à destination des gares ou haltes situées au-delà de Dommeldange et de Luxembourg, et pour lesquelles, de l'appréciation du Gouvernement, il y aurait lieu de maintenir ou de créer des relations directes. Les tarifs à percevoir sur le tronçon commun, et suivant le cas entre la gare de Dommeldange-vicinal et celle de Luxembourg par le réseau des trams électriques de la Ville, seront, avant leur entrée en vigueur, soumis à l'homologation du Gouvernement. Ils ne pourront dépasser ceux en vigueur sur la ligne vicinale de Dommeldange à Echternach pour les transports semblables assurés dans les mêmes conditions et à la même distance. Le partage des taxes directes entre l'administration communale et l'exploitant de la section du vicinal situées au-delà de la gare de Dommeldange se fera au pur prorata kilométrique. Les décomptes y relatifs seront faits mensuellement.
7. cl)Les transports de marchandises P. V. de toute espèce, de même que la desserte des raccordements à la station de Luxembourg-Glacis et de Septfontaines et de tous autres qui pourront être établis ultérieurement à la suite d'une décision du Gouvernement, seront assurés par les soins et pour compte, soit de la Société exploitante de la ligne vicinale de Dommeldange à Echternach et à l'aide de son matériel, soit par tout autre exploitant que le Gouvernement en chargerait. A cet effet, deux paires de trains de marchandises par jour circuleront provisoirement entre la gare vicinale de Dommeldange et la gare centrale de Luxembourg. Leur horaire sera fixé entre 5,30 h. et 10,30 h. du matin. En cas d'accident ou pour des raisons de trafic exceptionnel, cet horaire pourra être modifié du consentement du Gouvernement et après que le Service électrique de la Ville en aura été dûment informé. Pour le surplus, les conditions techniques et autres auxquelles les transports P. V. seront soumis seront arrêtées sans l'intervention de l'administration communale ou de ses services. Art. 5. Une convention à passer entre l'administration communale et son coexploitant réglera les conditions d'exploitation du tronçon commun, sous le rapport des droits et obligations réciproques. En cas de différend, il appartiendra au Gouvernement de décider. Pendant la durée des travaux d'électrification, la circulation des trains sur le tronçon commun, se fera dans les conditions à arrêter de commun accord entre l'administration communale et 180 son coexploitant et approuvées par le Gouvernement. Ces travaux seront commencés an plus tard le 1

janvier 1925 et terminés dans un délai maximum de six mois. Art.

1. La présente convention prendra fin avec la date de la réalisation du projet qui consiste à dévier le chemin de fer vicinal en dehors de la Ville, et au plus tard le 20 février
2. Il sera alors procédé de commun accord à une révision qui permettra le maintien de l'exploitation électrique du tronçon visé à l'article premier par l'administration communale. Fait en double à Luxembourg, le 7 novembre 1924-, Le Directeur général des Travaux publics, de l'Agriculture et de l'Industrie, G. SOISSON. Le Conseil des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Luxembourg, Gaston DIDERICH, Président, BECK, Secrétaire. (La Convention ci-dessus a été approuvée par le conseil communal de la ville dans sa séance du 8 novembre 1924 et par le conseil d'administration des chemins de fer Prince-Henri, pour autant que l'affaire le concerne, dans sa séance du 11 mars 1925). Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session extraordinaire du 2 au 10 avril 1925 dans une des salles de l'Athénée à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de Melle Marie Zoller d'Oberpallen, M. Robert Ziger de Differdange, récipiendaires pour le doctorat en philosophie et lettres, MM Charles Beringer de Steinfort, Alphonse Krier d'Ettelbruck, Alfred Rasquin de Goesdorf, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire au doctorat; MM. Georges Jeitz de Luxembourg, Gauthier Turk de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire à l'étude du droit. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 2 avril, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Krier, au vendredi, 3 avril, à 4 h.; pour M. Rasquin, au samedi, 4 avril, à 4 h.; pour Melle Zoller, au lundi, 6 avril, à 4 h.; pour M. Jeitz, au jeudi, 9 avril, à 3 h.; pour M. Turk, au même jour à 5 h.; pour M. Ziger, au vendredi, 10 avril, à 9 h. du matin, et pour M. Beringer, au même jour, à 3 h. de relevée. — 14 mars
3. Avis. — Jury d'examen. — Par dérogation à l'avis inséré au N° 10 du „Mémorial" du 7 mars 1925, page 161, concernant l'examen pour le grade de conducteur des Travaux publics, il est porté à la connaissance des intéressés que l'examen a été ajourné et fixé au lundi, 11 mai prochain et jours suivants. Les candidats devront avoir présenté leurs demandes d'admission, accompagnées des pièces justificatives, exigées par le règlement du 14 décembre 1898, avant le 11 avril prochain — 14 mars
4. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté g.-d. du 16 mars, M. Joseph Thom, répétiteur au gymnase d'Echternach, a été nommé aux fonctions de professeur au même établissement. — 17 mars
5. Avis. — Service agricole. — Par arrêté grand-ducal en date du 16 mars 1925, le sieur Auguste Wirion, conducteur auxiliaire auprès de l'Administration du Service agricole, est nommé conducteur hors cadre près de la même administration. — 18 mars
6. Imprimerie M, Huss, Luxembourg,