← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 24 mars 1925, concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés. Großh. Beschluß vom 24. März 1925, betre

181 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 24 mars

  1. N°
  2. Dienstag, den
  3. März
  4. Arrêté grand-ducal du 24 mars 1925, concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés. Großh. Beschluß vom
  5. März 1925, betreffend die Festsetzung der nächsten Z u sammenkunft der Abgeordnetenkammer. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 72 de la Constitution; Vu Notre arrêté du 28 janvier 1925, portant dissolution de la Chambre des députés, ainsi que celui du 29 janvier 1925, portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u; Nach Einsicht des Art. 72 der Verfassung; Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom
  6. Januar 1925, die Auflösung der Abgeordnetenkammer betreffend, sowie desjenigen vom
  7. Januar 1925, über die Einberufung der Wählerschaften sämtlicher Bezirke; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung i m Konseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . La Chambre des députés se réunira le jeudi, 26 mars courant, à trois heures de relevée, pour la continuation de la session ordinaire qui a été ouverte le 4 novembre dernier. Haben beschlossen und beschließen: Art,
  8. Le présent arrêté sera publié par la voie du Mémorial et sortira ses effets à partir du jour de sa publication. Luxembourg, le 24 mars
  9. CHARLOTTE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. PRUM. A r t .
  10. Die Kammer der Abgeordneten wird am Donnerstag, den 26, März, kft., um 3 Uhr nachmittags zusammentreten zur Wiederaufnahme der ordentlichen Tagung, welche am
  11. November letzthin eröffnet wurde. A r t .
  12. Gegenwärtiger Beschluß wird durch das „Memorial" veröffentlicht werden und am Tage seiner Veröffentlichung in Kraft treten. Luxemburg, den
  13. März
  14. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Prüm. 182 Gouvernement. — M. Norbert Dumont, Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie, a prêté serment le 21 mars 1925 et est entré immédiatement en fonctions. — 21 mars
  15. Arrêté du 20 mars 1925, concernant la dissolution de la caisse de maladie de la société anonyme des hauts-fourneaux, fonderies et mines de Musson, à Differdange. Le Directeur général du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu la proposition du comité-directeur de la caisse de maladie de la „Société anonyme des hauts-fourneaux, fonderies et mines de Musson", à Differdange; Vu la décision de rassemblée générale de la dite caisse, en date du 24 janvier 1925; Vu l'avis du collège échevinal de la ville de Differdange, en date du 14 mars 1925 ; Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, sur l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies ; Arrête: er Art. 1 . La caisse de maladie de la société anonyme des hauts-fourneaux, fonderies et mines de Musson, à Differdange, est dissoute, à partir du 1 er mars
  16. Art.
  17. Les membres de la caisse dissoute sont rattachés à la caisse régionale de maladie de Differdange; les obligations existant au moment de la dissolution sont à charge de la caisse dissoute, et, si les moyens de la caisse n'y suffisent pas, à charge du patron; un reliquat actif éventuel sera remis à la caisse régionale de Differdange. Art.
  18. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 mars
  19. Le Directeur général du Travail et de la Prévoyance sociale, DECKER. Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement a. c. à Luxembourg, le 16 février 1925, vol. 65, art. 1193, que la société anonyme ,,Société Luxembourgeoise des Carburants", établie à Bertrange, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 1000 fr. chacune, portant les Nos. 2001 à
  20. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Esch-s.-Alz., le 14 février 1925, vol. 47, art. 1301, que la société anonyme anct. A. Weisen et Cie., établie à Esch-sur-Alz., a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1000 fr. chacune, portant les Nos. 1001 à
  21. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872 — 11 mars
  22. Avis. — Règlement communal. — En séance du 14 février 1925, le conseil communal d'Esch-surSûre a modifié le règlement de cette commune sur le transport des morts. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 16 mars
  23. 183 Avis. — Administration des Postes et des Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 16 mars crt. M. Pierre Olinger, commis au bureau des Télégraphes à Luxembourg, a été nommé sous-chef de bureau de l'Administration des Postes et des Télégraphes. — 23 mars
  24. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 11, 12, 17 et 19 mars 1925, les livrets Nos. 54391, 149775, 231185, 261424 et 287226 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 19 mars
  25. — Annulation de livret perdu. — Par décision du Directeur général des Finances en date du 10 mars 1925, le livret N° 88817 a été annulé et remplacé par un nouveau. — 19 mars
  26. Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'association de petit jardinage de Strassen a déposé au secrétariat communal de cette commune l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 23 mars
  27. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation aux lieux-dits ,,Im Laachenfloor, Hinter Krachtescht" à Moestroff, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Bettendorf. — 23 mars
  28. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 27 janvier 1925, le conseil communal d'Useldange a modifié le règlement de police sur les cimetières d'Useldange et Rippweiler. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 15 février 1925, le conseil communal de Wormeldange a édicté un règlement de police portant fixation des taxes de carnaval. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — En séance du 18 février 1925, le conseil communal de Bigonville a modifié le règlement de cette commune sur les jeux et amusements publics. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 14 mars
  29. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 23 avril au 7 mai 1925 dans la commune de Flaxweiler une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation,,Schmitzdriesch" à Beyren. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Flaxweiler à partir du 23 avril prochain. Monsieur Jos. Becker, membre de la commission d'agriculture à Berg (Roodt) est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 7 mai prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Beyren. — 24 mars
  30. 184 AVIS. — Postes. — A partir du jour de la publication du présent avis les prix de vente des carnets de dépôt à souches ainsi que des formulaires „Déclarations en Douane" sont modifiés comme suit : Carnet de dépôt à souches: fr. 6,25 la pièce; Déclarations en Douane: 2 centimes la pièce. A partir de la même date les frais d'impression aux bulletins de versement, carnets-virements (cartes) carnets-virements (feuilles) et carnets de chèques sont fixés comme suit: a) Impression aux bulletins de versement: 5 francs le premier cent de chaque commande et 1 franc pour chaque cent en plus; b) Impression aux carnets-virements (cartes) : fr. 4,50 le premier carnet de chaque commande et 50 centimes pour chaque carnet en plus; c) Impression aux carnets-virements(feuilles)ou aux carnets de chèques (qui sont considérés comme ne formant qu'une seule sorte) : fr. 4,50 le premier carnet de chaque commande et 75 centimes pouxchaque carnet en sus. Si dans une seule et même commande figurent des carnets-virements (cartes), des carnets-virements (feuilles) ou des carnets de chèques, les frais d'impression pour le 1 er carnet-virements (cartes) restent fixés à fr. 4,50 tandis que pour le 1er carnet de virements (feuilles) ou de chèques ils ne sont que de fr. 2,
  31. De même si un titulaire de compte-chèques demande à la fois des carnets et des bulletins de versement, les frais d'impression pour le 1er carnet de chaque sorte se réduisent à fr. 2,
  32. Les arrêtés ministériels des 7 novembre 1917, 19 février 1920 et 1 e r mars 1921, Mémorial 1917, 1920 et 1921 p. 1245 resp. 234 et 189 sont modifiés en conséquence. — 23 mars
  33. Avis.— Règlements communaux.— En séance du 15 janvier 1925, le conseil communal de Garnich a augmenté les taxes de corbillard à percevoir du chef de transport des morts au-delà du territoire de la commune. — Cette augmentation a été dûment approuvée et publiée. — 5 mars
  34. — En séance du 16 janvier 1925, le conseil communal de Junglinster a modifié le règlement sur l'usage du corbillard de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée 11 mars
  35. Imprimerie M. Huss, Luxembourg,

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.