Loi du 1 avril 1925, portant approbation de la Convention du 25 juin 1921, conclue entre le Gouvernement luxembourgeois et la Société royale grand-duc

201 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 4 avril 1925. N° 17. Samstag, den 4. A p r i l 1925. Loi du 1 avril 1925, portant approbation de la Convention du 25 juin 1921, conclue entre le Gouvernement luxembourgeois et la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 2 avril 1925, et celle du Conseil d'Etat du 4 avril 1925, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Gesetz vom 4. April 1925, wodurch der zwischen der luxemburgischen Regierung und der K g l . - G r o ß h . Wilhelm-Luxemburg Eisenbahngesellschaft am 25. J u n i 1921 abgeschlossene Vertrag genehmigt w i r d . Avons ordonné et ordonnons: Art.1 . Est approuvée la convention du 25 juin 1921, portant affermage du réseau des chemins de fer Guillaume-Luxembourg à l'Etat. Haben verordnet und verordnen: er Art. 2. Le présent traité sera enregistré au droit fixe de 3 fr. Art. 3. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution de la présente. Mandons et ordonnons que la présente loi soit publiée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 4 avril 1925. CHARLOTTE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. PRUM. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, Nach Anhörung Unseres Staatsrates: M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 2. April 1925 und derjenigen des Staatsrates vom 4. dess. Mts., wodurch eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird: A r t . 1. Der am 25. J u n i 1921 abgeschlossene Vertrag, wodurch dem Staat das WilhelmLuxemburg Eisenbahnnetz verpachtet wird, ist genehmigt. A r t . 2. Dieser Vertrag wird zu der festen Gebühr von 3 Franken registriert. A r t . 3. Unser Staatsminister, Präsident der Negierung, ist mit der Ausführung beauftragt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Fischbach, den 4. April 1925. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Prüm. 202 Loi du 4 avril 1925, portant prorogation de la loi du 6 juillet 1924, autorisant le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et de certaines forêts. Gesetz vom 4. April 1925, betreffend die Verlängerung des Gesetzes vom 6. Juli 1924, wodurch die Regierung ermächtigt wird, sich der übermäßigen Ausnutzung gewisser Waldungen zu widersetzen. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 1er avril 1925 et celle du Conseil d'Etat du 4 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten ; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 1. April 1925 und derjenigen des Staatsrates von 4. desselben Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Les dispositions de la loi du 6 juillet 1924 autorisant le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et de certaines forêts appartenant à des particuliers sont prorogées jusqu'au 1er juin 1926, sauf que le paragraphe 2 de l'art. 1er est remplacé par la disposition suivante: Haben verordnet und verordnen: A r t . 1. Die Bestimmungen des Gesetzes vom 6. J u l i 1924, wodurch die Regierung ermächtigt wird, sich der übermäßigen Ausnutzung gewisser Privatwaldungen zu widerscheu, sind bis zum 1. J u n i 1926 verlängert, mit Ausnahme des zweiten Absatzes des Artikel 1, der durch nachstehende Bestimmung ersetzt wird: Est assimilée à une exploitation à blanc estoc au point de vue de la présente loi, toute exploitation ne laissant plus sur pied par are qu'un matériel ligneux inférieur à trois quarts de mètre cube de bois de tige ayant au moins sept centimètres de diamètre au fin bout". Einem Kahlhieb ist im Sinne des gegenwärtigen Gesetzes jede Fällung gleichgestellt, bei der pro Ar nur mehr ein Bestand von weniger als drei Viertel Kubikmeter Stammholz mit mindestens sieben Centimeter Durchmesser am Kopfende auf dem Fuß verbleibt." Art. 2. La présente loi sera obligatoire le jour de sa publication. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. A r t . 2. Dieses Gesetz tritt mit dem Tage seiner Veröffentlichung in Kraft. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Château de Fischbach, le 4 avril 1925. CHARLOTTE Le Directeur général des finances et de l'Instruction publique, Schloß Fischbach, den 4. April 1925. Charlotte. Der Generaldirektor der Finanzen und des öffentlichen Unterrichts, Et. SCHMIT. E. Schmit. 203 Arrêté grand-ducal du 2 avril 1925, modifiant le tableau des attributions des bureaux de douane. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg. Duchesse de Nassau, etc., etc.; Vu la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mémorial 1922, N° 29bis, p. 2) ; Revu Notre arrêté du 24 avril 1922 (Mémorial, p. 385) et le tableau N° 1 annexé à cet arrêté (Mémorial 1922, N° 29bis, p. 573); Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Directeur général de l'Industrie et du Commerce et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Le numéro 4 (Echternach) du tableau des attributions des bureaux, succursales de bureaux et entrepôts de douane est modifié comme suit, en ce qui concerne les attributions indiquées dans la 6e colonne (rayon réservé); D. A. Par terre: 1 ) le pont sur la Sûre à Bollendorf, avec perception des droits à BollendorfPont (c); 2) le pont sur la Sûre à Weilerbach, avec perception des droits à Weilerbach (station), les jours ouvrables, de 8 à 10 et de 13 à 16 heures; 3) le pont sur la Sûre à Rosport, avec perception des droits à Rosport. D. Par chemin de fer: la voie ferrée qui relie l'usine de Weilerbach à la station de Weilerbach, avec perception des droits à Weilerbach (station) aux jours et heures fixés ci-dessus pour l'entrée et la sortie par terre (

1. d)Art. 2. Le renvoi (
2. d)— ibid., p. 577 du Mémorial — est remplacé par la disposition suivante: (
3. d)A l'entrée, à la sortie et au transit par chemin de fer, seulement pour les produits en provenance ou en destination de l'usine de Weilerbach; à l'entrée, même pour les produits destinés à l'intérieur du pays; à la sortie, même pour ceux provenant de l'intérieur du pays. Art. 3. Notre Directeur général de l'Indutrie et du Commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Fischbach, le 2 avril 1925. CHARLOTTE. Le Directeur général de l'Industrie et du Commerce, N. DUMONT. Avis. — Service sanitaire. Les praticiens belges ci-après sont admis à exercer leur art médical dans les communes luxembourgeoises limitrophes de la Belgique, en vertu de la Convention du 31 mai— 3 juin 1879: Médecins: MM. Majeres à Beho; Noel C. à Limerlé; Liégeois Th. à Martelange; Louis J. Ch. et Maljet E. à Longvilly (Bourcy) ; Duren N. à Messancy ; Koerperich V. et Koerperich V. Michel (fils) à Athus. Vétérinaires: MM. Simon Ed. à Athus; Noel J. à Tavigny (Buret). Sages-femmes: Mmes Istace J., ép. Betteres, à Beho; Istace Léonie à Limerlé; Goussenberger C. ép. Devillet à Attert; Adam M. Vve Jelschen à Messancy; Sterpenich E.ép.Dethier et Cralinger H. ép. Jenneret à Athus. Luxembourg, le 2 avril 1925, 204 Arrêté du 2 avril 1925, portant modification des districts d'élevage. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Revu l'arrêté du 7 avril 1916, concernant la division du Grand-Duché en districts d'élevage ; V u l'avis des autorités consultées; Arrête: Art. 1er. L'arrêté précité du 7 avril 1916 est modifié en ce sens que la section de Hinkel de la commune de Rosport (Canton d'Echternach) est attribuée au district d'élevage du bétail pie-noire. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 avril 1925. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. PRUM. Beschluß vom 2. April 1925, betreffend Abänderung der Zuchtbezirke. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Beschlusses vom 7. April 1916, betreffend Einteilung des Großherzogtums in Zuchtbezirke; Auf das Gutachten der zuständigen Stellen; Beschließt: Art. 1. Erwähnter Beschluß vom 7. April 1916 ist dahin abgeändert, daß die Sektion Hinkel der Gemeinde Rosport (Kanton Echternach) dem Zuchtbezirk des schwarzbunten Niederungsviehs zugeteilt ist. Art. 2. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 2. April 1925. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Prüm. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session extraordinaire du 20 avril au 7 mai 1925, dans la salle des séances du Collège médical au laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. François Fixemer de Neudorf, récipiendaire pour le doctorat en chirurgie; Camille Hoffmann de Dudelange, Aloyse Ketter de Bigonville, Joseph Linster de Kopstal, Edouard Medernach de Garnich, Aloyse Meisch de Wiltz, Robert Schumann de Dudelange, Pierre Steinfort de Wiltz, Alexandre Wilhelm de Kayl et Emile Wolter d'Esch-s -Alz.. récipiendaires pour les doctorats en chirurgie et en accouchement. Les épreuves auront lieu dans l'ordre suivant: Lundi, le 20 avril, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 h de relevée, examen écrit pour le doctorat en chirurgie; mardi, le 21 avril, à 1 ½ h , examen oral de M. Wolter; le même jour, à 3 h., examen oral de M Steinfort; le même jour, à 4 ½ h., examen oral de M. Linster; jeudi, le 23 avril, à 1 ½ h., examen oral de M. Medernach; le même jour, à 3. h., examen oral de M. Meisch, le même jour, à 4 ½ h., examen oral de M. Wilhelm, vendredi, le 24 avril, à 1 ½ h , examen oral de M . Schumann; le même jour, à 3 h., examen oral de M. Fixemer; le même jour, à 4 ½ h., examen oral de M. Hoffmann; samedi, le 25 avril, à 1 ½ h., examen oral de M. Ketter; lundi, le 27 avril, à 1 ½ h., examen pratique de MM. Wolter,Steinfort et Linster; mardi, le 28 avril, à 1 ½ h, examen pratique de MM Medernach, Meisch et Wilhelm; jeudi, le 30 avril, à 1 ½ h , examen pratique de MM. Schumann, Fixemer, Hoffmann et Ketter, vendredi, le 1er mai, de 2 à 6 heures de relevée, examen écrit pour le doctorat en accouchement; lundi, le 4 mai, à 1 ½ h , examen oral et pratique de M Wolter; le même jour, à 3 h , examen oral et pratique de M. Steinfort, le même* jour, à 4 ½ h., examen oral et pratique de M. Linster, mardi, le 5 mai, à 1 ½ h., examen oral et pratique de M. Medernach; le même jour, à 3 h., examen oral et pratique de M. Meisch; le même jour, à 4 ½ h , examen oral et pratique de M. Wilhelm; jeudi, le 7 mai, à 1 ½ h , examen oral et pratique de M. Schumann; le même jour, à 3 h, examen oral et pratique de M. Ketter; le même jour, à 4 ½ h., examen oral et pratique de M. Hoffmann. — 3 avril 1925. Imprimerie M. Huss, Luxembourg.