Arrêté du 17 avril 1925, pris on exécution de la loi du 4 du même mois, portant prorogation de la loi du 6 juillet 1924, autorisant le Gouvernement à

213 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 22 avril

1. N°
2. Arrêté du 17 avril 1925, pris on exécution de la loi du 4 du même mois, portant prorogation de la loi du 6 juillet 1924, autorisant le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et de certaines forêts. Le Directeur général des finances et de l'instruction publique, Vu l'arrêté du 25 septembre 1924, pris en exécution de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1924, autorisant le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et de certaines forêts; Vu l'article 1 er de la loi du 4 avril 1925, portant prorogation de la loi susmentionnée du 6 juillet 1924; Arrête: er Art. 1 . Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté prérappelé du 25 septembre
3. Art.
4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 avril
5. Le Directeur général des finances et de l'instruction publique, Et. SCHMIT. Mittwoch, den
6. A p r i l
7. Beschluß vom
8. April 1925, betreffend die Ausführung des Gesetzes vom
9. desf. Mts., über die Verlängerung des Gesetzes vom
10. Juli 1924, wodurch die Regierung ermächtigt wird, sich der übermäßigen Ausnutzunggewisser Waldungen zu widersetzen. Der Generaldirektor der Finanzen und des öffentlichen Unterrichts, Nach Einsicht des Beschlusses vom
11. September 1924, betreffend die Ausführungsmaßnahmen zum Gesetz vom
12. Juli 1924 (Artikel 7), wodurch die Regierung ermächtigt wird, sich der übermäßigen Ausnutzung gewisser Waldungen zu widersetzen; Nach Einsicht des Artikel 1 des Gesetzes vom
13. April 1925, betreffend die Verlängerung des Gesetzes vom
14. Juli 1924; Beschließt: Art.
15. Die Bestimmungen des Artikel 2 des obenerwähnten Beschlusses vom
16. September 1924 sind abgeschafft. Art.
17. Dieser Beschluß soll im M e m o r i a l " veröffentlicht werden. Luxemburg, den
18. April
19. Der Generaldirektor der Finanzen und des öffentlichen Unterrichts, Et. Schmit. Avis. — Règlement communal. — En séance du 31 janvier 1925, le conseil communal de Dudelange a édicté un règlement de police sur la circulation dans cette ville. — Le dit règlement a été dûment public. — 17 avril
20. 214 Arrêté du 15 avril 1925 relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année
21. Le Directeur général des finances; Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures; Arrête : er Art. 1 . La vérification ordinaire des poids et mesures aura lieu, pendant l'année 1925 aux jours, dans la localités et pour les communes indiqués ci-après: Beschluß vom
22. April 1925, betreffend die Prüfung der Maße und Gewichte während
23. Der Generaldirektor der Finanzen; Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl.-Großh. Beschlusses vom
24. Mai 1882, die Ausführung des Gesetzes über die Maße und Gewichte betreffend: Beschließt: Art.
25. Die gewöhnliche Prüfung der Maße und Gewichte wird während des Jahres 1925 an den Tassen, in den Ortschaften und für die Gemeinden stattfinden wie folgt: Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi. Echternach, les 4, 5, 6, 7 et 8 mai pour la commune d'Echternach et les sections de Bollendorf et Osweiler. Grevenmacher, les 11, 12 et 13 mai, pour la commune de Grevenmacher et les sections de Munschecker et Machtum. Mertert, le 14 mai, jusqu'à midi, pour la section de Mertert. Wasserbillig, le 15 mai, pour la section de Wasserbillig. Born, le 18 mai, jusqu'à midi, pour les sections de Born, Givenich, Moersdorf, Mompach et Girst. Rosport, le 19 mai, pour les sections de Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim. Beaufort, le 20 mai, pour la commune de Beaufort. Waldbillig, le 22 mai, pour la commune de Waldbillig. Berdorf, le 23 mai, jusqu'à midi, pour la section de Berdorf. Consdorf, le 23 mai, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la commune de Consdorf. Hemsthal, le 25 mai, pour la commune de Bech, ainsi que pour les sections de Brouch, Boudler, Beidweiler et Eschweiler. Junglinster, le 26 mai et l'avant-midi du 27 mai, pour la section d'Ernster, ainsi que pour les communes de Junglinster et Rodenbourg, à l'exception des sections de Beidweiler et d'Eschweiler. Niederanven, le 28 mai, pour la commune de Niederanven, excepté la section d'Ernster. Roodt, le 29 mai, pour les communes de Betzdorf et Flaxweiler, à l'exception des sections de Nieder- et Oberdonven. Wecker, le 30 mai, pour les sections de Lellig et Manternach, ainsi que pour la commune de Biwer, excepté les sections de Brouch et Boudler. Berbourg, le 3 juin, pour les sections de Berbourg et de Herborn. Canach, le 4 juin, jusqu'à midi, pour la commune de Lenningen. 215 Wormeldange, le 4 juin, de 3 à 6 heures de l'après-midi, et le 5 juin, pour les sections de Nieder- et Oberdonven, ainsi que pour la commune de "Wormeldange, excepté la section de Machtum. Oetrange, le 9 juin, pour les communes de Contern et Schuttrange, ainsi que pour la section de Trintange. Remich, les 10, 11, 12 et 13 juin, pour les communes de Bous, Remich, Stadtbredimus et Wellenstein, excepté la section de Schwebsingen. Remerschen, le 15 juin, pour la commune de Remerschen, ainsi que pour les sections de Burmerange et Schwebsingen. Mondorf-les-Bains, les 16 et 17 juin, pour la commune de Mondorf-!es-Bains, ainsi que pour les sections d'Elvange et Emerange. Aspelt, le 18 juin, pour la commune de Weiler-la-Tour, ainsi que pour les sections de Frisange et Aspelt. Dalheim, le 19 juin, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus, excepté la section de Trintange. Hesperange, le 22 juin, pour la commune de Hesperango. Stra&sen, le 23 juin, pour les communes de Strassen et Bertrange. Kopstal, le 24 juin, jusqu'à midi, pour la commune de Kopstal. Kehlen, le 24 juin, le 2½ à 5½ heures de l'après-midi, et le 25 juin, pour la commune de Kehlen et la section de Roodt (Septfontaines). Mamer, le 26 juin, pour les sections de Mamer, Holzem et Garnich. Cap, le 29 juin, jusqu'à midi, pour les sections de Cap et Capellen. Koerich, le 30 juin, pour les communes de Koerich et Septfontaines, excepté la section de Roodt. Steinfort, le 1 er juillet, pour la section de Steinfort. Eischen, le 2 juillet, jusqu'à midi, pour la section d'Eischen. Hobscheid, le 2 juillet, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la section de Hobscheid. Kleinbettingen, le 4 juillet, pour les sections de Kleinbettingen, Hagen. Gras et Kahler. Clemency, le 6 juillet, pour la commune de Clemency, ainsi que pour les sections de Hivange, et Dahlem. Bascharage, le 7 juillet et l'avant-midi du 8 juillet, pour la commune de Bascharage et la section de Sanem. Dippach (station), le 9 juillet, pour les communes de Dippach et Reckange-s.-M. Pétange, les 10 et 11 juillet, pour la section de Petange. Rodange, les 13 et 14 juillet, pour les sections de Rodange et Lamadelaine. Niedercorn, les 15 et 16 juillet, pour la section de Niedercorn. Obercorn, les 17 et 18 juillet, pour la section d'Obercorn. Belvaux, le 20 juillet, pour les sections de Belvaux et Soleuvre. Differdange, les 21, 22, 23, 24 et 25 juillet, pour les sections de Differdange et Lasauvage. Esch-sur-Alzette, les 27, 28, 29, 30 et 31 juillet, 1er, 3, 4, 5 et 6 août, pour la commune d'Eschsur-Alzette, ainsi que pour les sections de Mondercange, Pontpierre et Ehlerange. Schifflange, les 7 et 8 août, pour la commune de Schifflange. 216 Bonnevoie (maison d'école vis-à-vis de l'église), les 10 et 11 août, pour la partie de Bonnevoie située au delà du pont de Bonnevoie, à l'exception de Verlorenkost. Luxembourg-gare (maison d'école rue Nevperg), les 12 et 13 août, pour le quartier de la gare situé en deçà de la rue de Bonnevoie, de la rue Sigefroi et de la rue Ste. Zite, ainsi que pour Verlorenkost. Merl (maison d'école), le 14 août, pour Merl, à l'exception de Neumerl, Val-St.-Croix et la route d'Arlon. Hollerich (maison d'école route d'Esch), les 17 et 18 août, pour la partie de la rue Muhlenweg située de l'autre côté du chemin de fer, pour Gasperich, Cessingen, le quartier de Hollerich se trouvant au delà du boulevard de Hollerich, de la rue Mackel, de la partie inférieure de la rue Nilles et de la rue de la Fonderie, ainsi que pour la partie de la route d'Esch située au delà du chemin de fer et pour Kockelscheuer. Hollerich (maison l'école rue Nilles), les 19, 20, 21 et 22 août, pour le quartier compris entre la rue de Bonnevoie, les rues Sigefroi et Ste. Zite, le boulevard de Hollerich, la rue Mackel, la partie inférieure de la rue Nilles, la rue de la Fonderie et le chemin de fer Guillaume-Luxembourg. Dudelange, les 24, 25, 26, 27 et 28 août, pour la commune de Dudelange. Bettembourg, les 3 et 4 septembre, pour la commune de Bettembourg, ainsi que pour les sections de Hellange et Bergem. Bivange, le 5 septembre, pour la commune de Roeser. Luxembourg-Limpertsberg (maison d'école), les 9 et 10 septembre, pour Limpertsberg. Luxembourg-Grund (maison d'école) le 11 septembre pour Grund, Pulvermuhl, Kuhberg, Fetschenhof et Basse-Pétrusse. Luxembourg-Clausen (maison d'école), le 14 septembre, pour Clausen et Parc Mansfeld. Luxembourg-Pfaffenthal (maison d'école), le 15 septembre, pour Pfaffenthal et Bons-Malades. Luxembourg-Nendorf (maison d'école), le 16 septembre, pour. Neudorf. Hamm (maison d'école), le 17 septembre jusqu'à midi, pour flamm. Sandweiler, le 17 septembre, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la commune de Sandweiler. Steinsel, le 21 septembre, jusqu'à midi, pour la commune de Steinsel. Walferdange, le 22 septembre, pour la commune de Walterdange. Eich, les 23, 24 et 25 septembre, pour Eich, Weimerskirch, Beggen, Dommeldange, Muhlenbach et Kirchberg. Rollingergrund, le 28 septembre, pour Rollingergrund, Reckenthal et Septfontaines. Ruinelange, les 30 septembre, 1 e r , 2 et 3 octobre, pour la commune de Rumelange. Tétange, le 5 octobre, pour la section de Tétange. Kayl, le 6 octobre, pour la section de Kayl. Leudelange, le 8 octobre, pour la commune de Leudelange. Luxembourg (bureau de la vérification des poids et mesures), du 9 au 31 octobre, à l'exception des dimanches et jours de marché, pour la ville haute, Glacis, Neumerl, Val-St.-Croix et la route d'Arlon. 217 Art,
26. A cette occasion les administrations A r t .
27. Bei dieser Gelegenheit haben die communales auront à remplir les devoirs qui Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nachleur sont prescrits par les dispositions ci-après stehende Bestimmungen des Kgl.-Großh. Betranscrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882: schlusses vom
28. Mai 1882 auferlegten Pflichten zu erfüllen: ,,Art.
29. — Aussitôt que les bourgmestres „Art.
30. — Bei Empfang des Beschlusses, ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification welcher die Prüfung der Maße und Gewichte des poids et mesures), ils en donnent connais- anordnet, haben die Bürgermeister die Besance aux assujettis par voie d'affiche; ils les teiligten, durch Anschlag davon in Kenntnis font en outre prévenir à domicile deux jours zu setzen; außerdem lassen sie denselben zwei d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'au- Tage vor Ankunft des Eichmeisters persönlich cun des intéressés ne puisse prétexter d'igno- Mitteilung davon machen, damit keiner der rance. Beteiligten Unwissenheit vorschützen kann. ,,Art.
31. — Au plus tard dans la hui„Art
32. — ...Spätestens innerhalb acht taine de l'arrêté, ils adresseront au directeur Tage nach dem Datum des Beschlusses steldes contributions une liste alphabétique en len sie dem Steuerdirektor ein doppeltes double indiquant exactement avec leurs pro- alphabetisches Verzeichnis zu, welches genau fessions les marchands, industriels et autres mit Name und Stand die Kaufleute, Gepersonnes qui sont dans le cas de faire vérifier werbetreibenden und andere Personen anleurs poids et mesures. Si le bourgmestre né- gibt, die ihre Maße und Gewichte prüfen glige de dresser la liste, elle est établie à ses zu lassen haben. Unterläßt der Bürgermeister die Aufstellung dieses Verzeichnisses, so wird frais par un commissaire spécial, conformément dasselbe auf seine Kosten durch einen Speà l'art. 46 de la loi du 24 février
33. zialkommissar, gemäß Art. 46 des Gesetzes vom
34. Februar 1843 aufgestellt. „Art.
35. — L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale. „Art.
36. — Deux personnes dont au moins „Art
37. — Die Gemeindeverwaltung des Ortes, in welchem die periodischen Eichungssitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausgestattetes Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Verpflichtung nicht nachkommt, oder die M i t wirkung ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der Operation fürderhin in eine andere Gemeinde verlegt werden. Eintretendenfalls ist der Eichmeister zur Abfertigung der einberufenen Beteiligten befugt, auf Kosten der Gemeinde ein Lokal mit dem benötigten Hilfspersonal dringlichkeitshalber einzumieten, nachdem eine mündliche Rücksprache mit einem Mitglied oder Agenten der Gemeindeverwaltung erfolglos geblieben. „Art
38. — Zwei Personen, von welchen 218 un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. — Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.'' ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter, wohnen den Sitzungen bei, um bei der Aufrechthaltung der Ordnung und bei den Operationen Mithilfe zu leisten. Auch kann ein Mitglied der Gemeindeverwaltung dazu delegiert werden. A r t .
39. Der Eichmeister wird von einem von der Verwaltung bestätigten Justierer begleitet sein, welcher gegen eine tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen besorgt, es sei denn, daß die Beteiligten vorziehen, diese selbst vorzunehmen oder durch andere vornehmen zu lassen. Der Eichmeister stellt auf Berlangen Quittung über die empfangenen Summen aus. Art.
40. Le vérificateur sera accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues. Art.
41. Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids et mesures dans un état convenable de propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées. Lorsque par suite de la difficulté du transport ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif. Wenn wegen Transportschwierigkeiten oder aus anderen Gründen die Prüfung in der Wohnung des Beteiligten vorgenommen werden muß, so fallen diesem die tarifmäßigen Reisekosten zur Last. Art.
42. La lettre K sera employée pour le poinçonnage des poids, mesures et balances vérifiés. A r t .
43. Als Zeichen der Eichung der geprüften Maße, Gewichte und Wagen wird der Buchstabe K aufgedrückt. Art.
44. — Pendant la durée de la tournée, le bureau de la vérification des poids et mesures à Luxembourg restera ouvert au public tous les jours ouvrables de la semaine. A r t .
45. Während der Dauer der Rundreise bleibt das Eichamt zu Luxemburg dem Publikum an allen Werktagen geöffnet. Art.
46. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées. Art.
47. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht und in den beteiligten Gemeinden angeschlagen werden. Luxembourg, le 15 avril
48. Le Directeur général des finances, Et. SCHMIT. Art.
49. Den Beteiligten wird empfohlen, ihre Maße und Gewichte in reinlichem Zustande vorzubringen. Die Maße für Öl sind vorher gehörig zu entfetten. Luxemburg, den
50. April
51. Der Generaldirektor der Finanzen, Et. Schmit. 219 3 Mersch 4 Diekirch 5 Redange 6 7 Vianden Wiltz 9 Echternach Remich tieuse Dyssenterie Méningite infec- Affections puerpérales 1 1 1 1 1 2 11 1 1 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Dahl 8 Varioles Schouweiler Bergem Bettembourg . Differdange Esch-s.-Alz Kayl Rumelange Schifflange Tétange Bissen Bettendorf Calmus Folschette Fouhren Allerborn Scarlatine Capellen Esch-s.-Alz. Coqueluche 1 2 Diphtérie Localités gique Fièvre typhoïde Cantons liteléthal- N° Encépha- Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er janvier 1925 au 31 mars
52. Niederwampach Echternach Rosport 1 1 Waldbillig 1 Bech-Kleinmach. Totaux 5 1 22 5 2 7 Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 15 avril 1925, le livret N°47710 a été déclaré perdu. Le porteur dudit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau centra], soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. — 15 avril
53. Annulation de livrets perdus. — Par décision de M . le Directeur général des Finances en date du 14 avril 1925, les livrets Nos 54391, 65968, 161558, 231185, 261424, 287226, ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 16 avril
54. Avis. — Règlement communal. — En séance du 7 décembre 1923, le conseil communal de Bettembourg a modifié le règlement de police sur le cimetière de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 20 avril
55. 220 Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la pharmacie se réunira en session extraordinaire du 15 au 23 mai prochain, dans une des salles de l'Ecole industrielle et commerciale de Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM Joseph Dieudonné de Luxembourg, Alphonse Pier de Bonnevoie et Henri Wolff de Meysembourg, récipiendaires pour le grade de pharmacien. L'épreuve écrite aura lieu le vendredi, 15 mai, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les analyses chimiques, l'opération toxicologique et les préparations pharmaceutiques se feront les 16, 18, 19 et 20 mai, chaque fois de 9 heures du matin à 6 heures du soir Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M Wolff, au vendredi, 22 mai, à 9 heures du matin; pour M Pier, au même jour, à 3 heures; pour M. Dieudomié, au samedi, 23 mai, à 3 heures de relevée. — 20 avril
56. Avis.— Service sanitaire. — Par dérogation à l'arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail du 10 de ce mois, M. le Dr Victor Kiesel, médecin à Echternach, est nommé médecin-vaccinateur pour les années 1925-1926, 1926-1927, 1927-1928 pour les communes de Beau fort, Bech, Consdorf, Mompach, Rosport et Waldbillig. — 21 avril 1925 Avis. — Règlements communaux. — En séance du 11 mars 1925, le conseil communal de Reisdor a édicté un règlement de police sur les cimetières de Bigelbach, Hoesdorf et Reisdorf. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié — En séance du 15 février 1925, le conseil communal de Wormeldange a modifié le règlement sur le cimetière de cette localité — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 29 décembre 1924, le conseil communal de Clervaux a modifié le règlement sur les foires de cette localité. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 28 mars 1925, le conseil communal de Wiltz a modifié le règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 28 mars 1925, le conseil communal de Wiltz a modifié le règlement de police sur l'abattoir de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. Imprimerie M. Huss, Luxembourg.