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Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1925, portant fixation de la solde des caporaux et hommes de la compagnie des volontaires. Nous CHARLOTTE, par la grâ

33 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 19 janvier

  1. N°
  2. Montag, den
  3. Januar
  4. Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. A l'occasion de la fête anniversaire de S. A. R. Madame la Grande-Duchesse un TE DEUM solennel sera chanté le vendredi, 23 janvier, en l'église cathédrale de Luxembourg, à 11 heures du matin; dans les églises paroissiales des autres villes le Te Deum sera chanté le même jour, à l'heure convenue, et dans les églises paroissiales de la campagne le dimanche, 25 janvier, immédiatement après la grand'messe. Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à assister à cette solennité religieuse. Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme de la dite fête publique, Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, par l'intermédiaire des commissaires de district; le rapport de la ville de Luxembourg sera envoyé directement. — 17 janvier
  5. Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1925, portant fixation de la solde des caporaux et hommes de la compagnie des volontaires. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'article 8 alinéa 3 de la loi du 16 février 1881, sur l'organisation de la force armée, ainsi que l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars suivant, concernant l'exécution de cette loi; Vu l'arrêté grand-ducal du 20 février 1895, portant règlement d'administration de la force armée; Vu l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1913, portant modification du règlement d'administration du 20 février 1895, pour la force armée du Grand-Duché; Vu l'arrêté grand-ducal du même jour, portant fixation de la solde de la compagnie des volontaires; Vu l'article 4 alinéa 2 de la loi du 28 mai 1919, portant augmentation des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, des ministres des cultes, allocation d'une indemnité de résidence et modification de certaines dispositions sur la pension et la limite d'âge; 34 Vu l'article 2, n° 8 et n° 11 de la loi du 9 août 1921, portant révision des traitements des fonctionnaires ; Vu les arrêtés grand-ducaux des 20 août 1919, 28 octobre 1921 et 21 mars 1922, portant fixation de la solde des caporaux et hommes de la compagnie des volontaires; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 e r . A partir du 1 e r janvier 1925, la solde de la compagnie des volontaires est fixée comme suit: caporaux, maître-tailleur et musiciens de 3e classe à 7,80 fr.; soldats de 1ère classe et cornets à 7 fr. ; soldats de 2e classe à 6,85 fr. Les caporaux mariés jouiront en outre des suppléments pour enfants prévus par le n° 11 de l'article 2 de la loi du 9 août
  6. Art.
  7. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 15 janvier
  8. CHARLOTTE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. Avis. — Administration des Postes et des Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 10 janvier 1925, M. Mathias Goedert, agent des postes à Marner, a été nommé sous-chef de bureau à la perception des postes à Luxembourg-ville. — 17 janvier
  9. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Weitzel à Luxembourg en date du 12 janvier 1925 qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts de trois obligations 3% d'une valeur nominale de cinq cents francs chacune, portant les Nos 163, 23193 et 23507, série I du 1er mars 1886, de la société anonyme des chemins de fer et minières Prince Henri ayant son siège social à Luxembourg. L'opposant prétend que les obligations en question ont été volées entre le mois d'août 1915 elle 25 janvier
  10. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. — 13 janvier
  11. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, en date du 16 crt, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation „Auf der Bartringer Graecht" à Merl, dans la commune de Luxembourg, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Luxembourg. — 16 janvier
  12. 35 4 Diekirch 5 Redange 3 1 1 2 4 1 1 1 1 1 5 1 2 1 1 1 2 1 Ell 8 Grevenmacher 9 Remich 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 13 21 7 6 Wiltz 7 Echternach Reimberg Lultzhausen Beaufort Bech Echternach Oberdonven Roodt Erpeldange Totaux Méningite infectieuse Encéphalite léthargique Esch-s.-Alz. 2 Affections puerpérales 3 3 1 1 1 1 2 Bascharage Kleinbettingen Holzem Mamer Bergem Bettembourg Esch-s.-Alz Kayl Roeser Rumelange Schifflange Tetange Diekirch Ettelbrück Goebelsmühle Medernach Arsdorf Varioles Luxembourg-ville Capellen Scarlatine 1 2 Localités Coqueluche Cantons Diphtérie N° Fièvre typhoïde Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er octobre 1924 au 31 décembre
  13. 7 2 1 Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M . le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, en date du 7 crt., l'association syndicale pour la construction de 2 chemins d'exploitation „Auf dem Grün" etc. à Schwebsingen dans la commune de Wellenstein, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Wellenstein. — 7 janvier
  14. Caisse d'Epargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M . le Directeur général des finances en date du 8 janvier 1925, les livrets N° 277158, 190741, 110434, 272700 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 10 janvier
  15. 36 Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Math. Hommel à Luxembourg, en date du 7 janvier 1925, qu'il a été fait opposition au paiement de seize coupons N° 13 de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, ayant son siège à Luxembourg, détachés des parts sociales anciennes portant les N° 74690, 77619 à
  16. L'opposant prétend que les coupons en question ont été perdus le 18 décembre
  17. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. — 8 janvier
  18. Avis. — Association agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage de menu bétail d'Asselborn a déposé au secrétariat communal d'Asselborn l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et de tous les associés. — 7 janvier
  19. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, en date du 10 crt., l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation „Auf dem Mees" à Greiveldange, dans la commune de Stadtbredimus, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Stadtbredimus. — 10 janvier
  20. Avis. — Règlements communaux. — En séances des 5 novembre et 13 décembre 1922, le conseil communal de Schuttrange a modifié les règlements de cette commune sur les jeux et amusements publics et sur la conduite d'eau municipale. — Les modifications ont été dûment approuvées et publiées. — 10 janvier
  21. Avis. — Bourses d'études. — La bourse de la fondation Meyers, réservée aux descendants de l'un et de l'autre sexe des frères et soeurs du fondateur, est vacante à partir du 1er octobre
  22. Les intéressés sont invités à faire parvenir au Département de l'instruction publique leur demande accompagnée des pièces justificatives de leurs droits, pour le 15 février 1925 au plus tard. Passé ce délai aucune demande ne sera plus reçue. — 14 janvier
  23. Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal du 13 janvier 1925, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Jean Theisen, propriétaire, à Bertrange, de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Bertrange. — 14 janvier
  24. Avis. — Prix de littérature luxembourgeoise. — A titre exceptionnel, le délai pour la présentation des ouvrages ou études est prorogé jusqu'au 1 er avril 1925, en ce qui concerne le prix de 1924, et jusqu'au 1er juillet 1925, quant au prix de
  25. — 15 janvier
  26. Régime des exportations. — Par dérogation à l'art. 2, chapitre II, litera A de l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1924 sur le régime des importations et des exportations, la liberté d'exportation a été rétablie pour les fûts et les futailles usagés, de provenance belge. — le 15 janvier
  27. Imprimerie M Huss, Luxembourg.

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