505 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 3 août
- Nous nous N°
- empressons de faire connaître l'heureuse délivrance de Son Altesse Royale Madame la Grande- Duchesse, q u i v i e n t de donner le j o u r Montag, den
- August
- Wir beeilen uns, dem Lande die frohe Kunde mitzuteilen, daß Ihre Königliche Hoheit die Großherzogin soeben einer Prinzessin genesen ist. à une princesse. Grâce à D i e u , la M è r e et l'Enfant se p o r t e n t bien. Remercions-en la d i v i n e P r o v i d e n c e . Mutter und Kind sind gesund und wohl. Dank dafür der göttlichen Vorsehung. Luxembourg, le 3 août 1925, Luxemburg, den
- August
- Les Membres du Gouvernement: P. PRUM, Norb. DUMONT, O. DECKER, Et. SOUMIT. Die Mitglieder der Regierung, P. Prüm. Norb. Dümont. O. Decker. Et. Schmit. Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1925, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1906 on tant qu'il concerne la fixa on des émoluments et des frais de route revenant aux experts du service des habitations à bon marché. Grosßh. Beschluß vom
- Juli 1925, betreffend Abänderung des Großh. Beschlusses vom
- Oktober 1906, inbezug auf die den Sachverständigen der Abteilung der billigen Wohnungen zustehenden Bezüge und 'Reisekosten. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu les lois des 29 mai 1906 et 14 décembre 1914 sur les habitations à bon. marché; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, Revu Nos arrêtés des 30 octobre 1906, 1.5 septembre 1920 et 26 septembre 1922, concer- usw., usw., usw.; Nach Einsicht der Gesetze vom
- M a i 1906 und
- Dezember 1914 betreffend die Erbauung von billigen Wohnungen; Nach Wiedereinsicht Unserer Beschlüsse vom
- Oktober 1906,
- September 1920 und 506 nant les mesures d'exécution de la susdite loi de 1906; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; . Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . L'article 34 de l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1906 est abrogé et remplacé par la disposition suivante: ,,La Caisse d'Epargne respectivement la ,,Société de crédit peut faire procéder, si elle ,,le juge convenable, par un expert à son choix ,,à l'estimation des immeubles offerts en hypothèque. ,,Les frais d'experts sont à charge de l'emprunteur. ,,Le tarif des émoluments et des frais de ,,déplacement des experts est fixé par arrêté ,,ministériel, sur la proposition du conseil ,,d' administration de la Caisse d'Epargne." Art.
- Notre Directeur général des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 27 juillet
- CHARLOTTE. Le Directeur général des Finances, Et. SCHMIT.
- September 1922, betreffend die Ausführungsbestimmungen zum vorbezogenen Gesetze von 1906; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den, Bericht Unseres Generaldirektors der Finanzen und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen : Art.
- Artikel 34 des Großh. Beschlusses vom
- Oktober 1906 ist aufgehoben und durch nachstehende Bestimmung ersetzt: „Die Sparkasse bezw. die Kredit-Gesellschaft „kann, wenn sie es für gut findet, durch einen „Sachverständigen ihrer Wahl, eine Abschätzung der' zur Hypothek angebotenen „Immobilien vornehmen lassen. „Die durch Bestellung des Sachverständigen „verursachten Kosten sind zu Lasten des Dahr„lehnsnehmers. „Der Tarif der Bezüge und der Reisekosten „der Sachverständigen wird durch Ministeriäl„beschluß auf Vorschlag des Verwaltungsrates „der Sparkasse hin festgesetzt." A r t .
- Unser Generaldirektor der Finanzen ist mit der Ausführung dieses - Beschlusses beauftragt. Schlich Berg, den
- J u l i
- Charlotte. Der Generaldirektor der Finanzen, Et. Schmit. Avis. — Timbre. — II résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l' Enregistrement à Luxembourg, actes civils, le 25 juillet 1925, vol. 65, art. 2664, que la société anonyme établie à Luxembourg ,,Accinauto", a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions de mille francs chacune, portant les Nos. 1 à 400, ainsi que les droits de timbre sur 100 parts bénéficiaires sans désignation de valeur évaluées à 10 fr. chacune et portant les Nos. 1 à
- — Il résulte d'une"quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Wiltz, le 25 juillet 1925, vol. 40, art. 98, que la société anonyme Fabrique de Cuir, Wiltz, anct. F. Lambert,a acquitté les droits de timbre à raison de 4500 actions dé mille francs chacune, portant les Nos, 1 à
- Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.— 29 juillet
- Imprimerie M. Huss, Luxembourg.
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