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Arrêté grand-ducal du 25 août 1925, accordant remise de peines d'amendes et d'emprisonnement. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de

525 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 29 août 1925. N° 43. Arrêté grand-ducal du 25 août 1925, accordant remise de peines d'amendes et d'emprisonnement. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en conseil; Voulant marquer par un acte de grâce l'heureux événement de la naissance de la princesse Marie-Gabrielle, notre fille bien-aimée; Vu l'article 38 de la Constitution, ainsi que "l'article 87 du Code pénal; Avons arrêté et arrêtons; Art. 1er. Remise est accordée avec les incapacités prononcées par les juges ou y attachées par la loi: 1° Des amendes uniques qui n'excèdent pas cent francs et des amendes multiples dont l'ensemble n'excède pas ce chiffre; 2° Des peines d'emprisonnement qui n'excèdent pas quinze jours; 3° Des peines prononcées exclusivement pour infractions à l'art. 310 du Code pénal, modifié par la loi du 10 juin 1898, pour homicide ou lésions corporelles involontaires, ainsi que pour incendie par imprudence, alors que ces peines Samstag, den 29. August 1925. Großh. Beschluß vom 25. August 1925, betreffend Nachlaß von Geld- und Gefängnisstrafen. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, usw., usw., usw.; Auf den Bericht Unseres Generaldirektors der Justiz, der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie, und nach Beratung der Regierung im Konseil; In der Absicht, das glückliche Ereignis der Geburt der Prinzessin, Maria-Gabrielle, Unserer vielgeliebten Tochter, durch einen Gnadenakt zu bezeichnen; Nach Einsicht des Art. 38 der Verfassung, sowie des Art. 87 des Strafgesetzbuches; Haben beschlossen und beschließen : Art. 1. Erlassen sind, mit Einschluß der durch Richterspruch oder durch Gesetz verhängten Rechtsverluste: 1) alle Geldstrafen, welche einzeln oder insgesamt hundert Franken nicht übersteigen; 2) alle Gefängnisstrafen, welche nicht über fünfzehn Tage hinausgehen; 3) alle ausschließlich für Zuwiderhandlung gegen Art. 310 des Strafgesetzbuches, abgeändert durch das Gesetz vom 10. Juni 1898, unfreiwillige Tötung, unfreiwillige Körperverletzung oder unfreiwillige Brandstiftung 526 ergangenen Strafen, sofern dieselben nicht durch endgültige, nicht gänzlich vollstreckte Urteile oder Erkenntnisse verhängt worden sind, und der Verurteilte innerhalb der fünf diesem Beschlusse vorausgehenden Jahre keine weitere Freiheitsstrafe erlitten hat. Art. 2. Von der Bestimmung der Art. 1 Art. 2. Sont exclus de la disposition de l'art. er sind ausgeschlossen diejenigen, welche früher 1 les individus condamnés antérieurement à irgendwie als Täter oder Gehülfe wegen une peine quelconque du chef de vol, d'extoreiner der nachbezeichneten Straftaten version, d'escroquerie, d'abus de confiance, de déurteilt worden sind: Diebstahl, Erpressung, tournement, de concussion, de faux, de faux Prellerei, Vertrauensbruch, Unterschlagung témoignage, de faux serment, de subornation und Erpressung seitens öffentlicher Beamten, de témoins, de banqueroute frauduleuse, de Fälschung, falsches Zeugnis, falscher Eid, falsification de denrées alimentaires, d'avorte- Verführung zur Abgabe falschen Zeugnisses, ment, d'attentat à la pudeur, de viol, d'ou- betrügerischer Bankerott, Verfälschung von trage public aux bonnes moeurs, de prostitution, ' Nahrungsmitteln, Abtreibung der Leibesde corruption de la jeunesse, de tenue d'une frucht, Angriff auf die Schamhaftigkeit, Notmaison de débauche ou du chef de complicité zucht, öffentliche Verletzung der guten Sitten, d'une de ces infractions. Prostitution, Entsittlichung der Jugend, Halten eines Bordells. ont été prononcées par jugements ou arrêts définitifs non complètement exécutés, et que le condamné n'a subi pendant les cinq années précédant le présent arrêté, aucune autre condamnation privative de liberté. Art. 3. Nous nous réservons d'accorder ultérieurement sur les propositions qui nous seront faites par notre Gouvernement, remise partielle ou entière de leurs peines à des individus condamnés autres que ceux qui bénéficient de la faveur octroyée par l'article 1er. Art. 4. Notre Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 25 août 1925. CHARLOTTE. Le Directeur général de la 'justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie, Norb. DUMONT. Art. 3. Wir behalten Uns vor, nachträglich auf Antrag Unserer Regierung hin, auch anderen Verurteilten, auf welche die durch Art. 1 bewilligte Vergünstigung nicht anwendbar ist, gänzlichen oder teilweisen Strafnachlaß zu gewähren. Art. 4. Unser Generaldirektor der Justiz, der öffentlichen Arbeiten, des Handels und dec Industrie, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut. , Schloß Borg, den 25. August 1925. Charlotte. Der Generaldirektor der Justiz, der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie, Norb. Dümont. 527 Arrête grand-ducal du 20 août 1925, aux termes duquel MM. Florent Antony, bourgmestre, et Nicolas Seywert, échevin de la Ville de Rumelange, ont été démis de leurs fonctions. Großh. Beschluß vom 20 August 1925, wo- Nous CHARLOTTE, par la. grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Attendu que le collège échevinal de la ville de Rumelange a été à plusieurs reprises l'objet d'un vote de méfiance émis par le conseil communal à la majorité de 7 voix contre 4 voix; Attendu que les membres de la majorité se sont déclarés prêts à assumer la gestion des affaires communales; Attendu qu'une tentative de conciliation faite par le Gouvernement et tendant à apaiser le conflit en attribuant à chacun des trois partis en présence un siège dans le collège échevinal, après avoir été accueillie favorablement par les partis d'opposition, a échoué par suite de l'intransigeance du bourgmestre, qui refuse de collaborer avec un collège échevinal dans lequel son parti n'aurait pas la majorité, alors que cependant ce parti ne dispose au conseil communal que de 4 sièges sur 11 ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Grußherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, Attendu qu'en présence de cette situation le collège échevinal a été invité à aviser aux voies et moyens pour assurer la gestion des affaires communales; Que cependant, après avoir repoussé la tentative de conciliation du Gouvernement, il a négligé de prendre d'autres mesures pour assurer la bonne marche des affaires communales, d'accord avec le conseil communal; Attendu que le premier devoir d'un collège échevinal est de gérer les affaires communales en accord avec le conseil communal et, en cas durch die .HH. Florent Antony, Bürgermeister, und Nikolaus Seywert, Schöffe der Stadt Rümelingen, ihres Amtes enthoben werden. usw., usw., usw.; In Anbetracht, daß der Gemeinderat der Stadt Rümelingen dem Schöffenkollegium zu wiederholten Malen, mit einer Mehrheit von 7 gegen 4 Stimmen, sein Mißtrauen ausgedrückt hat; In Anbetracht, daß die Mitglieder der Majorität sich bereit erklärt haben, die Führung der Gemeindeangelegenheiten zu übernehmen; In Anbetracht, daß ein Vermittelungsversuch der Regierung, den bestehenden Konflikt in der Weise beizulegen, daß den drei Parteien je ein Sitz im Schöffenrat angewiesen würde, von den Oppositionsparteien beifällig aufgenommen worden ist; daß dieser Versuch indes an der unnachgiebigen Weigerung des Bürgermeisters gescheitert ist, mit einem Schöffenrat zusammenzuarbeiten, in dem seine Partei die Majorität nicht besitze, obschon diese Partei im Gemeinderat nur über vier Sitze von elf verfügt; In Anbetracht, daß angesichts dieser Sachlage das Schöffenkollegium ersucht worden ist, die geeigneten Maßregeln zu treffen, um die Führung der Gemeindeangelegenheiten sicher zu stellen; daß dasselbe jedoch, trotz Ablehnung des Vermittlungsversuches der Regierung, es unterlassen hat, andere Maßnahmen zu treffen, um den regelrechten Gang der Gemeindegeschäfte im Einverständnis mit dem Gemeinderat zu sichern; In Anbetracht, daß die erste Pflicht eines Schöffenkollegiums darin besteht, die Gemeindeangelegenheiten im Einvernehmen mit 528 de désaveu par celui-ci, d'offrir sa démission à l'autorité supérieure, pour que celle-ci soit en mesure de choisir entre les moyens indiqués pour solutionner la crise; Que le collège échevinal a négligé de remplir et l'un et l'autre de ces devoirs; Attendu que les affaires communales commencent à pâtir très sérieusement de cet état de choses; Attendu qu'il n'échet pas de donner suite aux sollicitations du bourgmestre de la ville de Rumelange tendant à voir prononcer la dissolution du conseil communal; Qu'en effet la dite commune vient d'avoir à très bref intervalle deux élections; Qu'il n'apparaît pas qu'un troisième scrutin, à un nouvel intervalle de 8 mois, puisse justifier les espoirs sur lesquels le bourgmestre fonde sa demande de dissolution et d'après lesquels des élections nouvelles réduiraient en minorité les partis de la majorité actuelle; Que les dépenses considérables de ces nouvelles élections constitueraient des frais vexatoires pour la commune; Attendu au surplus qu'il n'appartient pas à l'autorité supérieure d'intervenir dans la politique communale en faveur d'un parti et de prononcer la dissolution d'un conseil communal, pour anéantir une majorité établie à la suite d'élections régulièrement intervenues; Attendu que les considérants qui précèdent ne s'appliquent pas au sieur Nicolas Fischbach, dépositaire de bière, à Rumelange, nommé aux fonctions d'échevin simultanément avec les deux membres du collège échevinal qui font l'objet des mesures prises à leur endroit par le présent arrêté; dem Gemeinderat zu erledigen und, falls letzterer ihm sein Vertrauen entzieht, der Oberbehörde seine Entlassung einzureichen, um dieser zu ermöglichen, unter den zur Lösung der Krisis geeigneten Mitteln ihre Auswahl zu treffen; daß das Schöffenkollegium der einen sowohl wie der andern dieser Pflichten nachzukommen vernachlässigt hat; In Anbetracht, daß die Gemeindeangelegenheiten unter diesen Umständen sehr ernstlich zu leiden beginnen; In Anbetracht, daß den auf die Auflösung des Gemeinderates hinzielenden Anträgen des Bürgermeisters nicht entsprochen werden kann; daß in dieser Gemeinde erst neulich und zwar in einem sehr kurzen Zwischenraum zwei Wahlen stattgefunden haben; daß es nicht scheint, als ob eine dritte Befragung des Wählerkorps, nach einem neuen Zwischenraum von acht Monaten, die Hoffnung, auf die der Bürgermeister seinen Auflösungsantrag stützt, rechtfertigen und die jetzigen Majoritätsparteien in die Minderheit versetzen könne; daß die durch diese Neuwahlen bedingten bedeutenden Ausgaben der Gemeinde vexatorische Unkosten auferlegen würden; In Anbetracht, daß zudem die Oberbehörde nicht zu Gunsten einer einzelnen Partei in die Gemeindepolitik eingreifen, und den Gemeinderat auflösen darf, um eine aus regelrecht erfolgten Wahlen hervorgegangene Majorität zu vernichten; In Anbetracht, daß vorstehende Erwägungen auf Herrn Nikolaus Fischbach, Bierdepositar, in Rümelingen, der gleichzeitig mit den beiden von den Maßnahmen gegenwärtigen Beschlusses berührten Mitgliedern des Schöffenkollegiums zum Amte eines Schöffen berufen worden ist, keine Anwendung finden; 529 Vu l'art. 107 de la Constitution et l'art. 21 de la loi communale du 24 février 1843; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et après délibération du Gouvernement en conseil; Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung und des Art. 21 des Gemeindegesetzes vom 24. Februar 1843; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Messieurs Florent Antony, bourgmestre, et Nicolas Seywert, échevin de la ville de Rumelange, sont démis de leurs fonctions de bourgmestre, respectivement d'échevin. Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art. 1. Die HH. Florent Antony, Bürgermeister, und Nikolaus Seywert, Schöffe der Stadt Rümelingen, sind ihres Amtes als Bürgermeister, bezw. als Schöffe enthoben. Art. 2. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Château de Berg, le 20 août 1925. CHARLOTTE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. PRUM. Schloß Berg, den 20. August 1925. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. P r ü m . Haben beschlossen und beschließen : Etat de la situation annuelle de la Caisse de prévoyance dos employés communaux pour l'exercice 1924, publié en conformité de l'art. 36 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1912. En 1924 la Caisse de prévoyance comptait 1215 membres, dont 138 veuves. A ce chiffre vient s'ajouter celui des sages-femmes par 187. Le nombre des pensionnés à la fin de l'exercice 1924 était de 242; ce chiffre est en augmentation de 1 sur le chiffre correspondant de l'exercice 1923. 14 pensionnés sont décédés dans le courant de l'année 1924. L'import total des pensions en cours à la date du 1er janvier 1925 est de fr. 213.690, soit fr. 5.677 de plus que le montant au 1er janvier 1924. Les secours pour décès, liquidés en 1924, s'élèvent à frs. 45.350, à savoir:

  1. a)28 secours de fr. 1200 (décès de membres);
  2. b)12 secours de fr. 800 (décès de femmes de membres);
  3. c)7 secours de fr. 250 (décès d'enfants de moins de 12 ans);
  4. d)1 secours de fr. 400 (décès d'enfants de 12 à 18 ans); Le montant total des secours pour décès, liquidés en 1923, s'élevait à fr. 47.050. Les secours versés aux membres malades (moitié des frais sanitaires), conformément au règlement du 17 avril 1915, ont été de fr. 11.761,09 contre fr. 7.328,06 en 1923. Des secours extraordinaires, au montant total de 900 fr., ont été alloués suivant délibération 530 du 14 novembre 1924, à un certain nombre de veuves de gardes-forestiers âgées ou infirmes et qui touchaient sur la caisse de la ci-devant mutualité des préposés forestiers des subventions annuelles de fr. 150. L'actif de la caisse, qui fin 1924 se monte à fr. 5.315.092,31 se décompose comme suit: A. Titres. 1. Commune de Bettembourg: Emprunt 3 ½ % du 15 mars 1894 470 5 obligations de 100 fr. reprises au cours de 94% fr. 7.990 17 obligations de 500 fr. reprises au cours de 94 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations *2. Commune de Steinfort : Sections de Hagen et Steinfort : Emprunts 3½% des 1er juillet 1896 et 27 mai 1900: 5 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97% . fr. 485 14 obligations de 200 fr., reprises au cours de 97% . 2.716 10 obligations de 400 fr., reprises au cours de 97% . 3.880 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 3. Ville de Luxembourg, Emprunt 3 ½ % de 1892: 1.940 2 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97% . fr. 9 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97% . 4.365 4 obligations de 1000 fr., achetées au cours de 60% . 2.400 *4. Dette nationale Emprunt de 3 ½ % de 1894: 6 obligations de 2000 fr., reprises au cours de 97% . fr. 11.640 3 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97% . 2.910 5 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97% . 2.425 28 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97%, . 2.716 30 obligations de 1000 fr., achetées au cours de 60% 18.000 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations *5. Obligations foncières de 3 ½ % de l'Etat : 26 obligations de 1000 fr. reprises au cours de 100% fr. 26.000 31 obligations de 500 fr., reprises au cours de 100 % 15.500 21 obligations de 3 000 fr. achetées au cours de 62 % 13.020 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations *) Obligations sorties au tirage: Bénéfice réalisé. Commune de Steinfort 2 obl. de 200 frs. 12.— id. 1 obl. de 400 frs. 12.— Etat gr.-d. 3½% 1894: 1 obl. de 2000 frs. 60.— id. 2 obl. de 100 frs. 6.— Obligations fonc. 3 ½ % : 3 obl. de 1000 frs. — id. 3 obl. de 500 frs. — fr. 90.— Capital Intérêts à recevoir 8.460 236 25 7.081 104.80 8.705 37.691 293 40 54.520 546 87 531 6. Obligations 4% de l'emprunt grand-ducal de 1916, appartenant à la caisse de retraite: 60 obligations de 5000 fr., achetées au cours de 100 % fr. 300.000 1 obligation de 1000 fr., achetée au cours de 100% 1.000 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 7. Obligations 4% de l'emprunt grand-ducal de 1916 appartenant à la caisse de secours: 16 obligations de 5000 fr., achetées au cours de 100% .. fr. 80.000 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 8. Emprunt grand-ducal 4½% de 1919: 225 obligations de 1000 fr., achetées au pair fr. 225.000 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 301.000 2.006 66 80.000 533 33 225.000 1.687 50 *9 — Intérêts courus mais non encore échus de ces titres . *10. Ville de Luxembourg. Emprunt 5,5% de 1921: 485 obligations de 1000 fr fr. 485.000 4.000 4 obligations de 1000 fr. 19 obligations de 500 fr 9.500 Intérêts courus mais non encore échus de ces titres *11. Emprunt grand-ducal 6% 1922: fr. 595.000 595 titres à 1000 fr. .. 273 titres à 3000 fr 819.000 Intérêts courus mais non encore échus de ces titres *12 . Obligations 6% de l'emprunt grand-ducal de 1922, appartenant à la caisse de secours fr. 9.800 49 obligations de fr. 200 20.000 40 obligations de fr. 500 60.000 60 obligations de fr. 1000 60.000 20 obligations de fr. 3000 Intérêts courus, mais non encore échus de ces titrée *) Titres remboursés en 1924 par suite de tirage: 9. Bons du Trésor 5½% 100.000 frs. 10. Ville de Luxembourg 5½% 1 à 1000 frs id. 1 à 500 frs. II. Emprunt gr.-d. 6 % 5 à 1000 frs. id. 2 à 3000 frs 12. id. 1 à 200 frs 498.500 11.424 00 1.414.000 35.350 149.800 3.745 00 532 13. Bons du Trésor 5% de 1924: 4. 7. 24 2. 8. 24 3. 9. 24 1. 10.24 fr. 200.000 100.000 100.000 100.000 500.000 Total fr. .. 3.284.757 10.069 00 65.996 81 B. Prêts. Prêt consenti en 1915 à la ville de Luxembourg: Capital prêté: fr. 500.000 00 Amortissement fr. 53.022 90 Capital redu fr. 446.977 10 fr. .. 446.977 10 C. Placements provisoires. ] . Dépôts à la Caisse d'épargne: Livret A. Caisse de retraite Livret B. Caisse de secours 2. Avoir au compte-chèques au 31 déc. 1924 au 31 décembre 1924*) fr. ,, ,, 513.307 19 57.368 03 74.419 03 fr. .. 645.094 25 D. Cotisations restant à recouvrer. 872.267 15 65.996 81 E. Intérêts à recevoir Total de l'actif . . . fr. 5.315.092 31 Compte. I . — CAISSE DE RETRAITE. A. Recettes.
  5. a)Recettes ordinaires. I. Retenues ordinaires à 7,25% des traitements (art. 25 de la fr. 562 50 ) loi du 28 octobre 1920) 421.646 20 1 2. Retenues dues par les affiliés volontaires (art. 11) . . 1.855 13 3. Retenues extraordinaires à 1 % des traitements (art. 26) 228 56 4. Retenues extraordinaires à 2% des traitements (art. 26) . p. m. 5. Contribution de l'Etat à raison de 5,25% (art. 25) 333.235 74 6. Intérêts de capitaux 179.729 60 *) A la date de ce jour tous les arriérés sont soldés. 937.257 73 533
  6. b)Recettes extraordinaires. 7. Contribution pour le rachat des années de service antérieur: Part des employés fr. 119.886 86 Part des communes 149.393 87 Part de l'Etat 20.787 92 8. Bénéfice réalisé sur 6 obligations remboursées d'une valeur nominale de 2900 fr. (Voir note à la première page). . 90 00 9. Recettes diverses et imprévues ,, 6 00
  7. c)Excédent d'actif au 31 décembre 1923 290.164 65 fr. 3.880.167 03 Total des recettes au 31 décembre 1924 . . fr. 5.107.589 41 B. Dépenses. 1. Pensions allouées fr. 213.690 47 2. Restitution de retenues à divers 6.063 74 3. Dépenses accessoires et diverses „ 347 30 4. Frais d'administration comprenant les jetons de présence du conseil, le traitement du secrétaire-trésorier, les frais de location, chauffage, éclairage, nettoyage, fourniture d'imprimés, etc., s'élevant en total à frs. 24.931,40, dont frs. 22.290,00 à charge de la caisse dé retraite et frs. 2641,40 à charge de la caisse de secours, parts fixées au prorata des recettes ordinaires des deux caisses ,, 22.290 00 fr. 242.391 51 Avoir au 31 décembre 1924 . . . 4.865.197 90 Total des dépenses au 31 décembre 1924 II. — CAISSE DE SECOURS. A . Recettes.
  8. a)Recettes ordinaires. 1. Cotisations des membres de la Caisse de secours (art. 41 de la loi du 7 août 1912) fr. 2. Contribution de l'Etat pour la caisse de secours y compris celle pour les sages-femmes 3. Contribution des communes (id.) 4. Intérêts de capitaux 26.310.00 62.683 97 58.218 97 13.795 54 161.008 48
  9. b)Excédent d'actif au 31 décembre 1923 fr. 281.272 49 Total des recettes au 31 décembre 1924 fr. 442.280 97 534 B. Dépenses, 1. Secours accordés:
  10. a)pour décès de membres fr.
  11. b)pour maladie de membres ,,
  12. c)secours extraordinaires alloués à un certain nombre de membres de l'ancienne mutualité des agents forestiers 2. Part de la caisse de secours dans les frais d'administration (voir supra) 3. Dépenses accessoires et diverses 45.350 00 11.761 09 900 00 2.641 40 p. m. 60.652 49 fr. 381.628 48 Avoir au 31 décembre 1924 Avoir au 31 décembre 1924. fr. A. — Caisse de retraite B. — Caisse de secours Total fr. 4.865.197 90 381.628 48 5.246.826 38 Bilan. Actif. 1. Titres fr. 3.284.757 00 2: Prêts 446.977 10 3. Placements provisoires 645.094 25 4. Recouvrements restants à faire après le 31. 12.1924 872.267 15 5. Intérêts courus mais non encore échus . 65.996 81 Total fr. 5.315.092 31 Passif. 1. Fonds de réserve formé par l'excédent de recettes de l'exercice 1924 (voir compte des recettes et dépenses ci-avant) . . fr. 5.246.826 38 2. Dépenses restant à faire après le 31.12.1924 2.269 12 3. Comptes transitoires : intérêts à recevoir . . fr. 65.996 81 Total fr. 5.315.092 31 Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 20 août 1925, M. JeanPierre Bausch, ouvrier, à Rumelange, a été nommé aux fonctions de bourgmestre, et M. Jean-Pierre Martzen, conducteur des Mines, à Rumelange, a été nommé aux fonctions d'échevin de la ville de Rumelange. — 22 août 1925. Avis. —-Collation des grades en sciences physiques et mathématiques. — Il est porté à la connaissance des intéressés, — professeurs et étudiants — que des programmes détaillés des différentes branches d'examen viennent d'être élaborés par le jury nommé pour l'année 1924-1925. Ces programmes, qui devront être suivis à partir de la session 1926-1927, sont déposés dans les bureaux du Département de l'instruction publique à la disposition de toutes les personnes qui en feront la demande. 20 août 1925. 535 Fondations Bekanntmachung. — Studienbörsen, Nachstehend benannte Studienbörsen werden vom I. Oktober künftig ab fällig werden : Nombre des bourses Montant de chaque bourse Avis. — Bourses d'études. Les bourses d'études ci-après spécifiées seront vacantes à partir du 1er octobre prochain, savoir : Collateurs Études à faire Ayants-droit Aldringen Le Directeur général du service afférent sur les propositions des directeurs des trois gymnases. Langues anciennes. Les parents et amis du fondateur. 3 200 Augustin I L'Evêque de Luxembourg, le président du tribunal et le bourgmestre de Luxembourg. 1° Etudes à faire à l'école normale ou tout autre établissement d'enseignement du Grand-Duché ou de l'étranger, en vue de l'apprentissage d'un métier ou de toute autre profession. 2° Etudes à faire à l'Athénée de Luxembourg ou à tout autre établissement d'enseignement moyen du Grand-Duché de Luxembourg.
  13. a)Les descendants des frères et de la soeur du fondateur;
  14. b)ceux de la soeur utérine du fondateur. 2 210 2 350 Etudes en général. Les descendants des frères et soeurs du fondateur. 1 .180 Etudes
  15. a)au gymnase et au séminaire
  16. b)à l'école normale d'instituteurs et d'institutrices;
  17. c)à un établissement quelconque de l'enseignement moyen. Etudes en général. Les descendants des époux Math. Speller et Anne Weicker de Berdorf. 1 300 Les descendants directs des trois soeurs du fondateur. 1 300 Etudes au gymnase. ou à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg. 1° Les jeunes gens de la famille de la fondatrice; 2° les jeunes gens au choix de l'administration communale. 2 200 Etudes à l'Athénée, soit au gymnase soit à l'école industrielle. Les descendants directs des trois soeurs du fondateur. 1 500 Barnig Bies Bingen Byrne Th. Clomes Le Directeur du pensionnat épiscopal, le directeur et l'aumônier de l'Athénée. Le curé de Berdorf. Les trois plus anciens professeurs de langues anciennes à l'Athénée de Luxembourg. L'administration communale de Luxembourg. Les trois plus anciens professeurs de langues anciennes à l'Athénée de L u xembourg. 536 Fonds libres Le Directeur général du service afférent sur les propositions des directeurs des trois gymnases. Langues anciennes. Les étudiants pauvres se distinguant par leurs talents et leur conduite. 3 160 Forschler Les descendants en ligne directe de M. Mathias de Waha de Berbourg; en cas d'extinction de ceux-ci, le plus âgé des de Waha habitant le Grand-Duché. Etudes à l'école normale d'institutrices de Luxembourg. Les parents de la fondatrice; à leur défaut, quand le revenu aura été porté à 700 francs, les aspirantes - institutrices d'Echternach de préférence à toutes autres. 1 400 Gadérius. Le Directeur général du service afférent sur les propositions des Directeurs des trois gymnases. Langues anciennes. Les parents du fondateur; les paroissiens de Koerich et de Sterpenich; les étudiants originaires du pays de Luxembourg avec exclusion du pays wallon. 1 175 Gellé Le Collège échevinal de la ville de Luxembourg. Etudes à l'école normale d'instituteurs du Grand-Duché. Un enfant pauvre de la ville de Luxembourg. 1 250 Gerig Le curé de la paroisse de St. Michel de Luxembourg, d'accord avec le collège échevinal de la ville de Luxembourg. Etudes à l'Athénée et au Séminaire de Luxembourg. Les étudiants pauvres, de préférence de la ville de Luxembourg. 1 70 Graas Monsieur le bourgmestre de Luxembourg, Mons. le curé de Notre-Dame; les héritiers de M. Em. W i l helmy, par rang d'ancienneté. Etudes moyennes et supérieures au Gr.-D.. et à l'étranger. 1° Les descendants des collatéraux de Mme Henri Graas, née Catherine Elter, mère de la testatrice; 2° les descendants de M r Ernest Drussel, médecin à Echternach; 3° à leur défaut, un jeune homme sans fortune de Luxembourg qui se destine à l'état de prêtre. 1 •120 Hansen Le Directeur général de l'instruction publique sur les propositions des conférences des professeurs de l'école normale d'instituteurs, resp. de l'école normale d'institutrices. Une bourse pour études à l'école normale d'instituteurs et une bourse pour études à l'école normale d'institutrices. 1° Les descendants du frère et ceux de la soeur de feu l'abbé P. Hansen. 2° les élèves des écoles normales. 2 210 Henrion Le Directeur général du service afférent, les directeurs du gymnase, de l'école industrielle et commerciale et de l'école d'artisans. Etudes dans les établissements de l'enseignement supérieur, moyen et professionnel. Les élèves qui se destinent aux carrières auxquelles préparent les établissements de l'enseignement supérieur, moyen et professionnel. ½ 190 Huguenin frères Le directeur et l'aumônier de l'Athénée. Etudes à l'Athénée. Les membres de la famille; à leur défaut, les descendants
  18. a)de Jacques Friedrich et
  19. b)de Philippe Clemen de Luxembg. 1 200 537 Klein L'Evêque de Luxembg. ou le provicaire. Etudes à l'Athénée, au séminaire ou à l'université. Les descendants des père et mère du fondateur. 1 200 Kleyr N° 1 Les bourgmestre et premier échevin de la ville de Luxembourg. Etudes gymnasiales ; études en théologie, études universitaires. N° 1 Les descendants des frères et soeurs du fondateur; n° 3
  20. a)les descendants des frères et soeurs du fondateur;
  21. b)à défaut d'ayants-droit de la famille, un étudiant pauvre et distingué de la paroisse de Bourglinster. N° 4
  22. a)les descendants des frères et soeurs du fondateur; 6) les étudiants pauvres et distingués du Gr.-D. de Luxembourg. 3 400 Lederc Le Directeur général qui a dans ses attributions l'école d'artisans. Fréquentation du cours de ferronnerie artistique ou de sculpture sur bois. Les élèves qui ont terminé avec succès leur apprentissage à l'école d'artisans. 1 300 Lenger Gengler M. Alfred Lenger, de Niederpallen. beau-frère de la fondatrice. Les descendants des deux sexes des soeurs germaines et consanguines de la fondatrice 2 560 Mareise Les bourgmestre et échovins de la ville de Luxembourg. Etudes dans un établissement d'enseignement moyen, à l'école normale, agricole ou d'artisans se trouvant sur le territoire du Gr.-Duché actuel. Humanités, études supérieures en théologie, droit ou médecine. Les membres de la famille et les enfants de la ville de Luxembourg. 1 200 Marsch Antoine Le chef du culte catholique à Luxembourg. Etudes à partir des classes inférieures jusque et y compris la théologie. Les descendants des frères et soeurs du fondateur. 1 300 Milius La Commission provinciale des bourses d'études du Brabant à Bruxelles, sur présentation du Gouvernement grand-ducal. Philosophie, théologie et droit. Les parents du fondateur et les étudiants du Grand-Duché. 1 915 Mullendorff L'Evêque de Luxembourg. Etudes gymnasiales à Diekirch. Elève indigent qui se distingue par son application et sa conduite morale et religieuse 2 50 Muller L'Evêque bourg. 1° Les descendants des frères et soeurs du fondateur; 2° à défaut de parents un étudiant de Berdorf ou de Larochette. 1 128 Nauert Le Directeur et l'aumônier de l'Athénée et l'administrateur-receveur des bourses d'études. Etudes gymnasiales à un établissement du Grand-Duché, à l'université ou au séminaire. Etudes en général. N° 3 N° 4 de Luxem- Les membres de la famille ½ . du fondateur. 66 538 Neuman Augustin Noblet Les Directeurs de l'Athé- Etudes à l'Athénée née de Luxembourg et du i et aux gymnases de gymnase de Diekirch et Diekirch et d' Echterl'administrateur des bour- nach. ses d'études. Le bourgmestre et le Etudes à l'Athénée premier échevin de la ville de Luxembourg. de Luxembourg. Les étudiants de la famille du fondateur. 1 260 Les membres de la famille et un garçon capable de la maison des orphelins à Luxembourg. 1 240 Palen Les deux plus proches parents du fondateur pour la collation à faire aux membres de la famille et le chef du culte catholique à Luxembourg, lorsque la jouissance n'est pas demandée par un descendant des époux Palen-Muller. Humanités et théologie. Les descendants des conjoints Jean Palen et Marie Muller de Roodt (Ell); les étrangers. 1 360 Penninger Le Directeur général du service afférent, sur les propositions des directeurs des trois gymnases. Cours des langues anciennes au gymnase de Luxembourg, de Diekirch ou d'Echternach. Les parents du fondateur, à leur défaut les jeunes gens pauvres de la paroisse de Brandenbourg ou des environs. 2 230 Périn Le Directeur de l'Athénée et l'administrateurreceveur des bourses d'études. Etudes à l'Athénée et à des établissements d'instruction supérieure. Les parents de la fondatrice et les jeunes gens de la ville de Luxembourg. 1 120 Pescatore L'administration de la ville de Luxembourg. Etudes universitaires Les jeunes gens de la ville de Luxembourg ayant fait de bonnes études à l'Athénée. 1 1350 Putz de Lullange M. Brand, curé à Goesdorf. Etudes en général. Les membres de la famille du fondateur. 1 250 Reiners Adam Un membre, sans distinction de sexe, de chacune des trois branches actuellement existantes de la famille Reiners. Non désignées. Jeune fille fondateur. apparentée au 1 800 Ruyther et Damen Le bureau administratif du séminaire archiépiscopal de Malines, sur les propositions du Gouvernement et de l'Evêque de Luxembourg. Philosophie et théologie. Les étudiants du GrandDuché de Luxembourg. 2 500 Schmit Jacques L'Evêque de Luxembourg Etudes quelconques.
  23. a)Les descendants de l'un et l'autre sexe des frères et soeurs du fondateur;
  24. b)à défaut de prétendant de la famille, un étudiant pauvre et bien qualifié, de préférence de la paroisse de Nospelt, du moment que le capital aura été porté à 12.000 fr. 1 340 539 L e bourgmestre et le premier é c h e v i n de L u xembourg, Seyler 1 350 140 Etudes universitaires o u autres études supérieures. Les enfants de la v i l l e de parents honnêtes et sans fortune. Etudes à l'Athénée. Les membres de la f a m i l l e . 2. Les enfants de la v i l l e de p a r e n t s honnêtes et sans fortune. 4 id. 70 SimonyBroncquart L e D i r e c t e u r général du service afférent sur l a p r o p o s i t i o n des directeurs des t r o i s gymnases. Langues anciennes. Les plus proches p a r e n t s des fondateurs se destinant à l'état ecclésiastique et les é t u d i a n t s pauvres. 1 230 Stiff. L e collège é c h e v i n a l de l a ville de L u x e m b o u r g et le d i r e c t e u r de l'école d'artisans. E t u d e s à l'école d'artisans continuées à l'étranger. L'élève q u i , s o r t i de l'école d'artisans avec le meilleur n u méro dans la branche de l a c o n s t r u c t i o n des machines, cont i n u e ses études à l'étranger. 1 380 Tandel L e descendant le plus âgé de chacun des frères et soeurs d u f o n d a t e u r Langues anciennes et études supérieures
  25. a)les descendants des frères et soeurs d u f o n d a t e u r ;
  26. b)les autres membres de la p a r e n t é ;
  27. c)les é t u d i a n t s pauvres. 1 120 Tassier L e D i r e c t e u r général d u service afférent sur l a prop o s i t i o n des directeurs d u gymnase, de l'école i n d u s trielle et commerciale et d u lycée de jeunes filles à Luxembourg. Etudes au gymnase, à l'école industrielle et commerciale, au lycée de jeunes filles ou à l'école d'artisans à Luxembourg. Les descendants de Mme J o séphine M a j e r u s - G e b h a r d ; à leur d é f a u t les descendants de Nicolas M a j e r u s - K r ä h w i n k e l . 1 192 Tynner L e D i r e c t e u r général d u service a f f é r e n t sur les propositions des directeurs des t r o i s gymnases. Cours de langues anciennes. Les é t u d i a n t s pauvres de l a seigneurie de Hollenfels, se d e s t i n a n t à l'étude de la théologie. 1 320 Weber L e chef d u c u l t e c a t h o lique du Grand-Duché et le curé de N o m m e r n . Etudes en général. Les descendants des époux P h i l i p p e Weber et Suzanne Federspiel de N o m m e r n ; deux é t u d i a n t s des paroisses de N o m m e r n et de B e t t b o r n ; d e u x élèves pauvres d ' u n établissem e n t d ' i n s t r u c t i o n d u pays. 1 280 Wester L e Collège é c h e v i n a l de la c o m m u n e d ' E r m s d o r f . N o n désignées.
  28. a)les membres de l a f a m i l l e Wester et F a b r i c i u s h a b i t a n t l a l o c a l i t é d ' E r m s d o r f ;
  29. b)à leur d é f a u t , les enfants i n d i gents de l a même localité. 1 100 Wurth L e chef d u culte c a t h o lique à L u x e m b o u r g . Etudes : philosophie et théologie. U n élève de l'Athénée se destinant à la p r ê t r i s e . 1 85 Les prétendants ses s o n t invités à à la j o u i s s a n c e d e ces faire parvenir leur bour- demande Die sind Bewerber gebeten, um ihre den Gesuche Genuß vor dem 1 dieser Börsen 1. Oktober 540 künftig dem Herrn Generaldirektor der Finanzen und des öffentlichen Unterrichts zukommen zu lassen. Die Gesuche müssen Angaben enthalten : 1. über den Namen des Stifters; 2. über Namen, Vornamen und Wohnsitz der Bewerber; 3. über die Eigenschaft, in welcher letztere auftreten; 4. über die Studien, denen sie sich widmen, sowie über die Unterrichtsanstalt, welche sie besuchen oder zu besuchen beabsichtigen. Den Gesuchen müssen alle Belege beigefügt Les requêtes seront accompagnées de toutes les pièces propres à établir, soit la parenté des werden, die entweder die Verwandtschaft der pétitionnaires avec Fauteur de la fondation, Bewerber mit dem Stifter dartun, oder irsoit les autres titres donnant droit à la jouissance gendwelchen Anspruch auf den Genuß der des bourses. Les postulants à titre de parenté Börsen begründen. Die auf Grund ihrer Versont tenus de joindre aux pièces prouvant leur wandtschaft auftretenden Bewerber sollen den filiation, un arbre généalogique de leur famille. Belegstücken ihren Stammbaum beifügen. Les personnes qui désirent exercer le droit de Diejenigen Personen, welche das Vecleihcollation des bourses Forschler, Graas, Palen. ungsrecht für die Börsen Forschler, Graas, Reiners et Tandel sont invitées à en faire la Palen, Reiners und Tandel beanspruchen,, demande avant la fin de septembre prochain mögen vor Ende September ihr Gesuch nebst et à envoyer au département de l'instruction Belegstücken an das Departement des öffentpublique les pièces justificatives de leurs droits. lichen Unterrichts einreichen. 21 août 1925. 21. August 1925. à M . le Directeur général des finances et de l'instruction publique pour le 1er octobre prochain au plus tard. Les demandes indiqueront: 1° le fondateur; 2° les noms, prénoms et domicile des postulants; 3° la qualité en laquelle ils sollicitent: 4° les études qu'ils comptent faire et l'établissement d'instruction qu'ils fréquentent ou qu'ils se proposent de fréquenter. Avis. — Société de laiterie. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société de laiterie coopérative à Brouch (Mersch) a déposé au secrétariat communal de Boevange-s.-Att. l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et de tous les associés. — 25 août 1925. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 19 juin 1925, le conseil communal de Vianden a modifié le règlement sur le transport des morts clans cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 26 juin 1925, le conseil communal d'Esch-sur-Alzette a modifié le règlement sur l'abattoir de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 22 août 1925. Assurances. — Erratum. — Le relevé des agents d'Assurances agréés pendant le mois de juillet 1925, publié au Mémorial, N° 40 du 18 août 1925, renseigne à la page 514 erronément le sieur Herschbach Bernard à Esch-s.-Alz. comme agent de la Compagnie "d'Assurances ,.La Luxembourgeoise" à Luxembourg. En réalité M. Herschbach a été agréé comme „inspecteur" de la dite Société. — 26 août 1925. Imprimerie M Huss, Luxembourg.

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