557 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 7 septembre 1925. N° 45. Montag, den 7. September 1925. Arrêté du 2 septembre 1925, concernant le tarif des douanes. Le Directeur général du commerce et de l'industrie; Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique; Vu l'arrêté royal belge du 18 juillet 1925, modifiant le tarif minimum des droits d'entrée; Après délibération du Gouvernement en conseil; Arrête : Article unique. L'arrêté royal belge précité du 18 juillet 1925 sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir du 2 septembre 1925. Luxembourg, le 2 septembre 1925. Le Directeur général du commerce et de l'industrie, Norb. DUMONT. Arrêté royal du 18 juillet 1925, modifiant le tarif minimum des droits d'entrée. Vu la loi, du 8 mai 1924 (Moniteur n° 310), relative au tarif des douanes, principalement l'art. 9 modifié par l'art. 2 de la loi du 26 juin suivant (Moniteur n° 181-182), visant l'application de coefficients de majoration aux droits spécifiques et des réductions éventuelles de taux spécifiques ou de droits ad valorem; Vu la loi du 30 juin 1925 (Moniteur n° 182) se rapportant aux mêmes objets; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons: Article premier. — Les marchandises dénommées dans le tableau annexé au présent arrêté sont assujetties en tarif minimum aux droits qui ressortent de ce tableau. Pour l'application des tarifs spéciaux sont maintenus sans changement, en ce qui concerne ces marchandises, tant les droits que les multiplicateurs tels qu'ils sont considérés dans Notre arrêté du 24 octobre 1924 (Moniteur n° 310). Art. 2. — Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire à partir du 2 septembre 1925. 558 ANNEXE. Droits d'entrée Numéro du tarif ex 126 Marchandises Base Coeffide Quotité cients majoration Fleurs, boutons, feuillages, feuilles, herbes et rameaux pour bouquets ou pour ornements:
- a)frais ou simplement séchés 100 kil. 150.— ex 233b Conserves de champignons 100 kil. 40.— ex 264 Vins préparés à l'aide de plantes aromatiques, de quinquina, ou d'autres substances médicamenteuses, ou ayant subi une préparation en vue de la fabrication du vin mousseux, ne titrant pas plus de 21 degrés de l'alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15 degrés centigrades:
- a)importés en bouteilles Hectol. 380.— Vins autres, ne titrant pas plus de 21 degrés de l'alcoomètres de Gay-Lussac, à la température de 15 degrés centigrades:
- a)logés en bouteilles: 1. — mousseux Hectol. 360.— ex 265 ex 307m Acide sulfurique ordinaire à 60° Baumé et moins 430 Rubans encrés ou imprégnés de teintures pour machines à écrire, à calculer et similaires ex 489 ex 677 Pelleteries simplement apprêtées:
- e)Lapin et lièvre 2 Exempt 10% Valeur 2.— Kil. 2 Meubles en bois, non dénommés ailleurs:
- b)autres que sièges, plaqués et contreplaqués de toute espèce de bois: 1. — sculptés, incrustés, marquetés, décorés de mosaïques, ornés de cuivre, dorés ou laqués 100 kil. 60.— 2.1 2. — Moulurés 100 kil. 20.— 2.2 3. — Vernis ou cirés 100 kil. 16.— 2.8 4. — Autres 100 kil. 16.— 1.1 559 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Coeffide Quotité cients majoration C) autres que sièges, massifs: 1 . — Sculptés, incrustés, marquetés, décorés de mosaïques, ornés de cuivre, dorés ou laqués 100 kil. 60.— 2.1 2. — Moulurés 100 kil. 20.— 2.2 3. — Vernis ou cirés 100. kil. 16.— 2.8 4. — Autres 100 kil. 12.— 1.5 ex 681 Pinces à linge 100 kil. 20.— 3 736 Papiers à reproduire gras, à décalquer pour crayon, pour style ou machine à écrire, dit carbone 100 kil. 40.— 2 Papiers, cartes et enveloppes à lettres:
- a)en contenants renfermant moins de 500 pièces, et tous articles de luxe ou de fantaisie 100 kil. 60.— 3 Ouvrages en papier ou carton durci, en carton-pierre, en pâte de bois, en cellulose, en fibre vulcanisée, en papier mâché, non dénommés ni compris ailleurs:
- b)autres: 3. — simplement moulés, comprimés ou durcis, avec ou sans reliefs 100 kil. 16.— 3 ex 757 ex 767 ex 776 et Journaux de mode ex 783 à Plaques en verre pour la photographie, sensibilisées 839 ex 903 Exempt. . . Outils désignés ci-après, emmanchés ou non:
- d)Faux et faucilles
- n)Tenailles et pinces de toute espèce pesant par pièce : — moins de 1 kilogramme ex 905 Outils non dénommés, ni compris ailleurs, pesant par pièce: — moins de 1 kilogramme 100 kil. 35. — 5 100 kil. 25.— 3 100 kil. 20.— 3 100 kil. 25.— 3 560 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises ex 936 c Planches de cuivre polies pour la gravure et la photogravure 100 kil. 20.— 3 Planches de zinc polies pour la gravure et la photogravure 100 kil. 12.— 3 Lames de rasoirs,-de couteaux, de ciseaux:
- a)brutes et portant encore leurs bavures de coulage et de matriçage 100 kil. 20.— 3
- b)débarrassées de leurs bavures, sans autre ouvraison 100 kil. 25.— 3
- c)ayant reçu une main-d'oeuvre supérieure, mais 100 kil. non finies 60.— 4 ex 969 c ex 1016 ex 1018
- a)2 1049 Base Coeffidu Quotité cients majoration Objets en plomb pur ou allié d'antimoine ou de zinc 100 kil. 400.— Mécaniques Jacquard 100 kil. 20.— 2 1050 Métiers à tricot et à bonneterie 100 kil. 15.— 2 1052 Métiers à tulle, à broderie, à dentelle, à guipure 100 kil. 15.— 1.8 ex 1100e Radiateurs pesant 50 kilogrammes et plus 1.B . Roues pesant 25 kilogrammes et plus 100 kil. 160.— 2.5 100 kil. 100.— 2.5 ex 1153 c)1 ex 1154
- b)2 ex 1155
- b)Chaussons dits de Strasbourg 100 kil. 200.— 3 Chaussures avec semelles en caoutchouc dites tennis Paire 0.75 3 Chaussures dites „bains de mer" 100 kil. 100. — 3 Avis. — Règlement communal. — En séance du 22 août 1924, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement fixant les taxes à imposer aux habitants de la commune du chef des avantages résultant pour leurs propriétés de l'établissement, le long de celles-ci, des conduites d'eau et des autres canalisations, ainsi que de l'exécution des travaux d'élargissement et d'empierrement des chemins communaux et ruraux. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 29 août 1925. 561 Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 1er octobre au 9 novembre 1925, dans l'une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de Melles Charlotte Altwies de Remich, Rosy Probst de Luxembourg, MM. Adolphe Belot de Steinfort, Arthur Benduhn de Bascharage, Jean Blasen de Mamer, René Capus de Mondercange, Jean-Baptiste Echternach de Bonnevoie, Albert Goldmann de Dudelange, Georges Govers d'Echternach, Ferdinand Hanff d'Esch-s.-Alz., Jean Kremer de Beckerich, Joseph Leidenbach de Luxembourg, Emile Peters d'Ettelbruck, Jacques Schwanz de Luxembourg, Edgard Weckbecker de Luxembourg, et Ernest Wurth de Wormeldange, récipiendaires pour la candidature en droit; Melle Netty Probst de Luxembourg, MM. Felix Arend de Capellen, Robert Elter de Luxembourg, Pierre Elvinger de Walterdange, Edmond Heldenstein d'Esch-s.-Alz., Albert Hippert de Dudelange, Félix Reding d'Echternach, Félix Rosch de Bourscheid et Maurice Sevenig de Luxembourg, récipiendaires pour le premier examen du doctorat en droit. L'examen écrit aura lieu pour la candidature en droit le jeudi, 1 er octobre, et pour le premier doctorat en droit le samedi, 24 octobre prochain, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour Melle Altwies au samedi, 3 octobre, à 3 heures; pour M. Belot au lundi, 5 octobre, à 10 heures du matin; pour M. Benduhn, au même jour, à 3 heures de relevée; pour M. Blasen, au mardi, 6 octobre, à 3 heures; pour M. Capus, au jeudi, 8 octobre, à 3 h.; pour M. Echternach, au samedi, 10 octobre, à 10 heures du matin; pour M. Goldmann au même jour, à 3 h. ; pour M. Govers, au lundi, 12 octobre, à 10 h. ; pour M. Hanff, au même jour, à 3 h. ; pour M. Kremer, au mardi, 13 octobre à 3 heures; pour M. Leidenbach, au jeudi, 15 octobre, à 3 h.; pour M. Peters, au samedi, 17 octobre, à 10 heures du matin; pour Melle Rosy Probst, au même jour, à 3 h.; pour M. Schwartz, au lundi, 19 octobre, à 10 h.; pour M. Weckbecker, au même jour, à 3 h.; pour M . Wurth, au jeudi, 22 octobre, à 3 h.; pour M. Arend, au lundi, 26 octobre; à 10 h.; pour M. Elter, au même jour, à 3 h.; pour M. Elvinger, au jeudi, 29 octobre, à 3 h.; pour M . Heldenstein, au samedi 31 octobre, à 10 h.; pour M. Hippert, au même jour à 3 h.; pour Melle Netty Probst, au jeudi, 5 novembre, à 3 h. ; pour M. Reding, au samedi, 7 novembre, à 10 h. ; pour M. Rosch, au même jour, à 3 h. ; et pour M. Sevenig, au lundi, 9 novembre, à 3 heures de relevée. — 3 septembre 1925. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session ordinaire du 28 septembre au 20 octobre prochain, dans une des salles de l'Athénée à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de Melle Marie Gretsch de Luxembourg, MM. René Schaaf d'Esch-s.-Alz., Nicolas Schaeffer de Stadtbredimus, Melle Marie Zoller d'Oberpallen, récipiendaires pour le doctorat en philosophie et lettres; MM. Charles Beringer d'Echternach, Jean Frank de Diekirch; Melle Léonie Krier de Differdange, MM. Ernest Ludovicy de Luxembourg, Arnould Nimax de Luxembourg, Alfred Rasquin de Goesdorf, Emile Wengler de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire au doctorat en philosophie et lettres; MM. Salonton Cerf d'Esch-s.-Alz., Léon Ewert de Dippach, René Frank de Luxembourg, Nicolas Haas de Goetzange, Louis Hencks de Weicherdange, Léon Kries de Diekirch, Léon Lefèvre de Luxembourg, Emile Raus d'Aspelt, Léon Schaus de Luxembourg, Joseph Schmit de Stadtbredimus, Joseph Speller d'Echternach, Norbert Steffen de Contern, Edouard Welschbillig d'Athus, Constant Wolff de Diekirch, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 28 septembre, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour Melle Gretsch, au mardi, 29 septembre, à 9 h. du matin; pour M. Schaaf, au mercredi, 30 septembre à 2 heures; pour M. Schaeffer, au même jour, à 5 h.; pour Melle Zoller, au jeudi, 1er oct., à 2 h.; pour M. Cerf, au même jour, à 5 h.; pour M. Ewert 562 au vendredi, 2 octobre, à 5 h. ; pour M. René Frank, au lundi, 5 octobre, à 5 h. ; pour M. Haas, au mardi, 6 octobre, à 3 h.; pour M. Hencks, au même jour, à 5 h.; pour M. Kries, au mercredi, 7 octobre, à 5 h.; pour M. Lefèvre, au jeudi, 8 octobre, à 3 h.; pour M. Raus, au même jour, à 5 h.; pour M. Scham, au vendredi, 9 octobre, à 5 h.; pour M. Schmit, au samedi, 10 octobre, à 5 h.; pour M. Speller, au lundi, 12 octobre, à 5 h.; pour M. Steffen, au mardi, 13 octobre, à 3 h. ; pour M. Welschbillig, au même jour, à 5 h.; pour M. Wolff, au mercredi, 14 octobre, à 5 h.; pour M. Jean Frank, au jeudi, 15 octobre, à 2 h.; pour Melle Krier, au même jour, à 5 h.; pour M. Ludovicy, au vendredi, 16 octobre, à 4 h.; pour M. Nimax, au samedi, 17 octobre, à 4 h. ; pour M. Rasquin, au lundi, 19 octobre, à 4 h. ; pour M. Wengler, au mardi, 20 octobre, à 2 h. ; et pour M. Beringer, au même jour, à 5 h. de relevée. — 3 sept. 1925. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire se réunira en session ordinaire du 6 au 13 octobre 1925 dans une des salles du laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Pierre Bredimus d'Imbringen, Georges Delmarque de Larochette, Théodore Michel de Luxembourg, Adolphe Schmit d'Esch-s.-Alz., et Charles Theves de Junglinster, récipiendaires pour le grade de dentiste. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 6 octobre, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les épreuves pratiques sont fixées: pour MM. Bredimus et Delmarque au, mercredi, 7 octobre, pour MM. Michel et Schmit au vendredi, 9 octobre, et pour M. Theves, au samedi, 10 octobre, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de relevée. Les épreuves orales auront lieu dans l'ordre suivant: pour M. Bredimus le mardi, 13 octobre, à 2 heures; pour M. Delmarque, le même jour, à 4 h.; pour M. Michel, le mercredi, 14 octobre, à 2 h.; pour M, Schmit, le même jour, à 4 h.; et pour M. Theves, le vendredi, l(i octobre, à 2 h. de relevée. — 2 septembre 1925. Avis. — Bourses d'études. — Le mandat de collateur des bourses Lamormenil, réservé au membre le plus âgé de la famille du fondateur, est devenu vacant par suite du décès de l'ancien titulaire. Les personnes qui désirent exercer le droit de collation de la dite fondation sont invitées à faire parvenir au département de l'instruction publique leur demande accompagnée des pièces-justificatives de leurs droits, pour le 1er octobre prochain au plus tard. — 2 septembre 1925. Avis. — Postes. — A partir du 1er septembre prochain l'Administration des Postes et des Télégraphes mettra en circulation de nouveaux timbres-poste provisoires de 5 centimes (surcharge en noir sur 10 centimes — couleur verte) à l'effigie de la Grande-Duchesse. — 26 août 1925. Caisse d'épargne. — Déclaration de parte de livret, — A la date du 27 août 1925, le livret N° 80200 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livre est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. — 28 août 1925. Caisse d'Epargne. — Annulation de livrets perdus, — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 26 août 1925, les livrets N° 65436, 173913, 271563 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 28 août 1925. 563 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt. Date de l'échéance. Steinfort (Klembettingen Hagen et Steinfort) 32.000 1er sept. 1925 Kehlen (Olm) 8.000 1 er oct. 1925 43, 47 Kehlen (Kehlen) 60.000 id. 11, 26, 29, 35, 40, 54, 65. 42 id. Kehlen (Keispelt-Meispelt) 60.000 id. 18, 31, 40, 47, 56, 59, 67, 50 id. Kehlen (Nospelt) 60.000 id. 12, 20, 48, 52, 57, 58, 61. 10 id. Septfontaines (Greisch) 35.000 id. 17, 55, 67, 72, 75, 77, 89. id. Heiderscheid (Eschdorf) 8.600 id 16, 34, 73. Société lux. de crédit et de dépôts Luxembourg (ancienne commune de Hollerich) 400.000 3½% id. Niederanven 30.000 15 oct. 1925. Septfontaines 8.000 1er. nov. 1925 Luxembourg (ancienne commune d'Eich) 68.000 id. Bascharage (Linger) 10.000 Esch-s.-Alz. 284.600 3½% id. er 1 déc. 1925 Numéros sortis au tirage. 100 200 300 400 19 500 1000 30 Caisse chargée du remboursement, Caisse communale id. 13, 68, 104, 151,211. 150, 168, 211 39 33 id. Caisse communale. 33, 67, 70. id. 6, 10, 74. 26 id. id. 19, 69, 106, 25, 46, 75, Société lux. 133, 166, de crédit et 121. de dépôts 188. Luxembourg, le 2 septembre 1925. Avis. — Titres au porteur. — Suivant exploit de l'huissier Mathias Hommel à Luxembourg, en date du 27 août 1925 il a été donné mainlevée pure et simple, entière et définitive de l'opposition formée par exploit du môme huissier, en date du 26 janvier 1925, au paiement tant du capital que des intérêts échus et à échoir de dix parts sociales de la Société anonyme des Aciéries Réunies de BurbachEich-Dudelange, ayant son siège à Luxembourg, portant les numéros 117012 à 117021 incl. sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. — 27 août 1925. 564 Agents d'assurances agréés pendant le mois d'août 1925. N° d'ordre Noms et domicile Qualité 1. Kieffer Fr., vigneron, Machtum Agent Compagnie d'assurances „La Nationale Luxembourgeoise", Luxembourg 3 août 2. Junck Théodore, Rumelange. id. Compagnies Belges d'Assurrances Générales 13 (Incendie et Vie), Bruxelles. 3. Ney Pierre, employé, Biwange. id. Compagnie d'assurances luxembourgeoise „Le Foyer" 13 4. Haller Emile, clerc de notaire, Echternach. id. „Compagnie de Bruxelles" (Incendie) 13 5. Birckel Jos., employé de banque, Reckange (Mersch) id. „Oberrheinische Versicherungs- Gesellsch." Mannheim. 27 6. Bivort Félix, Esch-s.-Alzette. id. Compagnie d'assurance „La Nationale" (vie), Paris. 27 Compagnies d'assurances Date Luxembourg, le 2 septembre 1925. Avis. — Enseignement primaire. — Il est porté à la connaissance des intéressés que l'examen pour le brevet d'enseignement primaire supérieur aura lieu aux jours suivants : l'examen écrit les 16, 17 et 18 septembre, et l'examen oral le 22 septembre prochain, pour les instituteurs et les institutrices. — 5 septembre 1925. Avis. — Titres au porteur. — Suivant exploit de l'huissier Edouard Goldschmit à Remich, en date du 21 août 1925, i l a été donné mainlevée pure et simple de l'opposition formée par exploit du même huissier en date du 30 mars 1925 au paiement tant du capital que des intérêts des obligations de l'emprunt grand-ducal 6% de 1922 Lit. C. de 1000.00 frs. N° 19639 et Lit. D. de 3000.00 frs. N° 6645. Le présent avis est inséré au Mémorial, en exécution de l'article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. — 25 août 1925. Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Pettange. Cette agence est, ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de Mersch. — 28 août 1925. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 4 mai 1925, le conseil communal de Bettembourg a modifié le règlement sur le transport des morts dans cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 13 juin 1925, le conseil communal de Bettembourg a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. 2 septembre 1925. Imprimerie M. HUBS, Luxembourg,