Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1925, déclarant applicables sur le réseau Guillaume-Luxembourg les tarifs en vigueur sur le réseau d'Alsace et de Lor

781 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 31 octobre 1925. N° 55. Samstag, den 31.Oktober1925. Avis. — Relations diplomatiques. Le 17 octobre 1925, Son Excellence Monsieur von Loehr, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire d'Allemagne, a remis à Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse les lettres qui mettent fin à Sa mission près la Cour Grand-Ducale. Le même jour, Son Excellence Monsieur von Gülich, a remis à Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse en audience solennelle les lettres qui l'accréditent près la Cour Grand-Ducale en qualité d'Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire d'Allemagne. — 22 octobre 1925. Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1925, déclarant applicables sur le réseau Guillaume-Luxembourg les tarifs en vigueur sur le réseau d'Alsace et de Lorraine. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc., Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mars 1920 concernant la perception des taxes sur le réseau Guillaume-Luxembourg ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 juin 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence; sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 e r . A partir du 10 novembre 1925, les tarifs en vigueur sur le réseau d'Alsace et de Lorraine ainsi que les conditions réglementaires régissant les transports, y compris le règlement ministériel pour le transport par chemin de fer des matières dangereuses (explosibles, inflammables, vénéneuses etc.) et des matières infectes, seront rendus applicables sur le réseau GuillaumeLuxembourg pour le transport des voyageurs, des bagages, des animaux vivants, des marchandises en grande et en petite vitesse, tant en service intérieur et commun que dans les relations directes entre les chemins de fer luxembourgeois et étrangers. Art. 2. Toutes modifications ultérieures qui seraient introduites dans les tarifs en vigueur sur le réseau d'Alsace et de Lorraine le seront également sur les lignes du réseau GuillaumeLuxembourg. Art. 3. Toutefois le Gouvernement est autorisé à apporter à ces tarifs tels réajustements qui lai paraîtraient nécessaires dans l'intérêt de la vie économique. 782 Art. 4. Est abrogé à partir du 10 novembre 1925, le règlement d'exploitation pour les chemins de fer Guillaume-Luxembourg dit „Verkehrsordnung" approuvé par arrêté grand-ducal du 27 mars 1909, modifié ou complété par les arrêtés grand-ducaux subséquents. Art. 5. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Fischbach, le 27 octobre 1925. CHARLOTTE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. PRUM. Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1925, portant modification des règlements du 30 juillet 1925 sur les pensions des agents des chemins de fer Guillaume-Luxembourg;, Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Revu Notre arrêté du 30 juillet 1925, approuvant le règlement sur les pensions des agents des chemins de fer Guillaume-Luxembourg non soumis à l'assurance-invalidité et vieillesse et non affiliés à une caisse d'assurance et de retraite ainsi que Notre arrêté du même jour, approuvant le règlement sur les pensions des agents des chemins de fer Guillaume-Luxembourg soumis à l'assurance-invalidité et vieillesse; Vu l'art. 27 de la loi du 16 juin 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: er Art. 1 . Les art. 31 et respectivement 43 des règlements susvisés du 30 juillet 1925 sont abrogés et remplacés par le texte suivant: „ Les pensions accordées avant l'entrée en vigueur du statut, seront affectées pour les termes „à échoir d'un coefficient égal aux deux tiers du nombre-index. Sont également susceptibles „de la majoration dont il est question ci-dessus les secours (laufende Unterstützungen) et les „rentes (Unfallrenten) à charge du réseau. Toutefois les montants ainsi obtenus ne pourront être „inférieurs ni aux minima prévus aux art. 30 et respectivement 43 de ces mêmes règlements, „ni aux allocations servies actuellement à titre de pensions. Ils ne pourront non plus être supérieurs aux pensions correspondantes obtenues depuis le 1 er juin 1921. „En outre les intéressés jouiront des allocations pour charges de famille." Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Fischbach, le 27 octobre 1925. CHARLOTTE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. PRUM. 783 Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1925, fixant Großh. Beschluß vom 26. Oktober 1925, beles prix des permis de chasse à délivrer aux treffend die Preise der Jagdscheine für étrangers pendant l'année de chasse 1925Ausländer während des Jagdjahres 1926. 1925—1926. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Wir Charlotte, von Gottes Gnaden GroßGrande Duchesse de Luxembourg, Duchesse herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, de Nassau, etc., etc., etc.; usw., usw., usw.; Revu Notre arrêté du 19 août 1925, portant Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom fixation du prix des permis de chasse à délivrer 19. August 1925, betreffend Festsetzung des pendant l'exercice 1925 à 1926 aux sujets alle- Preises der Jagdscheine, die während des 1925—1926 deutschen Reichsmands n'ayant pas au moins cinq années de Jahrganges angehörigen ausgestellt werden, die weniger résidence dans le Grand-Duché; als fünf Jahre i m Großherzogtum ansässig sind; Vu l'article 11, alinéa 2 de la loi du 20 juillet Nach Einsicht des Art. 11, Abs. 2, des Ge1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemni- setzes vom 20. Juli 1925, über die Verpachtung sation des dégâts causés par le gibier; der Jagdund die Entschädigung für Wild schäden; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Président du Gouvernement, et de Notre Di- Präsidenten der Regierung, und Unseres Gerecteur général des finances et de l'instruction neraldirektors der Finanzen und des öffentpublique, et après délibération du Gouverne- lichen Unterrichts, und nach Beratung der Regierung im Konseil; ment en conseil; Avons arrêté et arrêtons: Haben beschlossen und beschließen;: er A r t . 1 . Vorerwähnter Beschluß vom 19. Art. 1 . L'arrêté prévisé du 19 août 1925 August 1925 ist aufgehoben. est rapporté. A r t . 2. Der Preis der den weniger als fünf Art. 2. Le prix des permis de chasse à délivrer aux étrangers ayant moins de cinq années Jahre im Großherzogtum ansässigen Fremden de résidence dans le Grand-Duché fera l'objet auszustellenden Jagdscheine wird entsprechend d'une augmentation adéquate, lorsque ces étran- erhöht, wenn diese Fremden aus Ländern gers sont originaires de pays qui font une dis- stammen, die einen Unterschied zwischen Eintinction entre le régnicole et les Luxembourgeois. heimischen und Luxemburgern machen. A r t . 3 Unser Staatsminister, Präsident der Art. 3. Notre Ministre d'Etat, Président du Regierung, und Unser Generaldirektor der Gouvernement, et Notre Directeur général des Finanzen und des öffentlichen Unterrichts sind finances et de l'instruction publique sont chargés mit der Ausführung dieses Beschlusses beaufde l'exécution du présent arrêté. tragt. Château de Fischbach, le 26 octobre 1925. CHARLOTTE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. PRUM. Le Directeur général des finances et de l'instruction publique, Et. SCHMIT. Schloß Fischbach, den 26. Oktober 1925. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. P r ü m . Der Generaldirektor der Finanzen und des öffentlichen Unterrichts, Et. S c h m i t . 784 Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1925, réglementant l'exportation de bois de certaines essences Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises; Vu l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1924, sur le régime des importations et des exportations; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: er Art. 1 . L'art. 2, chapitre II, littera A de l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1924, sur le régime des importations et des exportations, est modifié comme suit:

1. a)L'exportation des bois et perches, en grume, écorcés ou non, entiers ou en tronçons, et des troncs d'arbres équarris à la scie ou autrement, est subordonnée à la production d'une licence à délivrer par Notre Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie, pour autant que ces bois proviennent des essences suivantes: hêtre, peuplier, canada et saule.
2. h)L'exportation des bois provenant d'autres essences est libre. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1924. Großh. Beschluß vom 26. Oktober 1925, betreffend die Ausfuhr von Holz verschiedener Arten. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, usw., usw., usw.; Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923, welches die Exekutive ermächtigt, die Ein- und Ausfuhr sowie die Durchfuhr gewisser Gegenstände, Lebensmittel und Waren zu regeln; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 22. April 1924 über die Ein- und Ausfuhr; Auf den Bericht Unseres Generaldirektors der Justiz, der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Der Artikel 2, Kapitel II, Littera A des Großh. Beschlusses vom 22. April 1924, betreffend die Ein- und Ausfuhr, ist abgeändert wie folgt:
3. a)Die Ausfuhr von Hölzern und Stangen, entrindet oder unentrindet, in ganzen Stämmen oder Stümpfen, mit der Säge oder auf andere Weise zerlegt, ist einer von Unserem Generaldirektor der Justiz, der öffentlichen Ar beiten, des Handels und der Industrie zu erteilenden Ausfuhrgenehmigung unterworfen, sofern die benannten Hölzer einer der nachfolgend bezeichneten Arten angehören: Buchen, Pappeln, Kanada und Weiden.
4. b)Die Ausfuhr von Hölzern anderer Arten ist frei. Art. 2. Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen dieses Beschlusses werden mit den in Artikel 1 des Großh. Beschlusses vom 22. April 1924 vorgesehenen Strafen geahndet. Art. 3. Notre Directeur général de la justice, Art. 3. Unser Generaldirektor der Justiz, des travaux publics, du commerce et de l ' i n - der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der 785 dustrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Château de Fischbach, le 26 octobre 1925. CHARLOTTE. Le Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie, Norb. DUMONT. Industrie ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt. Schloß Fischbach, den 26. Oktober 1925. Charlotte. Der Generaldirektor der Justiz, der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie, Norb. Dümont. Avis. — Protection légale (les travailleurs. — Suivant une note du Conseil Fédéral Suisse, en date du 28 septembre 1925, la Palestine a adhéré à la Convention internationale de Berne du 26 septembre 1906, sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes (Mém. 1907, p. 1025).— 15 octobre 1925. Caisse (l'épargne. — Déclaration de perte de livrets, - A la date du 15 respt. 17 octobre 1925, les livrets Nos. 227110 et 279462 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. — Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 17 octobre 1925. Avis. — Foires et marchés. — Par arrêté ministériel du 26 octobre 1925, la foire à tenir à Rambrouch, le lundi, 2 novembre prochain, a été transférée au mercredi, 4 novembre prochain. — 26 octobre 1925. Avis. — Transport de boissons spiritueuses en destination de la Belgique. Bekanntmachung. — Transport von alkoholhaltigen Getränken nach Belgien. L'Administration belge des douanes et accises vient d'arrêter de nouvelles mesures réglementant le transport et la vente des alcools et boissons spiritueuses. Les mesures, qui sont exécutoires à partir du 1 er novembre 1925 et qui s'appliquent aux alcools et boissons spiritueuses originaires du Grand-Duché de Luxembourg sont les suivantes: Die belgische Zoll- und Akzisenverwaltung hat neue Bestimmungen über den Transport und Verkauf von alkoholhaltigen Getränken Quelles que soient la quantité ou la destination des dits produits (consommation, revente, dénaturation, entreposage, exportation etc.) le transport de la marchandise, en Belgique, doit être couvert par une lettre de voiture-passavant soumise au visa à l'un des erlassen. Diese Bestimmungen, welche am 1. November 1925 in Kraft treten, und sich auf Alkohol und alkoholhaltige Getränke, welche aus dem Großherzogtum Luxemburg stammen, beziehen, sind folgende: Ohne Rücksicht auf Menge öder Bestimmung besagter Erzeugnisse (Konsum, Wiederverkauf, Denaturierung, Lagerung, Ausfuhr usw.) muß der Transport der Ware in Belgien durch einen Frachtbrief-Begleitschein gedeckt sein, welcher an einem der Umsatz- 786 bureaux de perception de la taxe de transmission d'Athus. de Benonchamps, de Gouvy, de Lengler ou de Sterpenich, soit au bureau des douanes et accises d'Arlon (entrepôt), à la succursale auxiliaire des accises de Bastogne ou au poste aux visas de Martelange. Ce visa n'est donné que pour autant que l'intéressé produise: À) Pour les alcools destinés à la consommation ou à la revente: l'attestation grand-ducale des accises délivrée en exécution du par. 6 de l'instruction du 28 avril 1922, N° 1, B) Pour les alcools destinés à des usages donnant lieu à ristourne ou décharge des droits: le passavant-à-caution N° 132 DA, le permis de dépôt N° 260, on le permis d'exportation N° 137, selon qu'il s'agit d'alcools destinés à la dénaturation, à l'entreposage ou à l'exportation. La lettre de voiture-passavant comporte un volant et un duplicata, à fournir par l'intéressé d'après le modèle ci-après. Le volant accompagne le transport jusqu'à destination; quant au duplicata, il est retenu au bureau du visa. Tout transport en Belgique, d'eaux-de-vie ou de liqueurs non couvert par des documents valables, entraîne une peine d'emprisonnement variant de quatre à cinq ans et une amende égale au décuple des droits fraudés, outre la confiscation des marchandises et des moyens de transport, — 28 octobre 1925. steuerbüros von Athus, Benonchamps, Gonvy, Lengler, Sterpenich, oder an dem Zoll- und Akzisenbüro i n Arlon (entrepôt), an dem Alzisenhilfsbüro in Bastnach oder beim Visumposten in Martelingen zwecks Visum vorzuzeigen ist. Dieses Visum wird nur erteilt insoweit die Interessenten vorzeigen: A) für Alkohol, welcher zu Konsumzwecken oder zum Wiederverkauf bestimmt ist: die durch Verfügung der Steuerdirektion vom 28. April 1922 Nr. 1 unter § 6 vorgesehene Vescheinigung; B) für Alkohol, welcher zu Zwecken bestimmt ist, die zu Rückerstattung oder Nachlaß der Akzisengebühren Anlaß geben: den Versendungsschein Nr. 132 DA, den Lagerschein Nr. 260 oder den Ausfuhrschein Nr. 137, je nachdem es sich um Alkohol handelt, welcher zur Denaturierung, zur Lagerung oder zur Ausfuhr bestimmt ist. Der Frachtbrief-Begleitschein besteht aus einem „Flugzettel" und einem Duplikat, welche durch den Interessenten gemäß nachstehendem Muster zu stellen sind. Der „Flugzettel" begleitet den Transport bis zum Bestimmungsort; das Duplikat wird auf dem Büro, welches das Visum erteilt, zurückbehalten. Jeder Transport i n Belgien von Branntwein oder Likör welcher nicht durch gültige Schriftstücke gedeckt ist, zieht außer der Beschlagnahme der Waren und Transportmittel eine Freiheitsstrafe von 4 bis 5 Jahren und eine Geldstrafe im zehnfachen Botrasse der hinterzogenen Steuer nach sich. 28. Okt. 1925. 787 LETTRE DE VOITURE-PASSAVANT Expéditeur : Destinataire : rue , VOLANT M (A conserver par le destinataire). n° rue N° d'ordre: (alcool, genièvre, eaux-de-vie de cognac, de rhum, kummel, etc.) Nombre de bouteilles, cruchons etc., contenus dans les colis 5 (caisses, etc. 4 Espèce fûts), Nombre Numéro 3 1 2 Marques Récipient servant au transport 6 Nature du liquide, à