57 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Lundi, le 2 février 1925. GroßherzogtumsLuxemburg. N° 6. Montag, den 2. Februar 1925. Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1925, por- Großh. Beschluß vom 29. Januar 1925, wotant modification de l'arrêté grand-ducal durch der großh. Beschluß vom 22. Nodu 22 novembre 1924, concernant le règlevember 1924, betreffend die Wahlordnung ment de la procédure électorale pour les zu den wählbaren Berufskammern, abchambres professionnelles à base élective. geändert wird. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, GroßGrande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, Nassau, etc., etc., etc.; usw., usw., usw., Vu l'arrêté grand-ducal du 22 novembre 1924, Nach Einsicht des großh. Beschlusses vom pris en exécution de la loi du 4 avril 1924 et 22. November 1924, in Ausführung des Geportant règlement de la procédure électorale setzes vom 4. April 1924, durch den die Wahlpour les chambres professionnelles à hase élec- ordnung Zu den wählbaren Berufskammern festgelegt wird; tive ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. sur l'organisation du Conseil d'Etat, et consi- Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit; dérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Directeur général Auf den Bericht Unseres Generaldirektors des travaux publics, de l'agriculture et de l'in- der öffentlichen Arbeiten, des Ackerbaus und dustrie, et après délibération du Gouverne- der Industrie, und nach Beratung der Regierung i m Conseil; ment en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Haben beschlossen und beschließen : er Art. 1. Der erste Absatz des Art. 29 des Art. 1 . L'alinéa premier de l'art. 29 de l'arrêté grand-ducal du 22 novembre 1924, großh. Beschlusses vom 22. November 1924, pris en exécution de la loi du 4 avril 1924 et welcher in Ausführung des Gesetzes vom portant règlement de la procédure électorale 4. April 1924 die Wahlordnung zu den wählpour les chambres professionnelles à base élec- baren Berufskammern festlegt, ist abgerufen tive, est abrogé et remplacé par la disposition und wird durch nachfolgende Bestimmung ersetzt. suivante : Après avoir arrêté les listes et les propoNachdem die Wahllisten abgeschlossen, die sitions des candidats, provoqué l'impression Kandidatur-Ausstellung entgegengenommen des affiches, le juge de paix de Luxembourg und die Drucklegung der Anschlagzettel anformule incontinent les bulletins de vote qui geordnet sind, stellt der Friedensrichter von 58 doivent varier de couleur suivant les différ e n t s groupes d'une même chambre. Art. 2. L'art. 48 du même arrêté grand-ducal est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
- a)Représentation proportionnelle. Pour chacun des différents groupes de la chambre des employés privés et de la chambre de travail, le nombre total des suffrages valables des listes est divisé par le nombre global des membres effectifs et des membres suppléants à élire dans ce groupe, augmenté de un. On appelle „nombre électoral le nombre entier qui est immédiatement supérieur au quotient ainsi obtenu. A chaque liste d'un groupe, i l est attribué autant de sièges de membres effectifs et autant de sièges de membres suppléants dans ce groupe que le nombre électoral est contenu de fois dans le nombre global des suffrages recueillis par cette liste. Lorsque le nombre des membres effectifs et des membres suppléants élus par cette rép a r t i t i o n reste inférieur à celui des membres effectifs et des membres suppléants à élire dans ce groupe, on divise le nombre des suffrages de chaque liste du même groupe par le nombre des sièges de membres effectifs et de membres suppléants qu'elle a déjà obtenue, augmenté de un; le siège est attribué à la liste qui obtient le quotient le plus élevé. On répète le même procédé s'il reste encore des sièges disponibles dans ce groupe. En cas d'égalité de quotient, le siège disponible est attribué à la liste qui a recueilli le plus de suffrages. Les différents sièges de membres effectifs respectivement de membres suppléants dont dispose un groupe sont attribués dans chaque liste aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité Luxemburg unverzüglich die Wahlzettel auf, deren Farbe für die einzelnen Gruppen einer jeden Kammer verschieden sein muh. A r t . 2. Der Art. 46 desselben großh. Beschlusses ist abgerufen und wird durch nachfolgende Bestimmungen ersetzt:
- a)Verhältniswahl. Für jede der verschiedenen Gruppen der Privatbeamten- und der Arbeiterkammer wird die Gesamtzahl der gültigen Listenstimmen durch die um eins vermehrte Gesamtzahl der in diese Gruppe Zu wählenden wirklichen und Ergänzungsmitglieder dividiert. Man nennt „Wahlzahl, die der auf diese Weise erhaltenen ganzen Zahl nächst höhere ganze Zahl, Jede Gruppenliste erhält in dieser Gruppe soviel Sitze von wirklichen Mitgliedern und soviel Sitze von Ergänzungs-Mitgliedern zugeteilt, als die Wahlzahl in der von dieser Liste erhaltenen Gesamt-Stimmenzahl enthalten ist. Wenn die Zahl der auf diese Weise gewählten wirklichen und Ergänzungs Mitglieder unter der Zahl, der in dieser Gruppe zu wählenden wirklichen und ErgänzungsMitglieder bleibt, so wird die Zahl der Stimmen jeder Gruppenliste durch die um eins vergrößerte Zahl der Sitze der wirklichen Mitglieder und Ergänznngs-Mitglieder welche sie schon erhalten hat, dividiert. Der Sitz wird derjenigen Liste zuerteilt, welche den höchsten Quotienten erhält. Dasselbe Verfahren wird wiederholt, wenn noch Sitze für diese Gruppe verfügbar bleiben. Bei Gleichheit des Quotienten wird der verfügbare Sitz der Liste zuerteilt, welche die meisten Stimmen erhalten hat. Die verschiedenen Sitze der wirklichen, bezw. Ergänzungs-Mitglieder, über welche eine Gruppe verfügt, werden in jeder Liste den Kandidaten zuerteilt, welche die größte Stimmenzahl erhalten haben. Im Falle 59 de suffrages, l'élection est acquise au candidat le plus âgé. Si une liste d'un groupe obtient plus de représentants qu'elle n'a présenté de candidats, le nombre des sièges restant à pourvoir est distribué entre les autres listes du même groupe. On procède à cet effet à une nouvelle répartition proportionnelle. Art. 3. Notre Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg. le 29 janvier 1925. CHARLOTTE. Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, G. SOISSON. von Stimmengleichheit ist des (…) kandidat gewählt. Erhält eine Gruppenliste mehr Vertreter als sie Kandidaten aufgestellt hat, so wird die Zahl der noch zu besetzenden Sitze auf die andern Listen derselben Gruppe verteilt. Es wird dieserhalb eine erneute verhältnismäßige Verteilung vorgenommen. Art. 3. Unser Generaldirektorder öffentlichen Arbeiten, des Ackerbaus und der Industrie ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut. Luxemburg, den 29. Januar 1925. Charlotte. Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten, des Ackerbaus und der Industrie, W. Soisson. Arrêté du 24 janvier 1925, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises, d'écoles et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. Beschluß vom 24. Januar 1925, betreffend die Bewilligung von Subsidien für den Van und die Ausbesserung von Kirchen, von Schulen und für andere gemeinnützige Arbeiten und Ausgaben. Le Directeur général de la justice, de l'intérieur Der Generaldirektor der Justiz, et de l'instruction publique. des I n n e r n und des öffentlichen Unterrichts, Vu l'art. 131 du budget des dépenses de Nach Einsicht des Art. 131 des Ausgabenl'exercice 1924. budgets von 1924; Arrête : Beschließt : Art. 1er. Les subsides indiqués au relevé A r t . 1. Die in beifolgendem Verzeichnisse ci-après, se montant ensemble à 46.000 fr., erwähnten Subsidien, im Gesamtbetrage von sont accordés aux communes y dénommées 40.000 Fr., sind nachbenannten Gemeinden pour construction et réparation d'églises, d'é- zum Bau und zur Ausbesserung von Kirchen, coles et pour autres travaux ou dépenses d'u- von Schulhäusern und zu andern gemeintilité communale. nützigen Arbeiten oder Ausgaben bewilligt. Art. 2. Les mandats de paiement des subA r t . 2. Die Zahlungsanweisungen über die sides ne seront délivrés aux administrations bewilligten Subsidien werden erst dann auscommunales que sur la production de pièces gehändigt werden, wenn durch Beibringung constatant que les travaux subsidiés sont exé- der erforderlichen Schriftstücke festgestellt ist, cutés ou au moins en voie d'exécution. daß die subsidierten Arbeiten vollendet oder wenigstens in Ausführung begriffen sind. Luxemburg, den 24. Januar 1925. Luxembourg, le 24 janvier 1925. Der Generaldirektor der Justiz, Le Directeur général de la justice, de l'intérieur des I n n e r n und des öffentlichen Unterrichts, et de l'instruction publique, Jos. BECH. Jos. Bech. Communes. Sections. Désignation des travaux. Subsides alloués. 60 Ville de Luxembourg. Luxembourg La commune id. id. id. id. Bascharage. Clemency. Dippach. Garnich. Hobscheid. Kehlen. Koerich. Kopstal. Mamer. Septfontaines. Steinfort. DISTRICT DE LUXEMBOURG. Canton de Capellen. Construction d'une nouvelle maison d'école Bascharage. Travaux de peinture au presbytère Hautcharage. Travaux de réparation à la maison d'école et au logement Clemency. des soeurs institutrices Mise en état de l'ouvroir id. Nouveau plancher à l'école Fingig. Décoration de l'église Bettange. id. id. Dippach. Travaux de peinture aux écoles Garnich. Travaux de réparation au mur près de l'église et du presbyKahler. tère Installation de l'éclairage électrique dans les bâtiments Eischen. communaux Recrépissage du pignon du presbytère id. Mise en état du presbytère Hobscheid. Grosses réparations à la toiture de l'église Kehlen. Grosses réparations aux bâtiments scolaires Nospelt. Construction d'une remise Koerich. Construction d'une nouvelle maison d'école Kopstal. Reconstruction du mur de soutènement près de l'école Holzem Mise en état de l'école des filles Mamer. Construction d'un logement de service pour les soeurs instiid. tutrices Réparations à la toiture de la maison vicariale Roodt. Septfontaines. Mise en état des bâtiments scolaires Recrépissage de la façade de l'église id. Crépissage et peinture de la façade de l'école Kleinbettingen. Nouveau portail à l'église Hagen. Steintort. Construction d'une nouvelle maison d'école Bettembourg. Bettembourg. Differdange. Differdange. id. id. Lasauvage. Niedercorn. Obercorn. Dudelange. id. Dudelange. Construction d'une maison d'école à Merl Renouvellement de la peinture aux maisons d'écoles Travaux de réparation à la toiture de l'église et du presbytère de Notre-Dame Travaux de réparation à la toiture de l'église et du presbytère de Hollerich Transformation d'une remise de l'ancienne propriété Weber en deux logements Canton d'Esch-s.-Alzette. Acquisition de la maison Dondelinger Installation du chauffage central à l'hôtel de ville Nouvelle maison d'école — avenue Max Meier Aménagement de l'école ménagère Reconstruction de l'hôtel de ville Acquisition de l'économat pour l'installation des écoles Construction d'une nouvelle maison d'école Agrandissement de la nouvelle maison d'école des garçons Agrandissement de Fécale Aménagement de la chapelle de Budersberg 700 300 400 400 200 200 50 100 100 50 100 100 25 100 75 75 50 50 100 175 325 100 200 100 50 150 100 100 50 300 400 300 350 150 250 300 300 250 400 300 61 Dudelange. Esch-s.-Alzette. Frisange. Kayl. Dudelange. id. id. Esch-s.-Alzette. id. id. id. id. Aspelt. Frisange. Hellange. Kayl. id. Tetange. Leudelange. Mondercange. Petange. Reckange. Rœser. Rumelange. Sanem. Schifflange. Comm. en général. Leudelange. Mondercange. id. Lamadelaine. Petange. id. Rodange. id. Limpach. Berchem- Bivange Livange. Peppange. id. Rumelange. Belvaux. id. Sanem. Solœuvre. Schifflange. id. id. Clinique dentaire et médicale aux écoles Boiserie à l'église Construction d'un bâtiment pour loger les services de l'usine à gaz Construction d'une serre au parc public Nouveau chauffage central à l'hôtel de ville Nouvelle école ,,im Brill Nouvelle école „Dellhöhe Travaux de peinture aux écoles Nouvelle maison d'école Travaux de réparation à l'école et au logement du personnel enseignant Travaux de réparation à l'école et au presbytère Construction d'une nouvelle maison d'école Acquisition et mise en état d'une maison d'habitation pour les sœurs institutrices Travaux de réparation à l'église, au presbytère et à la maison vicariale Acquisition d'un coffre-fort Grosses réparations au clocher de l'église Nouvelles voûte, orgue et estrade à l'église Grosses réparations aux bâtiments communaux Nouvelle maison d'école Acquisition de la maison Lauterbour Agrandissement de l'église Agrandissement de la maison d'école Construction d'un kiosque Travaux de réparation à la maison vicariale Travaux de réparation au mur du jardin du presbytère. Construction d'une chapelle Mise en état de la tour de l'église id. de la maison du pâtre Chauffage central à l'église Construction d'un mur près du presbytère Chauffage central à l'église Construction d'une nouvelle maison d'école Travaux de peinture à l'école Construction d'une nouvelle maison d'école Installation de bains à douche dans la maison d'école Construction d'une maison vicariale 100 300 300 300 400 400 250 200 25 100 200 200 100 100 100 200 200 250 150 300 300 100 25 50 200 200 75 250 150 100 500 150 500 100 200 Canton de Luxembourg. Bertrange. Contern. Hesperange. Niederanven. Sandweiler. Schuttrange. Bertrange. Contern. Mulfort-Medingen. id. Altzingen. Hesperange. Itzig. Commune en gén. Niederanven Senningen. Sandweiler. Munsbach. Schuttrange. Uebersyren. Uebersyren. Schrassig. Nouveau plafond au logement des sœurs institutrices Travaux de réparation à l'école id. id. Travaux de réparation au logement d'instituteur Travaux d'entretien aux écoles id. id. id. id. Mise en état du secrétariat 100 100 200 25 25 100 25 50 Grosses réparations à la tour de l'église Travaux de réparation à la toiture et à la tour de L'église 200 125 Construction d'une nouvelle maison d'école 400 Agrandissement de l'ouvroir 175 62 Steinsel. Strassen. Walferdange. Weiler-la-Tour. Steinsel. id. Strassen. La commune. Hassel. Syren. Weiler Travaux de réparation aux salles d'écoles Travaux de réparation à la maison vicariale et au presbytère Mise en couleur des bâtiments communaux Agrandissement de l'école Nouveau plancher à l'école Travaux de réparation à l'école 75 150 75 350 125 150 75 id. Canton de Mersch. Berg. Boevange-s.-A. Fischbach. Heffingen. Larochette. Lintgen. Lorentzweiler. Mersch. Nommern. Tuntingen. Berg. Bœvange Buschdorf. id. Angelsberg. Fischbach. Heffingen. Reuland. Steinborn. Ernzen. Larochette. id. Lintgen. id. Bofferdange. Hunsdorf. Lorentzweiler. Lorentzweiler Bofferdange. Mœsdorf. Mersch. Rollingen. Schrondweiler. Hollenfels. id. Travaux de peinture aux écoles Mise en état de la maison du hardier Etablissement d'une cour de récréation Construction d'un escalier près de l'église Blanchissage du presbytère et de la maison d'école Travaux d'entretien au presbytère, à l'école et à l'église 100 200 150 Mise en état du moulin de Heffingen. 200 Mise en état de la chapelle Reconstruction d'un mur derrière l'église . . Construction d'un hangar pour les écoles des garçons Restauration du jubé Installation du chauffage à l'église Travaux de réparation à l'école et à la chapelle 175 id. id. Travaux de réparation à l'église et à l'école I Construction d'un nouveau presbytère . Chauffage à l'église Travaux de réparation à la vieille tour Travaux de réparation au logement du personnel enseignant Mur d'enceinte autour de l'église . Grillage des fenêtres de la chapelle et du lavoir Aménagement de persiennes au presbytère 25 25 75 100 100 200 100 25 100 100 150 225 25 50 125 75 50 DISTRICT DE DIE KIRCH. Canton de Clervaux. Asselborn. Bœvange. Consthum. Hachiville. Heinerscheid. Hosingen. Munshausen. Troisvierges. Weiswampach. Hassel. Biwisch. Lullange. Commune en gén. Nouvelle toiture à la chapelle Agrandissement de la chapelle Reconstruction de l'église incendiée Mise en état du secrétariat Hachiville. Agrandissement de l'église paroissiale . Lieler. Mise en état du logement d'instituteur . Hosingen. en état de l'horloge Hosingen-Dorscheid Mise Réfection de la toiture des tours de 1 église Neidhausen. Mise en état de l'école . Drauffelt. Mise en état du presbytère Huldange. Nouvelle maison d'école et grosses réparations à l'église Troisvierges. Nouvelle maison d'école des garçons et nouvelle tour d'église Beiler. Nouvelle toiture à l'église. Holler. Mise en état du presbytère. Weiswampach. Nouvelle voûte à l'église. 200 700 500 75 300 200 200 100 400 200 300 700 200 125 600 63 Canton de Diekirch. Bettendorf. Bettendorf. Gilsdorf Diekirch. Diekirch. id. id. Ermsdorf. Erpeldange. Stegen. Erpeldange. Ingeldorf. Burden. Warken. Ettelbruck. id. Medernach. Mertzig. Commune en gén. Bigelbach. Hœsdort. Reisdorf. Commune en gén. Ettelbruck. Medernach. Mertzig. Reisdorf. Schieren. Nouveau presbytère installation de l'éclairage électrique dans les bâtiments communaux Construction d'une usine à gaz Construction d'une centrale électrique Agrandissement de la centrale électrique Mise en état du presbytère Nouvelle voûte à l'église Mise en état du presbytère id. Mise en état de la maison du hardier Nouvelle maison d'école Chauffage central de l'église Acquisition de la centrale électrique Mise en état de l'église paroissiale Construction du chauffage central à l'église Grosses réparations au presbytère Agrandissement de la place de récréation près de l'école Mise en état de la cour de récréation près de l'école Nouveau plancher à l'école Travaux de peinture au nouveau bâtiment d'école 300 200 100 100 500 300 300 150 100 100 300 200 500 400 300 100 175 25 100 100 Canton de Redange. Arsdorf. Beckerich. Bettborn. Bigonville. EU. Folschette. Perlé. Redange. Saeul. Useldange. Wahl. Arsdorf. Mise en état du logement de l'instituteur Nœrdange. Mise en état de l'école Aménagement de nouvelles gouttières à l'église paroissiale. Commune en gén. Travaux de peinture à l'église Commune en gén. Mise en état de l'église Roodt. Eschette. Folschette. Nouvelle toiture à l'église Hostert Acquisition de nouvelles cloches pour l'église Rambrouch. Holtz. Nouvel orgue pour l'église Perlé. Mise en état de l'église Wolwelange. Nouvelle maison d'école Travaux de réparation aux écoles Redange. Osp rn-Reichlange Reconstruction du clocher de l'église paroissiale Kapweiler. Grosses réparations au mur du jardin du presbytère de Saeul Saeul. Schwebach. Nouvelle maison communale Useldange. Mise en état de l'école et du logement de l'institutrice Heispelt. Mise en état de l'école de Grevels Rindsehleiden. Nouvelles gouttières à l'école Wahl. 200 100 100 100 150 375 200 200 150 225 100 300 100 300 250 150 100 Canton de Wiltz. Boulaide. Esch-s.-Sûre. Eschweiler. Gœsdorf. Harlange. Mecher. Boulaide. Esch-s.-Sûre. Eschweiler. Dahl. Masseler. Nocher. Harlange. Nothum. Secrétariat communal Réparations au clocher Nouveau plafond à l'école 300 100 200 Travaux de réparation à l'église de Dahl 200 Nouvelles écoles à Harlange Nouvelle voûte à la chapelle 700 450 64 Neunhausen Oberwampach. Wiltz. Blanchissage de la chapelle Construction d'un jubé à l'église Aménagement d'une salle de répétition pour la société de musique Neunhausen. Oberwampach. Wiltz. 100 300 400 Canton de Vianden. Fouhren. Putscheid. Vianden. Longsdorf. Gralingen. Morscheid. Nachtmandersch. Weiler. Vianden. id. Couverture à neuf de la chapelle de Marxberg 300 Grosses réparations à l'église paroissiale 500 Travaux de peinture aux bâtiments communaux Ameublement du secrétariat communal 100 100 DISTRICT DE GREVENMACHER. Canton d'Echternach. Beaufort. Commune en gén. Consdorf. Echternach. Mompach. Consdorf. Echternach. Mœrsdorf. Waldbillig. Haller. Décoration de l'église et installation du chauffage central à l'église Construction de latrines scolaires Entretien des bâtiments communaux Aménagement en maison d'école de bâtiments nouvellement acquis Construction d'une nouvelle église 500 200 400 500 800 Canton de Grevenmacher. Flaxweiler. Grevenmacher. Manternach. Wormeldange. Niederdonven. Grevenmacher. id. Manternach. Wormeldange. Mur de clôture du cimetière Construction de nouvelles écoles Grosses réparations et embellissement de l'église paroissiale Construction de nouvelles écoles Construction de nouvelles écoles 300 2200 1000 800 1000 Canton de Remich. Mondorf. Mondorf. Remich. Wellenstein. Remich. Bech-Kleinmacher Schwebsange. Acquisition et aménagement d'un immeuble devant servir d'école Construction d'un nouvel hospice Grosses réparations à l'église id. id. 600 500 600 600 Avis. — Administration de l'Enregistrement et des Domaines. — Par arrêté grand-ducal d u 26 janvier 1925 le sieur Paul Dieschbourg a été nommé surnuméraire de l'administration de l'enregistrement et des domaines — 26 janvier 1925. Caisse d'Epargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M . le Directeur général des finances en date du 17 janvier 1925 les livrets Nos 211363 et 107185 o n t été annulés et remplacés par des nouveaux. — 22 janvier 1925. Imprimerie M, Huss, Luxembourg,