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Arrêté grand-ducal du 2 février 1925, portant création de sections électorales en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924. Nou

65 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Lundi, le 9 février

  1. GroßherzogtumsLuxemburg. N°
  2. Arrêté grand-ducal du 2 février 1925, portant création de sections électorales en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet
  3. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et attendu qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 er . En conformité de l'art. 50 de la loi prévisée, des sections électorales seront établies, outre aux chefs-lieux des communes de Garnich et Remerschen, dans les localités de Kahler et Wintrange, pour les électeurs de Kahler et Wintrange. Art.
  4. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 février
  5. CHARLOTTE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. Montag, den
  6. Februar
  7. Großh. Beschluß vom
  8. Februar 1925, betreffend die Errichtung von Wahlsektionen gemäß A r t . 50 des Wahlgesetzes vom
  9. J u l i
  10. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-. herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Art. 50 des Gesetzes vom
  11. J u l i 1924, betreffend die Abänderung des Wahlgesetzes; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
  12. Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen : A r t .
  13. In Gemäßheit des Art. 50 des vorerwähnten Gesetzes werden Wachlsektionen errichtet, außer in den Hauptorten der Gemeinden Garnich und Remerschen, in den Ortschaften Kahler und Wintringen, für die Wähler von Kahler und Wintringen. A r t .
  14. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher im „Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt. Luxemburg, den
  15. Februar
  16. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E. Reuter. 66 Arrêtédu7 février
  17. concernant la majoration des traitements et salaires du personnel des chemins de fer luxembourgeois. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 28 décembre 1920, autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementationlesconditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des embauchés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché; Vu Nos arrêtés des 14 mai 1921, 20 septembre 1923 et 10 mars 1924, concernant le statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'ilya urgence; Vu les propositions de la Comission paritaire instituée par arrêté du 18 février 1921 N° 3155; sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement conseil ; Avons arrêté et arrêtons: er Art.1 .Chacun des agents en activité de service en 1924 et figurant au tableau des rémunérations annexé à l'arrêté gr.-d. du 14 mai 1921, modifié ainsi qu'il est dit à l'art. 1er du chapitre l'arrêté gr.-d. du 20 septembre 1923, touchera une majoration supplémentaire de traitement ou de salaire, calculée en appliquant aux traitements ou salaires du tableau des rémunérations dont question ci-dessus un coefficient égal à 0,
  18. Cette majoration a un effet rétroactif payable pour la période de neuf mois comprenant le 1 er , le 3me et le 1er trimestre de l'année Toutefois elle sera limitée à la durée correspondante du service des agents intéressés. Art.
  19. A partir du 1 er janvier 1925, et jusqu'à disposition ultérieure, le nouveau traitement chaque agent figurant au tableau des rémunérations annexé à l'arrêté gr.-d. du 14 mai 1921, modifié. ainsi qu'il est dit à l'art. 1 er du chapitre V de l'arrêté gr. d. du 20 septembre 1923, sera en multipliant son traitement tel qu'il résulte du dit tableau des rémunérations, par un coefficient égal à 1,
  20. Art.
  21. Les majorations ne porteront pas sur les indemnités faisant l'objet des „dispositions proportionnelles" du statut (Mémorial 1921, page 612) sauf, bien entendu, que l'indemnité de référence dont question sub 1b sera calculée sur les nouveaux traitements maxima. Art.4.Les majorations dont question aux art. 1 et 2 ci-dessus seront appliquées également personnel féminin ne figurant pas au tableau des rémunérations, mais ayant déjà bénéficié majorations successives faisant l'objet des arrêtés gr.-d. des 20 septembre 1923 et 10 mars Art.
  22. La majoration visée à l'art. 1 e r ci- dessus sera versée en une fois aux intéressés; la majoration dont question à l'art. 2 sera payée par mensualités. 67 Art.
  23. Notre Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 7 février
  24. CHARLOTTE Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, G. SOISSON. Le Directeur général des finances. A. NEYENS. Arrêté grand-ducal du 26 janvier
  25. concernant les attributions des bureaux de douane. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mém. 1922, N° 29bis p. 2), la loi du 4 mars 1846, sur les entrepôts (ibid., p. 114), ainsi que la loi du 6 août 1849) sur le transit, modifiée par celles du 3 mars 1851 et du 1er mai 1858 (ibid., p. 104); Revu Notre arrêté du 24 avril 1922 (Mém. 1922, p. 385) et les tableaux Nos 1 et 2 y annexés; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Directeur général des Finance,, et après délibération du Gouvernemenl en Conseil; Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . Le tableau des attributions des bureaux, succursales de bureaux et entrepôts de douane (Mém. 1922, N°29bis, p. 573) est modifié conformément aux dispositions du tableau ci-annexé, en ce qui concerne les bureaux de Luxembourg (1 er , 2e et 3e bureau) et de Hollerich. Art.
  26. Le renvoi

(3)du tableau des bureaux ouverts à l'exportation, avec décharge de l'accise, de certains produits indigènes (Mém. 1922, N° 29bis, p. 582) est remplacé par la disposition suivante:
(3)Pour les vins mousseux fabriqués dans le Grand-Duché la vérification en détail peut être effectuée également aux bureaux de douane de Wasserbillig, Grevenmacher et Remich et la sortie avoir lieu également par voie de terre aux mêmes bureaux. Art. 3. Notre Directeur général des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 26 janvier 1925. CHARLOTTE. Le Directeur général des Finances, A. NEYENS. 68 Annexe à l'arrêté grand- N° d'ordre. Attributions des bureaux Bureaux. 1 2 A. l'entrée Déclaration. 1 la sortie : Dernière visite. (Par mer: art. 6 et 55 de la loi générale. — par rivières et par terre: art. 37 et 66.) Allègement des navires de mer (art. 19 de la loi générale). 3 4 er 8 Luxembourg ( 1 bureau ) 9 Luxembourg (2e bureau) D. A. Par chemin de fer, seulement pour les colis postaux destinés à la ville de Luxembourg et les lettres ou boîtes transportées par la poste grandducale et renfermant des objets passibles de droits de douanes: 1° avec déclaration et vérification définitives, à l'entrée par les frontières franco-Luxembourgeoise et germano-luxembourgeoise (b); 2° à. l'importation, par les bureaux désignés à cet effet, avec affranchissement de déclaration en détail et de vérification à l'entrée (
  1. c)10 Luxembourg (3e bureau) D. A. Parcheminsde fer: 1° avec déclaration et vérification définitives à rentrée, seulement pour les colis postaux importés par les frontières franco-luxembourgeoise et germano-luxembourgeoise et destinés, à des localités luxembourgeoises autres que les suivantes: Esch - sur - Alzette, Ettelbruck, Luxembourg ville; 2° avec affranchissement de déclaration en détail et de vérification à l'entrée, seulement pour les colis postaux importés par les frontières franco-luxembourgeoise et germano-luxembourgeoise et destinés au magasin spécial des bureaux d'Esch-s.-AIz. et Ettelbruck; 3° pour les marchandises autres que celles désignées sub 1° et 2° et importées avec affranchissement de déclaration en détail et de vérification à l'entrée, par les bureaux désignés à cet effet (c). 11 Hollerich D. A. Par chemin de fer: pour les marchandises importées avec affranchissement de déclaration et de vérification à l'entrée, par les bureaux désignés à cet effet (c).
  2. a)Cet entrepôt reçoit, entre autres, les marchandise importées par le chemin de fer et déposées momentanément dans la magasins spéciaux du 2e et du 3e bureau de Luxembourg et du bureau de Hollerich. De ces magasins jusqu'à l'entrepôt, les transports sont escortés par la douane.
  3. b)Le transport des colis de Luxembourg-station au magasin du 2e bureau de Luxembourg s'effectue soit dans des paniers ou voitures plombés par le 3e bureau de Luxembourg, soit sous l'escorte de la douane 69 ducal du 26 janvier 1925. et voies autorisées. A l'entrée: Déchargement, vérification et paiement. A la sortie: Chargement et vérification. (Par mer: art. 6 et 52 de la loi générale. — Par rivières et par terre : art. 38, 42 et 64.) 5 Rayon réservé. A l'entrée, pour les besoins journaliers des habitants: Déclaration, vérification et paiement. A la sortie des produits du dit rayon : Chargement et vérification. (Art. 38, 44 et 64 de la loi générale. ) 6 Transit. l'art. 5 de la loi du 6 août 1849.) 7 Entrepôts (art. 35 et 66 de la loi du 4 mars 1846.) 8 Public, ouvert au transit (
  4. a)D. A. Pour les marchandises sortant des entrepôts du lieu D. A. Comme dans la 3e colonne. D. A. Par chemin de. fer: Comme dans la 3 me colonne Voir au numéro 8 D. A. 1° Par chemin deefer: comme dans la 3 colonne. 2° Pour les marchandises sortant des entrepôts particuliers et fictifs qui seront désignés par l'administration. D A. Par chemin de fer: Comme dans la 3° colonne. Voir au numéro 8 D. A. Par chemin de fere: comme dans la 3 colonne D. A. Par chemin de fer: Comme dans la 3e colonne. Voir au numéro 8
  5. c)Les marchandises importées aux porta d'Anvers, de Bruges, de Bruxelles, de Cand, d'Ostende et de Zeebrugge, soit par des navires de mer, soit par des bateaux de rivière faisant un service régulier, peuvent être dirigées sur ce bureau, par le chemin de fer, avec affranchissement de déclaration eu détail et de vérification à l'entrée. 70 Avis. — Crédit foncier de l'État. — Grand-Duché de Luxembourg En suite du quatrième tirage au sort opéré le 27 janvier 1925, les obligations foncières 3½% dont les numéros suivent sont appelées au remboursement pour le 1er avril 1925, date des laquelle l'intérêt cessera de courir Le payement se fait au pain, sans frais, sort à la caisse du Crédit foncier de l'Etat, à Luxembourg, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne. contre remise des titres munis de tous leurs coupons Litt A. — 195 obligations de 200 francs. os N 195 246 266 273 338 874 619 648 657 671 701 764 803 870 877 946 1122 1158 1181 1291 1398 1421 1509 1518 1567 1598 1725 1730 1787 1952 1980 2034 2088 2091 2156 2295 2380 2431 2476 2483 2503 2561 2607 2610 2668 2717 2750 2832 2851 2883 2967 3036 33059 3149 3191 3268 3383 3403 3519 3655 3671 3714 3767 3785 3800 3847 3873 3930 3989 1315 1354 4381 1391 4413 4418 4502 4625 4707 4726 4740 1772 4785 4799 1812 1818 5171 5175 5208 5269 5289 5291 5409 5421 5430 5417 5472 5193 5513 5515 5610 5667 5708 5745 5814 5884 5916 6022 6025 6041 6132 6368 6499 6519 6596 6631 6699 6757 6842 6894 6900 7137 7166 7194 7257 7275 7323 7379 7450 7451 7601 7629 7877 8129 8143 8256 8303 8301 8338 8378 8381 8396 8157 8485 8550 8626 8725 8719 8771 8776 8864 8962 8971 9089 9158 9187 9210 9254 9277 9294 9360 9431 9511 9539 9562 9683 9716 9941 9964 9988 10012 10023 10258 10363 10394 10429 10472 10596 10670 10694 10814 10832 10857 11036 11175 11215 11233 11287 11379 11479 11 535 11709 11710 11761 11768 5895 5896 5911 5911 5973 5977 6069 6113 6159 6192 6197 6236 6343 6353 6359 6454 6458 6513 6556 6712 6779 6896 6909 7071 7080 7131 7172 7322 7336 7373 7457 7509 7626 7639 7044 7726 7716 7753 7862 9012 Litt. B — 615 obligations de 500 francs. Nos 174 213 357 480 525 719 797 825 930 1072 1170 1187 1223 1293 1308 1391 1579 1625 1639 1640 1691 1722 1725 1937 1946 2125 2129 2149 2193 2285 2355 2434 2486 2526 2737 2791 2816 2919 2933 3036 3103 3322 3105 3434 3461 3531 3591 3676 3789 3791 3954 4061 4137 4179 4184 4259 4273 4280 1320 4369 4447 4148 4555 4606 4685 4732 4758 4854 4933 4953 5021 5092 5150 5192 5224 5309 5324 5372 5387 5428 5512 5515 5521 5545 5553 5619 5679 5683 5701 5750 5852 71 Nos 7948 7962 7975 8136 8190 8314 8334 8395 8401 8463 8555 8630 8696 8704 8705 8781 8916 9041 9201 9325 9359 9362 9444 9554 9598 9656 9689 9733 9758 9850 9899 10004 10022 10055 10149 10170 10272 10353 10410 10412 10431 10492 10504 10519 10536 10541 10562 10569 10596 10604 10774 10821 10855 10897 10901 10950 11663 11081 11131 11168 11194 11211 11284 11302 11318 11331 11342 11414 11117 11550 11572 11649 11695 11788 11814 11845 11914 11926 11938 11951 12095 12141 12172 12202 12207 12222 12238 12251 12285 12358 12396 12542 12637 12653 12666 12678 12771 12778 12903 12942 12943 12992 13009 13051 13086 13126 13115 13150 13216 13261 13296 13299 13355 13375 13149 1 3538 13560 13745 13771 13890 13944 13951 13969 14002 11017 11030 14086 14291 14319 11328 11329 14334 14338 14416 14428 14542 14563 14589 14769 14844 14870 14915 14916 14935 15102 15112 15296 15304 15348 15550 15703 15711 15757 15806 15887 16000 16047 16082 16182 16294 16361 16393 16167 16606 116624 16677 16716 16785 16812 16815 16910 16980 16986 17001 17021 17024 17200 17205 17231 17343 17422 17495 17561 17593 17708 17725 17761 17819 17968 18047 18133 18201 18430 18555 18598 18827 18849 19007 19051 19188 19193 19359 19372 19443 19164 19518 19712 19764 19772 19835 19842 19845 19921 19990 20098 20336 20356 2038 1 20399 20107 20442 20178 20504 20544 20599 20698 20756 20788 20808 20929 21011 21091 21117 21238 21243 21394 21415 21457 21511 21571 21 635 21787 21814 21819 21860 21865 21948 21963 23019 22029 22038 22045 22154 22205 22213 22370 22459 22498 22563 22616 22698 22705 22791 22799 22817 22868 22881 22933 22919 22959 23211 23216 23211 23265 23271 23279 23330 23435 23 139 23170 23484 23519 23645 23616 23707 23738 23798 23966 24073 24079 24102 24243 24334 21393 24176 24600 24710 24901 2 1973 25019 25021 25030 25148 25242 25107 25415 25431 25523 25653 25668 25689 25693 25746 25979 56030 26058 26257 26291 26331 26395 26580 26645 26665 26685 26718 26720 26909 37033 27109 27111 271 44 27145 27169 27207 27216 27252 27327 27399 27121 27492 27519 27579 27589 27615 27616 27621 27631 27656 27794 27806 27863 27882 27992 28048 28235 28253 28340 28367 28389 28465 28467 28638 28718 28751 28896 28963 29341 29443 29457 29477 29555 29583 29692 29706 29713 29778 29790 29800 29887 29921 30031 30099 30123 30219 30339 30424 30429 30485 30547 30622 30635 30742 30798 30804 30831 30867 30890 30961 31043 31144 31187 31199 31300 31321 31371 31380 31504 31524 31607 31643 31724 31741 31788 31866 31901 31948 32072 32158 32216 32259 32282 32285 32288 32306 32364 32378 32478 32578 32703 32781 32831 32902 32908 32916 32921 32933 32961 33034 33051 33178 33197 35199 33326 33381 33123 33648 33681 33717 33759 33796 33803 33841 33876 33892 33966 33986 34112 34200 34245 34528 34651 34656 34696 34701 34790 34930 34962 35211 35291 35315 35372 35416 35480 35482 35509 35517 35527 35551 35568 35622 35627 35636 35841 35854 35861 72 Litt. C. — 280 obligations de 1000 francs. Nos 1 140 181 280 473 481 499 588 595 623 642 890 1005 1048 1117 1218 1322 1328 1405 1416 1522 1611 1658 1696 1741 1792 1860 1957 2022 2054 2138 2171 2176 2218 2236 2337 2385 2478 2585 2599 2781 2831 2905 2919 2920 2940 2957 3018 3093 3107 3164 3215 3342 3522 3564 3693 3792 3866 3891 3933 4021 4028 4064 4072 4186 4230 4320 4336 4337 4362 4372 1392 4396 4411 4452 4514 4567 4574 4577 4630 4659 4754 4784 4821 4983 5149 5170 5360 5445 5459 5483 5571 5608 5624 5762 5768 5812 5865 5873 6060 6125 6131 6293 6485 6534 6557 6569 6577 6760 6767 6793 6930 7023 7054 7081 7156 7239 7436 7442 7463 7479 7540 7582 7638 7689 7840 7889 7945 8000 8091 8100 8134 8203 8367 8406 8436 8481 8521 8640 8678 8688 8777 8792 8796 8834 8887 8957 9011 9042 9062 9069 9109 9150 9270 9351 9402 9455 9462 9467 9563 9641 9750 9894 9909 9923 9928 9958 9959 9987 10026 10048 10164 10345 10392 10436 10441 10471 10183 10505 10520 10597 10633 10638 10740 10757 11060 11086 11152 11159 11210 11225 11238 11276 11288 11314 11417 11424 11479 13490 11500 11568 11690 11779 11878 11903 11909 11988 12016 12024 12104 12176 12292 12351 12382 12492 12673 12691 12718 12749 12783 12797 12850 12898 13007 13060 13070 13110 13293 13307 13368 13458 13495 13567 13594 13742 13785 13894 14090 14137 14200 14204 14320 14322 14327 14371 14430 14435 14483 14555 14756 14775 14830 14921 14926 14972 15001 15028 15114 15117 15148 15189 15248 15269 15280 15465 15515 15662 15697 15971 16047 16050 16056 1 6062 16097 16163 16257 16306 16435 16477 16492 Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. A, de 200 francs. NOS 852 861 906 1129 1230 1273 1643 1969 2464 2499 2528 2691 2770 2887 3358 3753 3939 4084 4234 4450 4527 4804 4882 4909 4988 5045 5113 5165 5257 5414 5581 5693 5966 6328 6408 6420 6484 6641 6717 6718 6722 0760 7135 7176 7432 7568 7652 7853 8100 8160 8265 8463 8544 8766 8779 8833 8878 9210 9350 9470 9596 9705 9838 9932 10021 10051 10103 10144 10334 10544 10977 10996 11082 11140 11349 11754 73 Litt. B, de 500 francs. os N 187 481 510 659 785 1044 1303 1366 1707 2165 2412 2557 2706 3456 3729 4114 4235 4378 4453 4764 4860 4866 5031 5344 5407 5834 6080 6102 6235 6649 6914 7023 7029 7241 7242 7683 7822 7883 7949 8128 8238 8413 8486 8489 8943 9001 9353 9485 9628 9740 9863 10005 10015 10018 10180 10299 10450 10579 10612 10670 10729 10735 10750 10827 11451 11527 11839 11858 12057 12494 12585 12629 13111 13159 13291 13292 13391 13610 13624 13700 13877 13994 14362 14475 14574 14580 14945 15218 15417 15797 15875 15914 16316 16128 16600 1 6629 16819 1 6915 16995 17001 17139 17254 17332 17341 17583 17627 17681 18026 18078 18804 18840 19006 19228 19569 19601 19979 20001 20031 20087 20122 20253 20317 20517 20629 20682 20885 20921 21355 21482 21561 21788 21820 21898 22183 22382 22622 22685 22793 22847 22924 23332 23474 23493 23580 23760 23860 23950 24016 24021 24412 24800 25040 25087 25260 25337 25356 25720 25928 26340 26465 26470 26859 26860 26971 27501 27537 27541 27542 27665 27714 27812 27818 28001 28009 28466 28953 29171 29382 29385 30091 30179 30198 30271 30296 30334 30473 30663 30859 30959 30977 31061 31573 31840 31844 31957 31997 32447 32614 32615 32660 32865 33238 33469 33609 33855 34249 34334 3484 1 34926 35615 35783 3 5986 13201 13602 13643 13970 11012 14156 14159 14330 14492 14496 14506 14510 14512 15308 15423 15451 15470 15472 15476 15581 15589 16061 16313 Litt. C, de 1000 francs. Nos 241 248 339 582 741 827 934 1313 1468 1493 1564 2470 2610 2613 2878 3812 4105 4251 4833 5170 5929 6262 6339 6834 6867 6909 6991 7160 71 66 7211 8177 8340 8360 8364 8394 8493 8776 9151 9431 9481 10587 12192 11081 12301 12441 11221 11475 12530 11744 12549 11895 12631 11939 12643 12919 11973 Luxembourg, le 31 janvier 1925. Le Directeur général des Finances, A. NEYENS. Avis. — Bourses d'études. — La bourse de la fondation Jean-Adam Sehroeder, réservée aux descendants des frères et soeurs du fondateur, est vacante à partir du 1er avril prochain Les intéressés sont invités à faire parvenir au Département de l'Instruction publique leurs demandes accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 15 mars prochain au plus tard — Passé ce délai, aucune demande ne sera plus reçue — 7 février 1925 74 Caisse d'Epargne et Crédit Foncier du Grand-Duché de Luxembourg. SITUATION AU 1er JANVIER 1925. Caisse d'épargne. Avoir des déposants Nombre Versements pendant l'année 1924 Remboursements pendant l'année Montant 1924.......................................... Nombre. Montant Nombre des livrets en cours Avances en compte courant aux communes et aux syndicats intercommunaux*) Avances en compte courant au Crédit Foncier*) Avances au service des habitations à bon marché*) Avances à des caisses de crédit agricole et professionnel*) Avances sur titres *) Non compris les intérêts dus au 31 décembre 1924. fr. 181. 183.006 74 60.115 fr. 42.920.002 27 41 . 609 fr. 43.579. 124 19 133. 435 fr. 12.129.331 51 fr fr. 2.352.120 69 fr. 16.000.708 67 40.428 69 fr. 336.200 66 fr. Crédit Foncier. 4756 Nombre des prêts Prêts hypothécaires aux particuliers, . fr 15 393.100 Prêts aux établissements publics . . . fr. 769.000 Montant en Prêts aux associations syndicales . . . fr. 281.650 capital des Prêts aux communes et aux. syndicats intercommunaux fr. 35. 654. 115 Versements restant à faire sur prêts Amortissements Remboursements anticipés Solde en capital des prêts en cours Obligations foncières en circulation (dont Fr. 12. 110.700 — déposées contre certificats nominatifs) 82.097.865 — fr. fr fr fr 268.000 — 17.696.425 47 21 .295.667 26 43.105.772 27 fr. 39.235.400 — Service des habitations à bon marché. Nombre des prêts avec assurance-vie sans assurance-vie 2109 512 avec assurance-vie . . fr. 18. 585. 520 — sans assurance-vie . . fr. 5. 376. 590 — Versements restant à faire sur prêts Amortissements Remboursements anticipés Solde en capital des prêts en cours Primes versées à la compagnie d'assurances 2621 Montant en capital des prêts 23.962.110 — fr. fr. fr. fr. fr. 120.300 — 4.094.516 11 3.209.866 33 16.657.727 56 1.216.670 15 75 Avis. — Douanes. I. Taxe d'ouverture des entrepôts particuliers. En vertu d'un arrêté royal belge du 16 janvier 1925, exécutoire à partir du 1er février 1925. la taxe d'ouverture des entrepôts particuliers est fixée à 21 francs par jour; elle est réduite de moitié si l'entrepôt est fermé au plus tard à midi ou lorsque l'ouverture de rétablissement n'a lieu que l'après - midi. La taxe ne peut dépasser annuellement 6000 fr. par entrepôt. II. — Taxe de surveillance. Un arrêté royal belge du 16 janvier 1925. exécutoire à partir du 1 e r février prochain, fixe à 600 fr. par mois et par employé le taux de la taxe spéciale à payer en compensation des frais de surveillance: 1° Par les fabricants de conserves de légumes, de confitures, de gelées ou de sirops de fruits, de lait condensé ou de farine lactée, admis à jouir de la décharge de l'accise pour les sucres employés à la fabrication de ces produits; 2° Par certains fabricants de sucre interverti admis à jouir de la décharge partielle de l'accise pour le sucre saccharose employé dans leur industrie; 3° Par les fabricants de tabacs dont l'usine est desservie par un poste d'employés en permanence. La taxe est payée par anticipation; elle est due en entier pour chaque mois commencé. Luxembourg, le 3 février 1925. Le Directeur général des Finances, A. NEYENS. Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour ta construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit ,,Stenziger" à Assel, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Bous. — 30 janvier 1925 — Par arrêté de M le Directeur général des Travaux publics, de l'Agriculture et de l'Industrie, en date du 30 ct., l'association syndicale pour la construction d'un pont sur le ruisseau „Bousserbach" au lieu dit ,,ln Orsseljahrt" à Bous, flans la commune de Bous, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un doubla de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Bous — 30 janvier 1925. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 12 février au 20 février 1925, dans la commune de Putscheid, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation "Auf dem Kockelspull" à Biwels. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Putscheid à partir du 12 février prochain. M. Victor Sinner, membre de la commission d'agriculture à Longsdorf, est nommé commissaire à l'enquête. 11 donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 26 février prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Biwels. — 30 janvier 1925. 76 Chambres professionnelles. — Par arrêté du 4 et ont été nommés présidents des bureaux électoraux pour les chambres professionnelles Chambre de travail. M Adolphe Scholtus, chef de bureau au Gouvernement, Chambre des Employés Privés : M. Marcel Hansen, attaché au Gouvernement; Chambre d'Agriculture : M. J.-B. Mandy, Conseiller de Gouvernement; Chambre des Artisans : M. Joseph Gretsch, greffier de la justice de paix à Luxembourg; Chambre de Commerce : M J.-P Sevenig professeur à Luxembourg. — 4 février 1925. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Mathias Hommel en date du 20 janvier 1925 qu'il a été tait opposition au paiement tant du capital que des intérêts échus et à échoir de dix parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, ayant son siège à Luxembourg, portant les numéros 117012 à 117021 incl , sans désignation de valeur. L'opposant prétend que les titres, dont la disparution a été constatée le 22 août 1922, ont été perdus ou volés. Le présent arrêté est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte de titres au porteur. — 28 janvier 1925. Avis. — Règlement communal. — En séance du 15 décembre 1924, le conseil communal de la ville de Grevenmacher a modifié le règlement concernant le péage établi sur le pont de Grevenmacher. Cette modification a été dument approuvée et publiée. — 30 janvier 1925. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 24, 28 et 29 janvier 1925, les livrets Nos 106020, 145895, 158583 et 198584 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux — 3 février 1925. Imprimerie M. Huss, Luxembourg

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