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Arrêté ministériel du 16 avril 1926, portant fixation du cours moyen du franc-or suisse en exécution de la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adapta

279 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, 27 avril

  1. N°
  2. Dienstag,
  3. April
  4. Arrêté ministériel du 16 avril 1926, portant fixation du cours moyen du franc-or suisse en exécution de la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie. Le Directeur général des finances, Vu la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie, notamment les art. 3, 6, et 8 de cette loi; Arrête: Art. 1er. Le cours moyen du franc-or suisse à la Bourse de Bruxelles pendant la première quinzaine du mois d'avril 1926 est fixé à 1 franc suisse = 5,20 francs belges. Art.
  5. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 16 avril
  6. Le Directeur général des finances, Et. Schmit. Avis. — Service sanitaire. — Les personnes ci-après désignées, de nationalité luxembourgeoise, sont autorisées à pratiquer comme sages-femmes dans le Grand-Duché, à savoir: Françoise Coner, née à Niederanven, le 23 avril 1894; Rose Eifler, née à Wecker, le 24 février 1901 ; Anne-Elise Jour, ép. Nic. Cornelius, née à Esch-s.-Alz., le 19 juin 1899; Amélie Kremer, née à Septfontaines, le 31 juillet 1900; . Marguerite Mœs, née à Strassen, le 1 e r mars 1903; Marie Schmit, ép. Jean Schons, née à Esch-s.-Alz., le 11 juin 1893; Angèle Schwartz, ép. Nic. Hentzig, née à Echternach, le 29 novembre 1896; Suzanne Sontag, née à Esch-s.-Alz., le 19 février 1902; Anne-Catherine Thies, ép. Victor Urhausen, née à Algrange, le 30 avril 1899; Barbe Wagner, née à Hemstal, le 24 mars
  7. — 17 avril
  8. Avis. — Service sanitaire.— Par dérogation à l'arrêté du 10 avril 1925, ont été nommés médecins-vaccinateurs pour les années 1926—1927 et 1927—1928: M. le D r Ch. Codrons, médecin à Luxembourg, pour les communes de Hesperange, Sandweiler, Contera et les localités de Hamm et de Pulvermuhl; M . le D r Cam. Glaesener, médecin à Luxembourg, pour les communes de Strassen, Bertrange et Kopstal ; M. le D r M . Bové, médecin à Wiltz, pour les communes de Neunhausen, Oberwampach, Gossdorf et Harlange. — 16 avril
  9. Avis. — Règlement communal. — En séance du 9 décembre 1925, le conseil communal de Marner a modifié le règlement sur le cimetière de la section chef-lieu.— Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 16 avril
  10. 280 Avis. — Crédit foncier.— I . — Le taux de l'intérêt, non compris l'allocation pour commission et frais, est fixé, à partir de ce jour à 7,50 % pour les prêts hypothécaires à consentir par le Crédit foncier de l'Etat. L'allocation pour commission et frais est de 0,30 %. II. — En ce qui concerne les contrats de prêts intervenus avant la mise en vigueur des présentes dispositions, l'intérêt des prêts dont le taux d'intérêt est sujet à révision en vertu d'une clause spéciale, est provisoirement fixé comme suit: a) à 7,70 % pour les prêts faits aux communes et aux syndicats de communes; b) à 6,70 % pour tous les autres prêts. En dehors de ces taux, il sera perçu une allocation spéciale de 0,30 % pour commission et frais; lesdits taux seront majorés de 0,30 % pour les contrats qui ne contiennent pas la stipulation de cette allocation spéciale. Toutefois, pour les contrats dont la clause de majoration du taux d'intérêt prévoit un maximum inférieur aux taux ci-dessus, c'est ce maximum qui sera appliqué. La présente publication est faite en exécution de l'art. 27 de l'arrêté grand-ducal du 19 novembre
  11. — 19 avril
  12. Avis. — Emprunts communaux. — L'avis du 27 décembre 1924 inséré à la page 918 du Mémorial du 29 décembre 1924, n° 65, publie erronément l'échéance de l'obligation n° 1 à 250 fr. de l'emprunt 4 % de 36.000 fr.

(1918)de la commune de Putscheid. section de Weiler. — Il s'agit en réalité de l'obligation n° 4 de 250 fr. qui est appelée au remboursement. — 16 avril
  1. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date des 30 et 31 mars respectivement 6 et 8 avril 1926, les livrets nos 196968, 125056, 93403, 109359 et 212920 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 10 avril
  2. Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M . le Directeur général des finances en date du 10 avril 1926, les livrets n o s 63109, 146381, 251304, 290372 ont été annulés et remplacés par un nouveau. — 13 avril
  3. Avis. — Postes et télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes, est établie dans la localité de Schrassig. Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de Roodt-Syr. — 16 avril
  4. Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 14 avril 1926, l'association syndicale pour la construction de deux chemins d'exploitation « In der Haart », « In der Hütte », à Derenbach, dans la commune d'Oberwampach, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal d'Oberwampach. — 14 avril
  5. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 14 avril 1926, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation « Auf der Broch », « im Dielchen », à Wolwelange, dans la commune de Perlé, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Perlé. — 14 avril
  6. 281 Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 6 au 20 mai 1926, dans la commune de Lenningen, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de cinq chemins d'exploitation « Bei den Dennenbäumen », etc., à Lenningen. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Lenningen, à partir du 6 mai prochain. M. J.-P. Mathes, membre de la chambre de viticulture à Wormeldange, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 20 mai prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Lenningen. — 14 avril
  7. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 15 au 29 avril 1926, dans la commune de Nommera, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'élargissement d'un chemin d'exploitation « Schreibesfeld», à Schrondweiler. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Nommera, à partir da 15 avril. M. J.-P. Monen, membre de la chambre d'agriculture à Essingen, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 29 avril prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Schrondweiler. — 14 avril
  8. Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Schoos-Angelsberg a déposé au secrétariat communal de Fischbach l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domiule des administrateurs et de tous les associés. — 14 avril
  9. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'association de petit jardinage de Colmar-Berg a déposé au secrétariat communal de Berg l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 14 avril
  10. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'association de petit jardinage d'Obercorn a déposé au secrétariat communal de Differdange l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 14 avril
  11. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Holzthum a déposé au secrétariat communal de Consthum l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 14 avril
  12. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, le syndicat d'élevage de Munsbach a déposé au secrétariat communal de Schuttrange l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 14 avril
  13. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les associations de petit jardinage de HollerichBonnevoie, Larochette, Kayl et Tétange ont déposé aux secrétariats communaux respectifs de Luxembourg, Larochette et Kayl l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 14 avril
  14. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction de deux chemins d'exploitation au lieu dit « Am Keberberg » à Neunhausen, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Neunhausen. — 14 avril
  15. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'exécution de travaux de drainage de jardins au lieu dit « Broch » et « Hinterste Bach » à Diekirch, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Diekirch. — 14 avril
  16. 282 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées Bettendorf-Bettendorf Wellenstein Wiltz Date de l'échéance Désignation de l'emprunt 100 Numéros sortis au tirage: 1000 500 250 24250 de 1894 1er avril
  17. 72,
  18. er 1 mai
  19. 150000 6½% de 1924 er 50000 de 1904 1 juillet 1926 Luxembourg id. 2100000 de 1892 3½ % id. 141, 1695, 1703,
  20. 1er janv. 1927 513, 577,706, 788, 1169,
  21. id. Caisse chargée du remboursement Caisse communale. Banque générale du Luxembourg Caisse communale. 59, 96, 122,
  24. 88, 143, 367
  26. 527 650, 730, 736 819,
  27. 879 1092, 1411, 1560, 179, 1833, 2022, 2233, 2316, 174, 196, 416,
  28. Société luxbg. de crédit et de dépôts 31, 196, 311 70, 344, 641, 696, 862 409,
  29. 864, 867, 1111 1216, 1219, 1323, 1637, 1683, 1850, 1883, 1938, 2007, 2093,
  30. id. Luxembourg, le 7 avril
  31. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Gralingen. Merscheid. NachtmanderWeiler, [scheid. Steinfort (Steinfort et Hagen) Kehlen (Nospelt.) Putscheid Désignation de l'emprunt. Date de l'échéance. Numéros sortis au tirage. 500 250 100 200 36.000 fr. er 4%
  32. 1 janv.
  33. Wiltz.
  34. 12.000 fr. 1er juin
  35. id. 4, 16, 15.000 fr. 18,
  36. 16.000 fr. 1er juill.
  37. 89, 93,
  38. id.
  39. 141 000 fr. Grevenmacher. 425 000 fr. Steinfort (Kleinbettingen). id.
  40. 1000
  41. 1, 15,
  42. 5,
  43. 2,
  44. Caisse chargée du remboursement. Caisse communale. id. id. id. 24, 90, 92, 107, 164,
  45. 162,
  46. 1, 31, 133, 156,
  47. Luxembourg, le 16 avril
  48. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour V, Buck. id. id.

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