Arrêté du 3 juin 1926, concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, En vert

391 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, 3 juin

1. N°
2. Arrêté du 3 juin 1926, concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté grand-ducal du 31 octobre 1925; Déclare close la session ordinaire de la Chambre des députés qui a été ouverte le 10 novembre 1925, et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial pour entrer en vigueur le jour de sa publication. Luxembourg, le 3 juin
3. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Prum. Donnerstag,
4. Juni
5. Beschluß vom
6. J u n i 1926, betreffend den Schluß der ordentlichen «Session der Kammer der Abgeordneten. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Kraft der ihm durch Großh. Beschluß vom
7. Oktober 1925 übertragenen Vollmacht; Erklärt die am
8. November 1925 eröffnete ordentliche Session der Kammer der Abgeordneten für geschlossen. Gegenwärtiger Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht und tritt mit dem Tage seiner Veröffentlichung in Kraft. Luxemburg, den
9. Juni
10. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. P r ü m . Avis. — Par arrêté du 29 mai 1926, le permis de chasse délivré le 12 novembre 1925, sous le n° 1222 a été retiré à son porteur. — 29 mai
11. Avis. — Administration des postes et des télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 22 mai 1926, M . Ant. Cravatte, agent des postes à Rosport, a été nommé percepteur au bureau des postes à Redange-sur-Attert. — 27 mai
12. Avis. — Protection légale des travailleurs. — Suivant une note du Conseil Fédéral Suisse, en date du 27 avril 1926, le Gouvernement de l'Etat libre d'Irlande se considère comme lié par la Convention internationale du 26 septembre 1906 sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes, Convention à laquelle a adhéré le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande le 28 décembre 1908 (Mém. 1907, p. 1025). — 28 mai
13. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M . le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement en date du 22 mai 1926, l'association syndicale pour la construction de trois chemins d'exploitation « Bourgplatz » etc., à Roder, dans la commune de Munshausen, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Munshausen. — 22 mai
14. 392 Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 1 e r au 15 juillet 1926, dans la commune de Contera, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'assainissement des prés « Schlassbrill » etc. à Moutfort-Medingen. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Contern, à partir du 1 e r juillet prochain. M. J.-P. Diederich, membre de la chambre d'agriculture à Itzig, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 15 juillet prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Moutfort. — 2 juin
15. Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les laiteries coopératives de Neidhausen et de Selscheid ont déposé aux secrétariats communaux de Hosingen resp. d'Eschweiler l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 31 mai
16. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les associations de petit jardinage de Merl et de Schifflange ont déposé aux secrétariats communaux de Luxembourg resp. de Schifflange l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 31 mai
17. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Reichlange a déposé au secrétariat communal de Redange-s.-Attert l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 31 mai
18. 3 4 5 6 7 Redange. Wiltz. Echternach. Grevenmacher. Remich. Totaux. — — — — —. — — — — Décès. — Encéphalite I léthargique. Tuberculose — Dyssenterie. Affections puerpérales. Méningite infectieuse. Esch-s.-Alz. Variole. 2 Gœtzingen. Kœrich. Esch-s.-Alz. Differdange. Kayl. Niedercorn. Schifflange Hostert. Eschdorf Dahl. Echternach. Wasserbillig Remich Scarlatine Capellen. Coqueluche. 1 Locacités. Diphtérie. Cantons. Fièvre. typhoïde. N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1 e r au 30 avril
19. 1 1 2 1 — 2 — — — 2 1 — — — __ — — — — —— 1 2 4 — 1 — — — — — — — — — — — — — — 1 — — — — — — 1 — — — 4 — — 1 7