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Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1926, accordant démission honorable à M. Pierre Prum, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement. Nous CHARLOTTE, par

505 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, 16 juillet 1926. N° 27. Freitag, 16. J u l i 1926. Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1926, accordant démission honorable à M. Pierre Prum, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à M. Pierre Prum, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, avec remercîments pour ses bons et loyaux services. Art. 2. Notre Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 15 juillet 1926. Charlotte. Le Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie, Norb. Dumont. Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1926, portant nomination de M. Joseph Bech aux fonctions de Ministre d'Etat Président du Gouvernement. Nous CHARLOTTE, par la Grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.; Vu l'art. 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. M. Joseph Bech, avocat-avoué et député à Luxembourg, est nommé Ministre d'Etat, Président du Gouvernement. Art. 2. Notre Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 15 juillet 1926. Charlotte. Le Directeur général de la justice, des travaux du commerce et de l'industrie, Norb. Dumont. publics, M. Jos. Bech, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, a prêté le serment le 15 juillet 1926 et est entré immédiatement en fonctions. 506 Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1926, accordant démission honorable à MM. Othon Decker et Etienne Schmit, Directeurs généraux. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur leur demande, à M. Othon Decker, Directeur général de la prévoyance sociale et du travail; M. Etienne Schmit, Directeur général des finances et de l'instruction publique, avec remercîments pour leurs bons et loyaux services. Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 15 juillet 1926. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1926, portant nomination de MM. Albert Clemang et Pierre Dupong aux fonctions de Directeurs généraux. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 77 de la Constitution, et sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Sont nommés Directeurs généraux: MM. Albert Clemang, ingénieur et député à Luxembourg, et Pierre Dupong, avocat-avoué et député à Luxembourg. Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment à prêter par les Directeurs généraux nouvellement nommés. Art. 3. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 15 juillet 1926. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. MM. Clemang et Dupong, Directeurs généraux, ont prêté serment le 15 juillet 1926 et sont entrés immédiatement en fonctions. Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1926, portant une nouvelle répartition des services publics. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 76 de la Constitution et les art. 1er et 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 sur l'organisation du Gouvernement; Vu Notre arrêté du 20 mars 1925, portant répartition des services publics; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement; Avons arrêté et arrêtons: er Art. 1 . Les services publics sont répartis en quatre directions générales comme suit; 507 I . — Direction générale des affaires étrangères, de l'instruction publique et de l'agriculture. Chambre des députés et Conseil d'Etat; — Relations internationales; — Ordres et titres de noblesse; — Passeports et légalisations; — Force armée; — Préséances; — Fêtes et cérémonies publiques; — Administration générale, bureaux du Gouvernement; — Statistique générale; — Cultes; — Agriculture et viticulture; — Ecole agricole; — Vétérinaires; — Police sanitaire du bétail ; — Enseignement supérieur et moyen; Enseignement primaire, écoles normales; — Arts et sciences. II. — Direction générale de la justice et de l'intérieur. Ordre judiciaire; — Demandes en grâce; — Naturalisations et indigénat; — Police générale; — Maisons de détention; — Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent; — Commissariats de district; — Police municipale; — Police rurale et forestière, chasse et pêche; — Administration des eaux et forêts; — Hygiène publique et service sanitaire; — Prophylaxie antituberculeuse; — Inspection des viandes; — Service des aliénés, hospices et orphelinats. III. — Direction générale des travaux publics, du commerce et de l'industrie. Travaux publics et bâtiments de l'Etat; — Chemins de fer; — Police des cours d'eau; — Machines à vapeur; — Mines et minières; — Commerce et industrie; — Enseignement professionnel; — Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains. IV. — Direction générale des finances, de la prévoyance sociale et du travail. Chambre des comptes et Recette générale; — Contributions, directes, accises et cadastre; — Enregistrement et domaines; — Postes, télégraphes et téléphones; — Caisse d'épargne; — Douanes; — Etablissements de crédit; — Dette publique, monnaies, comptabilité publique; — Service des pensions; — Dommages de guerre; — Bienfaisance publique; — Habitations à bon marché; — Travail et assurances sociales; — Sociétés de secours mutuels. Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 16 juillet 1926. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Arrête grand-ducal du 16 juillet 1926, portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 77 de la Constitution et Notre arrêté de ce jour, sur la répartition des services entre quatre directions générales; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement; Avons arrêté et arrêtons: er Art. 1 . Les services publics sont attribués: I. — La Direction générale des Affaires étrangères, de l'instruction publique et de l'agriculture, à M. Joseph Bech, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement. II. — La Direction générale de la justice et de l'intérieur, à M. Norbert Dumont, Directeur général; III. — La Direction générale des travaux publics, du commerce et de l'industrie, à M. Albert Clemang, Directeur général. IV. — La Direction générale des finances, de la prévoyance sociale et du travail, à M. Pierre Dupong, Directeur général. Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 16 juillet 1926. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. 508 Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition, publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891. Séries et numéros des titres Nature des valeurs A. TITRES. I . Obligations. 1° Etat gr.-d. — Emprunt 3 ½ % de 1894. Valeur nominale de chaque titre Litt. B. N°os 3810. Litt. C. N 3246 et 3248. Litt. D. N° 189. 1000 2° Etat gr.-d. — Emprunt 4% de 1916. Litt. 1000 3° Etat gr.-d. — Emprunt 4 ½ % de 1919. Litt. B. Nos 10561 à 10568, 28748, 29746, 36447 à 36454, 37260. Litt. C. Nos 8849 à 8864, 30073 à 30086, 30930, 30931, 30936. 30937, 30939. 500 1000 4° Etat gr.-d. — Emprunt 6% de 1922, en francs belges, émis en Belgique N° 77306. 1000 5° Obligations foncières de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg. Litt. A. Nos 4188, 4998, 4999, 5000, 5421, 5422, 5423, 5916, 6305, 6767, 6799, 6800, 7945 à 7948, 8170, 8350, 8406, 8441, 8442, 8527, 8712, 8716, 8719, 8720, 8866, 8938, 9897. 200 Litt. B. Nos 530, 531, 669 à 674, 911, 3039, 3048, 3227, 5141, 5142, 5505, 5506, 6423, 10014 à 10019, 10783, 10797, 11466, 11467, 12008, 13023, 13024, 13054, 13055, 13290 à 13299, 15132, 15133, 15134, 15526, 18127, 18177, 19544, 20212, 20213, 20214, 20518, 21369, 21370, 22183, 23452, 23453, 23454, 24910, 25096, 25097, 26359 à 26364, 27074, 27075, 27076, 27790, 27791, 27792, 27825 à 27828, 27969, 28300, 28301, 28970, 28986, 30546, 30547, 34433, 35318. 500 Litt. C. Nos 582, 583, 584, 1257, 1436, 1437, 1517, 1564, 1631 à 1636, 1649, 2287, 2586, 4745, 4746, 6494, 6495, 6496, 7041, 11567, 11568, 11569. 1000 C. N° 3368. 6° Emprunts d. communes:

  1. a)Basbellain de 1877 N° 29. Nos 61, 62, 63.
  2. b)Biver de 1888
  3. c)Luxembourg de 1892 Litt. A. Nosos 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652. Litt. B. N 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 833, 834, 835, 837, 838, 981, 982. Litt. A. Nos 595, 690.
  4. d)Dudelange N°os 315. Nos 75, 76, 78.
  5. e)Junglinster
  6. f)Manternach-Lellig N 34 et 35. 7° Chemins de fer: Guillaume-Luxembourg Nos 1543, 1544, 1611, 1886, 2814, 3299,4332,4333, 7035 à 7040, 7374, 7388, 7389, 8337, 8848, 11779, 12650, 13465, 14141, 15678, 16382, 16383, 16655, 19007, 23386, 23689, 24456, 24458, 25986, 26113, 26775, 26776, 31786, 33327, 33600, 34103, 38785, 39090, 40834, 40922, 45058, 46816, 49591 à 49595, 51009, 51624, 52188, 53391, 53867 à 53877, 54066, 55388, 55389, 55390, 57359, 57720, 58056 à 58060, 62566, 500 100 500 100 1000 500 500 100 100 100 500 509 64997, 64998, 67414, 67415, 68018, 68774 à 68779, 71595, 72086, 72641, 73573 à 73578, 73747, 76076, 76077, 77010, 77816, 77817, 78120, 79366, 79367, 79823 à 79829, 79839, 81147, 81569, 82933, 90549, 90550, 93428, 93726, 94019, 94192, 94630, 95933, 97749, 97750, 100257, 105780, 107051, 117017, 117019, 120737 à 120740, 120968, 123097, 128871, 128872, 133295, 135195, 144501, 144502, 145067, 145068, 150250. 8° Prince-Henri Nos 163, 510, 879, 928, 3284, 3507, 5459, 5460, 6397, 10670, 10776, 10780, 11369, 11370, 18450, 18451, 18452, 18453, 18760, 18766, 23193, 23507, 24278, 24279, 24911, 25752, 29668, 30852, 30853, 33621. 500 9° Luxemb. Unionbank 4½% Nos 2272, 2273, 2275, 2302, 2303, 5936, 5937, 6013 à 6019, 6021, 6037 à 6044, 6058, 6059. 500 Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21. 500 N° 1197. 500 Nos 1414, 1415, 1416. Nos 8228, 8229, 9701, 9897, 9898, 9899. 500 500 Nos 20207, 20208, 20233, 20235. Nos 48838, 48840, 51350, 51357. 500 500 Nos 2502 à 2509, 2511 à 25l5, 2518 à 2524, 2526, 11367 à 11371, 18461, 18462, 24129 à 24138, 24155 à 24167. 24336 à 24385, 48799 à 48848, 59044, 61751, 67605 à 67607, 67681, 67682, 74756 à 75000, 76680 à 76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400, 78793 à 78798. os N 133001 à 133020. 500 Nos 1146 à 1151 95331), 95341), 95351), 95361), 11018 à 11020, 13020, 13190, 13192, 13631, 13632, 13633, 13801, 13802, 13803, 13804, 13805, 15112, 15204, 18782, 18942, 18943, 201311), 201321), 201331), 35213 à 35215, 52314 à 52325, 57790, 57791, 57792, 58969, 63181 à 63195, 68029, 73702, 73703, 73704, 73705, 74856. Nos 10497, 13714, 13675, 20839, 30546, 37979, 42705, 42888, 53371, 54241, 57188, 62080, 67834. 250 N° 10514. 500 10° Valeurs industrielles:
  7. a)Société anonyme des hauts - fourneaux de Differdange 4 % de 1898
  8. b)Société anonyme des hauts - fourneaux et aciéries de Rumelange St. Ingbert 4 % de 1894
  9. c)id. id. 4 % de 1896
  10. d)Société des hautsfoürneaux et forges de Dudelange, ém. 1895
  11. e)id. 3 me série de 1906
  12. f)Société anonyme des aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange 4 % de 1912
  13. g)Société anonyme des aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange 5 % de 1914
  14. h)Société Métallurgique des Terres Rouges, Luxembourg 5 % II. Actions. 1° Banque Internationale à Luxembourg 2° Chemins de fer Prince Henri (actions au porteur) 3° Valeurs industrielles:
  15. a)Hauts - fourneaux et forges de Dudelange 500 500 510 6) Hauts - fourneaux et aciéries de RumelangeSt. Ingbert Luxembourg
  16. c)Société anonyme des aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange (parts sociales sans désignation de valeur) III. Bons du Trésor. 1° Etat gr.-d. — Bons du Trésor émis en vertu de la loi du 13 août 1919 B. COUPONS. I . Obligations. 1° Etat gr.-d.: emprunt 4% de 1916. 2° Etat gr.-d.: emprunt 4½ % de 1919 3° Etat gr.-d.: emprunt 6 % de 1922. 4° Etat gr.-d.: emprunt 6% de 1922. en francs belges, émises en Belgique 5° Obligations foncières de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Nos 472, 13924, avec coupons de dividende N° 27 ss.; N° 5514 avec coupons de dividende au 1er août 1914 et ss. Nos 1620, 1621, 4352, 6830, 8194, 13797, 14755, 14964, avec coupons de dividende N° 30 et suivants; 4340 avec coupons de dividende N° 26 et ss. ; 2411. 500 Nos 65757, 65758, 65759, 72680, 11980 à 11991, 65050 à 65150, 32601 à 32668, 77745 à 77750. N° 4110 (émission: 12 nov. 1923, échéance 12 nov. 1924.) 1000 Litt. B.er Nos 238, 239 (Opposition limitée au coupon à l'échéance du 1 mai 1917). 500 Litt. B. Nos 1693912), 1694012), 3319412), à 3319912), 3321412), 3321512), 42671, 4776514) à 4777414),. Litt. C. Nos 1342512), 2650212), à 2650812), 2652312). Litt. B. N° 6582. (Opposition limitée aux coupons à l'échéance des 1er février et 1er août 1925.) Litt. D. Nos 5939, 5940, 5941. (Opposition limitée aux coupons à l'échéance des 1er février et 1er août 1925.) os N 101848 à 101854. (Opposition limitée au coupon N° 3.) 500 11 11 11 11 Litt. A. Nos 137 ), 12901111), 16221111), 203111 ), 389611 ), 389711 ), 11 415611 ), 4839 ), 5002 ), 5771 ), 5772 ), 5773 ), 6374 ), 11 11 11 11 11 11 11 660611 ), 690611 ), 726011 ), 758111 ), 787411), 796511), 821011), 8282 ), 855811), 872411), 883111), 890711), 890811), 898511), 907811 ), 9097 ), 9298 ), 9299 ), 9343 ), 9581 ), 9582 ), 96501111), 973011) 11à 973311), 987911), 1090811), 1135011), 1135111), 11352 ), 11353 ). 11 11 Litt. B.11 Nos 1654 ), 189211), 1893 ), 18941111), 38261111), 382711 ), 11 11 11 382815), 384111 ), 384211 ), 3843 ), 387311), 403211), 417511 ), 11 11 560311), 652811 ), 725811 ), 725911 ), 809211 ), 923811 ), 9241 11), 9311 11), 9326 ), 119391 ), 9392 ), 9393 ), 10515 ), 1051611 ) 1170611), 11707 ), 1170811), 111170911),11 154511111 ), 1545211), 11 1780811), 17895 11 ), 17896, 18786 ), 20388 ), 20389 ), 2043911), 11 11 11 2126211), 2299311), 2320211), 2519811), 2592911), 2593011 ), 2620211), 2620311), 2620911), 2789911), 2790011), 2845011), 2845511), 29074 11), 29076 11), 2907711), 2965911), 3047411), 30475 ), 30484 ), 30821 ), 30981 ), 30982 ), 32296 ), 3272311), 3372111), à 3372911), 3421611), 3494011), 3494111). 11 11 11 Litt. C.2 Nos 1282 ), 1642 ), 1782, 3347 ), 49381111), 493911), 2 11 11 11 5917 ), 5918 ), 7248 ), 9686 ), 10287 ), 14047 ), 14132. 1000 500 3000 1000 200 500 1000 511 6° Emprunt d. communes
  17. a)Hespérange
  18. b)Hollerich
  19. c)Remich
  20. d)Kehlen: 1° Section de Nospelt 2° Section de KeispeltMeispelt Nos 291, 292, 293. Litt. A. N°os51. Litt. B. N 46 à 51 inclus. Litt. A. Nos 345, 347, 349, 352 et 354 (Opposition limitée au coupon N° 47). os Nos 14, 26, 28, 29 et 30. Nos 10, 16 et 17. Nos 1, 2, 6, 14, 15 et 16. N 9 et 10. 100 500 100 500 100 500 1000 1000 7° Chemins de fer: Guillaume- Luxembg. 13 Nos 2041 ), 34301313), 553413),13 599913), 131927813), 21532, 22302, 13 13 2431713), 2875913), 3212013), 3641813), 3718813 ), 3907013 ), 13 4075713), 4109913), 4208713 ), 4298413), 4298513), 4333313), 4333413), 4334513 ), 4368913 ), 4369013), 4411313), 4543213), 45433 ), 4543413 ), 4543513 ), 4595713 ), 4596413 ), 4634113 ), 4640013 ), 4709913 ), 47100 ), 48026 ), 48027 ), 48029 13), 13 4803013 ), 48035 13 ), 4849213),134860013), 50704 ), 51158, 51756 ), 13 13 13 5175713), 51836 13), 51845 13), 51968 13), 51969 13), 520851313),. 5225013 ), 5290013 ), 5368813 ), 5427513 ), 5637713), 5840213), 6206313 ), 62355 ), 62507 ), 88556 ), 88825 ), 90284 ), 13 9028513), 9047213), 90546, 90718 ), 13 9094013), 139094113),13 13 13 9162113), 95513,1396505 ), 98705 ), 98706 ), 98707 ), 9870813), 13 13 98709 13), 98710 ), 1310170013), 101703 ), 105665 ), 107127 ), 13 13 10959113), 109592 ), 110394 ), 110690 ), 13 12052213), 13 à 13 13 13 12058013), 12122313 ), 12142313 ), 12322813 ), 12322913 ), 12323013 ), 12323113 ),123232 ), 123233 ), 123234 ), 136191 ), 139137 ), 139633 ), 14293713), 14293813), 14546113), 14546213), 15152513). 500 8° Prince Henri Nos 3400616 à 3402916). 500 9° Valeurs industrielles:
  21. a)Société anonyme des Nos 67025 à 67028, 69501 à 70000. aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange 5 %
  22. b)Société anonyme des Nos 17858, 28506 à 28511, 33464 à 33469, 34008, 41506 à 41508, hauts -fourneaux et 42351er à 42353. (Opposition limitée au coupon à l'échéance forges de Dudelange, du 1 avril 1925.) ém. de 1906 os
  23. c)Société anonyme belge N 18794 à 18801. des hauts-fourneaux lorrains à Aumetz-laPaix, act. en liquidation, émission de 1914 II. Actions. 1° Banque Internationale Luxembourg 2° Chemins de fer: Guillaume- Luxembg. 500 500 500 Nos 1307, 1308, 1309, 1849, 3687, 4478, 6323, 12499, 13380 à 13389, 13864, 15148, 17089, 19288, 19289, 19858, 22198, 24789, 25978, 2820316), 28879, 28880, 39952, 39953, 41042, 41203, 44024, 44036, 44046, 4404915 à 44053, 47297, 47298, 47299, 64628 à 64634, 69729, 89641 ). 250 Nos 11272, 11273, 26437, 26438, 26439, 26440, 27879, 32566, 38121, 40469, 40841, 41348. (Opposition limitée au coupon à l'échéance du 1er juillet 1908), 500 512 3° Chemins de fer : Prince Henri 4° Valeurs industrielles:
  24. a)Société anonyme des hauts - fourneaux et forges de Dudelange
  25. b)Société en commandite d. forges d'Eich, établie sous la raison sociale de « Legallais, Metz et Cie. »
  26. c)Société anonyme « Compagnie générale des ciments » à Luxembourg (Parts de fondateurs)
  27. d)Société anonyme « Compagnie générale des ciments » à Dommeldange
  28. e)Société anonyme des aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange (parts sociales sans désignation de valeur)
  29. f)Société Métallurgique des Terres Rouges Luxembourg 1 Nos 13255, 22327. (Opposition limitée aux coupons Nos 50, 57 et 64.) 500 Nos 30348 8), 304188), 30698),8 30708), 30738), 30778), 9329, 93318), 16355 ), 16358 ), 17465 ). 500 Nos 4663 6), 1064, 12473 3), 18724 3), 224044), 224144), 224244), 238544), 3535 ), 4143, 4567 ), 4901 ), 4902 ), 4903 ), 4904 ), 4905 ), 49064), 49074), 49084), 49094), 49713). 1000 Nos 3095), à 3995), 40010), 500 Nos 1357, 1358. (Opposition limitée aux coupons nos 3 à 30 incl 500 Nos 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 239409 à 23944, 26939 330949), 330959), 33600, 38567, 38568, 45222 ), 54272, 54273, 58713, 58714, 599197), 746909), 776199), à 776339). Nos 164677 à 164682. (Opposition limitée au coupon n° 1.) ) Titre délivre pro duplicata. ) Opposition limitée à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons. 3 ) id. au coupon de 1906-1907. 4 ) id. au coupon N° 36. 5 ) id. au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374, également au coupon N° 5 exercice 1901 à 1902. 6 ) id. au coupon N° 44. 7 ) id. au coupon N° 5 de parts sociales. 8 ) id. au coupon N° 24. 9 ) id. au coupon N° 13. 10 ) id. aux coupons N° 4 et 5. 11 ) id. aux coupons échus le 1er octobre 1921. 12 ) id. aux coupons échus le 1er novembre 1922. 13 ) id. aux coupons échus le 1er novembre 1924. 14 ) id. aux coupons échus le 1er novembre 1925. 15 ) id. aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour les exercices 1909 à 1918.) 16 ) id. aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons. Luxembourg, le 6 juillet 1926. Le Directeur général des Finances, Et. SCHMIT. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour V. Buck 2

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